Présentation

Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles, voire, dans certains territoires, à l'existence d'enjeux économiques. Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène et de protéger ainsi les individus qui y sont exposés. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, lesquels énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union (en France, article 222-14-4 du Code pénal, créé par la loi n°2013-711 du 5 août 2013 pour mettre en œuvre la Convention d'Istanbul du 11 mai 2011). La lutte contre les mariages forcés peut également supposer une action des pouvoirs publics, de la société civile et des autorités diplomatiques et consulaires, notamment dans le but de rapatrier des personnes ayant été éloignées de leur pays de résidence pour être mariées. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
Une majorité de pays autorise les mariages de mineurs avec le consentement des parents et tuteurs, avec l'autorisation du juge ou lorsque sont invoquées des pratiques culturelles ou religieuses. Certaines législations distinguent par ailleurs l'homme et la femme en termes d'âge légal du mariage, tandis que dans plusieurs pays coexistent des règles et pratiques communautaires contradictoires. Enfin, l'application effective d'une législation nationale peut être compromise par les conditions de développement régnant dans le pays, notamment par l'absence d'emprise des pouvoirs publics sur les situations se produisant dans des régions reculées. Ces nombreuses difficultés offrent autant de perspectives de réflexion et d'échange qui seront explorées par les participants lors des conférences composant ce cycle.

Programme

14h00 : Ouverture et présidence d'atelier
Pierre Egéa, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

14h05 : Le rôle des pouvoirs publics
Christine Escoulan, Conseillère Déléguée, Elue en charge de l'Etat Civil, Ville de Toulouse (horaire d'intervention susceptible d'être modifié)

14h20 : Le rôle des associations
Cécile Corso, Responsable de projet et juriste en droit international privé, association « Femmes informations juridiques internationales Rhône-Alpes (FIJI-RA) »

14h40 : Les mécanismes nationaux de protection des individus exposés au mariage forcé
Aurélie Tardieu, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Basse Normandie, CRDFED

Pause

15h20 : Les mécanismes internationaux de protection des individus exposés au mariage forcé
Marjorie Beulay, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP

15h40 : Les outils de droit international privé pour lutter contre les mariages forcés
Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

16h00 : La sanction pénale des mariages forcés
Paul Cazalbou, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

16h20 : Projection du court-métrage britannique « Red River » (11 min., 2015)
Avec l'aimable autorisation de la réalisatrice et productrice, Emma Lindley.

Débats

17h00 : Fin de la journée

Contact : Gaëlle LE MERER - irdeic@ut-capitole.fr