Paul Cazalbou

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
Responsable de la formation :
  • THESE

    Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées, soutenue en 2014 à Toulouse 1, sous la direction de Bertrand de Lamy   

  • Paul Cazalbou, Étude de la catégorie des infractions de conséquence: contribution à une théorie des infractions conditionnées, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Bibliothèque des sciences criminelles, 397 p.  

    La 4e de couverture indique : "La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le second se démarque du premier. La catégorie en vient même à être présentée comme une « figure méconnue du droit pénal » dont l'existence pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré. Cette démarche a toutefois permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer en tant que catégorie. Il apparaît ainsi difficile de distinguer leur régime de celui de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il est également discutable de les exclure de la notion de participation criminelle, dont elles ne forment, en fait, qu'une occurrence particulière. Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet de cantonner leur spécificité à leur conditionnement par une autre infraction. Ces infractions forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente - celle des infractions conditionnées par une autre infraction - dont il est possible de proposer une théorie.

  • Paul Cazalbou, Patrick Maistre Du Chambon, « La puissance du dogme - Quelques observations à propos de la persistance de la prohibition de "l'auto-recel" », Mélanges en l'honneur du professeur Philippe Conte, LexisNexis, 2023, pp. 261-270 

    Paul Cazalbou, « Cols blancs et entreprises en difficultés - Quelques observations sur le délit de "malversations" », Rencontres multicolores autour du droit, presses de l'Université Toulouse Capitole, 2022, pp. 411-422 

    Paul Cazalbou, Sébastien Pellé, « La "nouvelle" probation », Quelles mutations pour la justice pénale du XXIième siècle, Dalloz, 2020, pp. 217 

    Paul Cazalbou, Valère Ndior, « La sanction pénale des mariages forcés », Les mariages forcés et le droit, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 221 

    Paul Cazalbou, « La résolution des cumuls répressifs en droit européen », Cahiers de l'IRDEIC, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018 

    Paul Cazalbou, Elise Letouzey, « La criminalité informatique façonnée par le droit de l'Union européenne », La transposition du droit de l'UE dans la loi pénale française: l'intégration d'un corps étranger, CEPRISCA, 2017, pp. 119   

    Paul Cazalbou, « Les catégories en droit pénal », Les catégories en droit, Mare et martin, 2017, pp. 77 

    Paul Cazalbou, Antoine Botton, « Les insuffisances de la réforme du 27 mai 2014 », L'audition libre : de la pratique à la réforme, LGDJ, 2017 

    Paul Cazalbou, « Les incriminations redondantes de la fraude aux prestations sociales », Les affres de la qualification juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015 

    Paul Cazalbou, « La légitime défense appliquée aux sports de combat et arts martiaux », Ethique, sports de combat et arts martiaux, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, 2013 

  • Paul Cazalbou, « Les évolutions en trompe l'oeil de la qualité à agir en nullité », La Gazette du Palais, 2023, n°5, pp. 60-63 

    Paul Cazalbou, « Les concours de qualifications en droit pénal des affaires », La Gazette du Palais, 2022, n°29, pp. 54-58 

    Paul Cazalbou, « Association de malfaiteur et infractions subséquentes : la révolution n'a pas eu lieu », Lexbase Pénal, 2022 

    Paul Cazalbou, « Modes opératoires et incrimination », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, 2021, n°2 

    Paul Cazalbou, « L'articulation des actions en réparation en matière répressive », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2019, n°3 

    Paul Cazalbou, « Discréditant, outrageant et même menaçant : le propos doit-il nécessairement être rapporté par le journaliste ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2019, n°3 

    Paul Cazalbou, « Actes tirés d’une procédure distincte définitivement clôturée : l’autorité de chose jugée ne fait toujours pas obstacle à l’action en nullité du tiers », Lexbase Hebdo, édition pénale, 2018, n°8 

    Paul Cazalbou, « Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, pp. 387-407   

    Paul Cazalbou, « Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° 2, pp. 387-407    

    La Chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment affirmé à plusieurs reprises que « des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes ». Cette solution, qui vient compliquer encore un peu plus la résolution des concours idéaux de qualifications, est l'occasion de revenir sur la pertinence du principe d'unicité de qualification des faits en matière pénale et de s'interroger, entre autres, sur son rapport réel ou supposé au principe non bis in idem.

    Paul Cazalbou, « Le périmètre à la carte du délit d'abandon de famille », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2018, n°2, p. 359 

    Paul Cazalbou, « Distinction au sein de l'article 222-16 du Code pénal : les redondances demeurent », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2018, n°2, p. 353 

    Paul Cazalbou, « Rappel de l'indifférence à la dégradation effective des conditions de travail en matière de harcèlement au travail », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2018, n°1, p. 84 

    Paul Cazalbou, « Cumul idéal de contraventions en matière de maltraitance animale », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 2018, n°1, p. 91 

    Paul Cazalbou, « L'appel-annulation au service d'une conception extensive (et discutable) de l'exigence d'impartialité au sein des juridictions prud'homales », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°1, pp. 170-173 

    Paul Cazalbou, Guillaume Beaussonie, « L'annulation d'un acte procédural subi par autrui », Gazette du Palais, 2016, n°27, p. 40   

    Paul Cazalbou, Guillaume Beaussonie, « L’intérêt à bénéficier de l’annulation d’un acte subi par autrui », Recueil Dalloz, 2016, n°01, p. 47     

    Paul Cazalbou, « Procès équitable (dépaysement) : employeur ancien conseiller prud'homal »: employeur ancien conseiller prud'homal, Recueil Dalloz, 2015, n°41, p. 2385   

    Paul Cazalbou, « Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées, », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°04, p. 873   

    Paul Cazalbou, « Les méandres de la contestation d'un sursis à statuer », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015 

    Paul Cazalbou, « Répartition des compétences en matière d'inhumation et d'exhumation entre juridiction d'instance et de grande instance », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015 

    Paul Cazalbou, « Éclairage sur le contrôle en appel de la procédure à jour fixe (note 943) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2014, n°38 

    Paul Cazalbou, « Revue des thèses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° 4, pp. 873-894   

    Paul Cazalbou, « Inopposabilité de la clause attributive de compétence issue des statuts d'une Caisse de congés payés », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014 

    Paul Cazalbou, « Admission du recours à l'article 47 du CPC pour le cas d'un magistrat actionnaire à 96,77% d'une société elle-même actionnaire d'une société partie au litige », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014 

    Paul Cazalbou, « L'esprit du Code, les bras de la Convention », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014 

    Paul Cazalbou, « Toutes les clefs doivent être remises ! », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014 

    Paul Cazalbou, « Les dispositions attributives de compétence de la Convention internationale de Varsovie priment les termes du Code de procédure civile dans toute action dirigée contre le transporteur aérien », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013 

    Paul Cazalbou, « L'inscription au RPVA ne vaut pas consentement à l'utilisation de ce dispositif », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013 

    Paul Cazalbou, « Influence de la condamnation civile de certains participants à une infraction sur la condamnation ultérieure des autres co-participants », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012 

    Paul Cazalbou, « Incompétence du juge des référés en matière de qualification de la rupture du contrat de travail et de ses suites », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012 

    Paul Cazalbou, « La date de déclaration d’appel erronée et hors délai portée par l’appelant est indifférente autant que le visa apposé par les services du greffe permet de donner date certaine à celle-ci », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012 

    Paul Cazalbou, Elise Letouzey, « La délégation de pouvoirs : jusqu’où ira le juge dans le contrôle de l'organisation interne de l'entreprise ? (Etude n°16) », Droit pénal, 2009, n°9 

  • Paul Cazalbou, L'antiterrorisme depuis 2000 : dynamiques des interactions police-justice  

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Méryl Recotillet, La fuite en matière pénale, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Marie-Christine Sordino (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier    

    Phénomène auquel est confrontée au quotidien la justice pénale, pourtant jamais étudié en tant que tel, la fuite des personnes n’est pas tolérée par l’institution répressive en raison de l’entrave à l’exercice et à l’autorité de la justice qu’elle implique. Paradoxalement, elle ne fait pas l’objet d’une définition juridique d’ensemble et n’est pas incriminée à titre général, comme on s’y attendrait en matière pénale. En outre, et bien qu’il ne paraît pas exister de droit à la fuite, les droits fondamentaux de l’individu en fuite suscitent l’intérêt. Déterminer ce qu’est la fuite en matière pénale suppose alors d’envisager dans un premier temps son appréhension en tant que comportement. La fuite correspond au fait, pour un individu, de se soustraire physiquement et intentionnellement à l’action, avérée ou prévisible, de la justice pénale. En réaction, cette dernière adopte une approche préventive et répressive. Ce comportement étant celui d’une personne, sa compréhension implique de s’intéresser dans un second temps au statut juridique de son auteur. Le système pénal ne paraît pas ou plus répercuter les conséquences de la fuite sur les droits de l’individu. En témoignent, malgré de regrettables scories, le respect des droits substantiels du fugitif que sont le droit à l’intégrité et de propriété d’une part, et la progression de ses droits processuels d’autre part. Initialement privé du droit à un procès équitable sauf à être arrêté ou se rendre, le fugitif s’est vu reconnaître les garanties procédurales élémentaires. Toutefois, certaines prérogatives lui sont encore refusées au motif qu’il n’est pas une partie au procès. Une perfection de son statut est alors proposée