Les causes d’irresponsabilité pénale n’en finissent pas de nourrir l’actualité juridique et médiatique. L’irresponsabilité liée à la minorité ou à l’abolition du discernement pour trouble psychique ou neuro-psychique fait ainsi presque systématiquement l’objet d’une remise en cause lorsqu’elle est mise en œuvre. D’autres causes d’irresponsabilité sont plus discrètes, la contrainte ou l’ordre de l’autorité légitime, qui n’en recèlent pas moins des difficultés de mise en œuvre évidentes. D’autres, enfin, apparaissent, que ce soit sous l’action du législateur ou de la jurisprudence, et viennent perturber la cohérence d’ensemble d’un système déjà fragile.Cet ouvrage, fruit d’un colloque qui aurait dû être organisé à la Faculté de droit de La Rochelle Université en mars 2020, vise à questionner ces causes d’irresponsabilité dans ce qu’elles sont en même temps que dans la manière dont elles sont conçues. Il est surtout, des années après une manifestation scientifique empêchée par la crise liée au Covid19, une manière d’achever un travail collectif qui aura été frappé de plein fouet par les péripéties de son temps. 

La 4e de couverture indique : "La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le second se démarque du premier. La catégorie en vient même à être présentée comme une « figure méconnue du droit pénal » dont l'existence pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré. Cette démarche a toutefois permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer en tant que catégorie. Il apparaît ainsi difficile de distinguer leur régime de celui de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il est également discutable de les exclure de la notion de participation criminelle, dont elles ne forment, en fait, qu'une occurrence particulière. Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet de cantonner leur spécificité à leur conditionnement par une autre infraction. Ces infractions forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente - celle des infractions conditionnées par une autre infraction - dont il est possible de proposer une théorie.

La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le blanchiment prend son essor et se voit appliquer un régime distinct de celui du recel de choses. La catégorie en vient alors à être présentée comme une « figure méconnue du droit pénal » dont l'existence même pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré. Cette démarche a permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer nettement en tant que catégorie d'infractions. Il apparaît en effet difficile d'établir une différence fondamentale de régime entre ces infractions et le système de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il semble également discutable de les exclure de la notion criminologique de participation criminelle, dont elles ne forment, à bien y réfléchir, qu'une occurrence particulière. Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie d'infractions, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet d'établir que leur spécificité de nature et de régime procède de leur conditionnement par une autre infraction. Elles forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente – la catégorie des infractions conditionnées par une autre infraction – dont il est possible de proposer une théorie

La décision du Conseil constitutionnel du 28 juin 2013 (n°2013-328 QPC) était l'occasion de revenir sur la problématique, récurrente en droit pénal, des qualifications doublons et des conflits de qualification qu'elle suscite. Dans cette décision, le Conseil constatait que le même comportement de fraude aux prestations sociales faisait l'objet de multiples incriminations prévoyant des pénalités parfois radicalement différentes. Il en résultait, selon lui, une atteinte au principe d'égalité des citoyens face à la loi dans la mesure où il était loisible au Ministère public de poursuivre un individu indifféremment sur la base de tel ou tel texte et, partant, de faire varier arbitrairement la peine encourue. Cette étude permettait de constater que le Conseil constitutionnel inaugurait un nouveau système de règlement des concours de qualifications, fondé sur le principe d'égalité des citoyens face à la loi, emportant, conséquence radicale, l'abrogation d'une des dispositions en concours. Elle permettait également d'éprouver la réaction du législateur face à cette décision. La reconfiguration ainsi opérée par la loi du 25 décembre 2013 n'est pas exempte de doublons semblables à ceux pourtant sanctionnés par le Conseil.

Cette étude, destinée à un public de pratiquants et professionnels des sports de combat, visait à mettre en exergue les avantages et inconvénients d'ordre juridique que leur pratique sportive pouvait susciter dans une situation de légitime défense. Était alors démontré que le respect des valeurs véhiculées par de tels sports, la maîtrise de soi notamment, était de nature à jouer en faveur de la reconnaissance du caractère légitime de la défense du pratiquant en cas d'agression. Réciproquement, l'étude des décisions des juridictions du fond dans des affaires de rixes impliquant au moins un pratiquant de sport de combat permettait d'établir une certaine sévérité des magistrats dans l'appréciation des critères de la légitime défense lorsqu'elle était invoquée par ce même pratiquant.

L’affaire semblait entendue : après avoir rendu quelques arrêts qui, bien que ne procédant que d’une application minimale des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme dans son notoire arrêt Mathéron contre France, laissaient présager la possibilité pour quiconque d’agir contre un acte subi par quelqu’un d’autre à la simple condition d’y avoir intérêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait clairement et délibérément dénié l’existence d’une telle action en précisant, au visa des articles 171 et 802 du code de procédure pénale, que « la méconnaissance des formalités substantielles auxquelles est subordonnée la garde à vue ne peut être invoquée à l’appui d’une demande d’annulation d’acte ou de pièce de procédure que par la partie qu’elle concerne ». Le demandeur serait alors « sans qualité pour se prévaloir de la méconnaissance d’un droit qui appartient en propre à une autre personne ». Cette solution aux allures de principe allait, par ailleurs, être confirmée à de très nombreuses reprises par la suite, et pas seulement à propos de la garde à vue. Pourtant, malgré la formation de ce bloc jurisprudentiel parfaitement homogène, la question allait de nouveau se poser dans un certain nombre de décisions récentes qui, en admettant plus ou moins explicitement que soient remis en cause certains actes procéduraux pourtant subis par des tiers, impliquaient nécessairement que soit admise une telle action et, partant, que soit nuancée la règle ainsi posée.

La décision rapportée était l'occasion pour la Cour de cassation de sanctionner une chambre de l'instruction ayant jugé irrecevable, faute d'intérêt à agir, une demande en nullité formulée par un mis en examen à l'égard de pièces relatant des déclarations faites par un tiers dans le cadre d'actes ayant pourtant déjà fait l'objet d'une annulation. La Cour de cassation estime qu'il fallait rechercher si le maintien de ces pièces dans le dossier n'était pas de nature à porter atteinte aux intérêts du demandeur quand bien même il n'aurait pas personnellement subi les actes en question. Elle vient donc préciser, dans un sens plus libéral, sa jurisprudence sur l'intérêt à agir en nullité du tiers à un acte irrégulièrement réalisé qui s'était largement restreinte depuis des arrêts de février 2012.

L'éclatement des procédures pénales consécutif à l'essor de la criminalité collective - groupements ayant pour objet une activité illicite, bandes organisées, associations de malfaiteurs, etc. - s'exprime également par un entremêlement des actes et pièces issus de ces différentes procédures. Il n'est pas inconcevable, en effet, qu'un élément probatoire obtenu dans le cadre d'une procédure contribue à éclairer tout autant, voire plus, des faits qui constituent l'objet d'une autre procédure. À cette circulation de la preuve devrait alors correspondre une coordination des contrôles opérés sur les éléments concernés, de sorte que les personnes successivement mises en cause ne se retrouvent pas privées de leur droit à contester la régularité de ceux qui les incriminent. La jurisprudence européenne paraît en ce sens, même si aucun arrêt n'a encore fait de la nécessité d'un « contrôle efficace » une règle générale fondée sur l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En droit interne, consécutivement aux condamnations de la France par la Cour de Strasbourg, les choses étaient plutôt claires, jusqu'à ce que la chambre criminelle de la Cour de cassation les obscurcisse en changeant sa position par un arrêt du 14 février 2012 : alors qu'elle admettait, préalablement, qu'un requérant puisse invoquer l'irrégularité d'un acte de la procédure concernant un tiers lorsque cet acte, illégalement accompli, avait « porté atteinte à ses intérêts », elle affirmait désormais que la méconnaissance des formalités substantielles auxquelles est subordonné un acte « ne peut être invoquée à l'appui d'une demande d'annulation d'acte ou de pièce de procédure que par la partie qu'elle concerne », le demandeur étant alors « sans qualité pour se prévaloir de la méconnaissance d'un droit qui appartient en propre à une autre personne ». Confirmée à maintes reprises depuis, cette solution semble être nuancée par cet arrêt du 21 octobre 2015.

La décision rapportée autorisait le dépaysement d'une instance prud'homale sur le fondement de l'article 47 du Code de procédure civile au motif que l'une des parties à l'instance avait été pendant plus de dix ans conseiller dans la juridiction normalement compétente pour traiter du litige et que cette même personne avait conservé d'importantes fonctions ordinales et syndicales dans le ressort de cette juridiction. La décision est particulièrement intéressante puisque la lettre de l'article 47, qui ne vise que le cas du magistrat en fonction, n'aurait pas permis d'aboutir à une telle solution. Les juges combinent donc ce fondement avec celui du droit européen au procès équitable et l'exigence d'impartialité apparente pour dépasser les termes trop étriqués des dispositions nationales.

La décision rapportée venait annuler un jugement rendu dans le cadre d'une procédure à jour fixe devant le TGI au motif que l'urgence nécessaire à cette procédure n'était pas caractérisée et que les juges du fond n'avaient pas accordé un délai suffisant au défendeur pour exercer sa défense. La solution présente l'intérêt d'offrir une alternative pour les défendeurs auxquels cette procédure est imposée et auxquels on dénie généralement le droit d'en contester le principe au motif que l'autorisation d'y recourir, délivrée sur requête adressée au président du TGI, serait une mesure d'administration judiciaire. La sanction retenue ici est alors radicale, et franchement contradictoire avec l'esprit de célérité de la procédure, puisque en cas d'autorisation octroyée à la légère, c'est le jugement sur le fond lui-même qui peut être annulé en appel et les parties renvoyées à mieux se pourvoir. Cette décision est donc l'occasion de s'interroger sur l'opportunité de persister à qualifier l'autorisation délivrée par le président du TGI d'acte d’administration judiciaire. Elle permet également de revenir sur la délicate question des effets de l'annulation d'un jugement en appel.

Cette étude tendait à démontrer que, bien plus qu'un mode de répartition de la responsabilité pénale dans l'entreprise, la délégation de pouvoir était désormais utilisée par le juge pénal comme un « cheval de Troie » lui permettant, non seulement de porter un regard sur son organisation interne, mais également de peser sur celle-ci afin de réduire le risque de survenance d'infractions dû à une répartition défectueuse du pouvoir de direction en son sein.

Ateliers doctoraux de l'IRDEIC organisés sous la responsabilité scientifique d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Ecole de Droit de Toulouse, IRDEIC.

Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé - IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Paul Cazalbou

Colloque organisé par l'EDPFM, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Éloi Clément, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Équipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier

Colloque organisé par l'Ecole de droit, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Barbara Drevet et Farah Safi

Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d’Olivier Blin, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Organisé par l'ISCJ, Bordeaux sous la direction scientifique de Elise Baron, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Bordeaux

Organisé par l'IRDEIC en partenariat avec l’Institut de Criminologie Roger Merle et l’Association des Etudiants en Droit Pénal de l’Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Marc Segonds, Université Toulouse 1 Capitole

Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

Conférence CIEL organisée par l'IRDEIC

Organisée par l'Institut de Criminologie et de Sciences Pénales Roger Merle - IRCM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction de Marc SEGONDS, professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole

Organisé sous la direction scientifique d'Amane Gogorza, CEEC, IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque organisé par le CEJEP, Université de La Rochelle.

Colloque de restitution de l’ouvrage publié sous la direction de Sébastien Pellé, organisé par l’Institut de droit privé, l’IRDEIC, l’Institut de criminologie Roger Merle et l’IEJ, Université Toulouse Capitole.

Organisé par l’Institut de criminologie et de droit pénale de Paris (ICP), en collaboration avec la Cour de cassation

Colloque annuel de l’AEDP, et de l’ICRM, Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle sous la Responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT Capitole - IEJUC et Marcs Segonds, Professeur à l'UT Capitole - IRDEIC

Organisé sous la direction scientifique de Valère Ndior

L’objectif de la journée d’études organisée par l'Association des Juristes du Numérique est de préciser les questionnements juridiques sur les liens entre le numérique et le terrorisme, forme violente de criminalité, objet de droit et enjeu fondamental

La question prioritaire de constitutionnalité constitue une avancée pour le droit pénal car elle renforce la protection des droits et des principes constitutionnels. Surtout, elle constitue une avancée pour le droit constitutionnel. Dorénavant, le justiciable, associé au contrôle de constitutionnalité, peut contester la loi pénale à l'occasion d'une situation concrète où elle est applicable, ce qui permet une meilleure protection des principes constitutionnels du droit pénal : la force de la QPC est de soumettre à l'examen du Conseil constitutionnel non seulement la loi elle-même, mais aussi l'interprétation jurisprudentielle donnée à l'occasion de son application. Toutefois, cette protection s'insère dans un environnement où la conventionnalité joue un rôle important. En effet, si le droit constitutionnel gagne en effectivité avec la QPC, il ne faut pas oublier qu'avant l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori, le justiciable, afin de protéger ses droits fondamentaux, s'appuyait sur le contrôle de conventionnalité pratiqué autant par la Chambre criminelle depuis l'arrêt Jacques Vabre, que par la Cour européenne des droits de l'Homme. Il peut donc exister une concurrence entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité car un même principe répressif peut avoir valeur constitutionnelle et valeur conventionnelle. Or, dans la mesure où le Conseil constitutionnel, lors de certaines QPC, tend à limiter l'interprétation des principes constitutionnels, le recours au contrôle de conventionnalité peut constituer pour le justiciable une meilleure source de protection, ce qui dévalorise le contrôle de constitutionnalité. Ainsi, si les principes constitutionnels sont mieux protégés par le mécanisme de la QPC en raison du caractère davantage concret du contrôle a posteriori, il reste que la concurrence du contrôle de conventionnalité impose des améliorations. C'est ce que cette étude vise à démontrer.

Phénomène auquel est confrontée au quotidien la justice pénale, pourtant jamais étudié en tant que tel, la fuite des personnes n’est pas tolérée par l’institution répressive en raison de l’entrave à l’exercice et à l’autorité de la justice qu’elle implique. Paradoxalement, elle ne fait pas l’objet d’une définition juridique d’ensemble et n’est pas incriminée à titre général, comme on s’y attendrait en matière pénale. En outre, et bien qu’il ne paraît pas exister de droit à la fuite, les droits fondamentaux de l’individu en fuite suscitent l’intérêt. Déterminer ce qu’est la fuite en matière pénale suppose alors d’envisager dans un premier temps son appréhension en tant que comportement. La fuite correspond au fait, pour un individu, de se soustraire physiquement et intentionnellement à l’action, avérée ou prévisible, de la justice pénale. En réaction, cette dernière adopte une approche préventive et répressive. Ce comportement étant celui d’une personne, sa compréhension implique de s’intéresser dans un second temps au statut juridique de son auteur. Le système pénal ne paraît pas ou plus répercuter les conséquences de la fuite sur les droits de l’individu. En témoignent, malgré de regrettables scories, le respect des droits substantiels du fugitif que sont le droit à l’intégrité et de propriété d’une part, et la progression de ses droits processuels d’autre part. Initialement privé du droit à un procès équitable sauf à être arrêté ou se rendre, le fugitif s’est vu reconnaître les garanties procédurales élémentaires. Toutefois, certaines prérogatives lui sont encore refusées au motif qu’il n’est pas une partie au procès. Une perfection de son statut est alors proposée