Paul Cazalbou

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
Responsable de la formation :
  • THESE

    Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées, soutenue en 2014 à Toulouse 1 sous la direction de Bertrand de Lamy   

  • Paul Cazalbou, Étude de la catégorie des infractions de conséquence: contribution à une théorie des infractions conditionnées, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Bibliothèque des sciences criminelles, 397 p.  

    La 4e de couverture indique : "La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le second se démarque du premier. La catégorie en vient même à être présentée comme une « figure méconnue du droit pénal » dont l'existence pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré. Cette démarche a toutefois permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer en tant que catégorie. Il apparaît ainsi difficile de distinguer leur régime de celui de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il est également discutable de les exclure de la notion de participation criminelle, dont elles ne forment, en fait, qu'une occurrence particulière. Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet de cantonner leur spécificité à leur conditionnement par une autre infraction. Ces infractions forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente - celle des infractions conditionnées par une autre infraction - dont il est possible de proposer une théorie.

  • Paul Cazalbou, Patrick Maistre Du Chambon, « La puissance du dogme - Quelques observations à propos de la persistance de la prohibition de "l'auto-recel" », Mélanges en l'honneur du professeur Philippe Conte, LexisNexis, 2023, pp. 261-270 

    Paul Cazalbou, « Cols blancs et entreprises en difficultés - Quelques observations sur le délit de "malversations" », Rencontres multicolores autour du droit, presses de l'Université Toulouse Capitole, 2022, pp. 411-422 

    Paul Cazalbou, Sébastien Pellé, « La "nouvelle" probation », Quelles mutations pour la justice pénale du XXIième siècle, Dalloz, 2020, pp. 217 

  • Paul Cazalbou, « Les évolutions en trompe l'oeil de la qualité à agir en nullité », Gazette du Palais, 2023, n°5, pp. 60-63 

    Paul Cazalbou, « Les concours de qualifications en droit pénal des affaires », Gazette du Palais, 2022, n°29, pp. 54-58 

    Paul Cazalbou, « Association de malfaiteur et infractions subséquentes : la révolution n'a pas eu lieu », Lexbase Pénal, 2022 

    Paul Cazalbou, « Modes opératoires et incrimination », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales, 2021, n°2 

    Paul Cazalbou, « Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 387   

    Paul Cazalbou, « Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° ° 2, pp. 387-407    

    La Chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment affirmé à plusieurs reprises que « des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes ». Cette solution, qui vient compliquer encore un peu plus la résolution des concours idéaux de qualifications, est l'occasion de revenir sur la pertinence du principe d'unicité de qualification des faits en matière pénale et de s'interroger, entre autres, sur son rapport réel ou supposé au principe non bis in idem.

    Paul Cazalbou, Guillaume Beaussonie, « L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui », Recueil Dalloz, 2016, n°01, p. 47   

    Paul Cazalbou, « Procès équitable (dépaysement) : employeur ancien conseiller prud'homal », Recueil Dalloz, 2015, n°41, p. 2385   

    Paul Cazalbou, « Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées, », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°04, p. 873   

    Paul Cazalbou, « Revue des thèses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° ° 4, pp. 873-894   

  • Paul Cazalbou, « Le droit pénal perd les pédales 2 », le 05 avril 2024  

    Colloque organisé par l'EDPFM, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Éloi Clément, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Équipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier

    Paul Cazalbou, « Les violences policières », le 07 mars 2024  

    Colloque organisé par l'Ecole de droit, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Barbara Drevet et Farah Safi

    Paul Cazalbou, « L'Etat étranger », le 16 novembre 2023  

    Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d’Olivier Blin, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

    Paul Cazalbou, « Les infractions sexuelles en question(s) : Retour sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles », le 28 mars 2023  

    Organisé par l'ISCJ, Bordeaux sous la direction scientifique de Elise Baron, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Bordeaux

    Paul Cazalbou, « La fraude en droit pénal », le 17 mars 2023  

    Organisé par l'IRDEIC en partenariat avec l’Institut de Criminologie Roger Merle et l’Association des Etudiants en Droit Pénal de l’Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Marc Segonds, Université Toulouse 1 Capitole

    Paul Cazalbou, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022  

    Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

    Paul Cazalbou, « Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

    Paul Cazalbou, « Questions de droit pénal international, européen et national face à la guerre en Ukraine », le 22 avril 2022  

    Conférence CIEL organisée par l'IRDEIC

    Paul Cazalbou, « Le blanchiment », le 04 mars 2022  

    Organisée par l'Institut de Criminologie et de Sciences Pénales Roger Merle - IRCM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction de Marc SEGONDS, professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole

    Paul Cazalbou, « Les dynamiques pénales du sentiment d’injustice », le 04 juin 2021  

    Organisé sous la direction scientifique d'Amane Gogorza, CEEC, IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

    Paul Cazalbou, « L’irresponsabilité pénale en questions », le 19 mars 2020  

    Colloque organisé par le CEJEP, Université de La Rochelle.

    Paul Cazalbou, « [Annulé] Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? », le 12 mars 2020  

    Colloque de restitution de l’ouvrage publié sous la direction de Sébastien Pellé, organisé par l’Institut de droit privé, l’IRDEIC, l’Institut de criminologie Roger Merle et l’IEJ, Université Toulouse Capitole.

    Paul Cazalbou, « Le principe ne bis in idem et les concours d'infractions pénales », le 28 novembre 2019  

    Organisé par l’Institut de criminologie et de droit pénale de Paris (ICP), en collaboration avec la Cour de cassation

    Paul Cazalbou, « Les modes opératoires de l’infraction », le 28 juin 2019  

    Colloque annuel de l’AEDP, et de l’ICRM, Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle sous la Responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT Capitole - IEJUC et Marcs Segonds, Professeur à l'UT Capitole - IRDEIC

    Paul Cazalbou, « Les acteurs de la protection des individus exposés aux mariages forcés », le 29 mai 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Valère Ndior

    Paul Cazalbou, « Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ? », le 03 février 2017  

    L’objectif de la journée d’études organisée par l'Association des Juristes du Numérique est de préciser les questionnements juridiques sur les liens entre le numérique et le terrorisme, forme violente de criminalité, objet de droit et enjeu fondamental

    Paul Cazalbou, « Les catégories en Droit », le 20 novembre 2015 

  • Paul Cazalbou, L'antiterrorisme depuis 2000 : dynamiques des interactions police-justice  

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Méryl Recotillet, La fuite en matière pénale, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Marie-Christine Sordino (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier    

    Phénomène auquel est confrontée au quotidien la justice pénale, pourtant jamais étudié en tant que tel, la fuite des personnes n’est pas tolérée par l’institution répressive en raison de l’entrave à l’exercice et à l’autorité de la justice qu’elle implique. Paradoxalement, elle ne fait pas l’objet d’une définition juridique d’ensemble et n’est pas incriminée à titre général, comme on s’y attendrait en matière pénale. En outre, et bien qu’il ne paraît pas exister de droit à la fuite, les droits fondamentaux de l’individu en fuite suscitent l’intérêt. Déterminer ce qu’est la fuite en matière pénale suppose alors d’envisager dans un premier temps son appréhension en tant que comportement. La fuite correspond au fait, pour un individu, de se soustraire physiquement et intentionnellement à l’action, avérée ou prévisible, de la justice pénale. En réaction, cette dernière adopte une approche préventive et répressive. Ce comportement étant celui d’une personne, sa compréhension implique de s’intéresser dans un second temps au statut juridique de son auteur. Le système pénal ne paraît pas ou plus répercuter les conséquences de la fuite sur les droits de l’individu. En témoignent, malgré de regrettables scories, le respect des droits substantiels du fugitif que sont le droit à l’intégrité et de propriété d’une part, et la progression de ses droits processuels d’autre part. Initialement privé du droit à un procès équitable sauf à être arrêté ou se rendre, le fugitif s’est vu reconnaître les garanties procédurales élémentaires. Toutefois, certaines prérogatives lui sont encore refusées au motif qu’il n’est pas une partie au procès. Une perfection de son statut est alors proposée