Portail universitaire du droit

Enseignants-chercheurs

Portail  Universitaires  Paul Cazalbou
Paul Cazalbou

45 rue François de Vaux de Foletier
17024 La Rochelle Cedex 1

Paul Cazalbou

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les modes opératoires de l’infraction

vendredi 28 juin 2019

Colloque annuel de l’AEDP, et de l’ICRM, Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle sous la Responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT Capitole - IEJUC et Marcs Segonds, Professeur à l'UT Capitole - IRDEIC

Les acteurs de la protection des individus exposés aux mariages forcés

lundi 29 mai 2017

3e conférence du cycle "Les mariages forcés et le droit"

Organisé sous la direction scientifique de Valère Ndior

Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ?

vendredi 3 février 2017

L’objectif de la journée d’études organisée par l'Association des Juristes du Numérique est de préciser les questionnements juridiques sur les liens entre le numérique et le terrorisme, forme violente de criminalité, objet de droit et enjeu fondamental

Les catégories en Droit

vendredi 20 novembre 2015

Journée d'études des jeunes chercheurs



Publications

Ouvrages

Paul Cazalbou, Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Bibliothèque des sciences criminelles, 397 p.

Paul Cazalbou, Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées, 2014

Articles

Paul Cazalbou, « Actes tirés d’une procédure distincte définitivement clôturée : l’autorité de chose jugée ne fait toujours pas obstacle à l’action en nullité du tiers », Lexbase Hebdo, édition pénale, Lexbase, N° 8, 2018

Paul Cazalbou, « Distinction au sein de l'article 222-16 du Code pénal : les redondances demeurent », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 2, 2018, p. 353

Paul Cazalbou, « Le périmètre à la carte du délit d'abandon de famille », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 2, 2018, p. 359

Paul Cazalbou, « Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 2, 2018, p. 387

Paul Cazalbou, « Cumul idéal de contraventions en matière de maltraitance animale », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 1, 2018, p. 91

Paul Cazalbou, « Rappel de l'indifférence à la dégradation effective des conditions de travail en matière de harcèlement au travail », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 1, 2018, p. 84

Paul Cazalbou, « La résolution des cumuls répressifs en droit européen », Cahiers de l'IRDEIC, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Paul Cazalbou, « La sanction pénale des mariages forcés », Les mariages forcés et le droit, Institut universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, p. 221

Paul Cazalbou, « L'appel-annulation au service d'une conception extensive (et discutable) de l'exigence d'impartialité au sein des juridictions prud'homales », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2017, p. 170-173

Paul Cazalbou, « La criminalité informatique façonnée par le droit de l'Union européenne », La transposition du droit de l'UE dans la loi pénale française: l'intégration d'un corps étranger, CEPRISCA, 2017, Colloques, p. 119

Paul Cazalbou, « Les catégories en droit pénal », Les catégories en droit, Mare et martin, 2017, Collection des Presses universitaires de Sceaux, p. 77

Antoine Botton et Paul Cazalbou, « Les insuffisances de la réforme du 27 mai 2014 », L'audition libre : de la pratique à la réforme, LGDJ, 2017

Guillaume Beaussonie et Paul Cazalbou, « L'annulation d'un acte procédural subi par autrui », Gazette du Palais, Lextenso éditions, N° 27, 2016, p. 40

Paul Cazalbou et Guillaume Beaussonie, « L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 1, 2016, p. 47

Paul Cazalbou, « Procès équitable (dépaysement) : employeur ancien conseiller prud'homal », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2015, p. 2385

Paul Cazalbou, « Procès équitable (dépaysement) : employeur ancien conseiller prud'homal », Recueil Dalloz, N° 41, 2015, p. 2385

Paul Cazalbou, « Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées, », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2015, p. 873

Paul Cazalbou, « Les incriminations redondantes de la fraude aux prestations sociales », Les affres de la qualification juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Paul Cazalbou, « Les méandres de la contestation d'un sursis à statuer », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Paul Cazalbou, « Répartition des compétences en matière d'inhumation et d'exhumation entre juridiction d'instance et de grande instance », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Paul Cazalbou, « Éclairage sur le contrôle en appel de la procédure à jour fixe (note 943) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 38, 2014

Paul Cazalbou, « Admission du recours à l'article 47 du CPC pour le cas d'un magistrat actionnaire à 96,77% d'une société elle-même actionnaire d'une société partie au litige », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Paul Cazalbou, « Inopposabilité de la clause attributive de compétence issue des statuts d'une Caisse de congés payés », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Paul Cazalbou, « L'esprit du Code, les bras de la Convention », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Paul Cazalbou, « Toutes les clefs doivent être remises ! », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Paul Cazalbou, « L'inscription au RPVA ne vaut pas consentement à l'utilisation de ce dispositif », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Paul Cazalbou, « La légitime défense appliquée aux sports de combat et arts martiaux », Ethique, sports de combat et arts martiaux, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, 2013

Paul Cazalbou, « Les dispositions attributives de compétence de la Convention internationale de Varsovie priment les termes du Code de procédure civile dans toute action dirigée contre le transporteur aérien », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Paul Cazalbou, « Incompétence du juge des référés en matière de qualification de la rupture du contrat de travail et de ses suites », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Paul Cazalbou, « Influence de la condamnation civile de certains participants à une infraction sur la condamnation ultérieure des autres co-participants », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Paul Cazalbou, « La date de déclaration d’appel erronée et hors délai portée par l’appelant est indifférente autant que le visa apposé par les services du greffe permet de donner date certaine à celle-ci », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Paul Cazalbou et Elise Letouzey, « La délégation de pouvoirs : jusqu’où ira le juge dans le contrôle de l'organisation interne de l'entreprise ? (Etude n°16) », Droit pénal, Editions techniques, N° 9, 2009


Tags: