mardi28mars2023
09:0017:00
Les infractions sexuelles en question(s) : Retour sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Colloque

Les infractions sexuelles en question(s) : Retour sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles


Programme

 

9h00 : Accueil et café

9h15 : Mot d'accueil
Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public, Directeur de l'IDE Périgueux et du Campus Périgord

9h30 : Propos introductifs
Elisa Baron, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

 

Partie 1 - L'incrimination des infractions sexuelles

 

9h50 : La place du consentement dans les infractions sexuelles : un faux débat ?
Julien Lagoutte, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

10h10 : Contrainte morale et surprise : l'impossible définition ?
Valérie Malabat, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

10h30 : Questions - pause

11h00 : La lutte contre les infractions sexuelles commises sur internet : quelle efficacité ?
Thomas Herran, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

11h20 : Approche légistique : cohérence ou incohérence des atteintes à la liberté sexuelle ?
Paul Cazalbou, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole

11h40 : Qui ne dit mot consent ? L'exemple du droit espagnol
Marion Lacaze, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

 

12h00 : Pause médiane

 

Partie 2 - La réponse pénale aux infractions sexuelles

14h00 : Vers l'imprescriptibilité des infractions sexuelles ?
Elisa Baron, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

14h20 : La défense en matière d'infractions sexuelles : quels enjeux ? Quelles stratégies ?
Trystan Lauraire, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux et Avocat au Barreau de Marseille

14h45 : Questions – pause

 

15h00 : Table ronde - Découvrir la vérité : quels défis ? Recueil de la parole des victimes, techniques d'interrogatoire, rôle des expertises

Avec :
Sabrina Atoui, Brigadière de police et officier de police judiciaire au sein du groupe "atteintes aux personnes" de la sûreté urbaine de Périgueux
Marine Coutellec, Cheffe de service à France victimes Dordogne
Maître Réda Hammouche, Avocat au Barreau de Périgueux
Anne-Claire Galois, Vice-procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Périgueux

16h30 : La sanction des infractions sexuelles : quelle(s) mesure(s) ? Quel accompagnement ?
Evelyne Bonis, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

17h00 : Clôture

 

 

Entrée gratuite pour les enseignants-chercheurs et étudiants

Colloque ouvert au titre de la formation des avocats. Tarif : 120€

Inscription : https://esup-pay.u-bordeaux.fr/evts/ColloqueLesinfractionssexuelles/ColloqueLesinfractionssexuelles ou QR Code


Organisé par l'ISCJ, Bordeaux sous la direction scientifique de Elise Baron, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Bordeaux



Département d'études juridiques
Amphithéâtre Gérard Aubin - Campus Périgord
Rond-Point Suzanne Noël, rue du doyen Joseph Lajugie
24019 Périgueux

Université de Bordeaux
Département d'études juridiques et économiques de Périgueux
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Ouvert à la formation continue des professionnels