Présentation

Si nombre d'études (colloque, thèses, cours à l'Académie de droit international) ont été consacrées à l'Etat en tant que sujet de droit international, en qualité de Souverain, ou à l'Etat de droit, voire à l'Etat non-démocratique, aucune ne s'est véritablement intéressée à l'Etat étranger.

Alors que de prime abord l'extranéité de l'Etat ne paraît pas soulever de difficulté particulière, l'évolution du contexte géopolitique des cinquante dernières années – du développement de la construction européenne jusqu'à la guerre en Ukraine, en passant par la guerre économique menée par la Chine et l'ingérence de certains Etats lors des élections se déroulant ailleurs –, lui confère aujourd'hui un intérêt particulier, suscitant d'importantes interrogations, parmi lesquelles : Comment identifier un Etat étranger ? L'intégration européenne conduit-elle à nier qu'un Etat membre reste une entité exogène ? L'identification de l'Etat étranger est-elle identique selon l'autorité qui y procède et/ou selon le contexte ?

A l'analyse, l'Etat étranger apparaît comme une notion fuyante, ou à tout le moins protéiforme ; et à supposer même qu'il soit identifié, l'Etat étranger doit être décrypté à l'aune de la législation et de la politique françaises : la bienveillance à l'égard du Souverain étranger, qui se manifeste à travers les immunités, est-elle encore de mise ? Ne doit-elle pas faire place à davantage de méfiance, s'agissant d'un homologue de plus en plus actif en matière économique, et apparaissant même parfois comme « voyou » ? Comment procéder pour que cet Etat étranger ne s'immisce pas dans les affaires intérieures nationales, alors même que la plénitude de la souveraineté n'est désormais pas garantie dans tous les domaines ?

Les deux jours de colloque, qui réuniront des universitaires et des représentants diplomatiques, seront l'occasion de mieux cerner la notion comme le régime de l'Etat étranger, tout cela au prisme d'études de droit comparé permettant d'évaluer la part respective de la protection et de la vigilance nécessaires.

Programme

Jeudi 16 Novembre

8h30 : Accueil du public

9h00 : Allocutions d'ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarede, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Toulouse Capitole
Hélène Gaudin, Directrice de l'IRDEIC
Marc Segonds, Directeur- adjoint de l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole

9h20 : Rapport introductif - L'Etat étranger en droit international
Olivier Blin, MCF HDR Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Session I - L'identification de l'Etat étranger

Sous la présidence de Marc Blanquet, Professeur Droit public - Université Toulouse Capitole, IRDEIC

9h40 : L'identification des Etats étrangers et de leurs représentants par les juges internes
Hélène Raspail, MCF HDR Droit public – Le Mans Université

10h00 : L'Etat étranger et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Joël Andriantsimbazovina, Professeur Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC

10h20 : Pause

10h40 : L'Etat étranger dans la jurisprudence de la CJUE
Hélène Gaudin, Professeure Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC

11h00 : La notion d'Etat étranger à la lumière du droit de l'Union : extension du domaine de l'unité européenne
Didier Blanc, Professeur Droit public – Université Toulouse Capitole IRDEIC

11h20 : Discussion avec le public

Pause déjeuner

Session II - La vigilance face à l'Etat étranger

Sous la présidence d'Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, MCF HDR Droit privé – Université Toulouse Capitole, IRDEIC

14h00 : Vers une représentation défensive de l'altérité. Un changement de paradigme des relations extérieures françaises et européennes au XXIème siècle
Vincent Thebault, Professeur de géopolitique, Chaire supérieure en classe préparatoire, Lycée Fermat, Toulouse

14h20 : L'Etat étranger : acteur économique
Guillaume Le Floch, Professeur Droit public – Université de Rennes

14h40 : L'Etat étranger : acteur délinquant
Marc Segonds, Professeur Droit privé – Université Toulouse Capitole, IRDEIC

15h00 : Pause

15h30 : L'Etat étranger et les médias
Pierre Roujou de Boubée, Docteur en Droit, Chercheur associé IDETCOM, Avocat au Barreau de Toulouse

15h50 : Discussion avec le public

16h20 : Fin de la première journée

Vendredi 17 Novembre

Session III – La protection de l'Etat étranger en France

Sous la présidence d'Olivier Blin, MCF HDR Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Pourquoi protéger l'Etat étranger ?

Discussion franco-allemande

8h45 : Point de vue du droit français
Pierre-François Laval, Professeur Droit public – Université Lyon III

Point de vue du droit allemand
Claus Dieter Classen, Professeur Droit public – Université de Greifswald (Allemagne), juge à la Cour constitutionnelle de Mecklembourg-Poméranie occidentale (Allemagne)

Regards croisés sur les immunités de l'Etat étranger

Discussion franco-espagnole en droit pénal

9h25 : Perspective française
Paul Cazalbou, Professeur Droit privé – Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Perspective espagnole
Chloé Fauchon, Docteure en Droit – Université de Strasbourg et Université de Salamanque (Espagne)

10h05 : Pause

Discussion franco-anglaise en droit international privé

10h25 : Les immunités de juridiction et d'exécution de l'Etat étranger : une perspective française
Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, MCF HDR Droit privé – Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Les immunités de l'Etat étranger : une perspective britannique
Emmanuel Guinchard, Principal Lecturer, Liverpool (LJMU), RU

11h05 : Le regard du fiscaliste - Le mythe de l'immunité fiscale des Etats étrangers
Sophie Raimbault de Fontaine, MCF Droit public – Université Toulouse Capitole, IRDEIC

11h25 : Le regard du praticien - Les mesures d'exécution contre les biens d'un Etat étranger : l'expérience d'un ancien avocat de la Fédération de Russie
Daniel Guyot, Avocat honoraire et ancien Magistrat

Le point de vue des Etats étrangers

11h45 : Table ronde animée par Maître Ngo-Foillot, Avocat au barreau de Paris

Avec :
Mónica Cepede, Deuxième Secrétaire de l'Ambassade du Paraguay à Paris
Manuel Larrotcha Parada, Consul Général d'Espagne à Toulouse
Andreas D. Mavroyiannis, Ambassadeur ad honorem de Chypre, ancien Ambassadeur de Chypre en France, Membre de la Commission de droit international de l'ONU
Hà Nguyen, Conseillère politique de l'Ambassade du Vietnam à Paris

12h45 : Rapport conclusif
Lucien Rapp, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole IDETCOM

13h00 : Clôture

Dans le contexte Vigipirate actuel, les personnes non inscrites ne pourront assister au colloque.

Inscription gratuite et obligatoire avant le mardi 14 novembre (en bas de page) : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/publications-de-luniversite/colloque-organise-par-lirdeic