Présentation

Jean Monnet, figure tutélaire d'une Europe supranationale et intégrée appelait de ses vœux au début des années 1970 la constitution « d'un gouvernement européen provisoire ». Nous savons ce qu'il est advenu de cette idée, aveu de l'incapacité de la Commission à incarner un tel organe, prospérant imparfaitement avec la création du Conseil européen.

Issu du communiqué final de la réunion des chefs de gouvernement de la Communauté (Paris, 9 et 10 décembre 1974), ce Conseil des Communautés, rapidement nommé Conseil européen, n'a, depuis son irruption dans le système communautaire, cessé d'imprimer sa marque au processus d'« une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Pas une seule adhésion ne résulte de l'expression de sa volonté ; pas une seule révision des traités ne trouve son origine dans ses conclusions de Fontainebleau en 1984 à Bruxelles en 2007. Ainsi sans attendre de l'article 15 TUE tel que modifié par le traité de Lisbonne l'habilitation à donner « à l'Union les impulsions nécessaires à son développement », le Conseil européen apparaît comme étant à l'origine du sens pris par la construction européenne depuis 50 ans.

Aussi le temps est sans doute venu de se consacrer à l'étude de cette institution suprême de l'Union suivant une approche à la fois institutionnelle et matérielle pour découvrir le politique derrière les politiques de l'Union.

Programme

Jeudi 17 Novembre 2022

13h30 : Ouverture du colloque

Allocutions de M. le Président de l'Université
M. Hugues Kenfack

Allocutions de M. le Doyen de la faculté de Droit et de Science Politique
M. Matthieu Poumarède

Allocution de Mme la Directrice de l'IRDEIC (Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé)
Mme Hélène Gaudin

14h00 : Rapport introductif
Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg

Session I - Le Conseil européen, gouvernement de l'union ?

Présidée par Hélène Gaudin, Professeure de droit public, Université Toulouse I Capitole, IRDEIC

14h30 : Le Conseil européen, institution intégrée ? Le tropisme de l'arrangement
Marc Blanquet, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, IRDEIC

L'identification du Conseil européen à la lumière du droit constitutionnel
Stéphane Mouton, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, IMH

La légitimité politique du Conseil européen
Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

La présidence du Conseil européen
Laetitia Guilloud, Professeure de droit public, Université Grenoble-Alpes

Le Conseil européen et la révision des traités
Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, IRDEIC

Questions-débat

17h00 – 18h00 : Visite du Musée archéologique de Toulouse (Musée Saint-Raymond)

Vendredi 18 Novembre 2022

Session II - Le conseil européen et la gouvernance économique et monétaire de l'Union

Présidée par Vincent Dussart, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, IMH

9h00 : Le Conseil européen et l'Union économique et monétaire
Diane Fromage, Professeure de droit de l'Union européenne, Université de Salzbourg
Francesco Martucci, Professeur de droit public, Université Paris Panthéon-Assas

Le Conseil européen et la politique économique de l'Union européenne
Sébastien Adalid, Professeur de droit public, Université de Rouen Normandie

Le Conseil européen, grand argentier de l'Union européenne
Fabrice Bin, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse I Capitole, IRDEIC

Questions-pause

Session III - Le Conseil européen et les politiques de l'Union

Présidée par Paul Cazalbou, Professeur de droit privé, Université Toulouse I Capitole, IRDEIC

11h00 : Le Conseil européen devant la Cour de justice de l'Union européenne
Fabrice Picod, Professeur de droit public, Université Paris Panthéon-Assas

Le Conseil européen et les droits fondamentaux
Joël Andriantsimbazovina, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, IRDEIC

Le Conseil européen et l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Maitre de conférences en droit public, HDR, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Le rôle du Conseil européen dans la genèse et la mise en œuvre du Nouveau pacte sur la migration et l'asile
Nicola Ruccia, Professeur associé, Università degli Studi del Sannio (Bénévent)

La disparition. A propos des orientations stratégiques du Conseil européen en matière de justice et d'affaires intérieures
Romain Foucart, Maître de conférences en droit public, Université d'Angers

Questions

Pause déjeuner

Session IV - Le Conseil européen et les crises

Présidée par Zoé Jacquemin, Professeur de droit privé, Université Toulouse I Capitole, IDP

14h00 : L'action du Conseil européen, clef de voûte de la politique environnementale et climatique de l'Union européenne
Clara Grudler, Doctorante, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Le Conseil européen et la défense
Elsa Bernard, Professeure de droit public, Université de Lille, Chaire Jean Monnet

Le rôle du Conseil européen dans le rétablissement de l'Etat de droit
Nóra Cseke, Administrateur juriste, Direction générale du Multilinguisme, Cour de justice de l'Union européenne

Questions-débat

16h00 : Rapport conclusif
Claude Blumann, Professeur émérite, Université Paris Panthéon-Assas

Inscriptions obligatoires via le formulaire en bas de page : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/colloque-blanc-colloque-irdeic