Présentation

Aujourd’hui, dire que le droit européen influence constamment la procédure pénale nationale constitue un euphémisme.

L’un des principaux indices de cette immixtion réside dans le dynamisme de la Cour de justice de l’Union européenne. Il ne se passe pas un mois, sans qu’elle rende un arrêt en la matière, ne serait-ce qu’au regard de la question des preuves numériques et plus spécifiquement de l’accès aux données de connexion. Plus rarement, mais avec constance, le législateur de l’Union européenne adopte des instruments fondés sur diverses méthodes dont certaines ont une réelle influence, directe ou indirecte, sur les procédures pénales nationales.

Parallèlement, le Conseil de l’Europe, notamment au travers de sa Cour œuvre depuis, plus longtemps encore, à transformer les procédures pénales nationales en étant guidé par la protection des droits fondamentaux. Pour autant, si l’influence est indéniable, les obstacles, lors de la réception des droits européens, sont tout aussi visibles.

Après la présentation d’un panorama non exhaustif de cette situation, les docteur(e)s et doctorant(e)s proposeront collectivement, les 17 et 18 avril 2025, à l’Université Toulouse Capitole, d’analyser les origines et les implications des résistances face aux influences du droit européen.

Programme

Jeudi 17 Avril 2025

Matinée - Panorama des sources pour répondre aux défis environnementaux

8h15 : Accueil des participants

8h30 : Allocutions d’ouverture
Monsieur Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole
Monsieur Matthieu Poumarède, Doyen de l’Université Toulouse Capitole
Monsieur Marc Segonds, Directeur- adjoint de l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Introduction - Les sources de l’influence sur la procédure pénale

8h45 : Les diverses formes d’influence du droit européen sur les procédures pénales nationales
Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Laetitia Gaurier, Docteur qualifié aux fonctions de Maître de conférences, enseignante contractuelle, Institut National Universitaire Champollion, Albi, Membre associé de l’IRDEIC

L’influence sur les acteurs de la procédure pénale

9h05 : Le Parquet et le juge d’instruction face au droit européen
Haritini Matsopoulou, Professeur, Université Paris-Saclay

9h25 : Le droit européen en défense
Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

9h45 : L’influence du droit européen sur la protection des victimes
François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences, Université de Bretagne Occidentale

Discussion avec la salle et pause

L’influence sur l’enquête jusqu’à l’exécution des peines

10h25 : L’accès tourmenté aux données de connexion et de contenu
Alice Mornet, Maître de conférences, Avignon Université

10h45 : Résister au ne bis européen : le cas du cumul de poursuites
Paul Cazalbou, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

11h05 : Les apports ambivalents du droit européen en matière d’exécution des peines
Chloé Fauchon, Maître de conférences, Université de Pau et des pays de l’Adour

La réception contrastée du droit européen en matière de procédure pénale

11h25 : Les mauvaises transpositions des directives en procédure pénale
Thomas, Maître de conférences, Université de Bordeaux

11h45 : Regards transversaux sur la réception du droit européen par les droits nationaux en matière de procédure pénale
Daniel Flore, Professeur Université de Liège

Discussion avec la salle

12h05 : Déjeuner

Après-Midi

14h15 : Ateliers

Avec :

Giuliano Cardenio, Université Toulouse Capitole, Università degli Studi della Campania Luigi Vanvitelli
Eleonora Cervellera, Université Paris Nanterre
Cherif Idrisse Dieng, Université Toulouse Capitole
Blandine Durieu, Université Paris Nanterre
Sarah Galvani, Université Toulouse Capitole
Amandine Lafont, Université Toulouse Capitole
Florentine Lantoine, Université de Poitiers
Valentin Le Duigou, Université Toulouse Capitole
Amandine Martinez, Université de Toulon
Noémie Martire, Université Toulouse Capitole
Tristian Oulmiere, Université Toulouse Capitole
Ramachandra Oviode-Siou, Université Paris Dauphine
Marie-Laure Prinson, Université de Lorraine
Zakaria Sawadogo, Université de Limoges
Milena Stamenkovic, Université de Strasbourg

17h15 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 18 Avril 2025

10h00 : Restitution générale des travaux

11h00 : Conclusions et discussions

12h00 : Déjeuner

Inscription gratuite et obligatoire en bas de page : https://tls-droit.ut-capitole.fr/accueil/recherche/actualites-scientifiques/colloques-conferences/ateliers-doctoraux-de-lirdeic-linfluence-du-droit-europeen-sur-la-procedure-penale-nationale-lidentification-des-resistances-nationales