ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    L’effectivité des droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières : étude en droit de l'Union européenne, droit français et droit espagnol, soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Juliette Lelieur-Fischer et Lorenzo-Mateo Bujosa Vadell, membres du jury : Blandine Thellier de Poncheville (Rapp.), Étienne Vergès (Rapp.), Peter-Jozsef Csonka et Walter Reifarth Muñoz     

  • Chloé Fauchon, Moncef El Younssi, Marine Zeimet, Sophie Olivier, Ibrahima Diallo [et alii], La coopération & le droit, Éditions L'Épitoge, 2023, Collection L'Unité du droit, 140 p.    

    Fruit d'un colloque organisé le 11 mars 2021 par les doctorants du Centre de recherche juridique POTHIER de l'Université d'Orléans et enrichi de contributions supplémentaires, l'ouvrage est l'occasion d'interroger les rapports entre la coopération et le droit. Entendue comme l'action de participer avec une ou plusieurs personne(s) à une oeuvre commune, la coopération sert-elle efficacement les objectifs divers, mais souvent guidés par l'intérêt général, que le droit se propose d'atteindre et si oui, de quelle manière ? Représentant de nombreuses branches du droit, les contributions de cet ouvrage esquissent quelques éléments de réponse. Pour commencer, les rapports entre coopération et droit ne semblent pas toujours harmonieux. La coopération recherchée par le droit n'apporte ainsi pas systématiquement les effets positifs escomptés, soit qu'elle peine à atteindre les objectifs qui lui étaient assignés, soit qu'elle génère des conséquences défavorables pour les personnes. Inversement, une coopération plus spontanée vient quelques fois pallier la rigidité dont le droit peut faire preuve. Enfin, les contributions montrent également que l'opposition entre coopération et conflit doit souvent être dépassée au profit d'un équilibre et d'une complémentarité entre eux.

    Chloé Fauchon, Juliette Lelieur-Fischer, L'expérience franco-espagnole en matière d'équipes communes d'enquête, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, 2018   

  • Chloé Fauchon, Juliette Lelieur, « Juger ailleurs, juger autrement - Le Qatargate : l'affaire de la justice pénale belge ou de la justice pénale de l'Union européenne ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2024, n°4, p. 643   

    Chloé Fauchon, « Saisie pénale : communication des pièces essentielles au tiers requérant », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 297   

    Chloé Fauchon, « Précisions de la chambre criminelle sur le propriétaire du bien confisqué », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Chloé Fauchon, « Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la réitération de l’audition d’un témoin », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Chloé Fauchon, « Procédure pénale : violation du droit à la traduction par les autorités portugaises », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Chloé Fauchon, « Mandat d’arrêt européen : les précisions de la CJUE sur la condition de double incrimination », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Chloé Fauchon, « Mandat d’arrêt européen : la CJUE se montre peu protectrice des droits de la défense », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Chloé Fauchon, « Extradition : vérification par la chambre de l’instruction du respect du principe de spécialité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022   

    Chloé Fauchon, « Exécution d’une demande d’entraide pour saisie : consécration d’un droit au recours », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022   

    Chloé Fauchon, « Écrou extraditionnel : constitutionnalité de l’article 173 du code de procédure pénale », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022   

    Chloé Fauchon, « Confiscation des biens des tiers de bonne foi : précisions de la CJUE », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022   

    Chloé Fauchon, « Droit de recours contre un mandat d’arrêt européen : silence du Conseil constitutionnel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022   

    Chloé Fauchon, « L’Irlande condamnée pour non-transposition de deux décisions-cadres en matière pénale », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022   

    Chloé Fauchon, « European Investigation Order Directive: What About Defence Rights? », Vilnius University Press, , 2021, pp. 42-48   

  • Chloé Fauchon, Juliette Lelieur, Lola Avril, Antoine Vauchez, Emilia Korkea-Aho, Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l'Union européenne contre les conflits d'intérêts et la corruption ? (Livre blanc), 2023   

  • Chloé Fauchon, « L'Etat étranger », le 16 novembre 2023  

    Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d’Olivier Blin, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

    Chloé Fauchon, « European law and the autority of judgements - Le droit européen et l'autorité des jugements », le 08 septembre 2023  

    Colloque organisé par le DCS, Nantes Université

    Chloé Fauchon, « La cohérence », le 02 janvier 2021  

    8ème colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École Doctorale 101, Université de Strasbourg, organisé par la Fédération de recherche l'Europe en mutation, FRU 6703, l'Ecole doctorale et la Faculté de droit et sciences politiques et de gestion