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Chloé Fauchon

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Pau · Collège Études Européennes et Internationales Centre de Documentation et de Recherches Européennes — CDRE
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Actualités scientifiques

Colloque
L’action extérieure de l’Union européenne
15 sept. 2025 · Pessac
Colloque
L'Etat étranger
16 nov. 2023 · Toulouse
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L’effectivité des droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières : étude en droit de l'Union européenne, droit français et droit espagnol, soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Juliette Lelieur-Fischer et Lorenzo-Mateo Bujosa Vadell présidée par Mar Jimeno Bulnes, membres du jury : Blandine Thellier de Poncheville (Rapp.), Étienne Vergès (Rapp.), Peter-Jozsef Csonka et Walter Reifarth Muñoz  

    Qu’il s’agisse de constituer une Union de droit ou d’assurer l’équité des procédures pénales transfrontières, l’Union européenne doit poursuivre un objectif d’effectivité des droits de la défense dans ces procédures. La réalité est toutefois autre ; les droits de la défense ne sont pas effectifs dans les procédures pénales transfrontières, tel que le montre notamment cette thèse à travers l’exemple des procédures entre la France et l’Espagne. Pour que soit accompli cet objectif, nous proposons un certain nombre de mesures. Premièrement, devrait être adopté un instrument normatif de l’Union européenne sur les droits de la défense dans les procédures pénales transfrontières, et, secondement, il est nécessaire de créer des structures opérationnelles européennes permettant de rétablir en pratique l’égalité des armes entre les autorités répressives et la défense.

  • Ouvrages

    Chloé Fauchon, Moncef El Younssi, Marine Zeimet, Sophie Olivier, Ibrahima Diallo [et alii], La coopération & le droit, Éditions L'Épitoge, 2023, Collection L'Unité du droit, 140 p.  

    Chloé Fauchon, Juliette Lelieur-Fischer, L'expérience franco-espagnole en matière d'équipes communes d'enquête, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, 2018   

  • Chapitres d'ouvrage

    Chloé Fauchon, « Les immunités pénales de l’État étranger et de ses représentants – perspective espagnole », in Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et Olivier Blin (dir.), L’État étranger - Approches juridiques plurielles :, Mare & Martin, 2025 

    Chloé Fauchon, « Proportionality of the Penalty of Confiscation »: Focus on French and Spanish Criminal Law, in Lorenzo Grossio, Stefano Montaldo, Valsamis Mitsilegas (dir.), Proportionality of Criminal Penalties in EU Law :, Bloomsbury Publishing, 2025   

    Chloé Fauchon, « Réflexions sur l'effectivité des sources internationales de la protection de l'environnement », in Hélène Christodoulou (dir.), Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux :, Université Toulouse Capitole, 2024 

    Chloé Fauchon, « Le principe ne bis in idem, un droit fondamental pour les personnes morales ? », in Araceli Turmo (dir.), European Law and Authority of Judgments :, Bruylant, 2024   

    Chloé Fauchon, « Reforzar el derecho de defensa en los procesos transnacionales: propuesta de reglamento », in Ana Sánchez Rubio (dir.), Más allá de la justicia: nuevos horizontes del Derecho Procesal :, Tirant Lo Blanch, 2024 

    Chloé Fauchon, « La cooperación en el marco del Reglamento “Digital Services Act” », in Mar Jimeno Bulnes, Ángel Tinoco Pastrana (dir.), El Derecho Procesal Civil y Penal desde la perspectiva de la Unión Europea: la consolidación del espacio de libertad, seguridad y justicia :, Tirant Lo Blanch, 2024 

    Chloé Fauchon, « Prévention de conflits de juridictions en matière pénale dans l’Union européenne : une coopération entre autorités laissant de côté le suspect », in Marine Zeimet et Moncef El Younssi (dir.), Coopération et droit :, L'Epitoge, 2023, pp. 45-52 

    Chloé Fauchon, « L’harmonisation pénale dans l’Union européenne face au principe de cohérence : l’exemple de la traite des êtres humains », in Sophie Kraemer, Pénélope Hardy, Thomas Stoffel, Naïm Abou-Elaz, Cécile Montanini et Loubna Belrhali (dir.), La cohérence :, Mare & Martin, 2023   

    Chloé Fauchon, « Libre circulation et application transnationale de la règle ne bis in idem », in Sarah Hias, François Lamarre, Clarisse Le Roux et Aurélie Steffan (dir.), Mobilités et droit :, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023 

    Chloé Fauchon, « La armonización del delito de trata de seres humanos en la UE : ¿son suficientes normas mínimas? », in Héctor Centeno Martín, Miguel Ángel Andrés Llamas (dir.), Procesos migratorios y desafíos en el marco del Pacto Mundial para la migración segura, ordenada y regular :, Ediciones Universidad de Salamanca, 2023   

  • Articles

    Chloé Fauchon, Juliette Lelieur, « Le Qatargate : l'affaire de la justice pénale belge ou de la justice pénale de l'Union européenne ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2024, n°4   

    Chloé Fauchon, Juliette Lelieur, « Le Qatargate : l’affaire de la justice pénale belge ou de la justice pénale de l’Union européenne ? », Les Cahiers de la Justice, Les Cahiers de la Justice, 2024, n°4, pp. 103-117  

    Dans la mémoire collective, la salle de la cour d’assises de Troyes symbolise le combat de Robert Badinter contre la peine de mort, lorsque, le 20 janvier 1977, il fit échapper Patrick Henry à la peine de mort. Dans ce même palais de justice s’était perdu le souvenir de Robert Vassart, rappelé seulement par une discrète plaque en marbre dans un couloir anonyme. Robert Vassart, procureur de la République sous l’occupation allemande, chef local de la Résistance judiciaire, est entré en clandestinité en juillet 1944 après avoir libéré des détenus politiques de la maison d’arrêt. Il a participé aux combats pour la Libération de Paris, avant d’être nommé procureur de la Seine. Il a conduit l’Épuration en région parisienne et s’est engagé après-guerre pour la mise en place d’une justice pénale internationale.

    Chloé Fauchon, « Saisie pénale : communication des pièces essentielles au tiers requérant », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 297  

    Chloé Fauchon, « Defence rights in transnational proceedings: the need of a dual defence »: El derecho de defensa del sospechoso en los procesos transnacionales: la necesidad de una defensa dual, Revista de estudios europeos, universidad de Valladolid, 2023, n°82, pp. 1-29   

    Chloé Fauchon, « Précisions de la chambre criminelle sur le propriétaire du bien confisqué », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Chloé Fauchon, « Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la réitération de l’audition d’un témoin », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Chloé Fauchon, « Procédure pénale : violation du droit à la traduction par les autorités portugaises », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Chloé Fauchon, « Mandat d’arrêt européen : les précisions de la CJUE sur la condition de double incrimination », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Chloé Fauchon, « Mandat d’arrêt européen : la CJUE se montre peu protectrice des droits de la défense », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Chloé Fauchon, « Extradition : vérification par la chambre de l’instruction du respect du principe de spécialité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022  

    Chloé Fauchon, « Exécution d’une demande d’entraide pour saisie : consécration d’un droit au recours », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022  

    Chloé Fauchon, « Écrou extraditionnel : constitutionnalité de l’article 173 du code de procédure pénale », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022  

    Chloé Fauchon, « Confiscation des biens des tiers de bonne foi : précisions de la CJUE », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022  

    Chloé Fauchon, « Droit de recours contre un mandat d’arrêt européen : silence du Conseil constitutionnel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022  

    Chloé Fauchon, « L’Irlande condamnée pour non-transposition de deux décisions-cadres en matière pénale », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022  

    Chloé Fauchon, « European Investigation Order Directive: What About Defence Rights? », Vilnius University Press, , 2021, pp. 42-48   

  • Notices / fascicules

    Chloé Fauchon, Juliette Lelieur, « Mandat d’arrêt européen », Actualisation de la rubrique, rédigée en 2017, Répertoire Dalloz de droit pénal et procédure pénale,, 2023 

  • Rapports de recherche

    Chloé Fauchon, Antoine Vauchez, Lola Avril, Emilia Korkea-Aho, Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l'Union européenne contre les conflits d'intérêts et la corruption ? (Livre blanc), 2023   

    Chloé Fauchon, Lola Avril, Emilia Korkea-Aho, Juliette Lelieur, Antoine Vauchez, One year on from Qatargate: How can the European Union be better protected against conflicts of interest and corruption?, 2023   

  • Communications

    Chloé Fauchon, « L’action extérieure de l’Union européenne », le 15 septembre 2025 

    Universités d’été organisées par le CRDEI - Université de Bordeaux en coopération avec le CDRE - Université de Pau et des Pays de l’Adour et l’Université Laval (Québec) dans le cadre des activités du R3 EDAP

    Chloé Fauchon, « L’influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l’identification des résistances nationales », le 17 avril 2025 

    Ateliers doctoraux de l'IRDEIC organisés sous la responsabilité scientifique d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Ecole de Droit de Toulouse, IRDEIC.

    Chloé Fauchon, « AI-Based crime investigation : A game changer to privacy ? », le 06 mars 2025 

    Colloque organisé par l'Université de Saarland et l'Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Yamina Bouadi, LL.M., Doctoral researcher at Saarland and Strasbourg Universities; Maria Gahn, LL.M. Doctoral researcher at Saarland University; Dominik Brodowski, LL.M. (UPenn), Pr. at Saarland University et Juliette Lelieur, Pr. at Strasbourg University

    Chloé Fauchon, « L'Etat étranger », le 16 novembre 2023 

    Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d’Olivier Blin, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

    Chloé Fauchon, « European law and the autority of judgements - Le droit européen et l'autorité des jugements », le 08 septembre 2023 

    Colloque organisé par le DCS, Nantes Université

    Chloé Fauchon, « La cohérence », le 02 janvier 2021 

    8ème colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École Doctorale 101, Université de Strasbourg, organisé par la Fédération de recherche l'Europe en mutation, FRU 6703, l'Ecole doctorale et la Faculté de droit et sciences politiques et de gestion