Publications
Articles
Céline Teyssier, « Entre satire technocratique et machinerie implacable, une image cinématographique peu flatteuse des institutions européennes », Considérant : Revue du droit imaginé, N° 6, 2024, pp. 93-115
Mathilde Laporte, Camille Bordere et Gernot Sydow, « Chronique d'ouvrages étrangers », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 201 
Sophie Alma-Delettre, « Enlèvement international. Le danger, un rempart contre le retour de l'enfant ? », Enfance sans frontières, Paris, Pedone, 2024, pp. 89-98
Michèle Mestrot, « L'information de l'enfant sur son droit d'être entendu en justice », Enfance sans frontières, Paris, Pedone, 2024, pp. 123-134
Ghislaine Alberton, « Le juge administratif et les enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : une jurisprudence en sursis face aux exigences communautaires ? », Enfance sans frontières, Paris, Pedone, 2024, pp. 53-64
Céline Teyssier, « Le télétravail au domicile, les accidents et la sécurité des lieux : une perspective comparatiste Franco-Espagnole », Revue de droit du travail, 2024, p. 58
Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « The end...mais vivement la saison 2 ! », Considérant : Revue du droit imaginé, 2024, pp. 141-146
Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2023, p. 725
Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « La gestion de la pandémie de Covid-19 à la frontière franco-espagnole », Cahiers de l'OPPEE, N° 3, 2023, pp. 63-79
Henri Labayle, « Droit souple et droits européens, de la nécessité à l'instrumentalisation ? », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2023, p. 155
Pierre-Etienne Bouillot, « Nutri-Score et compagnie, quel avenir pour l'étiquetage nutritionnel simplifié ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, p. 9
Ghislaine Alberton, « Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ? », La Ve République. Mélanges en l'honneur de Didier Maus, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, pp. 115-126
Pierre-Etienne Bouillot, « Clean labels : des leviers juridiques pour favoriser la durabilité dans l’alimentation ? », in Marine Friant-Perrot et Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.) (dir.), Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne : bilan et perspectives, Bruylant, 2023, p. NC
Henri Labayle, Maitena Poelemans de Lara, Thomas Andreu, Oladjidé Batcho, Benoit Dupin, Thomas Durand, Aristide-Kevin Honsran et Elena Ostrovskaya, « Espace de liberté de sécurité et de justice », Annuaire de droit de l'Union européenne 2022, 2023, pp. 509-566
Géraldine Bachoué-Pédrouzo et Maitena Poelemans de Lara, « Evaluation des mesures juridiques de gestion de la pandémie de Covid-19 en France », in Stefan Braum (dir) (dir.), Experimental Law : The Rule of Law and the Regulation of the Corona Pandemic in Europe, Nomos, 2023, p. NC
Céline Teyssier, « L'imprévision : un bilan mineur pour une innovation majeure du droit des contrats », Contrats Concurrence Consommation, 2023, pp. 8-17
Ghislaine Alberton, « La loi du 21 mars 2022 améliore-t-elle vraiment la protection du lanceur d’alerte académique ? », Les nouvelles frontières de l'intégrité académique, Editions EMS, 2023, pp. 65-80
Fabrice Riem, « La question du prix », La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable, Mare & Martin, 2023, p. NC
Pierre-Etienne Bouillot, « Le droit de l’alimentation et le concept « One health » », in Malo Depincé, Catherine Ribot (dir.), Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier : Actes du colloque du 14 octobre 2022, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023, p. NC
Céline Teyssier, « Le périmètre de la surveillance numérique au travail », in Presses universitaires d'Artois (dir.), Surveillance et droit, Douai, 2023, p. NC
Sylvie Peyrou, « Les accords de l'UE en matière d'échanges de données », L'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruylant, 2023, pp. 445-460
Céline Teyssier, « Les sanctions prévues par le Règlement général à la protection des données, instrument de rayonnement dans les relations extérieures », in Éditions Panthéon-Assas (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2022, 2023, pp. 261-276
Céline Teyssier, « Occupational health in the digital age: rethinking employer obligations », Hungarian Labour Law E-Journal, 2023, p. NC
Pierre-Etienne Bouillot et Magali Ramel, « Pesticides et alimentation », Les pesticides saisis par le droit : Regards croisés et pluridisciplinaires, Paris, LexisNexis, 2023, pp. 83-97
Didier Arlie, « Pour le maintien du principe de l'intransmissibilité du prêt à usage à l'acquéreur du bien », Actu-Juridique.fr, 2023, pp. 1-11
Pierre-Etienne Bouillot, Sophie Prache, Camille Adamiec, Thierry Astruc, Elisabeth Baéza, Antoine Clinquart, Cyril Feidt, Estelle Fourat, Florence Lefévre, Joël Gautron, Agnès Girard, Laurent Guillier, Emmanuelle Kesse-Guyot, Bénédicte Lebret, Sophie Le Perchec, Bruno Martin, Pierre-Sylvain Mirade, Fabrice H.F. Pierre, Mégane Raulet, Didier Remond, Pierre Sans, Isabelle Souchon, Catherine Donnars et Veronique Sante-Lhoutellier, « Quality of animal-source foods: lessons from a collective scientific expertise », INRAE Productions Animales, 2023, p. 7480
Kiteri Garcia et Delphine Tharaud, « Sensibilité et droits des femmes », in Réseau européen de recherches en droits de l'homme (R.E.R.D.H.) (dir.), Dura lex, sed lex ? La sensibilité du droit, Paris, mare & martin, 2023, pp. 85-100
Céline Teyssier, « Télétravail au domicile : une approche juridique des mutations en cours », Droit Social, 2023, p. 38
Céline Teyssier, « Une approche juridique des mutations géographiques du travail : le nouveau du domicile, lieu de travail d'hier et d'aujourd'hui », in Fondation des sciences sociales (dir.), Le travail à distance. Défis, enjeux et limites, Paris, La Découverte, 2023, pp. 40-56
Fabrice Riem, « Abordando el legislar sobre cuestiones agricolas y alimentarias »
, Anduli : revista andaluza de ciencias sociales, N° 22, 2022, pp. 1-11
Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 699
Clémentine Mazille, « La Bulgarie, la Roumanie et l'Espace Schengen », La décennie européenne de la Roumanie et la Bulgarie : Le bilan d'une appartenance différenciée à l'Union européenne, mare & martin, 2022, p. NC
Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et son application par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat français », La Carta de derechos fundamentales de la Union europea, veinte anos despès, Marcial Pons|Colegio Notarial de Cataluna, 2022, pp. 111-130
Sophie Alma-Delettre, « La propriété intellectuelle confrontée à la disruption numérique », Nouvelles technologies et droit européen, mare & martin, 2022, pp. 197-211
Ghislaine Alberton, « La protection juridique des lanceurs d’alerte : facteur de persuasion ou de démotivation d’un lancement d’alerte dans le milieu académique ? », Actes du 2ème colloque IRAFPA, 2022, Coimbra, IRAFPA, 2022, pp. 23-32
François-Vivien Guiot et Aurore Gaillet, « La souveraineté européenne : un concept opératoire pour construire une République européenne ? », La souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?, Mare & Martin, 2022, pp. 17-26
Pierre-Etienne Bouillot, « La sécurité sanitaire des aliments et la confiance mutuelle », in Fabrice Riem (dir.), La confiance mutuelle dans l'Union européenne : de l'objectif politique au principe juridique, Mare & Martin, 2022, p. NC
Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « Le processus d'intégration européenne à l'aune de la gouvernance transfrontalière », La gouvernance transfrontalière, Bruylant, 2022, pp. 15-29
Céline Teyssier, « Le transfert d'entreprise et les vicissitudes de la volonté du salarié », La Semaine juridique. Social, 2022, p. NC
Guillemine Taupiac-Nouvel, « Mission ELSJ, objectif "sécurité" : quelle instrumentalisation du principe européen de reconnaissance mutuelle des décisions pénales ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2022, pp. 218-224
Sylvie Peyrou, « Nouvelles technologies, sécurité et protection des données à caractère personnel : un cadre juridique européen à la hauteur des enjeux ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2022, pp. 186-196
Sylvie Peyrou, « Propos introductifs », Nouvelles technologies et droit européen, mare & martin, 2022, pp. 23-29
Pierre-Etienne Bouillot, Sophie Prache, Camille Adamiec, Thierry Astruc, Elisabeth Baéza, Pierre-Etienne E Bouillot, Antoine Clinquart, Cyril Feidt, Estelle Fourat, Joël Gautron, Agnès Girard, Laurent Guillier, Emmanuelle Kesse-Guyot, Bénédicte Lebret, Florence Lefèvre, Sophie Le Perchec, Bruno Martin, Pierre-Sylvain Mirade, Fabrice H.F. Pierre, Mégane Raulet, Didier Remond, Pierre Sans, Isabelle Souchon, Catherine Donnars et Véronique Santé-Lhoutellier, « Review: Quality of animal-source foods », Animal, 2022, p. 100376
Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « Réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne : entre rappel à l'ordre des Etats et anticipation de la réforme du code frontières Schengen », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2022, pp. 323-334
Didier Arlie, « Successions: quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis? », Actu-Juridique.fr, 2022, p. 1 à 19
Céline Teyssier, « L'effectivité des mécanismes de suivi du Comité européen des droits sociaux (CEDS) au prisme de l'article 3 de la Charte sociale européenne », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 39, 2021, p. NC
Alain Bernard, Elodie Paquet, Benoit Furet, Sébastien Garnier et Sébastien Le Loch, « Foam additive manufacturing technology: main characteristics and experiments for hull mold manufacturing », Rapid Prototyping Journal, N° 8, 2021, pp. 1489-1500
Alain Bernard, Jonathan Cottenet, Philippe Bonniaud, Lionel Piroth, Patrick Arveux, Pascale Tubert-Bitter et Catherine Quantin, « Comparison of cancer patients to non-cancer patients among covid-19 inpatients at a national level », Cancers, N° 6, 2021, pp. 1-15
Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 730
Mathilde Laporte, « Le désistement d'office pour défaut de réaction à une demande du juge (articles R. 611-8-1 et R. 612-5-1 du code de justice administrative) », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 319
Alain Bernard, Yicha Zhang, Shujie Tan et Liping Ding, « A toolpath-based layer construction method for designing & printing porous structure », CIRP Annals - Manufacturing Technology, N° 1, 2021, pp. 123-126