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Etude des droits fondamentaux dans l’Union européenne

La lutte contre le terrorisme et la politique de sécurité intérieure
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Alain Bernard, « Extended Enterprise Model for PSS Within a Systems Engineering Perspective », Africa Insight, N° 4, 2020, pp. 14-16

Sylvie Peyrou, « Renseignement et terrorisme », Revue CREOGN, 2020, p. NC

Sylvie Peyrou, « Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen », Notes du CREOGN, 2020, p. NC

Sylvie Peyrou, « Société de l'information, vie privée et protection des données à caractère personnel », Revue du droit de l'Union Européenne, 2020, pp. 210-219

Henri Labayle, « Le Pacte mondial sur les migrations : un pacte avec le diable ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 117, 2019, pp. 245-260

Fabrice Riem, « L'aliment, entre droit du marché et pratiques dans les filières agricoles », Droit et Société, N° 101, 2019, pp. 37-52

Alain Bernard, « Penser autrement le rapport du droit et de l'alimentation », Droit et Société, N° 101, 2019, pp. 11-20

Henri Labayle, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 731

Fabrice Riem, « Loi EGalim : contrat, concentration, consommation ? », Contrats concurrence consommation, N° 2, 2019, p. 2

Fabrice Riem, « La distribution de l'eau en France et le droit de la concurrence », in Juan Pablo Sarmiento Erazo, François Collart Dutilleul (dir.), Estudios juridicos sobre approvechamiento sustentable de los recursos naturales : Approximacion a alternativas juridicas para la sostenibilidad y seguridad alimentaria, Editorial Universidad del Norte, N° 1, 2019, pp. 107-131

Lisa Dumoulin, « Relations entre imaginaire et droit : le prisme des contes de fées », Considérant - Revue du droit imaginé, N° 1, 2019, pp. 105-123

Henri Labayle, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, 2019, p. NC

Alain Bernard, « Fumarolic incrustations at Kudryavy volcano (Kamchatka) as a guideline for high-temperature (>850 °C) extinct hydrothermal systems », Journal of Volcanology and Geothermal Research, 2019, pp. 75-85

Henri Labayle, « Hommage à l’Avocat Général Yves Bot », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. 1173

Henri Labayle, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, pp. 731-739

Sylvie Peyrou, « L'interopérabilité des systèmes d'information au sein de l'Union européenne : l'efficacité au prix d'un fichage de masse », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, pp. 143-152

François-Vivien Guiot, « Marché intérieur et intégration économique », in Laure Clement-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 179-225

Clémentine Mazille, « Le Royaume-Uni : in/out ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 233, 2018, p. NC

Alain Bernard, « L'histoire des sciences et des techniques dans cinq dispositifs innovants de formation professionnelle : une analyse comparative », Tréma, N° 48, 2018, pp. 1-16

Henri Labayle, « La confiance mutuelle devant les juridictions européennes », El Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia y el Derecho del Convenio Europeo de Derechos Humanos, IVAP, N° 15, 2018, pp. 63-78

Fabrice Riem, « Vers un équilibre des relations commerciales entre le monde agricole et la grande distribution », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 608

Henri Labayle, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 697

Henri Labayle, « Du dialogue des juges à la diplomatie judiciaire entre juridictions constitutionnelles : la saga Taricco devant la Cour de justice », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 521

Henri Labayle, « L'affaire Puigdemont et le mandat d'arrêt européen », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 3, 2018, pp. 417-429

Henri Labayle, « Winter is coming : l'Etat de droit devant les institutions de l'Union, remarques sur les crises polonaises et hongroises », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 3, 2018, pp. 485-496

Alain Bernard, « Did case-based payment influence surgical readmission rates in France? A retrospective study », BMJ Open, N° 2, 2018, p. e018164

Fabrice Riem, « Aides d'Etat », in François Collart Dutilleul,, Valérie Pironon, Agate Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Bayonne, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. NC

Michèle Mestrot, « Appréhension pénale des seuils d'age de la responsabilité des mineurs », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2017, pp. 522-523

Alain Bernard, « Medicoeconomic analysis of lobectomy using thoracoscopy versus thoracotomy for lung cancer: a study protocol for a multicentre randomised controlled trial (Lungsco01). », BMJ Open, N° 6, 2017, p. e012963

Clémentine Mazille, « L'accès des étrangers au territoire de l'Union et l'exigence de sécurité publique », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, pp. 929-936

Henri Labayle, « La crise des politiques européennes d'asile et d'immigration, regard critique », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 893

Henri Labayle, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 753

Michèle Mestrot, « L'ambivalence de la protection pénale des mineurs », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2017, pp. 263-285

Clémentine Mazille, « Chronique de législation européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 1, 2017, pp. 163-193

Henri Labayle, « Brexit", "Brexin" : le début ou la fin d'une crise ? », in Henri Labayle, Juan Ignacio Ugartemendia Eceizabarrena (dir.), Les crises de l'espace de liberté, sécurité, justice = Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia, IVAP, 2017, pp. 48-60

Fabrice Riem, « La gestion de l'offre agricole et le droit de la concurrence », Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Paris, Dalloz, 2017, pp. 657-668

Clémentine Mazille, « Les particularités de la coopération avec un État tiers voisin : l'exemple de la Suisse », Revue de l'Union Européenne, N° 598, 2016, p. 274

Clémentine Mazille, « Confédération Suisse. Discrimination fondée sur la nationalité. Répartition de la compétence fiscale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2016, p. 21

Clémentine Mazille, « Libre circulation des personnes et preuve de la régularité de l'utilisation de véhicules immatriculés dans un autre Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2016, p. 17

Clémentine Mazille, « Privation des droits civiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2016, pp. 25-26

Lisa Dumoulin, « Droits de la personnalité et droit à la vie privée des personnes morales », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 594

Henri Labayle, « Le principe de confiance mutuelle et l'Espace de liberté, sécurité et justice », La tutela judicial de los Derechos Fundamentales en el Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia de la Union Europea, IVAP, N° 8, 2016, pp. 174-188

Alain Bernard, « CD99 isoforms regulate CD1a expression in human monocyte-derived DCs through ATF-2/CREB-1 phosphorylation », European Journal of Immunology, N° 6, 2016, pp. 1460-1471

Alain Bernard, « In-hospital mortality following lung cancer resection: nationwide administrative database », European Respiratory Journal, N° 6, 2016, pp. 1809 - 1817

Henri Labayle, « Dédale au Conseil d’Etat : QPC et renvoi préjudiciel dans l’arrêt Jacob », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 1003

Henri Labayle, « Question préjudicielle et question prioritaire - Dédale au Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 1003

Henri Labayle, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 761

Henri Labayle, « Les principes de l’Espace de liberté, sécurité, justice. Introduction », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, pp. 589-609

Clémentine Mazille, « Chronique de législation européenne », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 1, 2016, pp. 149-188

Clémentine Mazille, « Prestations d'assistance sociale. Qualification. Exclusion du bénéfice », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 1, 2016, pp. 41-42

Clémentine Mazille, « Reconnaissance d'une décision. Ordre public et violation du droit de l'UE. Voies de recours nationales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 1, 2016, pp. 38-39

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