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Etude des droits fondamentaux dans l’Union européenne

La lutte contre le terrorisme et la politique de sécurité intérieure
La politique migratoire européenne
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Publications

Articles

Fabrice Riem, « Abordando el legislar sobre cuestiones agricolas y alimentarias », Revista Andaluza de Ciencias Sociales, N° 22, 2022, pp. 1-11

Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 699

Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et son application par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat français », La Carta de derechos fundamentales de la Union europea, veinte anos despues. The Charter of the Fundamental rights of the European union, twenty years later, Madrid, Marcial Pons, 2022, pp. 111-130

Alain Bernard, Elodie Paquet, Benoit Furet, Sébastien Garnier et Sébastien Le Loch, « Foam additive manufacturing technology: main characteristics and experiments for hull mold manufacturing », Rapid Prototyping Journal, N° 8, 2021, pp. 1489-1500

Alain Bernard, Jonathan Cottenet, Philippe Bonniaud, Lionel Piroth, Patrick Arveux, Pascale Tubert-Bitter et Catherine Quantin, « Comparison of cancer patients to non-cancer patients among covid-19 inpatients at a national level », Cancers, N° 6, 2021, pp. 1-15

Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 730

Voir plus

Alain Bernard, Yicha Zhang, Shujie Tan et Liping Ding, « A toolpath-based layer construction method for designing & printing porous structure », CIRP Annals - Manufacturing Technology, N° 1, 2021, pp. 123-126

Alain Bernard, Zhiping Wang et Yicha Zhang, « A constructive solid geometry-based generative design method for additive manufacturing », Additive Manufacturing, 2021, p. 101952

Sylvie Peyrou, « A quoi bon le droit européen de la protection des données à caractère personnel ? », Le droit à quoi bon ? Mélanges en l'honneur de Alain Bernard, Fondation Varenne, 2021, pp. 375-391

Fabrice Riem, « A quoi bon légiférer sur les questions agricoles et alimentaires ? A propos de la déclaration de l'ONU sur les droits des paysans », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, 2021, pp. 407-426

Sylvie Peyrou, « Covid-19 et droits fondamentaux : la protection des données à caractère personnel à l’épreuve de la pandémie », Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 201-222

Alain Bernard, Mourad ; Harrat et Farouk ; Belkadi, « Fuzzy-Based Framework for Managing Inter-Enterprise Collaborations in PSS Context », Proceedings of the Design Society: International Conference on Engineering Design, 2021, pp. 1637-1646

François-Vivien Guiot, « La "Commission politique", une "Commission impossible" ? Construction d'un paradoxe », Cahiers de droit européen- CDE, 2021, pp. 419-470

Michèle Mestrot et François-Xavier Roux-Demare, « La protection pénale des mineurs », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 47-66

Michèle Mestrot, « Le divorce pour faute. Commentaire d'arrêt, Civ. 1ère, 30 avril 2014, n°13-16.649 », in Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2021, pp. 198-207

Kiteri Garcia et Garcia Kiteri, « Le droit animalier, à quoi bon ? », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, 2021, pp. 175-186

Michèle Mestrot, « Le nouveau Code de justice pénale des mineurs, à quoi bon ? », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, Fondation Varenne, 2021, pp. 339-352

Clémentine Mazille, « Les droits fondamentaux, frein ou moteur pour l'action extérieure de l'Union européenne ? », Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'Union européenne, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 157-177

Alain Bernard, Rajendra Hodgir, Yash Gopal Mittal, Pushkar Kamble, Gopal Gote, Yogesh Patil, Ashik Kumar Patel et K. Karunakaran, « Mathematical Modelling of Pattern Sublimation in Rapid Ice Investment Casting », International Journal of Metalcasting, 2021, p. NC

Sophie Alma-Delettre, « Peut-on encore sauver le droit d'auteur ? Pour que reste "la part de l'homme », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, 2021, pp. 39-54

Sylvie Peyrou, « Quelle protection des données à caractère personnel après le Brexit ? », L'Observateur de Bruxelles, 2021, pp. 49-53

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme : Quand le code de la sécurité de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen », Les Notes du CREOGN, N° 47, 2020, p. NC

Alain Bernard, Farouk Belkadi, Emilio Sanfilippo et Laura Vidal, « A Product-Process Model for Decision-Aid Perspective in Additive Manufacturing Field », Computer-Aided Design and Applications, N° 6, 2020, pp. 1278-1293

Alain Bernard, Mourad Harrat, Elaheh Maleki et Farouk Belkadi, « Extended Enterprise Model for PSS Within a Systems Engineering Perspective », Africa Insight, N° 4, 2020, pp. 14-16

Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 732

Alain Bernard, José Ríos, Georg Staudter, Moritz Weber et Reiner Anderl, « Uncertainty of data and the digital twin: a review », International Journal of Product Lifecycle Management, N° 4, 2020, p. 329

Sylvie Peyrou, « COVID-19 et droits fondamentaux : la protection des données à caractère personnel à l'épreuve de la pandémie », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, pp. 53-64

Michèle Mestrot, « L'usage créatif des drogues », in Francois-Xavier Roux-Demarre (dir.), La santé des personnes vulnérables, Paris, LGDJ, 2020, pp. 153-166

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Les mesures d'éloignement face à la libre circulation des citoyens européens et des membres de leur famille dans la Directive 2004/38 », in Anastasia Iliopoulou Penot (dir.), Directive 2004/38 relative aux droits des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille : commentaire article par article, Larcier, 2020, p. NC

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme », Revue CREOGN, 2020, p. NC

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen », Les Notes du CREOGN, 2020, p. NC

Sylvie Peyrou, « Société de l'information, vie privée et protection des données à caractère personnel », Revue du droit de l'Union Européenne, 2020, pp. 210-219

Alain Bernard, Mourad Harrat et Farouk Belkadi, « Towards a modeling framework of collaboration in PSS development project: A review of key factors », Procedia CIRP, 2020, pp. 736-741

Henri Labayle, « Le Pacte mondial sur les migrations : un pacte avec le diable ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 117, 2019, pp. 245-260

Fabrice Riem, « L'aliment, entre droit du marché et pratiques dans les filières agricoles », Droit et Société, N° 101, 2019, pp. 37-52

Fabrice Riem, Alain Bernard et François Collart Dutilleul, « Penser autrement le rapport du droit et de l'alimentation », Droit et Société, N° 101, 2019, pp. 11-20

Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 731

Fabrice Riem, « Loi EGalim : contrat, concentration, consommation ? », Contrats concurrence consommation, N° 2, 2019, p. 2

Fabrice Riem, « La distribution de l'eau en France et le droit de la concurrence », in Juan Pablo Sarmiento Erazo, François Collart Dutilleul (dir.), Estudios juridicos sobre approvechamiento sustentable de los recursos naturales : Approximacion a alternativas juridicas para la sostenibilidad y seguridad alimentaria, Editorial Universidad del Norte, N° 1, 2019, pp. 107-131

Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, 2019, p. NC

Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « Frontex, bras armé de Schengen ? », in Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière (dir.), De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières, Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 85-97

Alain Bernard, Clément Ganino et Guy Libourel, « Fumarolic incrustations at Kudryavy volcano (Kamchatka) as a guideline for high-temperature (>850 °C) extinct hydrothermal systems », Journal of Volcanology and Geothermal Research, 2019, pp. 75-85

Henri Labayle, « Hommage à l’Avocat Général Yves Bot », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. 1173

Alain Bernard, Pierre-Benoit Pagès, Anne-Sophie Mariet, Leslie Madelaine, Jonathan Cottenet, Halim Abou Hanna et Catherine Quantin, « Impact of video-assisted thoracic surgery approach on postoperative mortality after lobectomy in octogenarians », Journal of Thoracic and Cardiovascular Surgery, 2019, pp. 1660 - 1667

Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, pp. 731-739

Sylvie Peyrou, « L'interopérabilité des systèmes d'information au sein de l'Union européenne : l'efficacité au prix d'un fichage de masse », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, pp. 143-152

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Le droit européen de la coopération judiciaire pénale : genèse d'un modèle répressif transfrontière », Quelle politique pénale pour l'Union européenne ?, Pedone, 2019, pp. 63-80

Clémentine Mazille et François-Vivien Guiot, « Marché intérieur et intégration économique », in Laure Clement-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 179-225

François-Vivien Guiot et Clémentine Mazille, « Marché intérieur et intégration économique », in Laure Clement-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 179-225

Sylvie Peyrou, « Mise en ligne d'un enregistrement vidéo, prétendument aux fins de journalisme, et protection des données à caractère personnel », Journal d'actualité des droits européens, 2019, p. NC

Sylvie Peyrou, « Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union : des règles actualisées et renforcées », Journal d'actualité des droits européens, 2019, p. NC

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.