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Axes & Thèmes de recherche

Espace de liberté, sécurité et justice

Etude des droits fondamentaux dans l’Union européenne

La lutte contre le terrorisme et la politique de sécurité intérieure
La politique migratoire européenne
L’entraide répressive dans l’Union, au plan technique et matériel

La frontière et les coopérations

Droit matériel
Droit des minorités nationales dans l'Union européenne
Articulation en droit de l’Union des libertés économiques et des droits fondamentaux

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8 allée des Platanes, 64115 Bayonne.

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Articles

Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et son application par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat français », La Carta de derechos fundamentales de la Union europea, veinte anos despues. The Charter of the Fundamental rights of the European union, twenty years later, Madrid, Marcial Pons, 2022, pp. 111-130

Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 730

Sylvie Peyrou, « A quoi bon le droit européen de la protection des données à caractère personnel ? », Le droit à quoi bon ? Mélanges en l'honneur de Alain Bernard, Fondation Varenne, 2021, pp. 375-391

Fabrice Riem, « A quoi bon légiférer sur les questions agricoles et alimentaires ? A propos de la déclaration de l'ONU sur les droits des paysans », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, 2021, pp. 407-426

Sylvie Peyrou, « Covid-19 et droits fondamentaux : la protection des données à caractère personnel à l’épreuve de la pandémie », Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 201-222

François-Vivien Guiot, « La "Commission politique", une "Commission impossible" ? Construction d'un paradoxe », Cahiers de droit européen- CDE, 2021, pp. 419-470

Voir plus

Michèle Mestrot et François-Xavier Roux-Demare, « La protection pénale des mineurs », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 47-66

Michèle Mestrot, « Le divorce pour faute. Commentaire d'arrêt, Civ. 1ère, 30 avril 2014, n°13-16.649 », in Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2021, pp. 198-207

Kiteri Garcia et Garcia Kiteri, « Le droit animalier, à quoi bon ? », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, 2021, pp. 175-186

Michèle Mestrot, « Le nouveau Code de justice pénale des mineurs, à quoi bon ? », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, Fondation Varenne, 2021, pp. 339-352

Clémentine Mazille, « Les droits fondamentaux, frein ou moteur pour l'action extérieure de l'Union européenne ? », Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'Union européenne, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 157-177

Sophie Alma-Delettre, « Peut-on encore sauver le droit d'auteur ? Pour que reste "la part de l'homme », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, 2021, pp. 39-54

Sylvie Peyrou, « Quelle protection des données à caractère personnel après le Brexit ? », L'Observateur de Bruxelles, 2021, pp. 49-53

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme : Quand le code de la sécurité de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen », Les Notes du CREOGN, N° 47, 2020, p. NC

Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 732

Sylvie Peyrou, « COVID-19 et droits fondamentaux : la protection des données à caractère personnel à l'épreuve de la pandémie », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, pp. 53-64

Michèle Mestrot, « L'usage créatif des drogues », in Francois-Xavier Roux-Demarre (dir.), La santé des personnes vulnérables, Paris, LGDJ, 2020, pp. 153-166

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Les mesures d'éloignement face à la libre circulation des citoyens européens et des membres de leur famille dans la Directive 2004/38 », in Anastasia Iliopoulou Penot (dir.), Directive 2004/38 relative aux droits des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille : commentaire article par article, Larcier, 2020, p. NC

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme », Revue CREOGN, 2020, p. NC

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen », Les Notes du CREOGN, 2020, p. NC

Sylvie Peyrou, « Société de l'information, vie privée et protection des données à caractère personnel », Revue du droit de l'Union Européenne, 2020, pp. 210-219

Henri Labayle, « Le Pacte mondial sur les migrations : un pacte avec le diable ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 117, 2019, pp. 245-260

Fabrice Riem, « L'aliment, entre droit du marché et pratiques dans les filières agricoles », Droit et Société, N° 101, 2019, pp. 37-52

Fabrice Riem, Alain Bernard et François Collart Dutilleul, « Penser autrement le rapport du droit et de l'alimentation », Droit et Société, N° 101, 2019, pp. 11-20

Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 731

Fabrice Riem, « Loi EGalim : contrat, concentration, consommation ? », Contrats concurrence consommation, N° 2, 2019, p. 2

Fabrice Riem, « La distribution de l'eau en France et le droit de la concurrence », in Juan Pablo Sarmiento Erazo, François Collart Dutilleul (dir.), Estudios juridicos sobre approvechamiento sustentable de los recursos naturales : Approximacion a alternativas juridicas para la sostenibilidad y seguridad alimentaria, Editorial Universidad del Norte, N° 1, 2019, pp. 107-131

Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, 2019, p. NC

Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « Frontex, bras armé de Schengen ? », in Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière (dir.), De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières, Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 85-97

Henri Labayle, « Hommage à l’Avocat Général Yves Bot », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. 1173

Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, pp. 731-739

Sylvie Peyrou, « L'interopérabilité des systèmes d'information au sein de l'Union européenne : l'efficacité au prix d'un fichage de masse », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, pp. 143-152

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Le droit européen de la coopération judiciaire pénale : genèse d'un modèle répressif transfrontière », Quelle politique pénale pour l'Union européenne ?, Pedone, 2019, pp. 63-80

Clémentine Mazille et François-Vivien Guiot, « Marché intérieur et intégration économique », in Laure Clement-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 179-225

François-Vivien Guiot et Clémentine Mazille, « Marché intérieur et intégration économique », in Laure Clement-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 179-225

Sylvie Peyrou, « Mise en ligne d'un enregistrement vidéo, prétendument aux fins de journalisme, et protection des données à caractère personnel », Journal d'actualité des droits européens, 2019, p. NC

Sylvie Peyrou, « Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union : des règles actualisées et renforcées », Journal d'actualité des droits européens, 2019, p. NC

Sophie Alma-Delettre, « Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Champs d'application dans le temps et dans l'espace et définitions des règlements », Revue Droit et Patrimoine, N° 276, 2018, p. NC

Clémentine Mazille, « Le Royaume-Uni : in/out ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 233, 2018, p. NC

Guillemine Taupiac-Nouvel, « L'Union européenne et la reconnaissance mutuelle dans l'Espace judiciaire européen : l'arc et la flèche », in Maria Fartunova-Michel, Claire Marzo (dir.), Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, N° 42, 2018, pp. 197-216

Henri Labayle, « La confiance mutuelle devant les juridictions européennes », El Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia y el Derecho del Convenio Europeo de Derechos Humanos, IVAP, N° 15, 2018, pp. 63-78

Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « Las crisis del Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia ante el Tribunal Europeo de Derechos Humanos », El Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia y el Derecho del Convenio Europeo de Derechos Humanos, IVAP, N° 15, 2018, pp. 51-62

Fabrice Riem et Marie Malaurie-Vignal, « Vers un équilibre des relations commerciales entre le monde agricole et la grande distribution », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 608

Ghislaine Alberton, « Et la Cour de cassation se fit plus « européaniste » que la CJUE », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2018, p. 340

Guillemine Taupiac-Nouvel, « Coopération renforcée pour la création du Parquet européen », La Semaine juridique - édition générale, N° 5, 2018, p. NC

Henri Labayle et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 697

Henri Labayle, « Du dialogue des juges à la diplomatie judiciaire entre juridictions constitutionnelles : la saga Taricco devant la Cour de justice », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 521

Henri Labayle, « L'affaire Puigdemont et le mandat d'arrêt européen », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 3, 2018, pp. 417-429

Henri Labayle, « Winter is coming : l'Etat de droit devant les institutions de l'Union, remarques sur les crises polonaises et hongroises », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 3, 2018, pp. 485-496

Sylvie Peyrou, « Protection des données à caractère personnel dans le contexte de l'Accord de partenariat économique UE-Japon », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 1, 2018, pp. 53-64

Fabrice Riem, « Aides d'Etat », in François Collart Dutilleul,, Valérie Pironon, Agate Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Bayonne, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.