Centre de Documentation et de Recherches Européennes

CDRE EA 3004

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    Axes & Thèmes de recherche

    Espace de liberté, sécurité et justice

    Etude des droits fondamentaux dans l’Union européenne

    La lutte contre le terrorisme et la politique de sécurité intérieure
    La politique migratoire européenne
    L’entraide répressive dans l’Union, au plan technique et matériel

    La frontière et les coopérations

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    Articulation en droit de l’Union des libertés économiques et des droits fondamentaux

    Coordonnées

    8 allée des Platanes, 64115 Bayonne.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Pau et des Pays de l'Adour : Candidature du 02/02/2024  au 05/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Sophie Alma-Delettre, « Enlèvement international. Le danger, un rempart contre le retour de l'enfant ? », Enfance sans frontières, Paris, Pedone, 2024, pp. 89-98 

    Michèle Mestrot, « L'information de l'enfant sur son droit d'être entendu en justice », Enfance sans frontières, Paris, Pedone, 2024, pp. 123-134 

    Ghislaine Alberton, « Le juge administratif et les enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : une jurisprudence en sursis face aux exigences communautaires ? », Enfance sans frontières, Paris, Pedone, 2024, pp. 53-64 

    Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2023, p. 725 

    Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « La gestion de la pandémie de Covid-19 à la frontière franco-espagnole », Cahiers de l'OPPEE, N° 3, 2023, pp. 63-79 

    Henri Labayle, « Droit souple et droits européens, de la nécessité à l'instrumentalisation ? », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2023, p. 155 

    Voir plus

    Pierre-Etienne Bouillot, « Nutri-Score et compagnie, quel avenir pour l'étiquetage nutritionnel simplifié ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, p. 9 

    Pierre-Etienne Bouillot, Sophie Prache, Camille Adamiec, Thierry Astruc, Elisabeth Baéza, Antoine Clinquart, Cyril Feidt, Estelle Fourat, Florence Lefévre, Joël Gautron, Agnès Girard, Laurent Guillier, Emmanuelle Kesse-Guyot, Bénédicte Lebret, Sophie Le Perchec, Bruno Martin, Pierre-Sylvain Mirade, Fabrice H.F. Pierre, Mégane Raulet, Didier Remond, Pierre Sans, Isabelle Souchon, Catherine Donnars et Veronique Sante-Lhoutellier, « Quality of animal-source foods: lessons from a collective scientific expertise », INRAE Productions Animales, N° 1, 2023, p. 7480

    Ghislaine Alberton, « Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ? », La Ve République. Mélanges en l'honneur de Didier Maus, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, pp. 115-126 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Clean labels : des leviers juridiques pour favoriser la durabilité dans l’alimentation ? », in Marine Friant-Perrot et Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.) (dir.), Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne : bilan et perspectives, Bruylant, 2023, p. NC

    Géraldine Bachoué-Pédrouzo et Maitena Poelemans de Lara, « Evaluation des mesures juridiques de gestion de la pandémie de COVID-19 en France », in Stefan Braum (dir) (dir.), Experimental law. The rule of law and the regulation of the corona pandemic in Europe, Nomos, 2023, pp. 155-186 

    Ghislaine Alberton, « La loi du 21 mars 2022 améliore-t-elle vraiment la protection du lanceur d’alerte académique ? », Les nouvelles frontières de l'intégrité académique, Editions EMS, 2023, pp. 65-80 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Le droit de l’alimentation et le concept « One health » », in Malo Depincé, Catherine Ribot (dir.), Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier : Actes du colloque du 14 octobre 2022, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023, p. NC

    Sylvie Peyrou, « Les accords de l'UE en matière d'échanges de données », L'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruylant, 2023, pp. 445-460 

    Pierre-Etienne Bouillot et Magali Ramel, « Pesticides et alimentation », Les pesticides saisis par le droit : Regards croisés et pluridisciplinaires, Paris, LexisNexis, 2023, pp. 83-97

    Didier Arlie, « Pour le maintien du principe de l'intransmissibilité du prêt à usage à l'acquéreur du bien », Actu-Juridique.fr, 2023, pp. 1-11 

    Fabrice Riem, « Abordando el legislar sobre cuestiones agricolas y alimentarias », Anduli : revista andaluza de ciencias sociales, N° 22, 2022, pp. 1-11 

    Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 699 

    Clémentine Mazille, « La Bulgarie, la Roumanie et l'Espace Schengen », La décennie européenne de la Roumanie et la Bulgarie : Le bilan d'une appartenance différenciée à l'Union européenne, mare & martin, 2022, p. NC 

    Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et son application par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat français », La Carta de derechos fundamentales de la Union europea, veinte anos despès, Marcial Pons|Colegio Notarial de Cataluna, 2022, pp. 111-130 

    Sophie Alma-Delettre, « La propriété intellectuelle confrontée à la disruption numérique », Nouvelles technologies et droit européen, mare & martin, 2022, pp. 197-211 

    Ghislaine Alberton, « La protection juridique des lanceurs d’alerte : facteur de persuasion ou de démotivation d’un lancement d’alerte dans le milieu académique ? », Actes du 2ème colloque IRAFPA, 2022, Coimbra, IRAFPA, 2022, pp. 23-32 

    François-Vivien Guiot et Aurore Gaillet, « La souveraineté européenne : un concept opératoire pour construire une République européenne ? », La souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?, Mare & Martin, 2022, pp. 17-26 

    Pierre-Etienne Bouillot, « La sécurité sanitaire des aliments et la confiance mutuelle », in Fabrice Riem (dir.), La confiance mutuelle dans l'Union européenne : de l'objectif politique au principe juridique, Mare & Martin, 2022, p. NC

    Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « Le processus d'intégration européenne à l'aune de la gouvernance transfrontalière », La gouvernance transfrontalière, Bruylant, 2022, pp. 15-29 

    Guillemine Taupiac-Nouvel, « Mission ELSJ, objectif "sécurité" : quelle instrumentalisation du principe européen de reconnaissance mutuelle des décisions pénales ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2022, pp. 218-224 

    Sylvie Peyrou, « Nouvelles technologies, sécurité et protection des données à caractère personnel : un cadre juridique européen à la hauteur des enjeux ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2022, pp. 186-196 

    Sylvie Peyrou, « Quelques réflexions sur les réponses institutionnelles européennes en matière d'intelligence artificielle (IA) et de robots », Nouvelles technologies et droit européen, mare & martin, 2022, pp. 49-64 

    Pierre-Etienne Bouillot, Sophie Prache, Camille Adamiec, Thierry Astruc, Elisabeth Baéza, Pierre-Etienne E Bouillot, Antoine Clinquart, Cyril Feidt, Estelle Fourat, Joël Gautron, Agnès Girard, Laurent Guillier, Emmanuelle Kesse-Guyot, Bénédicte Lebret, Florence Lefèvre, Sophie Le Perchec, Bruno Martin, Pierre-Sylvain Mirade, Fabrice H.F. Pierre, Mégane Raulet, Didier Remond, Pierre Sans, Isabelle Souchon, Catherine Donnars et Véronique Santé-Lhoutellier, « Review: Quality of animal-source foods », Animal, 2022, p. 100376

    Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « Réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne : entre rappel à l'ordre des Etats et anticipation de la réforme du code frontières Schengen », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2022, pp. 323-334 

    Didier Arlie, « Successions: quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis? », Actu-Juridique.fr, 2022, p. 1 à 19 

    Alain Bernard, Elodie Paquet, Benoit Furet, Sébastien Garnier et Sébastien Le Loch, « Foam additive manufacturing technology: main characteristics and experiments for hull mold manufacturing », Rapid Prototyping Journal, N° 8, 2021, pp. 1489-1500

    Alain Bernard, Jonathan Cottenet, Philippe Bonniaud, Lionel Piroth, Patrick Arveux, Pascale Tubert-Bitter et Catherine Quantin, « Comparison of cancer patients to non-cancer patients among covid-19 inpatients at a national level », Cancers, N° 6, 2021, pp. 1-15

    Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 730 

    Mathilde Laporte, « Le désistement d'office pour défaut de réaction à une demande du juge (articles R. 611-8-1 et R. 612-5-1 du code de justice administrative) », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 319 

    Alain Bernard, Yicha Zhang, Shujie Tan et Liping Ding, « A toolpath-based layer construction method for designing & printing porous structure », CIRP Annals - Manufacturing Technology, N° 1, 2021, pp. 123-126

    Alain Bernard, Zhiping Wang et Yicha Zhang, « A constructive solid geometry-based generative design method for additive manufacturing », Additive Manufacturing, 2021, p. 101952

    Sylvie Peyrou, « A quoi bon le droit européen de la protection des données à caractère personnel ? », Le droit à quoi bon ? Mélanges en l'honneur de Alain Bernard, Fondation Varenne, 2021, pp. 375-391 

    Ghislaine Alberton, « A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, 2021, pp. 17-37 

    Fabrice Riem, « A quoi bon légiférer sur les questions agricoles et alimentaires ? A propos de la déclaration de l'ONU sur les droits des paysans », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, 2021, pp. 407-426 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Constitutionnaliser la sécurité alimentaire ? », Le droit, à quoi bon ? - Mélanges en l’honneur d'Alain Bernard, Fondation Varenne, 2021, p. NC

    Sylvie Peyrou, « Covid-19 et droits fondamentaux : la protection des données à caractère personnel à l’épreuve de la pandémie », Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 201-222 

    Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « Estado de derecho: ¿puede ser eficaz la práctica del palo y la zanahoria? Estudio de la política de condicionalidad utilizada por la Unión Europea », ¿Está en peligro el Estado de Derecho en la Unión Europea?, Onati (Espagne), Instituto Vasco de Administraciones Públicas (IVAP), 2021, pp. 170-194 

    Alain Bernard, Mourad ; Harrat et Farouk ; Belkadi, « Fuzzy-Based Framework for Managing Inter-Enterprise Collaborations in PSS Context », Proceedings of the Design Society: International Conference on Engineering Design, 2021, pp. 1637-1646

    François-Vivien Guiot, « La "Commission politique", une "Commission impossible" ? Construction d'un paradoxe », Cahiers de droit européen, 2021, pp. 419-470 

    Michèle Mestrot, « Le divorce pour faute. Commentaire d'arrêt, Civ. 1ère, 30 avril 2014, n°13-16.649 », in Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2021, pp. 198-207 

    Michèle Mestrot, « Le nouveau Code de justice pénale des mineurs, à quoi bon ? », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, Fondation Varenne, 2021, pp. 339-352 

    Michèle Mestrot et François-Xavier Roux-Demare, « Le régime carcéral des jeunes majeurs délinquants », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 331-341 

    Clémentine Mazille, « Les droits fondamentaux, frein ou moteur pour l'action extérieure de l'Union européenne ? », Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'Union européenne, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 157-177 

    Alain Bernard, Rajendra Hodgir, Yash Gopal Mittal, Pushkar Kamble, Gopal Gote, Yogesh Patil, Ashik Kumar Patel et K. Karunakaran, « Mathematical Modelling of Pattern Sublimation in Rapid Ice Investment Casting », International Journal of Metalcasting, 2021, p. NC

    Sophie Alma-Delettre, « Peut-on encore sauver le droit d'auteur ? Pour que reste "la part de l'homme », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, 2021, pp. 39-54