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    Droit public

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    Publications

    Articles

    Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2023, p. 725 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Nutri-Score et compagnie, quel avenir pour l'étiquetage nutritionnel simplifié ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, p. 9 

    Pierre-Etienne Bouillot, Sophie Prache, Camille Adamiec, Thierry Astruc, Elisabeth Baéza, Antoine Clinquart, Cyril Feidt, Estelle Fourat, Florence Lefévre, Joël Gautron, Agnès Girard, Laurent Guillier, Emmanuelle Kesse-Guyot, Bénédicte Lebret, Sophie Le Perchec, Bruno Martin, Pierre-Sylvain Mirade, Fabrice H.F. Pierre, Mégane Raulet, Didier Remond, Pierre Sans, Isabelle Souchon, Catherine Donnars et Veronique Sante-Lhoutellier, « Quality of animal-source foods: lessons from a collective scientific expertise », INRAE Productions Animales, N° 1, 2023, p. 7480

    Didier Arlie, « Pour le maintien du principe de l'intransmissibilité du prêt à usage à l'acquéreur du bien », Actu-Juridique.fr, 2023, pp. 1-11 

    Fabrice Riem, « Abordando el legislar sobre cuestiones agricolas y alimentarias », Anduli : revista andaluza de ciencias sociales, N° 22, 2022, pp. 1-11 

    Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 699 

    Voir plus

    Clémentine Mazille, « La Bulgarie, la Roumanie et l'Espace Schengen », La décennie européenne de la Roumanie et la Bulgarie : Le bilan d'une appartenance différenciée à l'Union européenne, mare & martin, 2022, p. NC 

    Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et son application par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat français », La Carta de derechos fundamentales de la Union europea, veinte anos despues. The Charter of the Fundamental rights of the European union, twenty years later, Madrid, Marcial Pons, 2022, pp. 111-130 

    François-Vivien Guiot et Aurore Gaillet, « La souveraineté en Allemagne – perspectives historiques d’un parcours compliqué », La souveraineté européenne, Mare & Martin, 2022, pp. 71-87

    Pierre-Etienne Bouillot, « La sécurité sanitaire des aliments et la confiance mutuelle », in Fabrice Riem (dir.), La confiance mutuelle dans l'Union européenne : de l'objectif politique au principe juridique, Mare & Martin, 2022, p. NC

    Guillemine Taupiac-Nouvel, « Mission ELSJ, objectif "sécurité" : quelle instrumentalisation du principe européen de reconnaissance mutuelle des décisions pénales ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2022, pp. 218-224 

    Sylvie Peyrou, « Nouvelles technologies, sécurité et protection des données à caractère personnel : un cadre juridique européen à la hauteur des enjeux ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2022, pp. 186-196 

    Pierre-Etienne Bouillot, Sophie Prache, Camille Adamiec, Thierry Astruc, Elisabeth Baéza, Pierre-Etienne E Bouillot, Antoine Clinquart, Cyril Feidt, Estelle Fourat, Joël Gautron, Agnès Girard, Laurent Guillier, Emmanuelle Kesse-Guyot, Bénédicte Lebret, Florence Lefèvre, Sophie Le Perchec, Bruno Martin, Pierre-Sylvain Mirade, Fabrice H.F. Pierre, Mégane Raulet, Didier Remond, Pierre Sans, Isabelle Souchon, Catherine Donnars et Veronique Santé-Lhoutellier, « Review: Quality of animal-source foods », Animal, 2022, p. 100376

    Géraldine Bachoué-Pédrouzo, « Réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne : entre rappel à l'ordre des Etats et anticipation de la réforme du code frontières Schengen », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2022, pp. 323-334 

    Didier Arlie, « Successions: quel est le rôle du notaire, en amont du juge, en cas de discorde sur un bien immeuble indivis? », Actu-Juridique.fr, 2022, p. 1 à 19 

    Alain Bernard, Elodie Paquet, Benoit Furet, Sébastien Garnier et Sébastien Le Loch, « Foam additive manufacturing technology: main characteristics and experiments for hull mold manufacturing », Rapid Prototyping Journal, N° 8, 2021, pp. 1489-1500

    Alain Bernard, Jonathan Cottenet, Philippe Bonniaud, Lionel Piroth, Patrick Arveux, Pascale Tubert-Bitter et Catherine Quantin, « Comparison of cancer patients to non-cancer patients among covid-19 inpatients at a national level », Cancers, N° 6, 2021, pp. 1-15

    Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 730 

    Mathilde Laporte, « Le désistement d'office pour défaut de réaction à une demande du juge (articles R. 611-8-1 et R. 612-5-1 du code de justice administrative) », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 319 

    Alain Bernard, Yicha Zhang, Shujie Tan et Liping Ding, « A toolpath-based layer construction method for designing & printing porous structure », CIRP Annals - Manufacturing Technology, N° 1, 2021, pp. 123-126

    Alain Bernard, Zhiping Wang et Yicha Zhang, « A constructive solid geometry-based generative design method for additive manufacturing », Additive Manufacturing, 2021, p. 101952

    Sylvie Peyrou, « A quoi bon le droit européen de la protection des données à caractère personnel ? », Le droit à quoi bon ? Mélanges en l'honneur de Alain Bernard, Fondation Varenne, 2021, pp. 375-391 

    Ghislaine Alberton, « A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, 2021, pp. 17-37 

    Fabrice Riem, « A quoi bon légiférer sur les questions agricoles et alimentaires ? A propos de la déclaration de l'ONU sur les droits des paysans », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, 2021, pp. 407-426 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Constitutionnaliser la sécurité alimentaire ? », Le droit, à quoi bon ? - Mélanges en l’honneur d'Alain Bernard, Fondation Varenne, 2021, p. NC

    Sylvie Peyrou, « Covid-19 et droits fondamentaux : la protection des données à caractère personnel à l’épreuve de la pandémie », Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 201-222 

    Alain Bernard, Mourad ; Harrat et Farouk ; Belkadi, « Fuzzy-Based Framework for Managing Inter-Enterprise Collaborations in PSS Context », Proceedings of the Design Society: International Conference on Engineering Design, 2021, pp. 1637-1646

    François-Vivien Guiot, « La "Commission politique", une "Commission impossible" ? Construction d'un paradoxe », Cahiers de droit européen, 2021, pp. 419-470 

    Michèle Mestrot, « Le divorce pour faute. Commentaire d'arrêt, Civ. 1ère, 30 avril 2014, n°13-16.649 », in Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2021, pp. 198-207 

    Michèle Mestrot, « Le nouveau Code de justice pénale des mineurs, à quoi bon ? », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, Fondation Varenne, 2021, pp. 339-352 

    Michèle Mestrot et François-Xavier Roux-Demare, « Le régime carcéral des jeunes majeurs délinquants », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 331-341 

    Clémentine Mazille, « Les droits fondamentaux, frein ou moteur pour l'action extérieure de l'Union européenne ? », Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'Union européenne, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 157-177 

    Alain Bernard, Rajendra Hodgir, Yash Gopal Mittal, Pushkar Kamble, Gopal Gote, Yogesh Patil, Ashik Kumar Patel et K. Karunakaran, « Mathematical Modelling of Pattern Sublimation in Rapid Ice Investment Casting », International Journal of Metalcasting, 2021, p. NC

    Sophie Alma-Delettre, « Peut-on encore sauver le droit d'auteur ? Pour que reste "la part de l'homme », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, 2021, pp. 39-54 

    Sylvie Peyrou, « Quelle protection des données à caractère personnel après le Brexit ? », L'Observateur de Bruxelles, 2021, pp. 49-53 

    Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme », Les Notes du CREOGN, N° 47, 2020, pp. 1-5 

    Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme : Quand le code de la sécurité de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen », Les Notes du CREOGN, N° 47, 2020, p. NC 

    Alain Bernard, Farouk Belkadi, Emilio Sanfilippo et Laura Vidal, « A Product-Process Model for Decision-Aid Perspective in Additive Manufacturing Field », Computer-Aided Design and Applications, N° 6, 2020, pp. 1278-1293

    Alain Bernard, Mourad Harrat, Elaheh Maleki et Farouk Belkadi, « Extended Enterprise Model for PSS Within a Systems Engineering Perspective », Africa Insight, N° 4, 2020, pp. 14-16

    Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 732 

    Alain Bernard, José Ríos, Georg Staudter, Moritz Weber et Reiner Anderl, « Uncertainty of data and the digital twin: a review », International Journal of Product Lifecycle Management, N° 4, 2020, p. 329

    Pierre-Etienne Bouillot, « Access to land and sustainable development in private French rural law », in Martín López, Miguel Ángel (dir.), Hacia la consolidación del Derecho a la Tierra en el orden internacional, Dykinson, 2020, pp. 79-98

    Sylvie Peyrou, « COVID-19 et droits fondamentaux : la protection des données à caractère personnel à l'épreuve de la pandémie », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, pp. 53-64 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Enjeux juridiques de la transition protéique : le droit de la consommation aveugle aux enjeux de l’alimentation durable ? », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2020, p. NC

    Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « INTELLIGENCE AND TERRORISM: WHEN THE INTERNAL SECURITY CODE IS IN THE SIGHTS OF THE EUROPEAN JUDGE », Les Notes du CREOGN, 2020, p. NC

    Pierre-Etienne Bouillot, « L'alimentation est-elle un bien commun ? », in Hubert Bosse-Platière, Jean-Baptiste Millard (dir.), Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?, LexisNexis, 2020, p. NC

    Michèle Mestrot, « L'usage créatif des drogues », in Francois-Xavier Roux-Demarre (dir.), La santé des personnes vulnérables, Paris, LGDJ, 2020, pp. 153-166 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Les approches de précaution dans le secteur alimentaire », Archives de philosophie du droit, 2020, p. NC

    Guillemine Taupiac-Nouvel, « Les mesures d'éloignement face à la libre circulation des citoyens européens et des membres de leur famille dans la Directive 2004/38 », in Anastasia Iliopoulou Penot (dir.), Directive 2004/38 relative aux droits des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille : commentaire article par article, Larcier, 2020, p. NC 

    Pierre-Etienne Bouillot, « Loyauté et transparence dans les relations entre producteurs agricoles et consommateurs - Réflexions juridiques sur les circuits courts », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2020, p. NC

    Sylvie Peyrou, « Société de l'information, vie privée et protection des données à caractère personnel », Revue du droit de l'Union européenne, 2020, pp. 210-219