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Etude des droits fondamentaux dans l’Union européenne

La lutte contre le terrorisme et la politique de sécurité intérieure
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Michèle Mestrot, « Hiérarchie des normes : Commentaire d'arrêt Civ. 1ère, 18 mai 2005, n°02-20.613 », in Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Paris, Dalloz, 2021, pp. 48-55

Michèle Mestrot, « Le nouveau code de justice pénale des mineurs », Le droit à quoi bon ? Mélanges en l'honneur de Alain Bernard, Fondation Varenne, 2021, pp. 339-352

Michèle Mestrot et François-Xavier Roux-Demare, « Le régime carcéral des jeunes majeurs délinquants », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 331-341

Clémentine Mazille, « Les droits fondamentaux, frein ou moteur pour l'action extérieure de l'Union européenne ? », Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'Union européenne, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 157-177

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme : Quand le code de la sécurité de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen », Les Notes du CREOGN, N° 47, 2020, p. NC

Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 732

Voir plus

Sylvie Peyrou, « COVID-19 et droits fondamentaux : la protection des données à caractère personnel à l'épreuve de la pandémie », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, pp. 53-64

Michèle Mestrot, « L'usage créatif des drogues », in Francois-Xavier Roux-Demarre (dir.), La santé des personnes vulnérables, Paris, LGDJ, 2020, pp. 153-166

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme », Revue CREOGN, 2020, p. NC

Sylvie Peyrou et Pierre Berthelet, « Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen », Les Notes du CREOGN, 2020, p. NC

Sylvie Peyrou, « Société de l'information, vie privée et protection des données à caractère personnel », Revue du droit de l'Union Européenne, 2020, pp. 210-219

Henri Labayle, « Le Pacte mondial sur les migrations : un pacte avec le diable ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 117, 2019, pp. 245-260

Fabrice Riem, « L'aliment, entre droit du marché et pratiques dans les filières agricoles », Droit et Société, N° 101, 2019, pp. 37-52

Fabrice Riem, Alain Bernard et François Collart Dutilleul, « Penser autrement le rapport du droit et de l'alimentation », Droit et Société, N° 101, 2019, pp. 11-20

Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 731

Fabrice Riem, « Loi EGalim : contrat, concentration, consommation ? », Contrats concurrence consommation, N° 2, 2019, p. 2

Fabrice Riem, « La distribution de l'eau en France et le droit de la concurrence », in Juan Pablo Sarmiento Erazo, François Collart Dutilleul (dir.), Estudios juridicos sobre approvechamiento sustentable de los recursos naturales : Approximacion a alternativas juridicas para la sostenibilidad y seguridad alimentaria, Editorial Universidad del Norte, N° 1, 2019, pp. 107-131

Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, 2019, p. NC

Géraldine Bachoué-Pedrouzo, « Frontex, bras armé de Schengen ? », in Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière (dir.), De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières, Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 85-97

Henri Labayle, « Hommage à l’Avocat Général Yves Bot », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. 1173

Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, pp. 731-739

Sylvie Peyrou, « L'interopérabilité des systèmes d'information au sein de l'Union européenne : l'efficacité au prix d'un fichage de masse », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, pp. 143-152

François-Vivien Guiot et Clémentine Mazille, « Marché intérieur et intégration économique », in Laure Clement-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 179-225

Sophie Alma-Delettre, « Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Champs d'application dans le temps et dans l'espace et définitions des règlements », Revue Droit et Patrimoine, N° 276, 2018, p. NC

Clémentine Mazille, « Le Royaume-Uni : in/out ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 233, 2018, p. NC

Henri Labayle, « La confiance mutuelle devant les juridictions européennes », El Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia y el Derecho del Convenio Europeo de Derechos Humanos, IVAP, N° 15, 2018, pp. 63-78

Géraldine Bachoué-Pedrouzo, « Las crisis del Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia ante el Tribunal Europeo de Derechos Humanos », El Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia y el Derecho del Convenio Europeo de Derechos Humanos, IVAP, N° 15, 2018, pp. 51-62

Fabrice Riem et Marie Malaurie-Vignal, « Vers un équilibre des relations commerciales entre le monde agricole et la grande distribution », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 608

Ghislaine Alberton, « Et la Cour de cassation se fit plus « européaniste » que la CJUE », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2018, p. 340

Henri Labayle et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 697

Henri Labayle, « Du dialogue des juges à la diplomatie judiciaire entre juridictions constitutionnelles : la saga Taricco devant la Cour de justice », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 521

Henri Labayle, « L'affaire Puigdemont et le mandat d'arrêt européen », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 3, 2018, pp. 417-429

Henri Labayle, « Winter is coming : l'Etat de droit devant les institutions de l'Union, remarques sur les crises polonaises et hongroises », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 3, 2018, pp. 485-496

Fabrice Riem, « Aides d'Etat », in François Collart Dutilleul,, Valérie Pironon, Agate Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Bayonne, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. NC

Géraldine Bachoué-Pedrouzo, « Conclusions générales », Les organismes européens de coopération territoriale, Bruylant, 2018, pp. 209-219

Clémentine Mazille et François-Vivien Guiot, « Marché intérieur et intégration économique », in Laure Clement-Wilz (dir.), Le rôle politque de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruylant, 2018

Géraldine Bachoué-Pedrouzo, « Mer méditerranée : la question du trafic des migrants », La Mer : Droit de l'Union européenne. Droit international, 2018, pp. 245-254

Géraldine Bachoué-Pedrouzo, « ¿Qué papel para el Consejo Constitucional francés en materia de seguridad interior? », La jurisdiccion constitucional en la tutela de los Derechos Fundamentales de la Union europea. Especial referancia al Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia, N° 11, 2017, pp. 303-313

Michèle Mestrot, Gildas Roussel et François-Xavier Roux-Demare, « Appréhension pénale des seuils d'age de la responsabilité des mineurs », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2017, pp. 522-523

Clémentine Mazille, « L'accès des étrangers au territoire de l'Union et l'exigence de sécurité publique », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, pp. 929-936

Henri Labayle, « La crise des politiques européennes d'asile et d'immigration, regard critique », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 893

Henri Labayle et Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 753

Michèle Mestrot, Gildas Roussel et François-Xavier Roux-Demare, « L'ambivalence de la protection pénale des mineurs », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2017, pp. 263-285

Clémentine Mazille, Christine Kaddous, Laura Marcus, Adrien Alberini, Pranvera Kellezi et Alicja Zapedowska, « Chronique de législation européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 1, 2017, pp. 163-193

Henri Labayle, « Brexit", "Brexin" : le début ou la fin d'une crise ? », in Henri Labayle, Juan Ignacio Ugartemendia Eceizabarrena (dir.), Les crises de l'espace de liberté, sécurité, justice = Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia, IVAP, 2017, pp. 48-60

Fabrice Riem, « La gestion de l'offre agricole et le droit de la concurrence », Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Paris, Dalloz, 2017, pp. 657-668

Géraldine Bachoué-Pedrouzo, « Espace de liberté, sécurité et justice et droits fondamentaux : le rôle de la Cour de Justice de l'Union Européenne », La tutela judicial de los Derechos Fundamentales en el Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia de la Union Europea, IVAP, N° 2016, 2016, pp. 119-141

Clémentine Mazille, « Les particularités de la coopération avec un État tiers voisin : l'exemple de la Suisse », Revue de l'Union Européenne, N° 598, 2016, p. 274

Clémentine Mazille, « Confédération Suisse. Discrimination fondée sur la nationalité. Répartition de la compétence fiscale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2016, p. 21

Clémentine Mazille, « Libre circulation des personnes et preuve de la régularité de l'utilisation de véhicules immatriculés dans un autre Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2016, p. 17

Clémentine Mazille, « Privation des droits civiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2016, pp. 25-26

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