Ghislaine Alberton

Professeur
Droit public.
Collège Études Européennes et Internationales

Centre de Documentation et de Recherches Européennes
Responsable de la formation :
  • THESE

    Des interactions normatives entre le droit communautaire et le droit public français : l'exemple caractéristique de l'accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française, soutenue en 1995 à Montpellier 1 sous la direction de Jean-Louis Autin 

  • Ghislaine Alberton, « Le juge administratif et les enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : une jurisprudence en sursis face aux exigences communautaires ? », Enfance sans frontières, Pedone, 2024, pp. 53-64 

    Ghislaine Alberton, « Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ? », La Ve République. Mélanges en l'honneur de Didier Maus, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, pp. 115-126 

    Ghislaine Alberton, « La loi du 21 mars 2022 améliore-t-elle vraiment laprotection du lanceur d’alerte académique ? », Les nouvelles frontières de l'intégrité académique, Editions EMS, 2023, pp. 65-80 

    Ghislaine Alberton, « La protection juridique des lanceurs d’alerte : facteur de persuasion ou de démotivation d’un lancement d’alerte dans le milieu académique ? », Actes du 2ème colloque IRAFPA, 2022, Coimbra, IRAFPA, 2022, pp. 23-32 

    Ghislaine Alberton, « A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, 2021, pp. 17-37 

    Ghislaine Alberton, « Fonction publique enseignante, limite d'age et droit communautaire », Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, pp. 621-633 

    Ghislaine Alberton, « Une fonction publique nationale en reconquête d'indépendance ? »: le nouveau système français de reconnaissance des diplômes délivrés au niveau européen, Indépendance(s) : Etudes offertes au Professeur Jean-Louis Autin, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2010, pp. 73-94 

    Ghislaine Alberton, « L'appréhension du système communautaire par la Constitution française du 4 octobre 1958 : Etat des lieux avant et après le référendum du 29 mai 2005 », Justicia Constitucional y Union Europea. Un estudio comparado de las experiencias de Alemania, Austria, Espana, Francia, Italia y Portugal, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2008, pp. 179-215 

    Ghislaine Alberton, « Vers une inévitable requalification des contrats publics sous l'effet des exigences communautaires ? », Contrats publics : Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Guibal, Presses universitaires de la Faculté de droit de Montpellier, 2006, pp. 761-781 

    Ghislaine Alberton, « Les apports du partenariat Public/Privé au droit des contrats : entre propositions communautaires et concrétisations nationales françaises », Partenariat Public/Privé et gouvernance future, L'Harmattan, 2005, pp. 213-237 

    Ghislaine Alberton, « Le droit de propriété dans la jurisprudence communautaire », Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux : Journée nationale d'étude de la CEDECE, Montpellier, novembre 1999, Bruylant, 2000, pp. 339-398 

    Ghislaine Alberton, « L'article 88-4 de la Constitution ou l'affirmation d'une indispensable cohésion politique entre le Parlement et le Gouvernement », L'article 88-4 de la Constitution française : le rôle du Parlement dans l'élaboration de la norme européenne, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1995, pp. 221-248 

  • Ghislaine Alberton, « Et la Cour de cassation se fit plus européaniste que la CJUE », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°06, pp. 340-345   

    Ghislaine Alberton, « L'art de concilier déférence communautaire et résistance nationale », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°31, pp. 1761-1767 

    Ghislaine Alberton, « Le législateur peut-il rester irresponsable ? », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°41, p. 2350   

    Ghislaine Alberton, « De la conventionnalité des limites d'âge dans la fonction publique française », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°31, p. 1815   

    Ghislaine Alberton, « De la prise en compte des activités professionnelles antérieures lors d'un recrutement dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°19, p. 1091   

    Ghislaine Alberton, « Recrutement des Européens dans la fonction publique française », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°35, p. 1984   

    Ghislaine Alberton, « Nationalité des capitaines de navires français et reconnaissance des diplômes délivrés au niveau européen : Nouveaux remous en perspective au sein de l'océan judiciaire ? », Le Droit Maritime Français, 2010, n°718, pp. 759-769 

    Ghislaine Alberton, « Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ? », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°18, p. 967   

    Ghislaine Alberton, « Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable ? », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°39, p. 2155   

    Ghislaine Alberton, « Et le Conseil constitutionnel ouvrit la boîte de Pandore. », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°11, p. 593   

    Ghislaine Alberton, « La reconnaissance des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°19, p. 1066   

    Ghislaine Alberton, « De l'indispensable intégration du bloc de conventionnalité au bloc de constitutionnalité ? », Revue française de droit administratif, 2005, n°02, p. 249   

    Ghislaine Alberton, « L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants de la Communauté européenne », Revue française de droit administratif, 2003, n°06, p. 1194   

    Ghislaine Alberton, « Les autorités administratives françaises : obligations de faire et de ne pas faire », Revue française de droit administratif, 2002, n°01, p. 1   

    Ghislaine Alberton, « La Constitution française du 4 octobre 1958 et le construction communautaire », Cuadernos de Derecho publico, 2001, n°13, pp. 173-194 

    Ghislaine Alberton, « Le régime de la responsabilité du fait des lois confronté au droit communautaire », Revue française de droit administratif, 1997, n°05, p. 1017   

  • Ghislaine Alberton, « Enfance sans frontière », le 19 septembre 2022  

    Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

    Ghislaine Alberton, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », le 13 septembre 2021  

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Ghislaine Alberton, « Les nouvelles mobilités », le 17 septembre 2018  

    Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Thomas Andreu, Problématiques relatives à l'institutionnalisation d'un 'État intégré'. Recherche sur les interactions entre intégration juridique européenne, préservation de la souveraineté nationale et populisme(s)., thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Stefan Braum  

    Depuis quelques années maintenant, la doctrine européaniste s'intéresse tout particulièrement à la logique nationale de l'intégration juridique européenne, cela en s'employant notamment à la construction d'un néologisme : celui de l''État intégré'. La recherche qui sera menée sur cette thématique ambitionne dès lors de proposer un modèle d'institutionnalisation d'un Etat dit 'intégré' soucieux du respect de sa souveraineté nationale et susceptible, ce faisant, de poursuivre le processus d'intégration avec l'assentiment de son peuple. C'est qu'en effet, force est de constater que ce processus ne s'effectue pas sans heurts. Nombre de ces 'États intégrés' sont confrontés à une importante montée du phénomène populiste mobilisant l'utilisation de concepts ayant trait à l'intégration juridique européenne, laissant supposer une potentielle causalité entre ces deux phénomènes.

    Emmanuel Manarillo, Vers une reconnaissance d'une discrimination compensatoire , thèse en cours depuis 2021  

    Le projet de thèse vise à étudier le principe d'égal accès à la commande publique des personnes morales en droit français et en droit comparé. Il se donne pour objectif de rechercher quelles peuvent être les pistes juridiques qui pourraient permettre d'affirmer la place des TPE/PME par l'intermédiaire de dispositifs de discriminations compensatoires.

    Vincent Faget, La répétition de l'indu , thèse soutenue en 2008 à Pau  

    Directement héritée du droit romain, la répétition de l’indu a été profondément renouvelée par la Cour de justice des Communautés Européennes afin de contraindre les Etats membres à rembourser le taxes nationales perçues en violation du droit communautaire, puis à récupérer les aides irrégulièrement versées aux opérateurs économiques. Dans ces conditions, l’ensemble de nos juridictions nationales ont été amenées à la reconnaître et à l’appliquer dans des conditions toutefois très différentes et peu satisfaisantes car ne garantissant pleinement ni les droits des opérateurs économiques ni l’effectivité des exigences du droit communautaire. C’est dire combien une refonte juridique de cette action apparaît aujourd’hui nécessaire. La Convention Européenne des Droits de l’Homme ou la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne pouvant suffire à elles seules pour compléter les apports d’une jurisprudence communautaire encore trop respectueuse de l’autonomie institutionnelle et procédurale des Etats membres, c’est donc en toute logique qu’il conviendrait de s’en remettre au législateur communautaire. En effet, et même si son véritable fondement juridique s’avère malaisé à déterminer, une harmonisation du régime de l’action concernée n’en demeure pas moins envisageable ainsi qu’en atteste le fait que le juge communautaire ait déjà contribué au rapprochement des droits nationaux en ce domaine. Et une telle harmonisation parait d’autant plus souhaitable qu’elle permettrait en réalité de parfaire une réglementation communautaire aujourd’hui grandement émaciée notamment en matière d’aide d’Etat.