Ghislaine Alberton

Professeur
Droit public.
Collège Études Européennes et Internationales

Centre de Documentation et de Recherches Européennes
Responsable de la formation :

Thèse

Des interactions normatives entre le droit communautaire et le droit public français : l'exemple caractéristique de l'accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française. Thèse soutenue en 1995 à Montpellier 1, sous la direction de Jean-Louis Autin.


Ouvrage

Ghislaine Alberton, Des interactions normatives entre le droit communautaire et le droit public français : l'exemple caractéristique de l'accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française, [s.n.], 1995, 2 vol. , p.


Articles

Ghislaine Alberton, « Le juge administratif et les enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : une jurisprudence en sursis face aux exigences communautaires ? », Enfance sans frontières, Paris, Pedone, 2024, pp. 53-64 

Ghislaine Alberton, « Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ? », La Ve République. Mélanges en l'honneur de Didier Maus, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, pp. 115-126 

Ghislaine Alberton, « La loi du 21 mars 2022 améliore-t-elle vraiment la protection du lanceur d’alerte académique ? », Les nouvelles frontières de l'intégrité académique, Editions EMS, 2023, pp. 65-80 

Ghislaine Alberton, « La protection juridique des lanceurs d’alerte : facteur de persuasion ou de démotivation d’un lancement d’alerte dans le milieu académique ? », Actes du 2ème colloque IRAFPA, 2022, Coimbra, IRAFPA, 2022, pp. 23-32 

Ghislaine Alberton, « A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Paris, 2021, pp. 17-37 

Ghislaine Alberton, « Et la Cour de cassation se fit plus "européaniste" que la CJUE », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2018, pp. 340-345 

Voir plus

Ghislaine Alberton, « L'art de concilier déférence communautaire et résistance nationale », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2015, pp. 1761-1767

Ghislaine Alberton, « Le législateur peut-il rester irresponsable ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2014, p. 2350 

Ghislaine Alberton, « Fonction publique enseignante, limite d'age et droit communautaire », Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, pp. 621-633 

Ghislaine Alberton, « De la conventionnalité des limites d'âge dans la fonction publique française », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2013, p. 1815 

Ghislaine Alberton, « De la prise en compte des activités professionnelles antérieures lors d'un recrutement dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2011, p. 1091 

Ghislaine Alberton, « Recrutement des Européens dans la fonction publique française », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2010, p. 1984 

Ghislaine Alberton, « Nationalité des capitaines de navires français et reconnaissance des diplômes délivrés au niveau européen : Nouveaux remous en perspective au sein de l'océan judiciaire ? », Le Droit Maritime Français, 2010, pp. 759-769 

Ghislaine Alberton, « Une fonction publique nationale en reconquête d'indépendance ? », Indépendance(s) : Etudes offertes au Professeur Jean-Louis Autin, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2010, pp. 73-94 

Ghislaine Alberton, « Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2008, p. 967 

Ghislaine Alberton, « L'appréhension du système communautaire par la Constitution française du 4 octobre 1958 : Etat des lieux avant et après le référendum du 29 mai 2005 », Justicia Constitucional y Union Europea. Un estudio comparado de las experiencias de Alemania, Austria, Espana, Francia, Italia y Portugal, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2008, pp. 179-215 

Ghislaine Alberton, « Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2006, p. 2155 

Ghislaine Alberton, « Et le Conseil constitutionnel ouvrit la boîte de Pandore. », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2006, p. 593 

Ghislaine Alberton, « Vers une inévitable requalification des contrats publics sous l'effet des exigences communautaires ? », Contrats publics : Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Guibal, Presses universitaires de la Faculté de droit de Montpellier, 2006, pp. 761-781 

Ghislaine Alberton, « La reconnaissance des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2005, p. 1066 

Ghislaine Alberton, « De l'indispensable intégration du bloc de conventionnalité au bloc de constitutionnalité ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2005, p. 249 

Ghislaine Alberton, « Les apports du partenariat Public/Privé au droit des contrats : entre propositions communautaires et concrétisations nationales françaises », Partenariat Public/Privé et gouvernance future, L'Harmattan, 2005, pp. 213-237 

Ghislaine Alberton, « L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants de la Communauté européenne », Revue française de droit administratif, N° 6, 2003, p. 1194 

Ghislaine Alberton, « Les autorités administratives françaises : obligations de faire et de ne pas faire », Revue française de droit administratif, N° 1, 2002, p. 1 

Ghislaine Alberton, « La Constitution française du 4 octobre 1958 et le construction communautaire », Cuadernos de Derecho publico, N° 13, 2001, pp. 173-194 

Ghislaine Alberton, « Le droit de propriété dans la jurisprudence communautaire », Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux : Journée nationale d'étude de la CEDECE, Montpellier, novembre 1999, Bruylant, 2000, pp. 339-398 

Ghislaine Alberton, « Le régime de la responsabilité du fait des lois confronté au droit communautaire », Revue française de droit administratif, N° 5, 1997, p. 1017 

Ghislaine Alberton, « L'article 88-4 de la Constitution ou l'affirmation d'une indispensable cohésion politique entre le Parlement et le Gouvernement », L'article 88-4 de la Constitution française : le rôle du Parlement dans l'élaboration de la norme européenne, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1995, pp. 221-248 

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