Ghislaine Alberton

Professeur
Droit public.
Collège Études Européennes et Internationales

Centre de Documentation et de Recherches Européennes
Responsable de la formation :
COLLOQUE

Enfance sans frontière

23sept.2022

Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été


Pessac

Pessac

COLLOQUE

L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société eur...

17sept.2021

Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université...


Bayonne

Bayonne

COLLOQUE

Les nouvelles mobilités

21sept.2018

Universités européennes d'été 2018

Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE


Pessac

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  • THESE

    Des interactions normatives entre le droit communautaire et le droit public français : l'exemple caractéristique de l'accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française, soutenue en 1995 à Montpellier 1 sous la direction de Jean-Louis Autin 

  • Ghislaine Alberton, Jean-Michel Uhaldeborde, Martine Potin-Gautier, Simplice Dossou-Gbete, Didier Gourier, Les chemins de traverse de l’éthique académique: des injonctions générales aux initiatives locales, Presses universitaires de Pau et des pays de l'Adour, 2023, 127 p.  

    Issue de l’Antiquité, sollicitée par la médecine, puis par la bioéthique des années 1970, l’éthique se structure peu à peu en Comités d’éthique, nationaux comme au CNRS en 1994. Ceux-ci, portés par l’« équitable », s’étendent depuis 10 ans aux secteurs les plus divers, de la science aux droits de la personne, des entreprises aux fédérations sportives. L’urgence de l’intégrité explose alors avec le débat scientifique, politique et médiatique de la crise du COVID-19. Des directives « top-down » ne suffisent plus et les sciences de l’intégrité explorent et proposent des méthodologies et des modèles opérationnels plus complets. En deux années, de 2021 à 2023, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) a mis en place une démarche intégrée d’une organisation responsable. Elle s’est dotée d’un Comité d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique de dix membres, cinq internes et cinq externes. Étant tous des chercheurs publiants, issus de disciplines différentes – philosophie, économie, littérature, chimie, droit, statistique, management, psychologie – ce groupe a su instaurer un véritable débat dialectique sur les questions d’intégrité. Loin de l’application étriquée d’une éthique normée visant à imposer des règlements et loin d’une attitude de « petits juges » qui prévaut trop souvent dans les commissions traitant des manquements à l’intégrité, ce comité a su créer une méthode de travail originale. Si l’objectivité de la démarche scientifique guide ses analyses et études de cas, ses recommandations s’ancrent dans une compréhension des enjeux, des pressions contextuelles et des conséquences, tant individuelles que collectives. Ces méthodes de travail sont exposées dans ce livre. Cet ouvrage écrit à dix mains marque donc une étape passionnante que le lecteur est appelé à s’approprier pour contribuer à une culture de l’intégrité académique. Difficile de lutter seul contre les tentations de l’intelligence artificielle, de l’hyper-publication, des réseaux d’auteurs « invités », de l’auto-plagiat, etc., mais collectivement et avec le support des présidents d’universités responsables de l’intégrité dans leur établissement, nous pouvons avancer à grands pas. Face à la perspective d’un avenir académique en danger, c’est ce message d’optimisme que les auteurs de cet ouvrage nous transmettent.

    Ghislaine Alberton, Benoît Robert de Latour, De la confrontation entre droits fondamentaux et lutte contre le dopage: un derby décisif et passionnel,, 2012, 82 p. 

    Ghislaine Alberton, Jean-Louis Autin, Des interactions normatives entre le droit communautaire et le droit public français: l'exemple caractéristique de l'accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française,, 1995, 967 p.  

    Si les relations entre le droit communautaire et les droits nationaux ont souvent été abordées en termes de séparation ou de confusion, l'analyse empirique du phénomène européen, en prenant pour exemple particulier l'ouverture de la fonction publique française, enseigne que c'est sous un angle interactif qu'elles doivent l'être en réalité. C'est dès l'amont du processus normatif, lors de la gestation de la norme jurisprudentielle, que se manifeste l'influence nationale. Soucieuse de préserver la pérennité de sa jurisprudence, la cour de justice s'astreint à communautariser des notions initialement forgées dans l'enceinte conceptuelle étatique tandis que les états membres demeurent seuls vecteurs de la densité normative de la nouvelle règle communautaire. C'est ensuite au niveau de son intégration dans le corps juridique interne que s'apprécie la maîtrise nationale du processus. C'est aux autorités nationales " normatrices " qu'incombe son application effective tandis qu'il appartient aux autorités juridictionnelles d'en assurer la suprématie sur l'ensemble des dispositions nationales contraires. Plus que son autorité, c'est sa pérennité qui semble sujette à caution face à une jurisprudence constitutionnelle développant subrepticement un contrôle a posteriori du traité susceptible de ruiner le fondement conventionnel de la communauté.

  • Ghislaine Alberton, « Le juge administratif et les enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : une jurisprudence en sursis face aux exigences communautaires ? », Enfance sans frontières, Pedone, 2024, pp. 53-64 

    Ghislaine Alberton, « Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ? », La Ve République. Mélanges en l'honneur de Didier Maus, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023 

    Ghislaine Alberton, « La loi du 21 mars 2022 améliore-t-elle vraiment laprotection du lanceur d’alerte académique ? », Les nouvelles frontières de l'intégrité académique, Editions EMS, 2023, pp. 65-80 

    Ghislaine Alberton, « La protection juridique des lanceurs d’alerte : facteur de persuasion ou de démotivation d’un lancement d’alerte dans le milieu académique ? », Actes du 2ème colloque IRAFPA, 2022, Coimbra, IRAFPA, 2022, pp. 23-32 

    Ghislaine Alberton, « A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, 2021, pp. 17-37 

    Ghislaine Alberton, « Fonction publique enseignante, limite d'age et droit communautaire », Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014 

    Ghislaine Alberton, « Une fonction publique nationale en reconquête d'indépendance ? »: le nouveau système français de reconnaissance des diplômes délivrés au niveau européen, Indépendance(s) : Etudes offertes au Professeur Jean-Louis Autin, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2010, pp. 73-94 

    Ghislaine Alberton, « L'appréhension du système communautaire par la Constitution française du 4 octobre 1958 : Etat des lieux avant et après le référendum du 29 mai 2005 », Justicia Constitucional y Union Europea. Un estudio comparado de las experiencias de Alemania, Austria, Espana, Francia, Italia y Portugal, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2008 

    Ghislaine Alberton, « Vers une inévitable requalification des contrats publics sous l'effet des exigences communautaires ? », Contrats publics : Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Guibal, Presses universitaires de la Faculté de droit de Montpellier, 2006 

    Ghislaine Alberton, « Les apports du partenariat Public/Privé au droit des contrats : entre propositions communautaires et concrétisations nationales françaises », Partenariat Public/Privé et gouvernance future, L'Harmattan, 2005 

    Ghislaine Alberton, « Le droit de propriété dans la jurisprudence communautaire », Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux : Journée nationale d'étude de la CEDECE, Montpellier, novembre 1999, Bruylant, 2000 

    Ghislaine Alberton, « L'article 88-4 de la Constitution ou l'affirmation d'une indispensable cohésion politique entre le Parlement et le Gouvernement », L'article 88-4 de la Constitution française : le rôle du Parlement dans l'élaboration de la norme européenne, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1995 

  • Ghislaine Alberton, « Et la Cour de cassation se fit plus européaniste que la CJUE », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°06, p. 340  

    Ghislaine Alberton, « L'art de concilier déférence communautaire et résistance nationale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°31 

    Ghislaine Alberton, « Le législateur peut-il rester irresponsable ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°41, p. 2350  

    Ghislaine Alberton, « De la conventionnalité des limites d'âge dans la fonction publique française », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°31, p. 1815  

    Ghislaine Alberton, « De la prise en compte des activités professionnelles antérieures lors d'un recrutement dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°19, p. 1091  

    Ghislaine Alberton, « Recrutement des Européens dans la fonction publique française », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°35, p. 1984  

    Ghislaine Alberton, « Nationalité des capitaines de navires français et reconnaissance des diplômes délivrés au niveau européen : Nouveaux remous en perspective au sein de l'océan judiciaire ? », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2010, n°718 

    Ghislaine Alberton, « Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°18, p. 967  

    Ghislaine Alberton, « Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°39, p. 2155  

    Ghislaine Alberton, « Et le Conseil constitutionnel ouvrit la boîte de Pandore. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°11, p. 593  

    Ghislaine Alberton, « La reconnaissance des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°19, p. 1066  

    Ghislaine Alberton, « De l'indispensable intégration du bloc de conventionnalité au bloc de constitutionnalité ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 249  

    Ghislaine Alberton, « L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants de la Communauté européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°06, p. 1194  

    Ghislaine Alberton, « Les autorités administratives françaises : obligations de faire et de ne pas faire », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 1  

    Ghislaine Alberton, « La Constitution française du 4 octobre 1958 et le construction communautaire », Cuadernos de Derecho publico, INAP, 2001, n°13 

    Ghislaine Alberton, « Le régime de la responsabilité du fait des lois confronté au droit communautaire », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1997, n°05, p. 1017  

  • Ghislaine Alberton, « Enfance sans frontière », le 19 septembre 2022  

    Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

    Ghislaine Alberton, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », le 13 septembre 2021  

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Ghislaine Alberton, « Les nouvelles mobilités », le 17 septembre 2018  

    Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Thomas Andreu, Problématiques relatives à l'institutionnalisation d'un 'État intégré'. Recherche sur les interactions entre intégration juridique européenne, préservation de la souveraineté nationale et populisme(s)., thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Stefan Braum   

    Depuis quelques années maintenant, la doctrine européaniste s'intéresse tout particulièrement à la logique nationale de l'intégration juridique européenne, cela en s'employant notamment à la construction d'un néologisme : celui de l''État intégré'. La recherche qui sera menée sur cette thématique ambitionne dès lors de proposer un modèle d'institutionnalisation d'un Etat dit 'intégré' soucieux du respect de sa souveraineté nationale et susceptible, ce faisant, de poursuivre le processus d'intégration avec l'assentiment de son peuple. C'est qu'en effet, force est de constater que ce processus ne s'effectue pas sans heurts. Nombre de ces 'États intégrés' sont confrontés à une importante montée du phénomène populiste mobilisant l'utilisation de concepts ayant trait à l'intégration juridique européenne, laissant supposer une potentielle causalité entre ces deux phénomènes.

    Emmanuel Manarillo, Vers la reconnaissance d'une discrimination compensatoire au bénéfice des personnes morales , thèse en cours depuis 2021   

    Les principes juridiques fondamentaux du droit de la commande publique imposent, à l'acheteur, de traiter de manière égale tous les candidats qui postulent pour répondre à un besoin d'acquisition de travaux, de fournitures ou de services d'un organisme soumis au code du même nom. L'objet de la thèse, à vocation théorique et pratique basée sur notre expérience de l'achat public, vise à déterminer s'il serait juridiquement possible d'instaurer un dispositif de discrimination compensatoire entre des personnes morales candidates à la commande publique. Il s'agit essentiellement ici de la phase d'accès à la commande publique et de la sélection des candidats et de leurs offres.

    Vincent Faget, La répétition de l'indu , thèse soutenue en 2008 à Pau   

    Directement héritée du droit romain, la répétition de l’indu a été profondément renouvelée par la Cour de justice des Communautés Européennes afin de contraindre les Etats membres à rembourser le taxes nationales perçues en violation du droit communautaire, puis à récupérer les aides irrégulièrement versées aux opérateurs économiques. Dans ces conditions, l’ensemble de nos juridictions nationales ont été amenées à la reconnaître et à l’appliquer dans des conditions toutefois très différentes et peu satisfaisantes car ne garantissant pleinement ni les droits des opérateurs économiques ni l’effectivité des exigences du droit communautaire. C’est dire combien une refonte juridique de cette action apparaît aujourd’hui nécessaire. La Convention Européenne des Droits de l’Homme ou la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne pouvant suffire à elles seules pour compléter les apports d’une jurisprudence communautaire encore trop respectueuse de l’autonomie institutionnelle et procédurale des Etats membres, c’est donc en toute logique qu’il conviendrait de s’en remettre au législateur communautaire. En effet, et même si son véritable fondement juridique s’avère malaisé à déterminer, une harmonisation du régime de l’action concernée n’en demeure pas moins envisageable ainsi qu’en atteste le fait que le juge communautaire ait déjà contribué au rapprochement des droits nationaux en ce domaine. Et une telle harmonisation parait d’autant plus souhaitable qu’elle permettrait en réalité de parfaire une réglementation communautaire aujourd’hui grandement émaciée notamment en matière d’aide d’Etat.