Programme

Lundi 19 septembre 200

(Bordeaux, salle C3 002)

Environnement juridique international et européen

Sous la présidence de Mme Anne-Marie Tournepiche, Professeur, Université de Bordeaux

13h00 : Conférence inaugurale
M. Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de Justice de l'Union européenne

13h30 : La prise en compte de l'enfant dans le système onusien, l'exemple de l'UNICEF
Mme Julie Lebègue, Senior Consultant Assistance humanitaire/protection de l'enfant/migration, Unicef France

14h30 : La CIDE, fondement majeure de la protection internationale des droits de l'enfant
Mme Adeline Gouttenoire, Université de Bordeaux

15h00 : L'enfant dans le système du Conseil de l'Europe
Mme Ani Aleksani Margaryan, Doctorante CRDEI

Pause-café

Table ronde "La protection du migrant mineur non-accompagné"

16h30 : CEDH et détention et/ou renvoi des mineurs non-accompagnés
M. Olivier Delas, Université de Laval

16h40 : Le migrant mineur non-accompagné et la Charte Sociale européenne
Mme Manon Thouvenot, Docteur Universités de Laval et Bordeaux, chercheur Chaire Jean Monnet Université Laval

16h50 : Le Pacte sur l'immigration des Nations Unies et le mineur non-accompagné
M. Baptiste Jouzier, Doctorant Universités de Laval et Grenoble, chercheur Chaire Jean Monnet Université Laval

17h00 : Débats

17h30 : Fin de la journée

Mardi 20 septembre 2022

(Bordeaux)

La filiation dans l'ordre international

Sous la présidence de Mme. Adeline Gouttenoire, Professeur, Université de Bordeaux

(Amphi Cheneau)

9h00 : Ouverture
M. Olivier Décima, Directeur du département DETS

9h05 : La favor filiationis en droit international privé
M. Jean Sagot-Duvauroux, Université de Bordeaux

9h30 : La possession d'état dans le contentieux international de la filiation
Me Antoine Mars, Avocat au barreau de Bordeaux

10h00 : Turbulences autour de l'adoption internationale
M. Michel Farge, Université de Grenoble

Pause-Café

10h30 : Le contrôle de proportionnalité en matière de filiation
Mme Amélie Gogos-Gintrand, Université de Bordeaux

11h00 : Le sort des enfants nés de GPA à l'étranger du point de vue du juge administratif
Mme Ghislaine Alberton, UPPA

12h00 : Déjeuner

14h00 : Atelier 1 - La gestation pour autrui
(Salle C2 314)

Mme Marion Damy, Cerfaps
et Mme Audrey Badjeck, CRDEI

16h45 : Atelier 2 - La Kafala
(Salle Manon Cormier)

Mme Gwendoline Taffin, Cerfaps
et Mme Marie Roux, CRDEI

19h00 : Soirée RAE : Welcome party dans un bar du centre-ville

Mercredi 21 septembre 2022

(Bordeaux, Amphi Asselain)

L'enlèvement international d'enfants

Sous la présidence de M. Jean Sagot-Duvauroux, Maître de conférences, Université de Bordeaux

9h00 : Le dispositif de lutte contre les enlèvements internationaux d'enfants après l'entrée en vigueur du règlement Bruxelles II ter
M. Michel Farge, Université de Grenoble
Mme. Adeline Gouttenoire, Université de Bordeaux

9h30 : L'enlèvement d'enfant, un régime écartelé entre droit de l'Union et droit de la CEDH ?
M. François-Vivien Guiot, UPPA

Pause-Café

10h00 : La prise en compte du danger pour l'enfant et la procédure de retour nonobstant
Mme. Sophie Alma-Delettre, UPPA

10h30 : La répression pénale des enlèvements internationaux d'enfants
Mme. Flore Dolou, Doctorante ISCJ

12h00 : Déjeuner

14h00 : Les difficultés pratiques dans les procédures de retour : études de cas
Me Gaëtan Escudey, Avocat au barreau de Paris

16h45 : Fin de la journée

Jeudi 22 septembre 2022

(Bayonne)

La protection de l'enfant face aux nouvelles technologies

Sous la présidence de Mme. Guillemine Taupiac-Nouvel, Maître de conférences, Université Pau et Pays de l'Adour

9h00 : Accueil Café

10h00 : La cybercriminalité et les mineurs
Mme Alice Mornet, Docteur en droit Université Toulouse I

10h30 : La traite des êtres humains facilitée par les technologies
Mme Izaskun Orbegozo Oronoz, UPV/EHU

11h00 : Le statut de l'enfant influenceur
Mme Sophie Alma Delettre, UPPA

11h30 : Les addictions numériques
M. Patrice Odoul, Pédopsychiatre, Bayonne

12h00 : Déjeuner

14h00 : Atelier portant sur la pratique et l'analyse de certains jeux vidéo
M. Benoît Dupin, Doctorant UPPA

16h45 : Fin des travaux

Soirée : Repas Sidreria

Vendredi 23 septembre 2022

(Bayonne)

L'enfant, défenseur de ses droits ?

Sous la présidence de M. François-Vivien Guiot, Maître de conférences, Université Pau et Pays de l'Adour

9h30 : L'information de l'enfant sur ses droits d'accès à la justice
Mme. Michèle Mestrot, UPPA

10h00 : La représentation de l'enfant en droit européen
Mme Kiteri Garcia, UPPA

10h30 : L'enfant et la protection de l'environnement
Mme Emilie Chevalier, Université de Limoges

Pause-Café

11h00 : Mineurs non-accompagnés : attribution faillible du statut
Mme Sandie Batista, Docteur en droit de l'Université de Rouen-Normandie

11h30 : La défense des mineur(e)s exilé(e)
M. Francisco Sanchez Rodriguez, Avocat au barreau de Bayonne

12h00 : Déjeuner de clôture

Contacts :
Bordeaux : Florence Quéré florence.quere@u-bordeaux.fr
Bayonne : Maïtena Poelemans maitena.poelemans@univ-pau.fr

Entrée libre et gratuite