Henri Labayle

Professeur émérite
Droit public.
Collège Études Européennes et Internationales

Centre de Documentation et de Recherches Européennes
  • Henri Labayle, Serge De Biolley, Anne Weyembergh, Criminal law of the European Union 2020, 4e éd., Editions Larcier, 2020, Les Codes Essentiels, 1092 p.  

    La 4e de couverture indique : "It was in the seventies that the first steps in the field of judicial cooperation in criminal matters between Member States of the European Communities were taken. The realizations in the field were at first limited, but since the nineties they progressively developed in the framework of the third pillar of the Treaty on the European Union and even more following the entry into force of the Amsterdam Treaty, whose aim was establishing an area of freedom, security and justice.0Since 1 May 1999, the number of initiatives and of adopted instruments has largely increased.0The rhythm accelerated even more with the beginning of the new millennium, notably in reaction to the terrorist attacks of 11 September 2001. After the entry into force of the Lisbon Treaty, the European penal area has been developing itself in a new institutional and decisional framework, subject to the community method. The importance of this area, along with the number and the implications of the adopted texts in the field, justify the realization of this Code. This volume is the best proof of the degree of development of the European penal area and of the fact that it has become one of the main "building sites" of the Union"

    Henri Labayle, Juan Ignacio Ugartemendia Eceizabarrena (dir.), El Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia y el Derecho del Convenio Europeo de Derechos Humanos, 152018e éd., Instituto Vasco de Administracion Publica, 2018, 209 p. 

    Henri Labayle, Serge de Biolley, Maitena Poelemans de Lara, Anne Weyembergh, Maitena Poelemans, Code de droit pénal de l'Union européenne (édition 2017) : 3ème édition à jour au 1er mai 2017, 3e éd., Bruylant, 2018, Codes en poche, 1224 p. 

    Henri Labayle, Juan Ignacio Ugartemendia Eceizabarrena (dir.), Les crises de l'espace de liberté, sécurité, justice, IVAP, 2017, European Inklings (EUi), 389 p. 

    Henri Labayle, Juan Ignacio Ugartemendia Eceizabarrena (dir.), La tutela judicial de los Derechos Fundamentales en el Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia de la Union Europea, 82016e éd., IVAP, 2016, 471 p. 

    Henri Labayle, Serge de Biolley, Anne Weyembergh, Maitena Poelemans (dir.), Code of criminal law of the European Union 2016: texts up to 15 May 2016, 3e éd., Bruylant, 2016, Codes en poche, 1181 p. 

    Henri Labayle, Serge De Biolley, Maitena Poelemans, Anne Weyembergh (dir.), Code of criminal law of the European Union, 2e éd., Bruylant, 2012, Codes en poche, 1249 p. 

    Henri Labayle (dir.), Vers un droit commun de la coopération transfrontalière ?: actes de la journée d'étude du 16 septembre 2005, Bruylant, 2006, Droit des relations et de la coopération transfrontières, 267 p. 

    Henri Labayle, Anne Weyembergh (dir.), Code de droit pénal de l'Union européenne, Bruylant, 2005, Codes en poche, 1134 p. 

    Henri Labayle, François Julien-Laferrière, Örjan Edström (dir.), La politique européenne d'immigration et d'asile, Bruylant, 2005, Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, 338 p. 

    Henri Labayle, Anne Weyembergh, Code of criminal law of the European Union: texts up to January 1st, 2005, Bruylant, 2005, Codes en poche, 1096 p. 

    Henri Labayle, Frédéric Sudre (dir.), Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux, Némésis et Bruylant, 2000, Droit et justice, 531 p. 

    Henri Labayle, Patrick Hubert, Maxime Tandonnet, Jean-Baptiste Avel, Laurent Olléon (dir.), Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police ?: rapport du groupe "Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures", la Documentation française, 1999, 119 p.   

    Henri Labayle, Le statut constitutionnel des étrangers, Insitut d'études juridiques ibériques et iberico-américaines, 1991 

    Henri Labayle, Philippe Chapal (dir.), Arès, SDEDSI et, 1990   

    Henri Labayle, Josiane Tercinet-Duc (dir.), Arès: paix et sécurité internationale, SDEDSI et CEDSI, Centre d'études de défense et de sécurité internationale, 1989, 316 p.   

    Henri Labayle, Daniel Colard (dir.), Paix et sécurité internationale, SDEDSI et CEDSI, Centre d'études de défense et de sécurité internationale, 1988   

  • Henri Labayle, « Un espace de liberté, sécurité et justice de l'Union », Simone Veil, un héritage humaniste : trente-six personnalités témoignent de sa pensée, LexisNexis, 2018, pp. 297-307 

    Henri Labayle, « La confiance mutuelle devant les juridictions européennes », El Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia y el Derecho del Convenio Europeo de Derechos Humanos, IVAP, 2018, pp. 63-78 

    Henri Labayle, « "Vivre ensemble", entre neutralité et parti pris », Les droits de l'Homme à la croisée des droits : Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexisnexis, 2018, pp. 363-371 

    Henri Labayle, « Faut-il faire confiance à la confiance mutuelle ? », in Koen Lenaerts (dir.), Liber amicorum Antonio Tizzano : de la Cour CECA à la Cour de l’Union : le long parcours de la justice européenne, G. Giappichelli, 2018, pp. 472-485 

    Henri Labayle, « "Brexit", "Brexin" : le début ou la fin d'une crise ? », in Henri Labayle, Juan Ignacio Ugartemendia Eceizabarrena (dir.), Les crises de l'espace de liberté, sécurité, justice = Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia, IVAP, 2017, pp. 48-60   

    Henri Labayle, « Le principe de confiance mutuelle et l'Espace de liberté, sécurité et justice », La tutela judicial de los Derechos Fundamentales en el Espacio de Libertad, Seguridad y Justicia de la Union Europea, IVAP, 2016, pp. 174-188 

    Henri Labayle, « The institutional framework », in Valsamis Mitsilegas, Maria Bergström, Theodore Konstadinides (dir.), Research Handbook on EU Criminal Law, Edward Elgar Publishing, 2016, pp. 29-48 

    Henri Labayle, « Game of zone ? La lisbonnisation de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice en questions », in Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland (dir.), L'identité du droit de l'Union européenne : Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Larcier Bruylant, 2015, pp. 661-675 

    Henri Labayle, « De la buée sur les vitres : les enjeux d'une réforme de l'accès aux documents dans l'Union européenne », Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, pp. 271-287 

    Henri Labayle, « La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union », in Claude Blumann (dir.), Les frontières de l'Union européenne, Bruylant, 2013, pp. 19-53 

    Henri Labayle, « L'étranger dans l'Union européenne », Mélanges en l'honneur de Philippe Léger : Le droit à la mesure de l'Homme, Editions Pedone, 2006, pp. 423-434 

  • Henri Labayle, « Droit souple et droits européens, de la nécessité à l'instrumentalisation ? », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, n°1, p. 155   

    Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2023, n°04, p. 725   

    Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2022, n°04, p. 699   

    Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2021, n°04, p. 730   

    Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2020, n°04, p. 732   

    Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, n°04, pp. 731-739   

    Henri Labayle, « Hommage à l’Avocat Général Yves Bot », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°25, p. 1173 

    Henri Labayle, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° ° 118, pp. 529-529   

    Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, 2019 

    Henri Labayle, « Le Pacte mondial sur les migrations : un pacte avec le diable ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, n°117, pp. 245-260 

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2018, n°04, p. 697   

    Henri Labayle, « Du dialogue des juges à la diplomatie judiciaire entre juridictions constitutionnelles : la saga Taricco devant la Cour de justice », Revue française de droit administratif, 2018, n°03, p. 521   

    Henri Labayle, « L'affaire Puigdemont et le mandat d'arrêt européen »: chronique d'une faillite annoncée, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, n°3, pp. 417-429 

    Henri Labayle, « Winter is coming : l'Etat de droit devant les institutions de l'Union, remarques sur les crises polonaises et hongroises », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, n°3, pp. 485-496 

    Henri Labayle, « Le principe de solidarité en matière d'asile devant la Cour de justice, de la coupe aux lèvres », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°1235, pp. 2113-2116 

    Henri Labayle, « La crise des politiques européennes d'asile et d'immigration, regard critique », Revue française de droit administratif, 2017, n°05, p. 893   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2017, n°04, p. 753   

    Henri Labayle, « Visas dits humanitaires : la régulation a minima du droit d'asile par la Cour de justice de l'Union », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°508, pp. 869-873 

    Henri Labayle, Rostane Mehdi, « Question préjudicielle et question prioritaire - Dédale au Conseil d'État », Revue française de droit administratif, 2016, n°05, p. 1003   

    Henri Labayle, Marion Fontaine, Jean-Sylvestre Bergé, « Les principes de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », Revue du droit de l'Union européenne, 2016, n°3, pp. 589-609 

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2016, n°04, p. 761   

    Henri Labayle, « Schengen : un espace dans l'impasse », Europe, 2016, n°3, pp. 8-14 

    Henri Labayle, Rostane Mehdi, « Dédale au Conseil d’Etat : QPC et renvoi préjudiciel dans l’arrêt Jacob », Revue française de droit administratif, 2016, n°5, p. 1003   

    Henri Labayle, Jean-Sylvestre Bergé, « Les principes de l’Espace de liberté, sécurité, justice. Introduction », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°3, pp. 589-609 

    Henri Labayle, « Libres réflexions sur la crise de l'espace Schengen », kritV (Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft), 2016, pp. 95-103 

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2015, n°03, p. 512   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ? », Revue française de droit administratif, 2015, n°01, p. 3   

    Henri Labayle, « La retenue des étrangers aux fins d'une vérification d'identité n'est pas une rétention administrative au sens du droit de l'Union », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, pp. 2349-2351 

    Henri Labayle, « La politique d'asile de l'Union européenne, de la crise à la mutation ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, pp. 2007-2013 

    Henri Labayle, « La réaction de l'Union européenne aux attentats terroristes de janvier 2015 : faux-semblants et réelles interrogations », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, pp. 1060-1068 

    Henri Labayle, Rostane Mehdi, Jean-Sylvestre Bergé, « La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°03, p. 649   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2014, n°03, p. 538 

    Henri Labayle, Jean-Sylvestre Bergé, Rostane Mehdi, « Introduction », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 649-653 

    Henri Labayle, Rostane Mehdi, « Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2013, n°04, p. 691   

    Henri Labayle, Rostane Mehdi, « Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice », Revue française de droit administratif, 2013, n°03, p. 461   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2013, n°03, p. 576 

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2012, n°03, p. 455 

    Henri Labayle, « Les institutions depuis Lisbonne », 2012, pp. 21-28    

    Labayle Henri. Les institutions depuis Lisbonne. In: Revue Québécoise de droit international, hors-série décembre 2012. Atelier Schuman 2012. Les 20 ans de l’Union européenne, 1992-2012. pp. 21-28.

    Henri Labayle, « La loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers », Revue française de droit administratif, 2011, n°05, p. 934   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2011, n°05, p. 987   

    Henri Labayle, « Le droit européen de l'asile devant ses juges : précisions ou remise en question ? », Revue française de droit administratif, 2011, n°02, p. 273   

    Henri Labayle, « Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle : ordonner le dialogue des juges ? », Revue française de droit administratif, 2010, n°04, p. 659   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2010, n°03, p. 587   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2009, n°04, p. 705   

    Henri Labayle, Rostane Mehdi, « Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, n°02, p. 231   

    Henri Labayle, Rostane Mehdi, « Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme : les blacks lists de l'Union dans le prétoire de la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, pp. 231-265 

    Henri Labayle, Rostane Mehdi, « Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux, observations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux », Revue française de droit administratif, 2008, pp. 737-743 

    Henri Labayle, Rostane Mehdi, « Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux », Revue française de droit administratif, 2008, n°04, p. 711   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2008, n°04, p. 737   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2007, n°05, p. 1039   

    Henri Labayle, « Le droit des étrangers au regroupement familial, regards croisés du droit interne et du droit européen », Revue française de droit administratif, 2007, n°01, p. 101   

    Henri Labayle, « L'abolition de la peine capitale, exigences constitutionnelles et mutations européennes », Revue française de droit administratif, 2006, n°02, p. 308   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2006, n°02, p. 321   

    Henri Labayle, « Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté, sécurité et justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, n°01, p. 1   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2005, n°05, p. 985   

    Henri Labayle, « L'espace de liberté, sécurité et justice dans la constitution pour l'Europe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, n°02, p. 437   

    Henri Labayle, Jean-Luc Sauron, « La Constitution française à l'épreuve de la Constitution pour l'Europe », Revue française de droit administratif, 2005, n°01, p. 1   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2004, n°05, p. 981   

    Henri Labayle, « La Cour de justice des Communautés européennes et la modulation des effets de sa jurisprudence : autres lieux ou autres moeurs ? », Revue française de droit administratif, 2004, n°04, p. 663   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2003, n°05, p. 937   

    Henri Labayle, « Le contrôle de la constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2003, n°03, p. 442   

    Henri Labayle, « Entre désir et réalités : quelle voie pour une répression pénale des violations du droit communautaire ? », Revue de l'Union européenne, 2003, n°468, p. 293   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2002, n°06, p. 1103   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2001, n°06, p. 1250   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2000, n°05, p. 1051   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 1999, n°04, p. 792   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 1998, n°06, p. 1193     

    Henri Labayle, « Droits fondamentaux et droit européen », Actualité juridique Droit administratif, 1998, p. 75   

    Henri Labayle, « La libre circulation des personnes dans l'Union européenne, de Schengen à Amsterdam », Actualité juridique Droit administratif, 1997, n°12, p. 923   

    Henri Labayle, « Un espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1997, n°04, p. 813   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (2e partie) », Revue française de droit administratif, 1997, n°06, p. 1245   

    Henri Labayle, « L'éloignement des étrangers devant la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 1997, n°05, p. 977   

    Henri Labayle, « La coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures et la Conférence intergouvernementale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1997, n°01, p. 1   

    Henri Labayle, « Le droit d'asile en France : normalisation ou neutralisation ? », Revue française de droit administratif, 1997, n°02, p. 242   

    Henri Labayle, « Le juge, la Constitution et l'extradition », Revue française de droit administratif, 1996, n°05, p. 891   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 1995, n°06, p. 1172   

    Henri Labayle, « L'application du titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, n°01, p. 35   

    Henri Labayle, « Observations sur le contrôle juridictionnel du Conseil d'Etat en matière d'extradition », Revue française de droit administratif, 1995, n°01, p. 109   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 1994, n°06, p. 1182   

    Henri Labayle, « Le juge et le droit administratif de l'extradition face aux logiques de l'entraide répressive internationale », Revue française de droit administratif, 1994, n°01, p. 21   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 1993, n°05, p. 963   

    Henri Labayle, « Le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale, lecture nationale et exigences européennes », Revue française de droit administratif, 1993, n°03, p. 511   

    Henri Labayle, « L'effectivité de la protection juridictionnelle des particuliers », Revue française de droit administratif, 1992, n°04, p. 619   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 1992, n°03, p. 510   

    Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 1991, n°01, p. 101     

    Henri Labayle, « Égalité des sexes et traitement du sexe le plus favorisé dans la communauté, propos sur une jurisprudence récente de la cour de justice », Revue de l'Union européenne, 1990, n°333, p. 39   

    Henri Labayle, « Sécurité dans les aéroports et progrès de la collaboration internationale contre le terrorisme », 1989, pp. 711-723    

    Labayle Henri. Sécurité dans les aéroports et progrès de la collaboration internationale contre le terrorisme. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 711-723.

    Henri Labayle, « Droit international et lutte contre le terrorisme », 1986, pp. 105-138    

    Labayle Henri. Droit international et lutte contre le terrorisme. In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 105-138.

  • Henri Labayle, Juan Ignacio Ugartemendia Eceizabarrena, L'Union européenne à la recherche de la confiance mutuelle entre les Etats membres, 2018 

    Henri Labayle, Maitena Poelemans de Lara, Katy-Leen Yatime, L'étude du futur cadre institutionnel et juridique de la coopération international en matière criminelle dans l'Union européenne, 2011 

    Henri Labayle, Le contrôle juridictionnel des mesures d'éloignement dans l'Union européenne, 1996 

  • Henri Labayle, Winter is coming : la Hongrie, la Pologne, l'Union européenne et les valeurs de l'Etat de droit, 2018 

    Henri Labayle, Brexit : la fin du commencement ? (suite et fin), 2017 

    Henri Labayle, Brexit : la fin du commencement ? (1ère partie), 2017 

    Henri Labayle, Bruno Nascimbene, Refuge ou asile ? La situation de Carles Puigdemont en Belgique au regard du droit de l’Union européenne, 2017 

    Henri Labayle, La Catalogne et l’Union européenne : une question de légalité, 2017 

    Henri Labayle, La solidarité n’est pas une valeur : la validation de la relocalisation temporaire des demandeurs d’asile par la Cour de justice (CJUE, 6 septembre 2017, Slovaquie et Hongrie c. Conseil, C-643/15 et C-647/15), 2017 

    Henri Labayle, Rostane Mehdi, Une fois n’est pas coutume : parler vrai des propositions du Front national, 2017 

    Henri Labayle, Escale à Canossa ? La protection des droits fondamentaux lors d’un transfert « Dublin » vue par la Cour de justice (C.K. c. Slovénie, C-578/16 PPU), 2017 

    Henri Labayle, Terrorisme et droit des réfugiés, des liaisons dangereuses ? Libres propos sur le « Muslim Ban » et la jurisprudence Lounani de la Cour de justice, 2017 

    Henri Labayle, Le démantèlement du camp de Calais : trop tard ? trop peu ?, 2016 

    Henri Labayle, Emilio de Capitani, Un commissaire britannique à la sécurité de l’Union européenne : le bon endroit, au bon moment, pour la bonne personne ?, 2016 

    Henri Labayle, Brexit : questions de frontières entre l’Union et le Royaume Uni, 2016 

    Henri Labayle, Brexit : mauvais génies et apprentis sorciers, 2016 

    Henri Labayle, L’accord Union européenne avec la Turquie : l’heure de vérité ?, 2016 

    Henri Labayle, Philippe de Bruycker, L’accord Union européenne – Turquie : faux semblant ou marché de dupes ?, 2016 

    Henri Labayle, Philippe de Bruycker, La Marche turque : quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers, 2016 

    Henri Labayle, Brexit : un arrangement, vraiment ? un départ, enfin ?, 2016 

    Henri Labayle, Le terrorisme, une « catégorie spéciale » du droit, vraiment ?, 2016 

    Henri Labayle, Schengen, un coupable idéal ?, 2015 

    Henri Labayle, Attentats terroristes de Paris : fluctuat nec mergitur, envers et contre tout, 2015 

    Henri Labayle, L'accueil des réfugiés et l'Union européenne : de la coupe aux lèvres, il y a loin, 2015 

    Henri Labayle, Angela Merkel au Parlement européen, des paroles aux actes ?, 2015 

    Henri Labayle, Strange fruit : the european asylum policy, 2015 

    Henri Labayle, La politique européenne d'asile : Strange fruit? (partie III), 2015 

    Henri Labayle, La politique européenne d'asile : Strange fruit? (partie II), 2015 

    Henri Labayle, La politique européenne d'asile : Strange fruit? (partie I), 2015 

    Henri Labayle, Agenda européen pour les migrations et protection des réfugiés : "l'Europe n'est pas à la hauteur", 2015 

    Henri Labayle, L'agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ?, 2015 

    Henri Labayle, L’Agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ? (actualisation), 2015 

    Henri Labayle, L’Union européenne et la crise de l’immigration en Méditerranée : le bal des hypocrites, 2015 

    Henri Labayle, La Convention européenne des droits de l’Homme à l’Assemblée nationale : quand le ridicule ne tue pas, 2015 

    Henri Labayle, La protection des étrangers gravement malades par les juges européens : une cause perdue ?, 2015 

    Henri Labayle, La crise de l'immigration dans l'Union : vivre et laisser mourir ?, 2015 

    Henri Labayle, La réaction de l’Union aux attentats terroristes de Paris : que tout change pour que rien ne change ?, 2015 

    Henri Labayle, Réponses au terrorisme après les attentats de Paris : le syndrome du réverbère, 2015 

    Henri Labayle, Rostane Mehdi, Terrorisme : le jour d’après, 2015 

  • Henri Labayle, « Le droit de l’union sous le prisme de la présidence française du conseil de l’UE », le 18 mars 2022  

    Organisée par L’Association des doctorants en études et recherches européennes de Bayonne sous la direction scientifique de Henri Labayle, Pr. émérite des universités et François -Vivien Guiot, MCF, CDRE, UPPA

    Henri Labayle, « Propos introductif : Des politiques migratoires vers une politique européenne ? », L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Bayonne, le 13 septembre 2021  

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Henri Labayle, « La gouvernance transfrontalière », le 03 juin 2021  

    Organisé par le CDRE, Université Pau et Pays de l’Adour en collaboration avec le CRISS, sous la direction scientifique de Mme Géraldine Bachoué-Pedrouzo et M. Romélien Colavitti.

    Henri Labayle, « Le principe lisbonnien de solidarité et de partage des responsabilités en matière d'immigration et d'asile est-il effectif ? », Les dix ans du Traité de Lisbonne. Quelle solidarité dans l'Union européenne ?, Aix-en-Provence, le 05 décembre 2019  

    Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

    Henri Labayle, « Carles Puigdemont, questions de mobilité », Les nouvelles mobilités, Bordeaux et Bayonne, le 17 septembre 2018  

    Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

    Henri Labayle, Didier Rebut, « Les enjeux judiciaires de l'indépendance : le mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont », L'Union européenne et l'indépendance de la Catalogne, Paris, le 22 juin 2018  

    Organisé par le Centre de Droit Européen sous la Présidence de Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

    Henri Labayle, « Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », le 31 mai 2018  

    10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

    Henri Labayle, « La crise de Schengen », Du modèle Schengen à de nouveaux espaces répressifs transnationaux, Bordeaux et Bayonne, le 25 septembre 2017 

    Henri Labayle, « L’Espace de liberté, sécurité et justice en questions », le 09 juin 2017 

    Henri Labayle, Guillemine Taupiac-Nouvel, « Droit à un recours juridictionnel effectif et ELSJ », L'Espace de liberté, sécurité et justice en questions - 9ème édition des Ateliers doctoraux du GDR ELSJ, Lyon, le 08 juin 2017 

    Henri Labayle, « 20 ans après le traité de Bayonne - La coopération policière et judiciaire », le 17 février 2017  

    Organisé par : Guillemine Taupiac-Nouvel et Géraldine Bachoué-Pedrouzo (CDRE-UPPA) -Juan Ignacio Ugartemendia (Chaire -Cátedra Jean Monnet-UPV/EHU) Co-directeurs/Co-directores/Zuzendari-kideak

    Henri Labayle, « L’Europe de la sécurité et de la justice », le 14 octobre 2016  

    Face à « l’Europe des insécurités » quelle contribution la justice en France et au plan européen est-elle en mesure d’apporter ?

    Henri Labayle, « La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens », le 07 octobre 2016  

    Sous la direction scientifique de MM Didier Guérin, Président de la Chambre criminelle et Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

  • Henri Labayle, Henri Labayle / Espace Schengen, flux migratoires et sécurité en Europe 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Benoit Dupin, La sécurité intérieure de l'UE. Approche juridique d'une construction politique., thèse soutenue en 2023 à Pau en co-direction avec François-Vivien Guiot  

    La sécurité intérieure de l'UE est une priorité politique européenne clairement identifiée depuis le programme de Tampere de 1999. Elle s'est formalisée en politique européenne dès 2010 avec l'adoption par le Conseil et l'approbation par le Conseil européen de la première stratégie de sécurité intérieure pour l'Union européenne. L'analyse de la construction juridique de la sécurité intérieure de l'Union européenne révèle l'existence d'un concept juridique basé sur une unité matérielle mouvante. Mais elle ne permet pas d'en déduire une notion juridique déterminée correspondant à l'existence d'un régime juridique unifié de la sécurité intérieure de l'Union européenne. L'étude révèle toutefois la nature essentiellement politique de cet objet, mis en œuvre dans le cadre d'une politique européenne. Cette politique repose sur un mode de gestion intergouvernemental et une dimension opérationnelle marqués. Ces éléments tendent à démontrer qu'elle ne peut pas être qualifiée de politique commune de l'UE. Elle constitue néanmoins une véritable politique publique, partagée entre les États et l'Union. Celle-ci possède des défauts en matière de légitimité démocratique et de respect des droits fondamentaux. L'européanisation de cette politique est une solution à ces défauts. Cette hypothèse met en lumière l'enjeu de l'émergence d'une « souveraineté européenne », qui pourrait elle-même servir de base à une européanisation encore plus accrue de la politique de sécurité intérieure, soulevant des interrogations quant à la nature et au rôle de l'Union en tant que référent en matière de sécurité intérieure.

    Amélie Da Fonseca, La subsidiarité juridictionnelle. Contribution à l’étude de l’intégration européenne., thèse soutenue en 2020 à Pau  

    Paradoxalement peu étudiée, la subsidiarité juridictionnelle constitue une dimension essentielle de l’intégration européenne, tant il est acquis que les ordres juridiques de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’Union européenne sont fondés sur la compétence de principe du juge national et la compétence subsidiaire du juge européen dans l’application et le respect de leurs droits respectifs. La subsidiarité juridictionnelle y joue en effet un rôle essentiel du fait des fonctions de répartition et de régulation des compétences juridictionnelles qu’elle occupe. Cette recherche se propose donc, dans un premier temps, d’identifier la subsidiarité juridictionnelle afin de prendre la mesure de son rôle dans l’intégration européenne. La crise juridictionnelle qui bouleverse la construction européenne conduit ensuite à réinterroger les relations entretenues entre la subsidiarité juridictionnelle et l’intégration européenne. Si la première était jusqu’alors une condition de l’existence et du fonctionnement de la seconde, l’exercice de la subsidiarité juridictionnelle est au cœur des revendications nationales, qui en exigent le rééquilibrage à leur profit. Face à l’engorgement des prétoires des Cours européennes et à la contestation nationale à leur encontre, les solutions opérationnelles sont donc recherchées dans la subsidiarité juridictionnelle. La régulation du contentieux qu’elle permet doit ainsi s’effectuer au bénéfice des deux niveaux de juridiction. Cette recherche propose donc, dans un second temps, d’observer l’exercice ambivalent dont la subsidiarité juridictionnelle fait l’objet dans ce contexte de crise, et qui confirme, sur des fondements nouveaux, son caractère indispensable à la poursuite de l’intégration européenne.

    Marguerite Guiresse, Le principe juridique de confiance mutuelle entre États membres en droit de l’Union européenne, thèse soutenue en 2020 à Pau  

    Le principe juridique de confiance mutuelle entre États membres existe, je l’ai rencontré », serait-on tenté d’écrire. L’étude matérielle du droit de l’UE révèle de solides fondations juridiques tandis que l’extraction et l’analyse de l’objet, sans équivalent en droit national ou international, révèlent sa valeur juridique propre et indéniable. À travers la preuve de sa nature juridique, l’ingénieuse construction de droit de l’UE qu’est le principe de confiance mutuelle apparaît. Elevée au rang de principe existentiel et constitutionnel par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), la confiance mutuelle conditionne le fonctionnement, voire même l'autonomie de l’ordre juridique de l'Union. L’examen révèle ses effets juridiques limités et encadrés. Il reste néanmoins un principe indépassable. Il constitue un véritable enjeu pour la triple légitimité de l’Union s’articulant autour de l’efficacité de la construction, du respect de la protection des droits fondamentaux et de la reconnaissance de la place majeure donnée aux États membres. En soulignant la fragilité de l’UE, le principe peut également apparaitre comme une faiblesse inhérente de l’Union. L’analyse du système de la construction européenne à la lumière du principe permet non seulement d’éclairer les failles de l’un et l’autre mais également d’aborder d’une manière originale des questions relatives à la nature ou l’avenir de l’Union.

    Simona Sobotovicova, La libre circulation des ressortissants de pays tiers, à la recherche d'un équilibre entre le marché et la sécurité, thèse soutenue en 2017 à Pau en co-direction avec Juan Ignacio Ugartemendia Eceizabarrena  

    Cette étude a pour objet principal de présenter une analyse juridique de la libre circulation des ressortissants de pays tiers dans l'UE. La migration et la mobilité des personnes en provenance des pays tiers constituent des thèmes clés pour l’avenir d'un continent européen de plus en plus vieillissant. La présence de ressortissants de pays tiers sur le territoire européen permet d’analyser la relation potentielle des perspectives juridiques de la libre circulation avec les intérêts du marché intérieur. Cette première hypothèse repose en grande partie sur les récentes avancées législatives concernant la mobilité au sein de l'Union. Il est important de préciser que les ressortissants de pays tiers qui voyagent dans l'UE pour des raisons économiques doivent être « mobiles ». Cela suppose « en théorie », selon les dispositions juridiques les plus favorables à la libre circulation, que le législateur européen vise à attirer certains profils de travailleurs sur le territoire de l’UE. Ensuite, cette étude vise à examiner et à souligner l'importance d'assurer la sécurité intérieure au sein de l’UE par rapport à la mobilité des personnes provenant de pays tiers. À cet égard, et en particulier aujourd'hui, tout ressortissant d'un pays tiers qui décide de se déplacer sur le territoire de l'UE, quelle qu’en soit la raison, ne doit pas constituer une menace pour la sécurité intérieure de l'UE.

    Daniela Rodriguez Bautista, Le contrôle des frontières et le régime des visas dans l'Union Européenne : sécurité intérieure ou prérogative de souveraineté ?, thèse soutenue en 2017 à Pau sous la direction de Juana Goizueta Vértiz  

    Portant sur le contrôle des frontières et la gestion des flux migratoires au sein de l’Union européenne, le présent travail a pour objectif de déterminer si le pouvoir discrétionnaire des États membres survient comme une prérogative de souveraineté pour des raisons de sécurité intérieure à l’Union, ou bien si cette prérogative souveraine se consolide à travers la sécurité intérieure. Ce travail permet ainsi d’illustrer l’importance du rôle joué par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’harmonisation de l’Union sur ces questions. Concrètement, cette étude décrit en détail la façon dont « l’imprécision » du cadre juridique de l’Union autorise une marge d’appréciation aux autorités nationales dans l’interprétation des faits, conformément aux dispositions générales du cadre juridique. Ainsi, le pouvoir discrétionnaire avec lequel les autorités consulaires et frontalières des États membres appliquent cette législation, laisse un doute raisonnable sur la mise en œuvre adéquate du cadre juridique. En d’autres termes, les autorités des États membres disposent de facultés discrétionnaires, qui leur permettent d’adopter des solutions ad hoc afin de combler les vides laissés par la législation européenne. Par conséquent, l’intervention de la Cour de justice s’avère indispensable afin de garantir une mise en application uniforme du droit dérivé de l’Union.

    Joanna Pétin, La vulnérabilité en droit européen de l'asile, thèse soutenue en 2016 à Pau  

    Parler de vulnérabilité en droit d’asile peut, à première vue, surprendre, tant la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale semble être inhérente à leur statut et à leur parcours d’exil. La Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce a d’ailleurs reconnu la vulnérabilité de l’ensemble des membres du groupe des demandeurs de protection internationale. Mais, cette approche globalisante s’oppose à l’approche individualisée de la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale retenue dans le régime d’asile européen commun. Or, à plusieurs égards, c’est cette dernière approche qui permet de révéler tout l’intérêt du recours à la vulnérabilité en droit. Son analyse, à travers cette étude, permet d’affirmer que celle-ci tend à identifier des particularismes, des spécificités individuelles appelant une protection spécifique. En exigeant une individualisation de la vulnérabilité par l’existence d’une faiblesse caractérisée par des besoins particuliers en termes d’accueil et de procédure, le droit de l’UE circonscrit la notion de personne vulnérable à un nombre limité de demandeurs de protection internationale. Mais plus encore, cette acception retenue révèle la fonction principale de tout recours au concept de vulnérabilité en droit : assurer une protection renforcée et adaptée. C’est en effet à travers sa fonction, ici, une prise en charge physique et procédurale adaptée des demandeurs de protection internationale vulnérables, que se révèle l’effectivité de la vulnérabilité en droit européen de l’asile. D’un point de vue juridique, tous les demandeurs de protection internationale ne sont pas tous vulnérables, seulement certains d’entre eux, à savoir ceux ayant des besoins particuliers, peuvent être effectivement qualifiés de vulnérables. Cette étude de la vulnérabilité en droit européen de l’asile permet ainsi plus largement d’appréhender et de délimiter les contours et la fonction de la vulnérabilité en droit.

    Pierre Berthelet, La sécurité intérieure européenne. Les rapports entretenus entre le droit et la politique publique, thèse soutenue en 2016 à Pau, membres du jury : Stéphane de La Rosa (Rapp.), Olivier Dubos (Rapp.), Sylvie Peyrou-Bartoll  

    Le droit joue un rôle majeur dans l’élaboration d’une nouvelle politique de l’Union européenne : la sécurité intérieure. Il lui confère toute sa substance, mais surtout il est, au regard du principe de légalité, la condition et la limite de l’édification de cette politique intervenant dans un domaine sensible pour les États. En retour, le droit subit des fluctuations, conséquences des rapports interinstitutionnels. L’opérationnalité, comme forme de normativité spécifique, est une caractéristique essentielle de cette politique de nature très étatique. Intimement liée au succès de la nouvelle gouvernance dans la construction européenne, elle est la manifestation de nouvelles formes de régulations atypiques qui tendent à pénétrer le droit européen. La méthode communautaire ne disparaît pas pour autant, mais elle est repensée, tout comme le droit de l’Union dit « classique ». Sa rationalité change au fil de son évolution en direction d’un « droit néo-moderne » (C.-A. De Morand).

    Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne. Contribution au processus de juridictionnalisation de l’Union., thèse soutenue en 2012 à Pau  

    Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne a longtemps fait difficulté. Initialement, la mise à l'écart du juge a conditionné le recours à cette coopération organisée "dans" l'Union. Pourtant, chaque avancée des traités a entraîné un progrès du juge de l'Union et, dès l'origine, la coopération a donné lieu à la formation d'une jurisprudence significative. La coopération intergouvernementale dans l'Union constitue un terrain privilégié d'investigation, susceptible de contribuer à enrichir l'étude d'un processus, celui de la juridictionnalisation de l'Union. Loin de stériliser cette hypothèse, le traité de Lisbonne l'a confirmée et valorisée. L'analyse de la jurisprudence révèle l'existence d'un modèle de contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union. Celui-ci repose sur le principe d'un contrôle. Forme d'aboutissement du processus, dont elle permet de saisir l'implantation et la portée, l'admission du principe au niveau constitutionnel marque aussi une nouvelle étape dans ce processus. Le juge de l'Union progresse au sein d'un système de contrôle, composé du juge national et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Les interactions entre juges sont essentielles pour comprendre l'évolution de l'office du juge de l'Union. S'il est classique d'attendre d'un juge constitutionnel qu'il régule le système institutionnel et qu'il assure la protection des droits fondamentaux, les exigences matérielles et opérationnelles de l'action intergouvernementale contribuent au déploiement d'une fonction juridictionnelle ordinaire. Ces deux axes de travail, principe et fonctions, jettent un éclairage d'ensemble sur le modèle en construction et permettent d'appréhender dans toute sa complétude le processus de juridictionnalisation de la coopération intergouvernementale dans l'Union.

    Laurent Malo, Autonomie locale et Union européenne, thèse soutenue en 2008 à Pau  

    L’Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l’Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l’origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États membres, ce développement concomitant incite à étudier les relations entre le principe de l’autonomie de ces collectivités et l’Union européenne. Ainsi, l’européanisation de la vie publique pose la question de son incidence vis-à-vis de l’autonomie locale. Contrairement à une opinion communément répandue, la construction européenne n’est pas nécessairement un atout pour le développement de cette autonomie. L’Union européenne tend certes à prendre en compte l’autonomie des collectivités infra-étatiques, mais de manière minimale et relative. Ses effets favorables vis-à-vis de l’autonomie locale sont donc limités. Par ailleurs, la neutralité affichée par l’Union ne se vérifie pas en pratique. Le principe d’autonomie institutionnelle et procédurale, censé garantir l’indifférence de la construction européenne à l’égard de l’organisation interne des États membres, s’avère, en réalité, être un instrument permettant à ces derniers de canaliser l’autonomie de leurs collectivités infra-étatiques. L’État central, en France notamment, apparaît dès lors comme un intermédiaire obligé. À cet égard, les collectivités locales se voient imposer un droit communautaire à l’adoption duquel elles ne participent pas. L’Union européenne contrarie donc, directement et indirectement, le développement de l’autonomie locale.

    Isabelle Valbom, Frontières et libre circulation des personnes dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2007 à Pau  

    La confrontation entre la frontière, notion classique du droit international public, et la libre circulation des personnes, concept novateur du droit communautaire, semble conduire à une opposition frontale, parce que la frontière est naturellement un obstacle à la circulation. Toute conciliation entre les deux notions paraissait aboutir à une impasse fonctionnelle dénuée d’intérêt. Pourtant, de ce conflit spontané, est née une nouvelle relation dont l’étude est révélatrice des interactions du droit interne, du droit de l’Union européenne et du droit international public. Contrairement à ce qui est fréquemment annoncé, la frontière n’a pas disparu dans l’Union, ni au plan extérieur ni au plan interne. Elle a acquis un nouveau sens et de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux besoins. La libre circulation des personnes fait donc office de révélateur et contribue à la rénovation de la frontière, dont le besoin demeure. Cette frontière prend, dans l’espace communautaire, à la fois l’aspect de frontière-ligne et celui de frontière-zone. Elle remplit également de nouvelles fonctions sous la pression de la circulation des personnes car la frontière délimite et sécurise le territoire communautaire. En se penchant sur la nature paradoxale du lien entre libre circulation des personnes et frontière, cette recherche tente de rendre compte d’une nouvelle réalité. La frontière a su s’adapter à la libre circulation soit pour la faciliter, soit pour l’encadrer ou la limiter. Cette frontière, à la lumière de cette recherche, apparaît comme un concept central de la construction communautaire, un concept qu’il convient de valoriser à l’aune de son indispensable rôle.

    Raphaël Delpech, La politique commerciale commune dans les relations extérieures de l'Union européenne , thèse soutenue en 2007 à Pau  

    L’union européenne a fait de sa politique commerciale commune son instrument d’influence internationale privilégiée. L ‘ « instrumentalisation » de sa diplomatie commerciale se nourrit de la foi dans son propre modèle d’intégration basé sur la libération des marchés, se fonde sur la reconnaissance du commerce comme principale compétence communautaire extérieure et se justifie par son rang dominant dans les échanges mondiaux et procède de la nécessité bien comprise de compenser les faiblesses de sa politique étrangère. L’exercice de cette influence est ambivalent. D’un côté le poids de son marché aide naturellement l’UE à peser sur le régime international des échanges pour consolider son commerce. De l’autre il lui permet de promouvoir sa vision de la « gouvernance mondiale ». Ce faisant, c’est aussi du « sens » qu’elle entend exporter par sa politique commerciale. L’approche suivie en la matière depuis les années 70 fait néanmoins aujourd’hui l’objet de remises en cause. Celles-ci sont d’abord internes : doutes sur l’opportunité, face à la concurrence croissante des pays émergeants, d’ouvrir toujours plus le marché communautaire, retour consécutif à un certain « réalisme commercial » et désir de protection supplémentaire. Elles sont aussi externes : constat d’une diminution de l’influence commerciale de l’UE consécutive à la baisse relative d’attractivité de son marché, à l’érosion des préférences qu’elle propose et à la mise en évidence de certaines défaillances de son modèle commercial ; concurrence croissante de modèles commerciaux alternatifs proposant une « conditionnalité » moins forte, voire inverse.

    Maitena Poelemans, La sanction dans l'ordre juridique communautaire , thèse soutenue en 2004 à Pau  

    L'importance de la sanction dans l'ordre juridique communautaire n'est plus mise en cause depuis longtemps. Elle tient pour l'essentiel à son caractère nécessaire pour assurer l'effectivité du droit communautaire et le protéger contre les infractions de plus en plus fréquentes portées à son encontre. La sanction présente des caractéristiques inhérentes à l'ordre juridique communautaire, pouvant être nationale ou communautaire, pénale ou administrative. Sa détermination, son prononcé et son exécution comportent également des traits communs permettant d'ériger un régime juridique de la sanction dans l'ordre juridique communautaire. Pourtant, la sanction dans l'Union européenne ne se réduit pas à l'étude de son régime juridique. L'harmonisation de la sanction pénale par le traité d'Amsterdam, la mise en place de nouveaux acteurs opérationnels favorisant l'émergence d'un espace de liberté, de sécurité et de justice et la soumission de plus en plus encadrée de la sanction aux garanties fondamentales sont autant de perspectives débordant ce seul cadre. La sanction apparaît ainsi comme l'élément fédérateur d'un système répressif de l'Union européenne en voie de construction.

    Sandrine Gourdon, L'entraide répressive entre les États de l'Union européenne, thèse soutenue en 2003 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte  

    Le droit pénal reste lié à la souveraineté nationale. Son corollaire, le principe de territorialité, rend nécéssaire le recours à l'entre-aide répressive lorsque les états sont confrontés à des infractions dépassant le cadre géographique national. Ils cherchent alors à aménager le principe de territorialité par des modalités concrètes de coopération policière et judiciaire. Certaines apportent des résultats positifs, comme les échanges d'informations parce qu'elles ont un caractère non contraignant. D'autres sont plus difficiles à mettre en oeuvre comme l'extradition. Pourtant le contexte international et l'évolution de la construction européenne ont incité les États de l'Union à progresser et à dépasser le principe de territorialité. Pour cela, ils se fondent sur le concept de reconnaissance mutuelle et sur la confiance qu'elle impose. . .

    Géraldine Boudot, La libre circulation des personnes et les droits fondamentaux dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2000 à Pau  

    Le principe de la libre circulation des personnes est un thème majeur de la construction européenne. Il s'est vite affranchi de sa finalité économique pour devenir une liberté publique communautaire de premier rang, liée ensuite à la mise en œuvre de la citoyenneté européenne. Dès lors, ce principe, tel qu'affirmé par le traité de Rome, n'a cessé de se développer. Son étude montre en effet que, dès 1968, un règlement d'application relatif à la "libre circulation des travailleurs et des membres de leur famille" fait entrer la problématique des droits fondamentaux au sein du droit communautaire. Cette introduction fait alors naître des interrogations, aujourd'hui relayées par l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et la proclamation récente d'une charte communautaire des droits fondamentaux. La confrontation entre la libre circulation des personnes et les droits fondamentaux se lit en termes de hiérarchie. Un véritable rapport de soumission de la libre circulation des personnes au respect des droits fondamentaux se dégage de l'ensemble de l'appareil normatif recensé, y compris jusque dans les limites fixées par les états membres eux-mêmes. Un examen attentif du traité communautaire, des conventions internationales, des normes de droit dérivé, de la jurisprudence communautaire et de la jurisprudence européenne témoigne de ce rapport hiérarchique. Mais, l'étude de la problématique de la soumission permet de mettre en lumière un catalogue des droits de la personne dont le contenu jurisprudentiel est repris, dans son intégralité, par la charte communautaire des droits fondamentaux. Ce faisant, la montée en puissance d'un "droit communautaire des droits fondamentaux" vient directement compléter l'affirmation jurisprudentielle européenne d'un "ordre public" des droits de l'homme. La présence d'un système de garanties politiques et juridictionnelles est là pour assurer l'effectivité des droits fondamentaux. Ainsi, la libre circulation des personnes offre les prémices d'un mouvement plus général qui va concerner l'ensemble des politiques de l'union européenne.

  • Jimmy Weidner, Le droit des étrangers dans l’ordre juridique de l’Union européenne, outil de sa politique d’immigration, thèse soutenue en 2015 à Reims sous la direction de Théodore Georgopoulos, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Olivier Dupéron  

    Depuis plusieurs années, des règles émergent en matière d'entrée, de séjour et d'éloignement dans l'ordre juridique de l'Union européenne. En marge des traités, avec les accords de Schengen, des règles ont été conçues afin de permettre la réalisation de la libre circulation. Alors que les politiques nationales s'orientaient vers des politiques d'immigration choisie, les disparités nationales laissaient émerger le phénomène d'immigration shopping. Or, l'intervention de l'Union européenne était limitée par le principe d'attribution des compétences. Le Traité d'Amsterdam a marqué un tournant à travers la création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en attribuant une compétence partagée en matière d'immigration. Avec le Traité de Lisbonne, ce cadre constitutionnel offert par le Traité Amsterdam est réaffirmé et consolidé. Trente ans après l'accord de Schengen, les règles adoptées constituent désormais un ensemble, organisé et structuré.L'étude de ce système normatif, le droit européen des étrangers, permet de caractériser la politique d'immigration, au-delà du discours politique. Structurée autour du contrôle des flux migratoires et de la maitrise de l'immigration, il apparait que celle-ci demeure restrictive et sécuritaire. Néanmoins, le respect des droits fondamentaux, sous le contrôle de la Cour de justice, et les relations étroites avec la politique d'asile et la libre circulation des citoyens permettent d'atténuer ce régime de police. Toutefois, les ambiguïtés qui en résultent constituent un frein au développement d'une politique d'immigration. L'immigration familiale devrait être exclusivement organisée par la politique d'immigration. Et les choix en matière d'asile ne devraient pas reposer sur des préoccupations migratoires.

    Héloïse Gicquel, L’étranger, entre l’État membre et l’Union européenne : étude des interactions normatives, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Marie Gautier et Olivier Dubos, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Myriam Benlolo Carabot (Rapp.), Denis Martin  

    Le développement de compétences de l’Union européenne en matière migratoire a pourconséquence de soustraire au seul cadre étatique, la gestion des questions relatives au droitdes étrangers et, de soustraire dans le même temps les citoyens de l’Union de la catégorie del’étranger ordinaire. Dorénavant, l’Etat doit distinguer entre les étrangers possédant lanationalité d’un autre Etat membre (les étrangers européens) et les étrangers possédant lanationalité d’un Etat tiers. Le droit de l’Union conduit ainsi à fragmenter et refaçonner lacatégorie juridique de l’étranger au sein de l’Etat. Cependant, il ne se substitue pas à l’Etatdans la définition de l’étranger et, ne se traduit pas par une unification des règles applicablesdans les Etats membres. Par conséquent, l’étranger est à la fois un sujet du droit de l’Etatmembre et un sujet du droit de l’Union. Cette recherche vise à démontrer que ce postulat dedépart doit être considéré. L’analyse des influences du droit de l’Union sur le processusnational de catégorisation des étrangers conduit à démontrer que d’une part, la définitioneuropéenne de l’étranger tend à s’autonomiser et que d’autre part, le droit de l’Union desétrangers tend à devenir commun voire à se substituer au Etats membres.

  • Chiara Paiano, La gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne au prisme de l’exigence d’efficacité, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Rostane Mehdi, membres du jury : Beatrice Bonafé (Rapp.), Nathalie Rubio et Baptiste Amieux    

    Il arrive parfois de se heurter à des mots qui reviennent souvent dans l’étude d’un sujet. On les croise à plusieurs moments, dans des documents de nature différente émanant de diverses institutions. Ils deviennent des notions familières, qu’on prétend connaître en se basant sur le sens commun des termes. C’est exactement ce qui nous est arrivé dans l’étude de la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne avec le terme efficacité.Nous nous proposions alors de mettre en valeur cette notion en nous interrogeant sur le sens d’une gestion intégrée efficace des contrôles réalisés aux limites externes de l’espace Schengen. L’intérêt de ce questionnement reposait sur le fait qu’on assistait à un recours souvent contradictoire à cette exigence d’efficacité pour poursuivre des objectifs hétérogènes et pour justifier des pratiques nationales problématiques à l’égard des principes d’une Union de droit. Cette recherche représente alors une tentative de fournir des repères utiles d’analyse qui tirent leur force directement du texte des traités européens. L’analyse du corpus de règles communes en matière de franchissement des frontières a permis d’étudier les contraintes qui pèsent sur le fonctionnement efficace de cette politique européenne. L’analyse de nombreux aspects de sa mise en œuvre a permis aussi d’approfondir l’existence de distorsions significatives dans l’application du droit européen par les États membres. Cette étude a cependant révélé que la perspective d’une frontière extérieure perméable est non seulement possible mais demeure le seul projet, quoique ambitieux, pour tout développement de la matière dans l’avenir

    Romain Foucart, La politique d'immigration légale de l'Union européenne : étude d'un échec volontaire, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Rostane Mehdi et Philippe De Bruycker, membres du jury : Vincent Chetail (Rapp.), Nathalie Rubio et Valérie Michel    

    Les règles juridiques relatives à l’admission et au séjour des ressortissants d’États tiers font, depuis la fin des années 1990, l’objet d’une coordination croissante au niveau de l’Union européenne. Cette dimension « légale » de la politique d’immigration de l’Union relève d’un article 79 TFUE qui prévoit que l’Union développe en la matière une politique « commune ». Cette dénomination interroge cependant, dans la mesure où, 20 ans après l’adoption des Conclusions de Tampere par le Conseil européen, l’action de l’Union en la matière apparaît beaucoup moins avancée que celle développée dans les domaines voisins de la politique d’asile ou de gestion des frontières extérieures. Le décalage peut aussi s’observer entre la réalité actuelle de la politique d’immigration légale de l’Union et les objectifs et attentes placées en elle lors de sa constitution progressive à la fin des années 1990. Un tel décalage impose de se poser la question des causes de l’échec actuel. Le caractère friable du fondement sur lequel repose la politique d’immigration légale de l’Union européenne produit des effets délétères sur la mise en œuvre des instruments juridiques adoptés pour traduire les objectifs politiques proclamés en situations juridiques concrètes. Si tant est qu’elle existe réellement, le fait que la politique d’immigration légale de l’Union se situe aujourd’hui dans une impasse n’a rien d’un hasard

    Perrine Simon, La compétence d'incrimination de l'Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Paris Est sous la direction de Edouard Dubout et Stefan Braum, membres du jury : Anne Weyembergh (Rapp.), Bernadette Aubert    

    L’attribution d’une compétence d'incrimination à l’Union soulève les questions complexes qui sont traditionnellement rattachées au pouvoir pénal, notamment celle de la promotion, par les choix d’incrimination d’une conscience collective et de l’expression des valeurs essentielles à une société. En l’occurrence, c’est la question d’une identité européenne. Le projet d’intégration pénale s’est développé très rapidement depuis les trente dernières années sans qu’une réflexion approfondie sur la légitimité d’une telle évolution ne soit menée. Son caractère expérimental a souvent été considéré comme une illustration de la banalisation de la réponse pénale, qu’il s’agisse d’apporter une réponse à des violations suscitant une forte alarme sociale ou de viser à rendre efficace une législation technique. L’absence de politique pénale européenne fait craindre une intervention de l’Union méconnaissant les exigences liées à l’intervention pénale dans un État de droit que sont le respect de la personne et surtout le principe de l’ultima ratio.

    Marie Marty, La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Valérie Malabat et Stefan Braum, membres du jury : Rostane Mehdi (Rapp.), Katalin Ligeti  

    La recevabilité de la preuve est sans doute l’une des questions les plusimportantes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne,mais aussi une des plus complexes. Les difficultés relatives à l’utilisation d’unepreuve recueillie dans un État membre, devant les juridictions répressives d’un autreÉtat membre, semblent cependant avoir été sous-estimées par le législateureuropéen. En effet, l’amélioration de l’efficacité de la répression transnationale a étéune des priorités de la politique criminelle de l’Union ces quinze dernières années. Àce titre, le renforcement des mécanismes de coopération judiciaire, y compris ceuxvisant à l’obtention de la preuve transnationale, a été privilégié. Grâce au principe dereconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, fondé sur laconfiance réciproque que les États membres se portent, les divergences etéventuelles incompatibilités entre les systèmes nationaux ont été tenues en échec,permettant ainsi la libre circulation des preuves dans l’espace pénal européen.Cependant, cette justification théorique n’est pas suffisante pour assurer larecevabilité mutuelle des preuves, la bonne administration de la preuve pénaledemeurant une question nationale, souverainement appréciée par le juge national.De plus, tant l’étude comparative des régimes probatoires nationaux que laprésentation des instruments de coopération judiciaire montrent des déficiencesprofondes, appelant ainsi à une protection accrue et harmonisée des droitsfondamentaux dans les procédures répressives au niveau européen, dans le butd’assurer la recevabilité mutuelle des preuves pénales dans l’espace pénaleuropéen.

    Perrine Dumas, L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne, thèse soutenue en 2010 à Rouen sous la direction de Loïc Azoulai  

    La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles distincts : l’un vise à limier la migration des ressortissants des pays tiers à l’aide d’un modèle de contrôle de l’accès, l’autre tend à favoriser la mobilité des ressortissants des pays tiers privilégiés ou protégés en leur reconnaissant des droits d’accès. Ces deux régimes dont l’apport à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important, ont pour objet les mouvements de population sur un même territoire et pour finalité la réalisation de la libre-circulation des personnes. Ils se sont construits indépendamment l’un de l’autre, dans des cadres distincts et selon des modalités différentes, et se sont opposés quant à leur contenu, ce qui soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès.

    Véronique Desbleds, La politique communautaire de recherche et la région Aquitaine, thèse soutenue en 2006 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Claude Gautron  

    La politique communautaire de recherche s'est progressivement développée avec l'adoption de programmes cadres quinquennaux à compter de 1983 et la reconnassance, en 1986, d'une compétence officielle confirmée par les traités successifs. Concrétisée par des ressources, instruments, procédures et objectifs spécifiques, elle n'a pas vocation à se substituer aux politiques nationales mais à s'inscrire dans le cadre d'une compétence partagée avec les états membres. A ce titre, la politique communautaire de recherche se définit au regard des interactionsqu'elle génère avec les politiques étatiques mais aussi à l'échelle infra étatique avec l'implication croissante des collectivités territoriales dans les activités de recherche. La région Aquitaine s'est très tôt engagée dans une démarche spécifique qui se distingue de la simple régionalisation de la politique nationale de recherche et constitue un exemple intéressant pour mieux comprendre comment la politique communautaire de recherche interagit avec les acteurs régionaux de la recherche.

    Marie Gautier, L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures , thèse soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Claude Gautron  

    La coopération dans les domaines de la justice et des affaires affaires intérieures est régulièrement qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au modèle communautaire d'intégration, et ce mêm après le traité d'Amsterdam. L'étude des actes de l'union européenne du point de vue d'un état membre,la France, montre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle communautaire et sont beaucoup plus proches de celui-ci que du droit international classique. . .

  • Romélien Colavitti, Le statut des collectivités infra-étatiques européennes : entre organe et sujet, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Rostane Mehdi et Marie-Pierre Lanfranchi, membres du jury : Olivier Dubos et Nicolas Levrat  

    L'ordre juridique international appréhende une collectivité infra-étatique comme un organe de l'État souverain. Cette logique classique d'assimilation, guidée par une lecture étatiste des rapports internationaux, y conditionne les opérations d'identification d'un engagement en raison d'un acte juridique, d'imputation d'un fait illicite et d'établissement d'une capacité à ester en justice. Dans ce contexte, une collectivité infra-étatique ne dispose pas d'une personnalité juridique propre, réserve faite du cas particulier des collectivités fédérées. Originellement internationaux, les ordres juridiques de l'Union européenne (U.E.) et du Conseil de l'Europe conservent une part de cet héritage. Toutefois, l'incorporation des collectivités infra-étatiques à cet édifice juridique régional, certes encore dominé par les États, les hisse progressivement au rang d'actrices singulières. L'autonomisation des deux ordres juridiques européens à l'égard de ces mécanismes internationaux classiques et la réalisation du principe d'immédiateté amènent alors à reconsidérer la pertinence d'une assimilation systématique des collectivités infra-étatiques à la figure de l'État et à prendre plus régulièrement en compte leur personnalité juridique distincte, telle que consacrée en droit interne. Cette logique nouvelle de personnification, qui trouve à s'exprimer dans une dimension verticale (i.e. dans les rapports entre les ordres juridiques internes et européens) et horizontale (i.e. dans les rapports entre les ordres juridiques internes des États) reste encore imparfaite.

    Wagdi Sabete Ghobrial, De l'obligation de la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux , thèse soutenue en 1994 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean de Gaudusson  

    Cette étude se résume en une idée principale : il existe une obligation pour le pouvoir constituant de reconnaître les droits fondamentaux. Cette obligation constitue une limitation à la volonté du pouvoir de révision qui demeure subordonné à l'acte constituant. Les fondements d'une telle obligation se trouvent, en premier lieu, dans la notion de l'ordre public constitutionnel qui peut expliquer l'existence d'un noyau dur de toute constitution européenne à l'heure actuelle et qui a pour conséquence d'établir une hiérarchie matérielle au sein du bloc de constitutionnalité. En second lieu, l'obligation en question se fonde sur la norme fondamentale "pacta sunta servanda" qui peut justifier la soumission de l'ordre juridique interne à l'ordre international, notamment en matière de droits de l'homme. En troisième lieu, l'obligation de la reconnaissance des droits fondamentaux se base aussi sur la primauté de l'ordre européen sur l'ordre interne qui implique, en effet, une compatibilité entre la reconnaissance des droits fondamentaux au niveau constitutionnel et les obligations résultant des engagements européens.