Programme – Programa
9h00 : Accueil - présentation de la journée
Juana Goizueta; Juan Ignacio Ugartemendia, UPV/EHU
Henri Labayle, CDRE/UPPA
9h15 : Introduction : La notion d'infraction transfrontière
Guillemine Taupiac-Nouvel, CDRE/UPPA
9h30 : 1ère table ronde
La coopération policière
Modératrice : Clémentine Mazille, CDRE/UPPA
La coopération policière : le cadre général -les instruments de la coopération policière
Simona Sobotovicova, Doctorante Co tutelle UPV/EHU -UPPA
Les aspects pratiques de la coopération policière
Izaskun Orbegozo, Chercheuse-collaboratrice de l'IVAC
L'échange d'informations - le cadre juridique
Etudiants de Master Coopération Transfrontalière et Interterritoriale, UPPA
Le cadre pratique
M. Bruno Clémence, coordonnateur du CCPD
10h30 : Pause café
11h00 : 2ème table ronde
La coopération judiciaire (1)
Modératrice : IVAC
La coopération judiciaire : le cadre général - les instruments de la coopération judiciaire
Andrea Bertomeu, Doctorante UPV/EHU
La coopération judiciaire et la protection des droits de l'Homme
Dunia Marinas Suárez, UPV/EHU
Le mandat d'arrêt européen et les infractions routières - le cadre général
Etudiants du Master Juriste européen, UPPA
La sanction transfrontière des infractions routières
Josu Izaguirre, Parquet de l'Audience provinciale de Alava
12h00 : 3ème table ronde
La coopération judiciaire (2)
Modératrice : Géraldine Bachoué Pedrouzo, CDRE/UPPA
Le statut du mineur en droit pénal de l'UE - les instruments européens
Etudiants du Master Droit interne et européen des mineurs, UPPA
Les mineurs victimes de la traite des êtres humains au regard de la directive 2012/29/UE
Isabel German, UPV/EHU –IVAC
Le terrorisme - le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme
Etudiants du Master Juriste européen, UPPA
Les aspects pratiques
Samuel Vuelta Simón, Procureur Tribunal Bayonne
13h00 : Conclusions
Henri Labayle, CDRE/UPPA
Contact(o)s : j.ugartemendia@ehu.eus - maitena.poelemans@univ-pau.fr
Organisé par : Guillemine Taupiac-Nouvel et Géraldine Bachoué-Pedrouzo (CDRE-UPPA) -Juan Ignacio Ugartemendia (Chaire -Cátedra Jean Monnet-UPV/EHU) Co-directeurs/Co-directores/Zuzendari-kideak