Présentation

Ce colloque, co-organisé avec la Cour de cassation, réunira universitaires et praticiens afin d'analyser l'incidence des droits européens sur le contentieux de la chambre criminelle. Celle-ci est en effet confrontée à des principes de droit pénal forgé différemment que ce soit par l'UE ou par la Cour EDH et est également confrontée à des méthodes – en particulier la proportionnalité - qui l'obligent à faire évoluer, à la fois, sa technique de contrôle et sa motivation.
Cette journée de colloque est alors articulée en deux parties :
1/ Une étude de principes de droit pénal européen par un universitaire.
Ont été retenus, le principe de légalité, le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice et la proportionnalité.
2/ Une grande table ronde réunissant universitaires et praticiens autour de deux thèmes : l'incidence du droit européen sur le droit pénal financier (le blanchiment et la corruption en particulier), puis les influences croisées sur la garde à vue (point qui a fait l'objet d'arrêts de la Cour EDH, de décisions du conseil constitutionnel et de directives européennes). Ces exemples permettront de s'interroger plus largement sur les difficultés rencontrées par la Chambre criminelle lorsqu'elle a à appliquer ou à contrôler une disposition faisant l'objet d'influences européennes.

Programme

Matinée

09h00 : Ouverture par Messieurs D. Guérin et B. de Lamy
Présidence de la matinée : M. François Cordier, Premier avocat général à la Cour de cassation

09h15 : Introduction

La construction des Europe pénales
M. Henri Labayle, Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Des principes de Droit pénal européen

09h45 : La légalité pénale à la lumière des droits européens
M. Pascal Beauvais, professeur à l'Université de Paris Ouest

Réaction de M. Christophe Soulard, Conseiller à la chambre criminelle

10h30 : Pause

10h45 : La reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l'Union Européenne principe fondateur de l'Europe pénale
Mme. Guillemine Taupiac-Nouvel, Maître de conférences à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Réaction de M.Jean-Baptiste Parlos, Conseiller à la chambre criminelle

11h30 : La chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l'avenir du droit pénal européen?)
M. Bertrand de Lamy, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole

Réaction de Mme Elisabeth Pichon, Conseiller à la chambre criminelle

12h15 : déjeuner libre

Après midi

La mise en œuvre du droit pénal européen par la chambre criminelle, les exemples de la garde à vue, du droit pénal financier et du principe non bis in idem

14h00 : Table ronde

Sous la présidence de M. Bruno Cotte, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, membre de l'Institut de France

Intervenants :
M. Yves Bot, Avocat général à la Cour de justice de l'UE
M. Antoine Botton, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole
M. Josep Casadevall, Vice Président honoraire de la Cour EDH
Mme Elisabeth de la Lance, Conseiller à la chambre criminelle
M. Marc Segonds, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole, Avocat
M. Gilles Straehli, Conseiller à la chambre criminelle

Propos conclusifs : M. Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Paris II

18h00 : fin du colloque

Inscription : Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire sur le site internet : www.courdecassation.fr

Informations : Gaëlle LE MERER irdeic@ut-capitole.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats