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Bertrand de Lamy

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Bertrand de Lamy

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :  Droit pénal et sciences criminelles

Actualités scientifiques

1959-2019. Les 60 ans du Code de procédure pénale

mercredi 10 avril 2019

Table ronde sous la direction scientifique de Farah Safi

Le produit de l’infraction

mardi 20 février 2018

Organisé par l’Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse

La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens

vendredi 7 octobre 2016

Sous la direction scientifique de MM Didier Guérin, Président de la Chambre criminelle et Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole


Parutions

La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens

Perspectives et limites

Institut Universitaire Varenne, 2017

Largement influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit pénal rencontre aujourd'hui de plus en plus souvent le droit de l'Union européenne. L'articulation des normes n'est pas toujours simple.



Publications

Ouvrages

Bertrand de Lamy et Didier Guérin (dir.), La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens, La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens, Institut Universitaire Varenne, 2017, Colloques & Essais, 200 p.

Bertrand de Lamy, Valérie Malabat et Muriel Giacopelli (dir.), Droit pénal : le temps des réformes, Litec, 2011, Colloques & débats, 288 p.

Bertrand de Lamy, Valérie Malabat et Muriel Giacopelli (dir.), La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : Opinio doctorum, Dalloz, 2009, Thèmes & commentaires, 409 p.

Bertrand de Lamy, Bernard Beignier et Emmanuel Dreyer (dir.), Traité de droit de la presse et des médias, Litec, 2009, Traités, 1419 p.

Bertrand de Lamy, La liberté d'opinion et le droit pénal, LGDJ, 2000, Bibliothèque des sciences criminelles, 436 p.

Bertrand de Lamy, La liberté d'opinion et le droit pénal, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses

Bertrand de Lamy, La liberté d'opinion et le droit pénal, [s.n.], 1996

Articles

Bertrand De Lamy et Guillaume Beaussonie, « Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2018, p. 1361

Amane Gogorza et Bertrand De Lamy, « La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018

Bertrand De Lamy, « Filouterie », Juris-classeur Pénal, Éd. du Juris-classeur, N° 20, 2017

Bertrand De Lamy et Amane Gogorza, « L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes : note sous Cons constit 10 fév 2017, n° 2016-611 QPC », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 13, 2017, p. 343

Bertrand De Lamy et Amane Gogorza, « L'audition libre devant le Conseil constitutionnel », L'audition libre: de la pratique à la réforme, LGDJ-Lextenso, 2017, p. 29

Bertrand De Lamy et Guillaume Beaussonie, « Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation. », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 49, 2016, p. 1314

Bertrand De Lamy, « Juridictionnalisation de la procédure pénale : l'aventureuse constitutionnalisation du "droit à" », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 2, 2016, p. 393

Bertrand De Lamy, « L'effet rebond de l'inconstitutionnalité de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 2, 2016, p. 399

Bertrand De Lamy, « La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 2, 2016, p. 406

Bertrand De Lamy, « Des actes aux paroles ; des paroles aux actes : à propos des délits d'apologie et de provocation terroristes », Humanisme et justice, Dalloz, 2016

Bertrand De Lamy, « Dialogue des juges : cadre, enjeux et perplexité », La qualité de la norme, Mare et Martin, 2016, Droit & Science Politique

Bertrand De Lamy, « Les spécificités disciplinaires dans l'analyse des rapports entre ordres juridiques : le droit pénal, une discipline emblématique marquée par l'identité nationale? », Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ-Lextenso, 2016, p. 1379

Bertrand De Lamy, « Préface », Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international, Institut Universitaire Varenne, 2016, Collection des thèses ; 124

Bertrand De Lamy, « Le "débat sur un sujet d'intérêt général" comme justification des infractions de presse », Legipresse, N° 323, 2015, p. 17

Bertrand De Lamy, « A constitucionalizaçao do directo penal frances », Justiça e sistema criminal, FAE Centro Universitário, N° 3, 2015

Bertrand De Lamy, « Le coq, le taureau et le Conseil constitutionnel : fable sur la nature », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 718

Bertrand De Lamy, « Le non-cumul des sanctions par la non constitutionnalisation du principe ne bis in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 3, 2015, p. 705

Bertrand De Lamy, « Où l'on apprend que la transaction pénale n'est pas pénale ... parce que l'individu consent », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 711

Bertrand De Lamy, « Préface », A responsabilidade penal da pessoa jurídica. O exemplo brasileira e a experiência francesa, iEA Editora, 2015

Bertrand De Lamy, « Quand la Chambre criminelle utilise l'argument constitutionnel pour réécrire la loi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2014, p. 899

Bertrand De Lamy, « A propos de la nature des droits proclamés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant », La Convention Internationale des Droits de l'Enfant, une convention particulière (sous la direction de Claire Neirinck et Maryline Bruggeman), Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires, p. 15

Bertrand De Lamy, « La prise en compte des lois d'amnistie en droit pénal international », Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme : liber amicorum en l'honneur de Renée Koering-Joulin, Nemesis-Anthemis, 2014, p. 405

Bertrand De Lamy, « Le Code pénal : consolidé ou fragilisé par le droit constitutionnel ? », Le nouveau Code pénal : 20 ans après, LGDJ-Extenso, 2014, p. 21

Bertrand De Lamy, « Révisionnisme- Fasc 360 », Juris-classeur Communication (LexisNexis), 2014

Bertrand De Lamy, « Responsabilité civile, responsabilité pénale : impossible divorce, mais liaison dangereuse », Revue de droit d'Assas, Lextenso, N° 7, 2013, p. 52-59

Bertrand De Lamy, « La liberté de la presse contre le droit à l'oubli », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2013, p. 907-910

Bertrand De Lamy, « Le modelage du principe de légalité pénale par le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2013, p. 912-916

Bertrand De Lamy, « Question (préjudicielle) sur la question (prioritaire de constitutionnalité) à propos d'un droit au recours en cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2013, p. 903-906

Bertrand De Lamy, « Indulto pour la corrida », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2013, p. 427

Bertrand De Lamy, « La procédure pénale : exception, modulation et variations constitutionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2013, p. 441

Bertrand De Lamy, « La transmission d'une amende par voie successorale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2013, p. 430

Bertrand De Lamy, « Mesure ayant le caractère d'une punition, mesure préventive et... peine perdue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2013, p. 433

Bertrand De Lamy, « Une devise pour le législateur pénal : normativité, prévisibilité, accessibilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2013, p. 436

Bertrand De Lamy, « Préface », La renonciation en procédure pénale, LGDJ, 2013, Bibliothèque de sciences criminelles

Bertrand De Lamy, « Réflexe, réflexion, réfléchir : déclinaison sur la QPC en droit pénal », Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité, Bruylant, 2013, p. 29

Bertrand De Lamy, « Préface », La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété -- Guillaume Beaussonie, LGDJ, 2012, 114e éd., Bibliothèque de droit privé - Tome 532

Bertrand De Lamy, « La Constitution et la liberté de la presse », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, N° 36, 2012, p. 19

Antoine Botton et Bertrand De Lamy, « La QPC: révélateur des limites du droit constitutionnel? », Recueil Dalloz, Paris, N° 31, 2012, p. 2030

Bertrand De Lamy, « Juge national, européen, international et droit pénal : rapport introductif », Juge national, européen, international et droit pénal, Cujas, 2012, Actes & études, p. 3

Bertrand De Lamy, « Le principe de légalité », Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne, ..., 2012

Bertrand De Lamy, « Les relations du droit pénal et du droit constitutionnel », Droit pénal et autres branches du droit, regards croisés (actes du XXème congrès de l'Association française de droit pénal), Editions Cujas, 2012, Actes et Etudes, p. 353

Bertrand De Lamy, « Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC (premier bilan) », Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert, LexisNexis, 2012

Bertrand De Lamy, « Préface », Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l’Union européenne- G Taupiac-Nouvel, Fondation Varenne, 2011, 114e éd., Collection de Thèses

Bertrand De Lamy, Bernard Beignier et Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2011, 6e éd., p. 2007-2013

Bertrand De Lamy, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 2011, p. 165-191

Bertrand De Lamy, « La loyauté, principe perturbateur des procédures », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 38, 2011, p. 1646-1648

Bertrand De Lamy et Wanda Mastor, « A propos de la motivation sur la non-motivation des arrêts d'assises : "je juge donc je motive" », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 17, 2011, p. 1154-1155

Bertrand De Lamy, « La Cour européenne des droits de l’homme protectrice des droits fondamentaux », Droit pénal, LexisNexis JurisClasseur, N° 9, 2011

Bertrand De Lamy et Marc Segonds, « La responsabilité pénale des personnes morales », JurisClasseur Pénal des affaires, LexisNexis JurisClasseur, N° 7, 2011

Bertrand De Lamy, « L'avancée des garanties en matière de garde à vue ou la consécration d'un basculement de la procédure pénale vers la phase policière? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 1, 2011, p. 165-173

Bertrand De Lamy, « Préface », Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil -- Antoine Botton, LGDJ-Lextenso, 2010, 114e éd., Bibliothèque de sciences criminelles - Tome 49

Bertrand De Lamy, Bernard Beignier et Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2010, 6e éd., p. 2356-2362

Bertrand De Lamy, « La construction d'un espace pénal européen », Droit pénal, LexisNexis, N° 9, 2010

Bertrand De Lamy, Frédéric Douchez et Marc Segonds, « La délégation de pouvoirs du chef d'entreprise : principes et actualité », Droit pénal, LexisNexis JurisClasseur, N° 4, 2010, p. 6-11

Bertrand De Lamy, « Les règles d'expertise en matière de tromperie », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Editions Cujas, N° 2, 2010, p. 451-453

Bertrand De Lamy, « HADOPI I: Précisions du Conseil constitutionnel sur le pouvoir de punir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 1, 2010, p. 209-214

Bertrand De Lamy, « La question prioritaire de constitutionnalité: une nouveauté... lourde et inachevée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 1, 2010, p. 201-209

Bertrand De Lamy, « Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français (contribution à l’étude des sources du droit pénal français) », Cahiers de Droit, Université de Laval, Québec, 2010

Bertrand De Lamy, Bernard Beignier et Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2009, 6e éd., p. 52-58

Bertrand De Lamy et Pascale Deumier, « La Constitution et le droit pénal », Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 26, 2009

Bertrand De Lamy, « Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, N° 26, 2009, p. 16-20

Bertrand De Lamy, « Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 3, 2009, p. 177-182

Bertrand De Lamy, « La rétention de sûreté : pénal or not pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 1, 2009, p. 166-172

Bertrand De Lamy, « Les incidences, possibles et souhaitables, de l'avènement de la question préjudicielle de constitutionnalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 1, 2009, p. 154-162

Bertrand De Lamy, « Quand un impossible contrôle de constitutionnalité exclut un nécessaire contrôle de conventionnalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 1, 2009, p. 162-166

Bertrand De Lamy, « Le cadre constitutionnel de la responsabilité pénale », Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelle, Montchrestien, 2009, Grands colloques, p. 169

Bertrand De Lamy, Bernard Beignier et Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2008, 6e éd., p. 19-24

Bertrand De Lamy, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 2008, p. 121-139

Bertrand De Lamy, « Droit pénal des mineurs: une singularité limitée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 1, 2008, p. 133-137

Bertrand De Lamy, « Peine de mort : de l'abolition à l'interdiction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 1, 2008, p. 126-130

Bertrand De Lamy, « Proposition de réforme: vers une question préjudicielle d'inconstitutionnalité? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 1, 2008, p. 130-133

Bertrand De Lamy, « Réforme de la responsabilité pénale du Président de la République: du trouble à la confusion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 1, 2008, p. 121-126

Bertrand De Lamy, « Les tribulations de l’article 1382 du code civil au pays de la liberté d’expression », Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008, p. 275

Bertrand De Lamy, « Rétroactivité », Dictionnaire des Droits de l’homme, Presses Universitaires de France, 2008, Quadrige dicos poche

Bertrand De Lamy, Bernard Beignier et Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2007, 6e éd., p. 22-27

Bertrand De Lamy, « La Cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux », Légipresse, Victoire éditions, N° 239, 2007, p. 41-47

Bertrand De Lamy, « Le juge des libertés et de la détention : un trompe l'oeil ? », Droit pénal, LexisNexis JurisClasseur, N° 9, 2007, p. 9-13

Bertrand De Lamy, « L'article 34 de la loi sur la liberté de la presse est le seul applicable lorsque des propos mettent en cause un défunt », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 4, 2007, p. 31-34

Bertrand De Lamy, « La confiance mutuelle comme fondement du mandat d’arrêt européen. Un peu mais pas trop… pour l’instant », Les droits et le Droit : mélanges dédiés à Bernard Bouloc, Dalloz, 2007, p. 559

Bertrand De Lamy, « L’exception d’inconstitutionnalité : une vieille idée neuve », L’application de la Constitution par les Cours suprèmes, sous la direction de G Drago, (actes du colloque du 4 oct 2006 par l’Institut Cujas-Université Paris II), Dalloz, 2007, Collection Thèmes et Commentaires, p. 117

Bertrand De Lamy, « Procédure et procédés (propos critiques sur la contractualisation de la procédure pénale) », Approche critique de la contractualisation -- sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet,, LGDJ, 2007, Droit et société. Recherches et travaux, p. 149

Bertrand De Lamy, « Préface », Le rôle de la doctrine en droit pénal - G. Beaussonie, L'Harmattan, 2006, 114e éd., Bibliothèques de droit

Bertrand De Lamy, Bernard Beignier et Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2006, 6e éd., p. 2159-2164

Hugues Kenfack et Bertrand De Lamy, « En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis Jurisclasseur, N° 23, 2006, p. 993

Bertrand De Lamy, « Transmission volontaire du virus VIH », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 4, 2006, p. 29-31

Bertrand De Lamy, « L'incrimination de l'utilisation d'un mineur afin de mendicité réclame que la santé de l'enfant ait été compromise », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2006, p. 39-40

Bertrand De Lamy, « De la loyauté en procédure pénale, brèves remarques sur l’application des règles de la chevalerie à la procédure pénale », Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire : mélanges offerts à Jean Pradel, Editions Cujas, 2006, p. 9

Bertrand De Lamy, Bernard Beignier et Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2005, 6e éd., p. 1059-1064

Bertrand De Lamy, « Table ronde numéro 1 : les évolutions récentes de la procédure pénale », Gazette du Palais, Lextenso, N° 49, 2005, p. 9-10

Bertrand De Lamy et Bernard Beignier, « Brèves remarques sur les conséquences d'une décision d'inconventionnalité rendue par la CEDH », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2005, p. 2849-2852

Bertrand De Lamy, « Le délit d'abus de faiblesse comme moyen de punir la captation d'héritage », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 7, 2005, p. 35-37

Bertrand De Lamy, « Abus de confiance et biens immatériels : extension du domaine des possibles », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 6, 2005, p. 411-415

Bertrand De Lamy et Cécile Castella, « Simulation et dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un mineur : article 227-13 du Code pénal », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 1, 2005, p. 32-35

Bertrand De Lamy, « Recel de biens de la communauté dissoute et organisation frauduleuse d'insolvabilité », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 10, 2004, p. 41-42

Bertrand De Lamy, « Soustraction aux obligations légales et à l'obligation scolaire : un possible concours de qualification », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 7, 2004, p. 39-40

Bertrand De Lamy et Marc Segonds, « Notions fondamentales - Responsabilité pénale », JurisClasseur Pénal des affaires, LexisNexis JurisClasseur, N° 5, 2004

Bertrand De Lamy, « Absence de paiement de créances alimentaires non déclarées dans une procédure collective, arrêt sur le droit et abandon de famille », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2004, p. 32-33

Bertrand De Lamy et Marc Segonds, « Notions fondamentales - Loi pénale », JurisClasseur Pénal des affaires, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2004

Bertrand De Lamy, « Pratique religieuse d'un parent et détermination de la résidence d'enfants mineurs », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 2, 2004, p. 37-38