Présentation

« Le produit de l'infraction » : sous cette appellation simple en apparence se cachent, en réalité, bien des choses : de l'argent, bien sûr, soit celui directement issu de l'infraction, soit celui qui, indirectement, a permis d'en dissimuler l'origine frauduleuse ; mais aussi, plus largement, tout ce qui a été obtenu par l'entremise d'une infraction.

A l'heure d'une lutte intense contre la délinquance d'affaires, et alors que la prison a déçu, la répression se focalise désormais sur le produit de l'infraction, sa confiscation - et, préalablement, sa saisie - étant perçues comme la sanction la plus adaptée.

Les problèmes provoqués par ce recentrage du droit pénal sur une nouvelle forme de punition sont pourtant nombreux : identifier les flux monétaires ; respecter les droits des propriétaires non délinquants ; ne pas s'arrêter aux frontières etc.

D'où la nécessité d'interroger tant les acteurs de ce nouveau droit pénal, que des universitaires.

Programme

Présidence de la journée : Bruno Dalles, Directeur de TRACFIN

Journée sous la responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Prof. UT 1 Capitole, IEJUC, Co-directeur de l'ICRM et Marc Segonds, Prof. UT1 Capitole, IRDEIC Avocat à la Cour

8h45 : Allocations d'ouverture
Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse 1-Capitole
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit & Science politique

9h00 : Propos introductifs
Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, Professeurs à l'Université Toulouse 1-Capitole

I - La définition du produit de l'infraction

9h15 : Le produit de l'infraction et le principe de la légalité criminelle : « La loi pénale et le produit de l'infraction »
Marc Segonds, Professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole, Avocat à la Cour

9h35 : Le produit de l'infraction et le principe de la personnalité des délits et des peines
Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole, Co-directeur de l'ICRM

9h55 : Le produit de l'infraction et le principe de la proportionnalité des peines
Bertrand de Lamy, Professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole

10h15 : Questions et pause

11h00 : Le produit de l'infraction et le principe de l'individualisation des peines
Muriel Giacopelli, Professeur à Aix-Marseille Université

11h20 : Le produit de l'infraction et conflit de lois dans l'espace
Amane Gogorza, Maitre de conférences à l'Université Toulouse 1- Capitole

11h40 : Le produit de l'infraction et la jurisprudence criminelle
Didier Guérin, ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

12h00 : Questions et pause déjeuner

II - La détection du produit de l'infraction

14h00 : La détection du produit du blanchiment
Olivier Chaînet, Expert national détaché EUROPOL

14h20 : L'évaluation économique ou financière du produit de l'infraction par l'expert
Gilles Duteil, Maitre de conférences à Aix-Marseille Université

14h40 : La détection du produit de l'infraction par le banquier
Jérôme Lasserre Capdeville, Maitre de conférences à l'Université de Strasbourg

15h00 : Questions et pause

III - La privation du produit de l'infraction

15h45 : La saisie du produit de l'infraction
Elie Camous, Avocat général près la Cour d'appel de Riom

16h05 : La confiscation du produit de l'infraction
David Sénat, Avocat général près la Cour d'appel de Toulouse

16h25 : La privation du produit de l'infraction et le droit à un recours juridictionnel
Antoine Botton, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Co-directeur de l'ICRM

16h45 : Le rôle de l'AGRASC
Anne Kostomaroff, Directrice générale de l'AGRASC

17h05 : Questions et clôture des travaux

Les droits d'inscription sont de 75 € pour les auditeurs libres, les personnels d'un organisme public et les professionnels du secteur privé - Gratuit pour les étudiants - Inscription des doctorants obligatoire sur ADUM.

La participation au cocktail déjeunatoire s'élève à 20 €.

Contact : iejuc@ut-capitole.fr