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Corinne Mascala

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Corinne Mascala

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Retraites : débats autour d’une réforme

jeudi 19 mars 2020

Regards croisés France / Belgique / Espagne

Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.

Du transport à la mobilité - Quels enjeux juridiques ?

vendredi 13 mars 2020

Organisé sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Pr. de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur du Master 2 droit des transports et de l’aéronautique, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe

vendredi 15 novembre 2019

Organisé par l’IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de scientifique F. Crouzatier-Durand, N. Laval-Mader, S. Denaja et A. Viola

L’argent

jeudi 7 novembre 2019

XXVe Journée d'étude IDP / ICT.

Organisée par l'Institut de droit privé et de l'Institut Catholique de Toulouse

Rights of Nature : Opening the Academic Debate in the European Legal Context

lundi 14 octobre 2019

Organisé par l'Institut d’Études Judiciaires de l'Urbanisme de la Construction et de l'environnement (IEJUC), la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU), et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) Midi-Pyrénée

Guerre économique et droit

jeudi 3 octobre 2019

Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Les modes opératoires de l’infraction

vendredi 28 juin 2019

Colloque annuel de l’AEDP, et de l’ICRM, Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle sous la Responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT Capitole - IEJUC et Marcs Segonds, Professeur à l'UT Capitole - IRDEIC

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne

jeudi 20 juin 2019

Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?

mercredi 5 juin 2019

Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Laïcité et défense de l’Etat de droit

jeudi 11 avril 2019

Organisé par l'IFR et son équipe UTELIB (Unité Toulousaine d’études des Libertés) sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur de Droit public, UT Capitole

La scission de copropriété

jeudi 4 avril 2019

Organisée par l'IEJUC et l'Ordre des géomètres-experts

Croissance durable et transports : l'impossible équation ?

vendredi 15 mars 2019

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

Diversité & médias

jeudi 7 février 2019

Organisé par l'IDETCOM en partenariat avec le M2 Droit des médias et de la communication, l'URFIST, le CETIM de l'UT2J et Média'Pi

Les enjeux de l’art thérapie

vendredi 14 décembre 2018

Colloque Idex Pluriart en partenariat avec l'IDETCOM sous la direction scientifique de Martine Corral-Regourd

Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome

jeudi 29 novembre 2018

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole


Cours UNJF

Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise...



Publications

Ouvrages

Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Eugénie Fabries-Lecea, Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Béatrice Amizet et Hélène Poujade, Code des entreprises en difficulté, Code du droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2019, Code bleu

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Hélène Poujade et Eugénie Fabries-Lecea, Code des entreprises en difficulté (8e éd.), LexisNexis, 2018, Les Codes bleus, 1896 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Eugénie Fabries-Lecea et Bertrand Saint-Alary, Code des entreprises en difficulté (coord.), Code des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 2017, Codes bleus, 2178 p.

Corinne Mascala (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer France, 2015, Lamy expert, 2375 p.

Corinne Mascala (dir.), Rencontres de droit pénal des affaires : Centre de droit des affaires, Université Toulouse 1 Capitole, 12 mars 2015, Wolters Kluwer, 2015, 35 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil : préparation aux travaux dirigés et aux examens, LGDJ|Lextenso éditions, 2008, 5e éd., Exercices corrigés, 250 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil : préparation aux travaux dirigés et aux examens, LGDJ, 2003, 4e éd., Exercices corrigés, 223 p.

Corinne Mascala, Droit pénal général, Montchrestien, 2003, Pages d'amphi, 217 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 2000, 3e éd., Corrigés d'examens, 239 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 1998, 2e éd., Corrigés d'examens, 238 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence, Montchrestien, 1997, 2e éd., Exercices pratiques, 212 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 1996, Corrigés d'examens, 219 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence, Montchrestien, 1995, Exercices pratiques, 211 p.

Corinne Mascala, Fraudes et facturation, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1990, Lille-thèses, 420 p.

Corinne Mascala, Fraudes et facturation, Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3, 1989, 420 p.

Corinne Mascala, L'aumonerie des prisons : à travers l'exemple de la Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan, 1985, 87 p.

Articles

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1858

Corinne Mascala, « Banqueroute : abrogation de l'article L. 654-6 du Code de commerce. : Cass. crim. 22 novembre 2017 n°16-83549 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2018, p. 1728-1729

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1723

Corinne Mascala, « Lutte contre la criminalité organisée : renforcement du dispositif de gel des avoirs : Décret n°2018-264 du 9 avril 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2018, p. 1730-1731

Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux : exigence de la recherche d'un but personnel », Recueil Dalloz, Paris, 2018, p. 1726-1726

Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux : groupe de sociétés. », Recueil Dalloz, Paris, 2018, p. 1726-1727

Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ou actionnaire », Recueil Dalloz, Paris, 2018, p. 1727-1728

Corinne Mascala, « Abus de confiance : précarité de la détention de la chose remise . », Recueil Dalloz, Paris, 2018, p. 1725-1726

Corinne Mascala, « Banqueroute : détournement de clientèle », Recueil Dalloz, 2018, p. 1729-1729

Corinne Mascala, « Conventions judiciaires d'intérêt public », Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, p. 1729-1730

Corinne Mascala, « Escroquerie : caractérisation des manoeuvres frauduleuses », Recueil Dalloz, Paris, 2018, p. 1723-1724

Corinne Mascala, « Escroquerie au jugement », Recueil Dalloz, Paris, 2018, p. 1724-1725

Corinne Mascala, « Abus de confiance : détournement d'informations relatives à la clientèle (Cass.crim., 22 mars 2017, n° 15-85.929) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2017, p. 1877

Corinne Mascala, « Abus de confiance : exigence de la précarité de la détention de la chose remise (Cass.crim., 22 fév. 2017, n° 15-85.799) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2017, p. 1877

Corinne Mascala, « Banqueroute : inconstitutionnalité de l'article L. 654-6 du code de commerce relatif à la faillite personnelle, peine complémentaire (Cons. Const., 29 sept.2016, n° 2016-570 QPC) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2017, p. 1877

Corinne Mascala, « Commentaire de la loi du 27 février 2017 (Loi n° 2017-242) réformant la prescription en matière pénale », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2017, p. 1877

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 32, 2017, p. 1877

Corinne Mascala, « Escroquerie : admission de l'immeuble au titre des biens quelconques », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2017, p. 1877

Corinne Mascala, « Peine complémentaire d'interdiction de gérer : une sanction choisie à finalité « rééducative » (Cass.crim., 20 juin 2017, n° 16-80.982) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2017, p. 1877

Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un salarié (Cass. crim. 3 juin 2015 n° 13-88.608) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2016, p. 1836

Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux : justification des actes par l'existence d'un groupe de sociétés (Cass.crim. 6 avril 2016 n°15-81.859) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2016, p. 1836

Corinne Mascala, « Blanchiment de capitaux : financement du travail dissimulé et blanchiment aggravé ( Cass.crim. 17 juin 2015 n°14-80.977) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2016, p. 1836

Corinne Mascala, « Commentaire de la loi n°2016-819 du 21 juin 2016 réformant la répression des abus de marché », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2016, p. 1836

Corinne Mascala, « Conformité à la Constitution du cumul des sanctions fiscales et pénales pour fraude fiscale (Cons.const. 24 juin 2016 n°2016-545 QPC). », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2016, p. 1836

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 31, 2016, p. 1836

Corinne Mascala, « Délit d'initié, communication d'informations privilégiées et manquement d'initié : confirmation de l'inconstitutionnalité des doubles poursuites en matière de délits boursiers ( Cons. const. 14 janv. 2016 n°2015-513/514/526 QPC) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2016, p. 1836

Corinne Mascala, « Escroquerie : utilisation d'une fausse qualité », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2016, p. 1836

Corinne Mascala, « La contagion de la remise en cause de la constitutionnalité des doubles poursuites pénales et administratives : affaire Wildenstein », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 75

Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un actionnaire », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1510

Corinne Mascala, « Banqueroute : le défaut de remise de la comptabilité est assimilable à une comptabilité incomplète », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1510

Corinne Mascala, « Blanchiment de capitaux : nouvelles obligations pour les établissements financiers (décret du 23 mars 2015 n°2015-324) », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1513

Corinne Mascala, « Contrôle de la motivation du dessaisissement au profit de la juridiction financière spécialisée », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1507

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1506

Corinne Mascala, « Décret du 19 février 2015 : entrée en vigueur du fichier national des interdictions de gérer », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1512

Corinne Mascala, « Délit et manquement d'initié : précision sur les critères de l'information privilégiée », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1511

Corinne Mascala, « Escroquerie : la nature des manoeuvres frauduleuses », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1508

Corinne Mascala, « Fusion-absorption et responsabilité pénale de la société absorbante », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1506

Corinne Mascala, « L'impossible requalification des moyens frauduleux de l'escroquerie », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1509

Corinne Mascala, « La censure constitutionnelle des doubles procédures en matière d'abus de marché », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1511

Corinne Mascala, « Nature du préjudice : interrogation sur la valeur protégée par l'escroquerie », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1510

Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Eugénie Fabries-Lecea et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron) », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2015, Les Codes bleus Litec

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 27, 2014, p. 1564

Corinne Mascala, « Faux en écritures : la nature du préjudice résultant de l'altération de la vérité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 74

Corinne Mascala, « Publicité illicite en faveur du tabac : l'incitation condamnable au tabagisme peut se situer l'intérieur des paquets », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 71

Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabries-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Olivier Staes et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2014

Corinne Mascala, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 2013

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 24, 2013, p. 1647

Corinne Mascala, « Délit de rébellion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 1, 2013

Corinne Mascala, « Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 83

Corinne Mascala, « Publicité illicite en faveur du tabac : le moment de la remise d'un cadeau et sa nature sont indifférents, dès lors qu'il constitue une incitation au tabagisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 86

Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux : nature des actes interruptifs de prescription », Recueil Dalloz, 2013

Corinne Mascala, « Abus de confiance : diversité des actes de détournement », Recueil Dalloz, 2013

Corinne Mascala, « Banqueroute », Recueil Dalloz, 2013

Corinne Mascala, « Banqueroute : irrégularités comptables et élément intentionnel », Recueil Dalloz, 2013

Corinne Mascala, « Blanchiment de capitaux », Recueil Dalloz, 2013

Corinne Mascala, « Consentement de la victime », JurisClasseur Droit pénal, 2013

Corinne Mascala, « Distinction de la banqueroute et du vol dans le cadre d'une liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, 2013

Corinne Mascala, « Délit d'initié : précision de l'information et preuve de l'infraction », Recueil Dalloz, 2013

Corinne Mascala, « Escroquerie : nature des manoeuvres frauduleuses », Recueil Dalloz, 2013

Corinne Mascala, « Faits justificatifs », JurisClasseur Pénal Code, 2013

Corinne Mascala, « Faits justificatifs - Généralités – Ordre de la loi », JurisClasseur Pénal Code, LexisNexis Juris-Classeur, 2013

Corinne Mascala, « Incompatibilité d'une délégation de pouvoir avec une interdiction de gérer », Recueil Dalloz, 2013

Marie-Cécile Amauger-Lattes et Corinne Mascala, « Les évolutions de la responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'entreprise. », La personnalité juridique., LGDJ et Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 291-304, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole -Lgdj, 2013, Colloques de l'IFR- N°14, p. 291-304

Corinne Mascala, « Panorama Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2013, p. 1647-1657

Corinne Mascala, « Publicité illicite en faveur du tabac », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013

Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabries-Lecea, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Olivier Staes et Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté 2013 - Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, 2012, Les Codes bleus Litec, 1135 p.

Corinne Mascala, « Le congé : état des lieux in Le bail commercial dans tous ses états », Droit & patrimoine, Lamy, N° 215, 2012, p. 61-66

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 26, 2012, p. 1698

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires mars 2011 - mai 2012 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 26, 2012, p. 1698-1707

Corinne Mascala, « Faits justificatifs - Légitime défense », JurisClasseur Pénal Code, LexisNexis Juris-Classeur, N° 20, 2012

Corinne Mascala, « Faits justificatifs - État de nécessité », JurisClasseur Pénal Code, LexisNexis Juris-Classeur, N° 20, 2012

Corinne Mascala, Sébastien Neuville et Jérôme Lasserre-Capdeville, « Propositions doctrinales pour lutter contre l'atteinte au principe non bis idem en matière financière », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 11, 2012, p. 693-699

Corinne Mascala et Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le droit pénal, ilôt de résistance », La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis Juris-Classeur, N° 3, 2012, p. 53-58

Corinne Mascala, « Préempter abusivement ne constitue pas une discrimination », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 1, 2012, p. 147

Corinne Mascala, « Revendication de la qualification de crime de faux en écritures publiques par un officier de l'état civil », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 1, 2012, p. 151

Corinne Mascala, « Téléphoner ou vérifier la réception de SMS au volant : même sanction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 1, 2012, p. 149

Corinne Mascala, « La contractualisation de la matière pénale », Direito penal e economia, Campus juridico FGV Direito Rio, 2012

Corinne Mascala, « Le blocage des réformes pénales par la crise », Crise(s) et droit, sous la direction de Jacques Larrieu, Presses de l'Université des sciences sociales - LGDJ, 2012, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Corinne Mascala, « Le blanchiment - Les évolutions en matière de blanchiment », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 63, 2011, p. 18

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 27, 2011, p. 1859

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires. Mars 2010 - avril 2011 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 27, 2011, p. 1859-1869

Corinne Mascala, « Délit de rébellion : complicité et récidive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2011, p. 859

Corinne Mascala, « Délit de rébellion : complicité et récidive (art. 433-6 et 433-7 C. pén.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 859

Corinne Mascala, « Détournement de fonds publics (art. 432-15 C. pén.) : confirmation du régime spécial de prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 4, 2011, p. 863

Corinne Mascala, « Le périmètre des sanctions », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, N° 1, 2011, p. 72-75

Corinne Mascala, « L’apparence vraisemblable dans l’enquête pénale », Juge et apparence, Sous la direction de Nathalie Jacquinot, Presses de l'Université des sciences sociales, 2011, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, p. 180

Corinne Mascala, « Nouveaux aspects de la responsabilité pénale des acteurs économiques », Revue de droit privé de l’Université d’Etat de Rio de Janeiro, 2011

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 26, 2010, p. 1663

Corinne Mascala, « Responsabilité pénale. Droit pénal des affaires avril 2009-mai 2010 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 26, 2010, p. 1663-1672

Corinne Mascala, « Réflexions sur la censure constitutionnelle du régime de certaines gardes à vue », Politeia, Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, N° 17, 2010, p. 271-281

Corinne Mascala, « Défaut du port de ceinture de sécurité : l'état de santé du conducteur n'est pas un cas de contrainte physique justifiant la commission de l'infraction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 1, 2010, p. 143

Corinne Mascala, « Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 1, 2010, p. 141

Corinne Mascala, « Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 1, 2010, p. 139

Corinne Mascala, « La répression du trouble environnemental et le droit des entreprises en difficulté », Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux, sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme, Litec, 2010, Colloques & débats

Corinne Mascala, « Le renouveau de la sanction pénale (Rapport de synthèse ) », Le renouveau de la sanction pénale Évolution ou révolution? Sous la direction scientifique de Sylvain Jacopin, Bruylant, 2010

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 25, 2009, p. 1723

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires. Avril 2008 - mai 2009 Panorama », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 25, 2009, p. 1723-1730

Corinne Mascala, « Interdiction de la publicité en faveur du tabac : l'exception de diffusion d'images de compétitions de sports mécaniques à l'étranger ne s'étend pas à la rediffusion », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 2, 2009, p. 384

Corinne Mascala, « L'impossible sanction de l'exercice abusif du droit de préemption sur le fondement de la discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 2, 2009, p. 380

Corinne Mascala, « Protection de l'environnement par arrêté municipal. La légalité est subordonnée à la nécessité de la mesure et ne peut entraîner une interdiction générale et absolue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 2, 2009, p. 382

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 23, 2008, p. 1573

Corinne Mascala, « Abus de confiance par détournement d'usage de subventions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 3, 2008, p. 595

Corinne Mascala, « Code de la route : les voies de circulation réservées interdites aux « voitures de grande remise » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 3, 2008, p. 596

Corinne Mascala, « Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 3, 2008, p. 592

Corinne Mascala, « Délit de violation d'une interdiction de gérer : les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises ne sont pas rétroactives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 3, 2008, p. 594

Corinne Mascala, « Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 3, 2008, p. 591

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 23, 2007, p. 1624

Corinne Mascala, « Détournement de fonds publics (art. 432-15, C. pén.) : nouvelle illustration d'un régime spécial de prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 3, 2007, p. 537

Corinne Mascala, « Faux en écriture (art. 441-1, C. pén.) : la consommation du délit dépend de la nature de la pièce falsifiée : un procès-verbal d'assemblée générale est un écrit valant titre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 3, 2007, p. 536

Corinne Mascala, « La dénonciation mensongère d'une circonstance aggravante d'une infraction réellement consommée ne constitue pas une atteinte à l'autorité de la justice prévue par l'article 434-26 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 3, 2007, p. 539

Corinne Mascala, « Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 1, 2007, p. 85

Corinne Mascala, « Stationnement payant : même si l'automobiliste n'a pas le choix des moyens de paiement... il doit payer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, N° 1, 2007, p. 87

Corinne Mascala, « Le nouveau régime des sanctions dans la loi de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 209

Corinne Mascala et Thierry Garé, « Droit pénal : panorama automne 2005 », Recueil Dalloz, N° 43, 2005, p. 2986

Corinne Mascala, « Le dérapage de l'interprétation jurisprudentielle en droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2004, p. 3050

Corinne Mascala, « Action en comblement de passif et transaction. Fautes de gestion. Condamnation des dirigeants. Transaction sur le montant de la dette après condamnation (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 604

Corinne Mascala, « Banqueroute. Ouverture de la procédure collective. Condition préalable. Poursuite du ministère public. Nature de la condition. Poursuite régulièrement engagée. Sanction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 3, 2004, p. 608

Corinne Mascala, « Cas de banqueroute. Comptabilité. Accès difficile aux documents comptables. Assimilation à une disparition. Principe de l'interprétation stricte de la loi pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 3, 2004, p. 610

Corinne Mascala, « Comblement de passif. Compétence juridictionnelle. Dirigeant de nationalité étrangère domicilié à l'étranger. Compétence du tribunal de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 3, 2004, p. 601

Corinne Mascala, « Comblement de passif. Information du tribunal sur la situation patrimoniale du dirigeant. Désignation d'un rapporteur. Article L. 624-7 du code de commerce. Articulation avec l'article 164 du décret de 1985. Nature du rapport », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 3, 2004, p. 603

Corinne Mascala, « Faillite personnelle. Cas prévus par la loi. Distinction de la faute de gestion. Agent commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 3, 2004, p. 607

Corinne Mascala, « Faillite personnelle. Nature de la mesure. Distinction : mesure d'intérêt public. Sanction pénale. Application du principe de la légalité des délits et des peines », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 3, 2004, p. 606

Corinne Mascala, « Personne morale. Responsabilité des dirigeants de fait. Appréciation des éléments de preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 2, 2003, p. 376




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