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Corinne Mascala

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Corinne Mascala

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Retraites : débats autour d’une réforme

jeudi 19 mars 2020

Regards croisés France / Belgique / Espagne

Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.

Du transport à la mobilité - Quels enjeux juridiques ?

vendredi 13 mars 2020

Organisé sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Pr. de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur du Master 2 droit des transports et de l’aéronautique, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe

vendredi 15 novembre 2019

Organisé par l’IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de scientifique F. Crouzatier-Durand, N. Laval-Mader, S. Denaja et A. Viola

L’argent

jeudi 7 novembre 2019

XXVe Journée d'étude IDP / ICT.

Organisée par l'Institut de droit privé et de l'Institut Catholique de Toulouse

Rights of Nature : Opening the Academic Debate in the European Legal Context

lundi 14 octobre 2019

Organisé par l'Institut d’Études Judiciaires de l'Urbanisme de la Construction et de l'environnement (IEJUC), la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU), et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) Midi-Pyrénée

Guerre économique et droit

jeudi 3 octobre 2019

Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Les modes opératoires de l’infraction

vendredi 28 juin 2019

Colloque annuel de l’AEDP, et de l’ICRM, Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle sous la Responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT Capitole - IEJUC et Marcs Segonds, Professeur à l'UT Capitole - IRDEIC

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne

jeudi 20 juin 2019

Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?

mercredi 5 juin 2019

Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Laïcité et défense de l’Etat de droit

jeudi 11 avril 2019

Organisé par l'IFR et son équipe UTELIB (Unité Toulousaine d’études des Libertés) sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur de Droit public, UT Capitole

La scission de copropriété

jeudi 4 avril 2019

Organisée par l'IEJUC et l'Ordre des géomètres-experts

Croissance durable et transports : l'impossible équation ?

vendredi 15 mars 2019

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

Diversité & médias

jeudi 7 février 2019

Organisé par l'IDETCOM en partenariat avec le M2 Droit des médias et de la communication, l'URFIST, le CETIM de l'UT2J et Média'Pi

Les enjeux de l’art thérapie

vendredi 14 décembre 2018

Colloque Idex Pluriart en partenariat avec l'IDETCOM sous la direction scientifique de Martine Corral-Regourd

Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome

jeudi 29 novembre 2018

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole


Cours UNJF

Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise...



Publications

Ouvrages

Corinne Mascala et Haritini Matsopoulou (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer France, 2018, Lamy expert, 2552 p.

Corinne Mascala et Haritini Matsopoulou (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer France, 2016, Lamy expert, 2399 p.

Corinne Mascala et Haritini Matsopoulou (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer France, 2015, Lamy expert, 2375 p.

Corinne Mascala (dir.), Rencontres de droit pénal des affaires : journée d'études DELFIN (Groupe de recherche sur la délinquance financière) Centre de droit des affaires, Université Toulouse 1 Capitole, 12 mars 2015, Wolters Kluwer, 2015, 35 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil : les contrats civils et commerciaux préparation aux travaux dirigés et aux examens, Lextenso éditions, 2008, 5e éd., Exercices corrigés, 250 p.

Corinne Mascala (dir.), À propos de la sanction, Presses de l'Université des sciences sociales, 2007, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 202 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil : les contrats civils et commerciaux préparation aux travaux dirigés et aux examens, LGDJ, 2003, 4e éd., Exercices corrigés, 223 p.

Corinne Mascala, Droit pénal général, Montchrestien, 2003, Pages d'amphi, 217 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 2000, 3e éd., Corrigés d'examens, 239 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 1998, 2e éd., Corrigés d'examens, 238 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence, Montchrestien, 1997, 2e éd., Exercices pratiques, 212 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 1996, Corrigés d'examens, 219 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence, Montchrestien, 1995, Exercices pratiques, 211 p.

Corinne Mascala, Fraudes et facturation, 1989, 392 p.

Corinne Mascala, L'aumonerie des prisons : à travers l'exemple de la Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan, 1985, 87 p.

Articles

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1858

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1723

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 32, 2017, p. 1877

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 31, 2016, p. 1836

Corinne Mascala, « La contagion de la remise en cause de la constitutionnalité des doubles poursuites pénales et administratives : affaire Wildenstein », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 75

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1506

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 27, 2014, p. 1564

Corinne Mascala, « Faux en écritures : la nature du préjudice résultant de l'altération de la vérité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 74

Corinne Mascala, « Publicité illicite en faveur du tabac : l'incitation condamnable au tabagisme peut se situer l'intérieur des paquets », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 71

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 24, 2013, p. 1647

Corinne Mascala, « Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 83

Corinne Mascala, « Publicité illicite en faveur du tabac : le moment de la remise d'un cadeau et sa nature sont indifférents, dès lors qu'il constitue une incitation au tabagisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 86

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 26, 2012, p. 1698

Corinne Mascala, « Préempter abusivement ne constitue pas une discrimination », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 147

Corinne Mascala, « Revendication de la qualification de crime de faux en écritures publiques par un officier de l'état civil », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 151

Corinne Mascala, « Téléphoner ou vérifier la réception de SMS au volant : même sanction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 149

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 27, 2011, p. 1859

Corinne Mascala, « Délit de rébellion : complicité et récidive (art. 433-6 et 433-7 C. pén.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 859

Corinne Mascala, « Détournement de fonds publics (art. 432-15 C. pén.) : confirmation du régime spécial de prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 863

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 26, 2010, p. 1663

Corinne Mascala, « Défaut du port de ceinture de sécurité : l'état de santé du conducteur n'est pas un cas de contrainte physique justifiant la commission de l'infraction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 143

Corinne Mascala, « Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 141

Corinne Mascala, « Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 139

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 25, 2009, p. 1723

Corinne Mascala, « Interdiction de la publicité en faveur du tabac : l'exception de diffusion d'images de compétitions de sports mécaniques à l'étranger ne s'étend pas à la rediffusion », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2009, p. 384

Corinne Mascala, « L'impossible sanction de l'exercice abusif du droit de préemption sur le fondement de la discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2009, p. 380

Corinne Mascala, « Protection de l'environnement par arrêté municipal. La légalité est subordonnée à la nécessité de la mesure et ne peut entraîner une interdiction générale et absolue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2009, p. 382

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 23, 2008, p. 1573

Corinne Mascala, « Abus de confiance par détournement d'usage de subventions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 595

Corinne Mascala, « Code de la route : les voies de circulation réservées interdites aux « voitures de grande remise » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 596

Corinne Mascala, « Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 592

Corinne Mascala, « Délit de violation d'une interdiction de gérer : les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises ne sont pas rétroactives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 594

Corinne Mascala, « Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 591

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 23, 2007, p. 1624

Corinne Mascala, « Détournement de fonds publics (art. 432-15, C. pén.) : nouvelle illustration d'un régime spécial de prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2007, p. 537

Corinne Mascala, « Faux en écriture (art. 441-1, C. pén.) : la consommation du délit dépend de la nature de la pièce falsifiée : un procès-verbal d'assemblée générale est un écrit valant titre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2007, p. 536

Corinne Mascala, « La dénonciation mensongère d'une circonstance aggravante d'une infraction réellement consommée ne constitue pas une atteinte à l'autorité de la justice prévue par l'article 434-26 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2007, p. 539

Corinne Mascala, « Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2007, p. 85

Corinne Mascala, « Stationnement payant : même si l'automobiliste n'a pas le choix des moyens de paiement... il doit payer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2007, p. 87

Corinne Mascala, « Le nouveau régime des sanctions dans la loi de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 209

Corinne Mascala, « Droit pénal : panorama automne 2005 », Recueil Dalloz, N° 43, 2005, p. 2986

Corinne Mascala, « Le dérapage de l'interprétation jurisprudentielle en droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 42, 2004, p. 3050

Corinne Mascala, « Action en comblement de passif et transaction. Fautes de gestion. Condamnation des dirigeants. Transaction sur le montant de la dette après condamnation (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 604

Corinne Mascala, « Banqueroute. Ouverture de la procédure collective. Condition préalable. Poursuite du ministère public. Nature de la condition. Poursuite régulièrement engagée. Sanction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 608

Corinne Mascala, « Cas de banqueroute. Comptabilité. Accès difficile aux documents comptables. Assimilation à une disparition. Principe de l'interprétation stricte de la loi pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 610

Corinne Mascala, « Comblement de passif. Compétence juridictionnelle. Dirigeant de nationalité étrangère domicilié à l'étranger. Compétence du tribunal de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 601

Corinne Mascala, « Comblement de passif. Information du tribunal sur la situation patrimoniale du dirigeant. Désignation d'un rapporteur. Article L. 624-7 du code de commerce. Articulation avec l'article 164 du décret de 1985. Nature du rapport », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 603

Corinne Mascala, « Faillite personnelle. Cas prévus par la loi. Distinction de la faute de gestion. Agent commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 607

Corinne Mascala, « Faillite personnelle. Nature de la mesure. Distinction : mesure d'intérêt public. Sanction pénale. Application du principe de la légalité des délits et des peines », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 606

Corinne Mascala, « Durée de l'interdiction. Fondement : condamnation civile ou pénale. Application de l'article 131-27 du code pénal. Revirement de jurisprudence (art. L. 625-10 c. com. ; art. L. 626-6 c. com.) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 379

Corinne Mascala, « Personne morale. Dirigeant de fait. Dirigeant de droit. Obligations et responsabilité personnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 377

Corinne Mascala, « Personne morale. Responsabilité des dirigeants de fait. Appréciation des éléments de preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 376

Corinne Mascala, « Sanction de la faillite personnelle. Juridiction commerciale. Tribunal correctionnel. Cumul des sanctions. Identité des procédures », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 378

Corinne Mascala, « L'admission d'une double poursuite d'un dirigeant pour abus de biens sociaux et pour faute de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 239

Corinne Mascala, « Le rôle déterminant de l'élément intentionnel dans la complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds (art. L. 626-2 c. com.) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 238

Corinne Mascala, « Nouvelles illustrations de la notion de dirigeant de fait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 241

Corinne Mascala, « Infraction de banqueroute : articles 196 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1999, p. 980

Corinne Mascala, « Domaine d'application des qualifications de banqueroute et d'abus de biens sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1998, p. 947

Corinne Mascala, « Revirement de jurisprudence sur l'automaticité de l'interdiction de gérer et administrer les sociétés. Article 201 de la loi du 25 janvier 1985 et décret-loi du 8 août 1935 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1998, p. 949

Corinne Mascala, « Le juge répressif doit apprécier la valeur probante des moyens de preuve produits par les parties même obtenus de manière illicite ou déloyale », Recueil Dalloz, N° 44, 1994, p. 613

Corinne Mascala, « Garantie des vices cachés et appel en garantie des acquéreurs successifs sur le fondement d'une clause de non-garantie des vices cachés stipulée dans l'acte de vente », Recueil Dalloz, N° 37, 1994, p. 524

Corinne Mascala, « Il n'y a pas escroquerie s'il n'y a pas préjudice : l'assureur tenu de rembourser un pare-brise neuf ne peut se plaindre que l'assuré en remonte un d'occasion et fasse faire une autre réparation avec la différence de prix », Recueil Dalloz, N° 33, 1992, p. 400

Corinne Mascala, « La femme d'un bigame a droit à une prestation compensatoire après annulation du mariage », Recueil Dalloz, N° 16, 1991, p. 214

Corinne Mascala, « Accidents de gare : le « déraillement » de l'obligation de sécurité », Recueil Dalloz, N° 11, 1991, p. 80




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