Corinne Mascala, Haritini Matsopoulou, Clara Le Stum (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, 2e éd., Lamy liaisons, 2024, Lamy expert, 2615 p.
Corinne Mascala, Haritini Matsopoulou, Clara Le Stum (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, 2e éd., Lamy liaisons, 2023, Lamy expert, 2565 p.
Corinne Mascala (dir.), Lamy Droit pénal des affaires 2022, Wolters Kluwer, 2022
Corinne Mascala, Haritini Matsopoulou, Annabelle Reverdy (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, 2e éd., Wolters Kluwer France, 2022, Lamy expert, 2630 p.
Corinne Mascala, Haritini Matsopoulou, Annabelle Reverdy (dir.), Le Lamy, droit pénal des affaires, 2e éd., Wolters Kluwer France, 2021, Lamy expert, 2538 p.
Corinne Mascala, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Matthieu Poumarède, Julien Théron (dir.), Un droit "positif", un droit de progrès: mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 562 p.
Corinne Mascala, Annabelle Reverdy, Haritini Matsopoulou (dir.), Le Lamy, droit pénal des affaires, 2e éd., Wolters Kluwer France, 2019, Lamy expert, 2570 p.
Corinne Mascala (dir.), À propos de la sanction, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 202 p.
La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit – tant privé que public – qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal – au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction – que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun – celui de la sanction en matière contractuelle – une illustration de la transformation notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques
Corinne Mascala, Haritini Matsopoulou, Annabelle Reverdy (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, 2e éd., Wolters Kluwer France, 2018, Lamy expert, 2552 p.
Corinne Mascala, Haritini Matsopoulou, Annabelle Reverdy (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, 2e éd., Wolters Kluwer France, 2016, Lamy expert, 2399 p.
Corinne Mascala (dir.), Rencontres de droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2015, 35 p.
Corinne Mascala, Haritini Matsopoulou (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, 2e éd., Wolters Kluwer France, 2015, Lamy expert, 2375 p.
Corinne Mascala, Haritini Matsopoulou, Annabelle Reverdy (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, 2e éd., Wolters Kluwer France, 2014, Lamy expert, 2283 p.
Corinne Mascala, Haritini Matsopoulou, Annabelle Reverdy (dir.), Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer France, 2013, 2107 p.
Corinne Mascala, Droit pénal général, Montchrestien, 2003, Pages d'amphi, 217 p.
Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil: les contrats civils et commerciaux, 3e éd., LGDJ, 2000, Corrigés d'examens, 239 p.
Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil: les contrats civils et commerciaux, 2e éd., LGDJ, 1998, Corrigés d'examens, 238 p.
Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des affaires: introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence, 2e éd., Montchrestien, 1997, Exercices pratiques, 212 p.
Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil: les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 1996, Corrigés d'examens, 219 p.
Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des affaires: introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence, Montchrestien, 1995, Exercices pratiques, 211 p.
Corinne Mascala, L'aumonerie des prisons: à travers l'exemple de la Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan, 1985, 87 p.
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2023, n°32, p. 1663
Corinne Mascala, « Abus de confiance : rappel de l'exigence de précarité de la remise ( Cass.crim. 14 juin 2023 n°21-83.376) », Recueil Dalloz, 2023, n°32, pp. 1663-1664
Corinne Mascala, « Escroquerie : distinction des manoeuvres frauduleuses et du simple mensonge (Cass.crim. 23 nov. 2022 n°21-87.464) », Recueil Dalloz, 2023, n°32, pp. 1664-1665
Corinne Mascala, « Escroquerie : Antériorité des manoeuvres frauduleuses à la remise de la chose (Cass.crim. 8 mars 2023 n°21-84.384) », Recueil Dalloz, 2023, n°32, pp. 1665-1666
Corinne Mascala, « Escroquerie au jugement : élément matériel du délit ( Cass.crim. 8 mars 2023 n°21-86.859) », Recueil Dalloz, 2023, n°32, pp. 1666-1666
Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux : Nécessité de la preuve d'un intérêt personnel (Cass.crim. 7 sept. 2022 n°21-83.823). », Recueil Dalloz, 2023, n°32, pp. 1666-1667
Corinne Mascala, « Banqueroute : comptabilité manifestement irrégulière (Cass.crim. 22 juin 2022 n°21-83.036) », Recueil Dalloz, 2023, n°32, pp. 1667-1668
Corinne Mascala, « Banqueroute : augmentation frauduleuse du passif (Cass.crim. 1er fév. 2023 n°22-82.368) », Recueil Dalloz, 2023, n°32, pp. 1668-1669
Corinne Mascala, « Banqueroute : détermination des titulaires de l'action civile (Cass.crim. 22 juin 2022 n°21-83.036) », Recueil Dalloz, 2023, n°32, pp. 1669-1670
Corinne Mascala, « Conventions judiciaires d'intérêt public ( TJ Paris _ déc. 2022 n°PNF-21245000538; 17 mai 2023 n°PNF 14336000874; 30 nov. 2022 n°PNF12097072020) », Recueil Dalloz, 2023, n°32, pp. 1670-1672
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2022, n°32, p. 1637
Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux : preuve de la contrariété à l'intérêt social ( obs. sous Cass. Crim. 17 nov. 2021 n°20-82448) », Recueil Dalloz et recueil Sirey, 2022, n°32, pp. 1638-1639
Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux, banqueroute et recel de ces délits : qualifications incompatibles (obs. sous Cass. Crim. 13 avril 2022 n°19-84831) », Recueil Dalloz et recueil Sirey, 2022, n°32, pp. 1639-1640
Corinne Mascala, « Banqueroute : double déclaration de culpabilité sur le fondements de cas distincts ( obs. sous Cass.Crim.9 fév. 2022 n°20-81038). », Recueil Dalloz et recueil Sirey, 2022, n°32, pp. 1640-1641
Corinne Mascala, « Banqueroute : Sanction de la violation de la peine complémentaire de faillite personnelle ( obs. sous Cass. Crim. 26 janv. 2022 n°21-81822) », Recueil Dalloz et recueil Sirey, 2022, n°32, pp. 1641-1642
Corinne Mascala, « Blanchiment de capitaux : infraction de conséquence (Obs. sous Cass. Crim. 26 janv.2022 n°20-86858) », Recueil Dalloz et recueil Sirey, 2022, n°32, pp. 1642-1643
Corinne Mascala, « Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux ( Obs. sous Cass. Crim. 15 sept. 2021 n°21-81308) », Recueil Dalloz et recueil Sirey, 2022, n°32, pp. 1643-1644
Corinne Mascala, « Réforme du statut du lanceur d'alerte : Commentaire de la loi n°2022-401 du 2& mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte . », Recueil Dalloz et recueil Sirey, 2022, n°32, pp. 1644-1646
Corinne Mascala, « Abus de confiance : confirmation de la remise d'un acompte en pleine propriété( obs. sous Cass. Crim. 15 déc. 2021 n°21-81922) », Recueil Dalloz et recueil Sirey, 2022, n°32, pp. 1637-1638
Corinne Mascala, « La proportionnalité de la sanction : un impératif protecteur (Note sous Cass.com. 29 sept. 2021 n°19-25112) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°6, pp. 20-22
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2021, n°31, p. 1647
Corinne Mascala, « Banqueroute : la comptabilité irrégulière ne nécessite pas un dol spécial (Note sous Cass.crim. 25 nov. 2020 n°19-85205) », Recueil Dalloz, 2021, n°31, pp. 1650-1651
Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux : nécessité de la preuve d'un intérêt personnel (Note sous Cass.crim. 20 janv. 2021 n°19-87955) », Recueil Dalloz, 2021, n°31, pp. 1649-1650
Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux : facturation fictive contraire à l'intérêt social - Dirigeant de fait ( note sous Cass.crim. 10 nov. 2020 n°19-80557) », Recueil Dalloz, 2021, n°31, pp. 1649-1649
Corinne Mascala, « Modifications des missions et de l'organisation de TRACFIN (Décret n°2021-375 du 1er avril 2021) », Recueil Dalloz, 2021, n°31, pp. 1656-1656
Corinne Mascala, « Abus de confiance : un acompte n'est pas remis à titre précaire (Note sous Cass.crim.9 sept.2020 n°19-84914) », Recueil Dalloz, 2021, n°31, pp. 1647-1648
Corinne Mascala, « Banqueroute : exception de prescription de l'action publique, point de départ du délai ( Note sous Cass.crim. 25 nov. 2020 n°19-85091) », Recueil Dalloz, 2021, n°31, pp. 1651-1652
Corinne Mascala, « Banqueroute : monopole des organes de la procédure pour la constitution de partie civile (Note sous Cass.crim. 21 oct. 2020 n°19-86676) », Recueil Dalloz, 2021, n°31, pp. 1652-1653
Corinne Mascala, « Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux (Note sous Cass.crim.9 déc. 2020 n°19-86955) », Recueil Dalloz, 2021, n°31, pp. 1653-1655
Corinne Mascala, « Compétence des juridictions françaises pour des opérations de blanchiment de capitaux commises à l'étranger (Note sous Cass.crim. 21 oct. 2020 n°19-87076) », Recueil Dalloz, 2021, n°31, pp. 1655-1655
Corinne Mascala, « Gel des avoirs : réforme du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et refonte du registre ( Ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020) », Recueil Dalloz, 2021, n°31, pp. 1656-1656
Corinne Mascala, « Le hooliganisme et la violence des supporters », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°29, pp. 821-821
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2020, n°32, p. 1807
Corinne Mascala, « Transposition de la cinquième directive anti-blanchiment Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 », Recueil Dalloz, 2020, pp. 1811-1813
Corinne Mascala, « Poursuite du blanchiment du produit d'une infraction commise à l'étranger: compétence du parquet français.(Cass.Crim. 1er avril 2020 n°19-80875) », Recueil Dalloz, 2020, pp. 1811-1811
Corinne Mascala, « Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux (Cass.Crim. 18 déc. 2019 n°19-82496) », Recueil Dalloz, 2020, pp. 1810-1811
Corinne Mascala, « Banqueroute par détournement d'actif : rémunération excessive d'un dirigeant (Cass.Crim. 18 mars 2020 n°18-86.492) », Recueil Dalloz, 2020, pp. 1808-1809
Corinne Mascala, « Abus de biens sociaux : nécessité de la preuve de la recherche d'un intérêt personnel (Cass.Crim.20 nov. 2019 n°18-82277) », Recueil Dalloz, 2020, pp. 1807-1808
Corinne Mascala, « Blanchiment de capitaux : concours prêté à des opérations de dissimulation de fonds illicites.(Cass.Crim. 18 mars 2020 n°18-85542 et 18-86491) », Recueil Dalloz, 2020, pp. 1809-1810
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2019, n°33, p. 1858
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires : Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire »: Cass.crim. 12 sept. 2018 n°17-82122, Recueil Dalloz, 2019, n°33, pp. 1658-1659
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires : Abus de confiance : exigence de la précarité de la détention de la chose remise »: Cass.crim. 19 déc. 2018 n°17-84659, Recueil Dalloz, 2019, n°33, pp. 1859-1860
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires : Abus de confiance : Conditions de la constitution de partie civile »: Cass. crim. 20 mars 2019 n°17-85246, Recueil Dalloz, 2019, n°33, pp. 1860-1860
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires : Abus de biens sociaux : retour sur les éléments constitutifs de l'infraction »: Cass.crim. 30 janv. 2019 n°17-85304, Recueil Dalloz, 2019, n°33, pp. 1860-1861
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires : Banqueroute par détournement d'actif : précision sur l'élément intentionnel »: Cass. crim. 18 sept. 2018 n°17-83155, Recueil Dalloz, 2019, n°33, pp. 1861-1862
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaites : Banqueroute : commission du délit par un dirigeant de fait : la preuve par la méthode du faisceau d'indices »: Cass.crim. 7 nov. 2018 n°17-85773 et 16janv. 2019 n°17-80576, Recueil Dalloz, 2019, n°33, pp. 1862-1863
Corinne Mascala, « Blanchiment de capitaux : présomption d'illicéité des capitaux »: Cass.crim. 6 mars 2019 n°18-81059 et 20 mars 2019 n°17-85664, Recueil Dalloz, 2019, n°33, pp. 1863-1864
Corinne Mascala, « Recel et blanchiment : deux qualifications cumulables pour des faits distincts »: Cass. crim.12 juin 2019 n°18-83396, Recueil Dalloz, 2019, n°33, pp. 1864-1864
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2018, n°31, p. 1723
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2017, n°32, p. 1877
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2016, n°31, p. 1836
Corinne Mascala, « La contagion de la remise en cause de la constitutionnalité des doubles poursuites pénales et administratives : affaire Wildenstein », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 75
Corinne Mascala, « Infractions contre l’État, la Nation et la paix publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° ° 1, pp. 75-79
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2015, n°26, p. 1506
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2014, n°27, p. 1564
Corinne Mascala, « Publicité illicite en faveur du tabac : l'incitation condamnable au tabagisme peut se situer l'intérieur des paquets », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 71
Corinne Mascala, « Faux en écritures : la nature du préjudice résultant de l'altération de la vérité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 74
Corinne Mascala, « Infractions contre l’État, la Nation et la paix publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° ° 1, pp. 71-75
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2013, n°24, p. 1647
Corinne Mascala, « Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 83
Corinne Mascala, « Publicité illicite en faveur du tabac : le moment de la remise d'un cadeau et sa nature sont indifférents, dès lors qu'il constitue une incitation au tabagisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 86
Corinne Mascala, « Infractions contre l’État, la Nation et la paix publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2013, n° ° 1, pp. 83-87
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2012, n°26, p. 1698
Corinne Mascala, « Préempter abusivement ne constitue pas une discrimination », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 147
Corinne Mascala, « Téléphoner ou vérifier la réception de SMS au volant : même sanction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 149
Corinne Mascala, « Revendication de la qualification de crime de faux en écritures publiques par un officier de l'état civil », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 151
Corinne Mascala, « Infractions contre l’État, la nation et la paix publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2012, n° ° 1, pp. 147-153
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2011, n°27, p. 1859
Corinne Mascala, « Délit de rébellion : complicité et récidive (art. 433-6 et 433-7 C. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°04, p. 859
Corinne Mascala, « Détournement de fonds publics (art. 432-15 C. pén.) : confirmation du régime spécial de prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°04, p. 863
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2010, n°26, p. 1663
Corinne Mascala, « Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 139
Corinne Mascala, « Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 141
Corinne Mascala, « Défaut du port de ceinture de sécurité : l'état de santé du conducteur n'est pas un cas de contrainte physique justifiant la commission de l'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 143
Corinne Mascala, « Infractions contre l’État, la Nation et la paix publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° ° 1, pp. 139-145
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2009, n°25, p. 1723
Corinne Mascala, « L'impossible sanction de l'exercice abusif du droit de préemption sur le fondement de la discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 380
Corinne Mascala, « Protection de l'environnement par arrêté municipal. La légalité est subordonnée à la nécessité de la mesure et ne peut entraîner une interdiction générale et absolue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 382
Corinne Mascala, « Interdiction de la publicité en faveur du tabac : l'exception de diffusion d'images de compétitions de sports mécaniques à l'étranger ne s'étend pas à la rediffusion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°02, p. 384
Corinne Mascala, « Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°03, p. 591
Corinne Mascala, « Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°03, p. 592
Corinne Mascala, « Délit de violation d'une interdiction de gérer : les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises ne sont pas rétroactives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°03, p. 594
Corinne Mascala, « Abus de confiance par détournement d'usage de subventions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°03, p. 595
Corinne Mascala, « Code de la route : les voies de circulation réservées interdites aux voitures de grande remise », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°03, p. 596
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2008, n°23, p. 1573
Corinne Mascala, « Faux en écriture (art. 441-1, C. pén.) : la consommation du délit dépend de la nature de la pièce falsifiée : un procès-verbal d'assemblée générale est un écrit valant titre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°03, p. 536
Corinne Mascala, « Détournement de fonds publics (art. 432-15, C. pén.) : nouvelle illustration d'un régime spécial de prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°03, p. 537
Corinne Mascala, « La dénonciation mensongère d'une circonstance aggravante d'une infraction réellement consommée ne constitue pas une atteinte à l'autorité de la justice prévue par l'article 434-26 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°03, p. 539
Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2007, n°23, p. 1624
Corinne Mascala, « Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 85
Corinne Mascala, « Stationnement payant : même si l'automobiliste n'a pas le choix des moyens de paiement... il doit payer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 87
Corinne Mascala, « Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs », 2007, pp. 201-214
Mascala Corinne. Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. In: Droit et Ville, tome 63, 2007. Colloque : Responsabilités et assurances des constructeurs (Toulouse, 1er et 2 mars 2007) pp. 201-214.
Corinne Mascala, « Le nouveau régime des sanctions dans la loi de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 209
Corinne Mascala, Thierry Garé, « Droit pénal : panorama automne 2005 », Recueil Dalloz, 2005, n°43, p. 2986
Corinne Mascala, « Le dérapage de l'interprétation jurisprudentielle en droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, 2004, n°42, p. 3050
Corinne Mascala, « Comblement de passif. Compétence juridictionnelle. Dirigeant de nationalité étrangère domicilié à l'étranger. Compétence du tribunal de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 601
Corinne Mascala, « Comblement de passif. Information du tribunal sur la situation patrimoniale du dirigeant. Désignation d'un rapporteur. Article L. 624-7 du code de commerce. Articulation avec l'article 164 du décret de 1985. Nature du rapport », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 603
Corinne Mascala, « Action en comblement de passif et transaction. Fautes de gestion. Condamnation des dirigeants. Transaction sur le montant de la dette après condamnation (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 604
Corinne Mascala, « Faillite personnelle. Nature de la mesure. Distinction : mesure d'intérêt public. Sanction pénale. Application du principe de la légalité des délits et des peines », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 606
Corinne Mascala, « Faillite personnelle. Cas prévus par la loi. Distinction de la faute de gestion. Agent commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 607
Corinne Mascala, « Banqueroute. Ouverture de la procédure collective. Condition préalable. Poursuite du ministère public. Nature de la condition. Poursuite régulièrement engagée. Sanction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 608
Corinne Mascala, « Cas de banqueroute. Comptabilité. Accès difficile aux documents comptables. Assimilation à une disparition. Principe de l'interprétation stricte de la loi pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 610
Corinne Mascala, « Personne morale. Responsabilité des dirigeants de fait. Appréciation des éléments de preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°02, p. 376
Corinne Mascala, « Personne morale. Dirigeant de fait. Dirigeant de droit. Obligations et responsabilité personnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°02, p. 377
Corinne Mascala, « Sanction de la faillite personnelle. Juridiction commerciale. Tribunal correctionnel. Cumul des sanctions. Identité des procédures », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°02, p. 378
Corinne Mascala, « Durée de l'interdiction. Fondement : condamnation civile ou pénale. Application de l'article 131-27 du code pénal. Revirement de jurisprudence (art. L. 625-10 c. com. ; art. L. 626-6 c. com.) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°02, p. 379
Corinne Mascala, « Le rôle déterminant de l'élément intentionnel dans la complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds (art. L. 626-2 c. com.) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 238
Corinne Mascala, « L'admission d'une double poursuite d'un dirigeant pour abus de biens sociaux et pour faute de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 239
Corinne Mascala, « Nouvelles illustrations de la notion de dirigeant de fait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 241
Corinne Mascala, « Infraction de banqueroute : articles 196 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°04, p. 980
Corinne Mascala, « Domaine d'application des qualifications de banqueroute et d'abus de biens sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 947
Corinne Mascala, « Revirement de jurisprudence sur l'automaticité de l'interdiction de gérer et administrer les sociétés. Article 201 de la loi du 25 janvier 1985 et décret-loi du 8 août 1935 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 949
Corinne Mascala, « Le juge répressif doit apprécier la valeur probante des moyens de preuve produits par les parties même obtenus de manière illicite ou déloyale », Recueil Dalloz, 1994, n°44, p. 613
Corinne Mascala, « Garantie des vices cachés et appel en garantie des acquéreurs successifs sur le fondement d'une clause de non-garantie des vices cachés stipulée dans l'acte de vente », Recueil Dalloz, 1994, n°37, p. 524
Corinne Mascala, « Il n'y a pas escroquerie s'il n'y a pas préjudice : l'assureur tenu de rembourser un pare-brise neuf ne peut se plaindre que l'assuré en remonte un d'occasion et fasse faire une autre réparation avec la différence de prix », Recueil Dalloz, 1992, n°33, p. 400
Corinne Mascala, « La femme d'un bigame a droit à une prestation compensatoire après annulation du mariage », Recueil Dalloz, 1991, n°16, p. 214
Corinne Mascala, « Accidents de gare : le déraillement de l'obligation de sécurité », Recueil Dalloz, 1991, n°11, p. 80
Corinne Mascala, « Micro-travail, plateformes et emploi : Analyse pluridisciplinaire et approche internationale et comparée », le 04 avril 2024
Colloque organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emmanuelle Mazuyer et Isabelle Desbarats
Corinne Mascala, « Le capital social », le 15 mars 2024
Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de M. Emmanuel Cordelier, MCF en droit privé, Mme Hélène Durand, MCF en droit privé et Arnaud de Bissy, Professeur de droit privé, en partenariat avec le Journal Spécial des Sociétés, Occitanie Place Financière et Deloitte, Société d'avocats
Corinne Mascala, « Les plans de sauvegarde et de redressement », le 13 octobre 2023
Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) Université Toulouse Capitole, et l’AJDE, sous la responsabilité scientifique de Hélène Poujade, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole
Corinne Mascala, « Le plan de sauvegarde de l’emploi », le 14 juin 2023
Colloque organisé par Frédéric Géa, Université de Lorraine et Sébastien Ranc, Université Toulouse Capitole.
Corinne Mascala, « Tintin sous l'œil des juristes », le 16 mars 2023
Organisée par le Centre de Droit des Affaires et les bibliothèques de l'université Toulouse Capitole sous la direction de Alexandra Mendoza-Caminade, Michel Fraysse et Laïsa Ferreira
Corinne Mascala, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022
Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP
Corinne Mascala, « La défaillance économique de la personne physique », le 14 octobre 2022
Organisé par l'AJDE ET LE CDA sous la responsabilité scientifique d'Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole
Corinne Mascala, « Luxe et droit », le 21 octobre 2021
Colloque de l'association des doctorants et docteurs du CDA sous la direction scientifique de Christophe Ozanne, Docteur du CDA, UT1, Kamilia Bentaïeb, Claire Despres, Antoinette Koffi-Akpolleh, Emily Mongaillard, Clio Vigneron, Doctorants du CDA, UT1.
Corinne Mascala, « Les dix ans de l'AJDE, un an après », le 15 octobre 2021
Colloque organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique – AJDE- et le CDA, Université Toulouse 1 Capitole
Corinne Mascala, « Hôpital & Université », le 01 octobre 2021
Cycle des universités Ut1 et Amu, organisé par l‘IMH, Université Toulouse 1 Capitole avec le soutien du Master 2 droit de la santé
Corinne Mascala, « Retraites : débats autour d’une réforme », le 19 mars 2020
Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.
Corinne Mascala, « Du transport à la mobilité - Quels enjeux juridiques ? », le 13 mars 2020
Organisé sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Pr. de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur du Master 2 droit des transports et de l’aéronautique, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou
Corinne Mascala, « L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe », le 15 novembre 2019
Organisé par l’IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de scientifique F. Crouzatier-Durand, N. Laval-Mader, S. Denaja et A. Viola
Corinne Mascala, « L’argent », le 07 novembre 2019
Organisée par l'Institut de droit privé et de l'Institut Catholique de Toulouse
Corinne Mascala, « Rights of Nature : Opening the Academic Debate in the European Legal Context », le 14 octobre 2019
Organisé par l'Institut d’Études Judiciaires de l'Urbanisme de la Construction et de l'environnement (IEJUC), la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU), et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) Midi-Pyrénée
Corinne Mascala, « Guerre économique et droit », le 03 octobre 2019
Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)
Corinne Mascala, « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », le 26 septembre 2019
Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).
Corinne Mascala, « Les modes opératoires de l’infraction », le 28 juin 2019
Colloque annuel de l’AEDP, et de l’ICRM, Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle sous la Responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT Capitole - IEJUC et Marcs Segonds, Professeur à l'UT Capitole - IRDEIC
Corinne Mascala, « La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne », le 20 juin 2019
Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole
Corinne Mascala, « Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ? », le 05 juin 2019
Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH
Corinne Mascala, « Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ? », le 18 avril 2019
Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats
Corinne Mascala, « Laïcité et défense de l’Etat de droit », le 11 avril 2019
Organisé par l'IFR et son équipe UTELIB (Unité Toulousaine d’études des Libertés) sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur de Droit public, UT Capitole
Corinne Mascala, « La scission de copropriété », le 04 avril 2019
Organisée par l'IEJUC et l'Ordre des géomètres-experts
Corinne Mascala, « Croissance durable et transports : l'impossible équation ? », le 15 mars 2019
Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton
Corinne Mascala, « Diversité & médias », le 07 février 2019
Organisé par l'IDETCOM en partenariat avec le M2 Droit des médias et de la communication, l'URFIST, le CETIM de l'UT2J et Média'Pi
Corinne Mascala, « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles », le 17 janvier 2019
Corinne Mascala, « Les enjeux de l’art thérapie », le 14 décembre 2018
Colloque Idex Pluriart en partenariat avec l'IDETCOM sous la direction scientifique de Martine Corral-Regourd
Corinne Mascala, « Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome », le 29 novembre 2018
Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole
Corinne Mascala, « Laïcité : une question de frontière(s) », le 08 novembre 2018
Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse-Capitole
Corinne Mascala, « Intégration et droits de l’homme », le 18 octobre 2018
Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina
Corinne Mascala, « La proportionnalité, regards croisés France-Brésil », le 08 octobre 2018
Co-organisé par le Centre de droit des affaires CDA, de l'Université Toulouse Capitole et l'Institut Maurice Hauriou
Corinne Mascala, « Langues régionales et construction de l’Etat en Europe », le 07 juin 2018
Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public
Corinne Mascala, « Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union Européenne : Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles », le 23 mai 2018
Journées Louis Dubouis, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC
Corinne Mascala, « Pensée politique et propriété », le 17 mai 2018
Corinne Mascala, « La territorialité de la laïcité », le 28 mars 2018
Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.
Corinne Mascala, « La rémunération des dirigeants sociaux », le 15 mars 2018
Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA
Corinne Mascala, « Le produit de l’infraction », le 20 février 2018
Organisé par l’Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse
Corinne Mascala, « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration », le 14 décembre 2017
Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).
Corinne Mascala, « Pierre Hébraud, doctrine vivante ? », le 08 décembre 2017
Corinne Mascala, « La régulation de la commande publique », le 01 décembre 2017
Corinne Mascala, « Les dimensions internationales de la cybersécurité : enjeux, impacts et perspectives sur la sécurité des acteurs », le 30 novembre 2017
Journée d'étude organisée par l'IDETCOM
Corinne Mascala, « La déontologie des policiers », le 17 octobre 2017
Corinne Mascala, « E-Medecine & E-Pharmacy », le 04 octobre 2017
6th French-Chinese Symposium - CDA-Epitoul. Scientific direction : Alexandra Mendoza-Caminade and Jacques Larrieu
Corinne Mascala, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017
Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH
Corinne Mascala, « Santé, numérique et droit(s) : quelles équations ? e-santé : vigilances sur le futur », le 07 septembre 2017
Colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole par l’Institut Maurice Hauriou, l’IFERISS et le Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale
Corinne Mascala, « La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres », le 04 juillet 2017
Colloque international organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape
Corinne Mascala, « Art-thérapie : du statut des productions à leur exposition », le 22 juin 2017
Organisé par l'IDETCOM dans le cadre du programme IDEX Transversalité "PLURIART"
Corinne Mascala, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017
Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?
Corinne Mascala, « Justement traduire : L’enjeu de la traduction juridique », le 11 mai 2017
Corinne Mascala, « L'entreprise et le droit civil », le 28 avril 2017
Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer
Corinne Mascala, « De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal », le 31 mars 2017
Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit
Corinne Mascala, « Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception », le 30 mars 2017
Colloque organisé par le CTHDIP
Corinne Mascala, « La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve », le 29 mars 2017
Organisation scientifique : Hiam Mouannès, Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IMH
Corinne Mascala, « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? », le 16 mars 2017
Corinne Mascala, « Le juge administratif et l’économie du transport », le 19 novembre 2016
Colloque organisé par le Tribunal Administratif de Toulouse, l’Université Toulouse Capitole, la Faculté de Droit et le Barreau de Toulouse.
Corinne Mascala, « La moralisation de la vie économique », le 17 octobre 2016
Colloque organisé par le CDA