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Corinne Mascala

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Corinne Mascala

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Les modes opératoires de l’infraction

vendredi 28 juin 2019

Colloque annuel de l’AEDP, et de l’ICRM, Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle sous la Responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT Capitole - IEJUC et Marcs Segonds, Professeur à l'UT Capitole - IRDEIC

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne

jeudi 20 juin 2019

Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?

mercredi 5 juin 2019

Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Laïcité et défense de l’Etat de droit

jeudi 11 avril 2019

Organisé par l'IFR et son équipe UTELIB (Unité Toulousaine d’études des Libertés) sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur de Droit public, UT Capitole

La scission de copropriété

jeudi 4 avril 2019

Organisée par l'IEJUC et l'Ordre des géomètres-experts

Croissance durable et transports : l'impossible équation ?

vendredi 15 mars 2019

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

Diversité & médias

jeudi 7 février 2019

Organisé par l'IDETCOM en partenariat avec le M2 Droit des médias et de la communication, l'URFIST, le CETIM de l'UT2J et Média'Pi

Les enjeux de l’art thérapie

vendredi 14 décembre 2018

Colloque Idex Pluriart en partenariat avec l'IDETCOM sous la direction scientifique de Martine Corral-Regourd

Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome

jeudi 29 novembre 2018

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Laïcité : une question de frontière(s)

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse-Capitole

Intégration et droits de l’homme

jeudi 18 octobre 2018

Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina

La jurisprudence

jeudi 18 octobre 2018

XXIVe journée d'études de l'Institut de droit privé et de la Faculté de droit canonique de Toulouse

Juristes, philosophes et théologiens confronteront leurs regards au cours de cette XXIIIème journée d’études.

La proportionnalité, regards croisés France-Brésil

lundi 8 octobre 2018

Co-organisé par le Centre de droit des affaires CDA, de l'Université Toulouse Capitole et l'Institut Maurice Hauriou

Langues régionales et construction de l’Etat en Europe

jeudi 7 juin 2018

Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public


Cours UNJF

Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise...



Publications

Ouvrages

Corinne Mascala et Haritini Matsopoulou (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer France, 2018, Lamy expert, 2552 p.

Corinne Mascala et Haritini Matsopoulou (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer France, 2016, Lamy expert, 2399 p.

Corinne Mascala et Haritini Matsopoulou (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer France, 2015, Lamy expert, 2375 p.

Corinne Mascala (dir.), Rencontres de droit pénal des affaires : journée d'études DELFIN (Groupe de recherche sur la délinquance financière), Wolters Kluwer, 2015, 35 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 2008, 5e éd., Exercices corrigés, 250 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary Houin, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 2003, 4e éd., Exercices corrigés, 223 p.

Corinne Mascala, Droit pénal général, Montchrestien, 2003, Pages d'amphi, 217 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 2000, 3e éd., Corrigés d'examens, 239 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary Houin, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 1998, 2e éd., Corrigés d'examens, 238 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence, Montchrestien, 1997, 2e éd., Exercices pratiques, 212 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit civil : les contrats civils et commerciaux, LGDJ, 1996, Corrigés d'examens, 219 p.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des affaires : introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence, Montchrestien, 1995, Exercices pratiques, 211 p.

Corinne Mascala, Fraudes et facturation, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1990, Lille-thèses, 420 p.

Corinne Mascala, Fraudes et facturation, 9, 1989, 392 p.

Corinne Mascala, Fraudes et facturation, Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3, 1989, 420 p.

Corinne Mascala, L'Aumonerie des prisons : à travers l'exemple de la Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan, [s. n.], 1985, 87 p.

Articles

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1723

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 32, 2017, p. 1877

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 31, 2016, p. 1836

Corinne Mascala, « La contagion de la remise en cause de la constitutionnalité des doubles poursuites pénales et administratives : affaire Wildenstein », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 75

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1506

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 27, 2014, p. 1564

Corinne Mascala, « Faux en écritures : la nature du préjudice résultant de l'altération de la vérité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 74

Corinne Mascala, « Publicité illicite en faveur du tabac : l'incitation condamnable au tabagisme peut se situer l'intérieur des paquets », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 71

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 24, 2013, p. 1647

Corinne Mascala, « Délit de rébellion (C. pén., art. 433-6) : un contrôle étroit de la matérialité de la rébellion face aux actes de l'autorité publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 83

Corinne Mascala, « Publicité illicite en faveur du tabac : le moment de la remise d'un cadeau et sa nature sont indifférents, dès lors qu'il constitue une incitation au tabagisme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2013, p. 86

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 26, 2012, p. 1698

Corinne Mascala, Jérôme Lasserre Capdeville et Sébastien Neuville, « Propositions doctrinales pour lutter contre l'atteinte au principe non bis in idem en matière financière », Recueil Dalloz, N° 11, 2012, p. 693

Corinne Mascala, « Préempter abusivement ne constitue pas une discrimination », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 147

Corinne Mascala, « Revendication de la qualification de crime de faux en écritures publiques par un officier de l'état civil », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 151

Corinne Mascala, « Téléphoner ou vérifier la réception de SMS au volant : même sanction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2012, p. 149

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 27, 2011, p. 1859

Corinne Mascala, « Délit de rébellion : complicité et récidive (art. 433-6 et 433-7 C. pén.) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 859

Corinne Mascala, « Détournement de fonds publics (art. 432-15 C. pén.) : confirmation du régime spécial de prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 863

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 26, 2010, p. 1663

Corinne Mascala, « Défaut du port de ceinture de sécurité : l'état de santé du conducteur n'est pas un cas de contrainte physique justifiant la commission de l'infraction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 143

Corinne Mascala, « Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 141

Corinne Mascala, « Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 139

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 25, 2009, p. 1723

Corinne Mascala, « Interdiction de la publicité en faveur du tabac : l'exception de diffusion d'images de compétitions de sports mécaniques à l'étranger ne s'étend pas à la rediffusion », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2009, p. 384

Corinne Mascala, « L'impossible sanction de l'exercice abusif du droit de préemption sur le fondement de la discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2009, p. 380

Corinne Mascala, « Protection de l'environnement par arrêté municipal. La légalité est subordonnée à la nécessité de la mesure et ne peut entraîner une interdiction générale et absolue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2009, p. 382

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 23, 2008, p. 1573

Corinne Mascala, « Abus de confiance par détournement d'usage de subventions », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 595

Corinne Mascala, « Code de la route : les voies de circulation réservées interdites aux « voitures de grande remise » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 596

Corinne Mascala, « Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 592

Corinne Mascala, « Délit de violation d'une interdiction de gérer : les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises ne sont pas rétroactives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 594

Corinne Mascala, « Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 591

Corinne Mascala, « Droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 23, 2007, p. 1624

Corinne Mascala, « Détournement de fonds publics (art. 432-15, C. pén.) : nouvelle illustration d'un régime spécial de prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2007, p. 537

Corinne Mascala, « Faux en écriture (art. 441-1, C. pén.) : la consommation du délit dépend de la nature de la pièce falsifiée : un procès-verbal d'assemblée générale est un écrit valant titre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2007, p. 536

Corinne Mascala, « La dénonciation mensongère d'une circonstance aggravante d'une infraction réellement consommée ne constitue pas une atteinte à l'autorité de la justice prévue par l'article 434-26 du code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2007, p. 539

Corinne Mascala, « Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2007, p. 85

Corinne Mascala, « Stationnement payant : même si l'automobiliste n'a pas le choix des moyens de paiement... il doit payer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2007, p. 87

Corinne Mascala, « Le nouveau régime des sanctions dans la loi de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 209

Corinne Mascala et Thierry Garé, « Droit pénal : panorama automne 2005 », Recueil Dalloz, N° 43, 2005, p. 2986

Corinne Mascala, « Le dérapage de l'interprétation jurisprudentielle en droit pénal des affaires », Recueil Dalloz, N° 42, 2004, p. 3050

Corinne Mascala, « Action en comblement de passif et transaction. Fautes de gestion. Condamnation des dirigeants. Transaction sur le montant de la dette après condamnation (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 604

Corinne Mascala, « Banqueroute. Ouverture de la procédure collective. Condition préalable. Poursuite du ministère public. Nature de la condition. Poursuite régulièrement engagée. Sanction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 608

Corinne Mascala, « Cas de banqueroute. Comptabilité. Accès difficile aux documents comptables. Assimilation à une disparition. Principe de l'interprétation stricte de la loi pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 610

Corinne Mascala, « Comblement de passif. Compétence juridictionnelle. Dirigeant de nationalité étrangère domicilié à l'étranger. Compétence du tribunal de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 601

Corinne Mascala, « Comblement de passif. Information du tribunal sur la situation patrimoniale du dirigeant. Désignation d'un rapporteur. Article L. 624-7 du code de commerce. Articulation avec l'article 164 du décret de 1985. Nature du rapport », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 603

Corinne Mascala, « Faillite personnelle. Cas prévus par la loi. Distinction de la faute de gestion. Agent commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 607

Corinne Mascala, « Faillite personnelle. Nature de la mesure. Distinction : mesure d'intérêt public. Sanction pénale. Application du principe de la légalité des délits et des peines », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 606

Corinne Mascala, « Durée de l'interdiction. Fondement : condamnation civile ou pénale. Application de l'article 131-27 du code pénal. Revirement de jurisprudence (art. L. 625-10 c. com. ; art. L. 626-6 c. com.) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 379

Corinne Mascala, « Sanction de la faillite personnelle. Juridiction commerciale. Tribunal correctionnel. Cumul des sanctions. Identité des procédures », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 378




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