Présentation

À l'ère de la mondialisation et des échanges instantanés, la concurrence entre les différents acteurs économiques se veut de plus en plus forte. Les Etats et les entreprises n'ont jamais été́ autant interconnectés et interdépendants, ce qui n'est pas synonyme de pacification car les guerres économiques deviennent une réalité́ de plus en plus perceptible.

A l'échelle locale, nationale ou internationale, la guerre économique est un sujet d'actualité. Il serait intéressant d'étudier l'appréhension juridique des différents conflits économiques que se livrent les opérateurs de marché ainsi que les Etats. Il s'agira de se demander quelles sont les influences de ces conflits sur le droit et si le droit est un instrument qui alimente ou qui pacifie cette situation. L'analyse du droit positif ainsi que des travaux législatifs et doctrinaux permettra d'apporter une ou plusieurs réponses à ces questions.

Programme

9h00 : Ouverture du colloque
Mme le Professeur Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse Capitole
M. Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse

Propos introductifs
Mme le Professeur Francine Macorig-Venier, Directrice du Centre de droit des Affaires (CDA)

Propos liminaires
M. P. Chaumeton, Président de l'Association des Doctorants et des Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

Thème 1 - La guerre économique par l'intelligence économique

Président de séance : Madame le Professeur Sandrine Tisseyre, CDA, Université Toulouse Capitole

9h30 : La guerre économique et le droit de l'Union européenne
M. le Professeur Didier Blanc, IRDEIC, Université Toulouse Capitole

10h00 : Le Droit, arme et bouclier ?
M. P. Devaux, Vice-Président de SYNFIE
et M. Laurent Grosclaude, MCF, CDA, Université Toulouse Capitole

10h30 : Questions et débats

10h35 : Pause

10h50 : Présentation du rapport « Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale » remis au Premier Ministre le 26 juin 2019. Présentation de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires
M. le député R. Gauvain, député LREM de Saône-et-Loire, Membre de la commission des lois

11h10 : Guerre économique et secret des affaires : Quel apport de la loi n°2018-670 ?
M. T. Rakotoarison, Docteur en droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h30 : Les professions juridiques et l'intelligence économique
Me O. de Maison Rouge, Avocat, Docteur en droit, Clermont-Ferrand

11h50 : Questions et débats

12h00 : Pause déjeuner

Thème 3 - La guerre économique par la fiscalité

Président de séance : Monsieur le Professeur Arnaud de Bissy, CDA, Université Toulouse Capitole

13h30 : « L'art de la guerre » fiscale
M. M. Drissi, doctorant, CDA, Université Toulouse Capitole

13h50 : Une fiscalité́ de guerre entre Etat-membres de l'Union européenne
M. J. Puissant, doctorant, IMH, Université Toulouse Capitole

14h10 : L'insoupçonnée concurrence communale par l'utilisation d'outils fiscaux incitatifs
M. L. Garcia, doctorant, IMH, Université Toulouse Capitole

14h30 : Questions et débats

14h45 : Pause

Thème 4 - La guerre économique par le commerce et la finance

Président de séance : Monsieur le Professeur Gérard Jazottes, CDA, Université Toulouse Capitole

14h50 : Les rapports entre l'économie classique et l'économie sociale et solidaire : irréductible clivage ou inévitable rapprochement ?
Mme. Hélène Durand, MCF, Université de Perpignan Via Domitia

16h10 : L'accès à la commande publique des TPE et PME : David contre Goliath ?
Mme. L. Bourrel, doctorante IMH, Université Toulouse Capitole

16h30 : Concurrence économique en matière sportive
Me T. Eychenne, Commissaire aux comptes, co-Président de l'Union sportive Montalbanaise, Montauban

16h50 : Guerre économique numérique : les problématiques concurrentielles posées par la Blockchain
M. Lucas Bettoni, MCF, CDA, Université Toulouse Capitole

17h10 : Fin du colloque

Ouvert à tous (étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs et professionnels)
Inscription gratuite : addcda@gmail.com