Les suretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises, soutenue en 1992 à Toulouse 1 sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin 

Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Matthieu Poumarède, Julien Théron (dir.), Un droit "positif", un droit de progrès: mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 562 p. 

Francine Macorig-Venier (dir.), Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, 346 p.  

Francine Macorig-Venier, Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2012: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011, Annales, 228 p. 

Francine Macorig-Venier, Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2011: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2010, Annales du droit, 210 p. 

Francine Macorig-Venier, Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2010: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2009, Annales du droit, 215 p.   

Francine Macorig-Venier, Emmanuel Cordelier, Droit civil: les sûretés, l'Hermès, 2000, Travaux dirigés, 109 p.   

Francine Macorig-Venier, Droit civil: les sûretés, l'Hermès, 1999, L'essentiel sur   

Francine Macorig-Venier, Alain Couret, Jacques Larrieu, La réforme du droit des entreprises en difficulté: commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994, Montchrestien, 1995, Textes d'actualité commentés, 212 p.   

Francine Macorig-Venier, « Des associations, de leurs dirigeants et du droit des entreprise en difficulté », Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre, LexisNexis, 2024, pp. 795-807   

Francine Macorig-Venier, « Commentaire: Transposition des articles 20 à 23 de la Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français », Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français,, Bruylant, 2023, pp. 117-122 

Francine Macorig-Venier, « Regard sur le droit de rétention après les réformes du 15 septembre 2021 », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz., 2022, pp. 277-288 

Francine Macorig-Venier, Christophe Lemaire, Francesco Martucci, « De l'influence du droit européen sur les sûretés réelles dans le droit français des procédures collectives », Concurrence et Europe, Liber Amicorum, Laurence Idot, Volume II, Concurrences, 2022, pp. 371-385   

Francine Macorig-Venier, « Octroi de sûretés et EIRL », Les structures individuelles, Presses Université Toulouse1 Capitole, 2021, pp. 151-158 

Francine Macorig-Venier, « Chapitre II : Le sort du gage (et de la chose retenue), in Sous-titre II, Les réalisations de Livre IV, La Liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel », Traité des procédures collectives, LexisNexis, 2021, pp. 1187-1414 

Francine Macorig-Venier, « La protection du logement de l'entrepreneur en difficulté », Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin, LGDJ, 2020, pp. 347-357   

Francine Macorig-Venier, Martine Dizel Chanfreau, « La prévention des difficultés des entreprises : domaine des relations privilégiées entre droit et gestion? », Mélanges en l'honneur de Bruno Sire, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 251-264 

Francine Macorig-Venier, « Pas de résolution du plan pour violation d’une mesure d’inaliénabilité ou fraude à la sauvegarde (note sous Cass. Com. 6 mai 2024, n°22-22.968, PB) », Bulletin Joly sociétés, 2024, n°78, pp. 37-39   

Francine Macorig-Venier, « L'opposabilité du plan de sauvegarde ou de redressement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°1, pp. 69-71   

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement : exclusion de la qualité de créancier professionnel à l'égard de l'associé majoritaire dirigeant cédant ses parts (Note s/s Cass. Com. 21 juin 2023, n° 21-24.691, F-B) », Revue de jurisprudence commerciale, 2023, n°6 

Francine Macorig-Venier, « Clôture de la liquidation judiciaire : le coobligé qui a payé une créance antérieure à la place du débiteur peut exercer l’action en garantie de paiement (note sous Cass. Com. 19 avr. 2023, n° 21-19.563, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 40-40 

Francine Macorig-Venier, « Plan de sauvegarde : maintien de la suspension des poursuites individuelles pendant son exécution (note sous Cass. Com. 7 sept. 2022, n° 20-538, F-D) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 39-40 

Francine Macorig-Venier, « La suspension des poursuites ne bénéficie pas au dirigeant solidairement responsable pour des faits de fraude, (note sous Cass. Com. 29 mars 2023, n° 21-21.005, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 38-38 

Francine Macorig-Venier, « La suspension des poursuites contre la caution personne physique ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit d’agir du créancier, (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-24.018, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 38-39 

Francine Macorig-Venier, « Action en constatation d’une clause résolutoire acquise avant le jugement d’ouverture, (note sous Cass. Com. 13 sept. 2023, n° 22-12.047, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, p. 36 

Francine Macorig-Venier, « Nouvelle confrontation du droit de l’arbitrage avec la règle de l’arrêt des poursuites, (note sous Cass. Com. 8 févr. 2023, n° 21-15.771, FB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 35-35 

Francine Macorig-Venier, « Interdiction de l’accroissement de l’assiette des sûretés réelles énoncée par l’article L. 622-21, Ord. n° 2021-1193 du 15 sept 2021, Art. 19 modifiant l’article L. 622-21 du code de commerce, », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°2, pp. 26-27 

Francine Macorig-Venier, « L’irrégularité de la créance postérieure empêche sa déclaration et son admission au passif, (note sous Cass. Comm. 13 sept. 2023, n° 22-13701, D) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, n°6, pp. 32-34   

Francine Macorig-Venier, « Le dirigent social ne peut invoquer l’arrêt des poursuites (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-21.330, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 35-36 

Francine Macorig-Venier, « Date d'appréciation de l'existence de l'état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 725   

Francine Macorig-Venier, « Confidentialité : approbation sans réserve de la jurisprudence française par la CEDH », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 726   

Francine Macorig-Venier, « Pas de prolongation de la procédure de conciliation au-delà de cinq mois en l'absence de demande d'homologation ou de constatation de l'accord », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 728   

Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur : pas de débat contradictoire avant sa fixation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 729   

Francine Macorig-Venier, « La déclaration de créance née d'un billet à ordre interrompt la prescription à l'égard du donneur d'aval », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, n°3, pp. 39-41   

Francine Macorig-Venier, « L'action en réparation d'une faute commise dans la défense d'un droit propre du débiteur est une action patrimoniale soumise au dessaisissement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 1-2   

Francine Macorig-Venier, « Alerte : le comité social et économique central peut seul déclencher l'alerte, à l'exclusion des comités sociaux et économiques d'établissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 849   

Francine Macorig-Venier, « L'obligation de confidentialité s'applique entre les parties à la procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 850   

Francine Macorig-Venier, « Les sûretés consenties en garantie de nouvelles créances consenties pour les besoins de l'accord de conciliation subsistent en cas de caducité de celui-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 852   

Francine Macorig-Venier, « Le dispositif amiable de prévention et traitement des difficultés des entreprises après la loi no 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 853   

Francine Macorig-Venier, « La nouvelle architecture des procédures de défaillance économique », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°6   

Francine Macorig-Venier, « Utilité de la créance de loyers et charges dans la liquidation judiciaire en l'absence de résiliation du bail (note s/s Cass. Com. 18 mai 2022, n° 20-22623, F-D) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°5, pp. 21-23   

Francine Macorig-Venier, « Les règles substantielles en faveur des garants », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°5, pp. 42-46   

Francine Macorig-Venier, « La réforme du cautionnement dans le cadre de la gestion immobilière », Dictionnaire permanent Gestion immobilière , 2022, n°558, pp. 6-9 

Francine Macorig-Venier, « Regards croisés avec le droit de la défaillance économique : les modifications apportées au livre VII du Code de la consommation, in Premiers regards sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°3, pp. 261-265   

Francine Macorig-Venier, « Diversification et perfectionnement de l’amiable », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°2, pp. 48-52   

Francine Macorig-Venier, « L'équivalence en matière de substitution de garanties relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et s'apprécie à la date de la décision (Note sous Cass. Com. 20 oct. 2021, n° 20-20810, F–B) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°2, pp. 19-21   

Francine Macorig-Venier, « Le plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de détection (Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°4, pp. 911-913   

Francine Macorig-Venier, « Le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de production », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 911   

Francine Macorig-Venier, « Le mandat ad hoc de sortie de crise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 913   

Francine Macorig-Venier, « La prévention amiable des difficultés et l'ordonnance portant réforme du livre VI du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 914   

Francine Macorig-Venier, Barbara Freleteau, « Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°49 

Francine Macorig-Venier, « Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés », Hebdo édition affaires, 2021, n°691   

Francine Macorig-Venier, « Inopposabilité de la déclaration notariée d'insaisissabilité publiée postérieurement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde (note sous Cass. Com. 10 mars 2021, n° 19-21.971, F-P) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 54-54 

Francine Macorig-Venier, « Impossibilité d'inscrire l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation rendu après le jugement d'ouverture en paiement d'une indemnité résultant d'un dommage causé avant l'ouverture de la procédure (note sous Cass. Com. 27 nov. 2019, n° 13-21.068, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 53-54 

Francine Macorig-Venier, « Application de la règle de l'arrêt des poursuites aux salariés (note sous Cass. Com. 30 juin 2021, n° 20-15.690, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 52-52 

Francine Macorig-Venier, « Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui (note sous Cass. Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.535, P) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 50-51 

Francine Macorig-Venier, « Créancier auquel la DNI est inopposable (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-13.560, P) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 49-50 

Francine Macorig-Venier, « Action en restitution de sommes remises à un séquestre conventionnel placé en redressement judiciaire (note sous Cass. Com. 23 sept. 2020, n° 19-15.122, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 47-48 

Francine Macorig-Venier, « Caractère d'ordre public de la règle d'interdiction des paiements et sentence arbitrale(note sous Cass. Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 45-46 

Francine Macorig-Venier, « Action en nullité et action en résolution pour inexécution de prestations (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.422, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5 

Francine Macorig-Venier, « La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : suite et bientôt fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 417   

Francine Macorig-Venier, « Défaut de publication des comptes et injonction sous astreinte du président du tribunal : l'atteinte à la vie privée de l'associé unique est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 419   

Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc : la désignation d'un mandataire ad hoc n'exclut pas l'application de sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 421   

Francine Macorig-Venier, « Confidentialité en matière de mandat ad hoc et de procédure de conciliation : opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 423   

Francine Macorig-Venier, Grégory Kalfleche, « Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°3, pp. 51-56 

Francine Macorig-Venier, « Reconnaissance du bénéfice du relevé de forclusion pour les créances postérieures non privilégiées (note sous Cass. Com. 9 déc. 2020, n° 19-17.579, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, pp. 279-280 

Francine Macorig-Venier, « Dispense de déclaration de la créance ne vaut pas dispense de renouvellement d'inscription de la sûreté qui la garantit (note sous Cass. Com. 17 fév. 2021, n° 19-20.738, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, pp. 280-282 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement-Exclusion des recours de la caution : l'exclusion des recours ne joue qu'à hauteur des sommes dont le débiteur aurait pu être libéré au jour du paiement (Note sous Cass. Civ.1, 9 sept. 2020, n° 19-14.568, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, pp. 261-262 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement-Devoir de mise en garde : le devoir de mise en garde se distingue de l'exigence de proportionnalité (note sous Cass Com. 1er juill. 2020, n° 8-24.235, 18.24436, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, pp. 260-261 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement- Exigence de proportionnalité de l'engagement de la caution à ses biens et revenus. Critère d'appréciation de la proportionnalité. (note sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-25390, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, pp. 259-260 

Francine Macorig-Venier, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Le privilège de la sauvegarde et du redressement judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°1, pp. 62-67 

Francine Macorig-Venier, « Extension pour confusion des patrimoines : toujours un contrôle étroit par la Cour de cassation (note sous Cass. com., 17 juin 2020, no 19-10915) », Bulletin Joly sociétés, 2020, n°11, pp. 43-45   

Francine Macorig-Venier, « Publication des comptes d'une SASU: proportionnalité de l'atteinte à la vie privée de l'associé unique au but légitime de détection et de prévention des difficultés des entreprises : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2020, pourvoi numéro 19-14.098 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°6, pp. 486-487 

Francine Macorig-Venier, « Le traitement des dettes professionnelles des débiteurs surendettés après la loi du 17 juin 2020 : du progrès, mais peut mieux faire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°5, pp. 48-51   

Francine Macorig-Venier, « Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 456   

Francine Macorig-Venier, « La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, pp. 447-456     

Francine Macorig-Venier, « La neutralisation de la cessation des paiements au cœur des mesures d'adaptation temporaire du droit des entreprises en difficulté à l'état d'urgence sanitaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°3, pp. 64-70   

Francine Macorig-Venier, « La fraude de l’article L. 650-1 demeure toujours difficile à caractériser, note sous Cass Com 8 janv. 2020, n°18-21452, F-D », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°3, pp. 49-51   

Francine Macorig-Venier, « Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties(Com. 25 sept. 2019, n° 18-15.655, FS-P+B) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°2, pp. 456-461   

Francine Macorig-Venier, « Garantie autonome et absence de devoir de mise en garde »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-21.279, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 227-228 

Francine Macorig-Venier, « Déclaration de la créance, prescription et poursuites contre la caution », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 226-227 

Francine Macorig-Venier, « Caution personne morale et plan de sauvegarde »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 16-18.468, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 225-226 

Francine Macorig-Venier, « Libération de la caution en cas de rejet de la créance irrégulièrement déclarée »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 18-19.526, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, p. 225 

Francine Macorig-Venier, « Caducité de l'accord de conciliation et des nouvelles sûretés consenties en cas d'ouverture d'une procédure collective »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, pourvoi numéro 18-15.655, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 223-224 

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la capacité de la caution à faire face à ses engagements au moment où elle est appelée », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, p. 223 

Francine Macorig-Venier, « Date et mention manuscrite du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2019, pourvoi numéro 17-28.875 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 221-222 

Francine Macorig-Venier, « Mention manuscrite et solidarité du cautionnement : l'irrégularité de la mention de l'article L. 341-3 ancien du code de la consommation n'affecte pas la validité du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2019, pourvoi numéro 18-15.468 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 221-221 

Francine Macorig-Venier, « Identification du débiteur et mention manuscrite », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 220-221 

Francine Macorig-Venier, « Commentaire de l'ordonnance numéro 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période-Ordonnance numéro 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire-Aspects de droit des sûretés », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 199-202 

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la disproportion du cautionnement : exclusion de la prise en compte des engagements rétroactivement disparus », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 222-223 

Francine Macorig-Venier, Barbara Freleteau, Laura Sautonie-Laguionie, « Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°9 

Francine Macorig-Venier, « Suite de la réforme des sûretés : consécration prochaine du gage-espèces », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°1, p. 1   

Francine Macorig-Venier, « Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté (Loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019, Art. 67 ; Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 ; Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°4, pp. 982-984 

Francine Macorig-Venier, « Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public, obs. sous Cour d'appel Toulouse, 2 ch., 11 juill. 2018, RG n° 18/01977 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°4, p. 981 

Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc, obs. Cass. Com. 3 oct. 2018, n° 17-14522, PB », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°4, pp. 980-981 

Francine Macorig-Venier, « Injonction de dépôt des comptes : l’astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social, obs. Cass. Com. 7 mai 2019, n° 17-21047, PBI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°4, pp. 977-978 

Francine Macorig-Venier, « Obligations de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin, obs. Cass Com. oct. 2018, n° 18-16688, QPC ; Com. 13 fév. 2019, n° 17-18049, PBI ; Com. 13 juin 2019, n° 18-10688, PB ; Paris, 6 juin 2019, n° 18/03063 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°4, pp. 975-984 

Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 975   

Francine Macorig-Venier, « Injonction de dépôt des comptes : l'astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 977   

Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 978   

Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 980   

Francine Macorig-Venier, « Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 981   

Francine Macorig-Venier, « Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 982   

Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations, DGE, Communiqué de presse 3 avr. 2019 ; Loi Pacte n° 2019-486, 22 mai 2019, Art 20 et 70 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°4, pp. 975-977 

Francine Macorig-Venier, « Ouverture d'une procédure de conciliation en cours de plan de redressement en vue d'un prepack cession (et publicité) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 457   

Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 460   

Francine Macorig-Venier, « Privilège de la conciliation : survie après la résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 461   

Francine Macorig-Venier, « Lieu d'inscription du nantissement du matériel d'équipement professionnel et droits du créancier nanti en cas de détention par un tiers : du clair à l'obscur (note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-23413, PBI) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, n°4, pp. 275-278   

Francine Macorig-Venier, « Alerte du comité d'entreprise : périmètre élargi de l'alerte déclenchée dans une filiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 169   

Francine Macorig-Venier, « Constitutionnalité des dispositions sur l'injonction de dépôt des comptes et l'astreinte du président du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 170   

Francine Macorig-Venier, « Absence d'incidence du mandat ad hoc sur les pouvoirs de gestion et les obligations du dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 172   

Francine Macorig-Venier, « Effet d'un accord de conciliation non homologué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 173   

Francine Macorig-Venier, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : incidence sur le dispositif de prévention des difficultés des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 175   

Francine Macorig-Venier, « Affirmation des caractères libre et confidentiel du mandat ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 189   

Francine Macorig-Venier, « Portée étendue de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 191   

Francine Macorig-Venier, « Incidence de la loi Macron en matière de traitement amiable des difficultés des entreprises sur la compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 192   

Francine Macorig-Venier, « Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 357   

Francine Macorig-Venier, « L'alerte du commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise : la loi a été complétée par des décrets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 360   

Francine Macorig-Venier, « L'alerte du président du TGI dans les comités d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 363   

Francine Macorig-Venier, « Portée de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce en matière de mandat ad hoc et en procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 363   

Francine Macorig-Venier, « Inexécution de l'accord de conciliation : incidence sur les remises consenties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 364   

Francine Macorig-Venier, « La réforme de la prévention : suite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 855   

Francine Macorig-Venier, « La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°02, p. 395   

Francine Macorig-Venier, « Décision d'ouverture de la conciliation et date de la cessation des paiements : absence d'autorité de la chose jugée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 803   

Francine Macorig-Venier, « Conciliation - Délais de grâce : toujours l'irrecevabilité de l'appel du créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 805   

Francine Macorig-Venier, « Délais de grâce et conciliation : refus de l'appel au profit du créancier poursuivant par les juridictions du fond et perspectives de réforme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 333   

Francine Macorig-Venier, « Défaut de mise en uvre des mesures de prévention et faute de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 334   

Francine Macorig-Venier, « Mesures fiscales de faveur : l'extension à la procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 336   

Francine Macorig-Venier, « Commissaires au redressement productif : rapport annuel pour l'année 2012 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 337   

Francine Macorig-Venier, « Simplification de l'alerte du CAC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 397   

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Compétence exclusive du président du TGI s'agissant d'une SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 398   

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable du code rural et de la pêche maritime. Remises de dettes des administrations financières et organismes sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 399   

Francine Macorig-Venier, « L'adaptation du droit de la prévention des difficultés des entreprises à l'EIRL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 409   

Francine Macorig-Venier, « L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 411   

Francine Macorig-Venier, « L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 780   

Francine Macorig-Venier, « La procédure de conciliation, antichambre de la sauvegarde financière accélérée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 781   

Francine Macorig-Venier, « La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°03, p. 603   

Francine Macorig-Venier, « Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 436   

Francine Macorig-Venier, « Remise des dettes des créanciers publics : un allégement des exigences requises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 445   

Francine Macorig-Venier, « Dispositif de soutien aux entreprises agricoles en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 447   

Francine Macorig-Venier, « Conciliation. Délais de paiement (non). Clause résolutoire d'un bail commercial acquise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 448   

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Suspension des poursuites . Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce ne s'appliquent pas à des poursuites engagées avant l'ouverture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 848   

Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc. Règlement amiable. Paiements effectués à l'occasion de la procédure de conciliation . Action paulienne (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 849   

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Délais de grâce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 412   

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Délais de grâce. Voies de recours. Irrecevabilité de l'appel du créancier à l'encontre de l'ordonnance ayant consenti des délais au débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 413   

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Remises de dettes consenties par les créanciers publics. Décret n° 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°04, p. 827   

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Suspension des poursuites . Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce s'appliquent même à des poursuites entamées avant l'ouverture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°04, p. 830   

Francine Macorig-Venier, « Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 189   

Francine Macorig-Venier, « Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 829   

Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable. Refus de communication de l'accord amiable à la caution d'un créancier partie à l'accord. Incidence des délais et remises consentis par le créancier sur la caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 590   

Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises. Analyse de l'information / contrôle de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 806   

Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Alerte du comité d'entreprise. Conditions de fond. Appréciation du caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 807   

Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable et maintien de l'obligation de déclaration de la cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 808   

Francine Macorig-Venier, « Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°04, p. 720   

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Incidence du règlement amiable sur la fixation de la date de cessation des paiements en cas d'ouverture ultérieure d'une procédure de redressement judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°03, p. 532   

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer à une caisse de congés payés non partie à l'accord des délais pour le paiement de sa créance (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, p. 212   

Francine Macorig-Venier, « Prévention et règlement amiable : application de l'obligation de secret au mandat ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 714   

Francine Macorig-Venier, « Incidence de la mise en oeuvre d'un règlement amiable sur la survenance de l'état de cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 170   

Francine Macorig-Venier, « 1. Règlement amiable. Un créancier peut être partie à l'accord amiable pour une partie seulement de ses dettes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°01, p. 185   

Francine Macorig-Venier, « 2. Règlement amiable. Réforme de la loi du 1er mars 1984 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°01, p. 186   

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer au Trésor non partie à l'accord amiable des délais pour le paiement de ses créances (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 918   

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Ordonnance arrêtant la rémunération du conciliateur. Voie de recours (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 921   

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Accord amiable. Forme. Nécessité d'un écrit pour la validité de l'accord (non). Ecrit destiné à constater l'accord (oui). Ecrit unique (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 923   

Francine Macorig-Venier, « Validité du bail conclu par le bénéficiaire d'une promesse de vente, dont il a levé l'option, et prévoyant l'entrée en jouissance à la date de la promesse », Recueil Dalloz, 1995, n°04, p. 52   

Francine Macorig-Venier, « Le danger demeure-t-il le critère de l'action préventive de l'aide sociale à l'enfance ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, n°01, p. 170   

Francine Macorig-Venier, « Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté », le 18 avril 2024  

Francine Macorig-Venier, « Les plans de sauvegarde et de redressement », le 13 octobre 2023  

Francine Macorig-Venier, « La disparition de la société », le 26 juin 2023  

Francine Macorig-Venier, « L’Ordonnance N° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : un an après », le 26 janvier 2023  

Francine Macorig-Venier, « La défaillance économique de la personne physique », le 14 octobre 2022  

Francine Macorig-Venier, « L'entreprise et l'intelligence artificielle », le 04 novembre 2021  

Francine Macorig-Venier, « Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté », le 20 octobre 2021  

Francine Macorig-Venier, « Les dix ans de l'AJDE, un an après », le 15 octobre 2021  

Francine Macorig-Venier, « Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? », le 16 novembre 2020  

Francine Macorig-Venier, « Les structures individuelles », le 06 mars 2020  

Francine Macorig-Venier, « La publicité sur internet », le 11 février 2020  

Francine Macorig-Venier, « Le juge-commissaire », le 11 octobre 2019  

Francine Macorig-Venier, « Guerre économique et droit », le 03 octobre 2019  

Francine Macorig-Venier, « Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ? », le 20 juin 2019  

Francine Macorig-Venier, « Contrats et entreprises en difficulté », le 12 octobre 2018  

Francine Macorig-Venier, « Le sport en droit des affaires », le 11 octobre 2018  

Francine Macorig-Venier, « La proportionnalité, regards croisés France-Brésil », le 08 octobre 2018  

Francine Macorig-Venier, « La rémunération des dirigeants sociaux », le 15 mars 2018  

Francine Macorig-Venier, « L'intelligence artificielle et le droit », le 08 février 2018  

Francine Macorig-Venier, « Les coûts de faillite », le 24 novembre 2017  

Francine Macorig-Venier, « Propriété et procédures collectives », le 13 octobre 2017  

Francine Macorig-Venier, « E-Medecine & E-Pharmacy », le 04 octobre 2017  

Francine Macorig-Venier, « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? », le 16 mars 2017 

Quentin Sucau, La participation de l'associé au sauvetage de l'entreprise en difficulté, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1 en co-direction avec Marie-Hélène Monsèrié-Bon  

Clement Fabre, La déclaration en droit privé, thèse en cours depuis 2020  

Quentin Maghia, Le nouvel équilibre du bail commercial, depuis les dernières réformes (2014-2018), thèse soutenue en 2018 à Toulouse 1  

Quentin Maghia, Les créanciers et l'entreprise en difficulté, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1  

Marion Mas, Patrimoine du débiteur et actif de la procédure collective, thèse soutenue en 2015 à Toulouse 1  

Mathilde Dols-Magneville, La réalisation des sûretés réelles, thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1  

Marion Duedra, Les sûretés conventionnelles sur les fonds professionnels , thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1  

Marion Duedra, La situation des garants des dettes de l'entreprise, thèse soutenue en 2009 à Toulouse 1  

Clint Bouland, L'assistance à la création d'un acte juridique, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marie Plazy, membres du jury : Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Dominique Fenouillet (Rapp.), Guillaume Drouot et Anne Caron-Déglise  

Stéphane Luciani, Le sort des hypothèques dans les procédures collectives, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Pierre-Michel Le corre, membres du jury : Françoise Pérochon (Rapp.), Pierre Cagnoli et Corinne Saint-Alary-Houin  

Angie Revel, Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés, thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Pierre Cagnoli, membres du jury : Pierre-Michel Le Corre (Rapp.), Jocelyne Vallansan  

Abdouramane Diarra, Cautionnement et entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de Gérard Jazottes, membres du jury : Olivier Staes (Rapp.), Linda Arcelin  

Marlène Oyono, La protection des sûretés réelles exclusives dans les procédures collectives en droit comparé franco-OHADA, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Françoise Pérochon et Françoise Pérochon, membres du jury : Jean-Jacques Ansault (Rapp.), Marie-Pierre Dumont-Lefrand et Jean-Claude James  

Florence Estienny, Le patrimoine fiduciaire : aspects juridiques et fiscaux, thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Arnaud de Bissy, membres du jury : Philippe Neau-Leduc (Rapp.)