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Francine Macorig-Venier

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Francine Macorig-Venier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Co-directeur, Centre de Droit des Affaires (EA 780)

Actualités scientifiques

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

Le sport en droit des affaires

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par l'association des doctorants et docteurs du Centre de droit des affaires

La proportionnalité, regards croisés France-Brésil

lundi 8 octobre 2018

Co-organisé par le Centre de droit des affaires CDA, de l'Université Toulouse Capitole et l'Institut Maurice Hauriou

La rémunération des dirigeants sociaux

jeudi 15 mars 2018

Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

L'intelligence artificielle et le droit

jeudi 8 février 2018

L'impact sur les activités de Google

Organisée par le CDA EPITOUL et l’IFR, en partenariat avec Google France

Les coûts de faillite

vendredi 24 novembre 2017

Le droit des entreprises en difficulté est-il performant ?

Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin, Professeur, Université de Lille (Rime Lab EA 7396) et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille.

Propriété et procédures collectives

vendredi 13 octobre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

E-Medecine & E-Pharmacy

mercredi 4 octobre 2017

6th French-Chinese Symposium - CDA-Epitoul. Scientific direction : Alexandra Mendoza-Caminade and Jacques Larrieu


Parutions

Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans

Droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Avec le recul de plus de trente années (Age du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires.



Publications

Ouvrages

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Hélène Poujade et Eugénie Fabries-Lecea, Code des entreprises en difficulté (8e éd.), LexisNexis, 2018, Les Codes bleus, 1896 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Eugénie Fabries-Lecea et Bertrand Saint-Alary, Code des entreprises en difficulté (coord.), Code des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 2017, Codes bleus, 2178 p.

Francine Macorig-Venier et Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011, Annales, 228 p.

Francine Macorig-Venier et Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2010 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2009, Annales, 215 p.

Francine Macorig-Venier et Emmanuel Cordelier, Droit civil : les sûretés, l'Hermès, 2000, Travaux dirigés, 109 p.

Francine Macorig-Venier, Droit civil : les sûretés, l'Hermès, 1999, L'essentiel sur, 247 p.

Francine Macorig-Venier, Alain Couret et Jacques Larrieu, La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994, Montchrestien, 1995, Textes d'actualité commentés, 212 p.

Francine Macorig-Venier, Les Sûretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1992, Lille-thèses, 420 p.

Francine Macorig-Venier, les suretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises, [s. n.], 1992, 2 vol. , 528 f. p.

Articles

Francine Macorig-Venier, « L'efficacité des "clause d'anticipation" », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2019, p. 40-42

Francine Macorig-Venier, « Portée de la désignation d’un mandataire pour poursuivre les instances en cours après clôture de la liquidation judiciaire : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 17-11513, PB », Bulletin Joly Sociétés, Joly, N° 10, 2018, p. 590

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : exigence du caractère manifeste de la proportion (Cass. Com. 28 fév. 2018, n° 16-24841, PBI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 408

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint commun en biens : revirement de la chambre commerciale (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 406

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint séparé de biens : des précisions (Cass. com., 24 mai 2018, n°16-23036,PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 407

Francine Macorig-Venier, « Devoir de mise en garde à l’égard de la caution. Définition et conditions (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-16790 PBI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 409

Francine Macorig-Venier, « Défaut d’information de la caution et déchéance des intérêts : moyen de défense au fond sans incidence sur la prescription : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 17-10103, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 410

Francine Macorig-Venier, « Incidence du non exercice de la faculté d’attribution judiciaire par le créancier et déchéance de l’article 2314 du code civil (Cass. Com. 8 mars 2017, n°14-29819 ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 16-14672, D) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 411

Francine Macorig-Venier, « La disproportion, moyen de défense au fond échappant à la prescription (Cass. Civ.1, 31 janv. 2018, n° 16-24092, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 409

Francine Macorig-Venier, « La faute ou fraude du débiteur ne peut faire échec à l'arrêt des poursuites du créancier : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 16-23996, PB », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018, p. 18-19

Francine Macorig-Venier, « L’indication précise du débiteur dans la mention s’impose à peine de nullité : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 16-24400, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 405

Francine Macorig-Venier, « Mention relative à la durée : Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PBI ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 15-24294, PB. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 405

Francine Macorig-Venier, « Pas de bénéfice de subrogation pour celui qui a consenti une sûreté réelle pour autrui : Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-17.542, FS+P+B+I », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 411

Francine Macorig-Venier, « Poursuites des créanciers auxquels la DNI est inopposable : les créanciers chirographaires aussi : Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 16-10206, PB. », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018, p. 20

Francine Macorig-Venier, « Poursuites des créanciers de l'indivision : pas d'ordonnance du juge-commissaire : Cass. Com. Avis, 7 fév. 2018, n° 16-26378 et Cass. Civ.1, 24 mai 2018, n° 16-26378 et 17-11424 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018, p. 20

Francine Macorig-Venier, « Poursuites du créancier impayé au terme d'un plan non résolu : Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 15-23044, F-D », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018, p. 19

Francine Macorig-Venier, « Rédaction de la mention par la caution : revirement de la Cour de cassation, Com 20 sept. 2017, n°12-18364, D », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 406

Francine Macorig-Venier, « Sort du cautionnement en cas d’absorption par le débiteur de sociétés : la caution répond des dettes sociétés absorbées et le créancier n’est pas tenue de l’en informer (Cass. Com. 28 fév. 2018, n°16-18692, PBI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2018, p. 410

Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision : Versailles, 14 sept. 2017, n° 15/08941 », Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 2, 2018, p. 460-461

Francine Macorig-Venier, « Ouverture d'une procédure de conciliation en cours de plan de redressement en vue d'un pre-pack cession (et publicité): T.Ccom Lille Métrope 5 sept 2014, n° 2017-699 et n° 2017/012499 », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey, N° 2, 2018, p. 457-460

Francine Macorig-Venier, « Privilège de la conciliation : survie après la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une liquidation judiciaire : Paris 6 oct. 2017, n° 16/20078 », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey, N° 2, 2018, p. 461-462

Francine Macorig-Venier, « Co-mandats, mandats post-procédures : nouveaux intervenants, nouveaux coûts ? », Revue des procédures collectives, LexisNexis, N° 1, 2018, p. 80-84

Francine Macorig-Venier, « Créance de restitution : Note sous Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 16-15552 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2018, p. 40

Francine Macorig-Venier, « L'avant-projet de réforme des sûretés de l'Association Henri Capitant et les modifications apportées au livre VI du Code de commerce », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2018

Francine Macorig-Venier, « Renversement de la charge de la preuve de l'existence des marchandises en nature en cas d'inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2018, p. 38

Francine Macorig-Venier, « Préface », La protection des garants des dettes de l'entreprise, LGDJ-Lextenso, 2018, Thèses, p. VII-VIII

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Francine Macorig-Venier, « Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017

Francine Macorig-Venier, « Liquidation judiciaire, cessation d'activité et plan de redressement, commentaire de Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-25046, PBI (repère 179) », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2017

Francine Macorig-Venier, « Propriété et procédures collectives, Présentation des travaux, dossier 13 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017

Francine Macorig-Venier, « Questions d'actualité autour du transfert de propriété : régime applicable, in Propriété et procédures collectives, Colloque Toulouse 13 octobre 2017, dossier 23 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement : mention et place de la signature, note sous Cass. Civ1. 22 sept. 2017, n° pourvoi 15-19543, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2017, p. 492

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement et fusion-absorption de la société débitrice, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-15745, D », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2017, p. 497

Francine Macorig-Venier, « Contenu de la mention manuscrite du cautionnement : la durée de l'engagement, note sous Cass. Com. 31 janvier 2017, pourvoi n° 15-15890, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2017, p. 492

Francine Macorig-Venier, « Contenu de la mention manuscrite du cautionnement : la mention, rien que la mention de l'article L. 341-2 du Code de la consommation : note sous Cass. Com.; 18 janv. 2017, n° 14.26606 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2017, p. 491

Francine Macorig-Venier, « Devoir de mise en garde ; qualité de caution non avertie du dirigeant et de l'associé, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-25775, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2017, p. 494

Francine Macorig-Venier, « Exclusion de l'attribution judiciaire au profit du créancier hypothécaire selon la Cour de cassation (comm. 102) : note sous Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591, F-P+B+I », Revue des procédures collectives, LexisNexis, N° 5, 2017

Francine Macorig-Venier, « Formalisme du cautionnement : exclusion pour le cautionnement constaté dans un jugement, obs. Cass. Com. 14 juin 2017, n° 12-11644, PBI », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2017, p. 491

Francine Macorig-Venier, « L'avaliste une caution moins protégée, obs. sous Cass. Com. 20 avr. 2017, n° 15-14812, P », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2017, p. 494

Francine Macorig-Venier, « L'extinction de la créance et du cautionnement pour irrégularité de la déclaration, note sous Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-24854, PBI », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2017, p. 497

Francine Macorig-Venier, « La cause au secours de la caution, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-15746, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2017, p. 493

Francine Macorig-Venier, « La gratuité de l'obligation d'information de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la modernisation de la vie économique », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2017, p. 496

Francine Macorig-Venier, « La proportionnalité du cautionnement consenti par une caution personne physique, note sous Cass. Com. 18 janv. 2017, n° 15-12723, PB et Cass. Com. 22 fév. 2017, n° 15-14915, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2017, p. 495

Francine Macorig-Venier, « Paralysie de l'action en résolution pour retard de paiement (comm.100) : note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-25.767, PBI », Revue des procédures collectives, LexisNexis, N° 5, 2017

Francine Macorig-Venier, « Poursuite de l'action en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial pour inexécution d'une obligation de faire (comm. 101) : note sous Cass. com., 11 oct. 2016, n° 15-16.099, FD », Revue des procédures collectives, LexisNexis, N° 5, 2017

Francine Macorig-Venier, « Dirigeant caution : appréciation de la proportionnalité de son engagement en présence d'une clause d'insaisissabilité du logement et appréciation de sa qualité de caution avertie, note sous Cass. Com. 18 janv. 2017, n°15-12723, PB », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2017, p. 208

Francine Macorig-Venier, « La réserve de propriété dans le viseur de la Cour de cassation : la subrogation en faveur du prêteur annihilée, note sous Cass. Avis, 26 nov. 2016, n° 16-70009 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2017, p. 199

Francine Macorig-Venier et Christian Caviglioli, « Les créances garanties, in Le traitement des créances ; pratique et actualités, Actes colloque AJDE Toulouse 7 octobre 2016 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2017

Francine Macorig-Venier (dir.), « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? », Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017, Actes de colloques, 346 p.

Francine Macorig-Venier, « Pas de nullité de droit en cas de modification du gage en période suspecte faute d'augmentation du gage initialement consenti (note sous Cass. Com. 27 sept. 2016, n° 15-10421, F-PB) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2017

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la condition de bonne foi prescrite pour l'ouverture de la procédure de surendettement », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Francine Macorig-Venier, « Chronique: Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Francine Macorig-Venier, « Demande en restitution du créancier propriétaire : incompétence du juge du surendettement », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Francine Macorig-Venier, « Effacement de la dette de loyer et sort du contrat de bail anéanti par une clause résolutoire acquise », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Francine Macorig-Venier, « Effets de la décision de recevabilité de la commission de surendettement sur la saisie immobilière engagée », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Francine Macorig-Venier, « Impossibilité pour le créancier hypothécaire de demander l'attribution judiciaire du bien grevé en liquidation judiciaire : T. Mixte. com. Saint-Pierre, 1er mars 2016 », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Francine Macorig-Venier, « Incidence de la refonte de la partie législative du code de la consommation », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Francine Macorig-Venier, « L'engagement de la caution demeure pour le tout en cas de reprise volontaire d'un prêt par le cessionnaire en cas de plan de cession », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Francine Macorig-Venier, « Non application du Règlement n° 1346/200/CE du 29 mai 2000 aux procédures de traitement du surendettement des particuliers », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Francine Macorig-Venier, « Non prise en compte de la bonne foi au stade de l'ouverture de la procédure de rétablissement professionnel : CA Versailles 14 avril 2016 », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Francine Macorig-Venier, « Délai pour agir en relevé de forclusion : application du délai de six mois en cas de suspicion de l’existence de la créance avant son expiration, Cass. com., 13 sept. 2016, no 15-11321, F-D », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2016, p. 425

Francine Macorig-Venier, « La reconnaissance de la qualité de tiers intéressé du tiers détenteur, Cass. com., 31 mai 2016, no 14-21666, F-D », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2016, p. 426

Francine Macorig-Venier, « Les sûretés et l'ordonnance du 10 février 2016 (1ère partie) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 5, 2016

Francine Macorig-Venier, « Remise et prescription des créances sociales de la CARPIMKO : Rappel à l'ordre et nouvelle déconvenue, note sous Cass. Com. 31 mai 2016, pourvoi numéro 14-20.075, PB », Bulletin Joly entreprises en difficult�, Lextenso, N° 5, 2016, p. 318

Francine Macorig-Venier, « Arrêt des poursuites, Différences de solution quant au sort de l'action en constatation du jeu d'une clause résolutoire (comm. 117) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Francine Macorig-Venier, « Conditions de la reprise des poursuites par les créanciers après la clôture pour insuffisance d'actif. Necessité de constater la clôture de la procédure (comm.121) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Francine Macorig-Venier, « Obtention d'un titre exécutoire : poursuites à l'encontre des cautions (comm.118) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Francine Macorig-Venier, « Poursuites possibles des créanciers auxquels la DNI est inopposable : poursuites en liquidation judiciaire (comm.119) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Francine Macorig-Venier, « Refus d'admettre la faculté d'attribution judiciaire en liquidation au profit du créancier hypothécaire (comm.120) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Francine Macorig-Venier, « Rétroactivité de l'inscription définitive et interdiction des inscriptions (comm.122) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Francine Macorig-Venier, « Refonte du code de la consommation par l'ordonnance du 14 mars 2016 : incidence sur le cautionnement », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2016

Francine Macorig-Venier, « Action en revendication du prix de revente non payé avant ou après l’ouverture de la procédure et refus de la qualité de détenteur précaire ou sous-acquéreur », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2016, p. 34

Francine Macorig-Venier, « Affirmation des caractères libre et confidentiel du mandat ad hoc, obs. Cass Com. 22 sept. 2015, n° 14-17377 PB », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey, N° 1, 2016, p. 189

Francine Macorig-Venier, « Incidence de la Loi Macron sur la compétence en matière de traitement amiable des difficultés des entreprises », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2016, p. 192

Francine Macorig-Venier, « La règle de l'arrêt des poursuites chahutée par les évolutions législatives (dossier 10) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2016

Francine Macorig-Venier, « Portée étendue de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce, obs. Cass. Com. 15 déc. 2015, n° 14-11500, PBI », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2016, p. 191

Francine Macorig-Venier, « Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.216 : Devoir de mise en garde : absence de présomption de la qualité de caution avertie pour le dirigeant caution », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2016

Francine Macorig-Venier, « Disproportion : appréciation de la disproportion du cautionnement consenti par un dirigeant associé ou un associé-prise en compte des droits sociaux et des sommes en compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, pourvoi numéro 13-28.378 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2016, pourvoi numéro 14-20.908 », Revue de jurisprudence commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2016

Francine Macorig-Venier, « Poursuites contre la caution personne physique en cas de redressement judiciaire du débiteur principal : possibilité d'obtention d'un jugement de condamnation avant l'exigibilité de la créance ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.553 », Revue de Jurisprudence commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2016

Francine Macorig-Venier, « Absence de répétition en cas de paiement par le débiteur d’une dette effacée, Cass. Civ. 2, 25 juin 2015, n°14-17733, PB », Droit et Patrimoine, N° 250, 2015, p. 103-104

Francine Macorig-Venier, « Absence de suspension de la mesure d’expulsion du fait de la décision de recevabilité de la demande, CA Lyon 21 oct. 2014 », Droit et Patrimoine, N° 250, 2015, p. 100-101

Francine Macorig-Venier, « Effacement des seules dettes antérieures à l’ouverture de la procédure de rétablissement personnel sans liquidation, CA Douai, 18 sept. 2014 », Droit et Patrimoine, N° 250, 2015, p. 102-103

Francine Macorig-Venier, « Effacement partiel des dettes dans le plan recommandé et dettes fiscales, Cass. Civ. 2 25 juin 2015, n°13-27107, PB », Droit et Patrimoine, N° 250, 2015, p. 102-103

Francine Macorig-Venier, « Exclusion du loueur d’un fonds de commerce encore immatriculé du bénéfice du surendettement, Cass. Com. 17 fév. 2015, n°13-27508, P », Droit et Patrimoine, N° 250, 2015, p. 99-100

Francine Macorig-Venier, « Sort du crédit viager hypothécaire en cas de plan de surendettement, Cass. Civ. 2, 4 sept. 2014, n°13-18882, PB », Droit et patrimoine, N° 250, 2015, p. 101-102

Francine Macorig-Venier, « Surendettement et propriété de la résidence principale, Cass. Civ. 2 ,19 fév. 2015, n°14-10268, P, et 13-28236, P », Droit et Patrimoine, N° 250, 2015, p. 98-99

Francine Macorig-Venier, « La sanction de la durée excessive de la liquidation judiciaire, Commentaire Cass. com, 16 déc. 2014, n°13-19.402, P+B+R+I », Revue Lamy Droit des affaires, N° 101, 2015, p. 16-20

Francine Macorig-Venier, « Les créanciers et leurs garanties dans la reprise d’entreprises en difficulté (Dossier 53) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2015

Francine Macorig-Venier et Gérard Jazottes, « Présentation des travaux. La loi Macron et l'activité économique », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2015

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la dispropotion de l'engagement de la caution : prise en compte des autres engagements de la caution, y compris des cautionnements, selon le 1ère chambre civile de la Cour de cassation (Cass. Civ.1, 15 janv. 2015, n° 13-23489, PB) », Revue de jurisprudence commerciale, N° 5, 2015

Francine Macorig-Venier, « Répartition du prix par contribution entre créanciers hypothécaires dont les titres et inscriptions ont la même date, Cass. Com 5 mai 2015, n°14-17941, PB », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 5, 2015, p. 296

Francine Macorig-Venier, « Remises de plein droit et facultatives des créances sociales : des domaines distincts, Cass. Com. 27 janv. 2015, n°13-25649,PB », Bulletin Joly entreprises en difficulté, p. 144, N° 3, 2015, p. 114

Francine Macorig-Venier, « L'alternative à la cession des biens grevés : l'attribution en propriété », Revue des procédures collectives, N° 2, 2015

Francine Macorig-Venier, « L’alerte du commissaire aux comptes dans les comités d’entreprise : la loi a été complétée par des décrets (D. du 27 mars 2015) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2015, p. 360

Francine Macorig-Venier, « L’alerte du président du TGI dans les comités d’entreprise (Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014) », Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 2, 2015, p. 363

Francine Macorig-Venier, « Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI (Circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d’accueil et de traitement des dossiers d’entreprises confrontées à des problèmes de financement) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2015, p. 357

Francine Macorig-Venier, « Exclusion du privilège de l'article L. 641-13, I pour la taxe foncière, Cass. Com., 14 oct. 2014, n° 13-24.555 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, N° 1, 2015, p. 23

Francine Macorig-Venier, « Acquisition de la clause résolutoire avant le jugement d’ouverture : nécessité d’une mise en œuvre de la clause dépourvue d’ambiguïté (Commentaire 104) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2015

Francine Macorig-Venier, « Ajouts à la mention manuscrite de l'article L. 341-2 sans incidence sur sa validité et celle du cautionnement (Cass. Com. 27 janv.2015, n° 13-24778, D) », Revue de jurisprudence commerciale, 2015

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution et exclusion des perspectives de développement de l'entreprise : la 1ère chambre civile se range à la position de la chambre commerciale (Cass Civ, 1, 3 juin 2015, n°14-13126, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015

Francine Macorig-Venier, « Article 2314 du code civil et charge de la preuve du préjudice (Cass. Com. 8 avr. 2015, n° 13-22969, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015

Francine Macorig-Venier, « Imprécision relative à la durée dans la mention manuscrite de l'article L. 341-2 du code de la consommation entachant le cautionnement de nullité (Cass. Civ.1, 9 juill. 2015, n° 14-24287, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015

Francine Macorig-Venier, « Incidence de la disproportion reconnue à l'égard d'un cofidéjusseurs sur les autres (Cass. Ch. Mixte, 27 fév. 2015, n° 13-13709, PBRI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015

Francine Macorig-Venier, « Inexécution de l’accord de conciliation : incidence sur les remises consenties, CA Bordeaux 23 sept. 2014 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2015, p. 364

Francine Macorig-Venier, « La personne illétrée ne peut s'engager en tant que caution que par acte authentique (Cass. Civ. 1, 9 juill. 2015, n° 14-21763) », Revue de jurisprudence commerciale, 2015

Francine Macorig-Venier, « La proportionnalité dans tous ses états - Biens et revenus pris en considération », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015

Francine Macorig-Venier, « L’action en constatation d’une clause résolutoire acquise au jour du jugement d’ouverture échappe à l’arrêt des poursuites (Commentaire 103) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2015

Francine Macorig-Venier, « L’action en désignation d’un expert n’est pas soumise à l’arrêt des poursuites (Commentaire 102) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2015

Francine Macorig-Venier, « Omission du terme "intérêts" dans la mention manuscrite de l'article L.341-2 du code la consommation : pas d'incidence sur la validité du cautionnement mais réduction de sa portée », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015

Francine Macorig-Venier, « Pas de fin de l’interdiction des poursuites avec le plan, les créanciers recouvrant leur droit de poursuite au terme du plan non résolu.(Commentaire 106) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2015

Francine Macorig-Venier, « Plan de sauvegarde et cautions personnes physiques : le bénéfice du plan n’empêche pas la prise de mesures conservatoires.(Commentaire 107) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2015

Francine Macorig-Venier, « Portée de l’obligation de confidentialité prescrite par l’article L. 611-15 du code de commerce en matière de mandat ad hoc et de conciliation (CA Versailles 27 nov. 2013) », Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2015, p. 363

Francine Macorig-Venier, « Possibilité pour un organisme social de délivrance d’une contrainte après le jugement d’ouverture mais impossibilité d’obtention d’une condamnation (Commentaire 105) », Revue des proc�dures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2015

Francine Macorig-Venier, « Situation de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : le créancier peut prendre des mesures conservatoires mais l'exécution forcée est suspendue (Cas. Com. 2 juin 2015, n° 14-10673, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015




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