Les sûretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, soutenue en 1992 

Les suretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises, soutenue en 1992 à Toulouse 1 sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin 

Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Matthieu Poumarède, Julien Théron (dir.), Un droit "positif", un droit de progrès: mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 562 p. 

Francine Macorig-Venier (dir.), Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, 346 p.  

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Corinne Mascala [et alii], Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin), LexisNexis, 2012 

Francine Macorig-Venier, Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011, Annales, 228 p. 

Francine Macorig-Venier, Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2011: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2010, Annales du droit, 210 p. 

Francine Macorig-Venier, Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2010: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2009, Annales du droit, 215 p.   

Francine Macorig-Venier, Moussa Thioye, François Danemans, René Guiard, Caroline Houin-Bressand [et alii], Formulaire commenté Droit immobilier , Lamy, 2003 

Francine Macorig-Venier, Emmanuel Cordelier, Droit civil : les sûretés, L'Hermès, 2000, Travaux dirigés, 109 p.   

Francine Macorig-Venier, Droit civil : les sûretés, L'Hermès, 1999, L'essentiel sur   

Francine Macorig-Venier, Jacques Larrieu, Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Guide de l'entreprise en difficulté (Dir. Corinne Saint-Alary-Houin), Dalloz, 1997 

Francine Macorig-Venier, Alain Couret, Jacques Larrieu, La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994, Montchrestien, 1995, Textes d'actualité commentés, 212 p.   

Francine Macorig-Venier, « Des associations, de leurs dirigeants et du droit des entreprise en difficulté », Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre, LexisNexis, 2024, pp. 795-807     

Francine Macorig-Venier, « Commentaire: Transposition des articles 20 à 23 de la Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français », Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français,, Bruylant, 2023, pp. 117-122     

Francine Macorig-Venier, « Regard sur le droit de rétention après les réformes du 15 septembre 2021 », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz., 2022, pp. 277-288   

Francine Macorig-Venier, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon [et alii], « Livre VI : Des difficultés des entreprises. », Code des entreprises en difficulté - Édition 2023, LexisNexis, 2022 

Francine Macorig-Venier, Christophe Lemaire, Francesco Martucci, « De l'influence du droit européen sur les sûretés réelles dans le droit français des procédures collectives », Concurrence et Europe, Liber Amicorum, Laurence Idot, Volume II, Concurrences, 2022, pp. 371-385     

Francine Macorig-Venier, « Octroi de sûretés et EIRL », Les structures individuelles, Presses Université Toulouse1 Capitole, 2021, pp. 151-158   

Francine Macorig-Venier, « Chapitre II : Le sort du gage (et de la chose retenue), in Sous-titre II, Les réalisations de Livre IV, La Liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel », Traité des procédures collectives, LexisNexis, 2021, pp. 1187-1414

Francine Macorig-Venier, Martine Dizel Chanfreau, « La prévention des difficultés des entreprises : domaine des relations privilégiées entre droit et gestion? », Mélanges en l'honneur de Bruno Sire, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 251-264 

Francine Macorig-Venier, « Le droit et la défaillance des entreprises : sauvetage de l'entreprise ou de l’entrepreneur? », Annales Université Toulouse Capitole, Presses Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 195-209   

Francine Macorig-Venier, Sophie Atsarias, « Préface », La protection des garants des dettes de l'entreprise, LGDJ-Lextenso, 2018, pp. - 

Francine Macorig-Venier, « Les sources du droit des entreprises en difficulté, Rapport introductif », Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans, Presses Université Toulouse Capitole / Lextenso, 2017 

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Corinne Mascala [et alii], « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2015 

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Corinne Mascala [et alii], « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2014 

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Corinne Mascala [et alii], « Droit des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté : 2014, Editions LexisNexis, 2013 

Francine Macorig-Venier, « Fiducie sûreté et droit des entreprises en difficulté », Entreprises en difficulté (Dir. Ph. Roussel-Galle), LexisNexis, 2012, pp. 405-431 

Francine Macorig-Venier, « L’anticipation des difficultés de l’entreprise, modernité du droit français et approche comparatiste », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, pp. 331-348 

Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud de Bissy, « Les fondations créées par les Universités », Qu’en est-il du droit de la recherche? (Dir. Jacques Larrieu), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, pp. 391-406 

Francine Macorig-Venier, « Immeuble et droit de rétention », L'immeuble et le droit - Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2006, pp. 333 

Francine Macorig-Venier, « L’évolution générale des sûretés réelles depuis 25 ans », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit (Dir. J. Krynen et M. Hecquard-Théron), Université Toulouse 1 Capitole, 2005, pp. 413-438 

Francine Macorig-Venier, « Nouvelle victoire de l'AGS : recevabilité de son recours à l'encontre d'une ordonnance autorisant une transaction au profit d'un créancier antérieur rétenteur (note sous Cass. Com. 6 mars 2024, n° 22-19.471, PB) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°4, pp. 47-49     

Francine Macorig-Venier, « Pas de résolution du plan pour violation d’une mesure d’inaliénabilité ou fraude à la sauvegarde (note sous Cass. Com. 6 mai 2024, n°22-22.968, PB) », Bulletin Joly sociétés, 2024, n°78, pp. 37-39     

Francine Macorig-Venier, « L'opposabilité du plan de sauvegarde ou de redressement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°1, pp. 69-71     

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement : exclusion de la qualité de créancier professionnel à l'égard de l'associé majoritaire dirigeant cédant ses parts (Note s/s Cass. Com. 21 juin 2023, n° 21-24.691, F-B) », Revue de jurisprudence commerciale, 2023, n°6 

Francine Macorig-Venier, « Clôture de la liquidation judiciaire : le coobligé qui a payé une créance antérieure à la place du débiteur peut exercer l’action en garantie de paiement (note sous Cass. Com. 19 avr. 2023, n° 21-19.563, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 40-40 

Francine Macorig-Venier, « Plan de sauvegarde : maintien de la suspension des poursuites individuelles pendant son exécution (note sous Cass. Com. 7 sept. 2022, n° 20-538, F-D) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 39-40 

Francine Macorig-Venier, « La suspension des poursuites ne bénéficie pas au dirigeant solidairement responsable pour des faits de fraude, (note sous Cass. Com. 29 mars 2023, n° 21-21.005, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 38-38 

Francine Macorig-Venier, « La suspension des poursuites contre la caution personne physique ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit d’agir du créancier, (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-24.018, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 38-39 

Francine Macorig-Venier, « Action en constatation d’une clause résolutoire acquise avant le jugement d’ouverture, (note sous Cass. Com. 13 sept. 2023, n° 22-12.047, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, p. 36 

Francine Macorig-Venier, « Nouvelle confrontation du droit de l’arbitrage avec la règle de l’arrêt des poursuites, (note sous Cass. Com. 8 févr. 2023, n° 21-15.771, FB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 35-35 

Francine Macorig-Venier, « Interdiction de l’accroissement de l’assiette des sûretés réelles énoncée par l’article L. 622-21, Ord. n° 2021-1193 du 15 sept 2021, Art. 19 modifiant l’article L. 622-21 du code de commerce, », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°2, pp. 26-27 

Francine Macorig-Venier, « L’irrégularité de la créance postérieure empêche sa déclaration et son admission au passif, (note sous Cass. Comm. 13 sept. 2023, n° 22-13701, D) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, n°6, pp. 32-34     

Francine Macorig-Venier, « Le dirigent social ne peut invoquer l’arrêt des poursuites (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-21.330, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 35-36 

Francine Macorig-Venier, « Date d'appréciation de l'existence de l'état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 725   

Francine Macorig-Venier, « Confidentialité : approbation sans réserve de la jurisprudence française par la CEDH », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 726   

Francine Macorig-Venier, « Pas de prolongation de la procédure de conciliation au-delà de cinq mois en l'absence de demande d'homologation ou de constatation de l'accord », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 728   

Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur : pas de débat contradictoire avant sa fixation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 729   

Francine Macorig-Venier, « Date d’appréciation de l’existence de l’état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation (note s/s Versailles, 13e ch., 15 nov. 2022, n° 22/04167, LEDEN Janv. 2023, n° DED201h2, p. 1, F.-X. Lucas ; RPC 2022/6, Comm. 95, obs. Ch. Delattre) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2023, n°3, pp. 725-726 

Francine Macorig-Venier, « Confidentialité : approbation sans réserve de la jurisprudence française par la CEDH (s/s note CEDH 16 mars 2023, n° 64594/19, Acuris Holding Limited c/ France, Rev. sociétés 2023. 398, obs. F. Reille) », Revue trimestrielle de droit commercial, 2023, n°3, pp. 726-728 

Francine Macorig-Venier, « Pas de prolongation de la procédure de conciliation au-delà de cinq mois en l’absence de demande d’homologation ou de constatation de l’accord (notes/s Toulouse, 2e ch., 25 janv. 2023, n° 22/03665 et 25 janv. 2023, n° 22/03666, APC 2023/6, Alerte 65, B. Gandhour ; JCP E 2023. 1060, obs. Ch. Delattre) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2023, n°3, pp. 728-729 

Francine Macorig-Venier, « La déclaration de créance née d'un billet à ordre interrompt la prescription à l'égard du donneur d'aval », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, n°3, pp. 39-41     

Francine Macorig-Venier, « L'action en réparation d'une faute commise dans la défense d'un droit propre du débiteur est une action patrimoniale soumise au dessaisissement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, pp. 1-2     

Francine Macorig-Venier, « Modification de la situation du bénéficiaire d’une sûreté réelle pour autrui consentie par le débiteur ou du bénéficiaire d’une sûreté exerçant un droit de suite sur un actif du débiteur : soumission à l’arrêt des poursuites par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°2, pp. 24-25 

Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur : pas de débat contradictoire avant sa fixation, (Note sous Cass. Com. 14 déc. 2022, n° 21-16.655, FB) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°3, pp. 729-730 

Francine Macorig-Venier, « Alerte : le comité social et économique central peut seul déclencher l'alerte, à l'exclusion des comités sociaux et économiques d'établissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 849   

Francine Macorig-Venier, « L'obligation de confidentialité s'applique entre les parties à la procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 850   

Francine Macorig-Venier, « Les sûretés consenties en garantie de nouvelles créances consenties pour les besoins de l'accord de conciliation subsistent en cas de caducité de celui-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 852   

Francine Macorig-Venier, « Le dispositif amiable de prévention et traitement des difficultés des entreprises après la loi no 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 853   

Francine Macorig-Venier, « Alerte : le comité social et économique central peut seul déclencher l'alerte, à l'exclusion des comités sociaux et économiques d'établissement ( note sous Cass. Soc. 15 juin 2022, n° 21-13.312, B) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°4, p. 849 

Francine Macorig-Venier, « L'obligation de confidentialité s'applique entre les parties à la procédure de conciliation (note sous Cass. Com. 5 oct. 2022, n° 21-13.108, F-B) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°4, pp. 850-852 

Francine Macorig-Venier, « Les sûretés consenties en garantie de nouvelles créances consenties pour les besoins de l'accord de conciliation subsistent en cas de caducité de celui-ci (note sous Cass. Com. 26 oct. 2022, n° 21-12.085, FS-B) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°4, pp. 852-853 

Francine Macorig-Venier, « Le dispositif amiable de prévention et traitement des difficultés des entreprises après la loi n° 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application (L. n° 2022-172 du 14 févr. en faveur de l'activité professionnelle indépendante, JO 15 févr. 2022 ; Décr. n° 2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel, JO 16 juin 2022) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°4, pp. 853-857 

Francine Macorig-Venier, « La nouvelle architecture des procédures de défaillance économique », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°6     

Francine Macorig-Venier, « Utilité de la créance de loyers et charges dans la liquidation judiciaire en l'absence de résiliation du bail (note s/s Cass. Com. 18 mai 2022, n° 20-22623, F-D) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°5, pp. 21-23     

Francine Macorig-Venier, « Les règles substantielles en faveur des garants », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°5, pp. 42-46     

Francine Macorig-Venier, « La réforme du cautionnement dans le cadre de la gestion immobilière », Dictionnaire permanent Gestion immobilière , 2022, n°558, pp. 6-9   

Francine Macorig-Venier, « Regards croisés avec le droit de la défaillance économique : les modifications apportées au livre VII du Code de la consommation, in Premiers regards sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°3, pp. 261-265     

Francine Macorig-Venier, « Diversification et perfectionnement de l’amiable », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°2, pp. 48-52   

Francine Macorig-Venier, « L'équivalence en matière de substitution de garanties relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et s'apprécie à la date de la décision (Note sous Cass. Com. 20 oct. 2021, n° 20-20810, F–B) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°2, pp. 19-21     

Francine Macorig-Venier, « Diversification et perfectionnement de l’amiable »: in Bilan et perspectives d'évolution du droit des entreprises en difficulté, Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2022, n°2, pp. 48-52   

Francine Macorig-Venier, « Le plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de détection (Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°4, pp. 911-913     

Francine Macorig-Venier, « Le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de production », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 911   

Francine Macorig-Venier, « Le mandat ad hoc de sortie de crise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 913   

Francine Macorig-Venier, « La prévention amiable des difficultés et l'ordonnance portant réforme du livre VI du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 914   

Francine Macorig-Venier, Barbara Freleteau, « Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2021, n°49   

Francine Macorig-Venier, « Le mandat ad hoc de sortie de crise, Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021) », Revue trimestrielle de droit commerciale et de droit économique, 2021, n°4, pp. 913-914   

Francine Macorig-Venier, « Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés », Hebdo édition affaires, 2021, n°691   

Francine Macorig-Venier, « Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés (Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021, portant modification du livre VI du code de commerce) », Hebdo édition affaires, 2021, n°691   

Francine Macorig-Venier, « Inopposabilité de la déclaration notariée d'insaisissabilité publiée postérieurement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde (note sous Cass. Com. 10 mars 2021, n° 19-21.971, F-P) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 54-54   

Francine Macorig-Venier, « Impossibilité d'inscrire l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation rendu après le jugement d'ouverture en paiement d'une indemnité résultant d'un dommage causé avant l'ouverture de la procédure (note sous Cass. Com. 27 nov. 2019, n° 13-21.068, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 53-54   

Francine Macorig-Venier, « Application de la règle de l'arrêt des poursuites aux salariés (note sous Cass. Com. 30 juin 2021, n° 20-15.690, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 52-52   

Francine Macorig-Venier, « Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui (note sous Cass. Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.535, P) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 50-51   

Francine Macorig-Venier, « Créancier auquel la DNI est inopposable (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-13.560, P) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 49-50   

Francine Macorig-Venier, « Action en restitution de sommes remises à un séquestre conventionnel placé en redressement judiciaire (note sous Cass. Com. 23 sept. 2020, n° 19-15.122, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 47-48   

Francine Macorig-Venier, « Caractère d'ordre public de la règle d'interdiction des paiements et sentence arbitrale(note sous Cass. Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5, pp. 45-46   

Francine Macorig-Venier, « Action en nullité et action en résolution pour inexécution de prestations (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.422, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°5   

Francine Macorig-Venier, « La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : suite et bientôt fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, pp. 417-419     

Francine Macorig-Venier, « Défaut de publication des comptes et injonction sous astreinte du président du tribunal : l'atteinte à la vie privée de l'associé unique est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 419   

Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc : la désignation d'un mandataire ad hoc n'exclut pas l'application de sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 421   

Francine Macorig-Venier, « Confidentialité en matière de mandat ad hoc et de procédure de conciliation : opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 423   

Francine Macorig-Venier, Grégory Kalfleche, « Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°3, pp. 51-56 

Francine Macorig-Venier, « Reconnaissance du bénéfice du relevé de forclusion pour les créances postérieures non privilégiées (note sous Cass. Com. 9 déc. 2020, n° 19-17.579, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, pp. 279-280 

Francine Macorig-Venier, « Dispense de déclaration de la créance ne vaut pas dispense de renouvellement d'inscription de la sûreté qui la garantit (note sous Cass. Com. 17 fév. 2021, n° 19-20.738, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, pp. 280-282 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement-Exclusion des recours de la caution : l'exclusion des recours ne joue qu'à hauteur des sommes dont le débiteur aurait pu être libéré au jour du paiement (Note sous Cass. Civ.1, 9 sept. 2020, n° 19-14.568, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, pp. 261-262 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement-Devoir de mise en garde : le devoir de mise en garde se distingue de l'exigence de proportionnalité (note sous Cass Com. 1er juill. 2020, n° 8-24.235, 18.24436, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, pp. 260-261 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement- Exigence de proportionnalité de l'engagement de la caution à ses biens et revenus. Critère d'appréciation de la proportionnalité. (note sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-25390, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, pp. 259-260 

Francine Macorig-Venier, « Défaut de publication des comptes et injonction sous astreinte du Président du tribunal : l'atteinte à la vie privée de l'associé unique est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés (note sous Cass. Com. 24 juin 2020, n° 19-14.098, PB) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2021, n°2, pp. 419-421   

Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc : la désignation d'un mandataire ad hoc n'exclut pas l'application de sanctions (note sous Cass. Com. 17 juin 2020, n° 19-10.341, PB) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2021, n°2, pp. 421-422   

Francine Macorig-Venier, « Confidentialité en matière de mandat ad hoc et de procédure de conciliation : opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe (note sous Cass. Soc. 9 oct. 2019, n° 18-15.305, PB) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2021, n°2, pp. 423-424   

Francine Macorig-Venier, Grégory Kalflèche, « Loi ASAP, entreprise en difficulté et commande publique », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2021, n°2005, p. 51   

Francine Macorig-Venier, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Le privilège de la sauvegarde et du redressement judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°1, pp. 62-67   

Francine Macorig-Venier, « 1-La prévention amiable des difficultés et l’ordonnance portant réforme du livre VI du Code de commerce.(Ordonnance n° 2021-1593 du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce et décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°4, pp. 914-917   

Francine Macorig-Venier, « Extension pour confusion des patrimoines : toujours un contrôle étroit par la Cour de cassation (note sous Cass. com., 17 juin 2020, no 19-10915) », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2020, n°11, pp. 43-45     

Francine Macorig-Venier, « Publication des comptes d'une SASU: proportionnalité de l'atteinte à la vie privée de l'associé unique au but légitime de détection et de prévention des difficultés des entreprises : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2020, pourvoi numéro 19-14.098 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°6, pp. 486-487 

Francine Macorig-Venier, « Le traitement des dettes professionnelles des débiteurs surendettés après la loi du 17 juin 2020 : du progrès, mais peut mieux faire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°5, pp. 48-51     

Francine Macorig-Venier, « Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 456   

Francine Macorig-Venier, « La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, pp. 447-456       

Francine Macorig-Venier, « La neutralisation de la cessation des paiements au cœur des mesures d'adaptation temporaire du droit des entreprises en difficulté à l'état d'urgence sanitaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°3, pp. 64-70     

Francine Macorig-Venier, « La fraude de l’article L. 650-1 demeure toujours difficile à caractériser, note sous Cass Com 8 janv. 2020, n°18-21452, F-D », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°3, pp. 49-51     

Francine Macorig-Venier, « Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties (Com. 25 sept. 2019, n° 18-15.655, FS-P+B) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°2, pp. 456-461     

Francine Macorig-Venier, « Garantie autonome et absence de devoir de mise en garde »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-21.279, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 227-228 

Francine Macorig-Venier, « Déclaration de la créance, prescription et poursuites contre la caution », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 226-227 

Francine Macorig-Venier, « Caution personne morale et plan de sauvegarde »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 16-18.468, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 225-226 

Francine Macorig-Venier, « Libération de la caution en cas de rejet de la créance irrégulièrement déclarée »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 18-19.526, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, p. 225 

Francine Macorig-Venier, « Caducité de l'accord de conciliation et des nouvelles sûretés consenties en cas d'ouverture d'une procédure collective »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, pourvoi numéro 18-15.655, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 223-224 

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la capacité de la caution à faire face à ses engagements au moment où elle est appelée », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, p. 223 

Francine Macorig-Venier, « Date et mention manuscrite du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2019, pourvoi numéro 17-28.875 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 221-222 

Francine Macorig-Venier, « Mention manuscrite et solidarité du cautionnement : l'irrégularité de la mention de l'article L. 341-3 ancien du code de la consommation n'affecte pas la validité du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2019, pourvoi numéro 18-15.468 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 221-221 

Francine Macorig-Venier, « Identification du débiteur et mention manuscrite », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 220-221 

Francine Macorig-Venier, « Commentaire de l'ordonnance numéro 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période-Ordonnance numéro 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire-Aspects de droit des sûretés », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 199-202 

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la disproportion du cautionnement : exclusion de la prise en compte des engagements rétroactivement disparus », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 222-223 

Francine Macorig-Venier, Barbara Freleteau, Laura Sautonie-Laguionie, « Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ? », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2020, n°9   

Francine Macorig-Venier, « Suite de la réforme des sûretés : consécration prochaine du gage-espèces », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°1, p. 1     

Francine Macorig-Venier, « Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté (Loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019, Art. 67 ; Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 ; Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°4, pp. 982-984   

Francine Macorig-Venier, « Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public, obs. sous Cour d'appel Toulouse, 2 ch., 11 juill. 2018, RG n° 18/01977 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°4, p. 981   

Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc, obs. Cass. Com. 3 oct. 2018, n° 17-14522, PB », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°4, pp. 980-981   

Francine Macorig-Venier, « Injonction de dépôt des comptes : l’astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social, obs. Cass. Com. 7 mai 2019, n° 17-21047, PBI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°4, pp. 977-978   

Francine Macorig-Venier, « Obligations de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin, obs. Cass Com. oct. 2018, n° 18-16688, QPC ; Com. 13 fév. 2019, n° 17-18049, PBI ; Com. 13 juin 2019, n° 18-10688, PB ; Paris, 6 juin 2019, n° 18/03063 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°4, pp. 975-984   

Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 975   

Francine Macorig-Venier, « Injonction de dépôt des comptes : l'astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 977   

Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 978   

Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 980   

Francine Macorig-Venier, « Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 981   

Francine Macorig-Venier, « Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°04, p. 982   

Francine Macorig-Venier, « La nullité de droit de l’hypothèque constituée en période suspecte rend nul de droit le paiement de la créance effectué par préférence sur le prix de l’immeuble : note sous Cass. com., 10 juill. 2019, no 18-17820, PB », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2019, n°6, p. 38   

Francine Macorig-Venier, « Le soutien bancaire du débiteur : privilège et principe de non-responsabilité », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2019, n°6, p. 67   

Francine Macorig-Venier, « Loi PACTE : Débiteur, manche 1, créanciers manche 2 ? ou l’équilibre enfin ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°4, pp. 1-1   

Francine Macorig-Venier, « Le droit de rétention exercé sur un immeuble, même corpore alieno, se reporte sur le prix de vente de l'immeuble vendu en liquidation judiciaire »: note sous Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-22223, Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2019, n°3, p. 44   

Francine Macorig-Venier, « Déclaration, vérification et admission des créances. Rigueur de la Cour de cassation dans l'application des règles du livre VI relatives à l'EIRL, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2019, pourvoi numéro 17-26.605, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2019, n°3, pp. 270-271 

Francine Macorig-Venier, « Les sûretés réelles conventionnelles résistant à la procédure collective : l’affectation d’un meuble corporel en garantie d’une obligation », Osaka University Law Review, 2019, n°1, pp. 170-195   

Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations, DGE, Communiqué de presse 3 avr. 2019 ; Loi Pacte n° 2019-486, 22 mai 2019, Art 20 et 70 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°4, pp. 975-977   

Francine Macorig-Venier, « L'efficacité des clause d'anticipation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°1, pp. 40-42   

Francine Macorig-Venier, « Portée de la désignation d’un mandataire pour poursuivre les instances en cours après clôture de la liquidation judiciaire : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 17-11513, PB », Bulletin Joly Sociétés, 2018, n°10, p. 590   

Francine Macorig-Venier, « Rédaction de la mention par la caution : revirement de la Cour de cassation, Com 20 sept. 2017, n°12-18364, D », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°5, p. 406 

Francine Macorig-Venier, « L’indication précise du débiteur dans la mention s’impose à peine de nullité : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 16-24400, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°5, p. 405 

Francine Macorig-Venier, « Mention relative à la durée : Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PBI ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 15-24294, PB. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°5, p. 405 

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint commun en biens : revirement de la chambre commerciale (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°5, p. 406 

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint séparé de biens : des précisions (Cass. com., 24 mai 2018, n°16-23036,PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°5, p. 407 

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : exigence du caractère manifeste de la proportion (Cass. Com. 28 fév. 2018, n° 16-24841, PBI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°5, p. 408 

Francine Macorig-Venier, « La disproportion, moyen de défense au fond échappant à la prescription (Cass. Civ.1, 31 janv. 2018, n° 16-24092, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°5, p. 409 

Francine Macorig-Venier, « Devoir de mise en garde à l’égard de la caution. Définition et conditions (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-16790 PBI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°5, p. 409 

Francine Macorig-Venier, « Défaut d’information de la caution et déchéance des intérêts : moyen de défense au fond sans incidence sur la prescription : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 17-10103, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°5, p. 410 

Francine Macorig-Venier, « Sort du cautionnement en cas d’absorption par le débiteur de sociétés : la caution répond des dettes sociétés absorbées et le créancier n’est pas tenue de l’en informer (Cass. Com. 28 fév. 2018, n°16-18692, PBI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°5, p. 410 

Francine Macorig-Venier, « Pas de bénéfice de subrogation pour celui qui a consenti une sûreté réelle pour autrui : Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-17.542, FS+P+B+I », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°5, p. 411 

Francine Macorig-Venier, « Incidence du non exercice de la faculté d’attribution judiciaire par le créancier et déchéance de l’article 2314 du code civil (Cass. Com. 8 mars 2017, n°14-29819 ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 16-14672, D) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2018, n°5, p. 411 

Francine Macorig-Venier, « Ouverture d'une procédure de conciliation en cours de plan de redressement en vue d'un prepack cession (et publicité) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 457   

Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 460   

Francine Macorig-Venier, « Privilège de la conciliation : survie après la résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 461   

Francine Macorig-Venier, « Ouverture d'une procédure de conciliation en cours de plan de redressement en vue d'un pre-pack cession (et publicité): T.Ccom Lille Métrope 5 sept 2014, n° 2017-699 et n° 2017/012499 », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°2, pp. 457-460   

Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision : Versailles, 14 sept. 2017, n° 15/08941 », Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°2, pp. 460-461   

Francine Macorig-Venier, « Privilège de la conciliation : survie après la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une liquidation judiciaire : Paris 6 oct. 2017, n° 16/20078 », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°2, pp. 461-462   

Francine Macorig-Venier, « L'avant-projet de réforme des sûretés de l'Association Henri Capitant et les modifications apportées au livre VI du Code de commerce », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2018, n°1   

Francine Macorig-Venier, « Renversement de la charge de la preuve de l'existence des marchandises en nature en cas d'inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2018, n°1, p. 38   

Francine Macorig-Venier, « Créance de restitution »: Note sous Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 16-15552, Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2018, n°1, p. 40   

Francine Macorig-Venier, « La faute ou fraude du débiteur ne peut faire échec à l'arrêt des poursuites du créancier »: Cass. Com. 6 juin 2018, n° 16-23996, PB, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°5, pp. 18-19   

Francine Macorig-Venier, « Poursuites du créancier impayé au terme d'un plan non résolu »: Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 15-23044, F-D, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°5, p. 19   

Francine Macorig-Venier, « Poursuites des créanciers auxquels la DNI est inopposable : les créanciers chirographaires aussi »: Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 16-10206, PB., Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°5, p. 20   

Francine Macorig-Venier, « Poursuites des créanciers de l'indivision : pas d'ordonnance du juge-commissaire »: Cass. Com. Avis, 7 fév. 2018, n° 16-26378 et Cass. Civ.1, 24 mai 2018, n° 16-26378 et 17-11424, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, n°5, p. 20   

Francine Macorig-Venier, « Co-mandats, mandats post-procédures : nouveaux intervenants, nouveaux coûts ? », Revue des procédures collectives, 2018, n°1, pp. 80-84   

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, 2017, n°275   

Francine Macorig-Venier, « Contenu de la mention manuscrite du cautionnement : la mention, rien que la mention de l'article L. 341-2 du Code de la consommation »: note sous Cass. Com.; 18 janv. 2017, n° 14.26606, Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2017, n°5, p. 491 

Francine Macorig-Venier, « Propriété et procédures collectives, Présentation des travaux, dossier 13 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°6   

Francine Macorig-Venier, « Questions d'actualité autour du transfert de propriété : régime applicable, in Propriété et procédures collectives, Colloque Toulouse 13 octobre 2017, dossier 23 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°6   

Francine Macorig-Venier, « Paralysie de l'action en résolution pour retard de paiement (comm.100) »: note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-25.767, PBI, Revue des procédures collectives, 2017, n°5   

Francine Macorig-Venier, « Poursuite de l'action en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial pour inexécution d'une obligation de faire (comm. 101) »: note sous Cass. com., 11 oct. 2016, n° 15-16.099, FD, Revue des procédures collectives, 2017, n°5   

Francine Macorig-Venier, « Exclusion de l'attribution judiciaire au profit du créancier hypothécaire selon la Cour de cassation (comm. 102) »: note sous Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591, F-P+B+I, Revue des procédures collectives, 2017, n°5   

Francine Macorig-Venier, « Formalisme du cautionnement : exclusion pour le cautionnement constaté dans un jugement, obs. Cass. Com. 14 juin 2017, n° 12-11644, PBI », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2017, n°5, p. 491 

Francine Macorig-Venier, « Contenu de la mention manuscrite du cautionnement : la durée de l'engagement, note sous Cass. Com. 31 janvier 2017, pourvoi n° 15-15890, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2017, n°5, p. 492 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement : mention et place de la signature, note sous Cass. Civ1. 22 sept. 2017, n° pourvoi 15-19543, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2017, n°5, p. 492 

Francine Macorig-Venier, « La cause au secours de la caution, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-15746, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2017, n°5, p. 493 

Francine Macorig-Venier, « Devoir de mise en garde ; qualité de caution non avertie du dirigeant et de l'associé, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-25775, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2017, n°5, p. 494 

Francine Macorig-Venier, « L'avaliste une caution moins protégée, obs. sous Cass. Com. 20 avr. 2017, n° 15-14812, P », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2017, n°5, p. 494 

Francine Macorig-Venier, « La proportionnalité du cautionnement consenti par une caution personne physique, note sous Cass. Com. 18 janv. 2017, n° 15-12723, PB et Cass. Com. 22 fév. 2017, n° 15-14915, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2017, n°5, p. 495 

Francine Macorig-Venier, « La gratuité de l'obligation d'information de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la modernisation de la vie économique », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2017, n°5, p. 496 

Francine Macorig-Venier, « L'extinction de la créance et du cautionnement pour irrégularité de la déclaration, note sous Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-24854, PBI », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2017, n°5, p. 497 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement et fusion-absorption de la société débitrice, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-15745, D », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2017, n°5, p. 497 

Francine Macorig-Venier, « Lieu d'inscription du nantissement du matériel d'équipement professionnel et droits du créancier nanti en cas de détention par un tiers : du clair à l'obscur (note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-23413, PBI) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, n°4, pp. 275-278     

Francine Macorig-Venier, « Liquidation judiciaire, cessation d'activité et plan de redressement, commentaire de Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-25046, PBI (repère 179) », Actualité des procédures collectives, 2017, n°12   

Francine Macorig-Venier, « Alerte du comité d'entreprise : périmètre élargi de l'alerte déclenchée dans une filiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 169   

Francine Macorig-Venier, « Constitutionnalité des dispositions sur l'injonction de dépôt des comptes et l'astreinte du président du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 170   

Francine Macorig-Venier, « Absence d'incidence du mandat ad hoc sur les pouvoirs de gestion et les obligations du dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 172   

Francine Macorig-Venier, « Effet d'un accord de conciliation non homologué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 173   

Francine Macorig-Venier, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : incidence sur le dispositif de prévention des difficultés des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 175   

Francine Macorig-Venier, « La réserve de propriété dans le viseur de la Cour de cassation »: la subrogation en faveur du prêteur annihilée, note sous Cass. Avis, 26 nov. 2016, n° 16-70009, Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2017, n°3, p. 199   

Francine Macorig-Venier, « Dirigeant caution : appréciation de la proportionnalité de son engagement en présence d'une clause d'insaisissabilité du logement et appréciation de sa qualité de caution avertie, note sous Cass. Com. 18 janv. 2017, n°15-12723, PB », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2017, n°3, p. 208   

Francine Macorig-Venier, « Pas de nullité de droit en cas de modification du gage en période suspecte faute d'augmentation du gage initialement consenti (note sous Cass. Com. 27 sept. 2016, n° 15-10421, F-PB) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2017   

Francine Macorig-Venier, Christian Caviglioli, « Les créances garanties, in Le traitement des créances ; pratique et actualités, Actes colloque AJDE Toulouse 7 octobre 2016 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2017, n°1   

Francine Macorig-Venier, « La reconnaissance de la qualité de tiers intéressé du tiers détenteur, Cass. com., 31 mai 2016, no 14-21666, F-D », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°6, p. 426   

Francine Macorig-Venier, « Délai pour agir en relevé de forclusion : application du délai de six mois en cas de suspicion de l’existence de la créance avant son expiration, Cass. com., 13 sept. 2016, no 15-11321, F-D », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°6, p. 425   

Francine Macorig-Venier, « Remise et prescription des créances sociales de la CARPIMKO : Rappel à l'ordre et nouvelle déconvenue, note sous Cass. Com. 31 mai 2016, pourvoi numéro 14-20.075, PB », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°5, p. 318   

Francine Macorig-Venier, « Les sûretés et l'ordonnance du 10 février 2016 (1ère partie) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2016, n°5 

Francine Macorig-Venier, « Arrêt des poursuites, Différences de solution quant au sort de l'action en constatation du jeu d'une clause résolutoire (comm. 117) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°4   

Francine Macorig-Venier, « Obtention d'un titre exécutoire : poursuites à l'encontre des cautions (comm.118) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°4   

Francine Macorig-Venier, « Poursuites possibles des créanciers auxquels la DNI est inopposable : poursuites en liquidation judiciaire (comm.119) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°4   

Francine Macorig-Venier, « Refus d'admettre la faculté d'attribution judiciaire en liquidation au profit du créancier hypothécaire (comm.120) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°4   

Francine Macorig-Venier, « Conditions de la reprise des poursuites par les créanciers après la clôture pour insuffisance d'actif. Necessité de constater la clôture de la procédure (comm.121) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°4   

Francine Macorig-Venier, « Rétroactivité de l'inscription définitive et interdiction des inscriptions (comm.122) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°4   

Francine Macorig-Venier, « L'engagement de la caution demeure pour le tout en cas de reprise volontaire d'un prêt par le cessionnaire en cas de plan de cession », Droit & patrimoine, 2016, n°260   

Francine Macorig-Venier, « Impossibilité pour le créancier hypothécaire de demander l'attribution judiciaire du bien grevé en liquidation judiciaire : T. Mixte. com. Saint-Pierre, 1er mars 2016 », Droit & patrimoine, 2016, n°260   

Francine Macorig-Venier, « Non prise en compte de la bonne foi au stade de l'ouverture de la procédure de rétablissement professionnel : CA Versailles 14 avril 2016 », Droit & patrimoine, 2016, n°260   

Francine Macorig-Venier, « Incidence de la refonte de la partie législative du code de la consommation », Droit & patrimoine, 2016, n°260   

Francine Macorig-Venier, « Non application du Règlement n° 1346/200/CE du 29 mai 2000 aux procédures de traitement du surendettement des particuliers », Droit & patrimoine, 2016, n°260   

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la condition de bonne foi prescrite pour l'ouverture de la procédure de surendettement », Droit & patrimoine, 2016, n°260   

Francine Macorig-Venier, « Effets de la décision de recevabilité de la commission de surendettement sur la saisie immobilière engagée », Droit & patrimoine, 2016, n°260   

Francine Macorig-Venier, « Demande en restitution du créancier propriétaire : incompétence du juge du surendettement », Droit & patrimoine, 2016, n°260   

Francine Macorig-Venier, « Effacement de la dette de loyer et sort du contrat de bail anéanti par une clause résolutoire acquise », Droit & patrimoine, 2016, n°260   

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Chronique: Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, 2016, n°260   

Francine Macorig-Venier, « Affirmation des caractères libre et confidentiel du mandat ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 189   

Francine Macorig-Venier, « Portée étendue de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 191   

Francine Macorig-Venier, « Incidence de la loi Macron en matière de traitement amiable des difficultés des entreprises sur la compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 192   

Francine Macorig-Venier, « Affirmation des caractères libre et confidentiel du mandat ad hoc, obs. Cass Com. 22 sept. 2015, n° 14-17377 PB », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°1, p. 189   

Francine Macorig-Venier, « Portée étendue de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce, obs. Cass. Com. 15 déc. 2015, n° 14-11500, PBI », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2016, n°1, p. 191   

Francine Macorig-Venier, « Incidence de la Loi Macron sur la compétence en matière de traitement amiable des difficultés des entreprises », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2016, n°1, p. 192   

Francine Macorig-Venier, « Refonte du code de la consommation par l'ordonnance du 14 mars 2016 : incidence sur le cautionnement », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2016, n°3 

Francine Macorig-Venier, « Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.216 : Devoir de mise en garde : absence de présomption de la qualité de caution avertie pour le dirigeant caution », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2016 

Francine Macorig-Venier, « Sort du cautionnement d'un prêt repris dans un plan de cession : maintien du cautionnement en l'absence de novation ; », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2016 

Francine Macorig-Venier, « Poursuites contre la caution personne physique en cas de redressement judiciaire du débiteur principal : possibilité d'obtention d'un jugement de condamnation avant l'exigibilité de la créance ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.553 », Revue de Jurisprudence commerciale, 2016 

Francine Macorig-Venier, « Disproportion : appréciation de la disproportion du cautionnement consenti par un dirigeant associé ou un associé-prise en compte des droits sociaux et des sommes en compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, pourvoi numéro 13-28.378 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2016, pourvoi numéro 14-20.908 », Revue de jurisprudence commerciale, 2016 

Francine Macorig-Venier, « La règle de l'arrêt des poursuites chahutée par les évolutions législatives (dossier 10) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°1   

Francine Macorig-Venier, « Action en revendication du prix de revente non payé avant ou après l’ouverture de la procédure et refus de la qualité de détenteur précaire ou sous-acquéreur », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°1, p. 34   

Francine Macorig-Venier, « Les créanciers et leurs garanties dans la reprise d’entreprises en difficulté (Dossier 53) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n°6   

Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, « Présentation des travaux. La loi Macron et l'activité économique », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2015, n°6 

Francine Macorig-Venier, « La personne illétrée ne peut s'engager en tant que caution que par acte authentique (Cass. Civ. 1, 9 juill. 2015, n° 14-21763) », Revue de jurisprudence commerciale, 2015 

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la dispropotion de l'engagement de la caution : prise en compte des autres engagements de la caution, y compris des cautionnements, selon le 1ère chambre civile de la Cour de cassation (Cass. Civ.1, 15 janv. 2015, n° 13-23489, PB) », Revue de jurisprudence commerciale, 2015, n°5 

Francine Macorig-Venier, « Ajouts à la mention manuscrite de l'article L. 341-2 sans incidence sur sa validité et celle du cautionnement (Cass. Com. 27 janv.2015, n° 13-24778, D) », Revue de jurisprudence commerciale, 2015 

Francine Macorig-Venier, « Omission du terme intérêts dans la mention manuscrite de l'article L.341-2 du code la consommation : pas d'incidence sur la validité du cautionnement mais réduction de sa portée », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2015 

Francine Macorig-Venier, « Imprécision relative à la durée dans la mention manuscrite de l'article L. 341-2 du code de la consommation entachant le cautionnement de nullité (Cass. Civ.1, 9 juill. 2015, n° 14-24287, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2015 

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution et exclusion des perspectives de développement de l'entreprise : la 1ère chambre civile se range à la position de la chambre commerciale (Cass Civ, 1, 3 juin 2015, n°14-13126, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2015 

Francine Macorig-Venier, « Incidence de la disproportion reconnue à l'égard d'un cofidéjusseurs sur les autres (Cass. Ch. Mixte, 27 fév. 2015, n° 13-13709, PBRI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2015 

Francine Macorig-Venier, « Article 2314 du code civil et charge de la preuve du préjudice (Cass. Com. 8 avr. 2015, n° 13-22969, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2015 

Francine Macorig-Venier, « Situation de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : le créancier peut prendre des mesures conservatoires mais l'exécution forcée est suspendue (Cas. Com. 2 juin 2015, n° 14-10673, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2015 

Francine Macorig-Venier, « Répartition du prix par contribution entre créanciers hypothécaires dont les titres et inscriptions ont la même date, Cass. Com 5 mai 2015, n°14-17941, PB », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2015, n°5, p. 296   

Francine Macorig-Venier, « Surendettement et propriété de la résidence principale, Cass. Civ. 2 ,19 fév. 2015, n°14-10268, P, et 13-28236, P », Droit & patrimoine, 2015, n°250, pp. 98-99   

Francine Macorig-Venier, « Exclusion du loueur d’un fonds de commerce encore immatriculé du bénéfice du surendettement, Cass. Com. 17 fév. 2015, n°13-27508, P », Droit & patrimoine, 2015, n°250, pp. 99-100   

Francine Macorig-Venier, « Absence de suspension de la mesure d’expulsion du fait de la décision de recevabilité de la demande, CA Lyon 21 oct. 2014 », Droit & patrimoine, 2015, n°250, pp. 100-101   

Francine Macorig-Venier, « Sort du crédit viager hypothécaire en cas de plan de surendettement, Cass. Civ. 2, 4 sept. 2014, n°13-18882, PB », Droit & patrimoine, 2015, n°250, pp. 101-102   

Francine Macorig-Venier, « Effacement partiel des dettes dans le plan recommandé et dettes fiscales, Cass. Civ. 2 25 juin 2015, n°13-27107, PB », Droit & patrimoine, 2015, n°250, pp. 102-103   

Francine Macorig-Venier, « Absence de répétition en cas de paiement par le débiteur d’une dette effacée, Cass. Civ. 2, 25 juin 2015, n°14-17733, PB », Droit & patrimoine, 2015, n°250, pp. 103-104   

Francine Macorig-Venier, « Effacement des seules dettes antérieures à l’ouverture de la procédure de rétablissement personnel sans liquidation, CA Douai, 18 sept. 2014 », Droit & patrimoine, 2015, n°250, pp. 102-103   

Francine Macorig-Venier, « Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 357   

Francine Macorig-Venier, « L'alerte du commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise : la loi a été complétée par des décrets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 360   

Francine Macorig-Venier, « L'alerte du président du TGI dans les comités d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 363   

Francine Macorig-Venier, « Portée de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce en matière de mandat ad hoc et en procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 363   

Francine Macorig-Venier, « Inexécution de l'accord de conciliation : incidence sur les remises consenties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 364   

Francine Macorig-Venier, « L’alerte du commissaire aux comptes dans les comités d’entreprise : la loi a été complétée par des décrets (D. du 27 mars 2015) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2015, n°2, p. 360   

Francine Macorig-Venier, « L’alerte du président du TGI dans les comités d’entreprise (Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014) », Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°2, p. 363   

Francine Macorig-Venier, « Portée de l’obligation de confidentialité prescrite par l’article L. 611-15 du code de commerce en matière de mandat ad hoc et de conciliation (CA Versailles 27 nov. 2013) », Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, p. 363   

Francine Macorig-Venier, « Inexécution de l’accord de conciliation : incidence sur les remises consenties, CA Bordeaux 23 sept. 2014 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2015, p. 364   

Francine Macorig-Venier, « Remises de plein droit et facultatives des créances sociales : des domaines distincts, Cass. Com. 27 janv. 2015, n° 13-25649,PB », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2015, n°3, p. 114   

Francine Macorig-Venier, « L’action en désignation d’un expert n’est pas soumise à l’arrêt des poursuites (Commentaire 102) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015   

Francine Macorig-Venier, « L’action en constatation d’une clause résolutoire acquise au jour du jugement d’ouverture échappe à l’arrêt des poursuites (Commentaire 103) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015   

Francine Macorig-Venier, « Acquisition de la clause résolutoire avant le jugement d’ouverture : nécessité d’une mise en œuvre de la clause dépourvue d’ambiguïté (Commentaire 104) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015   

Francine Macorig-Venier, « Possibilité pour un organisme social de délivrance d’une contrainte après le jugement d’ouverture mais impossibilité d’obtention d’une condamnation (Commentaire 105) », Revue des proc�dures collectives civiles et commerciales, 2015   

Francine Macorig-Venier, « Pas de fin de l’interdiction des poursuites avec le plan, les créanciers recouvrant leur droit de poursuite au terme du plan non résolu.(Commentaire 106) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015   

Francine Macorig-Venier, « Plan de sauvegarde et cautions personnes physiques : le bénéfice du plan n’empêche pas la prise de mesures conservatoires.(Commentaire 107) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015   

Francine Macorig-Venier, « La proportionnalité dans tous ses états - Biens et revenus pris en considération », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2015 

Francine Macorig-Venier, « L'alternative à la cession des biens grevés : l'attribution en propriété », Revue des procédures collectives, 2015, n°2   

Francine Macorig-Venier, « La sanction de la durée excessive de la liquidation judiciaire, Commentaire Cass. com, 16 déc. 2014, n°13-19.402, P+B+R+I », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, n°101, pp. 16-20   

Francine Macorig-Venier, « Exclusion du privilège de l'article L. 641-13, I pour la taxe foncière, Cass. Com., 14 oct. 2014, n° 13-24.555 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2015, n°1, p. 23   

Francine Macorig-Venier, « Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI (Circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d’accueil et de traitement des dossiers d’entreprises confrontées à des problèmes de financement) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2015, n°2, p. 357   

Francine Macorig-Venier, « La réforme de la prévention : suite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 855   

Francine Macorig-Venier, « La réforme de la prévention : suite, Décret numéro 2014-736 du 30 juin 2014, pris pour l'application de l'ordonnance numéro 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2014, n°4, p. 395   

Francine Macorig-Venier, « Modifications législatives ou réglementaires (L. 26 juill.2013 ; L. 17 mars 2014 ; L. 24 mars 2014) : accélération des procédures et du traitement de la situation des débiteurs ; mesures tendant à favoriser le maintien du débiteur dans son logement ; mesures tendant à différer le paiement des dettes du débiteur ou à en alléger le poids ; mesures d’accompagnement social ou budgétaire », Droit & patrimoine, 2014, n°239   

Francine Macorig-Venier, « Qualité des personnes concernées : – exclusion de l’associé en nom ; soumission du débiteur exerçant une activité de conseil à titre salarié au droit du surendettement », Droit & patrimoine, 2014, n°239   

Francine Macorig-Venier, « Suspension de la prescription pour les créances portées au plan », Droit & patrimoine, 2014, n°239   

Francine Macorig-Venier, « Constitutionnalité de l’effacement des dettes », Droit & patrimoine, 2014, n°239   

Francine Macorig-Venier, « Effet de l’effacement des dettes : extinction de la dette mais absence d’effet sur la réserve de propriété », Droit & patrimoine, 2014, p. 239   

Francine Macorig-Venier, « La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°02, p. 395     

Francine Macorig-Venier, Jocelyne Vallansan, « Les améliorations des procédures liquidatives et des cessions (dossier 32) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n°4   

Francine Macorig-Venier, « Le rétablissement professionnel », Droit & patrimoine, 2014, n°238   

Francine Macorig-Venier, « La résistance de la réserve de la propriété à l'effacement des dettes », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2014, n°4, p. 245   

Francine Macorig-Venier, « Mentions manuscrites du cautionnement d’une personne physique en garantie d’un créancier professionnel : L’interprétation compréhensive de la jurisprudence. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2014 

Francine Macorig-Venier, « La proportionnalité dans tous ses états : Domaine de l’article L.341-4 du code de la consommation », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2014 

Francine Macorig-Venier, « La proportionnalité dans tous ses états - Charge de la preuve de l’absence de disproportion », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2014 

Francine Macorig-Venier, « Application de l’article 2314 du code civil : application au cautionnement solidaire, Com. 9 avr. 2013 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2014 

Francine Macorig-Venier, « Application de l’article 2314 du code civil application en cas de défaut de déclaration à la procédure ouverte à l’égard du débiteur principal », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2014 

Francine Macorig-Venier, « Décision d'ouverture de la conciliation et date de la cessation des paiements : absence d'autorité de la chose jugée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 803     

Francine Macorig-Venier, « Conciliation - Délais de grâce : toujours l'irrecevabilité de l'appel du créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 805   

Francine Macorig-Venier, « Aix-en-Provence, 10 octobre 2013, n° 2013/336, Conciliation - Délais de grâce : toujours l'irrecevabilité de l'appel du créancier, p. 805 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2014, p. 805   

Francine Macorig-Venier, « Présentation du colloque : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises à la lumière de la réforme (dossier 1) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n°1   

Francine Macorig-Venier, « Les mesures juridiques favorables aux accords (dossier 8) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n°1   

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, « La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises : entre transparence et confidentialité, efficacité et fragilité, Compte-rendu du colloque de l’AJDE du 15 nov. 2013, Toulouse », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2014, n°1, p. 10   

Francine Macorig-Venier, « Incidence de l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté sur les garanties consenties par des tiers », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2014, n°3 

Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Focus sur le rapport du Conseil d’analyse économique relatifs aux enjeux économiques du droit des faillites (Alerte 23) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n°6   

Francine Macorig-Venier, « CARPIMKO: Remise imposée de toutes pénalités et refus du paiement accéléré réservé au superprivilège », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013, n°6, p. 368   

Francine Macorig-Venier, « Effacement possible des dettes de loyer », Droit & patrimoine, 2013, n°228   

Francine Macorig-Venier, « non-effacement des dettes postérieures à l’ouverture de la procédure de rétablissement personnel », Droit & patrimoine, 2013, n°228   

Francine Macorig-Venier, « Constitutionnalité des mesures faisant échec à l’expulsion », Droit & patrimoine, 2013, n°228   

Francine Macorig-Venier, « Poursuites impossibles sur les biens communs en cas de procédure applicable à un seul époux », Droit & patrimoine, 2013, n°228   

Francine Macorig-Venier, « Délais de grâce et conciliation : refus de l'appel au profit du créancier poursuivant par les juridictions du fond et perspectives de réforme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°333, p. 333     

Francine Macorig-Venier, « Défaut de mise en uvre des mesures de prévention et faute de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 334   

Francine Macorig-Venier, « Mesures fiscales de faveur : l'extension à la procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 336   

Francine Macorig-Venier, « Commissaires au redressement productif : rapport annuel pour l'année 2012 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 337     

Francine Macorig-Venier, « Défaut de mise en œuvre des mesures de prévention et faute de gestion », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013, p. 334   

Francine Macorig-Venier, « Loi finances du 29 dec. 2012 et Loi de Finances rectificative du 29 déc. 2012 : Mesures fiscales de faveur : l'extension à la procédure de conciliation », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013, p. 336   

Francine Macorig-Venier, « Absence d'extension du droit de rétention sur des documents administratifs aux véhicules relatifs à ceux-ci et de report sur leur prix de vente », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013, n°4, p. 229   

Francine Macorig-Venier, « Entreprises en difficulté. Les créanciers 1°) Situation des créanciers », Répertoire Dalloz Droit commercial, 2013 

Francine Macorig-Venier, « Retard du point de départ du délai de déclaration pour le créancier titulaire d’une sûreté publiée averti avant la publicité du jugement d’ouverture au BODACC », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013, n°1, p. 22   

Francine Macorig-Venier, « Les professionnels indépendants, le privilège de la sécurité sociale et la remise de plein droit des pénalités », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2013, n°1, p. 20   

Francine Macorig-Venier, « Devoir de mise en garde : le gérant peut être une caution non avertie », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2013, n°1, p. 62 

Francine Macorig-Venier, « La caution non avertie, le créancier professionnel et le retour de l'exigence prétorienne de proportionnalité (où la disproportion de l'engagement exigé d'une caution non avertie peut être reprochée à un créancier professionnel) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2013, n°1, pp. 61-62 

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la disproportion en présence de conjoints communs en biens cautions solidaires de la même dette », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2013, n°1, pp. 60-61 

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la disproportion de l’engagement de la caution sur le fondement de l’article L. 341-4 : prise en considération des perspectives de développement de l’entreprise », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2013, n°1, pp. 59-60 

Francine Macorig-Venier, « Domaine de l’article L. 341-4 du code de la consommation et appréciation de la disproportion », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2013, n°1, p. 59 

Francine Macorig-Venier, « Cass. com. 14 nov. 2012 : Appréciation de la disproportion en présence de conjoints communs en biens cautions solidaires de la même dette », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2013 

Francine Macorig-Venier, « Modification de l'article L. 333-1 du Code de la consommation par la loi numéro 2011-1906 du 21 décembre 2011 [JO 22 déc.] de financement de la sécurité sociale pour 2012 », Droit & patrimoine, 2012, n°217, p. 110   

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la capacité de remboursement du conjoint soumis seul à la procédure au regard de ses seules ressources », Droit & patrimoine, 2012, n°217, p. 107   

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la bonne foi au regard des seules dettes non professionnelles du demandeur », Droit & patrimoine, 2012, n°217, pp. 106-107   

Francine Macorig-Venier, « La condamnation à combler l'insuffisance d'actif n'exclut pas en soi l'application du droit du surendettement », Droit & patrimoine, 2012, n°217, pp. 105-106   

Francine Macorig-Venier, « Le juge a le pouvoir de relever d’office l’application des règles de déchéance de la procédure », Droit & patrimoine, 2012, n°217, p. 105   

Francine Macorig-Venier, « Application aux procédures en cours des modifications aux modalités de contestation par la loi du 1er juillet 2010 aux mesures recommandées par la commission », Droit & patrimoine, 2012, n°217, p. 105   

Francine Macorig-Venier, « Simplification de l'alerte du CAC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, pp. 397-398     

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Compétence exclusive du président du TGI s'agissant d'une SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 398     

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable du code rural et de la pêche maritime. Remises de dettes des administrations financières et organismes sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 399     

Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Bail commercial et procédures collectives - Questions d'actualités », Droit & patrimoine, 2012, n°215, pp. 81-85   

Francine Macorig-Venier, « Application des mentions manuscrites prescrites par les articles L. 342-2 et L. 342-3 aux dirigeants personnes physiques », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2012, n°3, p. 42 

Francine Macorig-Venier, « Le sort de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : la possibilité pour le créancier de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de la caution », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2012, n°3, p. 43 

Francine Macorig-Venier, « Le défaut de déclaration de la créance par le créancier à la procédure ouverte à l’égard du débiteur est une exception personnelle au débiteur que ne peut invoquer la caution », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2012, n°3, pp. 45-46 

Francine Macorig-Venier, « Le bénéfice de subrogation (art. 2314 C. civ.) peut être invoqué par la caution en raison du défaut de déclaration en cas de préjudice », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2012, n°3, p. 47 

Francine Macorig-Venier, « La protection du dirigeant caution », La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, 2012, n°3, pp. 45-51   

Francine Macorig-Venier, « Date d’appréciation de la qualité de créancier titulaire d’une sûreté publiée et avertissement d’avoir à déclarer », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2012, n°3, p. 160   

Francine Macorig-Venier, « Le privilège du bailleur d’immeuble s’applique à l’indemnité d’occupation », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2012, n°2, p. 92   

Francine Macorig-Venier, « Application du Code de la consommation aux personnes morales : la question reste délicate », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2011, n°11, pp. 848-852   

Francine Macorig-Venier, « L'adaptation du droit de la prévention des difficultés des entreprises à l'EIRL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, pp. 409-411   

Francine Macorig-Venier, « L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 411     

Francine Macorig-Venier, « Caution avertie : contrôle plus sévère par la Cour de cassation », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2011, n°7, pp. 559-562   

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement disproportionné : une sanction également disproportionnée sur le terrain de l'article L. 341-4 du code de la consommation », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2011, n°3, pp. 326-328 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement solidaire : le non-respect de la mention manuscrite est sans incidence sur la validité du cautionnement », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2011, n°3, pp. 324-326 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement consenti par acte notarié par des dirigeants : la Cour de cassation souffle le froid et le chaud », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2011, n°3, pp. 320-326 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement par acte d’avocat : le reflux des mentions manuscrites et une concurrence sérieuse pour l’acte notarié », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2011, n°1, p. 326 

Francine Macorig-Venier, « Les sûretés mobilières sans dépossession constituées avant l’entrée en vigueur de la LME sont dépourvues de droit de rétention », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2011, n°2, p. 120   

Francine Macorig-Venier, « L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 780   

Francine Macorig-Venier, « La procédure de conciliation, antichambre de la sauvegarde financière accélérée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 781   

Francine Macorig-Venier, « EIRL : les créanciers de l'EIRL en difficulté », Revue des procédures collectives, 2011, n°2, pp. 87-90   

Francine Macorig-Venier, « Observations sur l'EIRL et les sûretés », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2011, n°3, pp. 253-260   

Francine Macorig-Venier, « Le superprivilège : précisions sur son domaine et sa – fragile – primauté », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2011, n°1, p. 23   

Francine Macorig-Venier, « Les contours du privilège de la procédure se dessinent difficilement », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2011, n°1, p. 25   

Francine Macorig-Venier, « L’hypothèque primait les frais de justice postérieurs avant la loi de 2005 dans la liquidation », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2011, n°1, p. 22   

Francine Macorig-Venier, « L'exclusivité », Les Petites affiches, 2011, n°30, pp. 59-67   

Francine Macorig-Venier, « Les biens fiduciaires (biens distraits des procédures) », Revue des procédures collectives, 2011, n°1, pp. 89-92   

Francine Macorig-Venier, « Le périmètre des garanties », Revue des procédures collectives, 2011, n°1, pp. 76-80   

Francine Macorig-Venier, « La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°03, pp. 603-605     

Francine Macorig-Venier, « La procédure de conciliation, antichambre de la sauvegarde financière accélérée », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2010, n°4, pp. 781-782   

Francine Macorig-Venier, « L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2010, n°4, pp. 780-781   

Francine Macorig-Venier, « Défaillance économique des particuliers », Droit & patrimoine, 2010, n°196, pp. 92-94   

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement consenti par une ancienne dirigeante de société et appréciation de la situation de surendettement de celle-ci - Situation antérieure à la LME du 4 août 2008 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2010, n°3, pp. 284-285 

Francine Macorig-Venier, « La concubine du gérant n'est pas, par cette seule qualité, une caution avertie exclue du bénéfice du devoir de mise en garde », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2010, n°3, pp. 282-283 

Francine Macorig-Venier, « Le gérant peut être une caution non avertie bénéficiant du devoir de mise en garde », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2010, n°3, pp. 281-282 

Francine Macorig-Venier, « Formalisme du cautionnement consenti par une personne physique au profit d'une société, créancier professionnel », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2010, n°3, pp. 279-281 

Francine Macorig-Venier, « Clarification sur le domaine de l'obligation d'information fondée sur l'article L. 313-22 C. mon. fin. et son application au dirigeant caution », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2010, n°3, pp. 277-279 

Francine Macorig-Venier, « Les apports de la réforme du 18 décembre 2008 en matière de sûretés », Droit & patrimoine, 2010, n°188, pp. 26-36   

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La procédure d'extension entre réglementation et lacunes. La situation de la caution », Droit & patrimoine, 2009, n°184, pp. 109-110   

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Etre ou ne pas être en cessation des paiements là est la question », Droit & patrimoine, 2009, n°184, pp. 109-110   

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Peu à peu se forgent les solutions concernant les professionnels indépendants », Droit & patrimoine, 2009, n°184, p. 106   

Francine Macorig-Venier, « Soumission à l'interdiction des inscriptions (oui) », Revue des procédures collectives, 2009, n°5, pp. 47-48   

Francine Macorig-Venier, « Clôture pour insuffisance d'actif : recours subrogatoire de la caution après paiement contre le débiteur principal », Revue des procédures collectives, 2009, n°5, pp. 46-47   

Francine Macorig-Venier, « Portée de la paralysie des poursuites en cas de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif : impossibilité d'invoquer la compensation d'une créance déclarée avec une dette du créancier », Revue des procédures collectives, 2009, n°5, pp. 45-46   

Francine Macorig-Venier, « Exception à l'interdiction des paiements : conditions de la mise en oeuvre du paiement provisionnel prévu à l'article L 643-1 du Code de commerce », Revue des procédures collectives, 2009, n°5, pp. 44-45   

Francine Macorig-Venier, « Bail à ferme : action en résolution d'un bail conclu par des preneurs ayant consenti une convention de mise à disposition au profit d'une EARL en redressement judiciaire », Revue des procédures collectives, 2009, n°5, pp. 43-44   

Francine Macorig-Venier, « Bail commercial : action en constatation d'une clause résolutoire et action en fixation de la créance du bailleur », Revue des procédures collectives, 2009, n°5, p. 43   

Francine Macorig-Venier, « Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 436   

Francine Macorig-Venier, « Remise des dettes des créanciers publics : un allégement des exigences requises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, pp. 445-447     

Francine Macorig-Venier, « Dispositif de soutien aux entreprises agricoles en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, pp. 447-448     

Francine Macorig-Venier, « Conciliation. Délais de paiement (non). Clause résolutoire d'un bail commercial acquise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 448     

Francine Macorig-Venier, « Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance numéro 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret numéro 2009-160 du 12 février 2009 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2009, n°2, pp. 436-445   

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, « Les créanciers dans l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives, 2009, n°1, pp. 65-74   

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Suspension des poursuites . Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce ne s'appliquent pas à des poursuites engagées avant l'ouverture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, pp. 848-849     

Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc. Règlement amiable. Paiements effectués à l'occasion de la procédure de conciliation . Action paulienne (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 849   

Francine Macorig-Venier, « Associé caution et surendettement - Nécessité de caractériser la nature professionnelle de la dette pour déclarer irrecevable la demande de traitement du surendettement », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2008, n°5, pp. 369-370 

Francine Macorig-Venier, « Dirigeant caution et surendettement - La loi numéro 2008-776 de modernisation de l'économie permet la prise en compte des engagements du dirigeant de cautionner ou d'acquitter solidairement les dettes sociales pour apprécier sa situation de surendettement », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2008, n°5, pp. 368-369 

Francine Macorig-Venier, « Exclusion de l'application de la règle au loueur de fonds de commerce (situation antérieure à la loi de sauvegarde des entreprises) », Revue des procédures collectives, 2008, n°3, pp. 51-52   

Francine Macorig-Venier, « Similitudes et différences selon le destinataire de la règle », Revue des procédures collectives, 2008, n°3, p. 51   

Francine Macorig-Venier, « Action en résolution et action en constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire », Revue des procédures collectives, 2008, n°3, p. 50   

Francine Macorig-Venier, « Actions en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial », Revue des procédures collectives, 2008, n°3, pp. 49-50   

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Délais de grâce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 412   

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Délais de grâce. Voies de recours. Irrecevabilité de l'appel du créancier à l'encontre de l'ordonnance ayant consenti des délais au débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 413   

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Christian Caviglioli, « Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde. Actes du colloque de Toulouse des 17 et 18 janvier 2008 », Revue des procédures collectives, 2008, n°2, p. 77   

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation (suite) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2008, n°2, pp. 413-414   

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2008, n°2, p. 412   

Francine Macorig-Venier, Christian Caviglioli, « L'ouverture des procédures. Le point sur la conciliation », Revue des procédures collectives, 2008, n°2, pp. 78-84   

Francine Macorig-Venier, « Le soutien abusif », Revue Lamy Droit des affaires, 2008, n°24, pp. 119-125   

Francine Macorig-Venier, « Le dirigeant caution doit être informé tant sur le fondement de l'article L.313-22 du Code monétaire et financier que de l'article 47 II alinéa 3 de la loi du 11 février 1994 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2008, n°1, pp. 40-42 

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Remises de dettes consenties par les créanciers publics. Décret n° 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°04, p. 827   

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Suspension des poursuites . Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce s'appliquent même à des poursuites entamées avant l'ouverture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°04, pp. 830-832     

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Remise de dettes consenties par les créanciers publics. Décret numéro 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de la loi numéro 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2007, n°4, pp. 827-830   

Francine Macorig-Venier, « Note sous arrêt », Revue des procédures collectives, 2007, n°3, pp. 135-136 

Francine Macorig-Venier, « La concubine du dirigeant associée et participant à l’exploitation du fonds n’est pas une caution avertie », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2007, n°5, p. 351 

Francine Macorig-Venier, « Sûreté réelle pour autrui : le nouvel article 1422 alinéa 2 du Code civil ne s’applique pas aux contrats en cours », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2007, n°5, pp. 354-356 

Francine Macorig-Venier, « Pouvoirs du juge de l'exécution », Droit & patrimoine, 2007, n°160, p. 93   

Francine Macorig-Venier, « Le sort des dettes professionnelles », Droit & patrimoine, 2007, n°160, pp. 92-93   

Francine Macorig-Venier, « Etroitesse des pouvoirs du juge en cas de surendettement ordinaire », Droit & patrimoine, 2007, n°160, pp. 91-92   

Francine Macorig-Venier, « Suspension des voies d'exécution : saisie immobilière », Droit & patrimoine, 2007, n°160, p. 91   

Francine Macorig-Venier, « Les pouvoirs d'appréciation limités du juge de l'exécution », Droit & patrimoine, 2007, n°160, p. 90   

Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la situation de surendettement au regard des seules dettes non professionnelles, y compris des dettes alimentaires », Droit & patrimoine, 2007, n°160, p. 90   

Francine Macorig-Venier, « Application de la procédure au conjoint collaborateur », Droit & patrimoine, 2007, n°160, pp. 899-90   

Francine Macorig-Venier, « Le pacte commissoire (et les sûretés réelles mobilières) », Revue Lamy Droit des affaires, 2007, n°14, pp. 79-85   

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement du dirigeant – Disproportion – Application des dispositions de l’article L. 341-4 du Code de la consommation aux cautionnements conclus après l’entrée en vigueur de la loi relative à l’initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2007, n°1, pp. 56-58 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement du dirigeant et devoir de mise en garde du créancier », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2007, n°1, pp. 58-59 

Francine Macorig-Venier, « Application de l’article 1415 du Code civil à la garantie indépendante », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2007, n°1, pp. 59-60 

Francine Macorig-Venier, « L'article L. 341-4 du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus avant son entrée en vigueur », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2007, n°1, pp. 47-56   

Francine Macorig-Venier, « La sûreté réelle pour autrui n'exclut pas un engagement personnel », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 2006, n°8, pp. 1007-1015 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement du dirigeant - Incidence de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises - Errata - Portée des modifications dans la liquidation judiciaire », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2006, n°3, pp. 192-193 

Francine Macorig-Venier, « Réforme des sûretés par l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés : incidence sur les sûretés personnelles », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2006, n°3, pp. 193-196 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement et fusion de la société créancière ou débitrice », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2006, n°3, pp. 215-217 

Francine Macorig-Venier, « Nature juridique du cautionnement réel », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2006, n°3, pp. 217-219 

Francine Macorig-Venier, « Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, pp. 189-198     

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, « La situation des créanciers dans la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », Revue de Droit bancaire et financier, 2006, n°1, pp. 60-71   

Francine Macorig-Venier, « Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, pp. 829-839     

Francine Macorig-Venier, « Du règlement amiable à la conciliation », Revue des procédures collectives, 2005, n°4, pp. 352-357 

Francine Macorig-Venier, « Créanciers antérieurs. Arrêt des actions en paiement et en résolution . Arrêt des inscriptions : Jurisprudence (deuxième partie) », Revue des procédures collectives, 2005, n°3, pp. 211-214 

Francine Macorig-Venier, « Créanciers antérieurs. Arrêt des actions en paiement et en résolution. Arrêt des inscriptions : Réforme (première partie) », Revue des procédures collectives, 2005, n°3, pp. 210-211 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement des dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2005, n°5, pp. 422-426 

Francine Macorig-Venier, « L'évolution chaotique de la situation des créanciers titulaires de sûretés », Droit In-Situ, 2005, n°3001 

Francine Macorig-Venier, « Servitude – Distance de plantation et hauteur des végétaux », Droit & patrimoine, 2005, n°137, pp. 101-102   

Francine Macorig-Venier, « Servitude et copropriété », Droit & patrimoine, 2005, n°137, pp. 100-101   

Francine Macorig-Venier, « Servitude discontinue », Droit & patrimoine, 2005, n°137, pp. 99-100   

Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable. Refus de communication de l'accord amiable à la caution d'un créancier partie à l'accord. Incidence des délais et remises consentis par le créancier sur la caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, pp. 590-592     

Francine Macorig-Venier, « Créanciers antérieurs. Arrêt des poursuites », Revue des procédures collectives, 2004, n°3, pp. 229-234 

Francine Macorig-Venier, « Cautionnement du dirigeant - Cautionnement consenti par acte notarié ou par jugement - Exclusion du formalisme du Code de la consommation et du formalisme de l’article 1326 du Code civil », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2004, n°5, pp. 364-365 

Francine Macorig-Venier, « Les ventes de gré à gré dans la liquidation judiciaire : actualité et perspectives », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2004, n°20, pp. 1070-1078   

Francine Macorig-Venier, « Extinction des servitudes – Servitude conventionnelle de passage », Droit & patrimoine, 2004, n°124, p. 100   

Francine Macorig-Venier, « Servitude de passage en cas d'enclave – Enclave résultant de la division d'un fonds et détermination de l'assiette du passage », Droit & patrimoine, 2004, n°124, pp. 99-100   

Francine Macorig-Venier, « Protection possessoire d'un passage – Servitude de passage en cas d'enclave », Droit & patrimoine, 2004, n°124, pp. 98-99   

Francine Macorig-Venier, « Protection possessoire d'un passage – Titre susceptible d'être invoqué », Droit & patrimoine, 2004, n°124, pp. 97-98   

Francine Macorig-Venier, « Servitude de passage – Établissement par un titre récognitif », Droit & patrimoine, 2004, n°124, p. 97   

Francine Macorig-Venier, « Servitude – Destination du père de famille », Droit & patrimoine, 2004, n°124, p. 97   

Francine Macorig-Venier, « Prescription acquisitive – Actes interruptifs de prescription », Droit & patrimoine, 2004, n°124, pp. 95-96   

Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises. Analyse de l'information / contrôle de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, pp. 806-807     

Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Alerte du comité d'entreprise. Conditions de fond. Appréciation du caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, pp. 807-808     

Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable et maintien de l'obligation de déclaration de la cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 808     

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Congé pour vendre », Droit & patrimoine, 2003, n°118, pp. 117-118     

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Congé du locataire », Droit & patrimoine, 2003, n°118, pp. 117-118   

Francine Macorig-Venier, « Exercice du droit de préemption de la Safer en cas de cession d'unité de production dans la procédure de liquidation judiciaire », Revue des loyers et des fermages, 2003, n°839, pp. 422-429   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Fixation du loyer du bail renouvelé », Droit & patrimoine, 2003, n°117, pp. 88-89   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Contestation du loyer », Droit & patrimoine, 2003, n°117, pp. 88-89   

Francine Macorig-Venier, « Le devenir du chef d'entreprise-le poids du passé : le poids du passif impayé après la clôture de la procédure. Le statut du chef d'entreprise (2ème partie) », Revue des procédures collectives, 2003, n°2, pp. 186-191 

Francine Macorig-Venier, « Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : clauses d'inaliénabilité et procédure collective », Revue Lamy Droit des affaires, 2003, n°60, pp. 39-45   

Francine Macorig-Venier, « Études Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : clauses d'inaliénabilité et procédure collective », Revue Lamy Droit des affaires, 2003, n°60, pp. 39-45   

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires – Situation des créanciers – Interdiction des inscriptions », JurisClasseur Commercial, 2003, n°2365 

Francine Macorig-Venier, « Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°04, pp. 720-722     

Francine Macorig-Venier, « Baux (1) », Droit & patrimoine, 2002, n°108, pp. 106-107   

Francine Macorig-Venier, « Baux (2) », Droit & patrimoine, 2002, n°108, pp. 105-106   

Francine Macorig-Venier, « Baux HLM », Droit & patrimoine, 2002, n°108, pp. 104-105   

Francine Macorig-Venier, « Convention d'occupation gratuite au profit d'époux », Droit & patrimoine, 2002, n°108, pp. 103-104   

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Incidence du règlement amiable sur la fixation de la date de cessation des paiements en cas d'ouverture ultérieure d'une procédure de redressement judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°03, pp. 532-535     

Francine Macorig-Venier, « Bail, droit de reprise », Droit & patrimoine, 2001, n°98, pp. 108-109   

Francine Macorig-Venier, « Prescription acquisitive et servitude de passage », Droit & patrimoine, 2001, n°98, p. 108   

Francine Macorig-Venier, « Prescription abrégée, juste titre », Droit & patrimoine, 2001, n°98, pp. 107-108   

Francine Macorig-Venier, « Etablissement d'une servitude de passage », Droit & patrimoine, 2001, n°98, pp. 106-107   

Francine Macorig-Venier, « Servitude de vue établie par destination du père de famille », Droit & patrimoine, 2001, n°98, pp. 105-106   

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer à une caisse de congés payés non partie à l'accord des délais pour le paiement de sa créance (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°01, pp. 212-215     

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Installation d’une antenne parabolique », Droit & patrimoine, 2001, n°90, pp. 112-115   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Congé pour reprendre - Absence de reprise », Droit & patrimoine, 2001, n°90, pp. 112-115   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Irrecevabilité de la contestation du montant du loyer en l’absence de saisine préalable de la commission de conciliation », Droit & patrimoine, 2001, n°90, pp. 112-115   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Congé pour vendre - Prix abusif - Appréciation des revenus du locataire marié - Âge de plus de 70 ans », Droit & patrimoine, 2001, n°90, pp. 112-115   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Reprise de plein droit en application de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 - Sort des dettes de loyer », Droit & patrimoine, 2001, n°90, pp. 112-115   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Congé pour vendre - Objet de l’offre », Droit & patrimoine, 2001, n°90, pp. 112-115   

Francine Macorig-Venier, « Prévention et règlement amiable : application de l'obligation de secret au mandat ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°03, p. 714   

Francine Macorig-Venier, « La rupture des contrats », Les Petites affiches, 2000, n°178, p. 21   

Francine Macorig-Venier, « Créanciers antérieurs (2) », Revue des procédures collectives, 2000, n°4, pp. 128-129 

Francine Macorig-Venier, « Vente de la chose d’autrui », Droit & patrimoine, 2000, n°83, pp. 103-106   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation (1) », Droit & patrimoine, 2000, n°83, pp. 103-106   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation (2) », Droit & patrimoine, 2000, n°83, pp. 103-106   

Francine Macorig-Venier, « Servitude légale d’écoulement des eaux », Droit & patrimoine, 2000, n°83, pp. 103-106   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation (3) », Droit & patrimoine, 2000, n°83, pp. 103-106   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation (4) », Droit & patrimoine, 2000, n°83, pp. 103-106   

Francine Macorig-Venier, « Incidence de la mise en oeuvre d'un règlement amiable sur la survenance de l'état de cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 170   

Francine Macorig-Venier, « Créanciers antérieurs (1) », Revue des procédures collectives, 2000, n°1, pp. 10-16 

Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Marie-Hélène Monqérié-Bon, « Les modifications apportées à la procédure de surendettement des particuliers par la loi du 29 juillet 1998 et le décret du 1er juillet 1999 relatifs à la lutte contre les exclusions », Droit et ville, 1999, n°48, pp. 321-332      

Francine Macorig-Venier, « Vente avec rente viagère », Droit & patrimoine, 1999, n°76, pp. 107-111   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation et indivision », Droit & patrimoine, 1999, n°76, pp. 107-111   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation », Droit & patrimoine, 1999, n°76, pp. 107-111   

Francine Macorig-Venier, « Propriété », Droit & patrimoine, 1999, n°76, pp. 107-111   

Francine Macorig-Venier, « Usufruit et bail commercial », Droit & patrimoine, 1999, n°76, pp. 107-111   

Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Loi de 1948 - Sous-location au sens de la loi de 1948 - Usage gratuit et prolongé des locaux par d’autres personnes que la bénéficiaire du droit au maintien dans les lieux (non) - Absence de constatation d’une contrepartie à l’occupation de l’appartement », Droit & patrimoine, 1999, n°76, pp. 107-111   

Francine Macorig-Venier, « Saisie immobilière - Biens en partie affermés - Possibilité pour les propriétaires saisis d’invoquer les dispositions de l’article L. 412-1 du Code rural relatives au droit de préemption du fermier pour obtenir la vente en deux lots (non) », Droit & patrimoine, 1999, n°76, pp. 107-111   

Francine Macorig-Venier, « Prescription trentenaire - Ouvertures pratiquées dans un mur de façade depuis plus de trente ans - Suppression (non) - Modification (non) », Droit & patrimoine, 1999, n°76, pp. 107-111   

Francine Macorig-Venier, « Enclave - Appréciation - Caractère disproportionné du coût des travaux de désenclavement en raison des contraintes imposées par la direction départementale de l’équipement - Recherche ne pouvant être réalisée d’office par la cour d’appel en l’absence de demande en ce sens », Droit & patrimoine, 1999, n°76, pp. 107-111   

Francine Macorig-Venier, « Empiétement », Droit & patrimoine, 1999, n°76, pp. 107-111   

Francine Macorig-Venier, « Accession », Droit & patrimoine, 1999, n°86, pp. 105-106   

Francine Macorig-Venier, « Trouble de voisinage (2) », Droit & patrimoine, 1999, n°86, p. 107   

Francine Macorig-Venier, « Indivision », Droit & patrimoine, 1999, n°86, p. 106   

Francine Macorig-Venier, « Trouble de voisinage (1) », Droit & patrimoine, 1999, n°86, pp. 107-108   

Francine Macorig-Venier, « 1. Règlement amiable. Un créancier peut être partie à l'accord amiable pour une partie seulement de ses dettes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°01, p. 185   

Francine Macorig-Venier, « 2. Règlement amiable. Réforme de la loi du 1er mars 1984 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°01, p. 186   

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer au Trésor non partie à l'accord amiable des délais pour le paiement de ses créances (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, pp. 918-921     

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Ordonnance arrêtant la rémunération du conciliateur. Voie de recours (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 921   

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Accord amiable. Forme. Nécessité d'un écrit pour la validité de l'accord (non). Ecrit destiné à constater l'accord (oui). Ecrit unique (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 923   

Francine Macorig-Venier, « Validité du bail conclu par le bénéficiaire d'une promesse de vente, dont il a levé l'option, et prévoyant l'entrée en jouissance à la date de la promesse », Recueil Dalloz, 1995, n°04, p. 52   

Francine Macorig-Venier, « Le caractère immobilier du droit du bénéficiaire d'une promesse de vente en possession », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 1995, n°4, pp. 53-58 

Francine Macorig-Venier, « Le danger demeure-t-il le critère de l'action préventive de l'aide sociale à l'enfance ? », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 1993, n°01, pp. 170-178     

Francine Macorig-Venier, « Bail à construction », Formulaire Commenté Droit Immobilier 

Francine Macorig-Venier, « Bail emphytéotique », Formulaire Commenté Droit Immobilier 

Francine Macorig-Venier, « Servitudes », Formulaire Commenté Droit Immobilier 

Francine Macorig-Venier, « Mitoyenneté », Formulaire Commenté Droit Immobilier 

Francine Macorig-Venier, « Bornage », Formulaire Commenté Droit Immobilier 

Francine Macorig-Venier, « Contrat de promotion immobilière », Formulaire Commenté Droit Immobilier 

Francine Macorig-Venier, « Société civile de construction vente », Formulaire Commenté Droit Immobilier 

Francine Macorig-Venier, « Sociétés d’attribution », Formulaire Commenté Droit Immobilier 

Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, « Interdiction des inscriptions », JurisClasseur Droit commercial, n°2365 

Francine Macorig-Venier, « Les personnes morales confrontées aux procédures collectives », le 11 octobre 2024  

Francine Macorig-Venier, « Regards comparés sur l’évolution du droit des sûretés et du droit des procédures collectives », le 20 septembre 2024  

Francine Macorig-Venier, « Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté », le 18 avril 2024  

Francine Macorig-Venier, « Les plans de sauvegarde et de redressement », le 13 octobre 2023  

Francine Macorig-Venier, « La disparition de la société », le 26 juin 2023  

Francine Macorig-Venier, « L’Ordonnance N° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : un an après », le 26 janvier 2023  

Francine Macorig-Venier, « La défaillance économique de la personne physique », le 14 octobre 2022  

Francine Macorig-Venier, « L'entreprise et l'intelligence artificielle », le 04 novembre 2021  

Francine Macorig-Venier, « Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté », le 20 octobre 2021  

Francine Macorig-Venier, « Les dix ans de l'AJDE, un an après », le 15 octobre 2021  

Francine Macorig-Venier, « Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? », le 16 novembre 2020  

Francine Macorig-Venier, « Les structures individuelles », le 06 mars 2020  

Francine Macorig-Venier, « La publicité sur internet », le 11 février 2020  

Francine Macorig-Venier, « Le juge-commissaire », le 11 octobre 2019  

Francine Macorig-Venier, « Guerre économique et droit », le 03 octobre 2019  

Francine Macorig-Venier, « Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ? », le 20 juin 2019  

Francine Macorig-Venier, « Contrats et entreprises en difficulté », le 12 octobre 2018  

Francine Macorig-Venier, « Le sport en droit des affaires », le 11 octobre 2018  

Francine Macorig-Venier, « La proportionnalité, regards croisés France-Brésil », le 08 octobre 2018  

Francine Macorig-Venier, « La rémunération des dirigeants sociaux », le 15 mars 2018  

Francine Macorig-Venier, « L'intelligence artificielle et le droit », le 08 février 2018  

Francine Macorig-Venier, « Les coûts de faillite », le 24 novembre 2017  

Francine Macorig-Venier, « Propriété et procédures collectives », le 13 octobre 2017  

Francine Macorig-Venier, « E-Medecine & E-Pharmacy », le 04 octobre 2017  

Francine Macorig-Venier, « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? », le 16 mars 2017 

Quentin Sucau, La participation de l'associé au sauvetage de l'entreprise en difficulté, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1 en co-direction avec Marie-Hélène Monsèrié-Bon  

Clement Fabre, La déclaration en droit privé, thèse en cours depuis 2020  

Quentin Maghia, Le nouvel équilibre du bail commercial, depuis les dernières réformes (2014-2018), thèse soutenue en 2018 à Toulouse 1  

Quentin Maghia, Les créanciers et l'entreprise en difficulté, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1  

Marion Mas, Patrimoine du débiteur et actif de la procédure collective, thèse soutenue en 2015 à Toulouse 1  

Mathilde Dols-Magneville, La réalisation des sûretés réelles, thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1  

Marion Duedra, Les sûretés conventionnelles sur les fonds professionnels , thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1  

Marion Duedra, La situation des garants des dettes de l'entreprise, thèse soutenue en 2009 à Toulouse 1  

Clint Bouland, L'assistance à la création d'un acte juridique, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marie Plazy, membres du jury : Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Dominique Fenouillet (Rapp.), Guillaume Drouot et Anne Caron-Déglise  

Stéphane Luciani, Le sort des hypothèques dans les procédures collectives, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Pierre-Michel Le corre, membres du jury : Françoise Pérochon (Rapp.), Pierre Cagnoli et Corinne Saint-Alary-Houin  

Angie Revel, Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés, thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Pierre Cagnoli, membres du jury : Pierre-Michel Le Corre (Rapp.), Jocelyne Vallansan  

Abdouramane Diarra, Cautionnement et entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de Gérard Jazottes, membres du jury : Olivier Staes (Rapp.), Linda Arcelin  

Marlène Oyono, La protection des sûretés réelles exclusives dans les procédures collectives en droit comparé franco-OHADA, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Françoise Pérochon et Françoise Pérochon, membres du jury : Jean-Jacques Ansault (Rapp.), Marie-Pierre Dumont-Lefrand et Jean-Claude James  

Florence Estienny, Le patrimoine fiduciaire : aspects juridiques et fiscaux, thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Arnaud de Bissy, membres du jury : Philippe Neau-Leduc (Rapp.)