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Francine Macorig-Venier

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Francine Macorig-Venier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Co-directeur, Centre de Droit des Affaires (EA 780)
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les structures individuelles

vendredi 6 mars 2020

Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

La publicité sur internet

mardi 11 février 2020

Les impacts juridiques pour les plateformes en ligne

Organisé par Alexandra Mendoza-Caminade, Professeure CDA-EPITOUL

Le juge-commissaire

vendredi 11 octobre 2019

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Guerre économique et droit

jeudi 3 octobre 2019

Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ?

jeudi 20 juin 2019

Organisé par le Centre du droit de l’entreprise, CDE, Université de Montpellier sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

Le sport en droit des affaires

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par l'association des doctorants et docteurs du Centre de droit des affaires

La proportionnalité, regards croisés France-Brésil

lundi 8 octobre 2018

Co-organisé par le Centre de droit des affaires CDA, de l'Université Toulouse Capitole et l'Institut Maurice Hauriou

La rémunération des dirigeants sociaux

jeudi 15 mars 2018

Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

L'intelligence artificielle et le droit

jeudi 8 février 2018

L'impact sur les activités de Google

Organisée par le CDA EPITOUL et l’IFR, en partenariat avec Google France

Les coûts de faillite

vendredi 24 novembre 2017

Le droit des entreprises en difficulté est-il performant ?

Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin, Professeur, Université de Lille (Rime Lab EA 7396) et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille.

Propriété et procédures collectives

vendredi 13 octobre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

E-Medecine & E-Pharmacy

mercredi 4 octobre 2017

6th French-Chinese Symposium - CDA-Epitoul. Scientific direction : Alexandra Mendoza-Caminade and Jacques Larrieu


Parutions

Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans

Droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Avec le recul de plus de trente années (Age du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires.



Publications

Ouvrages

Francine Macorig-Venier (dir.), Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? [actes du] colloque du CDA du 16 mars 2017, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017, Actes de colloques, 346 p.

Francine Macorig-Venier et Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011, Annales, 228 p.

Francine Macorig-Venier et Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2011 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2010, Annales, 210 p.

Francine Macorig-Venier et Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2010 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2009, Annales, 215 p.

Francine Macorig-Venier et Emmanuel Cordelier, Droit civil : les sûretés, l'Hermès, 2000, Travaux dirigés, 109 p.

Francine Macorig-Venier, Droit civil : les sûretés, l'Hermès, 1999, L'essentiel sur, 247 p.

Francine Macorig-Venier, Alain Couret et Jacques Larrieu, La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994, Montchrestien, 1995, Textes d'actualité commentés, 212 p.

Francine Macorig-Venier, les suretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises, [s. n.], 1992, 2 vol. , 528 f. p.

Articles

Francine Macorig-Venier, « Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 981

Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 975

Francine Macorig-Venier, « Injonction de dépôt des comptes : l'astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 977

Francine Macorig-Venier, « Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 982

Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 978

Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 980

Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 460

Francine Macorig-Venier, « Ouverture d'une procédure de conciliation en cours de plan de redressement en vue d'un prepack cession (et publicité) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 457

Francine Macorig-Venier, « Privilège de la conciliation : survie après la résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 461

Francine Macorig-Venier, « Absence d'incidence du mandat ad hoc sur les pouvoirs de gestion et les obligations du dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 172

Francine Macorig-Venier, « Alerte du comité d'entreprise : périmètre élargi de l'alerte déclenchée dans une filiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 169

Francine Macorig-Venier, « Constitutionnalité des dispositions sur l'injonction de dépôt des comptes et l'astreinte du président du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 170

Francine Macorig-Venier, « Effet d'un accord de conciliation non homologué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 173

Francine Macorig-Venier, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : incidence sur le dispositif de prévention des difficultés des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 175

Francine Macorig-Venier (dir.), « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : [actes du] colloque du CDA du 16 mars 2017 », Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017, Actes de colloques, 346 p.

Francine Macorig-Venier, « Affirmation des caractères libre et confidentiel du mandat ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 189

Francine Macorig-Venier, « Incidence de la loi Macron en matière de traitement amiable des difficultés des entreprises sur la compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 192

Francine Macorig-Venier, « Portée étendue de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 191

Francine Macorig-Venier, « Inexécution de l'accord de conciliation : incidence sur les remises consenties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 364

Francine Macorig-Venier, « L'alerte du commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise : la loi a été complétée par des décrets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 360

Francine Macorig-Venier, « L'alerte du président du TGI dans les comités d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 363

Francine Macorig-Venier, « Portée de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce en matière de mandat ad hoc et en procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 363

Francine Macorig-Venier, « Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 357

Francine Macorig-Venier, « Conciliation - Délais de grâce : toujours l'irrecevabilité de l'appel du créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 805

Francine Macorig-Venier, « Décision d'ouverture de la conciliation et date de la cessation des paiements : absence d'autorité de la chose jugée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 803

Francine Macorig-Venier, « La réforme de la prévention : suite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 855

Francine Macorig-Venier, « La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 395

Francine Macorig-Venier, « Commissaires au redressement productif : rapport annuel pour l'année 2012 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 337

Francine Macorig-Venier, « Défaut de mise en œuvre des mesures de prévention et faute de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 334

Francine Macorig-Venier, « Délais de grâce et conciliation : refus de l'appel au profit du créancier poursuivant par les juridictions du fond et perspectives de réforme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 333

Francine Macorig-Venier, « Mesures fiscales de faveur : l'extension à la procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 336

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Compétence exclusive du président du TGI s'agissant d'une SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 398

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable du code rural et de la pêche maritime. Remises de dettes des administrations financières et organismes sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 399

Francine Macorig-Venier, « Simplification de l'alerte du CAC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 397

Francine Macorig-Venier, « L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 780

Francine Macorig-Venier, « La procédure de conciliation, antichambre de la sauvegarde financière accélérée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 781

Francine Macorig-Venier, « L'adaptation du droit de la prévention des difficultés des entreprises à l'EIRL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 409

Francine Macorig-Venier, « L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 411

Francine Macorig-Venier, « La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 603

Francine Macorig-Venier, « Conciliation. Délais de paiement (non). Clause résolutoire d'un bail commercial acquise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 448

Francine Macorig-Venier, « Dispositif de soutien aux entreprises agricoles en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 447

Francine Macorig-Venier, « Remise des dettes des créanciers publics : un allégement des exigences requises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 445

Francine Macorig-Venier, « Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 436

Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc. Règlement amiable. Paiements effectués « à l'occasion de la procédure de conciliation ». Action paulienne (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 849

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. « Suspension des poursuites ». Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce ne s'appliquent pas à des poursuites engagées avant l'ouverture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 848

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Délais de grâce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 412

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Délais de grâce. Voies de recours. Irrecevabilité de l'appel du créancier à l'encontre de l'ordonnance ayant consenti des délais au débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 413

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Remises de dettes consenties par les créanciers publics. Décret n° 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 827

Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. « Suspension des poursuites ». Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce s'appliquent même à des poursuites entamées avant l'ouverture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 830

Francine Macorig-Venier, « Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 189

Francine Macorig-Venier, « Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 829

Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable. Refus de communication de l'accord amiable à la caution d'un créancier partie à l'accord. Incidence des délais et remises consentis par le créancier sur la caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 590

Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises. Analyse de l'information / contrôle de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 806

Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Alerte du comité d'entreprise. Conditions de fond. Appréciation du caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 807

Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable et maintien de l'obligation de déclaration de la cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 808

Francine Macorig-Venier, « Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 720

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Incidence du règlement amiable sur la fixation de la date de cessation des paiements en cas d'ouverture ultérieure d'une procédure de redressement judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 532

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer à une caisse de congés payés non partie à l'accord des délais pour le paiement de sa créance (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 212

Francine Macorig-Venier, « Prévention et règlement amiable : application de l'obligation de secret au mandat ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 714

Francine Macorig-Venier, « Incidence de la mise en oeuvre d'un règlement amiable sur la survenance de l'état de cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 170

Francine Macorig-Venier, « 1. Règlement amiable. Un créancier peut être partie à l'accord amiable pour une partie seulement de ses dettes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1999, p. 185

Francine Macorig-Venier, « 2. Règlement amiable. Réforme de la loi du 1er mars 1984 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1999, p. 186

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Accord amiable. Forme. Nécessité d'un écrit pour la validité de l'accord (non). Ecrit destiné à constater l'accord (oui). Ecrit unique (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1998, p. 923

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Ordonnance arrêtant la rémunération du conciliateur. Voie de recours (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1998, p. 921

Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer au Trésor non partie à l'accord amiable des délais pour le paiement de ses créances (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1998, p. 918

Francine Macorig-Venier, « Validité du bail conclu par le bénéficiaire d'une promesse de vente, dont il a levé l'option, et prévoyant l'entrée en jouissance à la date de la promesse », Recueil Dalloz, N° 4, 1995, p. 52

Francine Macorig-Venier, « Le danger demeure-t-il le critère de l'action préventive de l'aide sociale à l'enfance ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1993, p. 170




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.