Programme

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture
Ronan Raffray, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur de l'Irdap

9h25 : Propos introductifs
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l'Université de Bordeaux, Responsable du pôle insolvabilité réseau Trans Europe Experts

9h40 : Les ambitions du droit français face aux exigences d'harmonisation européenne et au contexte de crise sanitaire
Patrick Rossi, Sous-Directeur du droit économique, DACS, Ministère de la justice

I. Le cadre de restructuration préventive par la transposition de la directive du 20 juin 2019

10h00 : Le champ d'application du cadre de restructuration préventive
Cécile Lisanti, Professeur à l'Université de Montpellier

Les nouveaux modes d'adoption des plans

10h20 : L'institution de classes de créanciers
David Robine, Professeur à l'Université Paris Nanterre
Nicolas Partouche, Avocat
Frédéric Abitbol, Administrateur judiciaire
Valérie Leloup Thomas, Mandataire judiciaire

11h00 : Pause-café

11h20 : Les critères de vote et d'adoption du plan
Giulio Cesare Giorgini, Maître de conférences à l'Université de Côte d'Azur
Charlotte Fort, Administrateur judiciaire

11h50 : La détermination de la valeur de l'entreprise en difficulté
Jean-Pascal Beauchamp, Associé Financial Advisory, Directeur activités Restructuring, Deloitte Finance

12h05 : Le renforcement du rôle du tribunal : le point de vue des juridictions consulaires
Sonia Arrouas, Présidente de la Conférence des juges consulaires de France

Echanges avec la salle

12h30 : Déjeuner libre

Le nouveau rôle des parties prenantes

14h15 : Les détenteurs de capital
Maud Laroche, Professeur à l'Université de Rouen
Antoine Diesbecq, Avocat

Les dirigeants
Olivier Maraud, Docteur en droit

Les salariés
Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences à l'Université de Toulouse 1 Capitole

II. L'amélioration de l'efficacité des procédures après la directive ?

15h15 : Table ronde
Animée par Nicolas Partouche, Avocat
Avec :
Alexandra Blanch, Administrateur judiciaire
Thierry Gardon, Président du Tribunal de commerce de Lyon
François Legrand, Mandataire judiciaire

16h00 : Pause-café

III. Les ajouts à la transposition par l'ordonnance du 15 septembre 2021

16h30 : Nouvelles mesures et articulation avec la réforme des sûretés
Rémi Dalmau, Professeur à l'Université de Lorraine

Echanges avec la salle

17h15 : Fin de la journée

Jeudi 21 octobre 2021

IV – Droit au rebond du débiteur : de la transposition de la directive aux mesures d'accompagnement des TPE en période de crise

9h15 : Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur
Anne-Louise Chevalier, Cheffe du bureau droit de l'économie des entreprises, DACS
Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole
Barbara Freleteau, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

9h45 : L'adaptation des procédures à la taille de l'entreprise en difficulté
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur, Université de Bordeaux

L'importance de la mobilisation des acteurs de terrain

Tables rondes présidées par Georges Richelme, Président de la mission sur la justice économique

10h00 : La mobilisation nécessaire des professions du chiffre
Vincent Maymo, Maître de conférences en sciences de gestion et porteur du projet Beer
Bernard Chevalier, Directeur, Banque de l'Orme Région Aquitaine Poitou-Charentes
Lucas Sarlange, Expert-comptable

Echanges avec la salle

10h45 : Pause-Café

11h15 : Le rôle central des juridictions civiles et commerciales
Jean-Marie Picot, Président du Tribunal de commerce de Bordeaux
Caroline Faure, Vice-Présidente du Tribunal judicaire de Bordeaux

11h35 : L'implication des acteurs locaux - l'exemple de la Région Nouvelle Aquitaine
Hervé Salomon, Responsable de l'unité Entreprises en retournement au Pôle développement économique et environnemental de la Région Nouvelle Aquitaine

12h00 : D'autres réformes à venir ?
Patrick Rossi, sous-directeur du droit économique, DACS
Romain Grau, Député, Président de la mission parlementaire sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

12h45 : Fin du colloque

Droit d'entrée : 80€ pour une demi-journée, 150 € pour l'ensemble du colloque
Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants

Contact : T 05 56 84 85 82 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription obligatoire en ligne : https://form.jotform.com/212564059933056