Présentation

Regards croisés sur la proportionnalité en droit pénal, en droit administratif, en droit civil, en droit de la concurrence, en droit du cautionnement, en droit des entreprises et en droit international privé

Programme

9h15 : Accueil

9h30 : Ouverture
Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole

Présentation du colloque
José Gabriel Assis de Almeida, Professeur, Université de l'Etat de Rio de Janeiro (UERJ)
Marcio Guimaraes, Professeur, Fondation Getulio Vargas
Julien Théron, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

Matinée

Sous la présidence de Jean-Pierre Théron, Professeur honoraire

I - La proportionnalité en droit pénal

9h40 : Principe de proportionnalité en droit pénal français
Corinne Mascala, Professeur, Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole

10h00 : Principe de proportionnalité en droit pénal brésilien
Thiago Bottino, Professeur, Fondation Getulio Vargas

II. La proportionnalité en droit administratif

10h20 : La proportionnalité en droit administratif brésilien
Marcelo Marques Moreira, Procureur Général substitut, Procuradoria de Rio de Janeiro.

10h40 : La proportionnalité en droit administratif français
Grégory Kalflèche, Université Toulouse 1 Capitole

11h00 : Pause

III. La proportionnalité en droit civil

11h20 : La proportionnalité en droit civil brésilien
Rosângela Gomes, Professeur, Université de l'Etat de Rio de Janeiro (UERJ)

11h40 : La proportionnalité en droit des contrats français
Julien Théron, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

12h00 : Discussion

12h20 : Déjeuner

Après-midi

Sous la Présidence de Maryvonne Hecquard-Théron, Professeur honoraire

IV. La proportionnalité en droit de la concurrence

14h00 : La proportionnalité en droit de la concurrence français
Gérard Jazottes, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

14h20 : La proportionnalité des sanctions imposées aux entreprises par les autorités administratives de la concurrence et des marchés financiers
José Gabriel Assis de Almeida, Professeur, Université de l'Etat de Rio de Janeiro (UERJ)

V. La proportionnalité en droit du cautionnement

14h40 : La proportionnalité en droit du cautionnement
Francine Macorig-Venier, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

VI. La proportionnalité en droit des entreprises

15h00 : Principe de proportionnalité en droit des entreprises en difficulté
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole.

15h20 : L'harmonisation des principes brésiliens de la proportionnalité et de la fonction sociale de l'entreprise
Marcio Guimaraes, Professeur, Fondation Getulio Vargas

15h40 : Discussion

15h55 : Pause

VII. La proportionnalité en droit international privé

16h10 : La proportionnalité dans l'application directe et indirecte de la loi étrangère dans le droit international privé
Carmen Tiburcio, Professeur, Université de l'Etat de Rio de Janeiro (UERJ)

16h30 : Discussion

16h45 : Clôture