Présentation

L'AJDE a pour objet la promotion de recherches et travaux portant sur la prévention et le traitement de la défaillance économique des entreprises et des particuliers tant en droit interne qu'en droits étrangers. Au sein du Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse Capitole, le CREDIF organise chaque année, au mois d'octobre, en partenariat avec l'AJDE, un colloque sur un thème lié à l'actualité du traitement de la défaillance des entreprises.

L'AJDE a franchi ses dix premières années en 2020, mais l'épidémie de Covid nous a empêchés de marquer cet anniversaire... D'où, un an après, la reprise du projet envisagé : jeter un regard sur les évolutions de la décennie écoulée, aussi bien législatives que jurisprudentielles et se projeter sur les tendances futures, le tout dans une perspective interne, mais également européenne.... Au cours de cette journée, seront abordées par des universitaires et des professionnels les principales questions animant le droit des entreprises en difficulté : l'anticipation de la défaillance et son règlement amiable, la limitation du risque entrepreneurial, le rebond du débiteur, la situation des associés, des créanciers et des salariés et les responsabilités des dirigeants. Ces échanges permettront aussi de mesurer l'incidence de la transposition éventuelle de la directive du 20 juin 2019 et des mesures provisoires adoptées pour lutter contre la pandémie de Covid 19.

Programme

8h45 : Ouverture
Corinne Saint-Alary-Houin, Présidente de l'AJDE, Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole
Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Directrice du CDA, Co-directrice du CREDIF

Matinée

Présidence : Françoise Pérochon, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

9h00 : Rapport introductif : Les grands axes de l'évolution
Gérard Jazottes, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

Anticipation des difficultés

9h20 : La diversification et le perfectionnement de l'amiable
Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Christian Caviglioli, Administrateur judiciaire

9h40 : Combinaison de l'amiable et du judiciaire : les sauvegardes accélérées
Julien Théron, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Co-directeur du CREDIF

10h00 : L'anticipation des difficultés devant le tribunal de commerce de Toulouse : bilan des dix dernières années
Laurent Granel, Président du Tribunal de commerce de Toulouse

10h15 : Discussion et pause

Débiteurs personnes physiques

10h30 : La limitation du risque entrepreneurial : insaisissabilité et EIRL
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Lyon III

10h50 : Le rebond du débiteur
Véronique Bourgninaud, Maître de conférences à l'Université de Nantes
Jennifer Trouchaud, Coach référent de l'Association 60.000 rebonds

11h10 : Discussion et pause

Dirigeants et associés

11h30 : Les dirigeants : responsabilité et sanctions
Corinne Mascala, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

11h50 : L'implication des associés
Maud Laroche, Professeur à l'Université de Rouen Normandie

12h10 : Discussion

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi

Présidence : Patrick Rossi, Sous-directeur du Droit économique, Ministère de la Justice, Direction des Affaires civiles et du Sceau

Créanciers

14h20 : La participation renforcée des créanciers dans les procédures
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université Paris 2
Caroline Henry, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Olivier Buisine, Administrateur judiciaire, Président de l'IFPPC

15h00 : Discussion et pause

15h20 : L'allègement de l'obligation de déclaration des créances
Jocelyne Vallansan, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

15h40 : La situation contrastée des créanciers titulaires de sûretés
Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université de Nice Côte d'Azur

16h10 : Discussion et pause

Salariés

16h40 : Le renforcement des droits individuels et collectifs des salariés
Laurence Fin-Langer, Professeur à l'Université de Caen
Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole

17h00 : Clôture

Tarifs : Personnels d'un organisme public et professionnels du secteur privé : 100€ TTC
Personnels d'un organisme partenaire : 75€ TTC
La participation en distanciel sera possible au tarif de 75 euros, gratuite pour les enseignants et étudiants. Le lien Zoom sera communiqué après inscription.

Contact : ifr@ut-capitole.fr