Présentation

Qualifié par la doctrine de chef d'orchestre de la procédure collective, le juge-commissaire est un juge atypique, investi d'une diversité d'attributions.

Il a pour mission de veiller au bon déroulement de la procédure collective et à la protection des intérêts en présence. A ce titre il est source et relai d'informations pour les organes et le tribunal de la procédure et il peut prendre des mesures d'investigations soumises à un régime particulier, dérogatoire au code de procédure civile. Il est aussi investi d'une compétence juridictionnelle propre, parfois exclusive, distincte du tribunal de la procédure collective.

Cette diversité dans ses attributions et le caractère économique du contentieux des procédures collectives suscitent des difficultés pratiques qui tiennent à des incertitudes portant sur la nature et la qualification (gracieuse, contentieuse ou administrative) de certaines décisions du juge-commissaire.

Les différentes contributions à cette journée doivent permettre de préciser l'étendue et le régime des attributions du juge-commissaire afin d'apprécier la spécificité de ce juge.

Programme

Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite, Université Toulouse Capitole, Présidente de l'AJDE
Francine Macorig-Venier, Professeur, Université Toulouse Capitole, Directrice du CDA

9h15 : Rapport introductif
Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

I - Le statut du juge-commissaire dans la procédure collective

Présidence : P. Rossi, Sous-Directeur du Droit Economique, Ministère de la justice Direction des Affaires Civiles et du Sceau

9h45 : Le régime de la nomination du juge-commissaire
Chr. Bastide, Président du Tribunal de Commerce de Toulouse

10h05 : Les pouvoirs d'investigation et d'information du juge commissaire
E. Evrard, Juge-commissaire du Tribunal de Commerce de Toulouse

10h25 : Discussion et pause

11h00 : La nature des décisions du juge-commissaire
Julien Théron, Professeur, Université Toulouse Capitole

11h20 : Les voies de recours contre les ordonnances du juge-commissaire
Jocelyne Vallansan, Professeur, Université Caen, conseiller à la Cour de cassation

11h40 : Discussion

Pause Déjeuner

II - Les attributions du juge-commissaire

Présidence : Françoise Pérochon, Professeur, Université Montpellier

Le juge-commissaire et les contrats, revendications et réalisations d'actifs

14h00 : Le juge-commissaire et les contrats
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur, Université Paris II

14h20 : Le juge-commissaire et les revendications et restitutions
Maud Laroche, Professeur, Université Rouen

14h40 : Le juge-commissaire et les réalisations d'actif
A. Brenac, Mandataire judiciaire et Florence Reille, Maître de conférences, Université de Toulon

15h00 : Pause et discussion

Le juge-commissaire et le traitement des créances

15h30 : Le rôle du juge-commissaire dans la vérification des créances
C. Faure, vice-Présidente du TGI de Bordeaux

15h50 : Portée des décisions en matière d'admission au passif dans la procédure collective et au-delà
Pierre Cagnoli, Professeur, Université Caen

16h10 : Le juge-commissaire et les créances salariales
Christine Gailhbaud, Maître de conférences, Université Nice

16h30 : Discussion générale

17h30 : Remise des diplômes à la première promotion des étudiants du Master « Administration et liquidation des entreprises » (ALED)

Tarifs : Personnels d'un organisme public et professionnels du secteur privé : 100€ TTC - Personnels d'un organisme partenaire : 75€ TTC - Personnels UT1, enseignants, membres AJDE, étudiants : gratuit

Inscription en ligne : http://www.ut-capitole.fr «rubrique Agenda»

Le colloque est validé au titre de la formation professionnelle des avocats