Présentation

 

La loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises a 40 ans cette année ! L’adoption de cette grande réforme d’une matière qu’elle transforma profondément pour devenir « le droit des entreprises en difficulté », avait donné lieu au début de l’année 1986, date de son entrée en vigueur, à un important colloque organisé par la section de droit privé de la faculté de droit de Toulouse à l’initiative de Corinne Saint-Alary-Houin. Les actes de ce colloque avaient été publiés dans les Annales de l’université (Tome XXXIV).

L’idée a germé, pour célébrer cet anniversaire, de s’interroger à partir des actes de ce colloque sur ce qu’il restait aujourd’hui de cette loi et sur ce qu’il était susceptible d’en rester demain. Ont été sollicités pour répondre à ces interrogations des spécialistes de la discipline parmi les plus éminents et ayant pour beaucoup d’entre eux connu l’adoption de cette loi et suivi son application, puis sa transformation. Ils seront entourés de nombreux praticiens du domaine, juges, administrateurs et mandataires judiciaires. Ce colloque est placé sous la direction scientifique de Francine Macorig-Venier et se déroulera en la présence d’Antoine Lyon-Caen, à l’époque chargé de mission auprès de Robert Badinder.

 

Programme

 

Jeudi 16 Octobre 2025

 

8h15 : Accueil des participants

8h30 : Mots d’accueil
Matthieu Poumarède, Doyen de l’Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole

8h45 : Mots d’accueil
Corinne Mascala, Professeur à l’Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Directrice du CDA
Corinne Saint-Alary-Houin, Présidente de l’AJDE, Professeur émérite de l’Université Toulouse Capitole

 

Grand témoin
Antoine Lyon-Caen, Professeur émérite de l’Université Paris-Nanterre, Avocats aux conseils, Chargé de mission auprès de R. Badinter (1981-1986)

 

Présidence : Philippe Roussel Galle, Professeur à l’Université Paris Cité

9h00 : Que reste(ra) t-il des orientations générales de la réforme de 1985 ?
Francine Macorig-Venier, Professeur à l’Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole

9h30 : Le rôle du juge et le statut des professionnels
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université de Bordeaux

10h00 : Table-ronde animée par Mme Sautonie-Laguionie

Avec : M. Max Chaffiol, Président de chambre au Tribunal de commerce de Bordeaux
Christian Caviglioli, Administrateur judiciaire
Béatrice Amizet, Mandataire judiciaire

10h30 : Discussion et pause

 

Présidence : Philippe Dedieu, Président du Tribunal de commerce de Toulouse

11h00 : L’entreprise en période d’observation
Gérard Jazottes, Professeur à l’Ecole de droit de Toulouse, Université de Toulouse Capitole

11h30 : Le regard du praticien sur la période d’observation
Sébastien Vigreux, Administrateur judiciaire

11h45 : Discussion

12h00 : Les droits des salariés dans la procédure
Laurence Fin-Langer, Professeur à l’Université de Caen

 

12h45 : Déjeuner

 

Présidence : Michel Menjucq, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

14h30 : La situation des créanciers antérieurs
Pierre-Michel Le Corre, Agrégé des facultés

15h00 : La situation des créanciers antérieurs titulaires de sûretés
Françoise Pérochon, Professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université de Montpellier

15h30 : La situation des créanciers postérieurs
Caroline Houin, Professeur à l’Université de Lorraine

16h00 : Discussion

16h30 : L’incidence des procédures collectives sur la situation des associés
Jean-Baptiste Barbièri, Professeur à l’Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole

17h00 : Fin de la 1^ère journée

 

Vendredi 17 Octobre 2025

 

Présidence : Hélène Bourbouloux, Administrateur Judiciaire, Associée FHBX

8h30 : Les plans de sauvegarde et de redressement
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’Université Paris -Panthéon-Assas

9h00 : La reprise de l’entreprise en difficulté
Jocelyne Vallansan, Magistrat honoraire, Agrégée des facultés de droit, Membre associée de l'ICREJ (Unicaen)

9h30 : L’ordre et la liquidation judiciaire
Pierre Cagnoli, Professeur à l’Université Côte-d’Azur

10h00 : Discussion

 

Présidence : Arlette Martin-Serf, Professeur émérite de l’Université de Bourgogne

10h30 : Les sanctions civiles et pénales
Corinne Mascala, Professeur à l’Ecole de droit de Toulouse, Université de Toulouse Capitole

11h15 : Discussion - Pause

11h30 : Procédure collective et agriculture
Didier Krajeski, Professeur à l’Ecole de droit de Toulouse, Université de Toulouse Capitole

12h00 : Discussion

12h15 : Propos conclusifs
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite de l’Université de Toulouse Capitole

12h45 : Clôture

 

 

Tarifs :
-Participation pour les professionnels du secteur privé : 100 euros
-Participation pour les personnels d’un organisme partenaire : 75 euros
-Participation gratuite pour le personnel UTC et pour les enseignants, étudiants et doctorants UTC et hors UTC, membres AJDE
-Participation au cocktail déjeunatoire : 30 euros

Ces frais sont à régler uniquement par carte bancaire : adeline-marie.saint-amand@ut-capitole.fr pour obtenir le lien de paiement

Inscription en ligne obligatoire en bas de page : https://tls-droit.ut-capitole.fr/accueil/recherche/actualites-scientifiques/colloques-conferences/les-personnes-morales-confrontees-aux-procedures-collectives-centre-de-droit-des-affaires-cda-et-ajde-1

Infos pratiques : Adeline Saint-Amand, Bureau MS210. Tél. 05 61 12 87 47 – Mail : adeline-marie.saint-amand@ut-capitole.fr

Colloque éligible au titre de la formation continue des avocats