Portail universitaire du droit

Enseignants-chercheurs

Portail  Universitaires  Jazottes Gérard
Gérard Jazottes

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Gérard Jazottes

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Guerre économique et droit

jeudi 3 octobre 2019

Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

Négocier le CSE - Pratique et retours d'expériences

vendredi 21 juin 2019

Organisé par Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences en Droit, Université Toulouse 1 Capitole, co-responsable pédagogique du DU Formation Commune à la Négociation Collective, Service Formation Continue de l’Université Toulouse 1 Capitole

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

vendredi 8 mars 2019

Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

Après les ordonnances Macron : la loi Pénicaud "Avenir professionnel" (loi du 5 sept. 2018)

jeudi 22 novembre 2018

Le droit du travail en débat(s), Saison 2

Conférences de l'Equipe de Recherche en Droit Social du CDA

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

La proportionnalité, regards croisés France-Brésil

lundi 8 octobre 2018

Co-organisé par le Centre de droit des affaires CDA, de l'Université Toulouse Capitole et l'Institut Maurice Hauriou

Droit du travail / Droit civil / Droit des sociétés : des croisements fertiles?

jeudi 8 mars 2018

Une conférence du cycle Le Droit du travail en débat(s)

Cycle organisé par l’Equipe de Droit social du Centre de Droit des Affaires - Université Toulouse I Capitole.

Propriété et procédures collectives

vendredi 13 octobre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations

vendredi 3 février 2017

organisation scientifique : Linda Arcelin

La moralisation de la vie économique

lundi 17 octobre 2016

Approche comparative Brésil/France

Colloque organisé par le CDA



Publications

Ouvrages

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Hélène Poujade et Eugénie Fabries-Lecea, Code des entreprises en difficulté (8e éd.), LexisNexis, 2018, Les Codes bleus, 1896 p.

Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Eugénie Fabries-Lecea et Bertrand Saint-Alary, Code des entreprises en difficulté (coord.), Code des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 2017, Codes bleus, 2178 p.

Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes et Eugénie Fabries-Lecea, Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin), LexisNexis, 2012, Les Codes bleus Litec, 1135 p.

Gérard Jazottes, Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats, Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle, Entreprise et développement durable, approche juridique pour l’acteur économique du XXIe siècle, Lamy, 2011, Lamy Axe Droit, 337 p.

Gérard Jazottes (dir.), La modernisation du droit des affaires, La modernisation du droit des affaires-- sous la direction de Gérard Jazottes, 141, rue de Javel, 2007, Colloques & débats, 171 p.

Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Gérard Jazottes et Olivier Staes, Les difficultés des entreprises : prévention des difficultés, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, LGDJ, 2002, Exercices corrigés, 208 p.

Gérard Jazottes, La notion d'exigences impératives dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes : contribution à l'étude du principe de libre circulation, [s.n.], 1997, 2 vol. , 493 f. p.

Gérard Jazottes, Le créancier français, vendeur de meubles, dans une faillite européenne : l'exemple de l'Angleterre, de l'Allemagne fédérale et de l'Italie, [producteur inconnu], 1997, 160 f. p.

Articles

Sophie Sabathier, Sophie Mac Cionnath et Gérard Jazottes, « La loi Vigilance : délimiter le concept de vigilance, entre concepts de soft law et hard law », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 124, 2017

Gérard Jazottes et François Legrand, « Déclaration par le débiteur : retour d'expériences et difficultés », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2017, p. 66

Gérard Jazottes, « La promotion de la RSE par le conseil d'administration », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 117, 2016

Gérard Jazottes, « Eléments juridiques pour une consommation durable », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, N° 40, 2016

Gérard Jazottes, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 2016, Code bleu

Gérard Jazottes, « Le créancier impayé au terme d'un plan non résolu retrouve son droit de poursuite », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2015

Francine Macorig-Venier et Gérard Jazottes, « Présentation des travaux. La loi Macron et l'activité économique », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2015

Gérard Jazottes, « Réforme de la distribution et de la concurrence », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2015, p. 673

Gérard Jazottes, « Portée du dessaisissement et condamnation à une astreinte aux fins d'expulsion d'un logement d'habitation. », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2015, p. 220

Gérard Jazottes, « Un revirement quant au critère de non cumul de procédure ? », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2015, p. 104

Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Eugénie Fabries-Lecea et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron) », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2015, Les Codes bleus Litec

Gérard Jazottes, « Commentaire des articles 8, 10, 45 et 53 », Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article, Société de législation comparée, 2015, Collection Trans Europe experts

Gérard Jazottes, « La protection des droits des créanciers », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 238, 2014

Gérard Jazottes, « Le développement durable, élément du jeu concurrentiel. », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 94, 2014

Gérard Jazottes, « Les contraintes en droit des sociétés », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 91, 2014

Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabries-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Olivier Staes et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2014

Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabries-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Bertrand Saint-Alary et Olivier Staes, « Droit des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté : 2014, Editions LexisNexis, 2013, 2e éd.

Gérard Jazottes, « L'entreprise de l'économie sociale et solidaire dans le jeu de la concurrence », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 88, 2013

Gérard Jazottes, « Organisations de protection de l'environnement, gestion du patrimoine naturel et aides d'Etat », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 88, 2013

Gérard Jazottes, « Mission d'assistance de l'administrateur et continuation de la convention de compte courant : l'exigence de la double signature », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2013

Gérard Jazottes et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Les groupes et les stratégies des créanciers », Revue des procédures collectives, LexisNexis, N° 6, 2013

Gérard Jazottes, « Quelques points d'actualité jurisprudentielle sur l'achat responsable », Journal des sociétés, SPPS, N° 100, 2012, p. 55

Gérard Jazottes, « Marchés publics et développement durable : quelques précisions jurisprudentielles », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 74, 2012

Gérard Jazottes et Isabelle Desbarats, « La responsabilité sociale des entreprises : quel risque juridique ? », La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2012, p. 25-30

Gérard Jazottes et Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Jurisprudence de la CJUE relative au règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2012, p. 423-424

Gérard Jazottes et Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Jurisprudence de la CJUE relative au règlement n°864/2007 du 11 juillet 2007 relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2012, p. 424-425

Gérard Jazottes, « Le Jury de déontologie publicitaire : un instrument de la lutte contre le greenwashing ? », Image(s) & environnement : actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010, sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2012, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), p. 283

Gérard Jazottes, « Nouveaux paradigmes et modernisation du droit des procédures collectives », Droit français et droit brésilien : perspectives nationales et comparées, BRUYLANT, 2012

Gérard Jazottes, « De la rémunération des dirigeants à la parité au sein des conseils : le gouvernement d'entreprise à la rencontre des préoccupations du développement durable », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 66, 2011, p. 67-69

Gérard Jazottes et Laurence-Caroline Henry, « Les biens dispersés sur le territoire de plusieurs Etats », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis JurisClasseur, N° 1, 2011, p. 95

Gérard Jazottes, « Commentaire des articles régissant l’assurance incendie, des catastrophes naturelles et des risques technologiques », Code des assurances, Litec, 2011, Les Codes bleus Litec

Gérard Jazottes, « Faire du consommateur un acteur du développement durable », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 52, 2010, p. 81-83

Gérard Jazottes, « Allégations environnementales : comment lutter contre le "green washing », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 51, 2010, p. 87-89

Gérard Jazottes, « Des précisions sur le respect du droit conventionnel de préemption lors d’une cession de gré à gré », Actualité des procédures collectives, LexisNexis JurisClasseur, N° 18, 2010

Gérard Jazottes, « Insuffisance d’actif et responsabilité civile des professionnels du chiffre », Actualité des procédures collectives, LexisNexis JurisClasseur, N° 9, 2010

Gérard Jazottes et Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance de l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 4, 2010, p. 826-827

Gérard Jazottes et Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 4, 2010, p. 824-825

Gérard Jazottes, « Le transfert de siège au sein de l'Union européenne : la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) complète sa jurisprudence en l'absence d'harmonisation des législations nationales », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 1, 2010, p. 63-66

Gérard Jazottes, « La situation favorable du débiteur : les apports de la réforme », Droit & patrimoine, Lamy, N° 187, 2009, p. 63-67

Gérard Jazottes, « La Commission se dote d'une procédure simplifiée pour l'application de l'interdiction des ententes : la procédure dite de transaction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 230

Gérard Jazottes, « La Cour maintient la jurisprudence Maily Mail mais elle en restreint la portée et reconnaît l'applicabilité de l'article 43 CE à certaines hypothèses de transfert de siège d'une société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 227

Gérard Jazottes, « La commission se dote d'une procédure simplifiée pour l'application de l'interdiction des ententes : la procédure dite de transaction ; Note sous Règlement CE numéro 622/2008 en ce qui concerne les procédures de transaction engagées dans les affaires d'entente ; Communication de la Commission relative aux procédures de transactions engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du Règlement CE numéro 1/2003 du Conseil », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2009, p. 230-233

Gérard Jazottes, « La cour maintient la jurisprudence Maily Mail mais elle en restreint la portée et reconnait l'applicabilité de l'article 43 CE à certaines hypothèses de transfert de siège à une société », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2009, p. 227-230

Gérard Jazottes, « La juridiction commerciale, d’un juge du commerce à un juge de l ‘économie (approche comparatiste) », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, sous la direction de Corinne Saint-Alary- Houin, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 8, p. 323-330

Gérard Jazottes, « Valorisation des résultats de la recherche et droit de la concurrence : contraintes et opportunités », Qu'en est-il du droit de la Recherche ? -- sous la direction de Jacques Larrieu, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, p. 377

Gérard Jazottes, « Aides d'État, droits d'émission et protection de l'environnement : les conditions de la compatibilité avec le marché commun : note sous lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 32, 2008, p. 73-75

Gérard Jazottes, « La publicité saisie par le développement durable », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 24, 2008, p. 69-70

Gérard Jazottes, « Le transfert de siège : statu quo ou revirement ? », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 10, 2008, p. 828-832

Gérard Jazottes, « Confirmation par la Cour de la conformité au principe de légalité des peines du pouvoir de sanction de la Commission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 649

Gérard Jazottes, « L'article 81 CE ne s'oppose pas à une législation nationale interdisant la publicité en matière de prestations de soins dentaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 3, 2008, p. 648

Gérard Jazottes, « La Cour précise les conséquences de l'exercice par un État membre de sa compétence fiscale relativement aux organismes de placement collectif à caractère fiscal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 3, 2008, p. 645

Gérard Jazottes et Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Jurisprudence de la CJCE relative au règlement numéro 44/2001 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2008, p. 451-452

Gérard Jazottes et Marc Sénéchal, « L'ouverture d'une "faillite européenne" », Revue des procédures collectives, LexisNexis JurisClasseur, N° 2, 2008, p. 90-97

Gérard Jazottes, « La Cour pose les fondements d'une conciliation entre l'action collective de syndicats contre le risque de dumping social et la liberté de circulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, N° 2, 2008, p. 445

Gérard Jazottes, « Arbitrage et concurrence », L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle Aspects de droit comparé, Société de législation comparée, 2008, Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques

Gérard Jazottes, « Assurance », Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif [sous la coordination de S. Sabathier,...], Ellipses, 2008

Gérard Jazottes et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Premières applications du règlement insolvabilité : la recherche de l'efficacité », Europe, LexisNexis JurisClasseur, N° 8, 2007, p. 6-9

Gérard Jazottes et Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Nouveaux instruments de coopération », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 4, 2007, p. 856-859

Gérard Jazottes, « Commentaire du livre VI du Code de commerce (contribution) », Code des entreprises en difficulté 2007, sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, Litec, 2007, Les Codes bleus Litec

Gérard Jazottes et Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriation », Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, sous la direction de Daniel Tomasin, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2007, IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 5, p. 59-72

Gérard Jazottes, « Les sources de la contrainte en droit communautaire », La contrainte - sous la direction de Luc Grynbaum, Economica, 2007, Etudes Juridiques, p. 21

Gérard Jazottes, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2006, 232e éd., p. 698-700

Gérard Jazottes, « L'obligation de prendre en considération lors de la détermination du montant de l'amende les sanctions infligées par les autorités d'un Etat tiers toujours en question », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 698

Gérard Jazottes, « Le pouvoir de la Commission d'infliger des amendes n'est pas contraire au principe de légalité des peines », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 696

Gérard Jazottes, « Effet de l'interdiction de la vente à domicile sur la commercialisation de marchandises importées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 511

Gérard Jazottes, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2005, 232e éd., p. 627-629

Gérard Jazottes, « Le privilège des créanciers postérieurs : quel périmètre ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 80, 2005, p. 132

Gérard Jazottes, « Les innovations des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire », Revue des procédures collectives, LexisNexis JurisClasseur, N° 4, 2005, p. 358-363

Gérard Jazottes, « Des conditions relatives à la compétence et à la responsabilité suffisent à garantir la protection de la santé publique tout en préservant la liberté d'établissement des personnes physiques ou morales exerçant la profession d'opticien », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 626

Gérard Jazottes, « Illustration des difficultés rencontrées pour déterminer si une réglementation régissant la vente ambulante affecte, de la même manière, en droit comme en fait, la commercialisation des périodiques nationaux et des périodiques d'origine étrangère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 624

Gérard Jazottes, « La Commission présente, pour les cinq prochaines années, une réforme de la politique des aides d'Etat afin de promouvoir la croissance, l'emploi et la cohésion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 629

Gérard Jazottes, « La suspension, pour des prises de participation supérieures à 2 % du capital, des droits de vote dans des entreprises privatisées opérant dans les secteurs de l'électricité et du gaz entrave la libre circulation des capitaux et ne peut être justifiée par le souci de prévenir des distorsions de concurrence dues à une libéralisation inégale des secteurs en cause dans les différents Etats-membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 627

Gérard Jazottes, « Le plan d'action dans le domaine des aides d'État », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2005, p. 629-631

Gérard Jazottes, « La définition du salaire minimal à verser aux salariés détachés : de la directive 96/71 à la directive « Bolkestein » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2005, p. 436

Gérard Jazottes, « Le régime français du crédit d'impôt recherche est contraire aux exigences de la libre prestation de services et à la politique communautaire de recherche et développement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2005, p. 434

Thérèse Aubert-Monpeyssen, Gérard Jazottes, Jérôme Julien, Nathalie Laval Mader, Jean-Pierre Marty, Lucien Rapp, François Sabiani, Corinne Saint-Alary-Houin, Moussa Thioye et Daniel Tomasin, « La sous-traitance dans la construction (colloque) », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction (IEJUC), N° 57, 2004, p. 5-186

Gérard Jazottes, « Responsabilités dans les relations du maître de l'ouvrage et du sous-traitant », Droit et ville, Université Toulouse 1 Capitole, N° 57, 2004, p. 23-40

Gérard Jazottes, « La CJCE examine la justification de restrictions à la libre circulation simultanément au regard des articles 28 et 49 CE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 597

Gérard Jazottes, « La Cour examine la justification de restrictions à la libre circulation simultanément au regard des articles 28 et 49 CE », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2003, p. 597-598

Gérard Jazottes, « La mise en oeuvre des justifications des entraves à la libre prestation des services conduit à déterminer la réglementation applicable à la relation de travail de salariés détachés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 595

Gérard Jazottes, « La mise en oeuvre des justifications des entraves à la libre prestation des services conduit à déterminer la réglementation applicable à la relation de travail des salariés détachés », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2003, p. 595-597

Gérard Jazottes, « Les prérogatives des Etats-membres liées aux actions spécifiques (golden share) doivent respecter les règles fondamentales du traité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 598

Gérard Jazottes, « Les prérogatives des États-membres liées aux actions spécifiques doivent respecter les règles fondamentales du traité », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2003, p. 598-600

Gérard Jazottes, « Cadre sociétaire et contractuel de l'innovation », Encyclopédie de l'innovation -- sous la direction de Philippe Mustar et Hervé Penan, Economica, 2003, p. 299

Gérard Jazottes, « Clause compromissoire, obligation d’immatriculation des sociétés civiles et autres dispositions intéressant le droit des sociétés », La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001, sous la direction de Jean-François Barbiéri et de Marie-Hélène Monserie-Bon, Montchrestien, 2003, Grands colloques, p. 137

Gérard Jazottes, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2002, 232e éd., p. 583-584

Gérard Jazottes, « L'incidence du droit international privé communautaire sur l'ordre communautaire », Les Petites affiches, Lextenso, N° 248, 2002, p. 38-43

Gérard Jazottes, « Les créanciers de l'article 40 », Les Petites affiches, Lextenso, N° 178, 2002, p. 36-42

Gérard Jazottes, « L'applicabilité du droit communautaire de la libre circulation et de la concurrence », Lamy Droit économique, Lamy, N° 151, 2002, p. 1-7

Gérard Jazottes, « L'introduction de la notion de marché intérieur dans le Traité CE est sans influence sur la jurisprudence de la Cour en matière de réglementation des prix », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 577

Gérard Jazottes, « La Cour précise la notion de situation purement interne et renvoie au juge national l'appréciation des discriminations à rebours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 578

Gérard Jazottes, « La Cour énonce les conditions de la justification d'une restriction à la libre circulation des capitaux par des raisons de sécurité publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 583

Gérard Jazottes, « La perception de dividendes constitue un mouvement de capitaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 582

Gérard Jazottes, « Le respect de règles de procédure conditionnant l'accès ou l'exercice d'une activité peut entraver la libre prestation de services tout autant que le respect de conditions de fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 581

Gérard Jazottes, « Une législation relative à la publicité de boissons alcoolisées est de nature à gêner davantage l'accès au marché des produits originaires d'autres Etats-membres que celui des produits nationaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 579

Gérard Jazottes, « Droit des sociétés. Société européenne. Société anonyme européenne. Societas Europaea (SE). Prop. mod. de règl. du conseil relatif au statut de la société européenne. Prop. mod. dir. du conseil concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne. Conseil « Emploi et politique sociale » du 20 déc. 2000 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 829

Gérard Jazottes, « Entrave au commerce intracommunautaire. Situation purement interne. Modalité de vente. Différence de traitement. Accès au marché. Effet trop aléatoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 814

Gérard Jazottes, « Libre circulation des travailleurs. Indemnité de licenciement. Accès au marché du travail. Effet trop aléatoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 818

Gérard Jazottes, « Libre circulation des travailleurs. Réglementation sportive. Dates de transfert des joueurs. Régularité des compétitions sportives. Légitimité. Proportionnalité. Différence de traitement. Raisons objectives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 820

Gérard Jazottes, « Libre circulation des travailleurs. Réglementations sportives. Dates de transfert. Activité économique. Qualité de travailleur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 819

Gérard Jazottes, « Ordre public. Sécurité publique. Définition. Autorisation préalable. Caractère nécessaire. Sécurité juridique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 824

Gérard Jazottes, « Protection de l'approvisionnement de proximité. Légitimité. Proportionnalité. Exigences impératives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 817

Gérard Jazottes, « Relations financières avec l'étranger. Autorisation préalable. Absence de sanction. Modalités de l'autorisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 823

Gérard Jazottes, « Réglementation sportive. Règles de sélection. Notion de prestation de services. Accès au marché. Nécessité inhérente à l'organisation de compétitions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2001, p. 821

Gérard Jazottes, « Libre circulation des capitaux. Restriction prohibée. Droit de timbre. Contrats de prêt. Modalités d'imposition. Discrimination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 770

Gérard Jazottes, « Libre prestation de services. Cohérence du régime fiscal. Absence de lien direct. Compensation d'une fiscalité peu élevée à l'étranger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 769

Gérard Jazottes, « Libre prestation de services. Cohérence du système fiscal. Absence de lien direct. Efficacité des contrôles fiscaux. Assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 769

Gérard Jazottes, « Libre prestation de services. Impôt commercial sur le capital et le bénéfice d'exploitation. Crédit-bail. Réintégration dans l'assiette de l'impôt. Différence de traitement. Lieu d'établissement du prestataire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 767

Gérard Jazottes, « Libre prestation de services. Impôt sur le revenu. Déduction des dépenses liées à des cours de formation professionnelle. Distinction selon le lieu d'exécution de la prestation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 768

Gérard Jazottes, « Notion de marchandises. Droit et autorisation de pêcher. Produit. Libre prestation de services », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 764

Gérard Jazottes, « Protection de la propriété industrielle et commerciale. Marque. Médicaments. Importation parallèle. Remplacement de marque. Cloisonnement artificiel des marchés. Epuisement du droit de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 765

Gérard Jazottes, « Restrictions aux mouvements de capitaux. Egalité devant l'impôt. Lutte contre la fraude. Discrimination arbitraire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 771

Gérard Jazottes, « Droit d'établissement. Impôts sur les revenus des sociétés. Impôt sur la fortune. Avantages fiscaux. Différence de traitement. Liberté de choisir la forme juridique pour l'exercice d'activités dans un autre Etat-membre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 489

Gérard Jazottes, « Droit d'établissement. Justification d'une différence de traitement. Situations différentes. Impossibilité de compenser une réduction d'impôt. Réduction des recettes fiscales. Existence de contrepartie à l'absence d'avantage fiscal. Conventions bilatérales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 490

Gérard Jazottes, « Libre circulation des travailleurs. Impôt sur le revenu. Différence de traitement. Non-résidents. Comparaison de leur situation avec celle des résidents. Prise en considération de la différence de situation. Seuils de revenus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 487

Gérard Jazottes, « Mesure d'effet équivalent. Restriction à l'exporation. Interdiction de prononcer une injonction de payer. Effet trop aléatoire et trop indirect », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 485

Gérard Jazottes, « Mesure d'effet équivalent. Restriction à l'importation. Réglementation régissant l'effet d'un brevet européen. Effet trop aléatoire et trop indirect », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 483

Gérard Jazottes, « Les entraves à la libre circulation des capitaux : interdiction nationale de constitution d'une hypothèque en monnaie étrangère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 227

Gérard Jazottes, « Les entraves à la libre circulation des personnes : le rôle de la discrimination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 222

Gérard Jazottes, « Les entraves à la libre circulation des personnes : notion de travailleur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 223

Gérard Jazottes, « Les justifications des entraves à la libre circulation des capitaux : objectif d'aménagement du territoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 229

Gérard Jazottes, « Les justifications des entraves à la libre circulation des capitaux : prévisibilité et transparence du régime hypothécaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 228

Gérard Jazottes, « Les justifications des entraves à la libre circulation des personnes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 223

Gérard Jazottes, « Libre circulation des personnes et abus du droit d'établissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 224




Tags: