Présentation

Quatrième et dernière étape du cycle de conférences, l'objectif de cette conférence est d'identifier la façon dont se conjuguent aujourd'hui concurrence par les normes, préservation des droits humains et considérations environnementales. Deux évolutions normatives majeures, destinées à minimiser les risques de concurrence déloyale, seront plus précisément évoquées. La première résulte de la directive (UE) 2022/2041 du 19 octobre 2022 laquelle, si elle ne vise pas à imposer un même niveau de rémunération dans les 27 Etats membres, entend cependant faire converger à la hausse les minima salariaux dans l'espace communautaire. La seconde est issue de l'instauration d'un devoir de vigilance, d'origine française, mais à portée bientôt européenne avec l'adoption d'une directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette double analyse sera complétée par un témoignage proposé par l'association Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF), qui portera sur le rôle des normes réglementaires et éthiques, nationales et internationales dans le champ du travail forcé et du travail des enfants.

Programme

17h00 : Propos introductifs
Isabelle Desbarats (coord.), Professeur à l'Université Toulouse Capitole

Directive UE 2022/2041 relative à l'instauration de salaires minima adéquats dans l'UE : avancée audacieuse ou statu quo ?
Luc de Montvalon, Maître de conférences à l'Institut National Universitaire J.F. Champollion

Le devoir de vigilance : levier d'une conduite responsable des entreprises à l'étranger ?
Gérard Jazottes, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

Une vision du terrain : quel rôle pour les normes appliquées au travail forcé et au travail des enfants ?
Martine Combemale, Présidente et fondatrice de Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF) (intervention en visioconférence)

19h00 : Fin

Entrée libre et accessible en distanciel sur Zoom

Inscription en ligne gratuite mais obligatoire : https://cda.ut-capitole.fr/ (rubrique Agenda) ou en scannant le QR code de l'affiche

Communication du lien Zoom après inscription