Présentation

Dans le langage commun, l'incitation est définie comme l'action de pousser quelqu'un à faire chose, d'orienter son comportement dans un sens déterminé. Si le recours à l'incitation n'est pas étranger au champ juridique, le développement de cette technique pour orienter les comportements interpelle.

Ce mouvement est particulièrement visible dans le champ de la protection de l'environnement, qui constitue probablement l'un des domaines dans lesquels cette tendance est la plus visible aujourd'hui. Et pour cause, pour parvenir à cette fin, le nombre d'instruments à dimension incitative ne cesse de croître : recours à la planification environnementale par les pouvoirs publics, renforcement de la responsabilité sociétale des entreprises, amélioration de la transparence à l'égard des consommateurs, recours aux outils contractuels, multiplication des outils financiers et fiscaux, recours aux nudges ou à la soft law, encadrement des labels, etc. Les configurations sont nombreuses, qu'il soit question des champs d'intervention (international, européen, national et local), des destinataires (les collectivités publiques, les entreprises, les administrés, les consommateurs, etc.) des procédés, voire même des rapports avec les outils plus traditionnels du droit.

Mais de quoi l'incitation est-elle le nom ? N'est-elle que la manifestation d'une impuissance publique ? Ou d'une mutation plus profonde du droit ? N'a-t-elle, comme on pourrait le penser, qu'une fonction supplétive par rapport à la règle de droit plus « classique » ? Quelle est sa plus-value réelle ? Quelles sont ses limites ?

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions d'ouverture
Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique
Sébastien Saunier, Directeur de l'IDETCOM

9h45 : Mot d'accueil
Marion Larouer, MCF, Univ. Toulouse Capitole
Loïc Peyen, MCF, Univ. Toulouse Capitole

1. Les fonctions supplétives de l'incitation

Présidence : Carole Hermon, PR, Univ. Toulouse Capitole

1.1. Améliorer ?

10h00 : Consolider le droit de l'environnement
Loïc Peyen, MCF, Univ. Toulouse Capitole

10h20 : Sensibiliser et éduquer à l'environnement
Laurent Fonbaustier, PR, Univ. Paris Saclay

10h40 : Débat-Pause

1.2.- Communiquer ?

11h10 : Les planifications écologiques des personnes publiques
Hubert Delzangles, PR, Univ. Bordeaux

11h30 : La responsabilité sociétale des entreprises
Marion Larouer, MCF, Univ. Toulouse Capitole

11h50 : Débat

Pause déjeuner

2.- Les fonctions autonomes de l'incitation

Présidence : Lucie Sourzat, MCF, Univ. Toulouse Capitole

2.1.- Suggérer ?

14h00 : Les incitations financières et fiscales
Katia Blairon, PR, Univ. Lorraine (intervention en visioconférence)

14h20 : Les incitations du droit de la consommation
Grégoire Leray, PR, Univ. Nice
Garance Cattalano, PR, Univ. Paris 8

14h40 : Débat - Pause

2.2- Contraindre ?

15h10 : L'incitation par le contrat
Vanessa Monteillet, MCF, Doyen de la Faculté de Droit de Nîmes, Univ. Nîmes

15h30 : L'incitation par les autorités administratives indépendantes
Walid Chaiehloudj, PR, Univ. Perpignan

15h50 : Débat

16h10 : Propos conclusifs
Gérard Jazottes, PR, Univ. Toulouse Capitole

17h00 : Clôture

Contact : sylvie.trentin@ut-capitole.fr

Cette journée est uniquement accessible en présentiel et sur inscription

-Payante pour les professionnels et auditeurs libres : procéder au paiement : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/IEJUC/IEJUCCOLLOQUELESINCITATIONSALAPROTECTIONDELENVIRONNEMENT

-Gratuite pour les étudiants et le public académique (en bas de page) : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/les-incitations-a-la-protection-de-lenvironnement-colloque-co-organise-par-liejuc-et-lidetcom