Présentation

Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de se développer et, au-delà, de moderniser le modèle d'entreprise français.

Quels sont les dispositifs destinés à « libérer » les entreprises ? Ceux destinés à les « rendre plus innovantes » mais aussi « plus justes » ?

L'objectif de ce colloque est de fournir les clefs de compréhension de ce plan d'action dont l'ambition n'est pas seulement de donner aux entreprises les outils de leur développement économique au service de l'emploi, mais également de redéfinir leur place dans la société, via, notamment, une rénovation des règles de gouvernance et une redéfinition de l'intérêt social.

Programme

Matinée

8h30 : Accueil
Corinne Mascala, Présidente de l'UT1 Capitole
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, UT1 Capitole
Arnaud de Bissy, PR, CDA, UT1 Capitole

I – Reconquête économique : La dynamique portée par la loi PACTE

9h00 : Première table ronde - Faciliter le projet d'entreprise

Présidence : Corinne Saint-Alary-Houin (PR émérite, UT1 Capitole, CDA)

Simplifier

Pacte : une loi de simplification pour les entreprises
Mathilde Dols, MCF, Université de Montpellier
Claire Serlooten, MCF, UT1 Capitole, CDA

Libérer

Le rebond dans la loi Pacte
Gérard Jazottes, PR, UT1 Capitole, CDA

L'assouplissement des pactes Dutreil transmission
R. Garcia, doctorante CDA, UT1 Capitole, juriste

Témoignage : Mr J.-F. Laffont, Président de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes, CRCC Toulouse

10h30 : Débats et pause

11h00 : Deuxième table ronde – Innover pour l'entreprise

Présidence : Jacques Larrieu, PR émérite UT1 Capitole

Des financements innovants

De nouveaux horizons pour le financement participatif
Sophie Sabathier, MCF, UT1 Capitole, CDA

Un cadre juridique pour les crypto-monnaies dans le projet de loi PACTE
Lucas Bettoni, MCF, Université Champollion, CDA

Des inventions protégées

Stimuler l'innovation par des mesures de propriété industrielle
Alexandra Mendoza-Caminade, PR, UT1 Capitole, CDA

Le droit des robots et la loi Pacte
Sébastien Jambort, MCF, IUT, CDA

12h30 : Débats

Après-midi

II – Justice économique : l'éthique portée par la loi PACTE

14h00 : Troisième table ronde - (Re)penser l'entreprise

Présidence : Marie-Pierre Blin, MCF, UT1 Capitole, CDA

Intérêt social et raison d'être des sociétés

Intérêt social et raison d'être des sociétés : quels contours, quels impacts ?
Arnaud Lecourt, MCF, Université de Pau

La crise existentielle des sociétés : quel impact fiscal ?
Arnaud de Bissy, PR, UT1 Capitole, CDA

De l'intégration de la RSE dans le Code civil
Isabelle Desbarats, PR, UT1 Capitole, CDA

Témoignages : G. Martin, Secrétaire Général CFDT Occitanie
S. Garcia, Présidente du MEDEF Occitanie

Nouveaux véhicules juridiques

Autour de l'entreprise à mission
Marie-Pierre Blin, MCF, UT1 Capitole, CDA
Kristina Rasolonoromalaza, Docteur en Droit, Université Aix-Marseille

Autour de l'entreprise à mission

Les fonds de pérennité : nouvelle forme de fondation au service des entreprises
Camille-Marie Bénard, MCF, UT1 Capitole, CDA

Vers un nouveau partage de la valeur ?

Marie-Cécile Amauger-Lattes, MCF, UT1 Capitole, CDA

16h00 : Débats et pause

16h30 : Quatrième table ronde -(Re)penser la gouvernance de l'entreprise

Présidence : Gérard Jazottes, PR, UT1 Capitole, CDA

Variation autour des parties prenantes dans l'entreprise privée

Renforcer l'égalité femmes-hommes dans la gouvernance et les fonctions de direction des entreprises
Maître M. Oustin-Astorg, Avocat, SELARL VOA Toulouse

La réforme des actions de préférence
Bastien Brignon, MCF, IDA, Centre de droit économique, Université Aix-Marseille

L. Germain, TBS, Institut français des administrateurs IFA-Occitanie

G. Baechler, Université Paris-Est

Dans l'entreprise publique

Entreprises publiques, entreprises de souveraineté et contrôle des investissements étrangers
Lucien Rapp, PR, UT1 Capitole, IDETCOM

17h30 : Débats et fin

Inscription en ligne : www.ut-capitole.fr (rubrique Agenda)

Renseignements : ifr@ut-capitole.fr

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats