Présentation

Ces XVIIèmes journées sont organisées dans le cadre d'une convention qui lie le Centre de Droit des Affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole et l'Université d'Etat de Rio de Janeiro.

Ce partenariat, qui se traduit notamment par l'organisation d'un colloque annuel, permet aux deux universités de développer leurs échanges internationaux (étudiants, enseignants) et des projets de recherche en droit économique.

Le Centre de Droit des Affaires accueille cette année cette manifestation sur le thème de la « moralisation de la vie économique » : les interventions de professeurs français et brésiliens aborderont des questions aussi diverses que le « Say or pay », la moralisation de la concurrence, du comportement des dirigeants ou des associés, les délits de blanchiment des capitaux ou de favoritisme, et leurs aspects internationaux.

Programme

17 octobre – La moralisation des acteurs

Matin

Présidence : Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Présentation du colloque
José Gabriel de Assis de Almeida, Professeur à l'Université de l'Etat de Rio de Janeiro
Jean-Pierre Théron, Professeur honoraire de l'Université Toulouse Capitole

10h30 : Say or pay (La moralisation de la rémunération des dirigeants)
Marie-Hélène Monsérié-Bon, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Directrice du Centre de Droit des Affaires

11h00 : Y-a-t-il une morale juridique des entreprises ?
José Gabriel de Assis de Almeida, Professeur à l'Université de l'Etat de Rio de Janeiro

Discussion et pause

12h00 : Les instruments de la moralisation : l'exemple de la gouvernance d'entreprise
Julien Théron, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

Cocktail sur place

Après-midi

Présidence : José-Gabriel de Assis de Almeida, Professeur à l'UERJ

14h30 : La loyauté du dirigeant (La bonne foi dans le rétablissement professionnel : le rebond du débiteur)
Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

15h00 : La bonne foi entre contractants selon le système juridique brésilien
Daniel Bucar, Professeur à l'IBMEC

Discussion et pause

16h30 : De la sanction des dirigeants à l'implication des associés dans les procédures collectives
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

17h00 : Le sort des dirigeants et associés dans les procédures collectives au Brésil
Marcio Guimaràes, Professeur à la Fondation Getùlio Vargas et Procureur de la République de l'Etat de Rio de Janeiro

20h00 : Dîner

18 octobre – La moralisation des marchés

Présidence : Maryvonne Théron, Professeur honoraire de l'Université Toulouse Capitole

9h00 : La lutte contre le blanchiment de capitaux
Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse Capitole

9h30 : Le délit de favoritisme
Grégory Kalflèche, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

Discussion et pause

10h30 : La moralisation du jeu concurrentiel en France
Gérard Jazottes, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

11h00 : L'importance de la coopération juridique internationale pour la moralisation de la vie économique
Carmen Tiburcio, Professeur à l'Université de l'Etat de Rio de Janeiro

Discussion et clôture

Cocktail sur place