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Françoise Pérochon

Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Françoise Pérochon

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ?

jeudi 20 juin 2019

Organisé par le Centre du droit de l’entreprise, CDE, Université de Montpellier sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti

Les créanciers publics face aux procédures collectives

vendredi 7 juin 2019

Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie

La SCI en difficulté

vendredi 24 mai 2019

Organisé par le DRES avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin, sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon, MCF à l'Université de Strasbourg et de Julie Levy, Mandataire Judiciaire, SELAS Koch & associés

L'AGS au cœur du traitement des difficultés des entreprises

mercredi 5 décembre 2018

Organisé par le CEDAG et l'AGS, Association de garantie des salaires, sous la direction scientifique du Pr Philippe Roussel Galle

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

jeudi 5 avril 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP, avec le soutien de : AGS Délégation Unedic Ags, CNAJM, IFPPC, AJDE

Droit des biens et pratique des affaires

vendredi 10 novembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, IRDAP

L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen

vendredi 27 octobre 2017

Organisé par l’équipe droit des affaires de l’UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg

Propriété et procédures collectives

vendredi 13 octobre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux

vendredi 9 juin 2017

Organisation scientifique : Laurence Fin-Langer, Professeur en droit privé ; Jocelyne Vallansan, Professeur en droit privé en détachement à la Cour de Cassation et Florent Petit, Maître de conférences HDR en droit privé

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?

vendredi 2 juin 2017

Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master



Publications

Ouvrages

Françoise Pérochon et Anaëlle Donnette-Boissière, Entreprises en difficulté, LGDJ, 2016, 8e éd., Exercices pratiques, 345 p.

Françoise Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, 10e éd., Manuel, 878 p.

Françoise Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ, 2014, 7e éd., Exercices pratiques, 255 p.

Françoise Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ, Lextenso éd., 2012, 9e éd., Manuel, 932 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté : instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 2010, Exercices corrigés, 474 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ-Lextenso éd., 2009, 8e éd., Manuel, 1161 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté : instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 2007, Exercices corrigés, 468 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté : instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 2006, 7e éd., Manuel, 1035 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, LGDJ, 2003, 6e éd., Manuel, 884 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, LGDJ, 2003, 4e éd., Exercices corrigés, 438 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, LGDJ, 2001, 5e éd., Manuel, 882 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 2000, 3e éd., Corrigés d'examens, 449 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 1999, 4e éd., Manuel, 828 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 1997, 3e éd., Manuel, 692 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 1997, 2e éd., Corrigés d'examens, 392 p.

Françoise Pérochon, Entreprises en difficulté : instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 1995, 2e éd., Manuel, 580 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 1994, Corrigés d'examens, droit, 362 p.

Françoise Pérochon, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, 26 rue Vercingétorix 75014, 1992, Manuel, 503 p.

Françoise Pérochon, La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1989

Françoise Pérochon, La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels, Litec, 1988, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 332 p.

Françoise Pérochon, La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels, 1987, 1987, 1060 p.

Françoise Pérochon, Le bénéfice sélectif de la procédure collective, 1987

Articles

Françoise Pérochon et Nicolas Borga, « La réalisation des garanties réelles : en restructuration ou en liquidation ? Dans ou hors la procédure ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2018, p. 82

Françoise Pérochon et Caroline Houin-Bressand, « Quelle efficacité pour l'hypothèque unique dans le droit des procédures collectives ? », Revue de droit bancaire et financier, N° 2, 2016, p. dossier 16

Françoise Pérochon, « Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles », Recueil Dalloz, N° 10, 2009, p. 651

Françoise Pérochon, « Le privilège des notables indélicats : un nouveau privilège ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2005, p. 1146

Françoise Pérochon, « Continuation d'un contrat à l'insu de l'administrateur », Recueil Dalloz, N° 38, 1997, p. 508

Françoise Pérochon, « Clause de réserve de propriété : des bovins livrés vivants, puis abattus et découpés, ayant fait l'objet d'opérations de transformation, ne répondent pas à l'exigence d'existence en nature », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 219

Françoise Pérochon, « L'existence des marchandises en nature n'est pas requise lorsque la revendication est exercée par un bailleur », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 220

Françoise Pérochon, « La revendication du prix de marchandises par le vendeur doit être exercée contre le seul sous-acquéreur », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 221

Françoise Pérochon, « La revendication du prix des marchandises ne peut être exercée qu'à l'encontre du sous-acquéreur débiteur du prix de revente », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 220

Françoise Pérochon, « Le cessionnaire d'une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective peut prendre l'engagement, par une clause spéciale de l'acte de cession, de payer une dette antérieure du cédant doit payer le prix des marchandises vendues sous réserve de propriété incluses dans la cession », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 221

Françoise Pérochon, « Le vendeur sous réserve de propriété qui retrouve les marchandises doit rembourser la différence entre la valeur des marchandises reprises et le solde du prix encore dû », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 222

Françoise Pérochon, « Responsabilité de l'administrateur judiciaire en cas de vente, au cours de la période d'observation, de marchandises revendiquées s'il n'assure pas l'indemnisation du revendiquant », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 223

Françoise Pérochon, « Revendication du prix de marchandises dont l'existence en nature est déterminée au jour de la délivrance au sous-acquéreur. Marchandise montée sur une chaîne d'assemblage n'ayant perdu ni son identité, ni son autonomie », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 219

Françoise Pérochon, « Sous peine d'engager sa responsabilité personnelle, le liquidateur ne peut vendre un matériel grevé d'une clause de réserve de propriété tant que le délai de revendication n'est pas expiré », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 224

Françoise Pérochon, « Un moteur de navire, dont la vente a été assortie d'une clause de réserve de propriété, peut-il être revendiqué par le vendeur impayé malgré la constitution régulière d'une hypothèque maritime ? », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 219

Françoise Pérochon, « Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme du délai préfix pour la revendication des meubles dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 215

Françoise Pérochon, « L'absence de revendication des matériels dont le crédit-bailleur est resté propriétaire a pour résultat de priver la caution d'être subrogée dans un droit pouvant lui profiter et de la décharger de tout ou partie de son obligation », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 218

Françoise Pérochon, « L'action en revendication est réservée au propriétaire d'une chose détenue par le débiteur en redressement ou en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 211

Françoise Pérochon, « L'exécution du contrat par l'acheteur sans protestation ni réserve n'implique pas l'abandon de ses conditions générales d'achat excluant de façon implicite une clause de réserve de propriété », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 212

Françoise Pérochon, « L'irrecevabilité de la revendication exercée hors délai entraîne l'inopposabilité du droit de propriété du créancier évincé à la procédure collective du débiteur et l'absence de droit sur le prix de vente du bien », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 217

Françoise Pérochon, « L'opposabilité à l'acheteur d'une clause de réserve de propriété n'est pas subordonnée à l'existence d'une acceptation écrite de sa part », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 211

Françoise Pérochon, « La clause par laquelle l'acheteur refuse toute réserve de propriété s'impose au fournisseur du seul fait qu'elle est portée à sa connaissance », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 212

Françoise Pérochon, « La signature de bons de livraison et l'apposition du cachet de l'acheteur ne peuvent valoir acceptation tacite et univoque d'une clause de réserve de propriété écartée par les conditions générales d'achat », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 212

Françoise Pérochon, « Le bien loué qui n'a pas été revendiqué dans le délai de trois mois devient le gage des créanciers », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 216

Françoise Pérochon, « Les dispositions prévues par l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985, dérogatoires à celles de l'article 115, ne peuvent être étendues à d'autres contrats », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 217

Françoise Pérochon, « Paiement prioritaire des loyers dus en vertu d'un crédit-bail conclu antérieurement au redressement judiciaire du crédit-preneur mais prenant effet postérieurement », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 214

Françoise Pérochon, « Quelle qu'en soit la date, l'option par un débiteur pour la continuation d'un contrat de crédit-bail implique la reconnaissance du droit de propriété du crédit-bailleur sans que celui-ci ait à exercer son action en revendication », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 213

Françoise Pérochon, « Redressement judiciaire : paiement prioritaire des loyers du crédit-bail continué », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 217

Françoise Pérochon, « Suspension du délai de revendication : la prescription ne court pas à la condition que l'action n'ait pu être exercée en raison d'une impossibilité d'agir », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 216

Françoise Pérochon, « Un fonds de commerce doit être revendiqué dans les délais prévus par l'art. 115 de la loi du 25 janv. 1985 », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 214

Françoise Pérochon, « La revendication favorisée », Recueil Dalloz, N° 32, 1994, p. 251

Françoise Pérochon, « Des pinces pour robots de soudage, incorporées dans une chaîne de montage de voitures, n'existent plus en nature et ne peuvent donc être revendiquées », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 293

Françoise Pérochon, « L'administrateur, autorisé à vendre les marchandises, n'a pas à constituer une garantie bancaire pour garantir le paiement du prix », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 295

Françoise Pérochon, « Le tribunal saisi de la procédure collective et le juge-commissaire sont concurremment compétents pour connaître des actions en revendication », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 294

Françoise Pérochon, « Les marchandises vendues avec clause de réserve de propriété existant en nature au jour de l'ouverture de la procédure collective incluses dans un plan de cession des actifs de l'entreprise doivent bénéficier des dispositions de l'art. 40 de la loi du 25 janv. 1985 lorsque le vendeur a exercé la revendication dans le délai légal », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 296

Françoise Pérochon, « Marchandises revendues avant le jugement déclaratif : revendication du prix de vente », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 297

Françoise Pérochon, « Opposabilité au sous-acquéreur d'une marchandise vendue sous réserve de propriété du droit de rétention du vendeur : documents administratifs d'un véhicule », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 298

Françoise Pérochon, « Revendication en cas de revente des marchandises avant le jugement d'ouverture », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 293

Françoise Pérochon, « Une lettre tendant à la revendication de marchandises, ne contenant aucune demande précise et ne sollicitant aucune décision du juge-commissaire, ne peut saisir ce dernier d'une instance en revendication », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 295

Françoise Pérochon, « Inopposabilité de la clause de réserve de propriété expressément refusée par l'acheteur dans le bon de commande », Recueil Dalloz, N° 33, 1993, p. 287

Françoise Pérochon, « Inopposabilité de la clause de réserve de propriété qui n'a pas été mentionnée par écrit à l'acheteur pour chaque vente successive », Recueil Dalloz, N° 33, 1993, p. 287

Françoise Pérochon, « L'établissement d'un inventaire constituant une simple faculté, la charge de la preuve de l'existence en nature de la marchandise livrée au jour du jugement d'ouverture appartient au revendiquant », Recueil Dalloz, N° 33, 1993, p. 289

Françoise Pérochon, « La déclaration des créances n'est pas une condition de la revendication des marchandises vendues avec une clause de réserve de propriété », Recueil Dalloz, N° 33, 1993, p. 288

Françoise Pérochon, « La revendication d'un meuble faisant l'objet d'un crédit-bail non continué par l'administrateur doit se faire dans le délai légal de trois mois », Recueil Dalloz, N° 33, 1993, p. 285

Françoise Pérochon, « Le contrat de crédit-bail publié postérieurement au jugement d'ouverture est inopposable aux créanciers », Recueil Dalloz, N° 33, 1993, p. 290

Françoise Pérochon, « Les juges du fond qui accueillent une demande en revendication doivent constater pour chaque vente prise isolément l'existence d'une clause de réserve de propriété acceptée par l'acheteur », Recueil Dalloz, N° 33, 1993, p. 290

Françoise Pérochon, « Loi applicable à la procédure en cas de revendication de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété », Recueil Dalloz, N° 33, 1993, p. 286

Françoise Pérochon, « Recevabilité de la revendication d'une rotative fixée à un support en béton, ce système de fixation ne la rendant pas indissociable de l'ensemble immobilier auquel elle est incorporée », Recueil Dalloz, N° 33, 1993, p. 291

Françoise Pérochon, « Revendication des marchandises avec clause de réserve de propriété retrouvées en nature malgré l'exception de non-conformité », Recueil Dalloz, N° 33, 1993, p. 288

Françoise Pérochon, « Une commande par minitel ne répond pas à l'exigence d'un écrit de l'art. 121 de la loi du 25 janv. 1985 », Recueil Dalloz, N° 33, 1993, p. 290




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