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Françoise Pérochon

Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Françoise Pérochon

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ?

vendredi 27 mars 2020

Organisé sous la direction scientifique de Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont, Professeurs à l’Université de Montpellier

Le juge-commissaire

vendredi 11 octobre 2019

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ?

jeudi 20 juin 2019

Organisé par le Centre du droit de l’entreprise, CDE, Université de Montpellier sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti

Les créanciers publics face aux procédures collectives

vendredi 7 juin 2019

Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie

La SCI en difficulté

vendredi 24 mai 2019

Organisé par le DRES avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin, sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon, MCF à l'Université de Strasbourg et de Julie Levy, Mandataire Judiciaire, SELAS Koch & associés

L'AGS au cœur du traitement des difficultés des entreprises

mercredi 5 décembre 2018

Organisé par le CEDAG et l'AGS, Association de garantie des salaires, sous la direction scientifique du Pr Philippe Roussel Galle

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

jeudi 5 avril 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP, avec le soutien de : AGS Délégation Unedic Ags, CNAJM, IFPPC, AJDE

Droit des biens et pratique des affaires

vendredi 10 novembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, IRDAP

L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen

vendredi 27 octobre 2017

Organisé par l’équipe droit des affaires de l’UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg

Propriété et procédures collectives

vendredi 13 octobre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux

vendredi 9 juin 2017

Organisation scientifique : Laurence Fin-Langer, Professeur en droit privé ; Jocelyne Vallansan, Professeur en droit privé en détachement à la Cour de Cassation et Florent Petit, Maître de conférences HDR en droit privé

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?

vendredi 2 juin 2017

Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master



Publications

Ouvrages

Françoise Pérochon, Alain Lienhard, Nicolas Rontchevsky, Philippe Roussel Galle et Michel Storck (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Joly éditions, une marque de Lextenso, 2017, 462 p.

Françoise Pérochon et Anaëlle Donnette-Boissière, Entreprises en difficulté, Lextenso éditions, 2016, 8e éd., Exercices pratiques, 345 p.

Françoise Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, 10e éd., Manuel, 878 p.

Françoise Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, 10e éd., Manuel, 878 p.

Françoise Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ, Lextenso éd., 2012, 9e éd., Manuel, 932 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté : instruments de crédit et de paiement préparation aux travaux dirigés et aux examens, LGDJ, 2010, Exercices corrigés, 474 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ-Lextenso éd., 2009, 8e éd., Manuel, 1161 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté : instruments de crédit et de paiement préparation aux travaux dirigés et aux examens, LGDJ, 2007, Exercices corrigés, 468 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté : instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 2006, 7e éd., Manuel, 1035 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté Instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 2003, 6e éd., Manuel, 884 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté Instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 2003, 6e éd., Manuel, 884 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté Instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 2001, 5e éd., Manuel, 882 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 2000, 3e éd., Corrigés d'examens, 449 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 1999, 4e éd., Manuel, 828 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 1997, 3e éd., Manuel, 692 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 1997, 3e éd., Manuel, 692 p.

Françoise Pérochon, Entreprises en difficulté : instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 1995, 2e éd., Manuel, 580 p.

Françoise Pérochon et Régine Bonhomme, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 1994, Corrigés d'examens, droit, 362 p.

Françoise Pérochon, Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, Manuel, 503 p.

Françoise Pérochon, La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels, Litec, 1988, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 332 p.

Françoise Pérochon, La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels, 1987, 1060 p.

Articles

Françoise Pérochon, « Améliorer les restructurations d’entreprises : approche comparée des droits et meilleures pratiques en France et en Allemagne, F. Pérochon, E. Delzant, M. Boché-Robinet et D. Caramalli », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, pp. 55-64

Françoise Pérochon, « Echec de l’accord de conciliation homologué et discutable caducité des sûretés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. 1 Editorial

Françoise Pérochon, « Le traitement des sûretés réelles dans les procédures collectives, atelier avec M. Sénéchal, B. Manière, Congrès du Conseil national des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires, à La Colle-sur-Loup, 14 juin 2019 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. 72

Françoise Pérochon, « Le traitement du surendettement du débiteur personne physique en droit français », Il sovraindebitamento del consumatore negli ordinamenti di matrice latina e nel « modello » statunitense. El sobre endeudamiento del consumidor en los Ordenamientos de matriz latina y en el « modelo » estadounidense, 2019, p. NC

Françoise Pérochon, « L’information de la caution, toujours une aubaine pour les banques, ou les ratés de la loi Sapin II », contribution aux Etudes en l’honneur de Marie-Laure Mathieu, Comprendre : des mathématiques au droit, sous la dir. de Ch. Hugon, R. Boffa et Ch. Albigès, BRUYLANT, 2019, p. 541 à 552

Françoise Pérochon, « Le droit de revendication du propriétaire en droit des affaires, colloque Bordeaux 10 nov. 2017 sur Qualification des biens et pratique des affaires, dir. Frédérique Julienne », Revue Droit et Patrimoine, N° 278, 2018, p. 54 à 62

Françoise Pérochon, « La réalisation des garanties réelles : en restructuration ou en liquidation ? Dans ou hors la procédure ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2018, p. 82

Françoise Pérochon, « La discipline collective, communication au Colloque du CRAJEFE, Nice 6 avril 2018, sur Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté, sous la dir. de P.-M. Le Corre, Thèmes et Actes, Dalloz », Dalloz, 2018, pp. 1-17

Françoise Pérochon, « La réalisation des garanties réelles : En restructuration ou en liquidation ? Dans ou hors la procédure ? Colloque Cour d’appel de Paris, 31 mai 2018 sur Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, pp. 82-88

Françoise Pérochon, « Nouveaux projets, nouvelle dynamique, Editorial », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. 329

Françoise Pérochon, « Plan limité à 10 ans : n’est pas agriculteur qui veut !, Editorial », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. NC

Françoise Pérochon, « Vents mauvais contre la prévention, Editorial », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. 409

Françoise Pérochon, « Deux façons de flouer un revendiquant : favoriser la fraude et refuser la subrogation !, Editorial », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. 165

Françoise Pérochon, « Dossier Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires : actualités (dir.), 18e congrès annuel du CNAJMJ, La Colle-sur-Loup, 15-16 juin 2017 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. 359 à 388

Françoise Pérochon, « Etre ou ne pas être in bonis », Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Ouvrage réalisé à l'initiative de Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg., LGDJ, 2017, pp. 133-144

Françoise Pérochon, « Le revendiquant, in F. Macorig-Venier (dir.), Propriété et procédures collectives (colloque AJDE, 13 oct. 2017). », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, p. 75 à 78

Françoise Pérochon, « Réflexions sur la constitution des comités de créanciers (colloque Strasbourg, 27 oct. 2017). », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. 447 et suivantes

Françoise Pérochon, « Sous la loi Sapin, un cadeau de Noël pour le dirigeant fautif ?, Editorial », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Françoise Pérochon, « L’insaisissabilité après la loi Macron : communication sur L’insaisissabilité, colloque ARNU sur L’entrepreneur individuel et son notaire, Montpellier, 17 mars 2016. », Répertoire du notariat Defrénois, N° 2016, 2016, p. 532 à 537

Françoise Pérochon, « Sûretés et droit des procédures collectives, le couple infernal », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 12, 2016, p. NC

Françoise Pérochon, « Quelle efficacité pour l'hypothèque unique dans le droit des procédures collectives ? », Revue de droit bancaire et financier, N° 2, 2016, pp. 117-122

Françoise Pérochon, « Cessation des paiements et résolution du plan pour inexécution des engagements, brève sous Com. 31 mai 2016, n° 13-14109 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. 256

Françoise Pérochon, « Choix du commissaire à l’exécution du plan d’agir en recouvrement forcé des dividendes ou en résolution du plan pour non-paiement de ceux-ci, brève sous Com. 18 mai 2016, n° 14-24313 et 14-23859 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. 256

Françoise Pérochon, « Comité des établissements de crédit : mode d’emploi ! Editorial », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. 229

Françoise Pérochon, « L'intérêt collectif n'est pas l'intérêt de tous les créanciers sans exception, Communication aux 3è rencontres jurisprudence-doctrine : Echanges sur la hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives, Bordeaux, 5 févr. 2016. », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. 218

Françoise Pérochon, « Les AJMJ à l’heure des réformes, sous la coordination scientifique de F. Pérochon et P. Rubellin, 17è Congrès annuel du CNAJMJ, La Colle-sur-Loup, 9-10 juin 2016 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. 342 à 376

Françoise Pérochon, « Protection de la résidence de l’entrepreneur : présentation des choix du droit français, communication et animation d’une table ronde sur Les mécanismes favorisant le rebond du débiteur, colloque Labex, co-organisé avec Ch. Hugon, à Montpellier », Les Petites Affiches, 2016, p. NC

Françoise Pérochon, « Synthèse de l’atelier Elaboration du Plan, de nouveaux rapports de force, de nouvelles stratégies, Journées de formation organisées par la CNAJMJ à la Colle sur Loup les 18 et 19 juin 2015 (atelier 3 avec B. Lagarde, V. de Carrière, E. Merly et J.-P. Beauchamp) », Les Petites Affiches, 2016, p. 20 à 26

Françoise Pérochon, « Bientôt le portail électronique en dépit des insuffisances du décret du 18 août 2015... », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. 277

Françoise Pérochon, « Controverse avec F.-X Lucas : Créanciers de la new money, le retour », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. 192 à 200

Françoise Pérochon, « Le rétablissement professionnel, à mi-chemin entre rétablissement personnel et liquidation judiciaire. Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten », Ecrits de droit de l'entreprise., DALLOZ, 2015, pp. 233-241

Françoise Pérochon, « Comment en finir avec un canard sans tête ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, p. 217

Françoise Pérochon, « De quelques questions sur le rétablissement professionnel… », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, p. 345

Françoise Pérochon, « La continuation des concours bancaires en faveur d’une entreprise en difficulté », Contentieux bancaire des procédures collectives, ouvrage collectif sous la dir. de E. Le Corre-Broly (travaux du colloque Nice CRAJEFE, 10-11 avril 2014), BRUYLANT Collection Procédure(s), 2014, pp. 33-59

Françoise Pérochon, « Les délais du plan de sauvegarde ou de redressement », Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le CannuLe droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ, 2014, p. 611

Françoise Pérochon, « Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité… : oui, mais après ? (rapport formation ENM, 21 mars 2013, Cour de cassation, Paris). », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 25, 2013, p. 55

Françoise Pérochon, « A propos des chiffres de la sauvegarde », Revue Droit et Patrimoine, 2013, p. 46 à 52

Françoise Pérochon, « Controverse avec F.-X Lucas : Argent frais : paiement hors plan ou selon le plan ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 175, 2012, p. 341 à 345

Françoise Pérochon, « Le choix de garanties efficaces, in Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve de la crise économique, colloque de Lyon, 25 juin 2012, Université Lyon 3 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 164, 2012, p. 321

Françoise Pérochon, « L’insaisissabilité opposable au liquidateur (note sous Com., 28 juin 2011, n° 10-15482) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1551, 2011, p. NC

Françoise Pérochon, « Un patrimoine peut en garantir un autre », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 25, 2011, p. 98

Françoise Pérochon, « Controverse amicale sur la non reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif (avec Ph. Roussel Galle) », Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires, LITEC|DALLOZ, 2011, p. 559

Françoise Pérochon, « Jambons ou noix, tout est bon dans l’assiette du gage (ou le gage errant invincible), note sous Com., 26 mai 2010, n° 09-65812 », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2010, p. NC

Françoise Pérochon, « Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles », Recueil Dalloz, N° 10, 2009, p. 651

Françoise Pérochon, « A propos de la réforme de la liquidation judiciaire par l’ordonnance du 18 décembre 2008 », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2009, p. 3 à 20

Françoise Pérochon, « La procédure des revendications et des restitutions dans les procédures collectives (rapport au colloque de Nice, CRAJEFE, 16 et 17 mai 2008). », Les Petites Affiches, 2008, p. 56

Françoise Pérochon, « La renonciation à l’insaisissabilité de la résidence », MÉLANGES À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR ROGER SAINT-ALARY - L'IMMEUBLE ET LE DROITEditions Législatives, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2006, p. NC

Françoise Pérochon, « Le privilège des notables indélicats : un nouveau privilège ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2005, p. 1146

Françoise Pérochon, « Les créanciers postérieurs et la réforme du 26 juillet 2005 », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2005, p. 57 à 69

Françoise Pérochon, « Fraude du débiteur et poursuites du créancier forclos », PROCÉDURES COLLECTIVES ET DROIT DES AFFAIRESMélanges en l'honneur d'Adrienne HONORAT, Frison-Roche, 2000, p. 161

Françoise Pérochon, « Incitation au silence », Mélanges Elie Alfandari: droit drôle ou drôles de droits, Dalloz, 1999, pp. 149-161

Françoise Pérochon, « Le droit de rétention, accessoire de la créance », Mélanges Michel Cabrillac, Dalloz|Litec, 1999, p. 379 à 395

Françoise Pérochon, « Le bénéfice «sélectif» de la procédure collective », MELANGES CHRISTIAN MOULY. Tome 2, Litec, 1998, p. 401 à 415

Françoise Pérochon, « Continuation d'un contrat à l'insu de l'administrateur », Recueil Dalloz, N° 38, 1997, p. 508

Françoise Pérochon, « Clause de réserve de propriété : des bovins livrés vivants, puis abattus et découpés, ayant fait l'objet d'opérations de transformation, ne répondent pas à l'exigence d'existence en nature », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 219

Françoise Pérochon, « L'existence des marchandises en nature n'est pas requise lorsque la revendication est exercée par un bailleur », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 220

Françoise Pérochon, « La revendication du prix de marchandises par le vendeur doit être exercée contre le seul sous-acquéreur », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 221

Françoise Pérochon, « La revendication du prix des marchandises ne peut être exercée qu'à l'encontre du sous-acquéreur débiteur du prix de revente », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 220

Françoise Pérochon, « Le cessionnaire d'une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective peut prendre l'engagement, par une clause spéciale de l'acte de cession, de payer une dette antérieure du cédant doit payer le prix des marchandises vendues sous réserve de propriété incluses dans la cession », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 221

Françoise Pérochon, « Le vendeur sous réserve de propriété qui retrouve les marchandises doit rembourser la différence entre la valeur des marchandises reprises et le solde du prix encore dû », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 222

Françoise Pérochon, « Responsabilité de l'administrateur judiciaire en cas de vente, au cours de la période d'observation, de marchandises revendiquées s'il n'assure pas l'indemnisation du revendiquant », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 223

Françoise Pérochon, « Revendication du prix de marchandises dont l'existence en nature est déterminée au jour de la délivrance au sous-acquéreur. Marchandise montée sur une chaîne d'assemblage n'ayant perdu ni son identité, ni son autonomie », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 219

Françoise Pérochon, « Sous peine d'engager sa responsabilité personnelle, le liquidateur ne peut vendre un matériel grevé d'une clause de réserve de propriété tant que le délai de revendication n'est pas expiré », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 224

Françoise Pérochon, « Un moteur de navire, dont la vente a été assortie d'une clause de réserve de propriété, peut-il être revendiqué par le vendeur impayé malgré la constitution régulière d'une hypothèque maritime ? », Recueil Dalloz, N° 25, 1996, p. 219

Françoise Pérochon, « Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme du délai préfix pour la revendication des meubles dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 215

Françoise Pérochon, « L'absence de revendication des matériels dont le crédit-bailleur est resté propriétaire a pour résultat de priver la caution d'être subrogée dans un droit pouvant lui profiter et de la décharger de tout ou partie de son obligation », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 218

Françoise Pérochon, « L'action en revendication est réservée au propriétaire d'une chose détenue par le débiteur en redressement ou en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 211

Françoise Pérochon, « L'exécution du contrat par l'acheteur sans protestation ni réserve n'implique pas l'abandon de ses conditions générales d'achat excluant de façon implicite une clause de réserve de propriété », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 212

Françoise Pérochon, « L'irrecevabilité de la revendication exercée hors délai entraîne l'inopposabilité du droit de propriété du créancier évincé à la procédure collective du débiteur et l'absence de droit sur le prix de vente du bien », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 217

Françoise Pérochon, « L'opposabilité à l'acheteur d'une clause de réserve de propriété n'est pas subordonnée à l'existence d'une acceptation écrite de sa part », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 211

Françoise Pérochon, « La clause par laquelle l'acheteur refuse toute réserve de propriété s'impose au fournisseur du seul fait qu'elle est portée à sa connaissance », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 212

Françoise Pérochon, « La signature de bons de livraison et l'apposition du cachet de l'acheteur ne peuvent valoir acceptation tacite et univoque d'une clause de réserve de propriété écartée par les conditions générales d'achat », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 212

Françoise Pérochon, « Le bien loué qui n'a pas été revendiqué dans le délai de trois mois devient le gage des créanciers », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 216

Françoise Pérochon, « Les dispositions prévues par l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985, dérogatoires à celles de l'article 115, ne peuvent être étendues à d'autres contrats », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 217

Françoise Pérochon, « Paiement prioritaire des loyers dus en vertu d'un crédit-bail conclu antérieurement au redressement judiciaire du crédit-preneur mais prenant effet postérieurement », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 214

Françoise Pérochon, « Quelle qu'en soit la date, l'option par un débiteur pour la continuation d'un contrat de crédit-bail implique la reconnaissance du droit de propriété du crédit-bailleur sans que celui-ci ait à exercer son action en revendication », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 213

Françoise Pérochon, « Redressement judiciaire : paiement prioritaire des loyers du crédit-bail continué », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 217

Françoise Pérochon, « Suspension du délai de revendication : la prescription ne court pas à la condition que l'action n'ait pu être exercée en raison d'une impossibilité d'agir », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 216

Françoise Pérochon, « Un fonds de commerce doit être revendiqué dans les délais prévus par l'art. 115 de la loi du 25 janv. 1985 », Recueil Dalloz, N° 24, 1996, p. 214

Françoise Pérochon, « La revendication du prix de revente », Dalloz affaires, 1996, p. 1402 à 1409

Françoise Pérochon, « La revendication favorisée », Recueil Dalloz, N° 32, 1994, p. 251

Françoise Pérochon, « La revendication de biens fongibles par le vendeur », Les Petites Affiches, 1994, p. 82 à 85

Françoise Pérochon, « Des pinces pour robots de soudage, incorporées dans une chaîne de montage de voitures, n'existent plus en nature et ne peuvent donc être revendiquées », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 293

Françoise Pérochon, « L'administrateur, autorisé à vendre les marchandises, n'a pas à constituer une garantie bancaire pour garantir le paiement du prix », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 295

Françoise Pérochon, « Opposabilité au sous-acquéreur d'une marchandise vendue sous réserve de propriété du droit de rétention du vendeur : documents administratifs d'un véhicule », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 298

Françoise Pérochon, « Revendication en cas de revente des marchandises avant le jugement d'ouverture », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 293

Françoise Pérochon, « Une lettre tendant à la revendication de marchandises, ne contenant aucune demande précise et ne sollicitant aucune décision du juge-commissaire, ne peut saisir ce dernier d'une instance en revendication », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 295

Communications

Françoise Pérochon, « La restructuration du groupe d’entreprises en droit français », p. NC, professeur G. Scognamiglio, Université de La Sapienza, Rome,, La restructuration des groupes à la lumière de la directive européenne du 20 juin 2019, Rome, Italy, 21 avril 2020

Françoise Pérochon, « Besoin d’adaptation en France », p. NC, Tables rondes autour de l’application de la Directive relative aux cadres de restructuration préventifs en Allemagne et en France, Quatrième journée franco-allemande des restructurations d’entreprises, Université Humboldt BERLIN, Germany, 06 décembre 2019

Françoise Pérochon, « Comment et quand revendiquer ? Quelle sûreté choisir et comment la préserver ? », p. NC, Colloque Entrepreneurs en difficulté et créanciers, comment préserver vos droits ?, IFPPC et CCI de Martinique, Fort-de-France, 08 novembre 2019

Françoise Pérochon, « La SCI en difficulté, présidence de séance sous la direction de Th. de Ravel d’Esclapon et de J. Levy, Université de Strasbourg », p. NC, La SCI en difficulté, STRASBOURG, 24 mai 2019

Françoise Pérochon, « La propriété transférée à titre de garantie, traduit par Tadakuni YAMASHIRO », p. NC, Garantie, sûreté et procédure collective. Regards croisés franco-japonais. Sous la direction des professeurs Mika Yokoyama, Pr à l'Université de Kyoto, Nao OGINO, Professeur à l'Université Doshisha et Yuki SAITO, Professeur adjoint à l'Université d'Osaka, Osaka, Japan, 01 mars 2019

Françoise Pérochon, « Le droit d’alerte dans le droit et la pratique française du droit des entreprises en difficulté », p. NC, Les procédures d’alerte (Le procedure di allerta) sous la direction du professeur Lorenzo De Angelis, Universita Ca’Foscari, Venise, Italy, 02 octobre 2019

Françoise Pérochon, « Le rôle croissant de l’AGS dans la procédure collective, progrès ou régression ? », p. NC, 14è Entretiens de la Sauvegarde, IFPPC, PARIS, 01 janvier 2019

Françoise Pérochon, « Présidence de séance », p. NC, Les créanciers publics face aux procédures collectives, organisé par l’Université de Caen-Normandie, Caen, 07 juin 2019

Françoise Pérochon, « La procédure de sauvegarde et ses variantes, Communication avec H. Bourbouloux au colloque de Paris V, 1er juill. 2014. Colloque publié à la Revue des procédures collectives 2014-4, doss. 30. », p. NC, Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré (dir. Ph. Roussel Galle et P. Rossi), PARIS, 01 juillet 2014




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