vendredi17nov.2023
08:3017:30
La défaillance économique : quelle définition pour quel traitement ?

Journée d'étude

La défaillance économique : quelle définition pour quel traitement ?


Programme

8h15 | Accueil des participants

8h30 | Mots d'accueil par le doyen Jean-Gabriel Contamin et par les co-directeurs de l'équipe René Demogue, Denis Voinot, Professeur et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences.

 

Allocutions d'ouverture

9h00 | Présentation des travaux et de la problématique
Véronique Bourgninaud, Professeur, Droit privé, CRDP – Demogue, Université de Lille.

9h15 | Perspective historique sur la défaillance économique, une notion malléable soumise aux tumultes de l'histoire : évolution ou révolution ?
Célia Magras, Docteur en Histoire du droit, Juriste chez Crésus (Strasbourg).

9h30-9h45 | Perspective linguistique sur le discours de la défaillance économique.
Natalia Grabar Chargée de recherche CNRS, Université de Lille, Laboratoire de recherches pluridisciplinaire UMR « Savoirs, textes, langage »
Nicolas Ruytenbeek, Professeur assistant, Sciences du langage, Catholic University of Leuven (Belgique).

9h45 | Perspective statistique sur la notion de défaillance économique.
Aurélien Fortunato, Ingénieur de recherche, Docteur en Droit privé, CRDP – Demogue, Université de Lille.

 

I. Les situations de défaillance économique

Présidence, Madame Françoise Pérochon, Professeur émérite, Faculté de Droit de Montpellier, Laboratoire de droit privé Labex Entreprendre, Université de Montpellier.

 

A / La défaillance économique avérée :

10h15 | L'identité des débiteurs économiquement défaillants
Benjamin Ferrari, Maître de conférences en Droit privé, CERDP, Université de Nice Cote d 'Azur.

10h30 | L'ineffectivité des critères du Livres VI, à la recherche d'un critère de pré-insolvabilité
Manon Ouachem, Doctorante contractuelle en Droit privé, IRDAP, Université de Bordeaux.

10h45 | PAUSE

 

B / La défaillance économique annoncée :

 

1. Les causes financières

11h15 | Du réductionnisme actionnarial à la RSE : primat et crise d'une conception purement actionnariale de la défaillance.
Nicolas Postel, Professeur, Sciences économiques, CLERSE, Université de Lille.

11h30 | De l'obstruction du canal de Suez aux engagements contemporains de RSE.
Marion Dupire, Maître de conférences, Sciences de gestion, LUMEN, Université de Lille.

11h45 | La notation de crédit comme marqueur de la défaillance économique.
Melissa Paulet, Maîtresse de conférences, CRDP – Demogue, Université de Lille.

 

12h00 | Pause déjeuner

 

2. Les causes juridiques

14h-14h15 - Le risque de défaillance lié aux nouvelles obligations sociales et environnementales.
Denis Voinot, Professeur, Droit privé, CRDP – codirecteur de l'équipe Demogue, Université de Lille.

14h15-14h30 - Le traitement des signaux faibles en droit du travail.
Laurence Fin-Langer, Professeur, Droit privé, ICREJ, Université de Caen.

14h30-14h45 - L'absence de flexibilité du droit du travail, un risque de défaillance économique.
Christine Gailhbaud, Maître de conférences, Droit privé, CERDP, Université Nice Côte d'Azur.

 

II. La prise en charge de la défaillance économique

Présidence, Madame Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite de la Faculté de Droit de Toulouse, Présidente de l'Association des Juristes de la Défaillance Economique, Université de Toulouse Capitole.

 

A / Prédiction, prévention et renouvellement des mesures de traitement de la défaillance économique

 

1. Le renouvellement des mesures de traitement

15h00 | L'influence du droit européen sur le renouvellement des mesures de traitement
Paola Nabet, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine, faculté DEA de Metz. Membre de l'IFG, Membre associée du CREDIMI.

15h15 | Le changement de paradigme dans le traitement juridique de la défaillance économique de l'entreprise.
Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Droit privé, CRDP – codirectrice de l'équipe Demogue, Université de Lille.

 

2. Prédiction et prévention de la défaillance économique

15h30 | L'analyse économique et stratégique, outil de prédiction de la défaillance économique.
François Delbecq, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Conseil en rapprochement et en retournement d'entreprises.

15h45 | La comptabilité plébiscitée par le droit des entreprises en difficulté.
Caroline Houin-Bressand, Professeur, Droit privé, Institut François Gény, Université de Lorraine.

16h00 | Pause

 

B / Identification et coordination des acteurs de la défaillance économique

16h15 | La diversité des acteurs : d'un enchevêtrement à une coordination.
Bertille Ghandour, Maître de conférences, Droit privé, CRDP – Demogue, Université de Lille.

L'expertise des acteurs. Témoignages :

16h30 | Le Ministère public
Christophe Delattre, Substitut général près la Cour d'appel de Douai.

16h40 | L'Administrateur judiciaire
Laurent Miquel, Administrateur judiciaire, SELARL BMA, Lille.
Gilles Lambert, Product Marketing Manager Risk France, Altarès DB France

17h00 | Le psychologue
Claire Laterrade, Psychologue clinicienne, Cabinet Pa-renthèses Lille, membre APESA Lille.

 

17h30 | Clôture des travaux

 

Renseignements : angela.sanzgarcia@univ-lille.fr

Inscription gratuite et obligatoire : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/LDEQDPQT2023/


Journée organisée sous la direction scientifique de Véronique Bourgninaud, professeur, et de Bertille Ghandour, Maître de conférences, avec le soutien du GIP de l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice.



Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Amphithéâtre Cassin
1 Place Déliot
59000 Lille

Université de Lille
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Equipe René Demogue

En partenariat avec :
Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice