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Laboratoire de Droit Privé

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Rémy Cabrillac, « Le notaire et les barricades », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 889

Françoise Pérochon et Nicolas Borga, « La réalisation des garanties réelles : en restructuration ou en liquidation ? Dans ou hors la procédure ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2018, p. 82

Louis-Frédéric Pignarre, « Délai de réflexion et divorce sans juge : du bon usage de la condition », Recueil Dalloz, N° 1, 2018, p. 32

Elisabeth Tardieu-Guigues, « Les principes directeurs de l'ICANN, source d'uniformisation de la notion de loyauté commerciale », Revue de l'Union Européenne, N° 604, 2017, p. 30

Christophe Albiges, « Articulation entre devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 44, 2017, p. 2573

Rémy Cabrillac, « Affaire Weinstein et autres : relisons Martial d'Auvergne ! », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2297

Christine Hugon, « La garantie dans les ventes d'équidés », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2017, p. 318

Christophe Albiges, « La réforme du droit des contrats et la formation du contrat de cautionnement », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 248

Louis-Frédéric Pignarre et Geneviève Pignarre, « La prévention : pierre angulaire ou/et maillon faible de l'obligation de santé et sécurité au travail de l'employeur ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2016, p. 151

Françoise Pérochon et Caroline Houin-Bressand, « Quelle efficacité pour l'hypothèque unique dans le droit des procédures collectives ? », Revue de droit bancaire et financier, N° 2, 2016, p. dossier 16

Elisabeth Tardieu-Guigues, « L’exploitation du droit de marque », Encyclopédie juridique LexisNexis, N° 7400, 2015, p. 1

Elisabeth Tardieu-Guigues, « La CJUE prend position sur la notion de d’embryon au sens de la directive 98/44 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 64, 2015, p. 285-286

Rémy Cabrillac, « Le nouveau Code civil et commercial argentin : l'éclatante réussite d'un audacieux pari », Recueil Dalloz, N° 41, 2015, p. 2397

Christine Hugon, « Saisie immobilière : il ne faut pas abuser de l'excès ! », Recueil Dalloz, N° 9, 2015, p. 554

Christophe Albiges, « Rupture fautive de concours bancaires : incidences à l'égard de la caution », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2015, p. 273

Christophe Albiges, « Exclusion de l'exigence d'un écrit pour un gage commercial et précisions sur les conditions de son opposabilité », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2015, p. 176

Elisabeth Tardieu-Guigues, « La fraude en droit des marques », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, N° 2, 2015

Elisabeth Tardieu-Guigues, « De l’utilité de l’article L. 533-1 du code de la recherche », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, p. 57-60

Emmanuel Terrier et Caroline Raja, « Esquisses sur l’autodétermination de la personne », Mélanges G. Mémeteau, Bordeaux, Les études hospitalières, 2015, p. 561-579

Christophe Albiges, « L'obligation d'exploiter un bien », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 795

Elisabeth Tardieu-Guigues, « Définitions propriété intellectuelle », in LexisNexis (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2015, 2014

Rémy Cabrillac, « Sonia BEN HADJ YAHIA, La fidélité et le droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 931

Louis-Frédéric Pignarre et Geneviève Pignarre, « Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2013, p. 43

Louis-Frédéric Pignarre, « Rupture brutale de la relation commerciale et tiers victime (Cass. Com., 6 septembre 2011, n° 10-11.975) », Revue Lamy Droit civil, N° 89, 2012, p. 7--12

Christophe Albiges, « Protection du droit de propriété et procédures collectives », Recueil Dalloz, N° 7, 2012, p. 479

Louis-Frédéric Pignarre et Geneviève Pignarre, « Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2012, p. 297

Louis-Frédéric Pignarre et Geneviève Pignarre, « Entretien de la tenue de travail : « La boucle est bouclée ! » », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2012, p. 161

Philippe Pétel, « Iris AVANZINI, Les obligations du dépositaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 402

Rémy Cabrillac, « Nathalie PICOD, La remise de dettes en droit privé français », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 403

Louis-Frédéric Pignarre, « Réflexion sur les méthodes d’harmonisation du droit européen des contrats », in Quézel-Ambrunaz, Christophe (dir.), Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats, Université de Savoie, 2012

Elisabeth Tardieu-Guigues, « La concurrence entre les operateurs favorisée aux dépens du droit des marques », RLDI, N° 71, 2011, p. n° 2338

Louis-Frédéric Pignarre et Geneviève Pignarre, « Le salaire contrepartie du travail ou les vertus du synallagmatisme revisité par le droit du travail », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2011, p. 647

Louis-Frédéric Pignarre, « Méthode d’harmonisation en vue de la réalisation du marché intérieur », Revue Lamy Droit civil, N° 7, 2011, p. 69--72

Elisabeth Tardieu-Guigues, « Eclairage sur le nouveau régime des règles de gestion et d'attribution des noms de domaine en .fr », Légipresse, 2011, p. non renseignés

Louis-Frédéric Pignarre, « Ensembles contractuels indivisibles : la cause … en questions (Civ., 1ère, 20 octobre 2010) », Revue Lamy Droit civil, 2011

Louis-Frédéric Pignarre et Geneviève Pignarre, « Le salaire contrepartie du travail ou les vertus du synallagmatisme revisité par le droit du travail (Cass. Soc. 28 septembre 20 », Revue de Droit du Travail, 2011, p. 647

Elisabeth Tardieu-Guigues, « la transmission du droit de marque », Juris-classeur, Juris-Classeur, 2011, p. n° 7400

Christine Hugon, « Le souffle de la Convention européenne sur la saisie immobilière : zéphyr ou tramontane ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2010, p. 860

Elisabeth Tardieu-Guigues, « Attribution et contentieux des noms de domaine », Juris-Calsseur commercial, Juris-Classeur, 2010, p. fasc n° 805

Louis-Frédéric Pignarre et Caille 10988888X, « L'énergie solaire : aspects juridiques », in Bailleul, David (dir.), L'énergie solaire: aspects juridiques, Université de Savoie, 2010, 427 p.

Louis-Frédéric Pignarre, « La notion de préjudice », Lamy Droit des responsabilités, 2010

Louis-Frédéric Pignarre, « Le contrat de rachat d’électricité », in Bailleul, David (dir.), L'énergie solaire: aspects juridiques, Université de Savoie|Lextenso, 2010

Elisabeth Tardieu-Guigues, « droit de l'internet », La semaine juridique - édition générale, 2010, p. non renseignés

Elisabeth Tardieu-Guigues, « réservation de mots clés par eBay, annonceur, est constitutive de contrefaçon, à propos de TGI Paris, 11 février 2010 mai 2010 », RLDI, 2010, p. 6-9

Elisabeth Tardieu-Guigues, « De nouveaux conflits générés par le décret du 6 février 2007 », RLDI, N° 53, 2009, p. 25-28

Elisabeth Tardieu-Guigues, « L'incertitude en droit le décret du 6 février 2007 en matière de noms de domaines », RLDI, N° 50, 2009, p. 1657

Elisabeth Tardieu-Guigues, « Droit de marque et contrat de licence : un élargissement du pouvoir des titulaires de marques de luxe vis-à-vis de leurs licenci », Propriété intellectuelle, N° 32, 2009, p. 251-260

Louis-Frédéric Pignarre, « Clause de non-concurrence et droits fondamentaux », Recueil Dalloz, N° 18, 2009, p. 1256

Françoise Pérochon, « Les interdictions de paiement et le traitement des sûretés réelles », Recueil Dalloz, N° 10, 2009, p. 651

Christophe Albiges, « Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire », Recueil Dalloz, N° 9, 2009, p. 602

Louis-Frédéric Pignarre, « Contrepartie financière de la clause de non-concurrence et droit des obligations : jeux d'influences », Revue de Droit du Travail, 2009, p. 151