Mélanie Jaoul, « Les statuts et l’impossible limitation de la défense des droits de l’usufruitier »: Note ss. Cass. 3e civ., 11 juillet 2024, n° 23-10013, FS-B, Gazette du Palais, 2024, n°39, p. 61 

Mélanie Jaoul, « De la prescription de l’action en délivrance de legs : soumission à l’article 2224 du code civil »: Obs. ss. Civ. 1re, 23 oct. 2024, FS-B, n° 22-20.367, Dalloz Actualité, 2024 

Séverine Cabrillac, Jean-Denis Pellier, « Disputatio : pour ou contre la nature contractuelle du recours du donneur d'ordre envers le bénéficiaire d'une garantie autonome ? », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1731   

Françoise Pérochon, « (Avec D.-P. Vallée, J. Cittadini, E. Merly) Actualité de la restructuration amiable (mandat ad hoc, conciliation) »: CR de la table ronde du 16 mai 2024, Journées Restructuring de Fès, Univ. Euromed de Fès, Maroc, sous la direction de François-Xavier Lucas, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, pp. 29-48 

Françoise Pérochon, « La nueva protección patrimonial del empresario individual en el derecho francés, in Derecho europeo de la insolvencia: armonización, reestructuración y exoneración de deudas (ouvrage collectif sous la Direction de Carlos Gómez Asencio) », ESTUDIOS ARANZADI - ARANZADI THOMSON REUTERS, 2024 

Rémy Cabrillac, « Retour sur le concours d'agrégation de droit privé et sciences criminelles », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1456   

Mélanie Jaoul, « Possession et action en revendication : la preuve d’une possession viciée suffit »: Obs. ss. Civ. 1re, 15 mai 2024, n° 22-23.822, FS-B, Dalloz Actualité, 2024 

Mélanie Jaoul, « Partage judiciaire complexe : revirement sur la portée à donner à l’article 4 du Code civil, le rôle du juge et le rôle du notaire »: Obs. Civ. 1re, 27 mars 2024, n° 22-13.041, FS-B, Dalloz Actualité, 2024 

Françoise Pérochon, « La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article 29 de la loi no 2024-42 du 26 janvier 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°15, p. 721   

Mélanie Jaoul, « L’exigence d’état liquidatif pour le bénéfice de la concentration de moyens en matière de partage judiciaire »: obs. ss. Civ. 1re, 6 mars 2024, F-B, n° 22-15.311, Dalloz Actualité, 2024 

Mélanie Jaoul, « Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en réduction »: Obs. ss. Civ. 1re, 7 févr. 2024, FS-B, n° 22-13.665, Dalloz Actualité, 2024 

Mélanie Jaoul, « Le non-respect des règles d’assistance n’élude pas l’exigence d’intérêt à agir »: Obs. ss. Civ. 1re, 7 févr. 2024, F-B, n° 21-24.864, Dalloz Actualité, 2024 

Mélanie Jaoul, « Droit de poursuite des créanciers d’un époux commun en bien et domicile conjugal : irrecevabilité de la QPC »: Obs. ss. Civ. 1re, 31 janv. 2024, FS-P, n° 23-18.056, Dalloz Actualité, 2024 

Mélanie Jaoul, « Imputation des libéralités au conjoint survivant sur ses droits légaux : la leçon de pédagogie de la première chambre civile »: Obs. ss. Civ. 1re, 17 janv. 2024, F-B, n° 21-20.520, Dalloz Actualité, 2024 

Christine Hugon, « Encore et toujours la dysplasie coxofémorale du chien à l’aune du droit de la consommation, observations sous cour d’appel de Poitiers, 7 mai 2024, n°22/01843 », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n°1, p. ? 

Christine Hugon, « L’astreinte à l’épreuve du droit de rétention, observations sous cour d’appel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n°1, p. ? 

Christine Hugon, « Conflit de compétence : le juge de la procédure l’emporte sur le juge de l’exécution ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°3, p. 33 

Françoise Pérochon, « Levée de la confidentialité et ouverture de la procédure collective : avant, oui, et pourquoi pas après ? (sur Com. 22 nov. 2023, n° 22-17798) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°1, p. 1 

Séverine Cabrillac, « Naissance du recours personnel du garant financier à la date de conclusion de la garantie, », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°3, p. 14 

Rémy Cabrillac, « Il y a mille et une figures du juge dans les créations artistiques, selon l'époque ou l'artiste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 596   

Mélanie Jaoul, « Rappels sur le modus operandi des comptes de liquidation de l’indivision »: Obs. ss. Civ. 1re, 22 nov. 2023, F-B, n° 21-25.251, Dalloz Actualité, 2023 

Rémy Cabrillac, « Le droit saisi par l'art », Recueil Dalloz, 2023, n°42, p. 2184   

Mélanie Jaoul, « Des modalités de l’appréciation du caractère lésionnaire du partage »: Obs. ss. Civ. 1re, 25 oct. 2023, F-B, n° 21-25.051, Dalloz Actualité, 2023 

Françoise Pérochon, « Contrôleurs et excès de pouvoir : l’occasion d’un assouplissement souhaitable ? (sur Com., 25 oct. 2023, n° 22-16907) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, p. 1 

Mélanie Jaoul, « Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification »: Obs. ss. Civ. 1re, 12 juill. 2023, FS-B, n° 21-20.361, Dalloz Actualité, 2023   

Mélanie Jaoul, « Remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien indivis par un partenaire sur ses deniers personnels: une dépense nécessaire à la conservation du bien »: Obs. ss. Civ. 1re, avis, 5 juill. 2023, FS-P+B, n° 23-70.007, Dalloz Actualité, 2023 

Mélanie Jaoul, « De la qualité à agir en garantie décennale pour une construction érigée par l’usufruitier »: note ss. Cass. 1re civ., 13 avril 2023, n° 22-10.487, FS-B, Gazette du Palais, 2023, p. 61 

Mélanie Jaoul, « Empiètement : de la nature de l’action en responsabilité et de ses enjeux de prescription »: note ss. Cass. 1re civ., 8 févr. 2023, n° 21-20.535, FS-B, Gazette du Palais, 2023, p. 59 

Stéphane Bénilsi, « La surélévation, panacée ou chimère ? », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2023, p. 328 

Mélanie Jaoul, « La possession n’exclut pas l’exigence de demander la délivrance du legs »: Obs. ss. Civ. 1re, 21 juin 2023, n° 21-20.396, FS-B, Dalloz Actualité, 2023   

Mélanie Jaoul, « À défaut de droit de jouissance, pas d’indemnité d’occupation »: Obs. ss. Civ. 1re, 1er juin 2023, F-B, n° 21-14.924, Dalloz Actualité, 2023 

Mélanie Jaoul, « Prestation compensatoire : le juste équilibre entre droit de propriété et protection du conjoint »: Comm. ss. Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, n° 21-12.128, FS-B, Gazette du Palais, 2023, n°12, pp. 47-50 

Mélanie Jaoul, « La Russie, les couples de personnes de même sexe et les droits fondamentaux : tous les cris les S.O.S. »: Note ss. CEDH, gde ch., 17 janv. 2023, nos 40792/10, 30538/14 et 43439/10, Fedotova et autres c/ Russie, Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°16, p. 29 

Pauline Marcou, « Qu'est désormais une erreur sur les simples motifs ? », Recueil Dalloz, 2023, n°03, p. 152   

Mélanie Jaoul, « Refus de transfert des gamètes post-mortem : Pas de voie de fait en l’absence de bien »: Note ss. Cass. 1re civ., 15 juin. 2022, n° 21-17.654, FS-B, Gazette du Palais, 2023 

Christine Hugon, « Le délai de prescription de l’action en garantie légale de conformité du code de la consommation courte à compter de la délivrance de l’animal, observations sous Cour de cassation, première chambre civile, 29 novembre 2023, n°22-14122 », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°2, p. ? 

Christine Hugon, « Une dysplasie de la hanche ne rend pas systématiquement un chien de compagnie impropre à son usage, observations sous cour d’appel de Paris, 15 juin 2023, n°RG, 20/12967 », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°2, p. ? 

Christine Hugon, « La mention dans un contrat écrit de vente d’un cheval classé en CSI***** n’impose pas que le cheval se maintienne à ce niveau de compétition dans le futur, observation sous cour d’appel de Caen, 27 juin 2023, n°21/00752 », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°2, p. ? 

Christine Hugon, « Pas de vente à distance lorsque l’acheteur se rend physiquement à l’élevage pour observer l’animal et en prendre possession, note sous cour d’appel de Bordeaux n°19/01987 », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°1, p. 38 

Christine Hugon, « La vente d’un chiot malformé à l’aune du droit la consommation, note sous cour d’appel de Chambéry, 5 janvier 2023, n°21/00483 », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°1, p. 35 

Rémy Cabrillac, « La boîte magique », Recueil Dalloz, 2022, n°43, p. 2217   

Françoise Pérochon, Florence Reille, Philippe Roussel Galle, François-Xavier Lucas, « Faillite et arbitrage, note sous Com. 5 oct. 2022, n° 20-22409, FSB », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°18230 

Stéphane Bénilsi, « Insécurité et insalubrité en copropriété », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2022, p. 36 

Philippe Roussel Galle, François-Xavier Lucas, Florence Reille, Françoise Pérochon, « Faillite et arbitrage », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°230, pp. 1-2