Laboratoire de Droit Privé

LDP UR 707

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    Droit privé et sciences criminelles


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    Maîtres de conférences

    Publications

    Cécile Granier, « Numérisation du fonctionnement des sociétés », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 277 

    Cécile Granier, « Violation du RGPD et concurrence déloyale », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 279 

    Cécile Granier, « Adaptation du droit français à MiCA », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 282 

    Cécile Granier, « Soumission des entreprises offrant des services sur crypto-actifs aux obligations de LCB-FT », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 284 

    Cécile Granier, « Création des titres transférables électroniques », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 288 

    Mélanie Jaoul, « Qui dit coupe réglée, dit que la coupe doit être réglée ! »: Obs. ss. Civ. 1re, 12 déc. 2024, n° 23-15.100, in : Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, 2025, n°11, p. 65 

    Mélanie Jaoul, « Commodité du partage en nature des biens indivis et subsidiarité de la licitation »: Obs. ss. Civ. 1re, 5 févr. 2025, F-B, n° 21-15.932, Dalloz Actualité, 2025 

    Mélanie Jaoul, « Revenus fonciers tirés d’un bien indivis : la nature personnelle de la CSG et de la CRDS »: Obs. ss. Civ. 1re, 15 janv. 2025, F-B, n° 23-13.116, Dalloz Actualité, 2025 

    Mélanie Jaoul, « Nul n’est tenu de rester dans l’indivision même lorsqu’elle ne porte que sur la nue-propriété »: Obs. ss. Civ. 1re, 15 janv. 2025, F-B, n° 22-24.672, Dalloz Actualité, 2025 

    Mathilde Dols-Magneville, « Disproportion manifeste du cautionnement, devoir de mise en garde et prescription, un trio infernal, note sous Cass. com., 18-12-2024, n° 22-13.721 », Lexbase affaires, 2025, n°232025, p. 819 

    Solange Becqué-Ickowicz, « Réflexions sur les sources du droit et les fondements du droit de la filiation. (A propos de la gestation pour autrui) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°2 

    Mélanie Jaoul, « Les statuts et l’impossible limitation de la défense des droits de l’usufruitier »: Note ss. Cass. 3e civ., 11 juillet 2024, n° 23-10013, FS-B, Gazette du Palais, 2024, n°39, p. 61 

    Mathilde Dols-Magneville, « L'entrepreneur individuel et les outils spécifiques de traitement des difficultés en matière agricole », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°6, p. 65 

    Mélanie Jaoul, « De la prescription de l’action en délivrance de legs : soumission à l’article 2224 du code civil »: Obs. ss. Civ. 1re, 23 oct. 2024, FS-B, n° 22-20.367, Dalloz Actualité, 2024 

    Christophe Albiges, « Sanction d’un défaut de déclaration d’une créance hypothécaire, Civ. 2e, 4 juill. 2024, n°22-16021 », Gazette du Palais, 2024, n°4689 

    Christophe Albiges, « Recours personnel de la caution et rééchelonnement des dettes du débiteur, Civ. 1re 4 avr. 2024, no 22-18822 », Gazette du Palais, 2024, n°4688 

    Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont, « Chronique de jurisprudence en droit des sûretés, Gaz. Pal. 15 oct. 2024, n° GPL468j9, p. 1 », Gazette du Palais, 2024 

    Séverine Cabrillac, Jean-Denis Pellier, « Disputation : pour ou contre la nature contractuelle du recours du donneur d’ordre envers le bénéficiaire d’une garantie autonome ? », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1731 

    Séverine Cabrillac, « Le cœur se brise à la séparation des songes, Edito », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°2224 

    Françoise Pérochon, « (Avec D.-P. Vallée, J. Cittadini, E. Merly) Actualité de la restructuration amiable (mandat ad hoc, conciliation) »: CR de la table ronde du 16 mai 2024, Journées Restructuring de Fès, Univ. Euromed de Fès, Maroc, sous la direction de François-Xavier Lucas, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, pp. 29-48 

    Françoise Pérochon, « La nueva protección patrimonial del empresario individual en el derecho francés, in Derecho europeo de la insolvencia: armonización, reestructuración y exoneración de deudas (ouvrage collectif sous la Direction de Carlos Gómez Asencio) », Aranzadi, 2024 

    Rémy Cabrillac, « Retour sur le concours d'agrégation de droit privé et sciences criminelles », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1456 

    Solange Becqué-Ickowicz, « Les fondements de la filiation en droit français : fondement classique et propositions in Actes de colloque, Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille (Université Jean Moulin, Lyon 3) », Lexbase Droit privé, 2024, n°990, p. 11 

    Mélanie Jaoul, « Possession et action en revendication : la preuve d’une possession viciée suffit »: Obs. ss. Civ. 1re, 15 mai 2024, n° 22-23.822, FS-B, Dalloz Actualité, 2024 

    Mathilde Dols-Magneville, « Les nouveaux financements des entreprises en difficulté, la fratrie des privilèges d’argent frais », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°3, p. 23 

    Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont, « Chronique de droit des sûretés, Gaz. Pal. 23 avril 2024, GPL461p3 », Gazette du Palais, 2024 

    Mélanie Jaoul, « Partage judiciaire complexe : revirement sur la portée à donner à l’article 4 du Code civil, le rôle du juge et le rôle du notaire »: Obs. Civ. 1re, 27 mars 2024, n° 22-13.041, FS-B, Dalloz Actualité, 2024 

    Françoise Pérochon, « La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article 29 de la loi no 2024-42 du 26 janvier 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°15, p. 721 

    Séverine Cabrillac, « Régime de printemps : vous prendrez bien un peu d’IA ? Edito », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°2199 

    Mélanie Jaoul, « L’exigence d’état liquidatif pour le bénéfice de la concentration de moyens en matière de partage judiciaire »: obs. ss. Civ. 1re, 6 mars 2024, F-B, n° 22-15.311, Dalloz Actualité, 2024 

    Mélanie Jaoul, « Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en réduction »: Obs. ss. Civ. 1re, 7 févr. 2024, FS-B, n° 22-13.665, Dalloz Actualité, 2024 

    Mélanie Jaoul, « Le non-respect des règles d’assistance n’élude pas l’exigence d’intérêt à agir »: Obs. ss. Civ. 1re, 7 févr. 2024, F-B, n° 21-24.864, Dalloz Actualité, 2024 

    Mélanie Jaoul, « Droit de poursuite des créanciers d’un époux commun en bien et domicile conjugal : irrecevabilité de la QPC »: Obs. ss. Civ. 1re, 31 janv. 2024, FS-P, n° 23-18.056, Dalloz Actualité, 2024 

    Mélanie Jaoul, « Imputation des libéralités au conjoint survivant sur ses droits légaux : la leçon de pédagogie de la première chambre civile »: Obs. ss. Civ. 1re, 17 janv. 2024, F-B, n° 21-20.520, Dalloz Actualité, 2024 

    Christine Hugon, « Encore et toujours la dysplasie coxofémorale du chien à l’aune du droit de la consommation, observations sous cour d’appel de Poitiers, 7 mai 2024, n°22/01843 », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n°1, p. ? 

    Christine Hugon, « L’astreinte à l’épreuve du droit de rétention, observations sous cour d’appel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n°1, p. ? 

    Christine Hugon, « Conflit de compétence : le juge de la procédure l’emporte sur le juge de l’exécution ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°3, p. 33 

    Françoise Pérochon, « Levée de la confidentialité et ouverture de la procédure collective : avant, oui, et pourquoi pas après ? (sur Com. 22 nov. 2023, n° 22-17798) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°1, p. 1 

    Séverine Cabrillac, « Naissance du recours personnel du garant financier à la date de conclusion de la garantie, », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°3, p. 14 

    Rémy Cabrillac, « Il y a mille et une figures du juge dans les créations artistiques, selon l'époque ou l'artiste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 596 

    Mélanie Jaoul, « Rappels sur le modus operandi des comptes de liquidation de l’indivision »: Obs. ss. Civ. 1re, 22 nov. 2023, F-B, n° 21-25.251, Dalloz Actualité, 2023 

    Rémy Cabrillac, « Le droit saisi par l'art », Recueil Dalloz, 2023, n°42, p. 2184 

    Mathilde Dols-Magneville, « L’entrepreneur individuel caution ou l’éloge de la cacophonie », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2023, p. 4 

    Mélanie Jaoul, « Des modalités de l’appréciation du caractère lésionnaire du partage »: Obs. ss. Civ. 1re, 25 oct. 2023, F-B, n° 21-25.051, Dalloz Actualité, 2023 

    Françoise Pérochon, « Contrôleurs et excès de pouvoir : l’occasion d’un assouplissement souhaitable ? (sur Com., 25 oct. 2023, n° 22-16907) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, p. 1 

    Séverine Cabrillac, « Dessine-moi une solidarité.Edito », Defrénois, la revue du notariat, 2023, n°2176 

    Mélanie Jaoul, « Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification »: Obs. ss. Civ. 1re, 12 juill. 2023, FS-B, n° 21-20.361, Dalloz Actualité, 2023 

    Mélanie Jaoul, « Remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien indivis par un partenaire sur ses deniers personnels: une dépense nécessaire à la conservation du bien »: Obs. ss. Civ. 1re, avis, 5 juill. 2023, FS-P+B, n° 23-70.007, Dalloz Actualité, 2023 

    Mélanie Jaoul, « De la qualité à agir en garantie décennale pour une construction érigée par l’usufruitier »: note ss. Cass. 1re civ., 13 avril 2023, n° 22-10.487, FS-B, Gazette du Palais, 2023, p. 61