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Laboratoire de Droit Privé

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Articles

Rémy Cabrillac, « Le Code civil chinois », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1375

Rémy Cabrillac, « Le « oui » des jeunes femmes », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 977

Mélanie Jaoul, « Le consentement vis-à-vis du tatouage par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles », Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit, Editions L'épitoge, N° 1, 2020, pp. 123-132

Mélanie Jaoul, « La servante écarlate ou quand le féminisme devient un produit marketing qui perd de son essence », in Editions L'épitoge (dir.), Lectures juridiques de fictions ; De la littérature à la pop culture !, 2020, pp. 55-70

Mélanie Jaoul, « L’indemnité d’éviction dans le bail commercial pèse exclusivement sur l’usufruitier ! », Gazette du Palais, 2020, p. 81

Christine Hugon, « Participation au dictionnaire du vocabulaire juridique », Dictionnaire du vocabulaire juridique sous la direction de Rémy Cabrillac, Dalloz, 2020, p. NC

Christophe Albiges, « Précisions relatives à la sanction pour défaut d’information annuelle de la caution (article 2293 alinéa 2 du Code civil) », Civ. 1re, 10 oct. 2019, n°18-1921 », Gazette du Palais, 2020, p. 36

Rémy Cabrillac, « Un nouveau Code civil ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2149

Rémy Cabrillac, « Voyage en Absurdie », Recueil Dalloz, N° 37, 2019, p. 2033

Rémy Cabrillac, « Un Code européen des affaires, une chance pour la construction européenne », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1191

Rémy Cabrillac, « How I met your notaire », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1041

Mélanie Jaoul, « La détermination de la résidence habituelle à l'aune des réseaux sociaux », Dalloz actualité, N° 18, 2019, p. NC

Philippe Pétel, « Entreprise en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises n° 17-18, 25 Avril 2019, 1206 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 17, 2019, p. NC

Philippe Pétel, « Les limites de l'arrêt des poursuites individuelles », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 9, 2019, p. 116

Philippe Pétel, « Loi Pacte et procédures collectives : dispositions concernant les débiteurs », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2019, p. dossier 24

Rémy Cabrillac, « « Il n'y a certainement aucun secteur de l'activité humaine qui dégage un ennui aussi total que le droit » », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 193

Christine Hugon, « CA Aix-en-Provence, 28 mai 2019, n° 17-13799 Les pathologies, bien qu’antérieures à la vente, ne rendent pas l’équidé impropre à sa destination, même si elles en diminuent la valeur ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 48

Christine Hugon, « CA Amiens, 12 novembre 2019, n°18-01405, Une ténosynovite diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement permet la résolution de la vente ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 45

Christine Hugon, « CA Bordeaux, 24 janvier 2019, n°16-01487, Le seul fait qu’une jeune compétitrice ne parvienne pas à s’entendre avec son nouveau cheval ne justifie pas obligatoirement la résolution de la vente! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 44

Christine Hugon, « CA Paris, 4 juillet 2019, n°1713541, En l’absence de démonstration suffisamment solide de l’antériorité du vice, l’action en résolution de la vente doit être rejetée ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 49

Christine Hugon, « CA Versailles, 17 octobre 2019, n°18-01736, L’inconfort du cheval n’entraîne pas obligatoirement la résolution de la vente ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 43

Christine Hugon, « Cass. 1ère civ., 20 février 2019, n°17-28819, Vente par un professionnel à un non professionnel, le juge a l’obligation d’appliquer d’office le code de la consommation ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 42

Christine Hugon, « Cass. 1ère civ., 22 mai 2019, n°17-31248, Un risque d’arthropathie diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement du fait d’un entraînement intensif et d’un début précoce de la compétition de haut niveau permet la résolution de la vente ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 46

Christine Hugon, « Une petite éclaircie en perspective dans le ciel bien sombre du contentieux des ventes d’animaux ! Brève présentation d’un aspect de la nouvelle Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 40

Mélanie Jaoul, « Acceptation à concurrence de l'actif net et déclaration des créances », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Françoise Pérochon, « Améliorer les restructurations d’entreprises : approche comparée des droits et meilleures pratiques en France et en Allemagne, F. Pérochon, E. Delzant, M. Boché-Robinet et D. Caramalli », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, pp. 55-64

Mélanie Jaoul, « Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc ! », Gazette du Palais, 2019, p. 80

Mélanie Jaoul, « Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus Airbnb perçus par son locataire ! », Revue Lamy Droit civil, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2019, p. 43

Mélanie Jaoul, « Comme Parker Lewis, le droit de propriété ne perd jamais ! », Gazette du Palais, 2019, p. 72

Mélanie Jaoul, « Des conditions de la licitation en pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Solange Becqué-Ickowicz, « Disputatio S. versus S. : pour ou contre la nullité conventionnelle ? », Études à la mémoire de Philippe Neau-LeducLe juriste dans la Cité, LGDJ, 2019, p. NC

Christophe Albiges, « Définitions relatives au droit des sûretés et droit des biens », in Litec (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, 12e éd., 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « D’un devoir de fidélité à un devoir de loyauté : le devoir de fidélité dans le mariage fait-il encore sens ? », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2019, p. 4

Françoise Pérochon, « Echec de l’accord de conciliation homologué et discutable caducité des sûretés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. 1 Editorial

Philippe Pétel, « Entreprise en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprise, n° 30, 25 Juillet 2019, 1375 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Philippe Pétel, « Entreprise en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises, n° 50, 1551 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « L'abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le ministre », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « L'occupation privative par l'indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite », Gazette du Palais, 2019, p. 73

Mélanie Jaoul, « L'université mérite mieux ! Les comptes ne sont pas bons ! », Gazette du Palais, 2019, p. 12

Christophe Albiges, « La recodification du droit du cautionnement – Formalisme, proportionnalité et obligations d’information, quelles perspectives ? », La réforme du droit des sûretés, ouvrage collectif sous la direction des professeurs L. Andreu et M. Mignot,, Institut Universitaire Varenne, Lextenso, coll. « Colloques & Essais », 2019, p. 73 et s

Christophe Albiges, « Le droit au logement », Libertés et droits fondamentaux, Ouvrage collectif sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac, 25e éd., Dalloz, 2019, p. 1087 et s

Mélanie Jaoul, « Le droit d'inventaire des héritiers sur l'usufruit légué à leur mère », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Christophe Albiges, « Le privilège du transporteur et la sécurisation du financement de l’opération de transport », Transport et sécurité, ouvrage collectif sous la direction de L. Siguoirt, Préf. Ch. Paulin, LexisNexis, 2019, p. 247 et s

Françoise Pérochon, « Le traitement des sûretés réelles dans les procédures collectives, atelier avec M. Sénéchal, B. Manière, Congrès du Conseil national des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires, à La Colle-sur-Loup, 14 juin 2019 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. 72

Françoise Pérochon, « Le traitement du surendettement du débiteur personne physique en droit français », Il sovraindebitamento del consumatore negli ordinamenti di matrice latina e nel « modello » statunitense. El sobre endeudamiento del consumidor en los Ordenamientos de matriz latina y en el « modelo » estadounidense, 2019, p. NC

Mélanie Jaoul, « Les représentations juridiques dans l'oeuvre de Lewis Carroll », Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu ; Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, 2019, p. 395

Philippe Pétel, « L’AGS, Janus aux deux visages », Mélanges en l’honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, p. 361

Christophe Albiges, « L’achat en indivision d’un bien », Etudes en l’honneur du professeur Marie-Laure Mathieu – Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, 2019, p. 27 et s

Françoise Pérochon, « L’information de la caution, toujours une aubaine pour les banques, ou les ratés de la loi Sapin II », contribution aux Etudes en l’honneur de Marie-Laure Mathieu, Comprendre : des mathématiques au droit, sous la dir. de Ch. Hugon, R. Boffa et Ch. Albigès, BRUYLANT, 2019, p. 541 à 552

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