Laboratoire de Droit Privé

#LDP UR 707
Université de Montpellier Ecole Doctorale Droit et Science Politique
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Les sûretés personnelles. Les garanties autonomes
9 fév. 2026 · Montpellier
Colloque
Le notaire conseil de l’entrepreneur engagé
7 nov. 2025 · Montpellier
Journée d'étude
La justice et l’environnement
17 oct. 2025 · Montpellier
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L’expulsion à la croisée des droits fondamentaux
14 mai 2025 · Montpellier
Colloque
Figures de juristes, hier, aujourd’hui, demain
30 avr. 2025 · Montpellier
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Les montages de l’au-delà
6 sept. 2024 · Montpellier
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L’amiable dans tous ses états
20 oct. 2023 · Montpellier
Colloque
Les remèdes aux vices de la formation du contrat
28 janv. 2022 · Paris

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  • Raisonnement et outils juridiques
  • Droit comparé
  • Droit des obligations
  • Droit notarial et droit des biens
  • Droit commercial et procédures collectives

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    14, rue Cardinal de Cabriéres
    34060 Montpellier

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    Publications

    • Articles

      Mélanie Jaoul, « La contribution aux charges du mariage, l’industrie personnelle de l’époux et la convention de séparation de biens »: Obs. ss. Civ. 1re, 4 févr. 2026, F-B, n° 24-10.920, Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

      Romain Azevedo, « Anticiper les contraintes à venir : présentation du livre VI du Code de commerce, in La défaillance du réseau de distribution », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°2 

      Mélanie Jaoul, « Demande de partage complémentaire ou pas, telle est la question »: Obs. ss. Civ. 1re, 14 janv. 2026, n° 24-14.453, Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

      Mélanie Jaoul, « Saisie conservatoire relative à une créance de l’indivision : applicabilité de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil »: Obs. ss. Civ. 1re, 14 janv. 2026, n° 23-21.120, F-B, Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

      Romain Azevedo, « Action collective en réparation de la perte de l'apport au capital social, obs. sous Cass. com., 10 déc. 2025, no 24-17194, F–D », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2026, n°20262038 

      Mélanie Jaoul, « Le Congrès, grand pacificateur des rapports familiaux face aux montages sociétaires ? »: Commentaire des 2e proposition de la 2e commission et 5e proposition de la 3e commission, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°121, p. 51 

      Mélanie Jaoul, « Concubinage et indivision : un mauvais ménage pour le concubin créancier »: Comm. ss. Cass. 1re civ., 10 sept. 2025, n° 24-10.157 et Cass. 1re civ., 10 sept. 2025, n° 24-12.672, Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°30519, pp. 27-31 

      Mélanie Jaoul, « Indivision pacsimoniale : précisions sur la mise en œuvre de la présomption »: Obs. ss. Civ. 1re, 1er oct. 2025, F, n° 23-22.353, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

      Romain Azevedo, « La protection des entreprises face au numérique par le droit des entreprises en difficulté, in La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique, Colloque organisé à la faculté de droit et sciences politiques de l'Université Bretagne Sud en 2024 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025 

      Romain Azevedo, « Remboursement inconditionnel du payeur malgré la procédure collective du bénéficiaire, note sous Cass. com., 2 juill. 2025, FS-B, n° 24-11.680 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

      Solange Becqué-Ickowicz, « Réflexions sur les sources du droit et les fondements du droit de la filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 221  

      Mélanie Jaoul, « L’ouverture de la vacance de la succession n’a pas d’effet suspensif sur la prescription des créances »: Obs. ss. Civ. 1re, 30 avr. 2025, F-B, n° 23-14.643, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

      Mélanie Jaoul, « La demande d’attribution préférentielle du nu-propriétaire porte sur la seule nue-propriété »: Obs. Civ. 1re, 30 avr. 2025, F-B, n° 24-15.624, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

      Mélanie Jaoul, « Caractérisation d’un recel de communauté en cas de vente d’actions à vil prix par un époux seul »: Obs. ss. Civ. 1re, 26 mars 2025, F-B, n° 23-14.322, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

      Mélanie Jaoul, « La minoration du prix de vente de terres agricole peut être constitutive d’une libéralité rapportable »: Obs. ss. Civ. 1re, 26 mars 2025, FS-B, n° 22-23.937, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

      Mélanie Jaoul, « Biens sans maître : la simple présentation d’un héritier est insuffisante pour faire échec à l’appropriation publique »: Obs. ss. Civ. 3e, 27 mars 2025, FS-B, n° 23-17.940, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

      Mélanie Jaoul, « Nature successorale du droit de retour légal des ascendants : transmission passive de l’option successorale »: Obs. ss. Civ. 1re, 26 mars 2025, FS-B, n° 22-23.145, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

      Cécile Granier, « Numérisation du fonctionnement des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 277  

      Cécile Granier, « Violation du RGPD et concurrence déloyale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 279  

      Cécile Granier, « Adaptation du droit français à MiCA », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 282  

      Cécile Granier, « Soumission des entreprises offrant des services sur crypto-actifs aux obligations de LCB-FT », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 284  

      Cécile Granier, « Création des titres transférables électroniques », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 288  

      Mélanie Jaoul, Agnès Maurin, « Transmettre hors de la famille : proposition de la reconnaissance de nouvelles formes de solidarité autour de la vulnérabilité », Les Cahiers du CRIDON (Lyon), CRIDON Centre de recherches d'information et de documentation notariales, 2025, n°62024, pp. 24-33 

      Mélanie Jaoul, « L’impossible conciliation entre la communauté de lit et la lutte contre le viol conjugal »: Commentaire ss. CEDH., 23 janv. 2025, n° 13805/21, H.W. c/ France, Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°29915, pp. 35-39 

      Mélanie Jaoul, « Qui dit coupe réglée, dit que la coupe doit être réglée ! »: Obs. ss. Civ. 1re, 12 déc. 2024, n° 23-15.100, in : Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°11, p. 65 

      Mélanie Jaoul, « Commodité du partage en nature des biens indivis et subsidiarité de la licitation »: Obs. ss. Civ. 1re, 5 févr. 2025, F-B, n° 21-15.932, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

      Mélanie Jaoul, « Revenus fonciers tirés d’un bien indivis : la nature personnelle de la CSG et de la CRDS »: Obs. ss. Civ. 1re, 15 janv. 2025, F-B, n° 23-13.116, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

      Mélanie Jaoul, « Nul n’est tenu de rester dans l’indivision même lorsqu’elle ne porte que sur la nue-propriété »: Obs. ss. Civ. 1re, 15 janv. 2025, F-B, n° 22-24.672, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

      Mathilde Dols-Magneville, « Disproportion manifeste du cautionnement, devoir de mise en garde et prescription, un trio infernal, note sous Cass. com., 18-12-2024, n° 22-13.721 », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°232025, p. 819 

      Solange Becqué-Ickowicz, « Réflexions sur les sources du droit et les fondements du droit de la filiation. (A propos de la gestation pour autrui) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°2 

      Mélanie Jaoul, « Les statuts et l’impossible limitation de la défense des droits de l’usufruitier »: Note ss. Cass. 3e civ., 11 juillet 2024, n° 23-10013, FS-B, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°39, p. 61 

      Romain Azevedo, « Procédure collective du débiteur cédé notifié tardivement : refus de compensation légale, obs. sous Cass. com., 23 oct. 2024, no 23-17704, F–B », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°20242024 

      Mathilde Dols-Magneville, « L'entrepreneur individuel et les outils spécifiques de traitement des difficultés en matière agricole », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°6, p. 65 

      Mélanie Jaoul, « De la prescription de l’action en délivrance de legs : soumission à l’article 2224 du code civil »: Obs. ss. Civ. 1re, 23 oct. 2024, FS-B, n° 22-20.367, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

      Christophe Albiges, « Sanction d’un défaut de déclaration d’une créance hypothécaire, Civ. 2e, 4 juill. 2024, n°22-16021 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°4689 

      Christophe Albiges, « Recours personnel de la caution et rééchelonnement des dettes du débiteur, Civ. 1re 4 avr. 2024, no 22-18822 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°4688 

      Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont, « Chronique de jurisprudence en droit des sûretés, Gaz. Pal. 15 oct. 2024, n° GPL468j9, p. 1 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024 

      Séverine Cabrillac, Jean-Denis Pellier, « Disputation : pour ou contre la nature contractuelle du recours du donneur d’ordre envers le bénéficiaire d’une garantie autonome ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1731  

      Romain Azevedo, « La transaction à l'épreuve des nullités de la période suspecte, obs. sous Cass. com., 12 juin 2024, no 22-24212, F–D », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°20242021 

      Séverine Cabrillac, « Le cœur se brise à la séparation des songes, Edito », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2024, n°2224 

      Françoise Pérochon, « (Avec D.-P. Vallée, J. Cittadini, E. Merly) Actualité de la restructuration amiable (mandat ad hoc, conciliation) »: CR de la table ronde du 16 mai 2024, Journées Restructuring de Fès, Univ. Euromed de Fès, Maroc, sous la direction de François-Xavier Lucas, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, pp. 29-48 

      Françoise Pérochon, « La nueva protección patrimonial del empresario individual en el derecho francés, in Derecho europeo de la insolvencia: armonización, reestructuración y exoneración de deudas (ouvrage collectif sous la Direction de Carlos Gómez Asencio) », Aranzadi, , 2024 

      Rémy Cabrillac, « Retour sur le concours d'agrégation de droit privé et sciences criminelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°29, p. 1456  

      Solange Becqué-Ickowicz, « Les fondements de la filiation en droit français : fondement classique et propositions in Actes de colloque, Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille (Université Jean Moulin, Lyon 3) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024, n°990, p. 11 

      Romain Azevedo, « Demande de restitution d'un bien mobilier du domaine public, obs. sous Cass. com., 23 mai 2024, no 22-24565, F–B », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2020 

      Mélanie Jaoul, « Possession et action en revendication : la preuve d’une possession viciée suffit »: Obs. ss. Civ. 1re, 15 mai 2024, n° 22-23.822, FS-B, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

      Romain Azevedo, « Portée du droit à restitution en cas de défaut de réponse à la demande du crédit-bailleur, note sous Cass. com., 2 mai 2024, F-B, n° 21-25.720 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

      Mathilde Dols-Magneville, « Les nouveaux financements des entreprises en difficulté, la fratrie des privilèges d’argent frais », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 23 

    • Ouvrages

      Clément Bénelbaz, Clément Benelbaz, Mathieu Touzeil-Divina, Carolina Cerda-Guzman, Geneviève Koubi [et alii], Charles Maurras et le(s) droit(s): actes des ateliers de Marseille du 29 mai 2021, Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, 2024, Histoire(s) du Droit, 110 p.  

      Françoise Pérochon, Florence Reille, Maud Laroche, Véronique Bourgninaud, Thierry Favario [et alii], Entreprises en difficulté, 12è édition, avec le concours de F. Reille, M. Laroche, V. Martineau-Bourgninaud, Th. Favario, A. Donnette, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Manuel, 1448 p. 

      Le droit des entreprises en difficulté, également appelé droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives), ambitionne de sauver les entreprises confrontées à des difficultés, lorsqu’elles sont viables et que l’activité et les emplois dont elles sont le support peuvent être maintenus. Pour ce faire, au-delà de la réorganisation de l’activité elle-même, les créanciers sont largement sollicités. Longtemps strictement interne, le droit français favorable à la prise en charge précoce des entreprises et au rebond de la personne physique est désormais soumis à l’influence croissante du droit européen, qui entend favoriser la liberté de circulation des capitaux grâce à des solutions harmonisées, mais parfois éloignées des nôtres. Le droit des entreprises en difficulté interfère avec la plupart des autres branches du droit, avec lesquelles il doit être coordonné. D’où sa richesse et sa complexité, accentuées par les interventions d’un législateur à la recherche frénétique de solutions qu’il superpose plus qu’il ne les combine et par une jurisprudence foisonnante qu’il importe de décrypter. Approfondi et critique, ce manuel met en évidence les principes fondamentaux de cette matière technique et évolutive et en favorise la compréhension, autant qu’il invite à la discussion. Il est destiné aux étudiants de master 1 et 2 en droit privé, mais aussi en comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s’adresse également aux universitaires, praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, experts-comptables, commissaires de justice…) et parties prenantes des procédures, tels les créanciers dits institutionnels (banques et créanciers publics…). L’ouvrage est à jour notamment des diverses décisions faisant application des réformes de 2021 sur les sûretés et les entreprises en difficulté et de celle de 2022 sur le statut de l’entrepreneur individuel. Il intègre également, pour 2024, les arrêts traitant des droits de l’AGS, du sort des astreintes ou du compte courant en liquidation judiciaire.