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Articles

Françoise Pérochon, « La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article 29 de la loi no 2024-42 du 26 janvier 2024 », Recueil Dalloz, N° 15, 2024, p. 721 

Mélanie Jaoul, « Droit de poursuite des créanciers d’un époux commun en bien et domicile conjugal : irrecevabilité de la QPC », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

Mélanie Jaoul, « Imputation des libéralités au conjoint survivant sur ses droits légaux : la leçon de pédagogie de la première chambre civile », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

Mélanie Jaoul, « Le non-respect des règles d’assistance n’élude pas l’exigence d’intérêt à agir », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

Mélanie Jaoul, « L’exigence d’état liquidatif pour le bénéfice de la concentration de moyens en matière de partage judiciaire », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

Mélanie Jaoul, « Partage judiciaire complexe : revirement sur la portée à donner à l’article 4 du Code civil, le rôle du juge et le rôle du notaire », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

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Mélanie Jaoul, « Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en réduction », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

Mélanie Jaoul, « Rapport de synthèse », C. Deraedt, M. Almeida Kato, A. Danet et S. Badran (Dir.), Mode et Droit, Mare & Martin, 2024, pp. 148-160

Rémy Cabrillac, « Le droit saisi par l'art », Recueil Dalloz, N° 42, 2023, p. 2184 

Mélanie Jaoul, « La Russie, les couples de personnes de même sexe et les droits fondamentaux : tous les cris les S.O.S. », Revue juridique Personnes & Famille, N° 16, 2023, p. 29

Mélanie Jaoul, « Prestation compensatoire : le juste équilibre entre droit de propriété et protection du conjoint », Gazette du Palais, N° 12, 2023, pp. 47-50

Rémy Cabrillac, « « Il y a mille et une figures du juge dans les créations artistiques, selon l'époque ou l'artiste » », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 596 

Pauline Marcou, « Qu'est désormais une erreur sur les simples motifs ? », Recueil Dalloz, N° 3, 2023, p. 152 

Mélanie Jaoul, « AMP et transidentité : le rendez-vous manqué de la transparenté », Naître ou ne pas naître, De l’Antiquité au XXIe siècle, ss la direction de F. Vialla, P. Vielfaure et L. Lambert-Garrel, LEH édition, 2023, pp. 227-238

Rémy Cabrillac et R. Cabrillac, « Avant-propos », Les figures du juge à travers les créations artistiques, Dalloz, Thémes et commentaires., 2023, p. NC

Philippe Pétel, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Nicolas Eréséo, Nicolas Ferrier et Cécile Lisanti-Kalczynski, « Code de commerce », Code de commerce, LexisNexis, 2023, Codes bleus

Mélanie Jaoul, « De la qualité à agir en garantie décennale pour une construction érigée par l’usufruitier », Gazette du Palais, 2023, p. 61

Mélanie Jaoul, « Des modalités de l’appréciation du caractère lésionnaire du partage », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Mélanie Jaoul, « Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Mélanie Jaoul, « Empiètement : de la nature de l’action en responsabilité et de ses enjeux de prescription », Gazette du Palais, 2023, p. 59

Mélanie Jaoul, « La possession n’exclut pas l’exigence de demander la délivrance du legs », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Mélanie Jaoul, « Louise Michel et la sororité », Louise Michel et le(s) droit(s), Editions L'épitoge, 2023, pp. 85-95

Mélanie Jaoul, « Rappels sur le modus operandi des comptes de liquidation de l’indivision », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Mélanie Jaoul, « Refus de transfert des gamètes post-mortem : Pas de voie de fait en l’absence de « bien » », Gazette du Palais, 2023, p. NC

Mélanie Jaoul, « Remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien indivis par un partenaire sur ses deniers personnels: une dépense nécessaire à la conservation du bien », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Rémy Cabrillac et R. Cabrillac, « The codifications at the twenty-first century », The making of the Civil codes (dir. M. Graziadei et L. Zhang), Springer, 2023, p. NC

Mélanie Jaoul, « À défaut de droit de jouissance, pas d’indemnité d’occupation », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Rémy Cabrillac, « La boîte magique », Recueil Dalloz, N° 43, 2022, p. 2217 

Mélanie Jaoul, « Recension d'ouvrage : Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, THARAUD et C. BOYER-CAPELLE (Dir.), L’Harmattan, février 2021 », Les Cahiers de la LCD, N° 14, 2022, p. NC

Christophe Albiges, « La proportionnalité du cautionnement », Revue de droit bancaire et financier, N° 1, 2022, p. 82 et s

Mélanie Jaoul, « De l’art et de la manière d’appliquer l’article 924-2 du code civil », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « De l’imputation en assiette des libéralités en usufruit faites hors part successorale », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Etude 248 : L’indivision volontaire », in Wolter Kluwers (dir.), Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Exclusion de la qualité d’associé pour l’usufruitier de parts sociales et effectivité de son droit de jouissance », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Elisabeth Tardieu-Guigues, « Fasc. 7400 : Exploitation du droit de marque : l'article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle », JurisClasseur Marques, dessins et modèles, 2022, p. NC

Rémy Cabrillac et R. Cabrillac, « La décision », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. NC

Rémy Cabrillac et R. Cabrillac, « La décision, 84 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. NC

Rémy Cabrillac et R. Cabrillac, « La justice dans Don Quichotte », Droits, mythes et légendes, Mare & Martin (dir. Q. Le Pluard et M. Talbot), 2022, p. NC

Rémy Cabrillac et R. Cabrillac, « La poésie et les codes », Mélanges Xavier Thunis, 2022, p. NC

Rémy Cabrillac et R. Cabrillac, « La réforme du droit de la responsabilité, présentation générale », La réforme du droit de la responsabilité, perspectives comparées, PU Montpellier, LGDJ, 2022, p. NC

Rémy Cabrillac et R. Cabrillac, « Le nouveau droit français des contrats », Mélanges Charfeddine, PU Tunis, 2022, p. NC

Rémy Cabrillac et R. Cabrillac, « Les axes fondamentaux du nouveau droit français des contrats, vol. II, p. 55 », L'apparence en droit, Mélanges en l'honneur du doyen Antoniu Baias, PU Bucarest, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Les modalités de versements de la pension de réversion précisées », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « L’indispensable connaissance de l’objet de la restitution pour prescrire », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Pas de mention, pas d’interruption de la prescription ! », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Prostitution », Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Editions Pédone, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Précisions sur les modalités du bénéfice du droit viager au logement du conjoint survivant », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Qu’importe le flacon pourvu que l’on finance », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Mélanie Jaoul, « Recel successoral : dette de valeur et point de départ des intérêts », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

Françoise Pérochon et Philippe Roussel Galle, « Réforme des sûretés - Classes de créanciers et sûretés réelles », Revue de droit bancaire et financier, 2022, pp. dossier 20, 1-8

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