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Laboratoire de Droit Privé

LDP EA 707

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Articles

    Mélanie Jaoul, « L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 2021, 2021, p. 4

    Mélanie Jaoul, « Airbnb : la "bamboche" est terminée ? », Revue des Loyers, N° 1015, 2021, p. 11

    Rémy Cabrillac, « Boxeuse, idéaliste, tatouée et notaire », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1129

    Rémy Cabrillac, « Un confinement avec Brassens », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 366

    Mélanie Jaoul, « Action collective (égale) Invention collective », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Mélanie Jaoul, « Action en versement de salaires différés, action en partage et prescription », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Voir plus

    Mélanie Jaoul, « Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Mélanie Jaoul, « De Coruscant à la bordure extérieure, la terrible destinée des enfants », in Presses universitaires de Franche-Comté (dir.), Le droit contre-attaque, L'univers Star Wars au prisme du droit, Besançon, 2021, p. NC

    Mélanie Jaoul, « La restitution des fruits, c’est pas automatique », Gazette du Palais, 2021, p. 66

    Christophe Albiges, « Propos pour un nouveau droit de la responsabilité civile – Nouveaux enjeux, nouveaux concepts », in Thibault de Ravel d'Esclapon, Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Rontchevsky, Philippe Simler (dir.), Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck, Paris, Dalloz-Lextenso, 2021, p. 3 et s

    Mélanie Jaoul, « Reconnaissance de dettes et liquidation d’indivision entre époux : le silence est d’or, le dire est d’argent », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Christophe Albiges, « Vers un droit de la responsabilité civile et de l'assurance spécifique au sport ? », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2021, p. 68

    Christophe Albiges, « À propos de la preuve d’un cautionnement disproportionné », in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm (dir.), Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Bruxelles, Larcier-LexisNexis, 2021, p. 679 et s

    Rémy Cabrillac, « Les volontés », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1569

    Rémy Cabrillac, « Le Code civil chinois », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1375

    Rémy Cabrillac, « Le « oui » des jeunes femmes », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 977

    Mélanie Jaoul, « Le consentement vis-à-vis du tatouage par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles », Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit, Editions L'épitoge, N° 1, 2020, pp. 123-132

    Mélanie Jaoul, « A défaut de plafonnement, le lissage vaut toujours », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Mélanie Jaoul, « La filiation des supers héros », in Presses Universitaires de Franche-Comté, Alexandre Ciaudo, Yann Basire, Anne-Laure Mosbrucker (Dir.) (dir.), Les super-héros au prisme du droit, 2020, pp. 49-58

    Mélanie Jaoul, « La servante écarlate ou quand le féminisme devient un produit marketing qui perd de son essence », in Editions L'épitoge (dir.), Lectures juridiques de fictions ; De la littérature à la pop culture !, 2020, pp. 55-70

    Mélanie Jaoul, « Le concubinage chasse le statut de tiers possesseur de travaux », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Christophe Albiges, « Le droit au logement », Libertés et droits fondamentaux, Ouvrage collectif sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac, 25e éd., Dalloz, 2020, p. 943 et s

    Christophe Albiges, « Les sûretés à l'épreuve du temps (avec Séverine Cabrillac) », in LexisNexis, coll. « Actualités de droit de l’entreprise » (dir.), , ouvrage collectif sous la coordination de C. Gouret et A. Bézert, 2020, p. 73 et s

    Mélanie Jaoul, « Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Mélanie Jaoul, « L’enfer est pavé de bonnes intentions : Fructus hereditatem non semper augent », Gazette du Palais, 2020, p. 78

    Mélanie Jaoul, « L’indemnité d’éviction dans le bail commercial pèse exclusivement sur l’usufruitier ! », Gazette du Palais, 2020, p. 81

    Mélanie Jaoul, « L’opposabilité de la vente passe par la seule publication de l’acte notarié », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Christine Hugon, « Participation au dictionnaire du vocabulaire juridique », Dictionnaire du vocabulaire juridique sous la direction de Rémy Cabrillac, Dalloz, 2020, p. NC

    Christophe Albiges, « Précisions relatives à la sanction pour défaut d’information annuelle de la caution (article 2293 alinéa 2 du Code civil) », Civ. 1re, 10 oct. 2019, n°18-1921 », Gazette du Palais, 2020, p. 36

    Mélanie Jaoul, « Touchez pas au Grisbi ! De la créance de restitution au terme de l’usufruit », Dalloz actualité, 2020, p. NC

    Christophe Albiges, « « Cautionnement notarié et engagement exprès de la caution », Civ. 1re, 25 mars 2020, n°19-15743 », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Christophe Albiges, « « Déchéance du recours après paiement de la caution contre le débiteur », Civ. 1re, 9 sept. 2020, n°19-14568 », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Christophe Albiges, « « Exigences relatives au consentement de la caution », Com., 9 oct. 2019, n°18-11969, Com., 23 oct. 2019, n°18-13888, Com., 14 nov. 2019, n°18-18579 », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Christophe Albiges, « « Nouvelle précision relative au formalisme du Code de la consommation », Civ. 1re, 22 janv. 2020, n°18-14860 », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Christophe Albiges, « « Précisions et confirmations en matière de devoir de mise en garde et d’exigence de proportionnalité », Com., 22 janv. 2020, n°18-10647 ; Com., 52 févr. 2020, n°18-21444 », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Christophe Albiges, « « Précisions relatives à la sanction pour défaut d’information annuelle de la caution (article 2293 alinéa 2 du Code civil) », Civ. 1re, 10 oct. 2019, n°18-1921 », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Christophe Albiges, « « Retour sur l’articulation entre devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité », Com., 1er juill. 2020, n°18-24435 », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Christophe Albiges, « « Réaffirmation de la sanction encourue en matière de formalisme d’un cautionnement solidaire », Com., 14 nov. 2019, n°18-15468 », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Rémy Cabrillac, « Un nouveau Code civil ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2149

    Rémy Cabrillac, « Voyage en Absurdie », Recueil Dalloz, N° 37, 2019, p. 2033

    Rémy Cabrillac, « Un Code européen des affaires, une chance pour la construction européenne », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1191

    Rémy Cabrillac, « How I met your notaire », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1041

    Mélanie Jaoul, « La détermination de la résidence habituelle à l'aune des réseaux sociaux », Dalloz actualité, N° 18, 2019, p. NC

    Philippe Pétel, « Entreprise en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises n° 17-18, 25 Avril 2019, 1206 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 17, 2019, p. NC

    Philippe Pétel, « Les limites de l'arrêt des poursuites individuelles », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 9, 2019, p. 116

    Philippe Pétel, « Loi Pacte et procédures collectives : dispositions concernant les débiteurs », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2019, p. dossier 24

    Rémy Cabrillac, « « Il n'y a certainement aucun secteur de l'activité humaine qui dégage un ennui aussi total que le droit » », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 193

    Christine Hugon, « CA Aix-en-Provence, 28 mai 2019, n° 17-13799 Les pathologies, bien qu’antérieures à la vente, ne rendent pas l’équidé impropre à sa destination, même si elles en diminuent la valeur ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 48

    Christine Hugon, « CA Amiens, 12 novembre 2019, n°18-01405, Une ténosynovite diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement permet la résolution de la vente ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 45

    Christine Hugon, « CA Bordeaux, 24 janvier 2019, n°16-01487, Le seul fait qu’une jeune compétitrice ne parvienne pas à s’entendre avec son nouveau cheval ne justifie pas obligatoirement la résolution de la vente! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 44

    Christine Hugon, « CA Paris, 4 juillet 2019, n°1713541, En l’absence de démonstration suffisamment solide de l’antériorité du vice, l’action en résolution de la vente doit être rejetée ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 49

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.