Cécile Granier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Droit Privé
  • THESE

    Les sources du droit financier, soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Pascale Deumier, membres du jury : Hugo Barbier (Rapp.), Jean-Jacques Daigre (Rapp.), Blanche Sousi-Roubi, Anne-Catherine Muller et Jacques Chevallier     

  • Cécile Granier, Les sources du droit financier: étude sur la singularité de la production de la norme financière, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 584 p.  

    En matière financière, la clé de lecture du système juridique qu’offre la théorie générale des sources n’apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources au sein des ordres juridiques national et de l’Union européenne – les institutions législatives, exécutives et le juge – ne constituent pas les seules entités participant à la conception de la norme financière. La comparaison du schéma traditionnel des sources aux modes de production du droit financier révèle en effet une singularité de la matière.Les auteurs de la norme financière semblent, dans une certaine mesure, se distancier des sources classiques du droit. Le recours à des entités originales – régulateurs, gestionnaires d’infrastructures de marché, associations professionnelles – pour la conception de la norme se justifie par leur aptitude à répondre plus efficacement aux caractéristiques des marchés financiers. Ces auteurs originaux interagissent avec les sources classiques du droit, ce qui confère aux circuits de production de la norme financière une singularité par rapport à la présentation classique des sources. Le droit financier révèle ainsi un processus d’adaptation de la création du droit aux caractéristiques de l’objet qu’il encadre. Mise en perspective avec la théorie des sources, cette singularité démontre un besoin d’aménagement de la présentation classique et ouvre des champs de réflexion quant à la refonte de la théorie générale des sources

  • Cécile Granier, « Dirigeants, associés et compliance », in Nicolas Borga, Jean-Claude Marin, Jean-Christophe Roda (dir.), Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, Dalloz, 2018, pp. 227-234 

    Cécile Granier, Lena Chercheneff, « Regards croisés de l'interniste et de l'internationaliste sur la soft law financière », in P. Deumier, J.-M. Sorel, Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Paris, LGDJ, 2018 

  • Cécile Granier, « Les modalités du contrôle européen des actes de droit souple en matière bancaire et financière », Revue des Sociétés , 2022, n°04, p. 233   

    Cécile Granier, « Baux commerciaux et clauses de résiliation automatiques : chronique d'actualité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2020, n°14     

    Cécile Granier, « Le nantissement pour autrui d'un contrat d'assurance-vie n'est pas un cautionnement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2020, n°14     

    Cécile Granier, « Le journaliste auteur d’un article en voie de publication relayant une opération financière est détenteur d’une information privilégiée », Revue trimestrielle de droit financier, 2019 

    Cécile Granier, « La rémunération des dirigeants sociaux au sein des codes de gouvernance », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, n°154, p. 41 

    Cécile Granier, « L'attrait du droit souple dans l'encadrement de la rémunération des dirigeants sociaux », Revue des Sociétés , 2016, n°04, p. 207   

    Cécile Granier, « L’attrait du droit souple dans la rémunération des dirigeants sociaux », Revue des Sociétés , 2016, n°4, pp. 207-218 

    Cécile Granier, « Conditions de nomination d’un administrateur provisoire en présence d’une mésentente des associés », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°8     

    Cécile Granier, « Condamnation du gérant de SARL à restitution de la rémunéra- tion perçue en violation de la procédure statutaire », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°9     

  • Cécile Granier, Emmanuelle Mazuyer, Konin Marc Assoumou, Emma Ben Abdallah, Florent Berthillon [et alii], Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ?, 2017, 628 p.   

  • Cécile Granier, « Contenu et évolutions du droit français des sûretés dans un contexte national et international », le 23 octobre 2023  

    7ème conférence des juristes arabes francophones/francophiles organisé par l'Institut d'Etudes sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA)

    Cécile Granier, « Le banquier face à la compliance », le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction d'Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

    Cécile Granier, « Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l'art », le 22 septembre 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Sylvie Thomasset-Pierre, Maître de conférences HDR, Centre de droit de l’entreprise (CDE), équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Cécile Granier, « La simplification du droit des affaires », le 29 juin 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Cécile Granier et Samir Merabet, Maîtres de Conférences, Centre de droit de l’entreprise (CDE), Éq. L.Josserand - Université Jean Moulin Lyon 3

    Cécile Granier, « L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le droit de la compliance », le 23 juin 2021  

    Organisé sous la resp. scient. de Jean-Christophe Roda, Professeur, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et de M.-Anne Frison-Roche, Directeur du Journal of Régulation&Compliance

    Cécile Granier, « Le non-professionnel », le 08 octobre 2020  

    Organisé sous la direction scientifique de Maud Lagelée-Heymann, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Partenaire du Centre Patrimoine et Contrats, Université Jean Moulin Lyon 3

    Cécile Granier, « Journée des jeunes chercheurs en sources du droit », le 20 juin 2019  

    Co-organisée par Pascale DEUMIER (Lyon 3), Baptiste BONNET (St Etienne), Stéphane GERRY-VERNIERES (Grenoble-Alpes) ; Emmanuelle MAZUYER (Lyon 2).

    Cécile Granier, « Les codes de gouvernance d'entreprise en pratique(s) », le 01 décembre 2016  

    Ce workshop conçu sur trois demi-journées est organisé pour présenter les résultats d’une recherche sur le cadre juridique permettant une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise français (AFEP-MEDEF et Middlenext).

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