Cécile Granier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Equipe de recherche Louis Josserand
Centre de droit de l'entreprise
  • THESE

    Les sources du droit financier, soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Pascale Deumier, membres du jury : Hugo Barbier (Rapp.), Jean-Jacques Daigre (Rapp.), Blanche Sousi-Roubi, Anne-Catherine Muller et Jacques Chevallier   

  • Cécile Granier, Les sources du droit financier: étude sur la singularité de la production de la norme financière, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 584 p.  

    En matière financière, la clé de lecture du système juridique qu’offre la théorie générale des sources n’apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources au sein des ordres juridiques national et de l’Union européenne – les institutions législatives, exécutives et le juge – ne constituent pas les seules entités participant à la conception de la norme financière. La comparaison du schéma traditionnel des sources aux modes de production du droit financier révèle en effet une singularité de la matière.Les auteurs de la norme financière semblent, dans une certaine mesure, se distancier des sources classiques du droit. Le recours à des entités originales – régulateurs, gestionnaires d’infrastructures de marché, associations professionnelles – pour la conception de la norme se justifie par leur aptitude à répondre plus efficacement aux caractéristiques des marchés financiers. Ces auteurs originaux interagissent avec les sources classiques du droit, ce qui confère aux circuits de production de la norme financière une singularité par rapport à la présentation classique des sources. Le droit financier révèle ainsi un processus d’adaptation de la création du droit aux caractéristiques de l’objet qu’il encadre. Mise en perspective avec la théorie des sources, cette singularité démontre un besoin d’aménagement de la présentation classique et ouvre des champs de réflexion quant à la refonte de la théorie générale des sources

  • Cécile Granier, « Dirigeants, associés et compliance », in Nicolas Borga, Jean-Claude Marin, Jean-Christophe Roda (dir.), Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, Dalloz, 2018, pp. 227-234 

    Cécile Granier, Lena Chercheneff, « Regards croisés de l'interniste et de l'internationaliste sur la soft law financière », in P. Deumier, J.-M. Sorel, Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Paris, LGDJ, 2018 

  • Cécile Granier, « Les modalités du contrôle européen des actes de droit souple en matière bancaire et financière », Revue des Sociétés , 2022, n°04, p. 233   

    Cécile Granier, « Baux commerciaux et clauses de résiliation automatiques : chronique d'actualité », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2020, n°14     

    Cécile Granier, « Le nantissement pour autrui d'un contrat d'assurance-vie n'est pas un cautionnement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2020, n°14     

    Cécile Granier, « Le journaliste auteur d’un article en voie de publication relayant une opération financière est détenteur d’une information privilégiée », Revue trimestrielle de droit financier, 2019 

    Cécile Granier, « La rémunération des dirigeants sociaux au sein des codes de gouvernance », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, n°154, p. 41 

    Cécile Granier, « L'attrait du droit souple dans l'encadrement de la rémunération des dirigeants sociaux », Revue des Sociétés , 2016, n°04, p. 207   

    Cécile Granier, « L’attrait du droit souple dans la rémunération des dirigeants sociaux », Revue des Sociétés , 2016, n°4, pp. 207-218 

    Cécile Granier, « Conditions de nomination d’un administrateur provisoire en présence d’une mésentente des associés », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°8     

    Cécile Granier, « Condamnation du gérant de SARL à restitution de la rémunéra- tion perçue en violation de la procédure statutaire », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, n°9     

  • Cécile Granier, Emmanuelle Mazuyer, Konin Marc Assoumou, Emma Ben Abdallah, Florent Berthillon [et alii], Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ?, 2017, 628 p.   

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