Anouk Bories

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

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Actualités scientifiques

Colloque

26 janv. 2024 · Montpellier

Thèse
THESE
Le réméré, soutenue en 2004 à Montpellier 1 sous la direction de Didier Ferrier
Le pacte de réméré confère au vendeur la faculté de résoudre unilatéralement et discrétionnairement le contrat. De par l'exeption qu'il apporte à la force obligatoire de la convention, il appelle une stricte délimitation de son domaine et un encadrement minutieux de sa mise en oeuvre. Il apparaît que le réméré présente une originalité défiant l'analyse que le droit positif en reçoit. Le droit du vendeur participe indéniablement des droits subjectifs patrimoniaux mais sa confrontation aux catégories traditionnelles des droits réels et personnels se solde par un échec. En revanche, son rattachement à la catégorie des droits potestatifs d'option est pleinement satisfaisante. La substitution du droit potestatif à la condition potestative de rachat exclut l'analyse de la convention en une vente sous condition résolutoire. L'introduction d'un droit potestatif altère la substance du contrat qui relève d'une qualification sui generis, à laquelle fait pendant une fonction originale.
Ouvrages
Anouk Bories, Didier Ferrier, Le réméré, 2004, 491 p.
Communications
Anouk Bories, « Le droit à une alimentation saine », le 26 janvier 2024
Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université de Montpellier dans le cadre du MASTER « Droit de l’alimentation et de l’agroécologie »