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Christine Hugon

Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Christine Hugon

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La justice de demain : Quel rôle pour le juge ?

vendredi 15 juin 2018

4e Journée Cambacérès

organisée par le Laboratoire de droit privé et l’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme

Les difficultés de l’entreprise agricole

vendredi 25 mai 2018

Organisé par le Labex Entreprendre de l’Université de Montpellier

Le divorce sans juge

vendredi 1 décembre 2017

Perspectives et problématiques

Organisé en collaboration avec les éditions Lamy et la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier


Parutions

Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu

Comprendre : des mathématiques au droit

Bruylant, 2019

Initialement professeur certifiée de Mathématique, puis professeur agrégée de droit privé, Marie-Laure Mathieu a passé la grande majorité de sa carrière à l'Université de Montpellier où elle a notamment dirigé le Master II Droit privé fondamental, pendant de nombreuses années.



Publications

Ouvrages

Christine Hugon et Christophe Albiges (dir.), Immeuble et droit privé : approches transversales, Lamy, 2012, Lamy Axe Droit, 269 p.

Christine Hugon, La réservation des œuvres audiovisuelles, 1993, 547 p.

Christine Hugon, Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle, Litec, 1993, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 538 p.

Articles

Christine Hugon, « Participation au dictionnaire du vocabulaire juridique », Dictionnaire du vocabulaire juridique sous la direction de Rémy Cabrillac, Dalloz, 2020, p. NC

Christine Hugon, « CA Aix-en-Provence, 28 mai 2019, n° 17-13799 Les pathologies, bien qu’antérieures à la vente, ne rendent pas l’équidé impropre à sa destination, même si elles en diminuent la valeur ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 48

Christine Hugon, « CA Amiens, 12 novembre 2019, n°18-01405, Une ténosynovite diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement permet la résolution de la vente ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 45

Christine Hugon, « CA Bordeaux, 24 janvier 2019, n°16-01487, Le seul fait qu’une jeune compétitrice ne parvienne pas à s’entendre avec son nouveau cheval ne justifie pas obligatoirement la résolution de la vente! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 44

Christine Hugon, « CA Paris, 4 juillet 2019, n°1713541, En l’absence de démonstration suffisamment solide de l’antériorité du vice, l’action en résolution de la vente doit être rejetée ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 49

Christine Hugon, « CA Versailles, 17 octobre 2019, n°18-01736, L’inconfort du cheval n’entraîne pas obligatoirement la résolution de la vente ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 43

Christine Hugon, « Cass. 1ère civ., 20 février 2019, n°17-28819, Vente par un professionnel à un non professionnel, le juge a l’obligation d’appliquer d’office le code de la consommation ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 42

Christine Hugon, « Cass. 1ère civ., 22 mai 2019, n°17-31248, Un risque d’arthropathie diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement du fait d’un entraînement intensif et d’un début précoce de la compétition de haut niveau permet la résolution de la vente ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 46

Christine Hugon, « Une petite éclaircie en perspective dans le ciel bien sombre du contentieux des ventes d’animaux ! Brève présentation d’un aspect de la nouvelle Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2019, p. 40

Christine Hugon, « Pas de vente de gré à gré de l'immeuble sans acheteur en poche ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. 20

Christine Hugon, « Cass. Com., 4 juill.. 2018, En matière de cession de créance : constater n’est pas condamner ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 6, 2018, p. 447

Christine Hugon, « CA Angers, 28 mai 2019, n° 18/00437, L’utilisation de l’option « garantie complémentaire du vendeur » présente dans un contrat type est interprétée par les juges du fond comme engageant la garantie du vendeur pour un vice se manifestant dans les trois mois de la vente peu importe qu’il est ou non existé au moment de la vente », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2018, p. 43

Christine Hugon, « CA Paris, 3 avril 2019, n° 18/23438, La voie du référé-provision pour tenter d’obtenir une avance pour soigner « réparer » un animal malade « non conforme » ne peut pas être empruntée lorsqu’il existe une contestation sur l’existence même de la garantie du vendeur. », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2018, p. 46

Christine Hugon, « CA Versailles, 9 mai 2019, n° 16/08667, L’achat par un ressortissant libanais d’un cheval en Belgique par l’intermédiaire d’un mandataire français est soumis aux dispositions du code civil belge », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2018, p. 48

Christine Hugon, « C. A. Versailles, 20 septembre 2018, n° 16/09295, Coliques à répétition: les juges du fond jugent que le dépositaire n’est tenu que d’une obligation de moyen et qu’il n’a pas à répondre des dégradations du bien qui ne sont pas survenues par son fait! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2018, p. 36

Christine Hugon, « C.A. Douai, 5 juillet 2018, n° 17/03247, Echange musclé entre équidés ou lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à nouveau les juges du fond à un renversement toujours aussi inopportun du risque probatoire », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2018, p. 34

Christine Hugon, « C.A. Metz, 11 octobre 2018, n° 17/01351, Contrat de pension : de l’impayé au lynchage sur les réseaux sociaux ou les parts respectives de l’information, de la diffamation et du dénigrement! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2018, p. 38

Christine Hugon, « La réalisation forcée des propriétés intellectuelles, in Le droit des sûretés et de droit des biens à l’épreuve de l’immatériel et de la dématérialisation », Les cahiers de droit de la faculté de Laval, 2018, p. 425

Christine Hugon, « Le droit à l’exécution des décisions de justice », Libertés et droits fondamentaux, sous la direction des Prs. R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche et T. Revet, Dalloz, 2018, p. NC

Christine Hugon, « Le droit à l’exécution et les réformes de procédure : quelle place pour les droits fondamentaux du procès », Revue Lamy Droit civil, 2018, p. 50

Christine Hugon, « Les récentes réformes du droit de la procédure civile : un chantier inachevé ! », Actualité juridique CGFR Comitas Gentium France-Russie, 2018, p. NC

Christine Hugon, « La garantie dans les ventes d'équidés », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2017, p. 318

Christine Hugon, « C-EDH, 5ème sect., 21 mars 2017, n°16470/15, P. Poulain c. France, L’action en réparation d’un dépassement du délai raisonnable doit d’abord être exercée devant les juridictions internes », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2017, p. 287

Christine Hugon, « C. A. Besançon, 16 janvier 2018, n°16-01848, Lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à un renversement aussi pervers que maladroit du risque probatoire! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2017, p. 40

Christine Hugon, « Cass. com., 2 nov. 2016, La notification d’un acte de procédure doit mettre son destinataire en mesure de réagir efficacement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2017, p. 125

Christine Hugon, « Cass. com, 6 septembre 2016, n°15-16.108, Société La Redoute contre M Abdallah X et autre », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 1, 2017, p. 13

Christine Hugon, « La protection de la résidence de l’entrepreneur en difficulté en droit comparé, Colloque international, Montpellier, 14 octobre 2016, sous la direction scientifique des Prs F. Pérochon et Ch. Hugon, préparation et synthèse de la table ronde n°2 sur les conditions de la réalisation forcée des immeubles », Les Petites Affiches, 2017, p. 26

Christine Hugon, « Le droit à l’exécution des décisions de justice », Libertés et droits fondamentaux, sous la direction des Prs. R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche et T. Revet, Dalloz, 2017, p. NC

Christine Hugon, « Cass. Com., 22 mars 2016, La mission confiée à un technicien par le juge-commissaire n'est pas une mission d'expertise judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2016, p. 330

Christine Hugon, « CA Douai, 16 février 2017, n° 15.0055, le restaurateur qui achète des moules à cuire doit veiller à respecter les normes de cuisson nécessaires pour assurer la sécurité de ses clients », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2016, p. 36

Christine Hugon, « CA Riom, 1ère ch. civile, 21 juillet 2016, n° 15.01559, la liberté contractuelle permet d’organiser la répartition des « utilités » de l’animal, mais encore faut-il que le contrat soit rédigé prudemment », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2016, p. 39

Christine Hugon, « C.A. Rouen, 14 septembre 2017, n° 16/03321, CA Versailles, 26 septembre 2017, n°16/06930, CA Besançon, 8 mars 2016, n°14/02339, La vente d’animaux domestiques et le droit de la consommation, la ronde s’accélère toujours autour des mêmes ambiguïtés ! », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2016, p. 44

Christine Hugon, « Cass. 1ère civ., 6 juin 2016, lorsqu’elle procède au « don» de chien, la société protectrice des animaux n’est pas un professionnel au sens du Code de la consommation », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2016, p. 61

Christine Hugon, « Cass. Com. 6 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.108, La Redoute contre M Abdallah X et autre », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 1, 2016, p. 169

Christine Hugon, « Le droit à l’exécution des décisions de justice », Libertés et droits fondamentaux, sous la direction des Prs. R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche et T. Revet, Dalloz, 2016, p. NC

Christine Hugon, « Protection de la résidence de l’entrepreneur : présentation des choix du droit français, communication et animation d’une table ronde sur Les mécanismes favorisant le rebond du débiteur, colloque Labex, co-organisé avec Ch. Hugon, à Montpellier », Les Petites Affiches, 2016, p. NC

Christine Hugon, « Cass. 1re civ. 15 janv. 2015, n°13-23566, Une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteur ! », Gazette du Palais, N° 42, 2015, p. 20

Christine Hugon, « Saisie immobilière : il ne faut pas abuser de l'excès ! », Recueil Dalloz, N° 9, 2015, p. 554

Christine Hugon, « C.A. Limoges, 28 avril 2016, Vente, dol, défaut de conformité, point de départ de l’action fondée sur le droit de la consommation », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2015, p. 58

Christine Hugon, « Cass. 1ère civ. 17 février 2016, n° 15-14.12, Donation, preuve de la propriété, carte d’immatriculation, possession », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2015, p. 55

Christine Hugon, « CA Metz 8 mars 2016, Vente, dol, erreur, vice caché, Code Rural et Code civil, défaut de conformité, qualité de professionnel, date d’apparition de la boiterie », Revue semestrielle de droit animalier, 2015, p. 60

Christine Hugon, « CA Rennes, 26 février 2016, Vente, droit de la consommation, défaut de conformité, destination de l’équité, aptitude à la compétition, anomalies congénitales susceptibles d’aggravation », Revue semestrielle de droit animalier, 2015, p. 59

Christine Hugon, « Cass. 1ère civ. 1er juillet 2015, n°13-25489, La destination sportive d’un équidé suffit-elle à écarter l’application du droit spécial des ventes d’animaux domestiques », Revue semestrielle de droit animalier, 2015, p. NC

Christine Hugon, « Civ. 1, 1er juillet 2015, n°13-25.489, La destination sportive d’un équité suffit-elle à écarter l’application du droit spécial des ventes d’animaux domestiques? », Revue semestrielle de droit animalier, 2015, p. NC

Christine Hugon, « L’animal et le droit des contrats spéciaux ou le Droit dérangé par l’animal, participation à une recherche collective du laboratoire Dynamiques du droit sur le thème Ranger l’animal, l’impact de la norme en milieu contraint II », Editions Victoires, 2015, p. NC

Christine Hugon, « Quoi de neuf en matière de vente d’animaux domestiques ? Exit le délai de six mois du code de la consommation », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2014, p. 57

Christine Hugon, « « Propos introductifs » », in Lamy, coll. « Lamy Axe Droit » (dir.), Immeuble et droit privé – Approches transversales, Cycle de conférences2011-2012, 2012, p. 15 et s

Christine Hugon, « Le souffle de la Convention européenne sur la saisie immobilière : zéphyr ou tramontane ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2010, p. 860

Christine Hugon, « L'Etat responsable des dettes des collectivités territoriales », Recueil Dalloz, N° 8, 2007, p. 545

Christine Hugon, « La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2006, p. 1640

Christine Hugon, « La responsabilité des moteurs de recherche : bug sur Google », Recueil Dalloz, N° 15, 2005, p. 1037

Christine Hugon, « L'obligation de se constituer prisonnier pour former opposition passe le cap du contrôle de la Cour européenne », Recueil Dalloz, N° 35, 2003, p. 2400

Christine Hugon, « Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 42, 2001, p. 3369




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