Associés depuis toujours à la survie économique de l’Homme, devenus en quelques décennies indispensables à son équilibre affectif, placés au cœur des crises sanitaires les plus aigües et des défis écologiques les plus graves, les animaux s’arrangent toujours pour renvoyer aux questions cruciales : la vie et la mort, la douleur et le bonheur, la nature et la culture, l’être et le paraître, la servitude et la liberté… Aussi suscitent-ils des débats particulièrement vifs et passionnés auxquels le Droit ne reste pas indifférent même si le poids des traditions et le cloisonnement des catégories juridiques l’empêchent souvent d’y participer efficacement. Or, il n’existe pas, il n’existe plus, en France tout au moins, de Revue juridique qui prendrait en compte la gravité, l’originalité, la complexité des questions animalières et qui contribuerait à faire émerger ou évoluer les réponses qui leur conviennent.

La Revue Semestrielle de Droit Animalier a pour ambition de combler ce vide* ressenti par un certain nombre de chercheurs et beaucoup d’acteurs de la vie économique ou associative. Elle s’efforcera d’y parvenir en regroupant les forces de juristes de toutes les spécialités académiques mais aussi de philosophes et de scientifiques sans le soutien desquels la réflexion juridique s’essoufflerait vite sur un pareil sujet. C’est dans le même esprit d’ouverture doublé d’un esprit de tolérance qu’elle ne s’appellera pas Revue semestrielle de droit des animaux mais Revue semestrielle de droit animalier. Ainsi pourront s’y exprimer aussi bien des auteurs qui sont également des militants actifs de la cause animale que des chercheurs davantage intéressés par la question que par la cause.

Diffusée principalement sous forme électronique la Revue Semestrielle de Droit Animalier se subdivise en trois parties : une partie Actualité juridique (sous la direction de Jacques Leroy, professeur de droit privé à l’Université d’Orléans) répondant aux structures classiques des revues juridiques ; une partie Dossier thématique (sous la direction de Florence Burgat, directeur de recherche en philosophie à l’INRA) permettant de mettre en exergue un sujet particulièrement sensible sur lequel se croiseraient les points de vue de juristes et de non juristes (l’expérimentation animale, la corrida, les animaux compagnons de solitude, l’abattage rituel, le végétarisme, l’abeille, les animaux classés nuisible, l’animal de compétition, la Chine, l’animal face aux biotechnologies…) ; une partie Doctrine et débats (sous la direction de Claire Vial, professeur de droit public à l’Université Montpellier I) dans laquelle sont publiées des études approfondies, souvent prospectives, sur l’animal tel qu’il est saisi par le droit.

* L’Université de Limoges dispensera un diplôme universitaire en droit animalier dès la rentrée 2016-2017 sur le site de Brive (https://www.brive.unilim.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=12&Itemid=33).

Sommaire

Avant-propos, p. 11

I. actualité juridique, p. 13

Sélection du semestre
La création d'un premier diplôme universitaire de droit animalier en France, Jean-Pierre Marguénaud, p. 15

Jurisprudence
Chroniques
Droit civil des personnes et de la famille, Fabien Marchadier, p. 25
Responsabilité civile, Jean Mouly, p. 35
Contrats spéciaux, Kiteri Garcia et Christine Hugon, p. 57
Droit criminel, Damien Roets et Patricia Hennion-Jacquet, p. 65
Droit administratif, Caroline Boyer-Capelle et Pascal Combeau, p. 73
Droit sanitaire, Sonia Desmoulin-Canselier, p. 89
Droit de l’environnement, Séverine Nadaud, p. 95
Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, Émilie Chevalier, p. 107
Droit constitutionnel, Olivier Le Bot, p. 113
Cultures et traditions, Claire Vial, p. 117
Droits étrangers, Allison Fiorentino, Martine Lachance et Marion Bourgine-Renson, p. 133
Propriétés intellectuelles, Alexandre Zollinger, p. 173
Sommaires de jurisprudence
(sous la coordination de Caroline Boyer-Capelle et Delphine Tharaud)
Lalia Andasmas, Brigitte Des Bouillons, Caroline Boyer-Capelle, Édith Carrel, David Chauvet, Marine Grenet Et Delphine Tharaud, p. 183
Législation
Chronique, Lucille Boisseau-Sowinski, p. 215

Bibliographie
Revue des publications
Le furet et le putois, ou la métaphore de l’utile et de l’indésirable. Bref récit autour de la chasse et des autres incohérences, Joël Kirszenblat, p. 227
Compte-rendu d’ouvrage, Fabien Marchadier, p. 233

II. Dossier thématique : « les espaces protégés », p. 239

Tribune contradictoire
Qu’est-ce qu’un espace protégé ?, Pierre Commenville .241
Entre faire vivre et faire mourir. La pluralité des traitements des animaux dans les espaces protégés français, Isabelle Arpin, p. 247
La protection de la nature et les animaux, Raphaël Larrere, p. 265
Points de vue croisés
Psychanalyse
Esp(E) (A) ces protégé(e)s, Ghilaine Jeannot-Pagès .277
Histoire des cultures et des civilisations
Regards historiques sur les premiers espaces naturels protégés de France métropolitaine (XIXe - XXe s.), Rémi Luglia, p. 283
Droits religieux
L’espace protégé, un nouvel Eden ?, Ninon Maillard, p. 301
Économie
De la préservation à la conservation de la nature : quel avenir pour les aires protégées ?, Jean-Jacques Gouguet, p. 321

III. doctrine et débats, p. 341

Débats
La mort de l’animal
Actes du Colloque organisé par Anne-Blandine Caire et Allison Fiorentino à l’École de droit de Clermont-Ferrand - Université d’Auvergne
Introduction, p. 343
Nécessité et légitimité de tuer des animaux : perspectives éthiques et juridiques, Lucille Boisseau-Sowinski, p. 345
La mort problématique et différenciée des animaux aquatiques, Philippe Boucheix, p. 361
La fin de vie des chevaux, Jean-Marc Neumann, p. 371
Le droit de disposer du corps de son animal, Muriel Falaise, p. 389
Les lois « Ag Gag » américaines : l’interdiction de filmer la mort de l’animal, Allison Fiorentino, p. 399
Le droit, c'est souvent le droit de tuer, Josée Barnérias, p. 411