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Pascal Combeau

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Thèse

L'activité juridique interne de l'administration : contribution à l'étude de l'ordre administratif intérieur. Thèse soutenue en 2000 à Bordeaux 4, sous la direction de Jean de Gaudusson.


Articles

Pascal Combeau, « L'impasse des communes face à une « défusion » imposée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 956

Pascal Combeau, « Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2019, p. 927

Pascal Combeau, « Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 350

Pascal Combeau, « Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2017, p. 7

Pascal Combeau, « Le retour de la jurisprudence Département des Landes ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1830

Pascal Combeau, « Un préfet peut s'opposer à une « défusion » de communes malgré le succès de la consultation des électeurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2014, p. 348

Voir plus

Pascal Combeau, « L'administration face aux expulsions locatives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2012, p. 1939

Pascal Combeau, « Les nouveaux visages territoriaux de la déconcentration », Revue française de droit administratif, N° 5, 2010, p. 1011

Pascal Combeau, « Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2009, p. 809

Pascal Combeau, « Le décret du 28 novembre 1983 est mort, vive la loi ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2006, p. 1745

Pascal Combeau, « Doctrine fiscale, doctrine sociale... et après ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2005, p. 1809

Pascal Combeau, « Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative », Revue française de droit administratif, N° 6, 2004, p. 1069

Pascal Combeau, « Un oubli dans la réforme : l'invocabilité des circulaires et instructions administratives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2000, p. 495

Actualités Publications Communications
  • « Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? »
    Strasbourg, le 16 septembre 2021

  • « Transformer l’action publique en situation de crise sanitaire »
    en visio-conférence, le 26 mars 2021

  • « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code »
    Paris, le 15 janvier 2021

  • « Cohérence et actes administratifs »
    Poitiers, le 21 mars 2019

  • « Le droit administratif au défi du numérique »
    Bordeaux, le 14 juin 2018

  • Voir plus

  • « Quelle évaluation au sein des collectivités territoriales ? »
    Bordeaux, le 29 mars 2017

  • « Risques et innovations : prévention, précaution, anticipation... »
    Bordeaux Cedex, le 01 décembre 2016

  • « Le droit à l'épreuve des drones militaires »
    Orléans, le 25 novembre 2016

  • « Grève et droit public »
    Toulouse, le 09 juin 2016





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