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Pascal Combeau

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Thèse

L'activité juridique interne de l'administration : contribution à l'étude de l'ordre administratif intérieur. Thèse soutenue en 2000 à Bordeaux 4, sous la direction de Jean de Gaudusson.


Ouvrages

Pascal Combeau, Lucie Cluzel-Métayer, Anne-Laure Girard, Pascale Idoux, Martine Lombard, Sébastien Martin, Benoît Plessix, Hugo-Bernard Pouillaude, Olivier Renaudie, Christophe Roux et Aude Rouyère, Le droit administratif au défi du numérique : [actes du 12e Colloque annuel de l'AFDA, 13-15 juin 2018, Bordeaux], Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 233 p.

Pascal Combeau (dir.), Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui : [actes du colloque, Faculté de droit de l'Université Paul Verlaine-Metz, les 11 et 12 septembre 2006], L'Harmattan, 2007, Logiques juridiques, 326 p.

Pascal Combeau, Evaluation rétrospective de l'activité de l'unité d'hospitalisation de courte durée au Centre hospitalier de La Rochelle : Ses rôles au sein de l'hôpital, sn, 2000, 189 p.

Pascal Combeau, Un bilan du décret du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, 1994, 106 p.


Articles

Pascal Combeau, « L'impasse des communes face à une « défusion » imposée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 956 

Pascal Combeau, « Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2019, p. 927 

Pascal Combeau, « Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 350 

Pascal Combeau, « Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2017, p. 7 

Pascal Combeau, « Le retour de la jurisprudence Département des Landes ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1830 

Pascal Combeau, « Un préfet peut s'opposer à une « défusion » de communes malgré le succès de la consultation des électeurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2014, p. 348 

Voir plus

Pascal Combeau, « L'administration face aux expulsions locatives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2012, p. 1939 

Pascal Combeau, « Les nouveaux visages territoriaux de la déconcentration », Revue française de droit administratif, N° 5, 2010, p. 1011 

Pascal Combeau, « Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2009, p. 809 

Pascal Combeau, « Le décret du 28 novembre 1983 est mort, vive la loi ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2006, p. 1745 

Pascal Combeau, « Doctrine fiscale, doctrine sociale... et après ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2005, p. 1809 

Pascal Combeau, « Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative », Revue française de droit administratif, N° 6, 2004, p. 1069 

Pascal Combeau et Pascal Beau, « Assurance maladie, un simple plan ou une vraie réforme ? », Droit Social, N° 4, 2004, p. 415 

Pascal Combeau, « Un oubli dans la réforme : l'invocabilité des circulaires et instructions administratives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2000, p. 495 

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