Portail universitaire du droit

Pascal Combeau, Evaluation rétrospective de l'activité de l'unité d'hospitalisation de courte durée au Centre hospitalier de La Rochelle : Ses rôles au sein de l'hôpital, sn, 2000, 189 p.

Pascal Combeau, L'activité juridique interne de l'administation : contribution à l'étude de l'ordre administratif intérieur, ANRT [diffusion/distribution], 2000, Lille-thèses

Pascal Combeau, L'activité juridique interne de l'administration : contribution à l'étude de l'ordre administratif intérieur, 2000, 633 p.

Pascal Combeau et Aude Rouyère, Le droit administratif au défi du numérique : [actes du 12e Colloque annuel de l'AFDA, 13-15 juin 2018, Bordeaux], 1994, Thèmes et commentaires, 233 p.

Pascal Combeau, Un bilan du décret du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, 1994, 106 p.

Pascal Combeau, « Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2019, p. 927

Pascal Combeau, « Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 350

Pascal Combeau, « Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2017, p. 7

Pascal Combeau, « Le retour de la jurisprudence Département des Landes ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1830

Pascal Combeau, « Un préfet peut s'opposer à une « défusion » de communes malgré le succès de la consultation des électeurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2014, p. 348

Pascal Combeau, « L'administration face aux expulsions locatives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2012, p. 1939

Pascal Combeau, « Les nouveaux visages territoriaux de la déconcentration », Revue française de droit administratif, N° 5, 2010, p. 1011

Pascal Combeau, « Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2009, p. 809

Pascal Combeau, « Le décret du 28 novembre 1983 est mort, vive la loi ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2006, p. 1745

Pascal Combeau, « Doctrine fiscale, doctrine sociale... et après ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2005, p. 1809

Pascal Combeau, « Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative », Revue française de droit administratif, N° 6, 2004, p. 1069

Pascal Combeau, « Un oubli dans la réforme : l'invocabilité des circulaires et instructions administratives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2000, p. 495