Pascal Combeau, Lucie Cluzel-Métayer, Anne-Laure Girard, Pascale Idoux, Martine Lombard [et alii], Le droit administratif au défi du numérique: [actes du 12e Colloque annuel de l'AFDA, 13-15 juin 2018, Bordeaux], Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 233 p.
Sur l'écran d'accueil : "Le 12e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l’Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait entrepris de réfléchir au « numérique » dans sa globalité. Le présent ouvrage n’est donc pas un énième livre de juristes sur l’informatique ou de publicistes sur l’Administration électronique. D’une part, il traite spécifiquement des défis que l’ère du numérique fait peser sur le droit administratif, qu’il s’agisse bien entendu du modèle juridique de son Administration ou de sa justice administrative, mais aussi de la définition de ses notions structurantes comme la propriété publique, l’accès au service public, le processus d’élaboration de l’acte administratif, la liberté d’appréciation de l’Administration. D’autre part, l’AFDA a cherché à réfléchir à partir des idées matricielles de la « civilisation » du numérique : or celle-ci repose d’abord et avant tout sur une façon inédite de traiter l’information, les données, les fameuses data ; mais c’est aussi une nouvelle façon de se représenter le réel, de le penser et d’agir sur lui. Sur tous ces aspects, le juriste administrativiste a des choses singulières à dire, car la donnée numérisée, devenue massive (big data) et ouverte (open data), offre à l’Administration et à la justice administrative des avantages singuliers et leur fait courir des dangers propres."
Pascal Combeau, Jean-Claude Baste (dir.), La conciliation dans le contentieux disciplinaire des professions médicales, Les Etudes hospitalières éditions, 2013, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne)
Pascal Combeau (dir.), Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui: [actes du colloque, Faculté de droit de l'Université Paul Verlaine-Metz, les 11 et 12 septembre 2006], L'Harmattan, 2007, Logiques juridiques, 326 p.
Pascal Combeau, Evaluation rétrospective de l'activité de l'unité d'hospitalisation de courte durée au Centre hospitalier de La Rochelle: Ses rôles au sein de l'hôpital, sn, 2000
Pascal Combeau, Un bilan du décret du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, 1994
Pascal Combeau, « L'action extérieure des collectivités territoriales à l'épreuve des subventions locales à l'association SOS Méditerranée France », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°25, p. 1337
Pascal Combeau, « L'impasse des communes face à une défusion imposée », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°17, p. 956
Pascal Combeau, « Le statut de la circulaire administrative fait peau neuve », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°16, p. 927
Pascal Combeau, « Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°06, p. 350
Pascal Combeau, « Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, n°01, p. 7
Pascal Combeau, « Le retour de la jurisprudence Département des Landes ? », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°32, p. 1830
Pascal Combeau, « Un préfet peut s'opposer à une défusion de communes malgré le succès de la consultation des électeurs », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°06, p. 348
Pascal Combeau, « L'administration face aux expulsions locatives », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°35, p. 1939
Pascal Combeau, « Les nouveaux visages territoriaux de la déconcentration », Revue française de droit administratif, 2010, n°05, p. 1011
Pascal Combeau, « Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le droit souterrain ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°15, p. 809
Pascal Combeau, « Le décret du 28 novembre 1983 est mort, vive la loi ? », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°32, p. 1745
Pascal Combeau, « Doctrine fiscale, doctrine sociale... et après ? », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°33, p. 1809
Pascal Combeau, « Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative », Revue française de droit administratif, 2004, n°06, p. 1069
Pascal Combeau, Pascal Beau, « Assurance maladie, un simple plan ou une vraie réforme ? », Droit Social, 2004, n°04, p. 415
Pascal Combeau, « Un oubli dans la réforme : l'invocabilité des circulaires et instructions administratives », Actualité juridique Droit administratif, 2000, n°06, p. 495
Pascal Combeau, « La guerre et les innovations technologiques », le 15 novembre 2024
Journée d'étude organisée par le DETS, Université de Bordeaux dans le cadre des "Rencontre Université-Défense"
Pascal Combeau, « Les besoins essentiels, retour ou repli du service public ? », le 07 novembre 2024
Colloque organisé par l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Sylvain Niquège et Alain Pariente, tous professeurs de droit public à l'ILD
Pascal Combeau, « Un pacte encore vert », le 16 septembre 2024
Universités d'été 2024 organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux et Université de Pau et des pays de l’Adour sous la responsabilité scientifiques de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Maître de conférences, université de Bordeaux ; Alexis Marie, Professeur, directeur du CRDEI, université de Bordeaux et Clémentine Mazille, Maître de conférences, CDRE, université de Pau et des Pays de l'Adour
Pascal Combeau, « L'avocat constitutionnalisé ? », le 26 juin 2024
Journée organisée par le CERCCLE et le Barreau de Bordeaux sous la direction scientifique de Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Directeur du CERCCLE et Caroline Laveissière, Avocate au Barreau de Bordeaux, Bâtonnier de l'Ordre
Pascal Combeau, « Liberté, Égalité, Fraternité », le 11 avril 2024
Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.
Pascal Combeau, « L'ASEAN et le commerce international », le 05 avril 2024
Colloque organisé par les étudiants de master DCEAI et DICA, CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de M. Jean Sagot, MCF en droit privé, Responsable des Master DICA et DCEAI à l'Université de Bordeaux
Pascal Combeau, « Les tribunaux administratifs et la légalité », le 19 octobre 2023
70ème anniversaire de la création des tribunaux administratifs organisé par l'ILF - UMR DICE et le CRA (Aix-Marseille Université), le CREAM (Université de Montpellier), l'IEJUC et l'IMH (Université Toulouse Capitole), l'ILD (Université de Bordeaux), l'IE2IA - UMR DICE et l'UMR TREE (Université de Pau et Pays de l'Adour) et l'Ordre des Avocats de Bordeaux.
Pascal Combeau, « L’ordre juridique vietnamien : aspects internes et internationaux », le 07 avril 2023
Organisé par les masters DCEAI et DICA, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de M. Jean Sagot-Duvauroux, Maître de conférences en droit privé, responsable des Masters DICA et DCEAI, Université de Bordeaux
Pascal Combeau, « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », le 01 juin 2022
Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux
Pascal Combeau, « Les contentieux des conditions de détention », le 25 mai 2022
Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.
Pascal Combeau, « Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? », le 16 septembre 2021
Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
Pascal Combeau, « Transformer l’action publique en situation de crise sanitaire », le 26 mars 2021
Demi-journée organisée dans le cadre d'un projet interdisciplinaire piloté par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.
Pascal Combeau, « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code », le 15 janvier 2021
Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas
Pascal Combeau, « Cohérence et actes administratifs », le 21 mars 2019
Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public
Pascal Combeau, « Le droit administratif au défi du numérique », le 14 juin 2018
Pascal Combeau, « Quelle évaluation au sein des collectivités territoriales ? », le 29 mars 2017
Pascal Combeau, « Risques et innovations : prévention, précaution, anticipation... », le 01 décembre 2016
Pascal Combeau, « Le droit à l'épreuve des drones militaires », le 25 novembre 2016
Le colloque consacré aux drones militaires, organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans, proposera une réflexion collective sur ce sujet essentiel pour la sécurité collective, mais aussi pour l’éthique juridique et les
Pascal Combeau, « Grève et droit public », le 09 juin 2016
Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè