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Pascal Combeau

Faculté de droit et science politique
16 Avenue Léon Duguit - CS 500057
33608 Pessac

Pascal Combeau

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Cohérence et actes administratifs

jeudi 21 mars 2019

Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public

Le droit administratif au défi du numérique

jeudi 14 juin 2018

Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

Risques et innovations : prévention, précaution, anticipation...

jeudi 1 décembre 2016

Quatrième édition des Rencontres du droit et de l’innovation

Le droit à l'épreuve des drones militaires

vendredi 25 novembre 2016

Le colloque consacré aux drones militaires, organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans, proposera une réflexion collective sur ce sujet essentiel pour la sécurité collective, mais aussi pour l’éthique juridique et les

Grève et droit public

jeudi 9 juin 2016

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè



Publications

Ouvrages

Pascal Combeau (dir.), Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui : [actes du colloque, Faculté de droit de l'Université Paul Verlaine-Metz, les 11 et 12 septembre 2006], L'Harmattan, 2007, Logiques juridiques, 326 p.

Pascal Combeau, Evaluation rétrospective de l'activité de l'unité d'hospitalisation de courte durée au Centre hospitalier de La Rochelle : Ses rôles au sein de l'hôpital, sn, 2000, 189 p.

Pascal Combeau, L'activité juridique interne de l'administation : contribution à l'étude de l'ordre administratif intérieur, ANRT [diffusion/distribution], 2000, Lille-thèses

Pascal Combeau, L'activité juridique interne de l'administration : contribution à l'étude de l'ordre administratif intérieur, 1994, 633 p.

Pascal Combeau, Un bilan du décret du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, 1994, 1994, 106 p.

Articles

Pascal Combeau, « Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 350

Pascal Combeau, « Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2017, p. 7

Pascal Combeau, « Le retour de la jurisprudence Département des Landes ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1830

Pascal Combeau, « Un préfet peut s'opposer à une « défusion » de communes malgré le succès de la consultation des électeurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2014, p. 348

Pascal Combeau, « L'administration face aux expulsions locatives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2012, p. 1939

Pascal Combeau, « Les nouveaux visages territoriaux de la déconcentration », Revue française de droit administratif, N° 5, 2010, p. 1011

Pascal Combeau, « Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2009, p. 809

Pascal Combeau, « Le décret du 28 novembre 1983 est mort, vive la loi ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2006, p. 1745

Pascal Combeau, « Doctrine fiscale, doctrine sociale... et après ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2005, p. 1809

Pascal Combeau, « Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative », Revue française de droit administratif, N° 6, 2004, p. 1069

Pascal Combeau, « Un oubli dans la réforme : l'invocabilité des circulaires et instructions administratives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2000, p. 495




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