Présentation

Les drones militaires sont au cœur de l'actualité. Ainsi, chacun a entendu parler des drones aériens, ces avions pilotés à distance, chargés, de façon croissante, d'assurer des missions de surveillance ou de combat dans les zones de conflit. Les Etats-Unis y recourent massivement, notamment en Afghanistan, au Pakistan ou au Yémen. La France, après un temps de retard, renforce ses capacités en la matière. Par exemple, l'Etat déploie des drones en appui de l'opération anti-terroriste Barkhane, dans le Sahel.

A côté des drones aériens, les industriels et les agences d'armement des grands pays industrialisés (comme la DARPA aux Etats-Unis et la DGA en France) développent des drones militaires terrestres et marins, là encore, soit dans une optique de combat, soit pour une finalité de surveillance. Pour des motifs d'efficacité et de coût, on se dirige vers un recours croissant aux robots de guerre. Or, ces nouvelles armes soulèvent un certain nombre de questions juridiques.

D'abord, s'agissant du cadre juridique général s'appliquant aux drones militaires. Juridiquement, que sont-ils ? De leur identification découlera un ou des régimes particuliers. De même, quelle régulation juridique de la conception de ces drones ? Quid juris

d'un éventuel avenir des drones tueurs totalement autonomes, c'est-à-dire des systèmes d'armes létaux non pilotés ?

Ensuite, la mise en service des drones militaires n'est pas neutre juridiquement : à cet égard, il convient de s'interroger sur l'encadrement légal du marché des drones et sur les vecteurs juridiques de la production et de l'acquisition de ces appareils en France. Au-delà des processus de développement, de vente et d'achat, l'entrée en service exige essais, entraînements et insertion dans les espaces aériens ou maritimes. Quelle exécution juridique de ces préalables nécessaires au déploiement des drones sur les théâtres d'opérations ?

Enfin, l'entrée en action des drones militaires est source de nombreuses problématiques. L'engagement opérationnel des drones est-il encadré par le droit international ? Ces drones peuvent-ils être employés à des opérations de police ou d'exécutions ciblées extrajudiciaires ? Quelles garanties juridiques pour ces appareils en action, en particulier du fait des cyber-menaces ?

De surcroît, les drones militaires vont causer des dommages, d'où de nécessaires analyses touchant aux responsabilités administratives, pénales et internationales.

In fine, le droit semble bien à l'épreuve du phénomène de robotisation de la guerre. L'ordre juridique doit s'adapter à ce renouvellement de la technologie militaire.

Le colloque consacré aux drones militaires, organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, proposera une réflexion collective sur ce sujet essentiel pour la sécurité collective, mais aussi pour l'éthique juridique et les droits des personnes

Programme

L'entrée en scène des drones militaires

Matinée sous la présidence de Nicolas Haupais, Professeur de droit public à l'Université d'Orléans

8h30 : Mots d'accueil
François Priet, Professeur de droit public, directeur adjoint du Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

8h45 : Identification juridique des drones militaires
Stéphane Duroy, Professeur de droit public, Université Paris-Sud

9h05 : Quelle régulation juridique des drones tueurs autonomes ?
Anne Millet-Devalle, Maître de conférences HDR en droit public,Université

de Nice Sophia Antipolis

9h25 : Eléments d'encadrement juridique du marché des drones militaires
Mireille Couston, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

9h45 : Production et acquisition des drones militaires en France
Jean-Christophe Videlin, Maître de conférences HDR en droit public, Université Grenoble Alpes

10h05 : Pause

10h25 : L'insertion et la circulation des drones militaires dans les espaces nationaux
Aude Brocarel, Commissaire principal, Direction de la sécurité aéronautique d'Etat, Chef cellule juridique

10h45 : Les dommages causés par les drones militaires lors des essais et entraînements : responsabilité et indemnisation
Eric Desfougeres, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Haute-Alsace

11h05 : La circulation des drones dans les espaces internationaux et étrangers
Philippe Weckel, Professeur de droit public, Université de Nice Sophia Antipolis

11h25 : Discussion générale

L'entrée en action des drones militaires

Après-midi sous la présidence de Mireille Couston, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

14h00 : Droit international et recours aux drones en conflits armés
Niki Aloupi, Professeur de droit public, Université de Strasbourg

14h20 : La vulnérabilité des drones militaires : enjeux de cyber-guerre
Fouad Eddazi, Maître de conférences en droit public, Université d'Orléans

14h40 : Drones militaires et pratique des assassinats ciblés : questions autour des « Kill List »
Nicolas Haupais, Professeur de droit public, Université d'Orléans

15h00 : La robotisation des opérations de police au prisme du droit
Pascal Mbongo, Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers, Avocat au Barreau de Paris

15h20 : Pause

15h40 : Drones militaires en opérations et responsabilité administrative
Pascal Combeau, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

16h00 : Drones militaires en opérations et responsabilité pénale
Pierre-Jérôme Delage, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen

16h20 : Drones militaires en opérations et responsabilité internationale
Philippe Lagrange, Professeur de droit public, Université de Poitiers

16h40 : Discussion générale

17h00 : Conclusion générale
Loïc Grard, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

Renseignements : Laurence Sallé - laurence.salle@univ-orleans.fr

Inscriptions obligatoires : www.univ-orleans.fr/droitdrones