Les orbites terrestres, zones situées autour de la terre, sont de plus en plus sollicitées. Ces zones sont en principe régies par le droit spatial dont les grands principes sont la liberté d’utilisation et la non appropriation. Pourtant, il est difficile de les qualifier sur le plan juridique : sont-elles des biens, des ressources ou des espaces communs à l’humanité ? La présente recherche interroge précisément la pertinence et la capacité du droit à encadrer l’usage des orbites terrestres : est-il suffisant pour gérer les enjeux actuels ou faudrait-il concevoir un régime juridique plus spécifique à l’heure où États et acteurs privés affirment une volonté affirmée de contrôler ces espaces ? L’analyse dresse d’abord un constat des insuffisances juridiques actuelles. Elle établit, à l’aide d’un parallèle mené avec le droit de la mer, les limites du droit international face à un statut juridique des orbites qui reste complexe. Elle se poursuit par une étude de la marchandisation croissante de ces espaces pratiquée par les États et les acteurs privés. Cette évolution remet en cause le principe de non-appropriation. Le mémoire conclut à la nécessité d’adopter un régime juridique propre aux orbites terrestres.

Si dans les débuts de la conquête spatiale il était impératif de déterminer les droits et obligations des états dans ce nouveau domaine international, l'introduction progressive d’entités non gouvernementales, fait naître aujourd'hui le besoin similaire de poser des règles régissant leurs activités à vocation économique. Notre thèse est construite autour de trois axes de démonstration : I. Le droit de l'espace s'applique aux activités spatiales à vocation économique comme à toutes autres activités spatiales. Ce faisant il établit un régime assez neutre vis-a-vis de ces dernières. Le droit de l'espace tolère ces activités. II. Mais en marge de ce droit de l'espace général, se développe un encadrement juridique spécifique aux activités spatiales à vocation économique, qui se traduit par la gestion mixte des réseaux de télécommunications internationales, l’élaboration de règles particulières par l'Agence spatiale européenne (en faveur de la commercialisation et privatisation des activités spatiales), mais encore par un essor de législations nationales spécifiques et enfin par la multiplication de normes d'origine contractuelle. III. Cet éclatement des sources du droit de l'espace, ne doit pas occulter le fait que les états dans l'avenir continueront de jouer un rôle prédominant dans l'espace.

Colloque organisé par le Master Relations internationales et diplomatie, Faculté de droit, Université Lyon 3

Colloque organisé par le Centre de droit international - CEDIN - de Nanterre et l'Association des Jeunes Chercheur.se.s en Droit Spatial

Organisé par le Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de Mme Nathalie Picod et de M. Stéphane Mouton

Organisé par le GIS, le CNES, IDEST, Paris Saclay

Organisé par le master II Relations internationales, Faculté de droit, Lyon 3 sous la direction de M. David Cumin et Mme Mireille Couston

Colloque annuel de la SFDI, organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories

Organisé par le Pôle Transports sous le haut patronage de Gérard Brachet, ancien Directeur Général du CNES et ancien Président du Comité des Nations unies pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique

Organisé par le C.L.E.S.I.D. (Centre Lyonnais D’Études de Sécurité Internationale et de Défense)

Le colloque consacré aux drones militaires, organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans, proposera une réflexion collective sur ce sujet essentiel pour la sécurité collective, mais aussi pour l’éthique juridique et les

La sécurité des citoyens a toujours été un point névralgique de la coopération des États. Cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de les protéger des armes à feu. La lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre doit être étudiée selon le point de vue français. Toutefois, la France est un État actif au niveau européen et international. Sa lutte dépasse les frontières du pays. Pour être pleinement étudiée, la lutte requiert diverses connaissances : la maîtrise de la composition, du fonctionnement et de la législation sur les armes. Ainsi, la prévention et la répression du trafic illicite des armes à feu peut être analysé dans sa globalité. Enfin, pour pleinement saisir les actions de la France dans cette lutte, il est important d'effectuer un parallèle avec d'autres types de coopération régionale.

Les villes d’aujourd’hui connaissent une expansion spatiale sans précédent. Les nouveaux plans urbains et les techniques de planification sont mis en œuvre afin de répondre à ce défi.Toutefois, les villes ne peuvent pas s’élargir à l’infini et les pouvoirs publics cherchent à trouver des solutions alternatives qui permettront de concilier l’héritage architectural urbain avec les nouvelles technologies et les nouvelles pratiques.Cette nouvelle logique de compacité urbaine et de densification entraine cependant un impact sur le prix du foncier, le coût de construction et lève les questions dur l’accessibilité des quartiers. Le domaine du transport est toujours concerné dans le cadre du développement de la ville, et, ayant vu les dernières évolutions technologiques, le couloir aérien urbain est une réponse envisagée et de plus en plus employée. L’avancement du droit des transports sur le plan national et international transcrit la volonté du législateur de répondre à la demande croissante de l’utilisation du couloir aérien urbain et son désir de reformer le cadre normatif existant.Les résultats obtenus représentent une production de règles applicables aux différents types de transport qui occupent l’espace aérien urbain pour réguler leur interaction et coexistence. Également, une analyse des mécanismes permettant l’émergence et la mise en place de l’innovation et définissant les principes d’autorisation et d’insertion urbaine des systèmes de transport guidé bénéficiant des infrastructures aériennes.

Le mécanisme de responsabilité internationale des États en matière spatiale est double : la responsabilité contrôle énoncée par l’Article VI du Traité de l’Espace et la responsabilité pour dommages posée par l’Article VII du Traité et mise en œuvre par la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux. Les activités des entités non gouvernementales sont permises à condition qu’elles soient autorisées et continûment surveillées par les États. La montée en puissance des entités privées dans le domaine spatial à côté des entités gouvernementales a amené les États à se doter progressivement de législations nationales qui poursuivent des objectifs aussi bien économiques que stratégiques. Il est évident que les traités spatiaux sont inadéquats au traitement de toutes les questions découlant de la commercialisation des activités spatiales. Par ailleurs, les concepts primordiaux employés dans les traités spatiaux sont mis à l’épreuve par la commercialisation/ la privatisation des activités spatiales. Le principe de responsabilité spatiale conserve-t-il encore son effectivité dans ce contexte ? Le régime de responsabilité spatiale entrave-t-il le développement des activités privées? Est-il devenu démodé dans la réglementation de ces activités? Voici l’interrogation qui nous guide tout au long de cette étude : par quels moyens et dans quelle mesure les législations nationales relatives aux opérations spatiales remplissent-elles un rôle complémentaire à celui des traités spatiaux ? Pour y répondre, dans un premier temps, nous nous intéresserons aux fondements juridiques des législations nationales relatives aux opérations spatiales. Nous nous focaliserons particulièrement sur la manière dont les États réceptionnent les traités spatiaux. En plus de se conformer aux engagements découlant des traités spatiaux, les législations nationales relatives aux opérations spatiales permettent aux États d’élaborer une politique juridique spatiale favorisant le développement de leur industrie spatiale. Les législations nationales ont pourtant des limites qui nécessitent d’être palliées par une coopération internationale.

Les drones font aujourd’hui partie de notre quotidien. Ces objets nous entourent de plus en plus et traversent les frontières. Qu’ils soient utilisés à but récréatif, dans le domaine militaire ou bien pour des activités professionnelles, les drones connaissent un développement fort, une croissance sans précédent. Ce développement consistera à traiter du sujet des drones civils à usage professionnel qui représentent le plus vaste domaine des aéronefs sans pilote. Les drones de loisirs, tout comme les drones militaires, ont une croissance importante, mais moindre par rapport aux drones civils professionnels.Ces nouvelles technologies possèdent un potentiel considérable pour de nombreuses entreprises qui se lancent dans la prestation de services par le biais d’aéronefs sans pilote. De plus en plus d’activités sont développées dans de nombreux secteurs, les entreprises prennent conscience de la capacité de travail que peuvent représenter ces appareils, et il est important de mener à bien ce marché prometteur. Force est de constater qu’aucune activité n’est réellement possible sans cadre juridique. En quelques années, nous avons vu l’usage des drones se démocratiser. L’actualité a montré que cette utilisation se faisait quelque fois de manière dangereuse et négligente, avec de nombreux incidents relevés. Il est donc nécessaire de mettre en place des règles que chaque utilisateur doit respecter, que ce soit pour un usage à but récréatif ou professionnel. La France, et quelques États dans le monde, font partie des précurseurs à avoir travaillé de manière exhaustive sur une réglementation. Celle-ci est certes stricte, peut-être même trop, mais elle permet néanmoins d’éviter au mieux les dérives voire les accidents.Aujourd’hui encore beaucoup d’États n’ont pas adopté de réglementation concernant l’activité de drones au sein de leur territoire. Cela pose un sérieux problème de sécurité, puisque dans ces États, des activités de drones sont réalisées alors qu’aucune règle à suivre n’a pour le moment été donnée.Pourtant, les entreprises ont un réel besoin de réglementation pour développer au mieux leurs activités, travailler sur de nouvelles technologies. Les innovations ont toujours la nécessité d’avoir un cadre juridique solide, pour savoir quel est leur champ d’action. Le droit va de pair avec les progrès technologiques, et pourtant celui-ci connaît souvent un retard de développement par rapport aux innovations. Les États se trouvent face à la croissance toujours plus importante des activités de drones sur leur territoire, alors qu’aucune réglementation n’a été instaurée. Une réglementation est donc nécessaire pour tous les États, pour encadrer au mieux l’utilisation des aéronefs sans pilote et garantir une sécurité suffisante pour tous.Petit à petit, les États prennent conscience de l’importance de mettre en place des règles, certains ont effectué un travail complet en la matière, et d’autres s’en inspirent et commencent à réfléchir sur le sujet.Tous les États existants dans le monde représentent autant de réglementations possibles, même si certaines se ressemblent, le droit des drones est loin d’être unifié. Au contraire, il est multiple et très diversifié, ce qui peut poser un problème dans ce domaine.Il serait nécessaire de travailler sur une convergence, une harmonisation, entre toutes les réglementations existantes et qui se développent encore aujourd’hui. Il semble évident que le but de ce droit est de permettre une intégration pleine et entière des drones dans l’espace aérien mondial, parmi les autres usagers de la circulation aérienne générale que sont les aéronefs habités, civils ou militaires. Cette intégration est essentielle pour permettre aux États comme aux entreprises de travailler de manière commune sur des propositions réglementaires permettant une meilleure gestion du trafic aérien, ainsi qu’une cohabitation améliorée de toutes ces nouvelles technologies dont les activités ont encore un énorme potentiel à développer.

La thèse a pour objet la démonstration de l’évolution et de l’adaptation du système international de répartition et de distribution des ressources de l’espace extra-atmosphérique à la nature même de ces ressources dans un premier temps et à l’évolution des utilisations qui en ont été faites dans un second. Ces modifications factuelles se traduisent par des adaptations institutionnelles, juridiques. Elles s’expliquent certes par les évolutions des moyens de communication, par le besoin grandissant des acteurs en charge de missions de service public d’abord, puis des sociétés de droit privées ensuite, de fournir de nouveaux services au plus grand nombre. Au sein des ressources de l’espace extra-atmosphérique, figure en premier lieu le spectre hertzien, à savoir les bandes hertziennes sur lesquelles il sera possible de transmettre un signal et de mettre en place un service particulier. Ce « spectre », à l’instar du spectre lumineux, est fini et présente diverses caractéristiques, fonction de la partie de ce dernier dont il s’agit. Les services d’astronomie, de géolocalisation, de radio transmission ou encore de météorologie verront leur efficacité accrue sur certaines fréquences hertziennes, et ne pourront fonctionner proprement sur d’autres. La disponibilité de ces fréquences est donc limitée, et celles-ci entrent en conséquence dans la définition des ressources rares. Entrent également dans la catégorie des ressources qualifiées de rares, les orbites terrestres sur lesquelles il est possible de placer des satellites de communication à rendement optimum. Celles-ci sont naturellement limitées par une restriction physique matérielle, à savoir la place qu’il leur sera attribué, à la différence des ressources hertziennes, quantifiées via un spectre immatériel. Leur caractéristique de ressource naturelle rare / limitée a contraint les acteurs internationaux, premiers utilisateurs, à définir des principes pour le partage, la répartition et l’utilisation desdites ressources. Cependant, et si les principes développés initialement sont toujours d’actualité, le mode de répartition préconisé à l’origine, à savoir « premier arrivé, premier servi » a été le vecteur de nombreuses distorsions, voire non-respect flagrant, des principes précités. En effet, la privatisation des activités spatiales, notamment des activités de télécommunications, ainsi que des organisations internationales initialement chargées de la bonne coordination de l’utilisation de ces ressources, telle qu’étudiée ici, fût suscitée par le potentiel lucratif desdites activités, accompagnée par leur libéralisation parfois normative, et par des besoins croissants pour des types de technologies sans cesse renouvelés. Elle a toutefois dû s’effectuer en coordination avec les instances internationales chargées de la répartition et de la régulation des ressources hertziennes au niveau mondial, et plus précisément de l’Union internationale des télécommunications. C’est cette organisation qui constitue le centre de gravité de notre étude. Elle est un objet à part, représentatif de ce que doit être une organisation internationale moderne, évolutive, étant paradoxalement l’organisation internationale rattachée aux Nations-Unies la plus ancienne, puisque fondée en 1865 en tant qu’Union internationale de la télégraphie. L’adaptation en tant que clé de l’évolution, comme nous l’avions mentionné, aux usages des nouvelles technologies mais également à la restriction de ressources naturelles constantes en nombre, et pourtant de plus en plus sollicitées. Ceci constituera le troisième point de notre développement : l’étude des mécanismes internationaux créés pour pallier aux conséquences néfastes de la surréservation de ces ressources à fort potentiel lucratif, pourtant considérées comme patrimoine commun de l’Humanité, et à ce titre ne devant théoriquement pas faire l’objet de marchandisation.

Les changements climatiques bouleversent toute la planète. Leurs impacts écologiques et socio-économiques sont une menace pour tous les pays, surtout ceux en voie de développement. Depuis 1990, la communauté internationale a pris conscience de ce phénomène et les pays développés sont pointés du doigt pour en être des responsables. Par conséquent, ils doivent fournir des efforts financiers et technologiques pour aider les pays les moins avancés à s’adapter. Aujourd’hui, les changements climatiques représentent un enjeu des relations internationales et sont abordés dans presque toutes les réunions internationales. Cependant, la gouvernance climatique mondiale peine à se mettre en place malgré les efforts accomplis par la communauté internationale. Les conférences sont le théâtre de rapports de force entre les États où prévalent les intérêts nationaux, souvent contradictoires. Les impacts des changements climatiques étant localisés, le Tchad apparaît comme un pays vulnérable, aux conséquences graves : avancée du désert, sécheresse, inondations, perte de biodiversité, appauvrissement des sols et diminution des ressources en eau, qui entrainent la baisse de la production agricole, l’insécurité alimentaire, les maladies, les conflits et les déplacements des populations. Bien que le Tchad soit mobilisé pour lutter contre les changements climatiques, il manque des capacités nécessaires pour relever ce défi. Cette thèse considère la zone sahélienne comme une des plus pertinentes pour l’analyse précise de ces impacts et pour la proposition de stratégies mieux adaptées pour lutter contre les changements climatiques. Il s’agit de mesures d’atténuation et d’adaptation qui consistent à mettre en œuvre des politiques nationales plus innovantes et plus ciblées, à créer de nouvelles infrastructures dans les secteurs des transports, des télé-communications, de l’énergie, et à impliquer l’ensemble des acteurs concernés.

La pauvreté est un phénomène qui touche tous les continents et plus particulièrement l’Afrique. Elle affecte surtout les populations des pays sous développés. Malgré la lutte de ces derniers au lendemain de la seconde guerre mondiale en faveur de l’établissement d’un nouvel ordre économique international qui assurerait leur droit au développement, force est de constater que la question de la lutte contre la pauvreté est encore d’actualité. La Banque mondiale est l’un des acteurs centraux qui accompagnent les pays africains, entre autres, à réaliser leur développement socio-économique à travers la mise en œuvre de projets et programmes de développement. Cependant, la reconnaissance du droit au développement et de ses principes par la Banque mondiale ne s’est pas opérée sans réticence au début. C’est seulement à partir des années 1990 et plus encore au début des années 2000 avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement, que l’institution a changé sa vision du développement, élargi ses objectifs, adopté de nouvelles politiques et posé de nouvelles conditionnalités d’octroi de son financement respectueux des principes ou exigences de la Déclaration du droit au développement. Ce changement traduit l’échec des politiques appliquées par la Banque Mondiale en Afrique subsaharienne avant les années 1990. Quels étaient ces politiques ? L’évolution institutionnelle, idéologique de l’institution et ses nouvelles conditionnalités contribuent-elles à assurer un impact plus positif des projets ou programmes de développement en Afrique en général, et plus particulièrement au Bénin, au Cameroun et au Togo ? La décentralisation des compétences et attributions de l’Etat dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne en faveur des collectivités locales constitue-t-elle un cadre plus favorable à la réalisation du droit au développement ?

Depuis une vingtaine d’années, le Congo de l’Est, est en proie à une instabilité chronique et une insécurité généralisée alimentées, pour une grande part, par une variété d’acteurs armés irréguliers nationaux et transnationaux. Cette situation, qui a causé 15 millions de victimes civiles directes et indirectes, conduit à faire du conflit dans l’Est de la RDC l’un des conflits les plus meurtriers après les deux guerres mondiales. Bien que la présence de ces milices et leurs activités soient reconnues comme imposant une insécurité permanente et épouvantable pour les communautés locales, comme une menace de sécurité et de défense pour l’Etat congolais ainsi que pour la RGL, comme un motif clé de mésentente dans la RGL et des conflits récurrents dans l’Est de la RDC, paradoxalement, l’entreprise de leur démantèlement, élément essentiel du maintien et de la consolidation de la paix dans la région, initiée à la faveur de l’Accord de cessez le feu de Lusaka, reste éminemment une gageure. Comment comprendre et appréhender l’entreprise de leur désarmement ? Quels leviers ont-ils été mise en œuvre en vue de leur démantèlement puis sécurisation du Congo de l’Est ? Quels en sont les enjeux et les contraintes qui sous- tendent cette entreprise ? Le présent travail vise à étudier le processus de désarmement de ces mouvements armés illégaux et de RSS militaire, comme élément du mode de résolution du conflit à l’Est et par extension dans la RGL.

Le désarmement est l’un des axes stratégiques primordiaux de la politique internationale. Il se pose, de manière récurrente, la sempiternelle question de son rapport à la paix, à la sécurité internationale et au développement. Car, le désarmement est, indubitablement, un maillon essentiel de la chaîne indispensable pour bâtir un monde débarrassé de menaces et de risques consécutifs à une militarisation à outrance. Son sucés ou son échec est lié à la configuration du monde. C’est une question de volonté politique dont les États sont les acteurs majeurs. La mutation du contexte international relance la problématique du désarmement. Car, le désarmement vise à éliminer les armes dont l’accumulation constitue une source de tension internationale. Il concerne la réduction du format des armées, la contraction des dépenses militaires et le contrôle du transfert de la technologie militaire. Il permet de libérer à des fins pacifiques des ressources nécessaires à d’autres secteurs de l’économie. L’histoire du désarmement révèle des pratiques, parfois, unilatérales et coercitives. La mise en œuvre du désarmement n’est possible que lorsque, se manifeste une volonté dédiée à sa concrétisation. Il existe un lien entre les dépenses consacrées aux armements et le développement économique et social. Cependant, la diminution de l’influence incommensurable des complexes militaro-industriels, la reconversion des industries de défense conditionnent aussi le désarmement. La coopération multilatérale et la mutualisation des moyens restent des possibilités de garanties pour un désarmement efficient et efficace.

Avec la consécration du principe d’égalité dans la Charte des Nations unies, un imposant corpus de promotion et de protection des droits des femmes a été érigé au niveau international. Au niveau régional africain, sous la pression de mouvements féministes, une volonté politique de promotion et de défense des droits humains fondamentaux des femmes africaines a été impulsée. Dans le contexte ouest-africain, au regard du fort potentiel productif agricole des femmes, compte tenu de la place centrale de l’agriculture dans l’ensemble des dynamiques de développement, la question de l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme, se pose avec acuité. Il s’agit d’une question centrale, aux enjeux essentiels depuis que, les États de la sous-région ouest-africaine se sont engagés sur la voie de la souveraineté alimentaire. La présente étude décrit le statut juridique réel des femmes en Afrique occidentale, analyse en quoi ce statut influe les dynamiques de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté et la faim. Prenant comme angle d’analyse les dynamiques organisationnelles mises en place par les femmes agricultrices, elle s’interroge par ailleurs, sur la situation paradoxale de ces dernières, en ce qui concerne d’une part, leur contribution essentielle à la souveraineté alimentaire, et d’autre part, les violations et dénis de droits et, les violences et discriminations sexospécifiques auxquelles elles sont confrontées, et, propose des pistes susceptibles d’exploiter rationnellement et exponentiellement le potentiel des femmes, afin de permettre à la sous-région ouest-africaine de s’engager effectivement, avec sérénité et assurance sur la voie de la souveraineté alimentaire

Les titres et les statuts territoriaux occupent une place centrale en droit international en raison de la territorialité de cet ordre juridique. L’émergence des Etats du Moyen-Orient présente des spécificités historico-juridiques, qui sont en grande partie à l’origine des problèmes territoriaux actuels. En effet, dans la région étudiée, l’application des régimes de protectorat et de Mandat a eu une incidence considérable sur les titres territoriaux des Etats. Contrairement à la colonisation pure et simple, ces régimes territoriaux laissaient, en principe, subsister pour l’entité sous domination, une personnalité internationale distincte. Une telle situation intermédiaire a très souvent conduit à des interrogations sur les règles de droit international applicables. La présente étude envisage justement cette problématique : quels effets ont eu les régimes de protectorat et de Mandat sur l’établissement ou la modification des titres territoriaux ? L’objectif de l’étude est de contribuer à mettre en exerguel’origine des titres territoriaux au Moyen-Orient, pour mieux comprendre et analyser les problèmes territoriaux actuels dans la région.

L’accès aux ressources pétrolières par les importateurs et le contrôle de sa rente par les exportateurs mobilisent des enjeux et jeux complexes dans les régions pétrolifères et davantage dans le Golfe de Guinée. Dans cette dernière région, les puissances importatrices de pétrole ont été au centre de plusieurs conflits tant au sein des Etats qu’entre ces derniers. Au Congo Brazzaville par exemple, Elf avait été accusé - dans une plainte déposée au Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 novembre 1997 - par l’ancien président Pascal Lissouba d’avoir aidé Sassou Nguesso à réaliser son coup d’Etat de 1997. Les autres majors, en l’occurrence Shell, Mobil et Texaco ont également été mis en cause dans certaines guerres civiles de la sous-région notamment au Nigeria et en Angola. A côté de ces conflits dits internes, le Golfe de Guinée a été et reste le théâtre de moult différends frontaliers maritimes à enjeu pétrolier où est observé l’ombre des importateurs d’or noir. Aujourd’hui, le Golfe de Guinée fait face à une nouvelle convoitise de son pétrole. Ce regain d’intérêt stratégique pour le Golfe de Guinée suscite une réflexion heuristique.L’hypothèse principale de cette étude est que, la nouvelle convoitise du pétrole du Golfe de Guinée constitue une réelle menace à la stabilité, et partant au péril des efforts de développement des pays producteurs d’or noir de cet espace. Elle présage la résurgence d’un régime complexe de conflits dans la sous-région. En effet, le déficit démocratique, la mal gouvernance économique, la décomposition des territoires, les replis des identités, les procédés concurrentiels d’accès aux hydrocarbures par les puissances consommatrices et les luttes de puissances entre ces dernières rendent redoutable le tropisme d’empires pétroliers dans la sous-région. Si tant est que le pétrole a été dans le Golfe de Guinée un véritable casus belli, il est constant que la gouvernance pétrolière pourrait aseptiser cette région empestée par les conflits pétroliers et la conduire ainsi au développement.

A rebours du schéma élaboré dans le cadre du Traité d’Abuja signé le 3 juin 1991 par les Etats membres de L’Organisation de l’unité Africaine (OUA), la divergence actuelle des systèmes régionaux africains constitue une dénaturation de l’approche convenue. Ce texte prévoit en effet dans son article 6, la création des Communautés économiques régionales (CER) comme une modalité de l’intégration continentale. A ce titre, huit CER sont aujourd’hui reconnues par l’Union Africaine : la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ; la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) ; la Southern Africa Development Community (SADC); l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD); le Marché Commun de l’Afrique Australe et Orientale (COMESA); l’Union du Maghreb Arabe (UMA); et la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD). L’établissement de la Communauté économique africaine instituée par le Traité, reste subordonné à la réussite de ces systèmes communautaires régionaux. Toutefois, la multiplication d’autres organisations communautaires sous-régionales - en plus de celles reconnues - d’une part, et la mise en œuvre de programmes et activités similaires dans le domaine économique d’autre part, tendent à compromettre la réalisation du projet africain. Cette situation fait échec au concept de départ qui établit le principe d’une exclusivité régionale à la faveur de la CER reconnue. A cause de chevauchements des objectifs poursuivis, il s’ensuit entre les organisations régionales, des rapports de rivalité plutôt que de complémentarité, aboutissant à la coexistence des systèmes d’intégration concurrents. Les rapports entre les CER et l’Organisation continentale rendent également visibles les insuffisances liées à la coordination du processus projeté. L’Union Africaine ne disposant pas du tout ou pas suffisamment des moyens juridiques lui permettant une intrusion dans la mise en œuvre des programmes communautaires régionaux, l’application des dispositions du Traité d’Abuja par les CER, ne semble pas homogène. La matérialisation des ambitions affichées par les Etats signataires demeure à ce jour conditionnée par la rationalisation de l’intégration envisagée. Cette étude vise à proposer quelques pistes de solutions en ce sens.

Depuis plusieurs décennies, de nombreuses favelas à Rio de Janeiro au Brésil sont contrôlées par des factions du trafic de drogues. Cette réalité a produit des conflits d’une extrême violence entre plusieurs acteurs, les trafiquants, les forces de l’ordre et les “milices” composées de policiers actifs ou retraités, de pompiers et de gardiens de sécurité. Pour faire face à cette situation, les politiques de sécurité publique se sont axées sur l’usage de la force et la répression. Ce contexte conduit à se poser la question de savoir si les autorités brésiliennes sont confrontées à des troubles intérieurs, ou si elles sont désormais engagées dans un conflit armé non international tel qu’il est défini par les textes internationaux. Dans la première hypothèse (troubles intérieurs) c’est le droit interne du pays et le Droit International de Droits de l’Homme qui s’applique. Dans la seconde hypothèse (conflit armé non international), le Droit International humanitaire (DIH), branche du droit de la guerre, devrait s’appliquer. C’est ce que cette recherche a voulu étudier, en mesurant quels pourraient en être les effets positifs pour les populations concernées et si l’efficacité de la lutte contre le trafic de drogues s’en trouverait améliorée, sans négliger, non plus, qu’à Rio puissent se combiner à la fois certaines caractéristiques de chacune de ces deux hypothèses. Il s’est agi d’ancrer dans le droit des mesures nouvelles qui, compte tenu de l’échec manifeste des politiques de sécurité en vigueur, s’avèrent indispensables pour contrôler ou réduire la violence liée au trafic de drogues.

Les prises d’otages sont nées le jour où l’homme a compris qu’il pouvait manipuler le lien émotionnel unissant deux individus afin de les forcer à lui céder une contrepartie. Forme de criminalité aussi ancienne que complexe, la prise d’otage fascine autant qu’elle inquiète depuis que les victimes sont régulièrement sacrifiées sur l’autel du conflit opposant ravisseurs et autorités négociatrices. À l’inverse de l’impact médiatique hors-norme qu’elles génèrent, ces crises semblent susciter une relative indifférence auprès des juristes et de la doctrine. Ce sujet qui semble échapper au droit touche pourtant à sa raison d’être : la protection du plus faible, la recherche du bien commun et de la paix. Ces travaux de recherches essaient de poser les jalons d’une réflexion juridique sur les questions allant de l’usage de la force armée en opération de sauvetage à la légalité des rançons en passant par la négociation de crise ou le rôle du juge. Les hypothèses émises sont systématiquement confrontées à l’avis des opérateurs rencontrés dans le cadre de ces travaux. In fine l’auteur pose un regard prospectif sur le cadre juridique entourant les opérations de sauvetage d’otage. À travers ce prisme cette thèse questionne les limites de l’État de droit et les appareils antiterroristes de nos sociétés.

L’expression droits des femmes renvoie à l’idée que les femmes doivent avoir les mêmes droits que les hommes, qu’elles doivent pouvoir jouir des droits qualifiés d’universels à égalité avec les hommes. Néanmoins, cette universalité a été remise en question, notamment par l’argument relatif à la diversité des femmes. Cela conduit nécessairement à s’interroger sur la possibilité d’universaliser ces derniers, en les reproduisant sur un modèle particulier. Parallèlement au système international, les Organisations intergouvernementales régionales ont développé des systèmes juridiques de protection des droits des femmes. Force est de constater que ces derniers n’ont pas bénéficié d’un encadrement juridique identique dans toutes les régions. Comment concilier la garantie identique des droits des femmes au niveau universel, avec les spécificités particulières liées à la culture et à la tradition propres à chaque État ? Le système régional de protection des droits des femmes, est-il plus efficace que le système universel ? Les difficultés semblent se succéder et se suivre en continu, puisque si le système international est confronté à de nombreuses lacunes, le système régional, qui est censé combler ces lacunes, ne s’est pas toujours conformé aux normes universelles. Les deux systèmes interagissent et s’opposent sur la question, formant ainsi la protection internationale des droits des femmes.

Le conflit somalien est probablement le seul conflit d’ordre interne qui a mis à rude épreuve le système de sécurité collective de la Charte des Nations Unies. Celui-ci éclate en 1991 à un moment clé de l’histoire politique des relations internationales. C’est la fin de la Guerre froide et pour l’Organisation universelle de l’ONU, longtemps paralysée par les vetos de deux Grands, c’est l’avènement d’une nouvelle ère pour la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. Occupant le long de la façade maritime de la Corne d’Afrique, la Somalie de Siad Barré alignée sur l’idéologie soviétique ne survit pas à l’émiettement de ce bloc. S’ensuit un conflit civil, sanglant et fratricide presqu’à huit clos. Confrontée à la complexité du conflit somalien et à l’échec des premières tentatives de règlement pacifique, l’Organisation mondiale dégaine sa doctrine de maintien de la paix. Ainsi en l’espace de trois ans (1992-1995), le Conseil de sécurité autorise le déploiement de trois missions de l’ONU en Somalie : une opération classique de maintien de la paix (ONUSOM), une opération de maintien de la paix robuste (UNITAF) et une opération d’imposition de la paix (ONUSOM II). Toutes se soldent par un échec sans appel, obligeant les Casques bleus de l’ONU à opérer un repli sous protection armée alors que le conflit n’a toujours pas trouvé une quelconque issue. L’intérêt de cette étude est de mettre en lumière le paradigme de l’intervention des Nations Unies. Comment un simple conflit interétatique a-t-il pu mettre en échec les principes du droit international de la Charte des Nations Unies ? D’autant plus que les solutions proposées ont fait l’objet d’un traitement consensuel de la part de tous les membres du Conseil de sécurité qui ont entériné à l’unanimité les résolutions adoptées ? Il convient également de mettre l’accent sur l’engagement en dents de scie de l’Organisation des Nations Unies à compter de 1995. Un désengagement qui laisse le champ libre aux organismes régionaux de l’UA et de l’IGAD d’entreprendre des nouvelles tentatives de réconciliation nationale. L’explosion des actes de piraterie le long des côtes somaliennes donne l’occasion à l’ONU d’opérer un retour sur ce conflit aux relents lointains. Mais il s’agit d’un retour mesuré qui exclut derechef l’emploi de la coercition militaire. S’engageant désormais dans diverses activités de consolidation de la paix, l’ONU abandonne le terrain dangereux du maintien de la paix malgré le fait que le conflit somalien constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales. En vertu du principe de subsidiarité, l’AMISOM, l’opération de maintien de la paix de l’UA en Somalie présente depuis 2007 est la seule force habilitée à recourir à la force armée. Entre espoir et désillusions, la force de paix africaine, bien que sous-dimensionnée doit accomplir des missions de plus en plus élargies pour restaurer la paix et la sécurité dans le pays.

Face à la mondialisation qui a profondément transformé le milieu international, l’Organisation des Nations Unies, dont le projet est assez mondialiste sur le fond (paix durable pour toute l’humanité), est restée en réaction. Elle semble n’avoir pris conscience des enjeux de la globalisation économique qu’à la veille du XXIe siècle, en posant les lignes de sa refondation lors des Sommets (2000 et 2005) d’entrée dans le IIIe Millénaire. Malgré les initiatives, les avancés politiques de l’ONU restent peu significatives. A défaut d’une profonde réforme politique, s’est imposée l’idéologie de la « Gouvernance globale » et son mot d’ordre néo-libéral du « moins de politique, moins d’Etat ». Or le défi politique de la mondialisation se décline en fléchissement de la souveraineté des Etats, affaiblissement de la démocratie, brouillage des identités (citoyenneté), globalisation de l’insécurité, péril écologique etc. Face à ces défis, l’universalisme onusien et le multilatéralisme sont bien en panne ; le dépassement de l’Etat-nation parait aussi inévitable que l’avènement d’un Etat mondial est impossible. La perspective régionaliste semble donc plus pertinente pour aborder les menaces globales. Cette thèse défend l’hypothèse d’une reconfiguration du monde en un système oligopolaire de grands ensembles régionaux dirigés par des institutions communautaires (UE, UA). C’est une logique de « grands espaces », inspirée des grands projets amphictyoniques historiques (Projets de paix perpétuelle), et qui postule de nouvelles communautés régionales de sécurité, articulées par une ONU refondée. Cette refondation est pensée autour du droit international adossé à une nouvelle éthique globale. L’avenir des Nations Unies et du système international passe moins par la « global governance » inspirée du marché, que par la construction de grands pôles régionaux politiques en articulation avec l’intégration économique.

Les populations civiles, dont la majorité est constituée des femmes et des enfants (près de 70%), ont été de tout temps la cible privilégiée des conflits armés, qui s’accompagnent généralement des conséquences graves en matière des violations des droits de l’homme. Et pourtant les conventions et textes juridiques internationaux protègent les personnes civiles en temps de guerre. Dans le but de lutter contre l’exclusion des femmes aux processus de paix et faciliter leur participation, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté le 31 octobre 2000 la résolution 1325 intitulée « les femmes, la paix et la sécurité », qui fait obligation aux Etats et aux organisations impliquées dans un conflit d’impliquer les femmes dans tous les processus de paix. L’adoption de cette résolution par le Conseil de Sécurité a permis de réaliser un certain nombre de progrès en matière de renforcement des mécanismes de protection des droits des femmes et de leur participation aux opérations de paix. Toutefois des efforts restent encore à faire pour atteindre les objectifs fixés notamment par l’adoption des plans d’actions nationaux par tous les Etats.

On Constate aujourd’hui une avancée significative du processus de démocratisation au Togo et au Zimbabwe grâce à la politique de la conditionnalité démocratique de l’aide européenne au développement et aux sanctions financières édictées contre ces pays. C’est la synergie des forces externes et internes qui a contribué au changement de politique au Togo et au Zimbabwe. La mobilisation de la société civile a également été utile. Cependant, le système politique produit par la politique de la conditionnalité n’est que de façade car les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des attentes. Le bilan est mitigé. Les réformes entreprises au Togo et au Zimbabwe ne sont qu’apparentes. La dépendance de l’aide a engendré la corruption, les dettes, et a sapé les investissements. Tant que des solutions appropriées n’auront pas été trouvées à l’aspiration démocratique des peuples africains en tenant compte de leurs réalités sociales, culturelles, économiques et politiques ; les crises sociopolitiques risquent de perdurer sur le continent. L’Afrique a besoin aujourd’hui d’une institution forte capable de concilier la démocratie et le développement. Elle a aussi besoin de l’indépendance budgétaire et monétaire.

Cette étude est structurée autour du constat d’un hiatus entre la poursuite d’unprojet politique de nature fédérale, la monnaie unique, et une mise en oeuvre reposant surdes outils appartenant à un état centralisé, le contrôle budgétaire à priori. Cette situation,résulte d’abord du manque de confiance entre les Etats mais l’utilisation d’outils inadaptés aubut poursuivi génère de nombreux dysfonctionnements. Le fait de confier par trois ensemblede textes [le « six pack », le « Two pack » et le Traité sur la stabilité, la coordination et lagouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)] à l'union européenne unecoordination économique qui ne soit plus uniquement indicative et la possibilité, donnée àcette dernière, d'indiquer aux Etats les réformes structurelles que ces derniers doivententreprendre, dans des domaines qui n'appartiennent pas au champ de compétences del'Union européenne, soulève pour le juriste de nombreuses questions à la fois sur lesfondements doctrinaux de l'Union européenne et sur les mécanismes institutionnels mis enoeuvre

L’explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon qui s’est produite dans le Golfe du Mexique en 2010, à l’origine d’une catastrophe écologique sans précédent dans l’histoire des Etats-Unis, nous a conduit à nous interroger sur l’encadrement international de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures en mer et la protection de l’environnement. Parce que cette activité qui est exercée sur le plateau continental des états, génère des pollutions opérationnelles et accidentelles, et parce que la pollution marine ne connait pas les frontières, l’encadrement international d’une telle activité est de rigueur. L’activité qui a débuté à la fin du XIXe siècle a connu un véritable essor vers les années 70. A ce moment là, les états prennent conscience de la nécessité de protéger l’environnement. Dans le même temps, un régime international encadrant l’activité se développe entre les années 70 et les années 90. Se distingue alors le régime de prévention du régime de réaction. Dans un premier temps l’activité doit répondre à des exigences de prévention. Il n’existe toutefois pas un instrument universel exclusivement dédié à cette activité, de telle sorte que l’on observe un éclatement du régime au travers d’instruments directement applicables à vocation universelle et régionale, complétés par des instruments indirectement applicables relatifs à la protection de l’environnement. Malgré cet éclatement il en ressort que les principaux aspects constituant le cycle de vie de l’activité, partant de la délivrance de permis d’exploration et d’exploitation au démantèlement des plateformes en passant par le contrôle de l’activité sont relativement bien encadrés. Mais malgré cet encadrement nous ne sommes pas à l’abri de la survenance d’une pollution contre laquelle il faudra lutter.Dans ce second temps les états ont donc développé un régime de réaction en réponse aux pollutions opérationnelles et accidentelles. Concernant les pollutions opérationnelles, l’on voit en marge des régimes de prévention déjà existants et imposant certains seuils, se dessiner une lutte empirique contre ces pollutions, essentiellement à l’échelle régionale. Les états prennent conscience que les seuils de pollutions opérationnelles doivent être indéniablement plus contraignants. Concernant la lutte contre les pollutions accidentelles, les états disposent d’un régime international relativement satisfaisant puisqu’une série d’instruments prévoit les mesures imposées aux états que ces derniers doivent prendre en cas de survenance d’une pollution mais surtout parce qu’un instrument universel est dédié à cette problématique. L’existence d’un tel régime ne signifie par pour autant que les états doivent s’en contenter et doivent de cette manière en permanence faire évoluer le droit en vue d’un meilleur encadrement, telle qu’a su le faire l’Union européenne en adoptant en 2013 sa directive sur les accidents majeurs.

À l'aube du troisième millénaire, la démocratie fait face à deux défis différents. D'une part, elle est secouée par le terrorisme qui bafoue les principes et les valeurs démocratiques tout en déstabilisant les institutions et en menaçant les citoyens et même la nation. D'autre part, la démocratie peut être défiée par les dérives d'une lutte contre le terrorisme, non-proportionnelle et même excessive, menée par certains régimes « démocratiques ». Sous prétexte de contrer le terrorisme, la pratique de certains États démocratiques fragilise l'État de droit et révèle des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette étude se propose de rechercher l'infrastructure légale qui répond à la lutte contre le terrorisme sans nuire aux principes et valeurs démocratiques. Elle met en exergue la contradiction entre les deux concepts : démocratie et terrorisme. Cette étude aborde deux sujets d'actualité qui revêtent une importance particulière. Le premier porte sur la création du Tribunal Spécial pour le Liban [TSL] comme étant la première juridiction internationalisée à juger les actes relevant du terrorisme. Le second présente une étude comparatiste portant sur les « révolutions » survenues dans les pays arabes tout en mettant en évidence la nécessité de l'acheminement vers la démocratie face à la montée du terrorisme dans la région. Cette étude expose de même un panorama de la lutte des États du Proche-Orient contre le terrorisme. Elle projettera les conditions pour sortir d'une démocratie « masquée », éclatée par le terrorisme, à une démocratie « authentique », éclatante par le droit.

Les conflits armés ne sont plus ce qu’ils étaient. D’aucuns annoncent la disparition pure et simple de ceux-ci au profit de formes inédites de violence marqués par la multiplicité des acteurs, par la multiplicité des motifs et par la généralisation de nouvelles stratégies et tactiques. Ainsi, le droit international classique opposant la situation de paix à la situation de conflit armé devient peu efficace. Le droit des droits de l’homme étant conçu pour les temps de paix alors que le droit humanitaire est aménagé pour les temps de guerre, la situation de violence reste en deçà du lex lata.Pourtant, entre ces deux situations, s’interpose des situations de violence dont le régime juridique existant n’est pas suffisamment adapté ou du moins n’est pas assez efficace pour protéger les droits des personnes affectées par les situations de violence interne. L’inadaptation des organes de contrôle du DIDH, jonchée de clauses dérogatoires, de nature plutôt réactive et lente, est complétée par des mécanismes de la responsabilité pénale individuelle peu efficace.Cette thèse ambitionne de poser les balises de la domestication de la violence par le droit, dans la perspective de la protection d’un seuil inaltérable « d’humanité ». De la violence à basse intensité à la violence à haute intensité, notre recherche prend au sérieux ces situations de violence et réfléchit, à travers une approche pragmatique et normative, sur le droit désirable et mécanismes susceptibles de réguler la zone « grise » des situations de violence. S’appuyant sur la diversité des actes de violence répertoriés dans la région des Grands Lacs, cette recherche permet de constater que ces violences ne sont pas soumises à une indétermination fondamentale. Le droit humanitaire est tantôt relayé, tantôt suppléé et tantôt supplanté par les nouveaux mécanismes régulateurs des situations de violence.

La présence actuelle d’une constellation de normes internationales non pénales encadrant l’atmosphère et le cosmos nécessite de créer un nouvel objet juridique plus efficace. L’absence actuelle d’un droit pénal spécifique au cosmos soulève de nombreuses problématiques. De nombreux risques humains présents et à venir dans le cosmos rendent utiles l’élaboration d’un droit pénal inédit en la matière : le développement continu des activités spatiales à risque, les amas de débris stationnés dans l’orbite terrestre, la commercialisation illicite de ressources appartenant à des corps célestes. Les espaces maritime, aérien, et cosmique sont des espaces internationaux. Ainsi, il est possible de faire un rapprochement inédit entre les personnels navigants dans ces espaces. La séparation entre l’atmosphère et le cosmos fixée à 110 kilomètres d’altitude (La ligne de Karman) ne doit plus être considérée comme un frein pour envisager une réunification entre ces deux espaces. Puisqu’un droit pénal applicable aux professionnels de l’aérien existe déjà, alors il est possible de le transposer aux professionnels du secteur spatial. Ainsi, il est possible de reconnaître des critères pionniers d’existence spécifique à un droit pénal de l’aérospatiale. La discipline de l’aérospatiale est une discipline scientifique qui regroupe les techniques de l’aéronautique et de l’astronautique. Ces techniques sont manipulées par des professionnels du secteur de l’aérospatiale. Les infractions qui sont commises dans ce secteur d’activité concernent donc un domaine particulier avec des auteurs particuliers. Les infractions aérospatiales sont dotées de conditions préalables spécifiques au domaine de l’aérospatiale : l’utilisation d’un équipement faisant partie du secteur aérospatial et la présence d’un auteur professionnel de l’aérospatiale. Certains comportements spécifiques à la discipline de l’aérospatiale sont déjà incriminés. D’autres ont dû être inventés pour devancer de nouvelles formes de criminalités dans le cosmos. Le domaine d’applicabilité de la loi pénale spécifique aux infractions aérospatiales se décompose en trois zones : la zone atmosphérique, les zones orbitales planétaires et la zone extra-atmosphérique. Pour réprimer les infractions commises dans ces zones, les juridictions terrestres disposeront de titres de compétence. L’étude se limite à une procédure pénale applicable aux infractions commises dans les zones orbitales planétaires et dans la zone extra-atmosphérique. Pour compenser l’éloignement géographique des infractions aérospatiales, un procès pénal adapté a été élaboré. Ce procès pénal inédit se déroule en deux phases : la phase préparatoire et la phase décisoire. Les auteurs d’infractions aérospatiales seront toujours jugés par des autorités terrestres à partir d’une coopération active entre les auxiliaires d’enquête présentes sur place et les autorités terrestres et à partir de l’usage de la visioconférence. L’exécution de la peine d’un condamné détenu sur un corps céleste sera appropriée aux conditions de vie hostiles. Le condamné devra toujours disposer d’un aménagement de peine et d’une possibilité de terminer l’exécution de sa peine sur Terre grâce au mécanisme de la remise spatiale. L’existence d’une complémentarité entre les fondements et le régime des infractions aérospatiales permet de reconnaître une nouvelle discipline dans le monde universitaire. A l’occasion des futures missions spatiales lunaires et martiennes, les législateurs et les acteurs judiciaires auront à disposition une nomenclature pour envisager une nouvelle codification légale et le jugement adapté des auteurs aérospatiaux.

D’origine militaire, les drones se sont démocratisés au début des années 2010 avec l’arrivée sur le marché des premiers appareils grand public. Si l’engouement des particuliers est aujourd’hui quelque peu retombé, les drones n’en restent pas moins utilisés dans de nombreux secteurs tels que la sécurité, l’agriculture, l’inspection d’ouvrages ou l’audiovisuel et les médias. Dans les années à venir, les drones devraient également jouer un rôle crucial dans le développement de la mobilité aérienne urbaine en transportant biens et passagers. La filière professionnelle suscite ainsi de nombreux espoirs en termes d’emploi et de croissance mais aussi de nombreuses craintes. La nature et l’utilisation des drones présentent en effet des défis en matière de protection des droits fondamentaux, de sécurité ou encore d’environnement. Difficiles à détecter, ils offrent une vue aérienne mobile permettant une observation facilitée de certains lieux ou personnes à des prix accessibles à tous. La prise en compte de ces caractéristiques et des préoccupations qu’elles suscitent jouera un rôle important dans l’acceptation des drones par le public. La thèse a pour objectif d’étudier comment les opérations de drone peuvent être conciliées avec les droits des personnes pour accompagner et permettre le développement de cette filière. Elle propose des solutions pour aménager un environnement juridique cohérent et complet, du point de vue des règles d’insertion dans l’espace aérien et des droits fondamentaux. Enfin, elle soutient que la pluralité et la complexité des règles nécessitent de mettre en place des outils de sensibilisation des acteurs de la filière et de vulgarisation du droit

Bien « qu’elle hante le droit depuis ses origines », il est, encore aujourd’hui malaisé de préciser la teneur de l’équité et d’appréhender ses rapports avec le droit. Présente dans l’ensemble des branches du droit, elle joue un rôle déterminant en droit international. En effet, le droit international, reste l’une des terres d’élection de l’équité. En nous fondant sur une analyse et une cartographie précise de l’équité présente dans l’ordre juridique international, nous montrerons que l’équité se révèle être une notion transversale, marginale, singulière et complémentaire du droit au sein de l’ordre juridique international. La recherche permet à cet égard d’esquisser une typologie des notions équitables. La typologie esquissée met en lumière une triple unité notionnelle, processuelle et fonctionnelle de la notion d’équité au sein de l’ordre juridique international. Cette triple unité permet à l’équité d’assurer avec le droit l’équilibre de l’ordre juridique international en gérant les situations exceptionnelles. Droit et équité, se révèlent l’un à l’autre indispensables. Ils œuvrent ainsi de concert pour assurer un ordre juridique international équilibré. Notion élastique, standard juridique, les éléments d’unité dégagés au sein de la recherche menée, interrogent sur l’existence et la pertinence de consacrer un principe général d’équité au sein de l’ordre juridique international

Aux lendemains des indépendances, les Etats de l’Afrique de l’Ouest ont constitués entre eux des organisations d’intégration économique dans le but de favoriser leur développement économique et social.Ces organisations conçues pour la plupart à partir du modèle Européen dispose d’une personnalité juridique autonome et d’un corps de règles propres ayant vocation à s’insérer de façon uniforme dans l’ordre juridique interne des différents Etats membres. Le fonctionnement harmonieux de ce système suppose l’existence d’un organe indépendant chargé, entre autres, de veiller à l’équilibre général du dispositif et d’assurer une interprétation uniforme des normes communautaires.Dans le cadre de l’UEMOA comme de La CEDEAO, cette fonction de protection est exercée par des organes juridictionnels intégrés dont la mission principale consiste à veiller au respect du droit dans l’interprétation et dans l’application des Traités constitutifs.L’objectif visé, à travers cette contribution, est de faire observer que le dispositif de protection mis en place fonctionne, d’une part, par les mécanismes de coopération institués entre les cours de justice et les autres composantes du système communautaire et d’autre part par le contrôle juridictionnel exercé sur les organes communautaires et les Etats membres.

Le siècle actuel est un siècle axé sur la protection des êtres humains contre les périls imminents qui menacent leur existence et que sont, pour n’en citer que quelques uns, la pauvreté, la maladie et la faim. Aussi, face à l’explosion des conflits internes, les débats sur la sécurité ont beaucoup évolué ces dernières années et ont conduit à la reconnaissance et à l’affirmation de la sécurité humaine en droit international. Cette situation aura une certaine incidence sur le système international et les débats sur la prévention des conflits du début du millénaire. Organisation politique et culturelle, la Francophonie intègre cette nouvelle conception de la sécurité dans ses actions de prévention structurelle des conflits dont le but est d’agir sur les causes profondes des conflits en travaillant principalement à l’édification d’un État de droit au service des populations civiles. L’espace francophone africain est particulièrement concerné par cette conflictualité politique extrêmement violente, ce qui justifie la légitimité de l’Organisation internationale de la Francophonie dans ce domaine. Pour autant, peut-elle être un acteur novateur de la prévention devant la multitude d’acteurs qui multiplient les interventions sur le continent et disposent de plus de moyens d’actions ? A-t-elle la capacité de rassembler l’ensemble de ses États membres sur des sujets d’intérêt commun et particulièrement, sur la prévention ? Ses programmes sont-ils un simple accompagnement des programmes internationaux, ou un complément utile et pertinent ? Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses tout au long de cette recherche.

Ma thèse vise en premier ressort à étudier toutes les questions juridiques concernant la ‘question arménienne’.D’abord, le sujet de l’existence des éléments du crime de génocide en 1915 au niveau du droit international conventionnel a été notre première question à étudier. Ensuite, il était indispensable d’étudier la nature du crime commis envers les Arméniens ottomans en 1915.En plus, est-ce que l’Etat Turc actuel peut-il être responsable d’un crime commis par l’Empire ottoman, selon le principe de la succession d’Etats en droit international, surtout que l’Etat Turc n’était créé qu’en 1923 ? Et en cas de l’existence de cette responsabilité, est-ce que l’Arménie a droit à l’action en responsabilité, surtout qu’au moment de la perpétration du crime, il n’y avait pas un Etat Arménien ? Les victimes étaient des ressortissants de l’Empire ottoman mais d’origine arménienne. Donc il faudra étudier la qualité de l’Arménie pour agir en justice, par des moyens judiciaires ou extrajudiciaires, vis-à-vis surtout du principe de la non-rétroactivité des traités, surtout que dans notre cas, le crime a été perpétré en 1915, alors que la Convention sur le génocide n’a été promulguée qu’en 1948.En fait, notre thèse vise en dernier ressort à rapprocher les deux pays et mettre fin réellement au conflit entre eux, à percevoir ce qui les rassemblent et non ce qui les divisent, et trouver une solution équitable et objective pour les deux pays afin de contribuer à mettre fin à leur litige historique, et cela à travers une étude réaliste, impartiale et basée sur la logique et la nature des choses et des circonstances du fait existantes.