Présentation

Comment le droit, instrument de stabilisation et de protection des rapports sociaux, participe-t-il à régir les relations juridiques dans le domaine des activités de transports lorsque celles-ci sont appelées à se déployer dans des situations perturbées par des rapports de forces dont la conséquence est d'en fragiliser, menacer, voire d'en détruire l'existence ?

Tel est l'objet de ce colloque organisé par le Master 2 Droit des Transports et de l'Aéronautique de l'Université Toulouse Capitole. Avec la participation d'universitaires et d'experts juridiques dans les différents domaines où se déploient ces activités – terrestre, maritime, aérien et extra-atmosphérique –, les étudiants du Master chercheront à poser quelques lignes de réflexion sur une thématique d'une grande actualité.

Programme

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Ouverture du colloque
M. le Président de l'Université Toulouse Capitole, Hugues Kenfack

10h30 : Mot de présentation
M. Stéphane Mouton, Co-directeur du Master

10h40 : Présentation du colloque
par des étudiants du Master 2 Droit des Transports et de l'Aéronautique

Première partie - Les conflits dans le domaine aérien et extraatmosphérique 

Table ronde

Animée par M. Philippe Perrin, ancien Astronaute, ancien Pilote d'essai chez Airbus et ancien Directeur de Tisséo Voyageurs, Parrain de la promotion du Master 2

10h50 : Les outils juridiques de règlement des conflits dans l'espace extra-atmosphérique
Mme Mireille Couston, Professeur de droit public, Université Lyon 3

11h15 : La gestion aéroportuaire dans les zones de conflits
M. Pascal Dupont, Commissaire général des armées et Secrétaire général de la Société Française de Droit Aérien et Spatial (SFDAS)

11h40 : Conflits internationaux, prévention du terrorisme et gestion du risque en milieu aérien
M. Matthieu Gualino, Directeur juridique de LOGYX

Débat avec les étudiants du Master

12h30 : Déjeuner
(en salle MS003)

Deuxième partie - Les conflits dans le domaine maritime 

Table ronde

Animée par M. Stéphane Mouton, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

14h00 : L'expédition maritime et les conflits
M. Gaël Piette, Professeur de droit privé, Université Bordeaux-Montaigne

14h25 : L'avenir de Londres et le droit anglais pour la résolution des litiges du transport maritime après la sortie du Royaume Uni de l'Union Européenne
Me Peter Iglikowski, Sollicitor & Avocat au Barreau de Paris Partner (Lewis & Co AARPI)

14h50 : War risks clauses-clauses risques de guerre dans les contrats d'exploitation du navire
M. Jérome Chacornac, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Assas

15h15 : L'arbitrage maritime, mode de règlement des conflits maritimes
M. Julien Raynaut, Directeur juridique de Bureau Veritas Marine & Offshore

Débat avec les étudiants du Master

Pause

Troisième partie - Les conflits dans le domaine terrestre 

Table ronde

Animée par Mme Nathalie Picod, Maitre de conférences, Université Toulouse Capitole

16h00 : L'exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs
M. Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

16h25 : Pénuries, pandémies, guerres, grèves, comment préserver la liberté de circulation ?
M. Philippe Mettoux, Directeur juridique et Directeur de la conformité du groupe SNCF, Conseiller d'Etat

16h50 : Les enjeux géopolitiques générés par les transports ferroviaire et portuaire : le cas de l'Afrique
Me Jocelyn Momasso, Avocat au Barreau de Toulouse

17h15 : Les impacts des enjeux climatiques sur les transports terrestres, et comment le législateur peut-il les résoudre ?
Mme Huguette Tiegna, Députée du Lot

Débat avec les étudiants du Master

17h40 : Conclusions
M. Stéphane Mouton

Contact : stephane.mouton@ut-capitole.fr - nathalie.picod@ut-capitole.fr