La 4e de couverture indique : "À une époque où la question religieuse occupe une place croissante au sein du débat public, cet ouvrage s'attache à déterminer l'influence des rapports entre le politique et le religieux dans la construction et l'évolution de l'État. Issu d'un colloque pluridisciplinaire organisé sous l'égide du Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, il s'efforce de croiser les perspectives juridiques, historiques et comparatistes pour mieux saisir la complexité des rapports entre État et religions. Les domaines politique et religieux, classiquement pensés sur le mode de la confrontation, n'ont-ils pas plutôt été le réceptacle d'influences mutuelles ? Dans quelle mesure l'État, sollicité par le religieux, est-il tenté d'en institutionnaliser le mode d'expression ou de redéfinir le champ d'intervention de la puissance publique ? Le phénomène religieux participe-t-il aujourd'hui à la pérennisation de l'État ou apparaît-il au contraire comme un facteur de déstabilisation ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les contributions d'historiens du droit, de constitutionnalistes, de spécialistes des idées politiques, de privatistes, d'européanistes et d'internationalistes, ici réunies, s'essayent à répondre."

L’externalisation des fonctions militaires ou en relation avec l’activité militaire constitue une des tendances les plus remarquables des dix dernières années. Si la délégation de fonctions de combat est relativement rare, celle des activités annexes est devenue très fréquente, comme le montre l’exemple de l’Irak. Ce phénomène perturbe le droit des conflits armés traditionnel ; il importe donc de déterminer comment il s’insère dans le droit existant. De nombreuses incertitudes subsistent sur ce point, une approche unitaire apparaissant impossible. C’est la question d’une régulation qui soumettrait les sociétés militaires privées, et les États qui les emploient, à des obligations spécifiques qui est alors posée.

Haupais Nicolas. Géraldine Giraudeau, Les différends territoriaux devant le juge international. Entre droit et transaction, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2013. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 983-985.

Table ronde organisée par l'Université de Galatasaray avec le soutien du Consortium des Universités françaises et Grandes écoles en coopérations pluriannuelles avec l'Université de Galatasaray

Journée d'étude organisée par le Centre de recherche juridique Pothier - Université d'Orléans et la fundacion Manuel Gimenez Abad - Saragosse

7ème Journée de Droit international de l’ENS et de Paris Cité organisée par Nathalie Clarenc-Bicudo et Florian Couveinhes Matsumoto

Organisée dans le cadre du cycle « Les religions et la prééminence du Droit » par le CRJP, Université d'Orléans, sous la direction scientifique de Nicolas Haupais, Corinne Leveleux-Teixeira et Tristan Pouthier

Colloque organisé (en ligne) par le CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas.

Webinaires organisés par l'Université de Bordeaux dans le cadre du programme de recherche du département Droit et transformations sociales

Séminaire organisé par l’Institut catholique de Paris.

L’objet de cette journée d’études est de rendre compte de l'actualité des évolutions de la question du nucléaire militaire dans notre monde et de déterminer comment la France y fait face.

" Le droit international humanitaire est toujours en retard d'une guerre" . Cette phrase de Jean Pictet relève aujourd'hui du lieu commun. Le droit international humanitaire, qui régit la conduite des opérations armées, définit en particulier les méthodes et moyens de combat autorisés et délimite la protection accordée à certaines catégories de personnes, en particulier les civils et les prisonniers de guerre, serait donc marqué par une forte réactivité par rapport à des évènements passés. Il serait aussi inadapté au regard de réalités nouvelles et d'un objet toujours changeant. De ce fait, la perception de la réalité au moment où la règle est posée n'est souvent pas la même que lors de son application. La circonstance que le droit international humanitaire régit semble rendre difficile une adaptation du droit au moment où de nouveaux enjeux apparaissent. Il s'agit donc d'interroger ce lieu commun en partant d'un constat simple. Les méthodes et les moyens de combat ont considérablement évolué au cours du XXème siècle. Certaines interdictions ou restrictions d'emploi ont suivi l'utilisation de nouvelles armes ; d'autres ont été anticipatives. La conflictualité elle-même a été bouleversée. Le modèle de la guerre interétatique classique, normée par une déclaration de guerre et une armistice/cessez-le-feu/traité de paix, a subi de lourdes remises en cause, avec l'émergence de conflits armés non internationaux de plus en plus nombreux, et de nouveaux acteurs qui configurent de nouveaux types de conflits, en particulier dans la guerre contre le terrorisme. Comment ce droit peut il aborder les défis nouveaux qu'il présente ? Le droit international humanitaire a, au niveau des normes posées, parfois procédé à des adaptations par la création de traités internationaux, dont le prototype est le Protocole II de 1977 aux quatre conventions de Genève de 1949. Il se caractérise désormais par un certain tarissement à ce niveau, les nouveaux traités étant désormais fort rares et ne parvenant pas, quand ils sont conclus, à dépasser un cadre restreint d'Etats parties. Or, le droit international humanitaire continue à s'adapter et à évoluer. S'il le fait, c'est par d'autres canaux et d'autres voies, qu'il conviendra donc d'identifier et d'évaluer.

Déterminer les éléments réels et les éléments virtuels de la puissance turque depuis 2002 en dessinant les traits de la stratégie de puissance menée par Ankara.

La vérification est un outil juridico-politique au service des États, des Organisations internationales et des traités. Cette vérification a su au cours de ces dernières années s'imposer comme un élément indispensable du désarmement général et complet, de la maitrise des armements et enfin de la lutte contre la prolifération nucléaire. Elle pose des questions théoriques importantes, en particulier au regard du principe essentiel du droit international, le principe de souveraineté de l'État. Dans le domaine des armes de destruction massive, les normes internationales, à savoir les traités et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, poursuivent des finalités très diverses. Ces mécanismes mettent tous en place des systèmes de vérification, qui ne se présentent pas toujours de la même façon. La vérification a des enjeux juridiques importants, mais elle a aussi des enjeux politiques majeurs, comme l'illustre la seconde guerre du Golfe ou encore la crise du nucléaire iranien. Autant l'aspect juridique que l'aspect technique, de la vérification, seront étudiés dans cette thèse afin de déterminer si la vérification a son importance pour le maintien de la paix et la sécurité internationales.

Les États, ou du moins certains d'entre eux, ont intégré la nécessaire prise en considération des préoccupations environnementales et des menaces liées au réchauffement climatique. Leurs ressources naturelles sont mises en péril par l'acidification des mers et la surexploitation des océans. Leur espace terrestre est menacé par la montée des eaux. Les règles internationales, en matière environnementale, se développent comme l'objectif de développement durable 14 - Vie aquatique de l'Agenda 2030 établi dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. La pression sur les États pour agir au niveau environnemental est donc forte. Cependant, tous les États n'ont pas les moyens techniques, financiers et matériels pour parvenir à ces objectifs. Pour faire face à ce manque de moyens, et parfois de volonté des États, de nombreux acteurs privés s'impliquent davantage dans l'agenda politique global de la conservation. Des organisations non- gouvernementales viennent seconder les États dans la gestion de leurs espaces maritimes et les aider à faire face à toutes les menaces les assaillant par un appui technique, scientifique et financier. Ainsi, différentes organisations non-gouvernementales participent à la surveillance des océans par des techniques satellitaires ou par le biais de bateaux en patrouillant les zones. Ces acteurs identifient les activités de pêche illégale et participent à la protection d'espèces menacées souvent par le biais de partenariat avec l'État côtier. En outre, ces entités privées apportent une aide considérable à la création, la surveillance, la gestion et le financement des aires marines protégées dans de nombreux États. Enfin, ces acteurs font pression sur les États pour influencer l'élaboration de normes en matière environnementale, notamment dans le cadre de la protection de la haute mer et pour l'établissement d'aires marines protégées au-delà de la juridiction des États. Par conséquent, ces acteurs privés incitent les États à exécuter leurs obligations environnementales ou à en créer de nouvelles jugées plus opportunes. Il en résulte également une certaine confusion entre le public et le privé.

Ce projet de thèse porte sur les réponses judiciaires apportées au terrorisme dans le cadre d'un conflit armé non international. Il visera à apporter un éclairage à la situation actuelle dans plusieurs pays impactés par la présence de groupes terroristes dans le cadre d'un conflit armé non international (Syrie, Mali, Somalie..). A travers plusieurs comparaisons, les différentes juridictions, procédures, normes et lois applicables dans plusieurs pays seront étudiées. Une recherche importante sera effectuée portant sur les crimes commis par plusieurs groupes terroristes afin de déterminer leur qualification juridique. Le projet concernera également plusieurs autres acteurs internationaux impliqués. Les jugements de combattants étrangers, notamment français ayant participé aux activités de groupes terroristes seront étudiés, impliquant une focalisation sur la législation d'autres pays concernés. De manière générale, ce projet servira également à étudier les potentielles atteintes aux droits de l'Homme et au droit international humanitaire dans le cadre de l'inculpation, la détention et le jugement des membres présumés de groupes terroristes comme Boko Haram ou l'Etat islamique en Irak et en Syrie. Notre problématique sera la suivante : quelles réponses juridiques sont mises en place pour les combattants, membres ou acteurs présumés de groupes terroristes dans le cadre d'un conflit armé non international, pour quels crimes, sur quels critères, et comment est assuré dans ce cadre le respect de leurs droits fondamentaux ?

L'appréhension juridiques des acteurs armés en Irak

Il existe une double tension dans la détermination du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme. D’une part, les États-Unis considèrent que leur ordre juridique interne s’imprègne suffisamment de normes de protection des droits de l’homme pour qu’ils s’engagent largement dans la mise en œuvre des règles internationales de protection des droits de l’homme.Pourtant, un panorama du Bill of Rights notamment, constitué des dix premiers Amendements de la Constitution fédérale et comportant l’essentiel des dispositions constitutionnelles protectrices des droits, permet de relever des insuffisances, y compris en matière de droits civils et politiques, auxquels la Fédération reste viscéralement attachée.D’autre part, le droit international constitue un enjeu permanent du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme, ainsi qu’en attestent l’Offenses Clause et la Clause de suprématie de l’ordre juridique fédérale relative aux traités, énoncées dans la Constitution fédérale. Or là également, l’engagement international américain, aussi bien au titre du droit international coutumier que des traités multilatéraux de protection des droits de l’homme auxquels les États-Unis sont partie, n’est pas exempt de critiques. Au plan institutionnel la lecture américaine de la protection des droits de l’homme se perçoit davantage comme la résultante de la préservation de l’intérêt national des États-Unis que de celle dictée notamment par la Charte des Nations Unies et le droit international de la protection des droits de l’homme qui en est issu.

Alors même que se déroulaient à Nuremberg et dans les zones d’occupation britannique et américaine des procès passés à la postérité, se tenaient en zone française d’occupation nombre de procès demeurés longtemps confidentiels. Toutefois ce furent un peu plus de 2100 présumés criminels de guerre, hommes et femmes, qui furent déférés de 1946 à 1956 devant les tribunaux de Gouvernement militaire puis les tribunaux de la Haute-Commission alliée. Accusés sur le fondement de la loi n°10 du Conseil de contrôle, ils eurent à répondre principalement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité mais également, et ce de manière exceptionnelle, de crime contre la paix. Couvrant un spectre large de responsabilité, allant de celle de simples citoyens à celle de dignitaires du parti national-socialiste et de membres des camps de concentration en passant par celle d’industriels mais également de professionnels de santé ou du droit, la riche jurisprudence des tribunaux de Gouvernement militaire de la zone française d’occupation, empreinte de naturalisme juridique, a permis de définir un certain nombre de standards devant impérativement être respectés par les individus, y compris dans un Etat totalitaire et quel qu’ait été l’état du droit interne, sous peine d’engager leur responsabilité pénale.

L'ordre juridique international est un ordre composé d'États souverains. Or, parmi les acteurs émergents, les organisations confessionnelles prennent une place de plus en plus en importante, quoique jamais évaluée. Plusieurs de ces organisations disposent de la personnalité juridique internationale et interagissent avec les États. Leur nature reste ambiguë, et leurs actions conditionnées par leur caractère confessionnel.

Ce travail mesure combien le poids d'une division détermine le cadre de la tradition juridique. Il dégage des perspectives quant à l'avenir de l'Asie de l'Est dans la mondialisation des échanges. Entre autoritarisme et démocratie, l'étude de principes de droit international met en exergue l'influence de puissances sanctionnant la possibilité d'intégration régionale. Déterminer la conception traditionnelle des États de la région permet ici la représentation d'un ordre juridique structuré en plusieurs systèmes distincts. S'y intéresser offre la découverte d'une tradition singulière, révélatrice de bouleversements régionaux. Leurs conséquences expliquent un certain nombre de troubles rémanents face à la mondialisation des échanges. Au-delà des leviers économiques, la question des tensions liées au risque militaire et aux incertitudes géopolitiques se pose. En effet, l'intégration apparaît constamment menacée par le déploiement de moyens régionaux de défense. Parallèlement, une nouvelle tendance internationale visant l'engagement plutôt que l'isolement se dégage. Ceci en raison des effets juridiques limités du système de sanctions, impactant certaines populations vulnérables. Trouver le moyen d'ériger le système juridique idéal est une tâche élevée incombant à tout pays. C'est pourquoi l'application du concept de justice demeure le devoir le plus essentiel qu'une nation puisse réaliser, chez elle et avec les autres. Construire et garantir un équilibre régional apparaît ainsi comme l'enjeu juridique et géopolitique du prochain quart de siècle dans la zone. Une réflexion sur la question d'un avenir communautaire est-asiatique étant observée, la perspective du droit comparé est essentielle.

Cette thèse étudie les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel des États post-conflits. Ces rapports se résument à l’influence active du droit international sur l’ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d’entrée du droit international dans l’ordre voire dans le désordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. L’écriture et l’adoption des constitutions post-conflits, conformes au droit international constitutionnel (les droits humains, la démocratie, l’État de droit, la paix et sécurité internationales, etc.), représentent la porte de sortie des administrateurs de paix internationaux. Ceux-ci facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en œuvre la constitution de sortie crise internationalisée. Se déployant dans le temps et dans l’espace, le droit international de la paix est devenu un vecteur d’expansion du constitutionnalisme global. Les processus de paix, régis par le droit international de la paix, favorisent l’insertion des normes internationales fondamentales dans des constitutions de sortie de crise. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Ils suscitent une problématique qui s’articule autour de trois axes de recherche : (1) le cadre constitutionnel des administrations de paix ; (2) l’internationalisation de l’écriture des constitutions nationales ; et (3) la mise en œuvre des constitutions internationalisées dans l’ordre juridique interne.

Le processus de paix signé en Colombie entre les Forces Armées Révolutionnaires de la Colombie - Armée du Peuple (FARC-EP) et le gouvernement de Juan Manuel Santos en 2016 représente une expérience récente et renouvelée de justice transitionnelle, basée sur un ensemble de mesures politiques et judiciaires autour de six points : une réforme rurale globale pour démocratiser la terre ; une ouverture politique pour promouvoir le pluralisme ; la fin du conflit, qui impliquait que le groupe rebelle dépose les armes et retourne à la vie civile ; la solution au problème des drogues illicites ; la justification des victimes du conflit, à travers un système de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition qui comprenait une juridiction spéciale pour la paix ; enfin, l'élaboration, la vérification et l'approbation de ce qui a été convenu. Tout ce qui précède a exigé de profondes adaptations constitutionnelles et juridiques, dont l'analyse identifie une bonne partie de ce travail. L'évolution du droit à la paix dans le contexte international et l'histoire du pays ont été des apports fondamentaux pour mieux comprendre la complexité des négociations et évaluer ce qui a été réalisé. Sans aucun doute, le processus de paix colombien, malgré ses vicissitudes, sera une référence obligatoire pour d'autres peuples qui, sur la base de la justice transitionnelle, entendent surmonter leurs conflits internes.

Connu depuis l’Antiquité, le pétrole a vu son exploitation s’industrialiser durant la seconde moitié du XIXe siècle et s’est imposé au cours du XXe siècle comme la principale source d’énergie primaire de l’humanité. Mais en raison de l’inégale répartition des réserves mondiales, il est par la même occasion devenu un enjeu majeur des relations internationales, impliquant des échanges entre des pays riches en ressources et ceux dont la production domestique ne suffit pas à satisfaire les besoins. De nos jours, la forte volatilité des cours du baril et le réchauffement climatique amènent à réfléchir à un éventuel « après-pétrole ». Objet de compétition entre les puissances, vecteur d’émancipation des pays en développement, source de revenus particulièrement élevés pour les Etats depuis les chocs pétroliers des années 1970, le pétrole est à la fois un élément de puissance et de vulnérabilité, de coopération et de tensions internationales. Rejetant l’idée qu’il existe une « malédiction des ressources » frappant les pays exportateurs de pétrole, ce travail de thèse propose une typologie de ces pays et examine à la lumière de celle-ci les effets contrastés de l’exploitation pétrolière. L’ambition de cette étude est ainsi de contribuer à une meilleure compréhension des implications politiques de l’exploitation des hydrocarbures, et de proposer à travers cela une réflexion générale sur l’importance du pétrole dans les relations internationales contemporaines.

Les sanctions économiques sont au cœur de cette thèse qui se propose d’analyser le rôle qu’elles ont joué dans la tentative de résolution du dossier nucléaire iranien, tant par les avancées qu’elles ont permis dans la voie du dialogue que par les blocages et les replis qu’elles ont engendrés. L’étude revient d’abord sur la manière dont s’est construite la réponse à la crise nucléaire, combinant à la fois une approche coercitive au moyen de sanctions internationales, et une dimension incitative fondée sur la négociation et la perspective d’une coopération de long terme. La thèse apprécie ensuite comment les sanctions ont pu influencer la politique nucléaire de l’Iran. Si les mesures du Conseil de sécurité, des États-Unis et de l’Union européenne ont entravé la poursuite du programme nucléaire de l’Iran, elles ont surtout affaibli son économie. L’élection de Hassan Rohani à la présidence de la République islamique d’Iran marque alors un tournant pour la politique nucléaire menée jusque-là. Les négociations avec le P5+1 aboutissent à la conclusion de l’accord de Vienne le 14 juillet 2015, l’Iran acceptant de réduire son programme nucléaire en contrepartie d’une levée progressive des sanctions internationales. Toutefois, le président Donald Trump décide de sortir de l’accord le 8 mai 2018 et de rétablir les mesures coercitives contre l’Iran. L’asphyxie de l’économie provoquée par le retrait américain ainsi qu’un contexte stratégique plus favorable poussent l’Iran à suspendre progressivement ses engagements, et à se rapprocher du seuil nucléaire. La démonstration insiste donc sur les potentialités mais aussi les limites des sanctions comme instrument de politique étrangère.

Alors que l’actualité internationale met particulièrement en relief une utilisation arbitraire voire abusive de la compétence de reconnaissance d’État par les États les plus puissants, la thèse vise à mettre en exergue les règles de droit international encadrant cette compétence et à démontrer, à la lumière de la pratique internationale contemporaine, le respect par les États des règles mises à jour et donc leur positivité. La question de la reconnaissance et de la non-reconnaissance d’État est largement rebattue en doctrine aussi la présente thèse propose-t-elle une analyse actualisée de la pratique de ces deux actes, en mettant l’accent sur ce qui les différencie, spécialement en termes d’effets. Elle cherche par ailleurs à déterminer le fondement d’une éventuelle obligation de non-reconnaissance dans le cas d’un recours illégal à la force ou d’une violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, alors que l’existence en droit international d’une telle obligation paraît douteuse. S’appuyant sur une pratique large et diversifiée, cette étude montre que malgré l’apparente liberté laissée à l’État de reconnaître ou non ce qui constitue peut-être un Etat, le droit international pose des garde-fous élémentaires à la survie des États et à la sienne propre.

La quête de puissance semble être une constante de la politique internationale. Les crises qui découlent des compétitions entre Etats pour la puissance sont nombreuses et l’époque contemporaine, marquée par l’essor de la démocratie et du droit international ne semble pas avoir remis en cause cet état de fait. Le golfe Persique et les huit Etats qui l’entourent sont depuis plusieurs siècles l’objet de convoitises de la part de puissances extérieures à la région, en rivalité permanente pour y accroitre leur influence. Ces compétitions connaissent cependant depuis le début du XXIe siècle une recrudescence de leur intensité. Les puissances extérieures traditionnelles et dominantes de la région, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France y sont depuis peu confrontées à l’influence grandissante de nouveaux acteurs extérieurs. Parmi eux, se trouvent la Russie, la Chine, la Turquie, l’Inde et dans une moindre mesure Israël. Dans le même temps, plusieurs Etats du Golfe semblent avoir fait de l’accroissement de leurs forces une centralité de leur politique sur leur scène régionale, avec des déclinaisons multiples. L’objectif de cette étude est de déterminer les objectifs des politiques de puissance déployées dans le Golfe au XXIe siècle par les différents acteurs, de définir, par prolongation, les usages assignés à la puissance dans ce contexte, ainsi que les degrés de puissance convoités par les Etats.

Cette thèse pose la question des obstacles à la coopération en matière de défense en Europe, et si oui, et comment on pourra les dépasser. Partant de l'hypothèse que les trois pays qui façonnent en grande partie la réponse à cette question, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont des besoins de sécurité, des conceptions de puissance militaire, ainsi que des préférences institutionnelles de coopération qui divergent, et que leur capacité de s'accorder reste faible, cette thèse déploie une méthodologie mixte pour recenser les obstacles à la coopération, et pour évaluer les possibilités de les surmonter. À l'aide d'entretiens de recherche, d'une analyse logométrique de documents stratégiques, de sondages en ligne et d'un exercice scénario, cette thèse décrit et analyse le système des coopérations en matière de défense en Europe impliquant pays européens et États-Unis, en se concentrant sur les stratégies de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni des vingt dernières années qui l'animent. Sa contribution pratique est notamment d'esquisser quel outil militaire pourra être à la disposition des Européens à l'avenir. Sa contribution conceptuelle est d'explorer le système de coopérations coproduisant de la sécurité en Europe d'un point de vue théorique.

Loin de se limiter à figurer dans les traités internationaux sous la forme d'une simple clause d'exception qui permet à l'Etat de déroger aux obligations qu'il a contractées, la sécurité nationale se manifeste sous différentes formes dans de nombreux traités et est sous-jacente aux principes de base de l'ordre juridique international. L'objet de cette thèse est d'étudier la place et le rôle de la sécurité nationale dans le droit international. La sécurité nationale contribue à l'équilibre des droits et obligations d'un traité où elle est présente. Cet équilibre atteint ses limites lorsque les clauses de sécurité sont formulées de façon ambigüe et que leur interprétation et application donnent lieu à des différends entre États. Ces limites sont liées au caractère variable et évolutif de la sécurité nationale, dont le contenu est modelé par chaque État en fonction de sa puissance, des menaces qu'il perçoit et de la place qu'il entend prendre dans les relations internationales. Lorsque les clauses de sécurité nationale ne suffisent plus à prendre en considération les besoins, évolutifs, de sécurité des États, ceux-ci recourent aux actes unilatéraux avec des conséquences qui peuvent déstabiliser l'ordre juridique international ou en modifier le paysage normatif. Dans ce dernier cas, les actes unilatéraux amènent de nouvelles normes coutumières ou élargissent des normes existantes notamment dans le domaine du recours à la force armée, révélant ce faisant le rôle créatif de la notion de sécurité nationale dans l'évolution du droit international.

Instrument essentiel du système juridique international, le traité se caractérise par sa permanence historique et son utilisation étendue. Cette importance peut notamment être soulignée à travers une analyse historique mettant en avant la dimension inhérente à tout système juridique international de l’instrument conventionnel. Dans sa nature comme dans sa pratique, le traité démontre une souplesse et une faculté d’adaptation essentielle que l’Antiquité gréco-romaine permet d’éclairer. En effet, pensé et utilisé largement à cette époque, cet instrument connaît dès ce moment ces principaux traits. Collection d’actes unilatéraux dont l’unité découle de son caractère écrit et la force obligatoire de l’engagement international de ses parties, le traité permet la formation d’obligations internationale diverses conduisant à une application particulière du droit international.

L'emploi des technologies robotisées terrestres est devenu une nécessité pour les combattants. En étendant leurs capacités physiques, elles permettent de les informer, de les protéger et de les soulager dans la conduite des conflits. Une extension qui pourrait aller jusqu'à remplacer les capacités cognitives de l'homme, autrement dit sa capacité de décision. Si le choix du contexte armé permet de mieux révéler les limites de cette idéologie à travers l'analyse de la décision de tuer, les enjeux de son développement et de son utilisation sont eux bien plus larges. Il est sans doute moins question de faire évoluer ce droit que de singulariser une technologie, d'établir une identification matérielle et juridique commune avec le milieu civil, de contraindre sa propagation et sa dissémination par un contrôle strict et harmonisé de sa dualité et d'engager les différents acteurs de son développement à un déploiement et un usage responsable.

Al-Shabaab et Al Qaida au Maghreb Islamique illustrent le fonctionnement du djihad contemporain. Nés dans des contextes de guerre civile, issus de la dislocation de mouvements djihadistes d'envergure nationale, ces deux groupes sont aujourd'hui les seuls en Afrique dont l'allégeance a été acceptée par à Al Qaida. Forgés dans le terreau de luttes nationales, les deux groupes ont exploité les clivages et les revendications sociales, économiques et politiques des populations dans leur quête de puissance. Confrontés à des difficultés d'ordre sécuritaire et politique, ils se sont tournés vers Al Qaida, dans l'espoir d'acquérir une stature internationale, et d'attirer ainsi les recrues et financements qui leur faisaient défaut. De son côté, affaiblie par la guerre contre le terrorisme, l'Organisation d'Oussama Ben Laden a accepté les allégeances africaines par opportunisme, accordant à ces groupes le statut de franchises. De l'autre côté de l'échiquier, les stratégies déployées par les États et des organisations internationales peinent à porter leurs fruits. En cause, des divergences idéologiques, et les interférences des intérêts particuliers des acteurs qui minent les efforts de lutte contre les extrémistes mais font finalement le jeu de la propagande terroriste.

Résumé non disponible

La question de la protection juridique du militaire en opérations extérieures représente un intérêt majeur pour les armées. D'un côté, les personnels militaires de retour de mission font état de nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain. De l'autre, la complexité croissante des règles de droit international et national existantes sont souvent difficilement transposables au niveau opérationnel. Il semble important de s'interroger sur le cadre juridique dans lequel évolue le militaire français, face aux nouveaux types de conflits dans une perspective de définition du statut de celui-ci. Compte tenu de la complexité des théâtres d'opérations et de l'évolution du droit national et international applicables à ces nouveaux conflits, les missions confiées aux armées ont changé de nature et de nouveaux repères juridiques sont nécessaires pour mieux sécuriser les forces armées sur le terrain. L'objectif est ainsi d'obtenir une vision claire du système juridique qui encadre le militaire en opération extérieure et d'en analyser les éventuelles lacunes juridiques afin de lui assurer une meilleure protection. Ces dysfonctionnements sont de nature multiple et touchent d'une part la complexité des normes applicables, et d'autre part, l'évolution des conflits, entrainant certaines conséquences pour la mission. Ainsi la question posée est de savoir quelles sont les lacunes juridiques du cadre d'engagement des forces entraînant chez les militaires un fort sentiment d'insécurité et comment lui assurer une meilleure protection face à la difficulté croissante des missions dans lesquelles il intervient? Cette étude est donc à la fois à destination des militaires souhaitant mieux comprendre le système juridique qui les encadre et également à destination des juristes leur permettant de disposer d'une analyse des éventuelles améliorations possibles de ce système.

La première décennie du XXIème siècle a été particulièrement marquée par le renforcement de la présence de la République populaire de Chine (RPC) en Afrique. En effet, Pékin est devenu un important partenaire du continent dans différents domaines de coopération (économique, commercial, militaire, culturel…). C’est ainsi que l’objet de cette recherche porte essentiellement sur la dimension militaire de la présence chinoise. Celle-ci reste encore peu étudiée contrairement à celle des Etats-Unis, de la France et de l’URSS autrefois. L’étude qui convoque la pensée stratégique chinoise et les théories de relations internationales, tente de cerner les enjeux, les contours et les évolutions de la dimension militaire chinoise dans un contexte de bouleversements et de rivalités stratégiques (1960-2010). Aussi, l’étude s’intéresse aux différents choix stratégiques opérés. Cet effort de compréhension ne porte pas que sur la seule Chine, l’Afrique y est aussi pleinement prise en compte. La réflexion se prolonge avec l’analyse décisionnelle de la politique étrangère de défense, grâce notamment à une approche que nous avons qualifiée d’hybride, une combinaison du modèle rationnel et de l’approche bureaucratique de la décision. Ainsi, dans le cas chinois et africain, la décision en politique étrangère n’est pas le seul fait du Président, bien qu’il en soit un acteur prééminent. De nombreux acteurs participent à son élaboration; ceux-ci disposent de réelles capacités de l’infléchir dans un sens ou dans l’autre.

Suggérant une forme de primauté du fait sur le droit, la notion d’effectivité est paradoxalement présente au sein même du droit international positif. Sa signification fait l’objet de nombreuses controverses qui ont pour racine la dichotomie existant entre ce qu’elle évoque sur un plan général, et ce qui est fait en son nom. En pratique, l’effectivité est à la fois opposée et intégrée au droit international. De nombreuses règles internationales limitent la reconnaissance de situations ou de pratiques au nom de différentes valeurs. Mais dans certains cas, la prise en compte de ces « effectivités » paraît indispensable à l’effectivité du droit. Le souci d’assurer le respect du droit mène alors parfois les Etats, les juges et les auteurs de doctrine à apprécier les faits au regard de leur seule « effectivité », c’est-à-dire sans égard à certaines règles qui semblent pourtant applicables, ou à certaines représentations juridiques de ces faits. Cette exclusion du droit dans le traitement du fait est cependant toujours partielle, et ses dimensions comme les conséquences juridiques qui en sont tirées varient en fonction de choix politiques. Le recours à la notion d’effectivité en droit international ne peut donc être compris comme le simple « enregistrement » du fait en droit. Dans l’ordre juridique international, « l’effectivité » remplit principalement deux fonctions : en premier lieu, l’effectivité du pouvoir est un critère d’identification des sujets de droit, qui permet de délimiter le champ territorial et personnel de leurs compétences, de les soumettre aux règles internationales et d’engager leur responsabilité de manière pragmatique. En second lieu, l’effectivité des prétentions émises par les Etats sur la scène internationale, et l’effectivité de certains éléments de leur droit interne sont employées comme des conditions de leur opposabilité internationale. Plutôt que la primauté du fait sur le droit, l’étude menée montre le caractère paradoxal des exigences pratiques d’une défense efficace de la sécurité juridique, de la justice et de la paix.

Ce travail de thèse se présente comme une relecture du conflit israélo-arabe depuis ses origines (Palestine ottomane) à travers une analyse des transformations militaires mises en oeuvre par les acteurs, parties au conflit. Ces transformations sont motivées par des effets de rivalités mimétiques. Au fil des affrontements, chaque adversaire adapte son système de défense en fonction de celui de son ennemi et inversement. Ainsi, sur le temps long du conflit on peut repérer des formes de continuité entre les différents acteurs armés en dépit des différences idéologiques et des circonstances historico-politiques. Ces transformations, parce qu’elles visent le plus souvent à re-symétriser le différentiel de puissance avec l’adversaire, privilégient les stratégies alternatives ou dissymétriques. Elles impliquent des innovations qui touchent l’ensemble de la société, suggérant l’existence de mécanismes guerriers travaillant les sociétés dans la guerre et pour la guerre. De ces mécanismes découle le caractère hautement polémique des sociétés de la région et la survivance en leur sein de différentes formes de combattants irréguliers. A partir de ces formes on peut proposer une typologie des figures contemporaines du partisan, de l’Etat islamique aux groupes armés palestiniens et libanais, en passant par la question de la violence des colons religieux-nationalistes des Territoires occupés. Cette pluralité de figures de la guerre du partisan moderne fournit des clés pour analyser les évolutions des formes de violence dans la région (crises en chaîne, délitement des Etats-nations, soulèvements révolutionnaires, etc.).

Employant des salariés pour exécuter les missions de sécurité et de défense que peuvent leur confier des États, des organisations internationales ou des entités non étatiques. Cette forme particulière de production de la sécurité n’est pas entièrement appréhendée par les conventions internationales et les législations internes des États. De cela résulte une absence de statut juridique international de ces acteurs qui sont de plus en plus présents dans la gestion des conflits armés et dans les opérations de maintien de l’ordre. Les obligations particulières de leurs clients ne sont pas non plus déterminées. Ce défaut d’encadrement spécifique avéré ne signifie pas qu’il y ait un vide juridique dans ce secteur d’activité. Certaines règles internationales et les droits nationaux peuvent effectivement s’appliquer aux activités des SMSP et aux contractants de ces dernières. Seulement, l’efficacité que devaient avoir de telles normes face à des situations qui n’ont pas été prises en compte lors de leurs adoptions, ne saurait être acquise. D’où un processus de régulation internationale et de règlementation nationale initié depuis quelques années par les États mais aussi par les organisations internationales. Les sociétés elles-mêmes se sont senties concernées par la production de règles encadrant leurs activités et se sont lancées dans la mise en place de code conduite. L’imperfection guette toutes ces nouvelles règles spécifiques destinées à corriger les lacunes des conventions internationales et des lois internes. Ce qui nécessite la proposition de solutions envisageables dans le but de mieux prendre en compte les intérêts des SMSP et la protection de ceux qui s’exposent aux risques que procurent les prestations privées de sécurité militaire.