Présentation

Ce colloque fait partie du projet de recherche « durabilité » et le droit : perspectives internes et internationales, financé dans le cadre du PHC Polonium 2021

Programme

Jeudi 21 Octobre 2021

11h00 : Visite de Collegium Maius

13h00 : Déjeuner

14h00 : Visite guidée en français du centre-ville

17h00 : Temps libre

19h00 : Dîner

Vendredi 22 Octobre 2021

(L'Auditorium)

9h30 : Ouverture
Jean-Luc Schneider, Attaché de coopération scientifique et universitaire
Doyen Jerzy Pisuliński
Anne Schmidt-Riou, Consule générale
Pierre Serrand
Piotr Szwedo
Wojciech Zagórski

Séance I - Droit privé

Présidence : Frédéric Dournaux

10h00 : Les atteintes environnementales dans les relations privées internationales. La question de l'accès à la justice
Olivera Boscovic

L'évaluation écologique du contrat de vente : la nécessité d'une révision de la législation européenne
Fryderyk Zoll

L'intégration du développement durable dans le droit des sociétés par la responsabilité sociale des entreprises
Géraldine Goffaux Callebaut

11h00 : Pause

Séance II - Droit international public

Présidence : Nicolas Haupais

11h15 : Le développement durable dans le contentieux international de l'investissement
Julien Cazala

Les droits de la nature et le développement durable
Piotr Szwedo

L'importance des objectifs de développement durable de l'Etat hôte dans l'arbitrage d'investissement
Maria Kalinowska

12h15 : Pause

Séance III - Histoire de droit

Présidence : Wojciech Zagórski

12h30 : Relier le droit et le développement durable : une lecture de Laudato si'
Christine Mengès-Le Pape

Le droit et le développement durable. Approche historique
François Saint-Bonnet

13h15 : Déjeuner

Séance IV - Droit financier

Présidence : Pierre Serrand

14h30 : Le cadre financier de l'Union pour la période 2021-2027. Un budget responsable pour les générations futures ?
Inga Kawka

Le droit public financier et l'environnement, tentative de définition
Cédric Guillerminet

L'incitation fiscale à un comportement écologique et responsable des entreprises
Sabrina Le Normand-Caillère

15h30 : Pause

Séance V - Droit privé

Présidence : Fryderyk Zoll

15h45 : La compliance environnementale au service du développement durable
Sandie Lacroix de Sousa

Le développement durable et son impact sur la réforme du droit français de la responsabilité civile
Dariusz Piatek

16h25 : Pause

Séance VI - Droit public

Présidence : Piotr Szwedo

16h40 : La charte de l'environnement et le bloc de constitutionnalité
Nicolas Haupais

La prise en compte des exigences environnementales par le juge administratif
Alice Timsit

L'utilisation des indicateurs en droit – risques et conséquences de la mesure de la durabilité
Lena Helińska

18h00 : Clôture & conclusions
Pierre Serrand, Wojciech Zagórski, Piotr Szwedo

19h00 : Dîner

Contact : pierre.serrand@univ-orleans.fr