Présentation

Dans la société actuelle marquée par la (sur)consommation, l'image, le spectacle, les « affaires », l'affichage sur les réseaux sociaux, la sobriété apparaît comme une vertu d'un autre temps. Pourtant, elle revient sur le devant de la scène de manière assez brutale et s'impose à nous aujourd'hui en raison des nécessités énergétiques. La hausse des prix de l'énergie, l'accélération du changement climatique et le conflit en Ukraine invite chacun d'entre nous à « faire preuve de sobriété sur le plan énergétique ». En ce sens, la sobriété renvoie à la modération et à la réalisation d'économie. La sobriété énergétique devrait ainsi conduire à la diminution des consommations d'énergie par des changements de modes de vie et de consommation et des transformations sociales. Elle s'inscrit donc pleinement dans la démarche plus globale de la transition énergétique. La circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l'exemplarité des administrations de l'Etat ainsi que le plan de sobriété énergétique apportent la démonstration que le concept de “sobriété” a d'ores et déjà intégré le Droit. Mais de quelle manière ? Que signifie-t-elle ? Selon quelle(s) méthode(s) imprègne-t-elle le Droit ? A l'aide de quels outils ? De quels acteurs ? Avec quels résultats ?

Programme

9h45 : Café d'accueil

10h15 : Mots introductifs
Eric Blond, Président de l'Université d'Orléans
Pierre Allorant, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans
Cédric Guillerminet, Sandie Lacroix-De Sousa, Maîtres de conférences, Université d'Orléans, CRJ Pothier EA1212

La sobriété énergétique saisie par le droit - Les moyens techniques

Sous la présidence de Garance Cattalano, Professeure de droit privé à l'Université d'Orléans

De la sobriété énergétique dans le bâtiment
David Richard, Avocat au barreau de Paris (Lex Terra), Docteur en droit

Plans de délestage : une sobriété imposée ?
Tiphaine Rombauts-Chabrol, Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan

Droit des sociétés et sobriété énergétique
Léa Marion, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit

Sobriété énergétique et traitement des déchets ?
Rémi Bonnefont, Avocat, droit de l'environnement, Cabinet Hannotin Avocats, Paris

Prise en compte de la sobriété énergétique dans le contrat
Sabrina Dupouy, Maître de conférences en droit privé, Université Clermont Auvergne

12h30 : Déjeuner

La sobriété énergétique saisie par le droit - Les moyens financiers

Sous la présidence de Nicolas Haupais, Professeur de droit public à l'Université d'Orléans

14h00 : De la sobriété énergétique dans les budgets verts
Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen

La sobriété énergétique saisie par le droit de l'Union : quels enjeux ?
Valentin Gazagnes-Jammes, Docteur en droit public, Université de Bordeaux
Julie Teyssedre, Maître de conférences en droit public, Université d'Orléans, CRJ Pothier EA1212

Faire de la sobriété énergétique une priorité en droit de l'Union Européenne : du Principe de primauté de l'efficacité énergétique au Principe de primauté de la sobriété énergétique
Romain Mauger, Assistant Professor of Energy Law, Groningen Centre of Energy Law and Sustainability, Université de Groningue, Pays-Bas

Sobriété énergétique et droit de la commande publique
Pierre-Antoine Aldigier, Avocat associé, Cabinet CGCB & associés, Spécialiste en droit public et en droit de l'environnement

La valeur de la sobriété énergétique
Guillaume Dezobry, Maître de conférences en droit public, Université d'Amiens, Avocat associé, Fidal

La sobriété énergétique, remède miracle ou chimère
Xavier Galiegue, Maître de conférences HDR en économie, Université d'Orléans, LEO

16h45 : Propos conclusifs

17h00 : Clôture

Inscription avant le 30 mai en précisant vos nom, prénom, fonction, lieu d'exercice auprès de Laurence Sallé : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Journée validée au titre de la formation continue des avocats