Présentation

La quatrième manifestation scientifique des doctorantes et doctorants du Centre de recherche juridique Pothier est l'occasion d'interroger les rapports entre la coopération et le droit. Entendue comme l'action de participer avec une ou plusieurs personne(s) à une œuvre commune, la coopération entretient des rapports multiples avec le droit. Sert-elle efficacement les objectifs divers, souvent guidés par l'intérêt général, que le droit se propose d'atteindre et si oui, de quelle manière ?

Les contributions, représentant de nombreuses branches du droit public, privé et international, esquisseront quelques éléments de réponse. D'une part, les rapports entre coopération et droit ne semblent pas toujours harmonieux lorsque la coopération est imposée par le droit. Décidée parfois sans prise en compte des réalités pratiques ou de la volonté des acteurs, il arrive qu'elle peine à atteindre les objectifs qui lui étaient assignés, que les institutions auxquelles elle s'impose ne soient pas enclines à la respecter ou que sa mise en œuvre génère des conséquences défavorables pour les individus. D'autre part, une coopération spontanée vient quelquefois pallier la rigidité du droit ou renforcer l'efficacité d'une action commune. La coopération qui n'est pas imposée par le droit, mais recherchée par les acteurs au plus près de leurs besoins, peut ainsi permettre un meilleur fonctionnement de leurs interactions. Enfin, il arrive que des institutions coopèrent alors qu'elles sont traditionnellement perçues comme étant dans un rapport de concurrence, voire de confrontation. Il faudra alors rechercher un équilibre entre l'exigence de coopération et les bienfaits d'une concurrence encadrée, afin de permettre une action commune efficace et renforcer ainsi l'application du droit.

Comité d'organisation : Marie-Elisabeth Boggio, Alexis Bouché, Ibrahima Diallo, Caroline Feugereux.

Programme

14h00 : Mots du Doyen et des Directeurs de laboratoire
Monsieur le Doyen Pierre Allorant - Professeur d'histoire du droit à la faculté de droit d'Orléans
Monsieur le Directeur Florent Blanco - Professeur de droit public à la faculté de droit d'Orléans
Madame la Directrice adjointe Géraldine Goffaux Callebaut - Professeure de droit privé à la faculté de droit d'Orléans

I. Les déconvenues de la coopération recherchée par le droit

Sous la Présidence de Monsieur Fouad Eddazi — MCF en droit public à la faculté de droit d'Orléans

14h30 : Une nouveauté en droit d'asile : la coopération entre les autorités de l'asile et les autorités pénales
S. Olivier - Doctorante contractuelle en droit public à la faculté de droit d'Orléans

La difficile coopération des Etats africains avec la Cour pénale internationale
I. Diallo - Doctorant en droit public à la faculté de droit d'Orléans

Les instruments de la coopération comme vecteur inattendu d'un risque d'inaction en matière de santé
A. Bouché — Doctorant contractuel en droit public à la faculté de droit d'Orléans

Débats

15h30 : Pause

II. L'efficacité de la coopération spontanée

Sous la Présidence de Monsieur Nicolas Haupais - Professeur de droit public à la faculté de droit d'Orléans

16h00 : De la coopération institutionnelle à la coopération informelle en vue de la sécurité internationale : vers une concurrence des coopérations ?
M. El Younssi - Doctorant en droit public à la faculté de droit d'Orléans

Les pratiques parlementaires ou la coopération par le droit non écrit
M-E. Boggio - Doctorante contractuelle en droit public à la faculté de droit d'Orléans

La coopération comme mode non-juridictionnel des règlements des litiges : l'emploi de la transaction en contentieux des autorisations d'urbanisme
E. Charpentier — Doctorante en droit public à la faculté de droit d'Orléans Débats

Brève interruption

III. Le nécessaire équilibre entre coopération et conflit

Sous la présidence de Madame Sandie Lacroix de Sousa — MCF HDR en droit privé à la faculté de droit d'Orléans

17h00 : L'ambivalence de la coopération et de la confrontation en droit du travail
M. Zeimet - Doctorante et ATER en droit privé à la faculté de droit d'Orléans

La coopération, instrument d'une concurrence efficace : l'exemple des ententes en droit de la concurrence
M. Brosset-Briand — Doctorante et ATER en droit privé à la faculté de droit de Tours

La coopération des ordres juridiques étatiques : l'exemple inattendu du droit international privé
P. Gondard — Doctorant et ATER en droit privé à la faculté de droit d'Orléans

Débats

18h00 : Conclusions
Monsieur François Priet — Professeur émérite de droit public à la faculté de droit d'Orléans

Contact et renseignement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Présentation et informations en ligne : www.univ-orleans.fr/colloquecrjp.fr
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