Peut-on être métropole lorsque ses habitants éprouvent des difficultés à obtenir des rendez-vous auprès des médecins comme de l'hôpital ? Si l'offre de santé ne constitue pas une condition légale pour accéder au statut juridique de métropole, la question mérite d'être posée tant elle renvoie à la symbolique métropolitaine, faite de force de puissance. Cet ouvrage montre comment Orléans Métropole tente de jouer un rôle fédérateur visant à réunir et coordonner les acteurs du soin, stratégie qui peine à aboutir sans l'intervention d'autres protagonistes, comme la région. Ainsi, le cas d'Orléans illustre la place occupée par la métropole au sein de son archipel institutionnel local, qu'elle contribue à animer tout en bénéficant de son activité. D'initiatrice à bénéficiaire des politiques de santé, la métropole orléanaise semble désormais en position de conserver et même d'accroître son pouvoir symbolique

"Cet ouvrage d'introduction historique au droit développe une approche basée sur l'évolution du droit, des institutions et de la société. Les auteurs exposent les avancées de la recherche depuis l'Antiquité jusqu'au système juridique français actuel. Avec clarté et rigueur, ils retracent l'évolution des sources de droit, présentent les notions fondamentales et offrent des repères chronologiques essentiels pour saisir les systèmes juridiques contemporains. Pour enrichir la perspective, chaque chapitre est agrémenté d'encadrés « Histoire comparée », abordant notamment des thèmes tels que le droit religieux de l'Égypte antique, l'émergence du droit de la common law dans l'Angleterre médiévale, l'importation du droit ibérique en Amérique latine lors des conquêtes, ou encore l'influence du modèle occidental sur le droit japonais au XIXe siècle. Cet ouvrage clair, structuré et accessible, conçu spécialement pour les étudiants, permet une compréhension plus facile et plus rapide."

L'histoire du droit international et l'histoire des relations internationales connaissent un renouveau historiographique depuis une vingtaine d'années. Le bicentenaire du congrès de Vienne a notamment permis de reconsidérer la mise en place du concert européen, comme système international, au XIXe siècle. L'étude des rapports entre relations internationales et droit(s) permet ainsi de faire émerger un champ de recherche qui se révèle d'une grande richesse. Ce livre en apporte la preuve. Il s'articule autour de trois axes : les actrices et acteurs des relations internationales et du droit international (juristes, magistrats, avocats, activistes, éditeurs) ; les institutions du droit international et du droit comparé (ministère des affaires étrangères, tribunaux, Conseil d'État, universités, académies); les experts et les expertises en droit international. L'ouvrage réunit plus d'une vingtaine de contributions inédites, en anglais et en français, proposées par des auteurs venant de plusieurs continents. Chaque contribution explore des aspects novateurs du rapport entre droit(s) et relations internationales au XIXe siècle. Soit en s'intéressant à une ou des institutions, soit à un groupe d'actrices ou d'acteurs, conseillers juridiques, avocats, juges, activistes, publicistes, ou encore à travers la biographie d'un juriste. Plusieurs chapitres éclairent la naissance de la profession de « juriste internationaliste », de même que le lien entre les législations comparées et le droit international.

Procès politique ! Ce qualificatif dénonce l'instrumentalisation par le pouvoir en place d'une institution judiciaire et d'une magistrature à ses ordres, peu respectueuse des droits des accusés. Ce détournement des mécanismes de la justice a été déjà étudié, mais cet ouvrage inverse le regard pour analyser le jeu des opposants politiques : comment les accusés parviennent-ils à médiatiser le procès jusqu'à retourner la manipulation et à en récupérer des bénéfices dans l'opinion pour structurer leurs forces ? Il se concentre sur une séquence historique et un espace : les deux siècles de la France contemporaine depuis la Restauration de 1815. Le recours à une justice d'exception, loin d'être l'apanage des régimes les plus autoritaires, est également utilisé par les Républiques confrontées à des crises et des contestations. La politisation des procès ne se fait donc pas à sens unique. Des opposants ont su saisir le prétoire comme une tribune, et la mobilisation de leurs partisans et de la presse comme un tremplin afin d'héroïser leurs victimes et se rassembler. Discours, caricatures, articles de presse, ou encore réseaux sociaux médiatisent les procès politiques au profit des oppositions comme en témoigne, à Riom en 1942, le réquisitoire de Léon Blum contre le régime de Vichy passé à la postérité.

Si Orléans, de Jeanne d'Arc à juin 1940, tient une place symbolique centrale, son image de ville tranquille et consensuelle est à revisiter. Grâce aux récents apports des fouilles archéologiques, des recherches universitaires, et des écrits privés d'Orléanais, redécouvrez le passé de la cité johannique. S'intéressant autant à l'histoire "par en bas" des gens ordinaires qu'aux grands événements qui ont marqué la ville, cet ouvrage permet de voir Orléans autrement. Depuis l'Antiquité, elle joue effectivement un rôle singulier dans l'histoire de France : site stratégique proche de Paris, au sommet de la courbure de la Loire, cité des pouvoirs épiscopaux, judiciaires, politiques et universitaires, ville d'échanges de productions intellectuelles, littéraires et artistiques. Divisée lors des guerres de religion comme durant la Révolution française, la ville ne se résume pas à ses élites cultivées et fortunées, elle est aussi un espace urbain populaire

Étienne-Denis Pasquier fut l'un des hommes politiques les plus importants de la première moitié du XIXe siècle. Ancien préfet de police de Paris (1810-1814), il fut député de la Seine puis pair de France sous la Restauration, tout en effectuant une riche carrière ministérielle (il fut garde des Sceaux à deux reprises puis ministre des Affaires étrangères, sous le règne de Louis XVIII). Pasquier se rallia ensuite à Louis-Philippe qui le nomma président de la Chambre des pairs (au mois d'août 1830) puis chancelier de France (en 1837). Contraint de quitter la vie politique à la suite de la Révolution de 1848, Étienne-Denis Pasquier consacra sa retraite à la rédaction de ses Mémoires (commencés en 1822) et à l'écriture de nombreux articles historiques et politiques (demeurés inédits). L'ambition de cet ouvrage est de revenir sur les aspects méconnus de la carrière de Pasquier, tout en apportant un éclairage nouveau sur son action politique, juridique et diplomatique.

Depuis le discours d'André Malraux pour son entrée au Panthéon en 1964, Jean Moulin est devenu l'incarnation de la Résistance, son unificateur et son martyr. Mais, au-delà de cette icône républicaine, qui était Jean Moulin ? Un homme aimant la vie, un dessinateur doué pour la caricature, un fils et petit-fils de républicains, un jeune et brillant haut-fonctionnaire ; mais aussi un patriote antifasciste au service de l'unité nationale, puis un préfet courageux, un exceptionnel organisateur de la résistance enfin. Ce sont toutes ces facettes que cette remarquable biographie met en lumière. Un bouleversant portrait de préfet au service de la République, puis de la Résistance, à l'heure où la diversité des formes de Résistance a été mise en valeur par les entrées au Panthéon de De Gaulle-Anthonioz, Tillion, Brossolette et Zay en 2015 et des Manouchian en 2024.

Procès politique ! Ce qualificatif dénonce l’instrumentalisation par le pouvoir en place d’une institution judiciaire et d’une magistrature à ses ordres, peu respectueuse des droits des accusés. Ce détournement des mécanismes de la justice a été déjà étudié, mais cet ouvrage inverse le regard pour analyser le jeu des opposants politiques : comment les accusés parviennent-ils à médiatiser le procès jusqu’à retourner la manipulation et à en récupérer des bénéfices dans l’opinion pour structurer leurs forces ?Il se concentre sur une séquence historique et un espace : les deux siècles de la France contemporaine depuis la Restauration de 1815. Le recours à une justice d’exception, loin d’être l’apanage des régimes les plus autoritaires, est également utilisé par les Républiques confrontées à des crises et des contestations.La politisation des procès ne se fait donc pas à sens unique. Des opposants ont su saisir le prétoire comme une tribune, et la mobilisation de leurs partisans et de la presse comme un tremplin afin d’héroïser leurs victimes et se rassembler. Discours, caricatures, articles de presse, ou encore réseaux sociaux médiatisent les procès politiques au profit des oppositions comme en témoigne, à Riom en 1942, le réquisitoire de Léon Blum contre le régime de Vichy passé à la postérité

L'intercommunalité peut-elle devenir un acteur déterminant du système de santé ? La crise des acteurs traditionnels est désormais bien connue : pénurie de praticiens en médecine libérale dans certains secteurs; manque d'attractivité pour l'hôpital public; difficultés des ARS (Agences Régionales de Santé) à organiser une offre de soins équilibrée, etc. Les groupements de communes, dotés de moyens et de compétences non négligeables recoupant le champ large de la santé, et couvrant la quasi-totalité du territoire national, peuvent potentiellement jouer un rôle bénéfique en la matière. Cumulant proximité, ingénierie et ressources, à la différence des communes prises individuellement, leurs apports réels en matière de santé méritent d'être identifiés et mesurés, pour en penser la valeur ajoutée et les lacunes

« Belle Époque », « Trente glorieuses », « Années de plomb » : les noms de période ont servi aux historiens de « divisions imaginaires du temps ». Peut-on parler des « Dix décisives » pour la décennie 1869-1879, soulignant ainsi la continuité de l'influence libérale ? Cent cinquante ans après l'effondrement du Second Empire, de l'écrasement de la Commune de Paris et de la lente et incertaine conquête de la République, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. Le temps est venu d'offrir une synthèse renouvelée, prolongée d'une réflexion mémorielle sur les ressorts de l'établissement de « la plus longue des Républiques ». Quel est le moment décisif ? Sans doute celui durant lequel les choses se décident, où les acteurs sortent du provisoire, saisissent l'opportunité de l'instant de la décision. Les « Dix décisives » s'inscrivent en amont de l'installation durable de la Troisième République, enfin solidement aux mains des républicains : l'alliance politique et intellectuelle entre républicains modérés et libéraux orléanistes, préparée par une maturation et des échanges intellectuels, a servi de clé de voûte à la fondation durable de la République parlementaire en France

Grâce à une démarche fondée sur l'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage expose les acquis récents de la recherche depuis la période antique dans les civilisations de l'Orient ancien et de la Grèce jusqu'au système juridique de la France aujourd'hui. Cet ouvrage présente avec clarté et rigueur l'évolution des sources de droit, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains

Une métropole peut-elle agir pour corriger un déficit de l'offre de soins et, ainsi, préserver la santé de ses habitants ? L'interrogation peut paraître étonnante, les métropoles n'ayant pas été créées pour intervenir dans le champ de la santé. Pourtant, l'expérience de la jeune Orléans Métropole montre que le constat partagé d'une carence permet de faire émerger de nouvelles solidarités territoriales, pour une action commune inédite en matière sanitaire. La symbolique du statut métropolitain, les ressources qui y sont attachées, ainsi que la créativité locale y contribuent. Les cahiers POPSU rassemblent les connaissances produites au fil des travaux de recherche-action menés par la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU) dans le cadre du programme « Métropoles »

Une métropole peut-elle agir pour corriger un déficit de l’offre de soins et, ainsi, préserver la santé de ses habitants ? L’interrogation peut paraître étonnante, les métropoles n’ayant pas été créées pour intervenir dans le champ de la santé. Pourtant, l’expérience de la jeune Orléans Métropole montre que le constat partagé d’une carence permet de faire émerger de nouvelles solidarités territoriales, pour une action commune inédite en matière sanitaire. La symbolique du statut métropolitain, les ressources qui y sont attachées, ainsi que la créativité locale y contribuent.

Qu'est-ce qu'une région ? Le récent redécoupage de la carte administrative et l'émergence des métropoles d'Orléans et de Tours au sein du Centre rebaptisé "Val de Loire" incitent à revisiter les "lieux de mémoire" qui ont forgé l'identité de ce territoire, composé des six départements des anciennes provinces du Berry, de l'Orléanais et de la Touraine. Issu d'un travail pluridisciplinaire sur la longue durée, du XIe au XXIe siècle, ce livre évoque naturellement l'équipée de Jeanne d'Arc, événement fondateur d'une identité tant nationale que régionale, mais il s'interroge aussi sur l'opposition de la riche Beauce et de la pauvre Sologne, sur l'histoire de la Maison de la Culture de Bourges, sur la place de ces trois provinces chez Balzac, Ronsard ou Voltaire, sur l'effacement des traces de la communauté protestante, ou encore sur la place et l'instrumentalisation de faits divers et de fausses nouvelles, de l'assassinat du ministre-maire Pierre Chevallier à la propagation de la "rumeur d'Orléans" .

La guerre franco-prussienne de 1870-1871, de la débâcle à la guerre civile, a souffert d'une image négative dans la mémoire nationale. À la veille du cent cinquantenaire du conflit, le temps est venu de proposer une synthèse et de « repenser 1870 » au prisme des nouvelles approches de la Grande Guerre et de la séquence des guerres industrielles entamée avec la guerre de Crimée et la guerre de Sécession. Ce livre organise l'analyse selon trois axes : la diversité des sources, l'appréhension des échelles du temps et de la mémoire, la différenciation des espaces et le croisement des regards nationaux. Avec le soutien du laboratoire POLEN de l'université d'Orléans.

Présentation des repères chronologiques permettant une compréhension rapide du système juridique français à travers sa stratification historique, du droit romain au droit barbare, puis aux normes chrétiennes et à la révolution moderne, jusqu'à la codification napoléonienne

Contient la correspondance entre Albert Deullin et sa soeur et celle d'Henri Meunier avec Henry Meige

Can a metropolitan institution influence and improve the care supply for its inhabitants? This question guides the analysis of Orléans Métropole’s new health action. The health context explains the will of the inter-municipal structure to manage this issue: the number of medical doctors is not sufficient to cover the population needs. Faced with this deficiency, the mayors come into play, for example by creating multidisciplinary health centres (Figure 1). But the scale of...

Contexte de la recherche Le présent article expose les premiers résultats d’une recherche-action conduite entre 2019 et 2022 à l’échelle de l’aire urbaine d’Orléans. Portant sur les liens entre santé et territoires, cette recherche-action s’inscrit dans le cadre d’un vaste programme national axé sur 15 métropoles et leurs territoires voisins, porté par la Plate-forme d’observation des projets et stratégies urbaines (POPSU). Les travaux menés dans l’Orléanais rassemblent un...

Un médecin dans le sillage d’une armée garde-t-il l’esprit d’un civil ? Sa correspondance intime avec son épouse restée en France peut-elle être considérée comme un récit ? Quels sont les ressorts de la narration dans une correspondance privée, échanges centrés sur l’expression de sentiments amoureux et des hauts et des bas d’une relation conjugale. Quelle place y occupent les civils des pays traversés, occupés, combattus ? Les lettres d’Ursule et de Jean-Jacques Ballard parcourent l’Europe napoléonienne, en épousant le rythme des guerres et la géographie de ses fractures. Si la vie des civils français reste, à titre comparatif, toujours présente en arrière-plan des descriptions et des anecdotes, ces échanges épistolaires nourris et réguliers dressent un tableau contrasté des sociétés civiles rencontrées au fil de l’épée et au gré des hôpitaux de campagne : de l’Allemagne, le docteur Ballard revient séduit de l’auscultation de ses semblables, des civils policés, tolérants et lettrés, des femmes protestantes libres, des juifs émancipés et savants.

Dans le cadre de l’ANR ICEM (Identités et cultures en Méditerranée. Les élites politiques de la Révolution à la Ve République), les études sur la vie politique en France méditerranée et au-delà connaissent un fertile regain, dans une perspective comparée. Après avoir évoqué en 2015 le statut, la vie politique et quotidienne, l’évolution des fonctions et des réseaux et la manière d’ « être maire en Méditerranée », les 2e « Rendez-vous de Porticcio » réunis en mai 2016, toujours soutenus par IC...

Dans un discours prononcé en 1919, à l’occasion de la célébration du cinquantenaire de la Société de législation comparée, Alexandre Ribot, l’un de ses créateurs, revient sur la genèse de la fondation de cette société savante : L’idée que nous avons eue […] répondait à un sentiment général. On commençait à se rendre compte que le droit devait sortir des limites un peu étroites des législations particulières. […] Nos jurisconsultes avaient vécu trop enfermés dans l’étude de cet ensemble de loi...

La campagne électorale a été avare de largesses, mais à présent les fêtards partagent leur victoire avec tous. En passant près de nous, le maire nous serre la main. […]- Tu vois, dis-je à Baptiste, c’est un brave type, M. le maire. À moi, il me parle en corse et à toi il te fait servir à boire : il connaît bien ses administrés. Cette scène de victoire municipale pourrait illustrer l’image du maire corse au xixe siècle telle qu’elle ressort des rapports des préfets ou des procureurs, y compris...

En dépit d’un passé médiéval prestigieux, les facultés de droit d’Orléans et de Bourges ont subi une longue éclipse, de leur fermeture par la Convention en 1793 à leur renaissance sous la Cinquième République. Pétitionnant dans le désert au XIXe siècle, les notables citadins ont obtenu, par la mobilisation des forces vives économiques et associatives et la pression politique dans les années 1960, la réouverture d’une université à Orléans et de son antenne juridique à Bourges, dans le contexte...

Allorant Pierre. L'escale portuaire dans les voyages africains du géographe Paul Vuillot : les figures du récit, l'imaginaire colonial, les réalités administratives . In: Outre-mers, tome 97, n°366-367, 1er semestre 2010. Images et pouvoirs dans le Pacifique, sous la direction de Viviane Fayaud et Jean-Marc Regnault . pp. 199-218.

Dans le cadre de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre par le Sénat, le colloque international « Le Parlementarisme de guerre en France et en Europe, 1914-1918 », organisé par le Comité d’histoire politique et parlementaire (CHPP) le 19 juin dernier, s’est tenu symboliquement salle Clemenceau. La présence de son président, Jean-Pierre Bel, a manifesté l’intérêt de la haute assemblée pour un moment clé de l’histoire du parlementarisme. Si, dès 1925, Pierre Renouvin a étudié Les fo...

Colloque international organisé par le CRJP, UR1212, Université d'Orléans.

Journée d'étude organisée par l'IHD, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Adrien Lauba

Colloque organisé sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans, Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire la Faculté Droit, Sciences Politiques et Sociales, Université Sorbonne Paris Nord et Julie Ladant, Directrice du département Droit Économie Politique, BnF.

Colloque organisé par la MSH, Val de Loire, Université de Tours et le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous le Haut-patronage de Madame Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale.

Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Armelle Treppoz-Bruant, Maître de conférences en droit public, et Julie Teyssedre, Maître de conférences en droit public

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université de Tours sous la direction scientifique de Concetta Pennuto, CESR et Pierre Allorant, CRJP, avec le soutien de la MSH Val de Loire dans le cadre du financement du projet “Femmes médecins d’hier à aujourd’hui“

Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier, Faculté de droit, Université d'Orléans.

Colloque organisé par l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord), le CRJP (Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale, sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

Colloque organisé par la Faculté de Droit de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit, Université d’Orléans - Raphaël Cahen, Professeur invité en Histoire du droit, Vrije Universiteit Brussel et Jean-Baptiste Pierchon, Maître de conférences en Histoire du droit, Le Mans Université

Colloque organisé par le Laboratoire CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Cédric Guillerminet et Sandie Lacroix-De Sousa, Maîtres de conférences, Université d’Orléans, CRJ Pothier EA1212

20e anniversaire du master Juriste conseil des collectivités territoriales, Paris panthéon-Assas

Organisé par le CHPP - Comité d'Histoire Parlementaire et Politique et le Centre de Recherche et d'Etudes Histoire et Sociétés - CREHS - Université d'Artois

Colloque organisé par le CRJP, la Bibliothèque nationale de France et l’Institut de Recherches en Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord) sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

Colloque organisé par le CRJP et le CEDETE - Université d'Orléans.

Organisée par le CRJP, Université d'Orléans et Habitat et Humanisme dans le cadre de la semaine de la finance solidaire

Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Organisé par la section française de la CIHAE et le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP), avec la Société française d’histoire politique, le laboratoire POLEN (Pouvoirs, lettres, normes) Université d’Orléans, le CEMMC – Université de Bordeaux Montaigne et le CMMC – Université de Nice Côte d’Azur

Colloque international organisé par Noëlline Castagnez, Laure Depretto, Aude Déruelle, Julien Véronèse - Université d'Orléans - POLEN

Organisé par L'Institut d'Histoire du Droit (IHD) sous la direction scientifique de Adrien Lauba et Damien Salles

Organisé par le Centre de Recherches Juridiques Pothier et le Laboratoire d’Économie d’Orléans

5ème manifestation scientifique organisée par les doctorants et doctorantes du CRJP, Université d’Orléans

Organisé par le SIRICE sous la direction de Eric Anceau et Cédric Maurin

Organisée par la MSH Val de Loire, le CRJP, Université d'Orléans dans le cadre de l’APR IA RedFlag sur la Détection de la Fraude et Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pohier, à l'occasion du 170e anniversaire de la disparition de Macarel.

Organisé par le laboratoire POLEN-CEPOC (Université d’Orléans) et le CHPP (Comité d’histoire parlementaire et politique), avec le soutien du Cercle Jean Zay et du CERCIL

Organisé par la Bibliothèque nationale de France, l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord) et le CRJ Pothier (Université d'Orléans), sous la direction scientifique de Catherine Aurérin, Géraldine Goffaux Callebaut et Didier Guével

Organisé par Le Studium Loire Valley Institute for Advanced Studies.

Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d’Orléans sous la responsabilité scientifique Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du C.R.J. Pothier

Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

Colloque des doctorantes et doctorants en droit de l'Université d'Orléans (CRJP), sous la responsabilité scientifique de Moncef El Younssi, Sophie Olivier et Marine Zeimet.

Colloque organisé par la Bibliothèque nationale de France, l'institut de recherche pour un droit attractif (Université Paris 13) et le Centre de recherche juridique Pothier (Université d'Orléans).

Journée d’études de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec le CRJ Pothier de l'université d'Orléans et la Bibliothèque nationale de France (BnF)

Organisé par Sandie Lacroix-De Sousa et Matthieu Robineau du Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212), à l’occasion des 25 ans du master droit et ingénierie du patrimoine de l’Université d’Orléans

Organisé par le par le CHPP (Comité d’histoire parlementaire et politique) et le laboratoire POLEN-CEPOC -Université d’Orléans, avec le soutien du Sénat, du Conseil d’État, du LabEx EHNE, du CEMMC - Univ.de Bordeaux et du Centre Maurice Hauriou

Organisé par le CRJ Pothier, Université d’Orléans

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212)

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et l’Université Jagellonne de Cracovie

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

Organisée par le Laboratoire d’Economie d’Orléans et le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

Conférence organisée par Maxime Charité et Nolwenn Duclos, Attachés temporaire d’enseignement et de recherche et les doctorants du CRJP

Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS

Organisé par le conseil régional des notaires de la faculté de droit de l’université d’Orléans, la cour d’appel et le Centre de recherche juridique Pothier avec le soutien d’ÉLAN-CDC et des éditions LexisNexis

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Organisé par Jean Garrigues, Pierre Allorant et Laura Mellet

Comité organisateur : Maxime Charité, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche, Nolwenn Duclos, Doctorante contractuelle et Julien Sordet, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche

From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools In honor of Nicole Dockes

Dans la présente étude, il est question de démontrer le paradoxe de l'histoire constitutionnelle congolaise : elle subit un éternel recommencement au point où le constitutionnalisme, au Congo, est stagnant. Il est l'objet d'un désir de construction qui a abouti à une volonté manifeste de destruction par ceux-là mêmes qui sont à l'origine de sa conception et de son édification, c'est-à-dire les autorités politiques ( succession des Coups d'Etat 1963,1968,1977,1979,1997) . Ainsi, les abrogations constitutionnelles effrénées ont pour conséquences directes une crise de la normativité avérée ainsi que le manque d'alternance démocratique (exception faite des élections concurrencielles de 1992,l'émanation de la CNS de 1991). Au demeurant, l'histoire constitutionnelle congolaise dénote d'un certain manque d'originalité car elle est marquée par des influences démocratiques des libéraux au lendemain de indépendance (Constitutions de 1961,1992,2002 et 2015), et des marqueurs de l'idéologie marxiste-léniniste symbolisé par le Parti-unique (Acte de 1964,Constitutions de 1969, 1973 et 1979).

La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu'en vogue depuis une dizaine d'années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le règlement des litiges s'effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile (1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation, sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe, notamment avec l'arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l'approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd'hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu'elles ne semblent pas emporter leur conviction.

Cette thèse traite de la faillite du système juridique dans les vieux fabliaux français. En comparant les fabliaux aux étendues légales de la période, il devient évident que les auteurs des fabliaux étaient en possession d'une connaissance minutieuse et complète du système juridique. Une connaissance qu'ils n'ont pas hésité à incorporer à leurs histoires. Pourtant ce sont les faiblesses inhérentes et les perversions récurrentes du système judiciaire et de la corruption de ses représentants qui se tiennent dans les fabliaux pendant qu'ils présentent une vision d'un monde dans lequel la justice est au mieux incertaine. Ces fabliaux offrent une critique fréquemment amère du système légal, tant laïc qu'ecclésiastique, aussi bien que de ses autorités dont le pouvoir de mains est tenu. Le monde fermé de l'épopée Chrétienne, absolue et immuable, mène dans les fabliaux à l'absence du point de référence qui peut être pris comme un donné.

Le contrôle n'est pas un concept juridique unitaire, et ceux intéressants les collectivités territoriales françaisesl’expriment distinctement. De l’instauration d’une décentralisation au lendemain de la Révolution française,jusqu’à la récente loi du 16 décembre 2010, l’évolution de ces contrôles est intrinsèquement liée à celle de l’Etat,de la démocratie locale et de la justice administrative. Processus indispensable au respect d’un Etat unitaire etgarant de la légalité, les contrôles exercés par l’Etat fluctuent entre objectifs de tutelle et objectif de vérification,et posent ainsi la question de leur compatibilité avec le respect de la liberté d’administration de ces collectivitéspar des conseils élus. Simultanément, les contrôles des citoyens sur ces mêmes collectivités sont affaiblis par unecitoyenneté locale hétérogène, et une démocratie locale finalement complexe et captée par une caste politique, aupoint que l’efficience de ces contrôles citoyens pose question. Enfin le respect des droits individuels face auxpouvoirs des puissances publiques locales nécessite l’intervention d’un juge indépendant, tant à l’égard desindividus cocontractants d’une collectivité territoriale, qu’à l’égard des autres administrés. Créée par la loi du 28pluviôse an VIII, instaurant le Conseil d’Etat et les Conseils de préfecture, la justice administrative est au coeurde ces processus de contrôles. Par l’instauration des Conseils de préfecture interdépartementaux en 1926, desTribunaux administratifs en 1953 et enfin des Cours administratives d’appel en 1987, le juge administratif a été,et reste, l’arbitre puissant de ces contrôles multidirectionnels intéressants les collectivités territoriales.

L'histoire des droites en France en 1851 paraît étonnante à un esprit raisonnable. Conservatrices et monarchiques, très majoritaires dans l'Assemblée législative élue en 1849, elles ne parviennent pas à s'accorder pour enrayer la marche du prince-président, Louis-Napoléon Bonaparte, qu'elles ont fait élire, vers le coup d’État du 2 décembre et le rétablissement de l'Empire. Il faut alors se demander si les différences de leurs idées politiques, philosophiques ou religieuses ne sont pas plus profondes que les apparences ne le laissent supposer. On verra que les blocages souvent pusillanimes de 1851 résultent de divisions essentielles qu'il faut aller chercher loin dans la représentation que l'on se fait à droite de l'ancien régime, de la révolution et de la contre-révolution, de la liberté, de l'autorité et de l'ordre, de la monarchie et de la république, et du catholicisme dans la société dite « moderne ». Au-dessus, une summa divisio peut être trouvée dans l'opposition irréductible entre la liberté chrétienne classique et la liberté philosophiste issue des Lumières « illuminées », que l'on aura soin de distinguer des Lumières simplement « éclairées ». Contrairement aux idées reçues, cette opposition divise l'ancien personnel de Juillet, plus que le légitimisme et l‟orléanisme, et révèle un orléanisme scindé de longue date en deux doctrines irréconciliables. Avant la narration des faits de 1851, il a été jugé bon de s'intéresser aux personnes. L'opposition de Guizot et de Thiers, qui reflète celle ci-dessus, est connue. On insistera sur les principaux acteurs du légitimisme, du fusionnisme et de l'orléanisme, les princes des deux branches des Bourbons, et les politiques et les journaux qui les représentent à Paris, pour tenter de trouver, dans leur psychologie, des éléments de réponse à ce que l'on pourrait aussi titrer : l'échec des droites en 1851. Échec des tentatives répétées de fusion et de restauration monarchique ; échec des tentatives de révision constitutionnelle ; échec prévisible d'une incertaine candidature du prince de Joinville ; tentatives désespérées, et brouillonnes, de résistance parlementaire aux préparatifs de Louis-Napoléon ; jusqu'au lâche soulagement du coup d’État, par peur d‟une nouvelle terreur révolutionnaire.

L’avocat plaide à l’audience ou prend la parole en dehors du prétoire pour ladéfense d’un accusé qui a contrevenu aux lois essentielles d’une société. Face à lui un pouvoircentral qui a pour mission de punir celui qui a porté atteinte aux normes sociales et qui tentede protéger son autorité. L’avocat apparaît alors comme un contre-pouvoir qui remet en causeune prérogative régalienne, celle de punir. Ainsi, de 1789 à 1830, l’avocat attire la méfiancedes différentes formes de pouvoir qui se succèdent, mais aussi de l’opinion publique avide derépression. Malgré des circonstances peu favorables à la parole de l’avocat, ce dernierparvient à imposer la nécessité des droits de la défense et le respect des libertésfondamentales. Par son éloquence, l’avocat se révèle un acteur politique incontournable. Laliberté de sa parole se trouve alors au service de la défense mais participe aussi à l’élaborationd’une société plus démocratique.

En dépit d’un très impressionnant curriculum vitae (parlementaire pendant plus de quarante-quatre ans, onze fois ministre et cinq fois président du Conseil), force est de reconnaître qu’Alexandre Ribot (1842-1923) a peu retenu l’attention des historiens et quasiment disparu de la mémoire collective. Ce constat interroge d’autant plus que les sources le concernant sont particulièrement abondantes, avec notamment un très riche ensemble d’archives privées. Si notre investigation n’embrasse qu’une tranche de la longue carrière d’Alexandre Ribot (1858-1895), elle ambitionne en revanche de dépasser le strict cadre biographique pour aborder les structures politiques des débuts de la Troisième République et d’en dégager les dynamiques, inscrites dans différentes temporalités.En se structurant autour de la formation et de l’ascension politique d’Alexandre Ribot, notre recherche vise à analyser sa trajectoire en l’inscrivant dans le contexte de l’ancrage du modèle républicain français, apportant ainsi une contribution à différents chantiers historiographiques en cours concernant le « monde de la Troisième République » (G. et S. Berstein) tels que le fonctionnement du « parlementarisme absolu » (Carré de Malberg), la professionnalisation du personnel politique, ou encore l’influence du libéralisme et des libéraux dans l’installation du régime.

Cette thèse analyse la réforme de l’administration locale des années 1830 et ses conséquences sur la centralisation, conception en plein essor au premier XIXème siècle, considérée comme l’application du principe hiérarchique au sein d’une pyramide d’exécution administrative unitaire. Elle se concentre dans un premier temps sur l’étude des théories et des parcours des théoriciens du pouvoir et de la science du droit administratif. Il s’agit de comprendre la façon dont ces théoriciens considèrent la centralisation et l’administration locale dans le contexte de la monarchie parlementaire. Elle aborde ensuite l’étude des débats parlementaires sur la réforme, avec les temps des lois de 1831 et 1833 et des lois de 1837 et 1838, mais aussi les débats hésitants des temps intermédiaires de 1833 à 1835. Elle révèle ainsi les positions des groupes politiques sur la réforme, les combinaisons parlementaires définissant la rédaction finale des textes et le sens de ces derniers, à l’aune de la centralisation, objet politique de ces débats. Enfin, cette thèse met en lumière ce qu’elle définit comme étant un écosystème centralisateur faisant de la centralisation un lieu neutre sous la monarchie de Juillet. Ainsi, elle étudie des vecteurs d’accompagnement de la réforme, tel qu’un écrit de vulgarisation critique, les instructions ministérielles qui la mettent en œuvre et une publication périodique philanthropique visant à diffuser les normes aux personnels locaux. Elle analyse la réception et le suivi de la réforme par la grande presse nationale. Elle livre enfin quelques éléments sociologiques sur les parlementaires qui l’ont débattue. Elle montre une progression de la centralisation sous la monarchie de Juillet, dans les normes comme dans les esprits.

Préfet entré en politique au mitan du XIXe siècle, Charlemagne-Émile de Maupas a commencé à être redécouvert par les dix-neuviémistes il y a une trentaine d’années, dans un contexte de relecture historiographique du Second Empire. Claude Vigoureux, dans une étude pionnière, a notamment mis en lumière son rôle, en tant que préfet de police de la Seine, dans l’élaboration et l’exécution du coup d’État du 2 décembre 1851. Son parcours riche et varié, souvent réduit à cet évènement, mérite pourtant d’être appréhendé dans sa globalité, d’autant que de sa première expérience de sous-préfet à Uzès à la prestigieuse préfecture des Bouches-du-Rhône, en passant par le ministère de la Police générale, la légation de France à Naples ou le Sénat impérial, Maupas a laissé de très nombreux papiers privés qui constituent un précieux fonds pour l’historien. Notre thèse, qui s’inscrit dans la perspective d’une biographie totale, a donc pour objet d’analyser sa trajectoire administrative, politique et notabiliaire, depuis les monarchies censitaires jusqu’à la Troisième République naissante. Nous entendons en outre montrer comment ce notable à la fois singulier et idéal-typique, profondément conservateur et attaché au régime monarchique, a mobilisé ses réseaux et ses capitaux multiples pour construire sa carrière.

La Révolution française de 1789 a causé de grand bouleversements dans l'industrie du luxe. La parfumerie française est dès lors devancée par la parfumerie anglaise qui domine le marché mondial de cette spécialité. Les quelques dizaines de parfumeries installées en Provence orientale sont également victimes de ce talentueux concurrent. Ce n'est que dans les années 1830 que la parfumerie française redevient le principal fournisseur en produits parfumés grâce au blocus continental. Dans le même temps, une nouvelle génération de parfumeurs prend la tête des entreprises de parfumeries de Provence orientale. Ces chefs d'entreprise sont jeunes et ambitieux, et ont pour volonté de devenir des acteurs principaux de la Révolution Industrielle européenne. Cependant, le développement sain de leurs affaires au XIXe puis au XXe siècle est entravé par une absence de reconnaissance -et de compréhension- de leur industrie singulière de la part de l'État. Cela a pour conséquences un encadrement public timoré ou maladroit et des protections juridiques difficilement adaptables à cette spécialité. Cependant, loin de se décourager, les professionnels de l'olfaction des Alpes-Maritimes décident de faire le développement économique, local et privé, leur priorité, puis de respecter l'encadrement public, et enfin, en dernier lieu, de s'intéresser aux protections juridiques qui ont pour vocation de développer l'économie française. Cette stratégie a permis aux parfumeurs des Alpes-Maritimes d'être rapidement considérés comme les plus talentueux et audacieux du monde, encore aujourd'hui.

De 1939 à 1945, le département de la Dordogne est amené à connaître de multiples bouleversements. L’arrivée massive de réfugiés du nord-est de la France est le premier d’une longue série de changements auxquels ce département fortement rural et peu peuplé n’est pas préparé. Avec la défaite et la disparition de la Troisième République au profit de l’État français, régime autoritaire et antirépublicain, d’autres suivent visant à modeler une nouvelle construction sociale, sur les fondements de la Révolution nationale. Dès lors, l’application rigoureuse de la politique gouvernementale, ainsi que les questions soulevées par la prise en compte de paramètres locaux convergent vers une seule et même autorité, le préfet, véritable clef de voûte de l’État français au sein du département.C’est pourquoi, ce travail se propose d’aborder la vie périgourdine sous l’angle particulier de l’administration préfectorale. Représentant, mais aussi détenteur de larges pouvoirs le préfet se voit confier la charge de soumettre la population de même que le territoire placé sous sa tutelle. Pour ce faire, l’action administrative représente une arme de choix, à laquelle l’action politique ne tarde pas à s’adjoindre. La mise en perspective de ces questions dans un département situé en zone sud, sous le plein contrôle de l’État français, permet de relever la profondeur de l’engagement de l’appareil administratif local en faveur d’un régime antagoniste à la République.L’évolution du conflit mondial et l’occupation de la zone sud de la France ne constituent pas un frein à l’activité déployée depuis l’été 1940. Alors que les Allemands s’installent en Dordogne, le préfet et son administration se voient relégués au second plan. Pour autant, la détermination du représentant gouvernemental ne faiblit pas et seule la nature de l’activité qu’il déploie est amenée à changer. L’administration départementale n’est plus alors le fer-de-lance de la Révolution nationale en Dordogne, mais bien plutôt l’ultime garant de la survie de l’État français, dont l’engagement en faveur de ce dernier ne se dément pas.

Conquis très difficilement, le Tchad fut d'abord érigé en protectorat avant d'intégrer l'Afrique équatoriale française à partir de 1920. La présence de la métropole ne s'est cependant pas bornée au déploiement de forces armées et à la mise en place d'une administration coloniale, elle s'est également exercée à travers le droit, notamment le droit privé. En la matière, la France n'avait cependant pas l'intention de faire table rase des droits coutumiers existants, elle les a plutôt complétés et en même temps concurrencés en opposant un droit écrit. Ce faisant, il y a eu un processus de confrontation et d'acculturation de différents systèmes juridiques que nous proposons de mettre en exergue. Dans cette optique, l'étude envisage l'état du droit privé au moment de l'arrivée des Français et la manière dont ceux-ci ont introduit puis développé une législation et une jurisprudence à l'intention de populations indigènes dont les disparités culturelles et religieuses étaient considérables. Ainsi le colonisateur a-t-il contribué indirectement à faire naître un droit national. Au demeurant, lors de son accession à l'indépendance, l'article 77 de la loi constitutionnelle du 28 novembre 1960 précisa que le Tchad serait régi par les lois en vigueur jusqu'à l'adoption de ses propres règles. Partant, les nouvelles autorités reprenaient à leur actif l'héritage juridique colonial même si cela était a priori à titre provisoire. Or, en droit privé, l'influence française a persisté à bien des égards, et ce jusqu'à nos jours.

Au lendemain du Compromis de 1867, l’administration ministérielle de Budapest répond à un double héritage. Elle hérite d’un côté de l’« administration noble » des comitats (nobile officium de l’auto-administration des nobles dans la fonction publique élective), tandis que de l’autre, l’empreinte du néo-absolutisme rappelle la tradition de professionnalisation de l’administration centrale de l’Autriche, qui comme la Prusse organise un « fonctionnariat » dès le milieu du XVIIIe siècle. Aussi, ce double héritage structure les deux « niveaux » de l’administration : alors que l’administration régionale reste aux mains des notables locaux, une bureaucratie d’État émerge dans les institutions centrales, dont par ailleurs le personnel s’embourgeoise.Cette thèse propose une approche empirique des enjeux que recouvre le développement de l’administration centrale de l’ « ère bourgeoise » en Hongrie. Pour cela, le personnel des ministères est abordé à travers deux axes principaux : la professionnalisation de l’administration, et l’embourgeoisement de l’élite ministérielle. Une étude détaillée du recrutement social, de la formation académique et enfin des carrières des hauts fonctionnaires de l’administration ministérielle apporte un nouvel éclairage à ces questions. Par-delà le lustre des bals de cours, des cérémonies officielles et des casinos de la capitale, c’est bien ces aspects que s’efforce de mettre à jour le présent travail, dans une démarche quantitative appuyée par des statistique descriptives.

L’histoire normative française comme l’histoire normative sarde, démontre une certaine ambivalence vis-à-vis des jeux de hasard, exprimée dans les textes répressifs (le décret du 24 juin 1806 et les articles 410 et 475 du Code pénal de 1810). Le cadre répressif dominant, au travers des lois du 21 mai et du 18 juillet 1836, révèle de nouveau cette ambivalence. En effet, l’article 4 du décret de 1806 et l’article 5 de la loi du 21 mai 1836, traduisent déjà une tolérance de l’administration supérieure vis-à-vis de la progression des jeux. Aussi, les autorités préfectorales confirment une tolérance progressive vis-à-vis des jeux de hasard. Localement, des casinos sont autorisés, après l’annexion à la France en 1860, ils suscitent des controverses de la presse et d’une partie de l’opinion publique. Néanmoins, face à la concurrence d’un État limitrophe (la principauté de Monaco), les pouvoirs publics des Alpes-Maritimes encouragent une politique d’exploitation des jeux, car favorable au développement urbain, généré par la villégiature, puis le tourisme. Un droit empirique des jeux de hasard se développe alors dans la zone de villégiature du département. La réforme nationale normative du 15 juin 1907, en légalisant alors les casinos-cercles dans les stations balnéaires, thermales et climatiques, est particulièrement favorable aux Alpes-Maritimes. Dorénavant, les intérêts économiques prévalent sur des considérations morales. La sphère des jeux devient un élément convoité. L’attraction financière, notamment vis-à-vis du prélèvement communal sur le produit des jeux, laisse entrevoir un droit utilitariste conforté par la réforme de la loi de finances en 1953.

Né de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département incarne la pensée administrative centralisatrice napoléonienne. Par étapes successives dès les années 1830, l’Administration entame une évolution décentralisatrice dont l’épilogue a été la promotion notamment des conseils généraux en collectivités territoriales de plein exercice dans les années 1980. La présente recherche entend analyser, à travers l’exemple de la Gironde, les premières étapes de ce processus qui voit le Conseil général muter d’un corps consultatif à la disposition du préfet en un corps administratif dont l’élargissement des attributions produit un rééquilibrage du rapport institutionnel avec la préfecture et promeut l’assemblée départementale en un organe reconnu en tant que partie intégrante d’une collectivité territoriale (le Département) dont la première phase de gestation est close avec le décret « dit de décentralisation » du 25 mars 1852. Trois axes d’étude sont retenus. Le premier envisage les modalités d’intégration de l’institution dans la pyramide administrative durant les années 1800 – 1851 et questionne le sens et la fonction qu’attribuent au Conseil général (et au département de façon plus large) les différents régimes politiques successifs. Le deuxième axe analyse les ressorts de cette reconnaissance institutionnelle progressive. La maîtrise progressive de la compétence budgétaire, les modalités de désignation et la sociologie des conseillers, l’évolution dans le dialogue institutionnel avec le pouvoir central notamment sont autant d’éléments explicatifs qui transforment le Conseil général en un agent effectif de la centralisation administrative. Enfin, le dernier axe s’intéresse aux premières politiques publiques locales impulsées par l’institution et à leur évaluation.

L’administration d’Ancien Régime disposait d’un ensemble d’organes qui contribuaient à son fonctionnement et qui continuent, aujourd’hui encore, à questionner tant dans le mode d’organisation de ces institutions que dans les pratiques des gens chargés de leur gestion. Le bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace est l’un de ces organes : il méritait qu’une étude spécifique s’attache à en dévoiler le fonctionnement, la vie, et les vicissitudes qu’il a pu rencontrer, particulièrement au siècle des Lumières. C’est une structure fisco-financière dont la création remonte à l’édit de Poitiers de juillet 1577. Elle est revêtue d’une double compétence administrative et judicaire. C’est au mois de novembre 1661 que le bureau des finances a été établi en la ville de Metz. Louis XIV lui conféra les mêmes fonctions, pouvoirs, attributions, honneurs, prérogatives et privilèges que ceux qui sont attribués aux autres bureaux du royaume, sans rien excepter. Les riches archives départementales de la Moselle, à travers les fonds consacrés au bureau des finances, mettent en évidence, tout au long du XVIIIe siècle, un bureau des finances présent et actif, en dépit des difficultés qu’il est amené à rencontrer. Il doit en permanence se protéger des contestations émanant d’autres institutions, notamment de celles de l’ordre judiciaire. Déterminé à affirmer ses prérogatives, le bureau l’est aussi dans l’exercice de ses missions. Il va jouer un rôle important dans la mise en place du système fisco-financier dans les Trois-Evêchés de Metz, Toul, Verdun, et en Alsace, confirmant ainsi son rôle en matière de finances et son autorité administrative pour tout ce qui relève du domaine qu’il gère, administre et contrôle tant matériellement que juridiquement. L’étude du bureau des finances ne peut se dispenser d’un regard porté sur la classe sociale qui la domine : les officiers des finances. Ces gens émergent, évoluent et se distinguent de toute la foule des officiers de l’administration de la généralité

L'un des soucis essentiel des colonisateurs à leur arrivée en Afrique de l'Ouest a été d'établir une organisation administrative efficace à même de faire face aux nombreux problèmes des territoires nouvellement colonisés. Dans cette étude, il sera essentiellement question des systèmes mis en place par les puissances coloniales britannique et française dans deux colonies voisines de l'Afrique de l'Ouest, à savoir : la colonie de la Côte d'ivoire et celle de l'ancienne Gold Coast aujourd'hui Ghana. Notre souci principal tout au long de ce travail sera de déconstruire les vérités vite tenues pour absolues et de démontrer que si de nombreuses différences existent entre les systèmes mis en places par les deux puissances, il existe néanmoins de nombreux points de convergences. Autrement dit, les colonisateurs français et anglais étaient mus par un même but, c'est-à-dire celui de gérer au mieux et de la façon la plus efficace leurs colonies.

Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat moderne, marque un tournant dans l’histoire de la justice administrative en France. Pourtant, malgré le renouveau de l’histoire du droit administratif depuis une quarantaine d’années, le Conseil de préfecture reste le plus souvent considéré comme ne faisant partie que de la préhistoire de la juridiction administrative moderne. L’image du Conseil de préfecture est celle d’un organe administratif à peu près inutile, d’un simple bureau de contentieux composé de juristes de second ordre inféodés au préfet. La récurrence de ces jugements soulève une réelle interrogation scientifique qui ne pouvait être utilement abordée que par l’étude du fonctionnement concret de cette institution. Ainsi, l’exploration de l’histoire du Conseil de préfecture de la Gironde, dans sa praxis quotidienne, permet de vérifier si, malgré les carences de la loi du 28 pluviôse an VIII, sa fondation a ou non marqué l’émergence d’une juridiction administrative moderne dans ce département.

Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat moderne, marque un tournant dans l’histoire de la justice administrative en France. Pourtant, malgré le renouveau de l’histoire du droit administratif depuis une quarantaine d’années, le Conseil de préfecture reste le plus souvent considéré comme ne faisant partie que de la préhistoire de la juridiction administrative moderne. L’image du Conseil de préfecture est celle d’un organe administratif à peu près inutile, d’un simple bureau de contentieux composé de juristes de second ordre inféodés au préfet. La récurrence de ces jugements soulève une réelle interrogation scientifique qui ne pouvait être utilement abordée que par l’étude du fonctionnement concret de cette institution. Ainsi, l’exploration de l’histoire du Conseil de préfecture de la Gironde, dans sa praxis quotidienne, permet de vérifier si, malgré les carences de la loi du 28 pluviôse an VIII, sa fondation a ou non marqué l’émergence d’une juridiction administrative moderne dans ce département.

Le XIXe siècle connaît un développement sans précédent de l’imprimé rendu possible par l’industrialisation de sa production. La croissance que connait l’activité est nourrie par une réception plus large de l’imprimé, conséquence des progrès de l’alphabétisation de la population et de la baisse de son coût. Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, cette effervescence culturelle et économique rencontre aspiration à la démocratie. Cela aboutit à la suppression de toute forme de contrôle a priori de la publication. Cette évolution libérale a pour conséquence d’octroyer au pouvoir judiciaire seul, la compétence de distinguer la légale utilisation de la liberté d’expression, de la commission d’une infraction. Le contrôle judiciaire de l’imprimé, considéré comme le droit de la presse et son application par les tribunaux, illustre cette longue et parfois difficile construction. Il se présente comme un point de rencontre des grands changements politiques et sociétaux qui affectent la période. Le pouvoir politique cherche à assoir puis stabiliser la République, il réforme la magistrature en profondeur alors que les champs littéraires et médiatiques s’autonomisent. Le contrôle judiciaire de l’imprimé joue ainsi un rôle de révélateur et d’effecteur de ces transformations : il dévoile les stratégies propres aux agents des champs en présence et influe sur ces dernières. Il constitue un outil plastique qui permet de préserver le régime.