Présentation

Le 74e congrès de la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'Etat (CIHAE) se déroulera à Paris du 21 au 23 septembre 2022. Il est organisé par la section française de la CIHAE et le Comité d'histoire parlementaire et politique (CHPP), qui célèbrera à cette occasion son vingtième anniversaire, en partenariat avec la Société française d'histoire politique, le laboratoire POLEN (Pouvoirs, lettres, normes – université d'Orléans), le centre d'études des mondes moderne et contemporain (CEMMC – Université de Bordeaux Montaigne) et le centre de la Méditerranée moderne et contemporaine (CMMC – Université de Noce Côte d'Azur).

La coordination scientifique est assurée par Jean  Garrigues (président du CHPP), Pierre Allorant, (secrétaire général du CHPP) et Walter Badier (secrétaire général du CHPP).

Dans la continuité des travaux menés par ses membres depuis les années 2000, le Comité d'histoire parlementaire et politique (CHPP) célébrera scientifiquement son vingtième anniversaire les 21, 22 et 23 septembre 2022 par la tenue d'un colloque international consacré aux pouvoirs parlementaires et politiques en temps de crise et d'exception.

Il réinterrogera, dans une perspective résolument comparative et de longue durée, les notions de crise, d'exception, d'état d'urgence avec les regards croisés disciplinaires les plus larges des sciences humaines et sociales : historiens, politistes, juristes, économistes, sociologues, démographes.

Le terme de « crise » a d'abord été employé en médecine pour évoquer le « moment d'une maladie caractérisé par un changement subit et généralement décisif, en bien ou en mal » (Ambroise Paré). Par analogie, la crise en est venue à désigner une « phase grave dans l'évolution des choses des événements, des idées, une perturbation, une rupture » d'ordre économique, financière, monétaire, politique, ministérielle, institutionnelle, morale, diplomatique, internationale, militaire, voire de civilisation, opposée aux temps d'équilibre, de calme et de prospérité. Pour Georges Duhamel, « la crise de civilisation se manifeste par des troubles politiques, sociaux, économiques, certes, et tous les observateurs s'efforcent de comprendre ces troubles, de les expliquer, d'envisager leurs conséquences ».

L'exception désigne en droit tout moyen invoqué pour faire écarter une demande judiciaire sans discuter le principe du droit sur lequel elle repose, et en procédure civile le moyen de forme invoqué pour critiquer la procédure ou en suspendre l'effet. De même un tribunal d'exception, par opposition à un tribunal de droit commun, n'est compétent que pour les matières qui lui sont expressément attribuées par une loi ; un régime ou une loi d'exception déroge au droit commun à l'égard d'une catégorie de personnes. Stendhal n'a cessé de dénoncer « le régime de terreur, d'exception, de délation, de surveillance policière » de la Restauration, là où Marcel Prélot illustre la législation d'exception par le régime de Vichy qui « disperse et éloigne des postes de commande les éléments qui sont réputés faire contrepoids à l'autorité étatique ».

L'état d'urgence est une forme de régime d'exception qui permet aux autorités administratives centrales (ministère de l'Intérieur) et déconcentrées (préfectorales) de prendre des mesures temporaires de restriction des libertés, justifiées par le risque grave d'atteinte à l'ordre public, du fait de la menace terroriste (lois françaises du 3 avril 1955, article 16 de la constitution de 1958) ou récemment sanitaire.

Le séminaire du CHPP, tenu tout au long de 2021 en dépit de…la crise sanitaire, a permis d'interroger les notions de crise, d'urgence, d'exception. De quoi la crise est-elle le nom ? Comment se manifestent crise monétaire et crise financière ? Sont-elles les ferments d'une crise économique ou des révélateurs d'une crise de régime ? Vivons-nous une nouvelle crise des élites ? Comment s'articulent crise institutionnelle et crise de régime ? Ces analyses juridiques, historiques et économiques ont été complétées par un regard renouvelé sur le phénomène révolutionnaire, grâce à deux approches, par « en haut » et par « en bas », du plan national à l'échelle locale. Si présentes dans les débats publics en France et en Europe, les questions migratoires fournissent également un terrain d'observation privilégié des crises contemporaines. Géographes, sociologues et historiens s'intéressent tout à la fois aux variations des discours et des politiques menées depuis la Seconde Guerre mondiale et aux tragédies de notre actualité, de la Manche à « l'amère Méditerranée ». Enfin, face à la confusion médiatique et aux récupérations partisanes du thème de la laïcité, un retour sur les fondements de la loi de Séparation de 1905 s'est avéré indispensable pour décrypter enjeux et instrumentalisations contemporaines des postures et des polémiques relatives à la place des cultes dans l'espace public.

Le défi que souhaite relever le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique à la faveur de ce colloque international est de multiplier les échelles afin de tester la validité et le caractère opérationnel des questionnements soumis, au plan national, lors de ses ateliers de 2021, en les transportant et transposant à l'échelle européenne et internationale, sans laisser de côté les angles locaux, régionaux et nationaux.

A l'occasion de ce colloque seront revisitées les notions de crise, d'état d'urgence, de pouvoirs exceptionnels et de législations d'exception, afin de vérifier leur pertinence au-delà du cadre hexagonal et les risques de pérennisation de normes présentées à l'origine comme de nature temporaire.

La typologie des crises, soulignée par le séminaire, sera également réinterrogée à la lumière comparatiste : crise sanitaire, migratoire, économique, financière, monétaire, sociales, institutionnelle, de régime, gouvernementale…

La question des échelles, du local à l'international en passant par le régional, le national, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen (communautaire) sera mobilisée avec pour objectif d'embrasser toutes les nuances et formes de parlementarisme.

Dans ce cadre résolument international, les propositions de communications présentant une dimension comparée seront favorisées et valorisées.

Au-delà du périmètre européen, les travaux et débats gagneront à s'élargir à la dimension coloniale et impériale, en particulier à travers l'étude des assemblées spécifiques, comme celles de l'Union française, mais aussi sous l'angle de l'impact des crises coloniales sur la vie parlementaire des pays européens (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Portugal, France…).

En transversalité, la thématique du genre sera privilégiée dans le but de renouveler certaines approches.

Programme

Mercredi 21 septembre

(Assemblée nationale)

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions de bienvenue
par la Présidente de l'Assemblée nationale et le Président du CHPP

Session 1

Président de session : Jean  Garrigues

10h30 : The topics and debates on Parliamentary Institutions at the Conferences of the ICHRPI over 86 years (1936-2022)
Joseba Agirreazkuenaga

Recovering Europe's Parliamentary culture 1500-1700
Paul Seaward, Paulina Kewes et Jim Van Der Meulen

Du Constitutionnalisme au Parlementarisme pendant la Première Restauration
Maria Sofia Corciulo

Echanges avec la salle

12h30 : Déjeuner

Session 2a - Parlements monarchiques en temps de crise XIe-XVIIe siècles

Président de session : Paul Seaward

14h30 : The Sabor and a crisis of faith : a dispute on the fight against heretics during the reign of Stefan Nemanja
Nina Kršljanin

Le premier débat parlementaire portugais après la Peste Noire de 1348 : Les Cortes de Lisbonne de 1352
Maria Helena Coelho

The Hungarian Thanksgiving Parliament (1687)
Levente Völgyesi

Crime, criminal codes, and the Irish parliament in the seventeenth century
Coleman Dennehy

Echanges avec la salle

17h30 : Fin

Session 2b - Le Parlement écossais en temps de crise 1692-1708

Président de session : Alan MacDonald

14h30 : The Scottish Privy Council and the Political Crises of the Past, 1692-1708
Laura I. Doak

Beyond the Massacre of Glencoe : The Scottish Privy Council, Parliament and Highland Policy, 1692-1708
Allan Kennedy

The Privy Council of Scotland and the Challenge of Religious Deviancy, c.1690–1708
Clare Loughlin

Beyond Voting : electoral practices, representation, and the Scottish Privy Council, 1689-1707
Robbie Tree

The Poor and the Powerful : Everyday Petitioning and the Post[1]Revolution Scottish Privy Council 1689-1707
Susanne Weston

Warfare and Society in early modern Scotland. The Scottish Parliament and the British and Irish wars, 1639-51
John Young

« A whimper not a bang » : killing-off the Privy Council of Scotland
Alastair Mann

Echanges avec la salle

17h30 : Fin

Session 2c - L'apprentissage du parlementarisme français au début du XIXe siècle

Présidente de session : Maria Sofia Corciulo

14h30 : Le Comité des rapports : Un pouvoir exceptionnel sous la Révolution française (1789-1791)
Maria Betlem Castellà I Pujols

Du Directoire à Brumaire : crise politique ou transformation structurelle ?
Igor Moullier

Lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des Peuples [Constitution 1814]
Peter Aschenbrenner

Empêcher la pérennisation de l'état d'exception : la Chambre des pairs en 1832 face au projet de loi sur l'état de siège
Matthieu Bureau

Légiférer au prisme de la crise sous la monarchie de Juillet. Les enjeux d'ordre public et de défense nationale dans les débats parlementaires des années 1830 sur l'administration locale
Florian Mellinger

Echanges avec la salle

17h30 : Fin

Jeudi 22 septembre

(Conseil d'Etat)

9h00 : Accueil des participants

Session 3a - La Troisième République

Président de session : Gilles Richard

9h30 : Edouard de Laboulaye et les crises politiques de 1870-1873
Raphaël Cahen

Le Parlement dans la crise boulangiste
Jean  Garrigues

L'appréhension à géométrie variable des crises politiques par le parlement de la Troisième République. Le cas du contrôle judiciaire de l'imprimé (1885-1894)
Clémence Faugere

La Conférence des présidents des deux assemblées françaises : une histoire de l'ordre du jour parlementaire (IIIe, IVe et Ve Républiques)
Christophe BELLON

Le concept de crise politique et diplomatique dans l'enseignement de l'histoire en France et en Grande-Bretagne : étude comparée
Thierry Truel

Echanges avec la salle

12h30 : Fin

Session 3b - Parlements d'Europe centrale au XIXe siècle

Président de session : Eric Anceau

9h30 : What are in-laws for ? Kinship networks and the electoral process in Transylvania during the late 19th and early 20th centuries
Ovidiu-Emil Iudea et Andrei-Florin Sora

Croatian Township Act of 1881, voting rights and women's suffrage : Croatian Diet against Croatian Government
Dalibor Cepulo

A comparative prosopography of the German parliamentarians from Transylvania and Bohemia elected between 1867-1938
Georgi Diana Lutz

Austrian Parliamentary institutions facing the people - but which eople? Exemplary spotlights from Austrian constitutional
Gerald Kohl

Das Verhältnis zwischen dem Staatsoberhaupt und dem Parlament in Ungarn nach 1848 (Die Frage des Parlamentarismus)
István Szabó

Parliaments Versus the People : From 'Stecklidonstig' to Modern Direct Democratic Procedures
László Komáromi

A dying hope : Crisis of the Polish National Representation in Tsar Alexander's liberal experiment (1825)
Anna Tarnowska

Echanges avec la salle

12h30 : Fin

Session 3c - Parlements et identités nationales au premier XIXe siècle

Président de session : Pierre Allorant

9h30 : I deputati siciliani al Parlamento napoletano del 1820/21
Patrizia De Salvo

Sejm of the Congress Kingdom of Poland in the face of political crisis in 1820
Michał Gałędek

Towards the deliberative democracy - how the parliaments in 19th century constitutions tried to obtain the control over executive and administration in the moments of crises
Wladyslaw Peksa et Anna Kociolek-Peksa

Parlement et Identité nationale au Portugal
Maria Manuela Ribeiro

Education and Development in Southern Italy from Unification to WW1 (1861-1914)
Francesco Soddu

Echanges avec la salle

12h30 : Déjeuner

Session 4a - Parlements dans la Grande Guerre

Président de session : Christophe Bellon

14h30 : Le Parlement allemand et la crise politique pendant les années 1917-1918
Cristiana Senigaglia

Members of parliament - reflecting the state's territory as if in a mirror? The case of German-Austria in 1918/19
Cristian Neschwara

The deputies political dissent at the collapse of the Spanish late liberalism: between governmental efforts of control and parliamentary self[1]defense (1918-1923)
Marcella Aglietti

Politische Konflikte innerhalb und außerhalb des Parlaments in der ersten Hälfte des 20. Jahrhunderts in Ungarn
Magdolna Szigeti

La Grande Guerre, moment de coalescence des trois pouvoirs lyonnais
Yann Sambuis

Echanges avec la salle

17h30 : Fin

Session 4b - Les années 30 en Europe

Président de session : Joseba Agirreazkuenaga

14h30 : Parlament in der Krise – Der Deutsche Reichstag im Jahr 1932
Hans-Christof Kraus

MPs and the street-map (2022) : The memory of Basque MPs' and the members of the first Basque Government during the Spanish Second Republic and Civil War (1931-1939)
Unai Belaustegi

Echanges avec la salle

16h00 : Fin

Session 4c - De la Seconde Guerre mondiale à la guerre d'Algérie

Président de session : Sandro Guerrieri

14h30 : Adrien Marquet à Bordeaux, un pouvoir municipal en temps d'exception
Philippe Souleau

Jean Zay au comité secret de 1940
Olivier Loubes

The debates in the British House of Commons on the central direction of the war, 1 and 2 July 1942
Roland Kleinhenz

Pourquoi la 4e fut-elle un régime de crise en permanence ?
Gilles Richard

Un Président de la République face à la crise institutionnelle : René Coty
David Bellamy

Echanges avec la salle

17h30 : Fin

Vendredi 23 septembre

(Conseil d'Etat et Sénat)

9h00 : Accueil des participants

Session 5a – Face à la crise des années 60

(Conseil d'Etat)

Président de session : David Bellamy

9h30 : Parliament in the face of subversion : discussions and actions of the Italian Parliament in relation to the Solo Plan and the Borghese coup
Elena Vigilante

Parliament and political crises. The parliamentary debate on the 1968 unrests in Italy
Alessandro Breccia

Los Procuradores electos por Baleares en las Cortes Españolas (1975-1977)
Juan Pedro Bover Sanchez, Antoni Marimon Riutort et Sebastià Serra Busquets

Parlement et législation d'urgence en Allemagne fédérale. L'exemple des discussions des parlementaires SPD au Bundestag (1967-1968)
Nicolas Batteux

Respecter les droits fondamentaux ou sauvegarder l'ordre public ? La prudente réforme des dispositifs de crise en France au lendemain de Mai 68
Maxime Launay

Dutch, British and German parliamentary debates on the oil crisis of 1973
Jonne Harmsma

Echanges avec la salle

12h30 : Fin

Session 5b – Autour du droit d'exception

(Conseil d'Etat)

Président de session : Dominique Messineo

9h30 : L'impossible droit parlementaire d'exception
Dorothée Reignier

Crise et exception au Royaume-Uni : la constitution matérielle à l'origine ou au secours de la crise ?
Vanessa Barbe

Régimes d'exception et nature des régimes politiques
Nolwenn Duclos

Etat d'urgence, pouvoirs spéciaux et régime d'exception pendant la guerre d'Algérie avril 1955-mai 1958
Pierre Belmin

Crises sécuritaires et justice d'exception sous la Ve République
Vanessa Codaccioni

Das Verhältnis zwischen dem Staatsoberhaupt und dem Parlament in Ungarn nach 1848 (Die Frage des Parlamentarismus)
István Szabó

La période de crise et d'exception au Cameroun
Jérôme Manfred Manga

Echanges avec la salle

12h30 : Fin

Session 5c - Du bloc communiste à l'Union européenne

(Sénat)

Président de session : Adéla Gjuricova

9h30 : The Communist parties using legislatures in the economic and political crisis of the late 1980s
Adéla Gjuricova

Debating the Crisis in the Parliament - what can we learn from parliamentary debates (Slovenia in and after Yugoslavia)
Jure Gasparic

The role of Croatian Parliament in democratic transition
Petar Bacic

Parlementaires de toutes les institutions, unissez-vous ? Les élus nationaux et européens dans les deux Conventions de l'UE, 1999-2003
Sandro Guerrieri

Le Haut Conseil de la République au Bénin et au Togo
Komlanvi Dodji Adjigbe

Legislative functions of Russia's Supreme Court
Maxim Sorokin

Echanges avec la salle

12h30 : Déjeuner

Session 6a

(Conseil d'Etat)

Président de session : Géraldine Goffaux

14h30 : Les pouvoirs des actionnaires et des dirigeants en temps de crise. Réflexions à partir du conflit russo-ukrainien
Géraldine Goffaux

L'accroissement du pouvoir exécutif et l'affaiblissement du pouvoir parlementaire par crise sanitaire en France et à Taïwan
Yi-Chung Tsai

La IVe République, un régime en crise perpétuelle face aux crises migratoires
Jérémy Guedj

Faire face aux afflux d'exilés
Emilie Charpentier

La crise de l'éducation familiale
Dominique Messineo

Echanges avec la salle

17h30 : Fin

Session 6b

(Sénat)

Président de session : David Melo

14h30 : 40 years after : Mrs Thatcher at war and the House of Commons
Liam Laurence Smyth

Penser la crise de la démocratie représentative
Chloë Geynet-Dussauze

Le Conseil constitutionnel en temps de crise et d'exception
Maxime Charite

Case of Parliament acing crises of different ages
Malik Amjed Pervez

Les Think-tanks et le conseil en temps de crise
Marc Patard

Ce que l'exacerbation des sentiments d'injustice (ne) fait (pas) au politique
David Melo

Echanges avec la salle

16h00 : Fin

Inscription obligatoire auprès de Pierre Allorant : pierre.allorant@gmail.com ou Walter Badier : walter.badier@univ-orleans.fr