Chloë Geynet-Dussauze

Maître de conférences
Droit public.
Sciences Po Lille
Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
  • THESE

    L'obstruction parlementaire sous la Ve république : étude de droit constitutionnel, soutenue en 2019 à AixMarseille, sous la direction de Ariane Vidal-Naquet et Sophie de Cacqueray, membres du jury : Jean Gicquel, Jean-Philippe Derosier, Pauline Türk, Armel Le Divellec et Corinne Luquiens     

  • Chloë Geynet-Dussauze, L'obstruction parlementaire sous la Ve République: étude de droit constitutionnel, IFJD, - Institut Louis Joinet et Diffusion L.G.D.J - Lextenso éditions, 2020, Collection des thèses, 612 p.  

    Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l'obstruction parlementaire, comme l'ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de dix ans après, le phénomène n'a pas disparu et s'est même renouvelé. Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose, à partir d'une définition stipulative, d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l'obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. A partir de ce concept, la thèse s'attache, dés lors, à étudier les procédés d'encadrement de l'obstruction parlementaire. Fréquemment décriée, cette dernière a fait l'objet de nombreuses tentatives de limitation, en vain. L'analyse menée met, en effet, en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l'obstruction parlementaire et conduit à repenser l'ensemble des méthodes d'encadrement de celle-ci en remontant aux origines des maux. La commission d'abus de droits constitutionnels à des fins d'obstruction parlementaire parait dépendre de la place et du rôle conférés à l'opposition parlementaire et, plus largement, au Parlement. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif incite à promouvoir l'épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l'institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l'équilibre entre les organes.

  • Chloë Geynet-Dussauze, Audrey Bachert-peretti, Julien Padovani, « France », 2023, pp. 795-829    

    Bachert-peretti Audrey, Geynet-Dussauze Chloë, Padovani Julien. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 795-829.

    Chloë Geynet-Dussauze, « À la recherche du principe de sincérité des lois de finances.Réflexions à partir des saisines parlementaires des projets de loi de finances pour 2020 et 2021 », Revue française de finances publiques, 2022   

    Chloë Geynet-Dussauze, « Une nouvelle mise à l'épreuve pour l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement », Recueil Dalloz, 2022, n°15, p. 780   

    Chloë Geynet-Dussauze, « Des Assemblées citoyennes représentatives : les défis de la mise en place et de la composition », Confluence des droits_La revue, 2022, n°17, pp. 103-124   

    Chloë Geynet-Dussauze, Audrey Bachert-peretti, Julien Padovani, « France », 2022, pp. 685-715    

    Bachert-peretti Audrey,Geynet-dussauze Chloë,Padovani Julien. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 685-715.

    Chloë Geynet-Dussauze, Audrey Bachert-peretti, Julien Padovani, « France », 2021, pp. 975-1023    

    Bachert-peretti Audrey, Geynet-dussauze Chloë, Padovani Julien. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 975-1023.

    Chloë Geynet-Dussauze, « Entretien avec Madame Dominique Kimmerlin, Présidente de la Cour nationale du droit d’asile », Les Cahiers Portalis , 2020, n° 7, pp. 149-157   

    Chloë Geynet-Dussauze, « La contribution de la Commission nationale du débat public à la démocratie environnementale », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n°4, pp. 965-995     

    Chloë Geynet-Dussauze, « Entretien avec Monsieur le Conseiller Olivier Échappé », Les Cahiers Portalis , 2016, n° 4, pp. 79-90   

    Chloë Geynet-Dussauze, Chloë Geynet, « La résurrection du référendum local après le barrage de Sivens : une vraie fausse bonne idée », Revue générale des collectivités territoriales, 2015, n°57, pp. 235-246     

    Chloë Geynet-Dussauze, « Entretien avec Monsieur le Président Bernard Stirn », Les Cahiers Portalis , 2015, n° 2, pp. 91-102   

    Chloë Geynet-Dussauze, Chloë Geynet, « L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Politeia , 2014, n°26   

    Chloë Geynet-Dussauze, « Entretien avec Monsieur le Doyen Philippe Bonfils », Les Cahiers Portalis , 2014, n° 1, pp. 63-70   

  • Chloë Geynet-Dussauze, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Droit des assemblées citoyennes », in In G. Petit, L. Blondiaux, I. Casillo, J.-M. Fourniau, G. Gourgues, S. Hayat, R. Lefebvre, S. Rui, S. Wojcik, & J. Zetlaouï-Léger (Éds.) (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la Participation, DicoPart, 2022   

  • Chloë Geynet-Dussauze, Audrey Bachert, Chloë Geynet, Julien Padovani, Chronique constitutionnelle. France 2020, Economica-PUAM, 2021, pp. 975-1023 

  • Chloë Geynet-Dussauze, « La crise de la démocratie représentative : état des lieux en France », Le dialogue des doctrines constitutionnelles : vers l’unité transfrontalière du droit constitutionnel ?, Rome, le 28 octobre 2021   

    Chloë Geynet-Dussauze, « Le discours antiparlementariste saisi par le droit sous la Ve République », Colloque "l'antiparlementarisme", Aix-en-Provence, le 27 mai 2021     

    Chloë Geynet-Dussauze, « L’exercice du contrôle parlementaire durant la crise sanitaire de la Covid-19 », XIIIe journée de l'UMR DICE Justice, contrôle et responsabilité de la décision publique : leçons de la crise sanitaire, Aix-en-Provence, le 19 février 2021   

  • Chloë Geynet-Dussauze, "La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires | L'existence d'une responsabilité" 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL