Chloë Geynet-Dussauze

Maître de conférences
Droit public.
Sciences Po Lille
Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
  • THESE

    L'obstruction parlementaire sous la Ve république : étude de droit constitutionnel, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Ariane Vidal-Naquet et Sophie de Cacqueray, membres du jury : Jean-Philippe Derosier (Rapp.), Pauline Türk (Rapp.), Jean Gicquel, Armel Le Divellec et Corinne Luquiens     

  • Chloë Geynet-Dussauze, L'obstruction parlementaire sous la Ve République: étude de droit constitutionnel, IFJD, - Institut Louis Joinet et Diffusion L.G.D.J - Lextenso éditions, 2020, Collection des thèses, 612 p.  

    Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l'obstruction parlementaire, comme l'ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de dix ans après, le phénomène n'a pas disparu et s'est même renouvelé. Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose, à partir d'une définition stipulative, d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l'obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. A partir de ce concept, la thèse s'attache, dés lors, à étudier les procédés d'encadrement de l'obstruction parlementaire. Fréquemment décriée, cette dernière a fait l'objet de nombreuses tentatives de limitation, en vain. L'analyse menée met, en effet, en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l'obstruction parlementaire et conduit à repenser l'ensemble des méthodes d'encadrement de celle-ci en remontant aux origines des maux. La commission d'abus de droits constitutionnels à des fins d'obstruction parlementaire parait dépendre de la place et du rôle conférés à l'opposition parlementaire et, plus largement, au Parlement. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif incite à promouvoir l'épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l'institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l'équilibre entre les organes.

  • Chloë Geynet-Dussauze, Audrey Bachert-peretti, Julien Padovani, « France », 2023, pp. 795-829    

    Bachert-peretti Audrey, Geynet-Dussauze Chloë, Padovani Julien. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 795-829.

    Chloë Geynet-Dussauze, « À la recherche du principe de sincérité des lois de finances.Réflexions à partir des saisines parlementaires des projets de loi de finances pour 2020 et 2021 », Revue française de finances publiques, 2022   

    Chloë Geynet-Dussauze, « Une nouvelle mise à l'épreuve pour l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement », Recueil Dalloz, 2022, n°15, p. 780   

    Chloë Geynet-Dussauze, « Des Assemblées citoyennes représentatives : les défis de la mise en place et de la composition », Confluence des droits_La revue, 2022, n°17, pp. 103-124   

    Chloë Geynet-Dussauze, Audrey Bachert-peretti, Julien Padovani, « France », 2022, pp. 685-715    

    Bachert-peretti Audrey,Geynet-dussauze Chloë,Padovani Julien. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 685-715.

    Chloë Geynet-Dussauze, Audrey Bachert-peretti, Julien Padovani, « France », 2021, pp. 975-1023    

    Bachert-peretti Audrey, Geynet-dussauze Chloë, Padovani Julien. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 975-1023.

    Chloë Geynet-Dussauze, « Entretien avec Madame Dominique Kimmerlin, Présidente de la Cour nationale du droit d’asile », Les Cahiers Portalis , 2020, n° ° 7, pp. 149-157   

    Chloë Geynet-Dussauze, « La contribution de la Commission nationale du débat public à la démocratie environnementale », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n°4, pp. 965-995     

    Chloë Geynet-Dussauze, « La résurrection du référendum local après le barrage de Sivens : une vraie fausse bonne idée », Revue générale des collectivités territoriales, 2015, n°57, pp. 235-246     

    Chloë Geynet-Dussauze, « L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Politeia , 2014, n°26   

  • Chloë Geynet-Dussauze, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Droit des assemblées citoyennes », in In G. Petit, L. Blondiaux, I. Casillo, J.-M. Fourniau, G. Gourgues, S. Hayat, R. Lefebvre, S. Rui, S. Wojcik, & J. Zetlaouï-Léger (Éds.) (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la Participation, DicoPart, 2022   

  • Chloë Geynet-Dussauze, Audrey Bachert, Julien Padovani, Chronique constitutionnelle. France 2020, Economica-PUAM, 2021, pp. 975-1023 

  • Chloë Geynet-Dussauze, « La législation déléguée », le 21 mars 2024  

    9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

    Chloë Geynet-Dussauze, « Pourquoi les parlementaires méconnaissent-ils autant le droit parlementaire ? », le 14 mars 2024  

    Une séance du Séminaire de la Chaire d'études parlementaires, CRDP, Université de Lille

    Chloë Geynet-Dussauze, « Penser constitutionnellement le progrès technique », le 30 novembre 2023  

    Journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle organisée par la Faculté de droit et de science politique, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Célia Tedjini, Doctorante, Université Côte d'Azur, CERDACFF et Tao Hoeffner, Doctorant, Université Côte d'Azur, CERDACFF

    Chloë Geynet-Dussauze, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Chloë Geynet-Dussauze, « Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée », le 08 juin 2023  

    Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

    Chloë Geynet-Dussauze, « Les méthodes d’enseignement du droit sont-elles obsolètes ? », le 23 mars 2023  

    Organisée par la Faculté de Droit, Aix-Marseille Université dans le cadre des "Discussions Portalis"

    Chloë Geynet-Dussauze, « 60 ans d'élection directe du Président de la République : genèse, bilan et perspectives », le 24 novembre 2022  

    Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse

    Chloë Geynet-Dussauze, « Démocratiser l’espace-monde », le 20 octobre 2022  

    Organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH – Université Panthéon-Assas) et l’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS – CNRS / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), avec le soutien de l’Institut universitaire de France

    Chloë Geynet-Dussauze, « La responsabilité de l'exécutif », le 07 octobre 2022  

    Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

    Chloë Geynet-Dussauze, « Les pouvoirs parlementaires et politiques en temps de crise et d’exception », le 21 septembre 2022  

    Organisé par la section française de la CIHAE et le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP), avec la Société française d’histoire politique, le laboratoire POLEN (Pouvoirs, lettres, normes) Université d’Orléans, le CEMMC – Université de Bordeaux Montaigne et le CMMC – Université de Nice Côte d’Azur

    Chloë Geynet-Dussauze, « La crise de la démocratie représentative : état des lieux en France », Le dialogue des doctrines constitutionnelles : vers l’unité transfrontalière du droit constitutionnel ?, Rome, le 28 octobre 2021    

    Colloque franco-italien organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.

    Chloë Geynet-Dussauze, « Le discours antiparlementariste saisi par le droit sous la Ve République », Colloque "l'antiparlementarisme", Aix-en-Provence, le 27 mai 2021      

    Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

    Chloë Geynet-Dussauze, « Justice, responsabilité et contrôle de la décision politique : leçons de la crise sanitaire », XIIIe journée de l'UMR DICE Justice, contrôle et responsabilité de la décision publique : leçons de la crise sanitaire, Aix-en-Provence, le 19 février 2021    

    Organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction d’Estelle Brosset, Professeure, CERIC ; Thierry Renoux, Professeur, ILF ; Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, CERIC ; Ariane Vidal-Naquet, Professeure, ILF

  • Chloë Geynet-Dussauze, "La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires | L'existence d'une responsabilité" 

    Chloë Geynet-Dussauze, "La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires | Les modalités et les effets" 

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