Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique....

À travers l’analyse de la réforme mise en place par la loi du 14 avril 2023 cet ouvrage dresse un constat objectif du système de retraites tel que nous le connaissons aujourd’hui en France.

En étudiant chaque article de la loi, il souligne de manière inédite les difficultés parlementaires et constitutionnelles rencontrées, ainsi que leurs enjeux...

A detailed and compelling examination of how the legal theory of originalism ignores and distorts the very constitutional history from which it derives interpretive authority.

Constitutional originalism stakes law to history. The theory’s core tenet—that the U.S. Constitution should be interpreted according to its original meaning—has us decide questions...

Comparative constitutionalism emerged in its current form against the backdrop of the fall of the Berlin Wall and the end of the Cold War. As that backdrop recedes into the past, it is being replaced by a more multi-polar and confusing world, and the current state of the discipline of comparative constitutionalism reflects this fragmentation and uncertainty. This has...

Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L’auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l’occasion de parcourir l’ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie...

Aboutissement d’un projet de recherche collectif mené sur la base d’un consortium de juristes français, espagnols et italiens et d’une ouverture au regard pluridisciplinaire, le présent ouvrage a pour ambition d’analyser le rôle des identités dans l’organisation territoriale de l’État, en partant du constat que l’État et les collectivités territoriales...

À l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport...