Présentation

Le bon fonctionnement d’un État constitutionnel démocratique suppose une stabilité constitutionnelle et un respect de la Constitution. Pourtant, cette norme fondamentale fait souvent l’objet d’attaques, plus ou moins directes, plus ou moins violentes, plus ou moins assumées. « L’assaut du Capitole » du 6 janvier 2021 en est un exemple, mais il n’est pas le seul. D’autres pays, parfois qualifiés de « démocraties illibérales » connaissent également des remises en cause des principes et de l’équilibre constitutionnel. Parfois, ces dernières concernent même des États où la démocratie est pourtant profondément et durablement installée, comme en France, lorsque des candidats à des élections nationales assument un programme ouvertement et frontalement anticonstitutionnel. Le droit – et, notamment, la Constitution elle-même – prévoit des mécanismes pour éviter que de telles atteintes puissent advenir, mais ils ne sont pas toujours suffisants ou efficaces. Il est alors nécessaire que les acteurs institutionnels alertent le peuple, ou réciproquement, afin que la préservation de la Constitution ne soit pas seulement juridique, mais aussi politique. Ce thème est ainsi au cœur du fonctionnement des régimes démocratiques et parlementaires contemporains.

Au cœur du fonctionnement démocratique et parlementaire des États modernes, La préservation de la Constitution soulève des interrogations présentes dans de nombreux pays, qu’elles soient politiques, juridiques et techniques. Le thème se situe ainsi au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité et justifie son traitement sous l’angle du droit comparé. Ce thème original et ambitieux entend analyser l’ensemble des mécanismes destinés à protéger la Constitution contre les atteintes dont elle pourrait faire l’objet et à préserver la stabilité fondamentale du régime constitutionnel (ce qui exclut ainsi le sujet des révisions constitutionnelles en tant que telles, mais inclut celui de la stabilité constitutionnelle, donc de certains aspects de la révision, lorsqu’elle est confrontée à des limites). Ces mécanismes peuvent être prévus par la Constitution elle-même, par le droit positif ou peuvent résulter des pratiques et comportements des acteurs institutionnels. Ainsi, l’étude de la préservation de la Constitution appelle d’abord une réflexion sur le rôle des institutions, qu’il s’agisse du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif, avant d’examiner celui du juge, qu’il soit constitutionnel ou ordinaire, pour enfin analyser la place qu’occupe le peuple quant à cette préservation, par des voies institutionnelles ou non institutionnelles.

Comité scientifique du ForInCIP
Audrey Bachert, AMU - Philippe Blachèr, Lyon III - Emmanuel Cartier, Lille - Damien Connil, CNRS, Pau - Jean-Gabriel Contamin, Lille -  Audrey de Montis, Rennes - Jean-Philippe Derosier, Lille - Chloë Geynet-Dussauze, IEP Lille – Jean-Éric Gicquel, Rennes - Arnaud Haquet, Rouen - Jean-Louis Hérin, Sénat - Pascal Jan, IEP Bordeaux - Priscilla Monge, AMU - Otto Pfersmann, EHESS - Basile Ridard, Lille - Julien Thomas, Orléans - Gilles Toulemonde, Lille - Pauline Türk, Nice Côte d’Azur - Ariane Vidal-Naquet, AMU

Un invité exceptionnel prononcera la Conférence inaugurale : Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et ancien Premier Ministre.

Programme

Jeudi 20 Mars 2025

14h30 : Conférence inaugurale

La stabilité adaptative de la constitution de la Ve République
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel

16h30 : Fin

Vendredi 21 Mars 2025

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Début et mots de bienvenue

Les contours de la préservation

10h00 : Rapport de synthèse
Xavier Magnon, GERJC-ILF, Professeur à Aix-Marseille Université

Premiers débats : L’objet

Seconds débats : Les motifs

13h00 : Déjeuner

Les moyens de la préservation

14h30 : Rapport de synthèse
Basile Ridard, CRDP-ERDP, Maître de conférences à l’Université de Lille

Premiers débats : Les institutions politiques

Seconds débats : Le juge

17h30 : Fin de la deuxième journée

20h15 : Dîner de Gala

Samedi 22 Mars 2025

Les conséquences de la préservation

9h30 : Rapport de synthèse
Dorothée Reignier, Maître de conférences à Sciences-Po Lille

Premiers débats : Les sanctions

Seconds débats : Les résistances

12h30 : Déjeuner de clôture

Rapporteurs nationaux

Allemagne : Ute Mager, Professeure à l’Université de Heidelberg
Belgique : Marc Verdussen, Professeur à l’Université catholique de Louvain
Bénin : Victor Topanou, Professeur à l’Université de Calavi
Colombie : Luisa Garcia, Professeure à l’Université El Rosario, Bogota
Espagne : Juan Jose Ruiz Ruiz, Professeur à l’Université de Jaen
États-Unis : Leonard P. Ray, Professeur à la Louisiana State University, Bâton Rouge
France : Pierre de Montalivet, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
Grèce : Giulia Aranvantinou-Leonidi, Maître de conférences à l’Université Roma Tre, Rome
Italie : Simone Benvenuti, Professeur à l’Université Roma Tre, Rome
Luxembourg : Alex Bodry, ancien Avocat, ancien Ministre, membre du Conseil d’État
Mexique : Paco Tortolero, Professeur à la UNAM, Mexico
Pologne : Katarzyna Kubuj Professeure, Académie Polonaise des Sciences, Varsovie et Radoslaw Puchta, Professeur adjoint à l’Université de Bialystok
Royaume-Uni : Sophie Boyron, Professeure à l’Université de Birmingham
Suède : Patricia Jonason, Professeure à l’Université Södertörn
Suisse : Frédéric Bernard et Michel Hottelier, Professeurs à l’Université de Genève
Union européenne : Laetitia Guilloud, Professeure à l’Université Grenoble-Alpes et Sylvain Thiéry, Maître de conférences à l’Université de Lille

Experts institutionnels

Ugo Bernalicis, Député - Alex Bodry, Conseil d’État (Luxembourg) - Stefano Ceccanti, ancien Député, Professeur à l’Université La Sapienza (Italie) - Francis Delpérée, ancien Député, Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain (Belgique) - Bernard Derosier, Parlementaire honoraire - Patrick Kanner, Président du Groupe socialiste (Sénat) - Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel - François Séners, membre du Conseil constitutionnel - Kazimierz Ujazdowski, Sénateur (Pologne) - Georges Bergougnous, Directeur honoraires des services (Assemblée nationale) - Bertrand Follin, Directeur général des Missions institutionnelles (Sénat) - Luigi Gianniti, Directeur, Service des études Sénat (Italie) - Bettina Giesecke, Juriste au Bundestag (Allemagne) - Alberik Goris, Secrétaire général honoraire de la Chambre des représentants (Belgique) - Jean-Louis Hérin, Secrétaire général honoraire (Sénat) – Marie-France Hérin, Directrice honoraire (Assemblée nationale) - Eugenia Kopsidi, Juriste au Parlement (Grèce) - Gérald Sutter, Chef de division, Séance (Assemblée nationale)

Inscription obligatoire avant le 14 mars 2025 : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdjYO-6N_4TNHVhLTmJWRV4S495tS44XHRvSvddQ-YLZIczlQ/viewform

Veuillez noter que les inscriptions à la conférence inaugurale de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, du 20 mars 2025, après-midi, feront l'objet d'un autre formulaire, spécifique. Elles seront ouvertes dans la semaine du 24 février et annoncées par un mail diffusé par la FSJPS