Présentation

Le bon fonctionnement d'un Etat constitutionnel démocratique suppose de garantir un processus législatif délibératif et efficace, garantissant que la loi puisse effectivement être élaborée et que les citoyens puissent s'y identifier et y adhérer. Pour autant, la vie démocratique et institutionnelle en France, en Europe et dans le monde, est confrontée à une « crise de la loi », où cette dernière n'est plus une solution, mais elle est devenue une simple réponse, engendrant une « boulimie législative ». Elle est fréquemment élaborée dans l'urgence, le Gouvernement cherchant à surmonter des difficultés politiques en accélérant, voire en contraignant la procédure législative.

Il cherche parfois même à y échapper, en ayant recours à une technique particulière, formalisée ou non, lui permettant d'intervenir dans le domaine législatif. Cette « législation déléguée » est alors associée à une crise, soit qu'elle cherche à y répondre (par une réglementation rapide), soit qu'elle l'alimente (par une atteinte à la séparation des pouvoirs). Omniprésente, de façon formelle ou informelle, dans tous les régimes démocratiques contemporains, cette technique se retrouve au cœur de leur fonctionnement, alors qu'elle paraît aller à rebours des principes qui les fondent : la séparation des pouvoirs et la démocratie, puisque la loi est alors élaborée par un unique organe, qui n'est pas l'élu direct du peuple.

Ces régimes paraissent donc avoir autant besoin de se défaire de cette technique que d'y recourir.

Programme

Jeudi 21 Mars 2024

14h30 : Conférence inaugurale

Légiférer sans parlement : concepts, typologies, enjeux
Otto Pfersmann, Professeur, Directeur de recherches à l'EHESS

16h30 : Fin

Vendredi 22 Mars 2024

9h00 : Arrivée et accueil des participants

9h30 : Début et mots de bienvenue

10h00 : Les contours

Rapport de synthèse
Philippe Blachèr, CDC, Professeur à l'Université Lyon III

Premiers débats - L'origine

Seconds débats - Les formes

13h00 : Déjeuner

14h30 : La réalisation

Rapport de synthèse
Arnaud Haquet, CUREJ, Professeur à l'Université de Rouen

Premiers débats - L'habilitation

Seconds débats - L'exécution

17h30 : Fin de la deuxième journée

20h15 : Dîner de Gala
(Restaurant Le Couvent des minimes)

Samedi 23 Mars 2024

9h30 : L'impact

Rapport de synthèse
Jean-Louis Hérin, Secrétaire général honoraire du Sénat

Premiers débats - Le contrôle juridictionnel

Seconds débats - L'impact démocratique

12h30 : Déjeuner de clôture 

Rapporteurs nationaux :
Allemagne : Ute Mager, Professeure à l'Université de Heidelberg
Belgique : Marc Verdussen, Professeur à l'Université catholique de Louvain
Colombie : Luisa Garcia, Professeure à l'Université El Rosario, Bogota
Espagne : Juan Jose Ruiz Ruiz, Professeur à l'Université de Jaen
Etats-Unis : Leonard P. Ray, Professeur à la Louisiana State University, Bâton Rouge
France : Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l'Université de Lille
Grèce : Giulia Aranvantinou-Leonidi, Adjunct Professor of Law, European Law and Governance School (EPLO), Athènes
Italie : Simone Benvenuti, Professeur à l'Université Roma Tre, Rome
Luxembourg : Alex Bodry, ancien Avocat, ancien Ministre, Membre du Conseil d'Etat
Mexique : Paco Tortolero, Professeur à la UNAM, Mexico
Pologne : Katarzyna Kubuj Professeure adjointe, Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
Royaume-Uni : Sophie Boyron, Professeure à l'Université de Birmingham
Suède : Patricia Jonason, Professeure à l'Université Södertörn
Suisse : Frédéric Bernard et Michel Hottelier, Professeurs à l'Université de Genève
Union européenne : Laetitia Guilloud, Professeure à l'Université Grenoble-Alpes 

Experts institutionnels :
Ugo Bernalicis, Député, Alex Bodry, Conseil d'Etat, Luxembourg - Stefano Ceccanti, ancien Député, Professeur à l'Université La Sapienza, Italie - Francis Delpérée, ancien Député, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, Belgique - Bernard Derosier, Parlementaire honoraire - Patrick Kanner, Président du Groupe socialiste, Sénat - Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel - Kazimierz Ujazdowski, Sénateur, Pologne - Georges Bergougnous, Directeur des services, Assemblée nationale - Damien Chamussy, Directeur de la Séance, Assemblée nationale - Luigi Gianniti, Conseiller au Sénat, Italie - Bettina Giesecke, Juriste au Bundestag, Allemagne - Alberik Goris, Secrétaire général adjoint de la Chambre des représentants, Belgique - Jean-Louis Hérin, Secrétaire général honoraire, Sénat - Marie-France Hérin, Directrice honoraire, Assemblée nationale - Eric Tavernier, Secrétaire général, Sénat 

Comité scientifique du ForInCIP :
Audrey Bachert, Lorraine - Julie Benetti, Paris I - Philippe Blachèr, Lyon III - Jean-Philippe Bras, Rouen - Emmanuel Cartier, Lille - Damien Connil, CNRS, Pau - Audrey de Montis, Rennes - Jean-Philippe Derosier, Lille - Chloë Geynet-Dussauze, IEP Lille - Jean-Eric Gicquel, Rennes - Arnaud Haquet, Rouen -Jean-Louis Hérin, Sénat - Pascal Jan, IEP Bordeaux - Pricilla Monge, Aix-Marseille - Otto Pfersmann, EHESS - Julien Thomas, Orléans - Gilles Toulemonde, Lille - Pauline Türk, Nice Côte d'Azur - Ariane Vidal-Naquet, Aix-Marseille

Inscription gratuite et obligatoire : forincip@gmail.com