Présentation

Dans de nombreuses Constitutions, le droit d'initiative législative est beaucoup plus ouvert qu'en droit français. Qu'il s'agisse de l'initiative populaire adressée au Parlement, avec ou sans référendum, de l'initiative confiée à des autorités indépendantes, telles que l'Ombudsman, ou encore de l'initiative ouverte aux juridictions, de nombreuses possibilités existent au sein d'autres systèmes juridiques dont il convient à la fois d'interroger la pertinence et l'effectivité. En effet, les dispositifs d'initiative populaire, par exemple, dont la plupart ne sont pas assortis d'un référendum, ont pour vertu de porter certaines questions au débat public dans les assemblées. De même, les rapports de certaines autorités indépendantes, qui mettent en lumière des failles dans le fonctionnement des institutions ou dans le respect des droits fondamentaux, pourraient donner lieu à des recommandations prenant la forme de propositions de loi. Les juridictions sont, elles aussi, amenées à constater certains défauts de la législation qui pourraient se traduire en propositions de réforme soumises au parlement.

Un tel élargissement du droit d'initiative législative interroge sur le rôle et les prérogatives du parlement et la marge de manœuvre dont il pourrait disposer, ainsi que le gouvernement, par rapport à de telles propositions. Autant de questions qui méritent qu'une réflexion soit menée sur l'opportunité de repenser l'initiative de la loi, dans une approche comparative et pratique.

Dans cette perspective seront interrogés à la fois des acteurs, représentant différentes institutions, et permettant de livrer un regard très pragmatique sur la nécessité de faire évoluer le droit d'initiative législative et des chercheurs français et étrangers.

Programme

Jeudi 8 Juin 2023

9h00 : Propos d'ouverture
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique
Xavier Magnon, Directeur de l'ILF-GERJC
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de l'UMR 7318 DICE

Propos introductifs - Les enjeux et les risques d'une ouverture du droit d'initiative
Dorothée Reignier, Sciences Po Lille
Gilles Toulemonde, Université de Lille

Table ronde N° 1 - L'exercice du droit d'initiative parlementaire : quelle part ? quelles formes ? quels succès ? Etat des lieux dans une perspective comparatiste

Président de séance : Bruno Daugeron, Université Paris Cité

Intervenants :
Vanessa Barbe, Université Polytechnique Hauts-de-France
Michaël Bardin, Université d'Avignon
Bertrand-Leo Combrade, Université de Poitiers
Damien Connil, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Bertrand Follin, Directeur général des missions institutionnelles du Sénat
Chloë Geynet-Dussauze, Sciences Po Lille
Sophie Hutier, Aix-Marseille Université
Peter Kruzslicz, Université de Szeged
Gérald Sutter, Conseiller à l'Assemblée nationale
Patrick Taillon, Université Laval
Maxime Torrente, Collaborateur parlementaire

Pause déjeuner

14h00 : Table ronde N° 2 - Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ?

Présidente de séance : Marie-Anne Cohendet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Hubert Alcaraz, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Julian Clarenne, Université Saint-Louis
Aurélie Duffy-Meunier, Aix-Marseille Université
Miguel Fernandez Andujar, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Alexandre Fluckiger, Université de Genève
Nicoletta Perlo, Université de Toulouse
Céline Romainville, Université Catholique de Louvain
Emmanuel SLAUTSKY, Université Libre de Bruxelles
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Aix-Marseille Université

17h00 : Fin de la journée

Vendredi 9 Juin 2023

9h00 : Table ronde N° 3 - Quel rôle pour les juridictions constitutionnelles et suprêmes ?

Président de séance : Xavier Magnon, Aix-Marseille Université

Intervenants :
Philippe Bachschmidt, Conseil d'Etat
François Barque, Université de Grenoble
Mariana Kato, Université de Grenoble
Claus Dieter Classen, Université de Greifswald
Fabrice Hourquebie, Université de Bordeaux
Laurence Gay, Aix-Marseille Université
Jean-Baptiste Perrier, Aix-Marseille Université
Dominique Rousseau, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Caterina Severino, Sciences Po Aix
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aix-Marseille Université

12h00 : Pause déjeuner

14h00 : Table ronde N° 4 - Quel rôle pour les autorités indépendantes ?

Président de séance : Julien Padovani, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Jean-Luc Albert, Aix-Marseille Université
Jean Cattan, Secrétaire général au Conseil national du numérique
Ilaria Casillo, Vice-présidente de la Commission nationale du débat public
André Ferragne, Secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Anne Levade, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre du Collège de la HATVP
Dimitri Löhrer, Université de Pau et des Pays de l'Adour

16h00 : Propos conclusifs
Pauline Türk, Université Côte d'Azur

Entrée libre

Participer à la réunion Zoom

Jeudi : https://univ-amu-fr.zoom.us/j/83704507419?pwd=eUloaEJRbVFIU2xFVXBzQzFhaWdrdz09

Vendredi : https://univ-amu-fr.zoom.us/j/81185093468?pwd=UGYzUjFoeDFaalg1OTBvNG9WRGFqdz09